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Full text of "Ontario regulations, 1991"

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BORA LASKIN LAW LIBRARY 



OCT n 1992 

FA«.Lr. i)f LAW 
UNIVERSITY OF TORONTO 



i 
«1 



O. Reg. 452/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 453/91 3041 



Publications under the Regulations Act 
Publications en vertu de la Loi sur les règlements 

1991—09—07 
REGISTRY ACT 

O. Reg. 452/91. 

Registry Divisions. 
Made— July 18th, 1991. 
Filed— August 19th, 1991. 




REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 551/81 

MADE UNDER THE 

REGISTRY ACT 

1.— (1) Item 60 of the Schedule to Ontario Regulation 551/81 is revoked. 

(2) Item 61 of the Schedule, as remade by section 2 of Ontario Regulation 167/83, is revoked and the following substituted: 

61. METROPOLITAN Toronto 



METROPOLITAN 
TORONTO (No. 64) 



All of The Municipality of Metropolitan Toronto, 
as it existed on the 3rd day of September, 1982. 
(See Note 2.) 



36/91 



PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 453/91. 

Notice Requirements — Removal of Holding 

Symbol from Zoning By-law. 
Made— August 16th, 1991. 
Filed— August 19th, 1991. 



LOI DE 1983 SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 

Règl. de l'Ont 453/91 

Exigences relatives aux avis — suppression des 
symboles d'utilisation différée des règlements 
municipaux de zonage 

pris— le 16 août 1991 

déposé— le 19 août 1991 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 403/83 

MADE UNDER THE 

PLANNING ACT, 1983 

1. Ontario Regulation 403/83 is amended by adding the following 
French version: 



EXIGENCES RELATIVES AUX AVIS - SUPPRESSION DES 

SYMBOLES D'UTILISATION DIFFÉRÉE DES 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX DE ZONAGE 

1 (1) L'avis prévu au paragraphe 35 (4) de la Loi concernant l'inten- 
tion d'adopter un règlement municipal modificateur en vue de supprimer 
un symbole d' utilisation différée d' un règlement municipal de zonage est 
donné : 

a) soit par publication dans un journal dont la diffusion est, de 
l'avis du secrétaire, assez grande dans la zone visée par le 
règlement municipal modificateur proposé pour que le public 
reçoive un avis raisonnable de l'intention du conseil; 

b) soit par signification à personne ou par courrier affranchi de 
première classe, à l'adresse indiquée au dernier rôle d'imposi- 
tion révisé de la municipalité, à chaque propriétaire de terrains 
situés, d'après le rôle, dans la zone visée par le règlement 
municipal modificateur proposé. Toutefois, lorsque le secrétaire 
de la municipalité a reçu avis écrit du changement de propriété 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 403/83 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI DE 1983 SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 

1. Le Règlement de l'Ontario 403/83 est modifié par adjonction 
de la version française suivante : 



d' un terrain, avis est donné uniquement au nouveau propriétaire 
à l'adresse indiquée dans l'avis écrit. 

(2) L'avis prévu au paragraphe 35 (4) de la Loi concernant l'intention 
d'adopter un règlement municipal modificateur en vue de supprimer un 
symbole d'utilisation différée d'un règlement municipal de zonage est 
donné par signification à personne ou par courrier affranchi de première 
classe à chaque personne ou organisme qui en a fait la demande par écrit 
au secrétaire de la municipalité. 

(3) La demande écrite visée au paragraphe (2) indique l'adresse de la 
personne ou de l'organisme. Règl. de l'Ont. 453/91, art. 1, en partie. 

2 L'avis donné en vertu de l'article 1 comprend : 

a) une description de la zone visée par le règlement municipal 
modificateur; 

b) une note explicative concernant l'effet de la suppression du 
symbole d'utilisation différée; 



1331 



3042 O. Reg. 453/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 455/91 



c) une déclaration indiquant la date la plus rapprochée à laquelle 
le conseil se propose de tenir une réunion en vue d'adopter le 
règlement municipal modificateur. Règl. de l'Ont. 453/91 , art. 
\, en partie. 

3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de l'entrée en 
vigueur de l'article 35 de la Loi de 1983 sur l'aménagement du terri- 
toire. Règl. de l'Ont. 453/91, art. 1, en partie. 

36/91 



GAME AND FISH ACT 



O. Reg. 454/91. 

Polar Bears. 

Made— August 16th, 1991. 

Filed— August 19th, 1991. 



LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

Règl. de l'Ont 454/91 

Ours polaires 
pris— le 16 août 1991 
déposé— le 19 août 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 431 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1. Regulation 431 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



REGLEMENT MODIHANT LE 

RÈGLEMENT 431 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

1. Le Règlement 431 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



OURS POLAIRES 

1 Le titulaire d'un permis rédigé selon la formule 2 du Règlement 
415 des Règlements refondus de l'Ontario de 1980 peut : 

a) prendre ou tuer un ours polaire afin de défendre sa propriété 
dans la zone décrite dans son permis; 

ONTARIO MUNICIPAL IMPROVEMENT 
CORPORATION ACT 

O. Reg. 455/91. 

Procedure. 

Made— August 16th, 1991. 

Filed— August 19th, 1991. 



b) vendre la peau de l'ours polaire pris conformément à l'alinéa a), 
pourvu qu'elle soit estampillée de la manière prévue à l'article 
8 du Règlement 415 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980. Règl. de l'Ont. 454/91, art. 1. 



36/91 



LOI SUR LA SOCIÉTÉ ONTARIENNE 
D'AMÉNAGEMENT MUNICIPAL 

Règl. de l'Ont 455/91 

Procédure 

pris— le 16 août 1991 

déposé— le 19 août 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 725 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

ONTARIO MUNICIPAL IMPROVEMENT 

CORPORATION ACT 

1. Regulation 725 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



PROCÉDURE 
DÉHNinONS 

1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. 

« conseil » Le conseil d'administration de la Société. (« board ») 

« Société » La Société ontarienned'aménagement municipal. (« Corpo- 
ration ») Règl. de l'Ont. 455/91, art. 1, en partie. 

RÉUNIONS DU CONSEIL 

2 Le président ou, en son absence, le vice-président peut convoquer 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 725 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LA SOCIÉTÉ ONTARIENNE 

D'AMÉNAGEMENT MUNICIPAL 

1. Le Règlement 725 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



à tout moment des réunions du conseil. 
en partie. 



Règl. de l'Ont. 455/91, art. 1, 



3 L'avis de toute réuniofi du conseil est remis au bureau de chaque 
membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la réunion, mais 
aucun avis n'est nécessaire si tous les membres du conseil signent, avant 
ou après la réunion, une renonciation à l'avis. Règl. de l'Ont. 455/91, 
art. 1, en partie. 

4 Les résolutions ou les questions pour lesquelles, à tout moment 
durant l'existence de la Société, tous les administrateurs donnent leur 
assentiment, comme en témoignent leurs signatures, ont la même validité 
et le même effet que si elles avaient été adoptées à une réunion du 
conseil dûment convoquée et tenue à cette fin. Règl. de l'Ont. 455/91 , 
art. 1, en partie. 



1332 



O. Reg. 455/91 THE ONTARIO GAZETTE / 

DOSSIERS 

5 Le conseil fait tenir par le secrétaire, ou tout autre fonctionnaire de 
la Société qui en est chargé, un ou plusieurs registres contenant : 

a) une copie de la Loi sur la Société ontarienne d'aménagement 
municipal et de ses modifications, ainsi qu'une copie de ses 
règlements d'application; 

b) une copie de tous les décrets portant sur la Société; 

c) les noms de tous les membres du conseil et les dates auxquelles 
chacun d'entre eux est devenu ou a cessé d'être membre du 
conseil; 

d) les procès- verbaux de toutes les réunions et des votes du conseil 
attestés par la signature du président ou du vice-président. 
Règl. de l'Ont. 455/91, art. 1, en partie. 

6 Le conseil fait tenir les livres comptables appropriés où figure le 
relevé complet et exact : 

a) des opérations financières de la Société; 

b) de l'actifde la Société; 

c) des rentrées et des sorties d'argent de la Société et de l'objet de 
chacune d'elles; 

d) des crédits et du passifde la Société. Règl. de l'Ont. 455/91, 
art. 1, en partie. 



LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 457/91 3043 

EXERCICE 

7 L'exercice de la Société se termine le 3 1 mars de l'année. Règl. 
de l'Ont. 455/91, art. 1, en partie. 

GARDE DES VALEURS MOBILIÈRES 

8 Les debentures achetées des municipalités ou des conseils scolaires 
sont déposées en lieu sûr auprès du trésorier. Règl. de l'Ont. 455/91, 
art. 1, en partie. 

EXÉCUTION DES DOCUMENTS 

9 Tous les chèques, billets et mandats relatifs à un versement doivent 
être signés par deux administrateurs. Règl. de l'Ont. 455/9 1 , art. \,en 
partie. 

10 Les contrats, les documents ou les actes par écrit qui doivent être 
exécutés par la Société peuvent être signés, soit par deux administrateurs, 
soit par un fonctionnaire ou une autre personne que le conseil peut, par 
voie de résolution, nommer à cette fin au nom de la Société. Règl. de 
l'Ont. 455/91, art. 1, en partie. 

11 Le sceau de la Société consiste en deux cercles concentriques 
entre lesquels il est inscrit « The Ontario Municipal Improvement 
Corporation/La Société ontarienne d'aménagement municipal », et, 
lorsqu'il est utilisé, son authenticité est établie de la façon prévue à 
l'article 1 0. Règl. de l'Ont. 455/9 1 , art. 1 , en partie. 

36/91 



MUNICIPAL ACT 



O. Reg. 456/91. 

Small Business Programs. 
Made— August 16th, 1991. 
Filed— August 19th, 1991. 



LOI SUR LES MUNICIPALITÉS 

Ràgl. de l'Ont. 456/91 

Programmes pour petites entreprises 
pris— le 16 août 1991 
déposé— le 19 août 1991 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 686/86 

MADE UNDER THE 

MUNICIPAL ACT 

1. Section 3 of Ontario Regulation 686/86, as made by section 1 
of Ontario Regulation 223/91, is amended by adding the following 
French version: 



RÈGLEMENT MODIHANT LE 

RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 686/86 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LES MUNICIPALITÉS 

1. L'article 3 du Règlement de l'Ontario 686/86, tel qu'il a été 
pris par l'article 1 du Règlement de l'Ontario 223/91, est modifié par 
adjonction de la version française suivante : 



3 Malgré l'article 1, le montant maximal que la municipalité 
régionale de Hamilton- Wentworth peut affecter au programme autorisé 
par le décret 2292/89 du 29 septembre 1989 est de 10 $ par personne, 
basé sur le plus récent recensement fait par l'évaluateur en vertu de la' 
Loi sur l'évaluation foncière. Règl. de l'Ont. 456/91, art. 1. 



36/91 



ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT 

O. Reg. 457/91. 

Designation — Laidlaw Waste System Inc. 
Made— August 16th, 1991. 
Filed— August 19th, 1991. 



REGULATION MADE UNDER THE 
ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT 

DESIGNATION— LAIDLAW 
WASTE SYSTEM INC. 

1. In this Regulation, "Laidlaw Waste System Inc." includes any 
1333 



3044 O. Reg. 457/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 459/91 



person related to Laidlaw Waste System Inc. by ownership and any 
person who is a party to a contract with Laidlaw Waste System Inc. 
respecting any undertaking described in section 2. O. Reg. 457/9 1 , s. I . 

2. Any enterprise or activity by Laidlaw Waste System Inc. of 
disposing of waste on its landfill site located on Lot 20 in Concession III, 
south of Egremont Road, Township of Warwick in the County of 



Lambton that constitutes an expansion of any enterprise or activity 
regulated under Provisional Certificate of Approval No. A 032203, 
issued on the 1st day of October, 1984 by the Ministry, is defined as a 
major commercial or business enterprise or activity and is designated as 
an undertaking to which the Act applies. O. Reg. 457/91, s. 2. 

36/91 



DAY NURSERIES ACT 



O. Reg. 458/91. 

General. 

Made— August 16th, 1991. 

Filed— August 19th, 1991. 



LOI SUR LES GARDERIES 



Règl. de l'Ont. 458/91 

Dispositions générales 
pris — le 16 août 1991 
déposé— le 19 août 1991 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 760/83 

MADE UNDER THE 

DAY NURSERIES ACT 



RÈGLEMENT MODIFIANT 

LE RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 760/83 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LES GARDERIES 



1. Section 77a of Ontario Regulation 760/83, as remade by 
section 3 of Ontario Regulation 467/87 and amended by section 1 of 
Ontario Regulation 439/89 and section 1 of Ontario Regulation 
383/90, is revoked and the following substituted: 



77a. — ( 1 ) A municipality that operates a recreational program that is 
funded by the Ministry of Tourism and Recreation is, until the expiry of 
the 31st day of July, 1994, exempt from the application of subsection 
11(1) of the Act. 

(2)' A day nursery or private home day care agency that is funded 
under an agreement with the Minister of Community and Social Services 
as part of the Flexible Services Development Project is, until the expiry 
of the 3 1 St day of July, 1 994, exempt from the application of subsection 
1 1 (I) of the Act. O. Reg. 458/91, s. 1. 



1. L'article 77a du Règlement de l'Ontario 760/83, tel qu'il est : 

pris de nouveau par l'article 3 du Règlement de l'Ontario 467/87 et I 

modifié par l'article 1 du Règlement de l'Ontario 439/89 et l'article i 

1 du Règlement de l'Ontario 383/90, est révoqué et remplacé par ce ] 

qui suit : j 

77a (1) Une municipalité qui exploite un programme récréatif ' 

financé par le ministère du Tourisme et des Loisirs est, jusqu'au 31 ' 

juillet 1994 inclusivement, soustraite à l'application du paragraphe 11 (1) 1 
de la Loi. 

(2) La garderie ou l'agence de garde d'enfants en résidence privée i 

financée aux termes d'une entente conclue avec le ministère des Services ■ 

sociaux et communautaires dans le cadre du Programme d'élaboration i 

de services adaptables est, jusqu'au 31 juillet 1994, soustraite à '\ 

l'application du paragraphe 11 (1) de la Loi. Règl. de l'Ont. 456/91, ' 

art. 1. ! 



2.— (1) Paragraph 9 of section 77b of the Regulation, as remade 
by section 2 of Ontario Regulation 383/90, is revoked. 



(2) Paragraphs 20 and 21 of section 77b, as remade by section 2 
of Ontario Regulation 383/90, are revoked and the following 
substituted: 

20. Parent-Child Clinic, Belleville. 

21 . Lennox and Addington Resources for Children, Napanee. 
36/91 



2 (1) La disposition 9 de l'article 77b du Règlement, tel qu'il est 
pris de nouveau par l'article 2 du Règlement de l'Ontario 383/90, est 
révoquée. 

(2) Les dispositions 20 et 21 de l'article 77b, tel qu'il est pris de 
nouveau par l'article 2 du Règlement de l'Ontario 383/90, sont 
révoquées et remplacées par ce qui suit : 

20. Parent-Child Clinic, Belleville. 

21. Lennox and Addington Resources for Children, Napanee. 



FOREST FIRES PREVENTION ACT 

O. Reg. 459/91. 

Restricted Fire Zone. 
Made— August 19th, 1991. 
Filed— August 19th, 1991. 



REGULATION MADE UNDER THE 
FOREST HRES PREVENTION ACT 

RESTRICTED FIRE ZONE 



1. The Northwestern Fire Region as described in Schedule 1 of 
Appendix A to Regulation 396 of Revised Regulations of Ontario, 1 980 
is declared to be a restricted fire zone from the 20th day of August to the 

1334 



O. Reg. 459/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 463/91 3045 



26th day of August, both inclusive, in the year 199 1 . O. Reg. 459/9 1 , 

s. 1. 

J. F. Goodman 

Assistant Deputy Minister 

Corporate Services Division 

Ministry of Natural Resources 

Dated at Toronto, this 19th day of August, 1991 . 

36/91 



PROVINCIAL PARKS ACT 



O. Reg. 462/91. 

General. 

Made— August 16th, 1991. 

Filed— August 20th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 822 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

PROVINCLVL PARKS ACT 



FOREST FIRES PREVENTION ACT 

O. Reg. 460/91. 

Restricted Fire Zone. 
Made— August 19th, 1991. 
Filed— August 19th, 1991. 



REGULATION MADE UNDER THE 
FOREST FIRES PREVENTION ACT 

RESTRICTED FIRE ZONE 

1.' The North Central Fire Region as described in Schedule 2 of 
Appendix A to Regulation 396 of Revised Regulations of Ontairo, 1 980, 
as remade by section 1 of Ontario Regulation 207/84, is declared to be 
a restricted fire zone from the 20th day of August to the 26th day of 
August, both inclusive, in the year 1 99 1 . O. Reg. 460/9 1 , s. 1 . 

J. F. Goodman 

Assistant Deputy Minister 

Corporate Services Division 

Ministry of Natural Resources 

Dated at Toronto, this 19th day of August, 1991 . 

36/91 



1. Clause 29 (2) (d) of Regulation 822 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 is revoked and the following substituted: 



(d) 



36/91 



in Quetico Provincial Park, a member of the Lac LaCroix 
Indian Band who is also a member of the Lac LaCroix Guides 
Association may operate a power boat with an engine not 
exceeding 10 horsepower on Beaverhouse Lake, Cirrus Lake, 
Conk Lake, Jean Lake, the Maligne River from Lac LaCroix to 
Tanner Lake, McAree Lake, Minn Lake, Quetico Lake, Tanner 
Lake or Wolseley Lake; 



REGISTRY ACT 



O. Reg. 463/91. 

Office Hours. 

Made— August 20th, 1991. 

Filed— August 20th, 1991. 



FOREST FIRES PREVENTION ACT 

O. Reg. 461/91. 

Restricted Fire Zone. 
Made— August 19th, 1991. 
Filed— August 19th, 1991. 



REGULATION TO REVOKE 

ONTARIO REGULATION 449/91 

MADE UNDER THE 

FOREST FIRES PREVENTION ACT 

1. Ontario Regulation 449/91 is revoked as at 1500 hours on 
August 16, 1991. 

J. F. Goodman 

Assistant Deputy Minister 

Corporate Services Division 

Ministry of Natural Resources 

Dated at Toronto, this 19thday of August, 1991. 

36/91 



REGULATION MADE UNDER THE 
REGISTRY ACT 

OFHCE HOURS 

1. Despite section 4 of Regulation 896 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 (Forms and Records) and section 52 of Ontario Regulation 
75/82 (Forms, Records and Procedures), the land registry office set out 
in Column 1 of the Table shall be kept open from 9.30 o'clock in the 
forenoon until 5.30 o'clock in the afternoon, local time, on the day set 
out in Column 2 of the Table and no instrument shall be received for 
registration in those offices on those days except within those hours. 



TABLE 



Column 1 



Registry Division of Metropolitan 
Toronto (No. 64) 



Column 2 
Friday August 30, 1991 

O.Reg. 463/91, s. 1. 

Carol D. Kirsh 
Director of Land Registration 



Dated at Toronto, this 20th day of August, 1991. 



36/91 



1335 



3046 O. Reg. 464/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 466/91 



PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 464/91. 

Restricted Areas — District of Manitoulin, Geographic 

townsiiips of Campbell, Dawson, Mills and Robinson. 
Made— August 19th, 1991. 
Filed— August 20th, 1991 . 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 672/81 

MADE UNDER THE 

PLANNING ACT, 1983 

1. — (1) Paragraph 5 of subsection 85 (2) of Ontario Regulation 
672/81, as made by section 1 of Ontario Regulation 412/87, is 
revolted and the following substitued: 

5. Each of parts 3 and 4 on Reference Plan R.R. No. 70, each part 
being part of Lot 25 in Concession XIII. 

(2) Subsection 85 (2) of the Regulation, as made by section 1 of 
Ontario Regulation 412/87, is amended by adding the following 
paragraph: 

9. Each of parts 1 and 2 on Reference Plan 31R-2166 deposited in 
the Land Registry Office for the Registry Division of Manitou- 
lin (No. 3 1 ), each part being part of Lot 25 in Concession Xin. 

Peter W. Boles 

Director 

Plans Administration Branch 

North and East 

Ministry of Municipal Affairs 

Dated at Toronto, diis 19th day of August, 1991. 

36/91 



PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 465/91. 

Restricted Areas — District of Manitoulin, Geographic 

townships of Campbell, Dawson, Mills and Robinson. 
Made — August 1st, 1991. 
Filed— August 20th, 1991. 



REGULATION TO AMEND] 

ONTARIO REGULATION 672/81 

MADE UNDER THE 

PLANNING ACT, 1983 

1. Ontario Regulation 672/81 is amended by adding the following 
section: 

152. — (1) Despite section 4, the land described in subsection (3) is, 
for the purposes of this Order, land in a Shoreline Residential Zone, 

(2) Despite subsection 5 (3), one guest cabin having a gross floor area 
not exceeding 37 square metres may \x erected and used on the land 
described in subsection (3). 



(3) Subsections ( 1 ) and (2) apply to that parcel of land in the District 
of Manitoulin being composed of Summer Resort Location comprising 
Island T.P. 1785 ill McGregor Bay of Georgian Bay as shown on Plan 
of Survey by T.J. Patten, Ontario Land Surveyor, dated 1916, registered 
in the Land Registry Office for the Land Titles Division of Manitoulin 
(No. 31) and designated as Parcel 693 in the Land Registry Office. 
O.Reg. 465/91, S.I. 

Peter W. Boles 

Director 

Plans Administration Branch 

North and East 

Ministry of Municipal Affairs 

Dated at Toronto, this 1st day of August, 1991. 

36/91 



APPRENTICESHIP AND TRADESMEN'S 
QUALIFICATION ACT 

O. Reg. 466/91. 

Electrician. 

Made— August 16th, 1991. 

Filed— August 21st, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 32 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

APPRENTICESHIP AND TRADESMEN'S 

QUALIFICATION ACT 

1. Sections 8 and 9 of Regulation 32 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 are revoked and the following substituted: 

8. — (I) The number of apprentices who may be employed by an 
employer in the certified trade shall not exceed the number set out in 
Column 2 of the Table opposite the number of journey men employed by 
the employer set out in Column 1 . 

TABLE 



Column 1 


Column 2 


Number of Journeymen 


Number of Apprentices Allowed 


1 


1 


2 


2 


3 


2 


4 


2 


5 


3 


6 


3 


7 


3 


8 


4 



(2) For every three journeymen employed by the employer after the 
eighth journeyman, one additional apprentice may be employed. 
O.Reg. 466/91, s. \,part. 

36/91 



1336 



O. Reg. 467/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 468/91 3047 



PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 467/91. 

Zoning Areas — District of Kenora, 
Geographic Township of Pellat, 
Dufresne Island. 

Made— August 19th, 1991. 

Filed— August 21st, 1991. 



REGULATION TO REVOKE 

ONTARIO REGULATION 219/89 

MADE UNDER THE 

PLANNING ACT, 1983 

1. Ontario Regulation 219/89 is revolted. 



Peter W. Boles 

Director 

Plans Administration Branch 

North and East 

Ministry of Municipal Affairs 



Dated at Toronto, this 19th day of August, 1991 . 
36/91 

INCOME TAX ACT 

O. Reg. 468/91. 

Ontario Tax Credit System. 
Made— August 16th, 1991. 
Filed— August 22nd, 1991. 



REGULATION MADE UNDER THE 
INCOME TAX ACT 

ONTARIO TAX CREDIT SYSTEM 

1. For the purposes of clause 7 ( 1 ) (a) of the Act, premises included 
in the following kinds of institutions are not housing units: 

1. Institutions within the meaning of clause 21 (1) (a) of the 
Health Protection and Promotion Act, 1983. 

2. Hospitals for chronic patients listed under the headings ' 'Group 
F Hospitals" and "Group G Hospitals" in the Schedule to 
Regulation 863 of Revised Regulations of Ontario, 1980 
(Classification of Hospitals). 



3. Satellite homes within the meaning of clause 1 (n) of Regula- 
tion 502 of Revised Regulations of Ontario, 1980 (General). 
O.Reg. 468/91, s. I. 

2. If taxes for municipal and school purposes are paid in a year in 
respect of premises that are otherwise excluded from the definition of 
housing unit in clause 7 ( 1 ) (a) of the Act, the premises shall be regarded 
as a housing unit for the purposes of the Act of any individual who 
occupies and inhabits the premises and receives no financial assistance 
from any government body or agency to reduce the cost of the occupa- 
tion of the premises by the individual. O. Reg. 468/9 1 , s. 2. 



3. For the purposes of subclause 7 (1) (c) (iv) of the Act, 
following are prescribed: 



the 



2. 



Amounts paid for commutation of statute labour pursuant to the 
Statute Labour Act or pursuant to a by-law passed under the 
authority of that Act. 

Amounts paid for fees charged by a school board and licence 
fees levied by a municipality in respect of mobile homes. 



3. Taxes imposed under the Local Services Boards Act and levied 
under the Provincial Land Tax Act. O. Reg. 468/9 1 , s. 3. 

4. For the purposes of clause 7(1) (ea) of the Act, the prescribed 
manner shall be the completion and filing of Form. 1, together with the 
return required under the Act with respect to the taxation year for which 
a deduction is claimed under subsection 7 (2) of the Act. O. Reg. 
468/91, s. 4. 

5. For the purposes of subclause 7 (2a) (b) (ii) of the Act, the 
prescribed percentage is the tax credit factor, expressed as a percentage, 
that is set out in the OHOSP Tax Credit Factor Table on Form 1 that is 
applicable to the OHOSP qualifying income that is equal to the indi- 
vidual's qualifying adjusted income under clause 7 (la) (b) of the Act for 
the taxation year. O. Reg. 468/9 1 , s. 5. 

6. For the purposes of subsection 7 (4) of the Act, the students' 
residences set out in the Schedule are prescribed. O. Reg. 468/9 1 , s. 6. 

7. For the purposes of subsection 7 (6) of the Act, the information 
contained in the Official Receipt Form provided by the Commission on 
Election Finances is prescribed. O. Reg. 468/91, s. 7. 

8. Ontario Regulation 642/90 is revolted, except that it continues 
to apply with respect to taxation years ending after the 31st day of 
December, 1988 and before the 1st day of January, 1990. 

9. This Regulation shall be deemed to have come into force on 
the 1st day of January, 1990 and applies with respect to taxation 
years ending after the 31st day of December, 1989. 



1990 
Schedule 

STUDENTS' RESIDENCE 

PART I 
RESIDENCES OF COLLEGE AND NURSING STUDENTS 



Item 


Name 


Location 


1. 


Albert College Students' Residence 
160 Dundas Street West 


BellevUle 


2. 


Albert College Students' Residence 
28 Highland Avenue 


Belleville 


3. 


Alfred College of Agricultural Technology Students' Residence 


Alfred 


4. 


Algoma University College 
1620 Wellington St. East 


Sault Ste. Marie 



1337 



3048 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 468/91 



Item 



Name 



Location 



6. 



10. 

11. 
12. 
13. 
14. 
15. 
16. 

17. 
18. 

19. 
20. 
21. 
22. 
23. 

24. 



Alma College Students' Residence 
96 Moore Street 

Al-Rashid Islamic Institute 
R.R. #1 

Appleby College Students' Residence 
540 Lakeshore Road West 

Ashbury College 
320 Mariposa 
330 Mariposa 
362 Mariposa 
212 Springfield 
224 Springfield 
250 Springfield 

Baptist Convention of Ontario & Quebec 
Baptist Education Centre 
205 Taunton Road West 

Belleville General Hospital Students' Residence 
Loyalist College of Applied Arts and Technology 
245 Dundas Street East 

Brockville General Hospital Comstock Students' Residence 
80 Emma Street 

The Bishop Strachan School Students' Residence 
289 Lonsdale Road 

Bnei Akiva Schools Students' Residence 
159 Almore Avenue 

Branksome Hall Students' Residence 
1, 3, 6 & 14 Elm Avenue 

Canadore College of Applied Arts and Technology Students' Residence 
Gormanville Road 

Cambrian College of Applied Arts and Technology 
Students' Residence, Health and Science Division 
(Northern Ontario Health Science Schools) 
885 Regent Street South 

Centralia College of Agricultural Technology Students' Residences 
Bnice Hall, Huron Hall, Oxford Hall and Perth Hall 

Centre of Christian Studies 
Covenant College Students' Residence 
77 Charles St. West 

Christian View Bible College 
164 George Street 

Confederation College of Applied Arts & Technology 
Sibley Hall Students' Residence, William Street 

The Creative Centre for Learning and Development Students' Residence 
Chippawa Road North Side 

The Creative Centre for Learning and Development Students' Residence 
Chippawa Road South Side 

Eastern Pentecostal Bible College Students' Residence 
Swanson Hall 
49 Argyle Street 

Eastern Pentecostal Bible College Students' Residence 
No. I & 2, 780 Argyle Street 



St. Thomas 
Charlottenburg 
Oakville 
Rockcliffe Park 



Whitby 

Belleville 

Brockville 
Toronto 
Downs view 
Toronto 
North Bay 
Sudbury 

Huron Park 
Toronto 

Ailsa Craig 
Thunder Bay 
Wellandport 
Wellandport 
Peterborough 

Peterborough 



1338 



O. Reg. 468/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3049 



Item 


Name 


Location 


25. 


Eastern Pentecostal Bible College Students' Residence 
756 - 760 George Street 


Peterborough 


26. 


Elmwood School Students' Residence 
261 Buena Vista 


Rockcliffe Park 


27. 


Emmanuel Bible College Students' Residence 
100 Fergus Avenue 


Kitchener 


28. 


Ewart College Students' Residence 
The Presbyterian Church in Canada 
156 St. George Street 


Toronto 


29. 


Great Lakes Christian Bible College Students' Residence 


Lincoln 


30. 


Great Lakes Bible College Students' Residence 


Lincoln 


31. 


Grenville Christian College Students' Residence 


Brockville 


32. 


Havergal College Students' Residence 
1451 Avenue Road 


Toronto 


33. 


Humber College School of Nursing Students' Residence 
Osier School of Nursing 
5 Queenslea Avenue 


Weston (Noith York) 


34. 


Kemptville College of Agricultural Technology Students' Residence 


Kemptville 


35. 


Lakefield College School Students' Residence 


I akefield 


36. 


Lambton College Students' Residence 
Lambton College of Applied Arts & Technology 
1431 London Road South 


Samia 


37. 


London Bible Baptist College 
67 - 69 Grand Avenue 


London 


38. 


Mille Roches Students' Residence 

St. Lawrence College of Applied Arts and Technology 

801 Fourth Street East 


Cornwall 


39. 


The National Ballet School Students' Residence 
105 Maitland Street 


Toronto 


40. 


New Liskeard College of Agricultural Technology Students' Residence 


New Liskeard 


41. 


Niagara Christian College Students' Residence 


Fort Erie 


42. 


Niagara Parks Commission School of Horticulture Students' Residence 
P.O.Box 150 


Niagara Falls 


43. 


Northern College of Applied Arts and Technology Students' Residence 


Kirkland Lake 


44. 


Ontario Bible College Students' Residence 
25 Bally Connor Court 


Willowdale 


45. 


Pickering College Students' Residence 
389 Second Street 


Newmarket 


46. 


Radiation Therapy School Residence 
4 Wellesley Place 


Toronto 


47. 


Redeemer Reform Christian College 
Highway 53 


Ancaster 


48. 


Regis College Students' Residence 

18 Dundonald Street 

567 Huron Street 

569 Huron Street 

94 Isabella Street 

94 Kendall Street 

105 Madison Avenue 


Toronto 



1339 



3050 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 468/91 



Item 


Name 


Location 


49. 


Ridgetown College of Agricultural Technology Students' Residence 
Main Street East 


Ridgetown 


50. 


Ridley College Students' Residence 


St. Catharines 


51. 


Rosseau Lake School Students' Residence 


Rosseau 


52. 


Ryerson Polytechnical Institute Students' Residence 
137 Bond Street 


Toronto 


53. 


Salvation Army College for Officer Training 
2130 Bay view Avenue 


Toronto (North York) 


54. 


Sault College of Applied Arts and Technology Students' Residence 
443 Northern Avenue East 


Sault Ste. Marie 


55. 


ScoUard Hall Students' Residence 
1000 High Street 


North Bay 


56. 


Seaway Baptist Bible Institute Students' Residence 


Williamstown 


57. 


Seneca College School of Nursing Students' Residence 
York Regional School of Nursing 
1255 Sheppard Avenue East 


Willowdale (North York) 


58. 


Seventh Day Adventist Church 
Kingsway College Students' Residence 
1 156 King Street East 


Oshawa 


59. 


Sheridan College School of Nursing Students' Residence 
Credit Valley Campus 
2186 Hurontario Street 


Mississauga 


60. 


Shiloh Christian Centre 
Box 158, Fenelon Falls 


Fenelon Falls Township 


61. 


St. Andrew's College Students' Residence 
Yonge Street North 


Aurora 


62. 


St. Augustine's Seminary of Toronto 
2661 Kingston Road 


Scarborough 


63. 


Peter's Seminary Students' Residence 
1040 Waterioo Street 


London 


64. 


St. Vladimir Institute Students' Residence 
620 Spadina Avenue 


Toronto 


65. 


Stratford General Hospital Students' Residence 
Conestoga College of Applied Arts and Technology 
130 Youngs Street 


Stratford 


66. 


Toronto General Hospital Students' Residence 
90 Gerrard Street West 


Toronto 


67. 


Trafalgar Castle Students' Residence 
401 Reynolds Street 


Whitby 


68. 


Trinity College School Students' Residence 
Ward Street 


Port Hope 


69. 


Upper Canada College Students' Residence 
200 Lonsdale Road 


Toronto 


70. 


Venta Prep School 
R.R. #3 


Carp 


71. 


Victoria Campus School of Nursing Gartshore Residence 
Fanshawe College of Applied Arts & Technology 
370 South Street 


London 


72. 


Wahbon Bay Academy Students' Residence 


Pickle Lake 



1340 



O. Reg. 468/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3051 



PART II 
STUDENTS' RESIDENCES - UNIVERSITIES 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


1. 


Brock University 


Decew Residence 

500 Glendridge Avenue 


St. Catharines 


2. 


Brock University 


Queenston Students' Residence 
178 Queenston Street 


St. Catharines 


3. 


Carleton University 


Renfrew House 
Colonel By Drive 


Ottawa 


4. 


Carleton University 


Lanark House 
Colonel By Drive 


Ottawa 


5. 


Carleton University 


Grenville House 
Colonel By Drive 


Ottawa 


6. 


Carleton University 


Russell House 
Colonel By Drive 


Ottawa 


7. 


Carleton University 


Glengarry House 
Colonel By Drive 


Ottawa 


8. 


University of Guelph 


South Residence 

(Prairie, Maritime and Mountain Halls) 
University Buildings #72A, 72B, 72C 
South Ring Road 


Guelph 


9. 


University of Guelph 


East Residence 

(Dundas, Lanark and Glengarry Halls) 
University Buildings #180A, I80B, 180C 
East Ring Road 


Guelph 


10. 


University of Guelph 


Lennox Addington Hall 
University Building #172 
Lennox Lane 


Guelph 


11. 


University of Guelph 


Johnston Hall 
University Building #1 1 
Winegard Walk 


Guelph 


12. 


University of Guelph 


Mills Hall 

University Building #8 

College Avenue 


Guelph 


13. 


University of Guelph 


MacDonald Hall 
University Building #2 
MacDonald Street 


Guelph 


14. 


University of Guelph 


Watson Hall 
University Building #4 
Watson Lane 


Guelph 


15. 


University of Guelph 


Maids Hall 

University Building #62 

Trent Lane 


Guelph 


16. 


University of Guelph 


Married Students' Residence 
252 Stone Road West 


Guelph 


17. 


University of Guelph 


Lambton Hall 
University Building #67 
Watson Lane 


Guelph 


18. 


University of Guelph 


North Residence 
Drew Hall 

University Building #10 
Trent Lane 


Guelph 



1341 



3052 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 468/91 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


19. 


College Universitaire 
DeHearst 


Part #60 
9th Street 


Hearst 


20. 


Lakehead University 


Prettie Residences 
Women's Residence 
Oliver Road 


Thunder Bay 


21. 


Lakehead University 


Hartley Residences 
Men's Residence 
Oliver Road 


Thunder Bay 


22. 


Laurentian University 


Married Students' Apartments 
840 Ramsey Lake Road 


Sudbury 


23. 


Laurentian University 


Single Students' Apartments 
935 Ramsey Lake Road 


Sudbury 


24. 


Laurentian University 


Huntington College Residence 
840 Ramsey Lake Road 


Sudbury 


25. 


Laurentian University 


Thomloe College Residence 
840 Ramsey Lake Road 


Sudbury 


26. 


Laurentian University 


University of Sudbury 
Residence (Matte Residence) 
840 Ramsey Lake Road 


Sudbury 


27. 


Laurentian University 


Laurentian University 

Residence 

179 John Street 


Sudbiuy 


28. 


McMaster University 


Edwards Hall 

1280 Main Street West 


Hamilton 


29. 


McMaster University 


Whidden Hall 

1280 Main Street West 


Hamilton 


30. 


McMaster University 


Moulton Hall 

1280 Main Street West 


Hamilton 


31. 


McMaster University 


Bates Residence 
1280 Main Street West 


Hamilton 


32. 


McMaster University 


Woodstock Hall 
1280 Main Street West 


Hamilton 


33. 


McMaster University 


Matthews Hall 

1280 Main Street West 


Hamilton 


34. 


McMaster University 


Brandon Hall 

1280 Main Street West 


Hamilton 


35. 


McMaster University 


Wallingford Hall 
1280 Main Street West 


Hamilton 


36. 


McMaster University 


McKay Hall 

1280 Main Street West 


Hamilton 


37. 


University of Ottawa 


U Blanc Hall 

45 Louis Pasteur/Priv. 


Ottawa 


38. 


University of Ottawa 


Stanton Hall 
lOOUniversity/Priv. 


Ottawa 


39. 


University of Ottawa 


Brooks Residence 


Ottawa 


40. 


University of Ottawa 


Thompson Hall 
45 University/Priv. 


Ottawa 



1342 



O. Reg. 468/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3053 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


41. 


University of Ottawa 


Marchand Hall 

1 10 University/Priv. 


Ottawa 


42. 


Queen's University 


152 Albert Street 


Kingston 


43. 


Queen's University 


McNeill House 
Lower Albert Street 


Kingston 


44. 


Queen's University 


Leonard Hall 
Queen's Crescent 


Kingston 


45. 


Queen's University 


Morris Hall 
Lower Albert Street 


Kingston 


46. 


Queen's University 


Gordon House 
Collingwood Street 


Kingston 


47. 


Queen's University 


Brockington House 
Collingwood Street 


Kingston 


48. 


Queen's University 


Harkness Hall 
329 Earl Street 


Kingston 


49. 


Queen's University 


Graduate Students' Residence 
Union Street West 


Kingston 


50. 


Queen's University 


Ban Righ Hall 
University Avenue 


Kingston 


51. 


Queen's University 


Chown Hall 
Stuart Street 


Kingston 


52. 


Queen's University 


Adelaide Hall 
Stuart Street 


Kingston 


53. 


Queen's University 


Victoria Hall 
Queen's Crescent 


Kingston 


54. 


Queen's University 


Jean Royce Hall 
West Campus 
Union Street West 
Angus Residence 
Boucher Residence 
Royce Residence 
Curran Residence 
Douglas Residence 
Healey Residence 
Laird Residence 
Miller Residence 
Roy Residence 
Shortliffe Residence 
Tracy Residence 
Trotter Residence 


Kingston 


55. 


Queen's University 


John Orr Tower Apartments 
244 Sir John A. MacDonald Blvd. 


Kingston 


56. 


Queen's University 


Waldron Tower 
17 King Street West 


Kingston 


57. 


Royal Military College 


Stone Frigate 
R.M.C. Grounds 


Kingston 


58, 


Royal Military College 


Fort Haldimand 
R.M.C. Grounds 


Kingston 


59. 


Royal Military College 


Fort La Salle 
R.M.C. Grounds 


Kingston 



1343 



3054 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 468/91 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


60. 


Royal Military College 


Fort Champlain 
R.M.C. Grounds 


Kingston 


61. 


St. Paul's University 


165 McGillivray Street 


Ottawa 


62. 


St. Paul's University 


40 Riverdale Street 


Ottawa 


63. 


St. Paul's University 


48 Riverdale Avenue 


Ottawa 


64. 


St. Paul's University 


1 1 Glencaim Avenue 


Ottawa 


65. 


St. Paul's University 


4-6 Toronto Street 


Ottawa 


66. 


St. Paul's University 


305 Nelson 


Ottawa 


67. 


St. Paul's University 


315 Nelson 


Ottawa 


68. 


St. Paul's University 


249 Main Street 


Ottawa 


69. 


St. Paul's University 


7 Bullock Street 


Ottawa 


70. 


St. Paul's University 


66 Glengarry Street 


Ottawa 


71. 


St. Paul's University 


175 Main Street 


Ottawa 


72. 


St. Paul's University 


223 Main Street 


Ottawa 


73. 


University of Toronto 


Wetmore Hall New College 
21 Classic Avenue 


Toronto 


74. 


University of Toronto 


Wilson Hall New College 
40 Willcocks Street 


Toronto 


75. 


University of Toronto 


Sir Daniel Wilson Residence 
University College 
73 St. George Street 


Toronto 


76. 


University of Toronto 


Whitney Hall University College 
85 St. George Street 


Toronto 


77. 


University of Toronto 


Devonshire House 

1, 3 and 5 Devonshire Place 


Toronto 


78. 


University of Toronto 


Innis College Residence 

65 1 Spadina Avenue 

8 Susse 

10 Susse 

12 Susse 

14 Susse 

42 Susse 

709 Spadina 

375 Huron Street 

12 Washington 


Toronto 


79. 


University of Toronto 


St. George Graduate 
Students' Residence 
321 Bloor Street West 


Toronto 


80. 


University of Toronto 


Victoria University 
Students' Residence 
65 Charles Street West 
68 Charles Stfeet West 
85 Charles Street West 
100 Charles Street West 
102 Charles Street West 
104 Charles Street West 
78 St. Mary's Street 
82 St. Mary's Street 
84 St. Mary's Street 


Toronto 



1344 



O. Reg. 468/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3055 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


81. 


University of Toronto 


Burwash Hall 
Victoria University 
89 Charles Street West 


Toronto 


82. 


University of Toronto 


Stephenson House 
Victoria University 
63 Charles Street West 


Toronto 


83. 


University of Toronto 


Annesley Hall 

Victoria University 

95 Queen's Park Crescent 


Toronto 


84. 


University of Toronto 


Margaret Addison Hall 
Victoria University 
140 Charles Street West 


Toronto 


85. 


University of Toronto 


Trinity College 
6 Hoskin Avenue 


Toronto 


86. 


University of Toronto 


St. Hilda's College Residence 

Trinity College 

44 Devonshire Place 


Toronto 


87. 


University of Toronto 


Knox College Residence 
59 St. George Street 


Toronto 


88. 


University of Toronto 


Wycliffe College Residence 
5 Hoskin Avenue 


Toronto 


89. 


University of Toronto 


Clover Hill Residence 
St. Michael's College 
50 St. Joseph Street 


Toronto 


90. 


University of Toronto 


Elmsley Hall and Brennan Hall 
St. Michael's College 
81 St. Mary's Street 


Toronto 


91. 


University of Toronto 


More House 

St. Michael's College 

57 Queen's Park Crescent East 


Toronto 


92. 


University of Toronto 


Fisher House 

St. Michael's College 

57 Queen's Park Crescent East 


Toronto 


93. 


University of Toronto 


Teefy Hall 

St. Michael's College 

57 Queen's Park Crescent East 


Toronto 


94. 


University of Toronto 


Sullivan House 

St. Michael's College 

96 St. Joseph Street 


Toronto 


95. 


University of Toronto 


McCorkell House 
St. Michael's College 
2 Elmsley Place 


Toronto 


96. 


University of Toronto 


Belisle House 

St. Michael's College 

1 Elmsley Place 


Toronto 


97. 


University of Toronto 


Maritain House 

St. Michael's College 

6 Elmsley Place 


Toronto 


98. 


University of Toronto 


Gilson House 

St. Michael's College 

8 Elmsley Place 


Toronto 



1345 



3056 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 468/91 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


99. 


University of Toronto 


Loretto College 

St. Michael's College 

70 St. Mary's Street 


Toronto 


100. 


University of Toronto 


St. Joseph's College 
St. Michael's College 
90 Wellesley Street West 


Toronto 


101. 


University of Toronto 


St. Basil's College 
St. Michael's College 
95 St. Joseph Street 


Toronto 


102. 


University of Toronto 


Massey College Students' Residence 
4 Devonshire Place 


Toronto 


103. 


University of Toronto 


Scarborough College 
1295 Military Trail 


Scarborough 


104. 


University of Toronto 


Faculty of Law Residences 
18 Washington Avenue 
368 Huron Street 


Toronto 


105. 


University of Toronto 


Erindale College 
3349 Mississauga Road 


Mississauga 


106. 


University of Toronto 


Upper Canada College 


Norval 


107. 


Trent University 


Lady Eaton College Residence 
Nassau Campus 


Peterborough 


108. 


Trent University 


Champlain College Residence 
Nassau Campus 


Peterborough 


109. 


Trent University 


Langton House 

Catharine Parr Traill College 

554 Reid Street 


Peterborough 


110. 


Trent University 


Crawford House 

Catharine Parr Traill College 

310 London Street 


Peterborough 


111. 


Trent University 


Scott House 

Catharine Parr Traill College 

300 London Street 


Peterborough 


112. 


Trent University 


Stewart House 

Catharine Parr Traill College 

292 London Street 


Peterborough 


113. 


Trent University 


Wallis Hall 

Catharine Parr Traill College 

310 London Street 


Peterborough 


114. 


Trent University 


Sadlier House 

Peter Robinson College 

751 George Street 


Peterborough 


115. 


Trent University 


Stratton House 

Peter Robinson College 

740 Water Street 


Peterborough 


116. 


Trent University 


Reade House 

Peter Robinson College 

741 George Street 


Peterborough 


117. 


Trent University 


Abbott House 

Peter Robinson College 

754 Water Street 


Peterborough 



1346 



O. Reg. 468/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3057 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


118. 


Trent University 


East Lodge 

Peter Robinson College 

748 George Street 


Peterborough 


119. 


Trent University 


Town Houses 

Peter Robinson College 

723 George Street 


Peterborough 


120. 


Trent University 


Otonabee College Residence 
Nassau Campus 


Peterborough 


121. 


Trent University 


Kerr House 

299 Dublin Street 


Peterborough 


122. 


Trent University 


Bradbum House 

Catharine Parr Traill College 

293 London Street 


Peterborough 


123. 


Trent University 


Jung House 
302 King Street 


Peterborough 


124. 


Trent University 


Principal's Lodge 
314 London Street 


Peterborough 


125. 


University of Waterloo 


Tutors' Residence 

South Campus, 1,2, 3, 4, 5 

200 University Avenue West 


Waterioo 


126. 


University of Waterloo 


Columbia I .ake Townhouses 
350 Columbia Street West 


Waterloo 


127. 


University of Waterloo 


Village #1 

200 University Avenue West 


Waterloo 


128. 


University of Waterloo 


Village #2 

200 University Avenue West 


Waterloo 


129. 


University of Waterloo 


Minota Hagey Residence 
200 University Avenue West 


Waterioo 


130. 


University of Waterloo 


Conrad Greble College 
200 University Avenue West 


Waterioo 


131. 


University of Waterloo 


St. Jerome College Residence 
200 University Avenue West 


Waterloo 


132. 


University of Waterloo 


Notre Dame College Residence 
200 University Avenue West 


Waterioo 


133. 


University of Waterloo 


Renison College Residence 
200 University Avenue West 


Waterioo 


134. 


University of Waterloo 


St. Paul's College Residence 
200 University Avenue West 


Waterioo 


135. 


University of Waterloo 


Resurrection College 

265 Westmount Road North 


Waterioo 


136. 


University of Western Ontario 


Brough Hall 
Huron College 
1349 Western Road 


London 


137. 


University of Western Ontario 


Alumni House Residence 
University Drive 


London 


138. 


University of Western Ontario 


Helmuth Hall 
Huron College 
1349 Western Road 


London 



1347 



3058 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 468/91 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


139. 


University of Western Ontario 


O'Neil's Hall 
Huron College 
1349 Western Road 


London 


140. 


University of Western Ontario 


Seagar Hall, Henderson House & Bishop Cronyn House 
Huron College 
1349 Western Road 


London 


141. 


University of Western Ontario 


Students' Residence 
Brescia College 
1285 Western Road 


London 


142. 


University of Western Ontario 


Mary Manor 
Brescia College 
1285 Western Road 


London 


143. 


University of Western Ontario 


Main Building Residence 
King's College 
1070 Waterloo Street 


London 


144. 


University of Western Ontario 


Town House #1 
King's College 
1070 Waterloo Street 


London 


145. 


University of Western Ontario 


Town House #2 
King's College 
1070 Waterioo Street 


London 


146. 


University of Western Ontario 


Town House #3 
King's College 
1070 Waterioo Street 


London 


147. 


University of Western Ontario 


Town House #4 
King's College 
1070 Waterioo Street 


London 


148. 


University of Western Ontario 


Town House #5 
King's College 
1070 Waterloo Street 


London 


149. 


University of Western Ontario 


Town House #6 
King's College 
1070 Waterloo Street 


London 


150. 


University of Western Ontario 


Town House #7 
King's College 
1070 Waterloo Street 


London 


151. 


University of Western Ontario 


Town House #8 
King's College 
1070 Waterioo Street 


London 


152. 


University of Western Ontario 


Town House #9 
King's College 
1070 Waterioo Street 


London 


153. 


University of Western Ontario 


Town House #10 
King's College 
1070 Waterioo Street 


London 


154. 


University of Western Ontario 


Sydenham Hall 
Richmond Street W/S 


London 


155. 


University of Western Ontario 


Delaware Hall 
Western Road E/S 


London 


156. 


University of Western Ontario 


Medway Hall 
Richmond Street W/S 


London 



1348 



O. Reg. 468/91 



THE OlSfTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3059 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


157. 


University of Western Ontario 


Saugeen-Maitland Hall 
289 Windermere Road 


London 


158. 


Wilfrid Laurier University 


Bouckaert Hall 

75 University Avenue West 


Waterloo 


159. 


Wilfrid Laurier University 


Clara Conrad Residence 
25 University Avenue West 


Waterioo 


160. 


Wilfrid Laurier University 


Nils Willison Residence 
75 University Avenue West 


Waterloo 


161. 


Wilfrid Laurier University 


Little House Residence 
75 University Avenue West 


Waterloo 


162. 


Wilfrid Laurier University 


Leopold Graduate Residence 
75 University Avenue West 


Waterloo 


163. 


Wilfrid Laurier University 


W. Euler Graduate Residence 
75 University Avenue West 


Waterloo 


164. 


Wilfrid Laurier University 


MacDonald House 

75 University Avenue West 


Waterioo 


165. 


Windsor University 


MacDonald Hall 
401 Sunset Avenue 


Windsor 


166. 


Windsor University 


Laurier Hall 

401 Sunset Avenue 


Windsor 


167. 


Windsor University 


Cartier Hall 
Sunset Avenue 


Windsor 


168. 


Windsor University 


Electa Hall 

233-265 Patricia Road 


Windsor 


169. 


Windsor University 


Cody Hall 

401 Sunset Avenue 


Windsor 


170. 


Windsor University 


Huron Hall 
869 Mill Street 


Windsor 


171. 


Windsor University 


Tecumseh Hall 
869 Mill Street 


Windsor 


172. 


Windsor University 


Langton House 
Canterbury College 
226 Patricia Road 


Windsor 


173. 


Windsor University 


Becket House 

Canterbury College 

2585 Riverside Drive West 


Windsor 


174. 


Windsor University 


Rayson House 
Canterbury College 
210 Patricia Road 


Windsor 


175. 


Windsor University 


Parker House 
Canterbury College 
105 Sunset Avenue 


Windsor 


176. 


Windsor University 


Whitgift House 
Canterbury College 
125 Sunset Avenue 


Windsor 



1349 



3060 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 468/91 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


177. 


Windsor University 


Cranmer House 

Canterbury College 

2541 Riverside Drive West 


Windsor 


178. 


Windsor University 


Laud House 
Canterbury College 
145 Sunset Avenue 


Windsor 


179. 


Windsor University 


Wake House 
Canterbury College 
165 Sunset Avenue 


Windsor 


180. 


Windsor University 


Geoffrey Fisher Hall 
Canterbury College 
270 Patricia Road 


Windsor 


181. 


Windsor University 


Ramsay House 
Canterbury College 
255 Sunset Avenue 


Windsor 


182. 


Windsor University 


Anselm House 

Canterbury College 

2559 Riverside Drive West 


Windsor 


183. 


Windsor University 


Clark Residence 


Windsor 


184. 


Windsor University 


Davidson House 
Canterbury College 
271 Sunset Avenue 


Windsor 


185. 


York University 


Bethune Residence 
4700 Keele Street 


North York 


186. 


York University 


York Apartments 
2 Assiniboine Road 


North York 


187. 


York University 


York Apartments 
4 Assiniboine Road 


North York 


188. 


York University 


York Apartments 
6 Assiniboine Road 


North York 


189. 


York University 


York Apartments 
8 Assiniboine Road 


North York 


190. 


York University 


York Apartments 
22 Moon Road 


North York 


191. 


York University 


Wood Residence 
2275 Bayview Avenue 


North York 


192. 


York University 


Marion Hilliard Residence 
2275 Bayview Avenue 


North York 


193. 


York University 


Founders Residence 
4700 Keele Street 


North York 


194. 


York University 


Vanier College Residence 
4700 Keele Street 


North York 


195. 


York University 


Winters College Residence 
4700 Keele Street 


North York 


196. 


York University 


Tatham Hall 
4700 Keele Street 


North York 


197. 


York University 


Stong College Residence 


North York 



4700 Keele Street 



1350 



O. Reg. 468/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3061 



Item 


Name of University 


Name of Student Residences 


Location 


198. 


York University 


York Apartments 
2 Passy Crescent 
4 Passy Crescent 
6 Passy Crescent 
8 Passy Crescent 
10 Passy Crescent 
1 2 Passy Crescent 
14 Passy Crescent 
16 Passy Crescent 
18 Passy Crescent 


North York 



O. Reg. 468/91, Sched. 



1351 



3062 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Form 1 

Income Tax Act 



O. Reg. 468/91 




ONTARIO TAX CREDITS 



TIC (ONT.)- 1990 



Basic guidelines for claiming Ontario Tax Credits appear on the accompanying page. 

Ontario 

— Calculation of Income for Ontario Tax Credits — — 

• Your spouse and/or a 'supporting person" must complete and sign the certification on reverse side if you 
resided together at the end of 1990. 

My Net Income 1 

My spouse's Net Income (if negative, ent er zero) 

Other supporting person's Net Income plus net federal supplements (Box (21) or (H) on the T4A (OAS)). 

social assistance paymen ts and workers' compensation payments received in the year 

Net federal supplements. (Box (21) or (H) on the T4A (OAS)). social assistance payments and workers' 
compensation payments received in the year by me and my spouse 



551 



581 3 



592 



Total Income for Ontario Home Ownership Savings Plan Tax Credit calculations (add lines 1 tO 4 inclusive) 

Subtract base amount 
Total Income for Ontario Property and Sales Tax Credit calculations 



4000 



(A) 



00 



(B) 



Calculation of Ontario Property and Sales Tax Credits for 1990 

PROPERTY TAX CREDIT - see item 2 on the accompanying page and complete the Declaration on reverse 

Total Rental Payments in 1990 555 |__ X 20% = 

5 5 6_ 

558 



Property Taxes paid in 1990 



College Residence - claim $25.00 



Occupancy Cost (total of above three lines) 559 



Enter $250.00 or "Occupancy Cost" (line 559). whichever is less 



Add: 10% of "Occupancy Cost" (line 559) 



Total Property Tax Credit 



SALES TAX CREDIT - see item 3 on the accompanying page. 
Basic Sales Tax Credit 



Claim $100.00 593 



Additional claim for spouse or supporting person with whom you resided 



Claim $100.00 596 



Number of dependent children born in 1972 or later 



566 

© 



X $50.00 



Total Sales Tax Credit 



Total of above credits 



Less 2% of line (B) (if negative, enter zero) 



NET PROPERTY AND SALES TAX CREDITS: subtract amount (D) from amount (C). If negative, enter zero. 

Enter amount (E) or $1000.00. whichever is less on line (F) 



Calculation of Ontario Political Contribution Tax Credit for 1990 - see item 4 on the accompanying page 

Attach official receipts to this form otherwise your claim will be rejected. 

Total Ontario Political Contributions in 1990 565 1 



(C) 
(D) 
(E) 
(F) 



Allowable credit - 75% of first $200.00 of Total Contributions is 



50% of next $600.00 of Total Contributions is 



33 1/3% of amount of Total Contributions exceeding $800.00 is 

Total allowable credit (maximum $750.00) (I) 



Ontario Tax (from line 423 on your return) 



Subtract: Ontario Property and Sales Tax Credits (amount (F) above) 



Ontario Tax in excess of Property and Sales Tax Credits (II) 



ALLOWABLE ONTARIO POLITICAL CONTRIBUTION TAX CREDIT - 

enter amount (I) or amount (II), whichever is less 

Calculation of Ontario Home Ownership Savings Plan Tax Credit for 1990 - see item 5 on the accompanying page 

Attach T1C-0H0SP receipts to this form otherwise your claim will bo rejected. 

Enter Total Income from line (A) above (a) 

If residing with spouse or supporting person, or if claiming an equivalent to married 

amount at line 305 on page 2 of your return, enter 1/2 of amount (A): ot herwise enter zero (b) 

OHOSP Qualifying Income (subtract amount (b) from amount (a)) 597 (H) 

598 ~ 

599 



(6) 



Contributions to my plan (maximum $2000.00) 

Spouse's contributions to own plan (maximum $2000.00) 



Total Contributions (total of above two lines) 



Enter tax credit factor (from table on reverse) 



Ontario Home Ownership Savings Plan Tax Credit (multiply amount (I) by line (J)) 

Ontario Tax Credits • total of amounts (F), (G), and (K) - enter this amount on line 464 on your return. 



(I) 
(J) 

> 



(K) 



(COMPLETE REVERSE) 



13S2 



O. Reg. 468/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3063 



— Certification by Spouse and/or Supporting Person Other than Spouse 

I hereby certify that the Net Income reported on line 2 or line 3 in the Calculation of Income for Ontario Tax Credits on reverse side is my 
true and correct Net Income for the year. 



Signature of Spouse 



Signature of Supporting Person Other than Spouse 



Date 



I — Declaration (If Property Tax Credit claimed) 



I hereby declare that the address(es) of my principal residence(s) in Ontario during the 1 990 taxation year was (were): 



Address(es) of Principal Residence(s) 



No. of Months 
Resident in 1990 



Rent/ Property 
Tax Paid in 1 990 



Name of Landlord/Municipality 



Rent n 
Own n 



Rent n 
Own D 



If you had more than 2 principal residences, continue on a separate sheet. See item 2(c), on accompanying page 



— Certification ■ 

I certify that the information in this document is true and correct and that if I am claiming the Property and Sales Tax Credits 
I was not eligible for Ontario Property and Sales Tax Grants on December 31, 1990. 



Date_ 



Sign here 



OHOSP Tax Credit Factor Table 

Use Amount (H) from the Calculation of Home Ownership Savings Plan Tax Credit for 1990 to locate your Tax Credit Factor. 



OHOSP 


TAX 


OHOSP 


TAX 


OHOSP 


TAX 


OHOSP 


TAX 


OHOSP 


TAX 


OHOSP 


TAX 


OUAUFYING 


CREDIT 


QUALIFYING 


CREDIT 


QUALIFYING 


CREDIT 


QUALIFYING 


CREDIT 


QUALIFYING 


CREDIT 


OUALIFVING 


CREDIT 


INCOME 


FACTOR 


INCOME 


FACTOR 


INCOME 


FACTOR 


INCOME 


FACTOR 


INCOME 


FACTOR 


INCOME 


FACTOR 


!OUU TO 






fOI/Ai TO 






lauil TO 






fOlM TO 






COUM TO 






lOUAl TO 






on ovm 


IWOf/t 




on ovfR 


uNom 




m imn 


IMOfR 




Oft nvtft 


iimro 




OROVin 


mne/i 




OR OVER 


ONOIR 







20080 


,250 


23600 


23680 


.205 


27200 


2 7280 


.160 


30800 


30880 


.115 


34400 


34480 


.070 


38000 


38080 


,025 


20080 


20160 


.249 


23680 


23760 


.204 


27280 


27360 


159 


30880 


30960 


,114 


34480 


34660 


.069 


38080 


38160 


,024 


20160 


20240 


.248 


23760 


23840 


.203 


27360 


27440 


.158 


30960 


31040 


.113 


34560 


34640 


.068 


38150 


38240 


.023 


20240 


20320 


.247 


23840 


23920 


.202 


27440 


27520 


.157 


31040 


31120 


.112 


34640 


34720 


.067 


38240 


38320 


.022 


20320 


20400 


246 


23920 


24000 


.201 


27520 


27600 


.156 


31120 


31200 


.111 


34720 


34800 


.066 


38320 


38400 


.021 


20400 


20480 


.245 


24000 


24080 


.200 


27600 


27680 


.155 


31200 


31280 


.110 


34800 


34880 


.065 


38400 


38480 


.020 


20480 


20560 


.244 


24080 


24160 


.199 


27680 


27760 


.154 


31280 


31360 


.109 


34880 


34960 


.064 


38480 


38560 


.019 


20560 


20640 


.243 


24160 


24240 


.198 


27760 


27840 


.153 


31360 


31440 


.108 


34960 


35040 


.063 


38560 


38640 


.018 


20640 


20720 


.242 


24240 


24320 


.197 


27840 


27920 


.152 


31440 


31520 


.107 


35040 


35120 


.062 


38640 


38720 


.017 


20720 


20800 


.241 


24320 


24400 


.196 


27920 


28000 


.151 


31520 


31600 


106 


35120 


35200 


.061 


38720 


38800 


.016 


20800 


20880 


.240 


24400 


24480 


.195 


28000 


28080 


.150 


31600 


31680 


.105 


35200 


35280 


.060 


38800 


38880 


015 


20880 


20960 


239 


24480 


24660 


.194 


28080 


28160 


.149 


31680 


31760 


,104 


35280 


35360 


.059 


38880 


38960 


.014 


20960 


21040 


.238 


24560 


24640 


.193 


28160 


28240 


.148 


31760 


31840 


.103 


36360 


35440 


.058 


38960 


39040 


.013 


21040 


2 1 1.20 


.237 


24640 


24720 


.192 


28240 


28320 


.147 


31840 


31920 


.102 


35440 


35520 


.067 


39040 


39120 


,012 


21120 


21200 


.236 


24720 


24800 


.191 


28320 


28400 


.146 


31920 


32000 


.101 


35520 


35600 


.056 


39120 


39200 


.011 


21200 


21280 


.236 


24800 


24880 


.190 


28400 


28480 


.145 


32000 


32080 


.100 


35600 


35680 


.055 


39200 


39280 


010 


21280 


21360 


.234 


24880 


24960 


.189 


28480 


28560 


.144 


32080 


32160 


.099 


35680 


35760 


.054 


39280 


39360 


.009 


21360 


21440 


.233 


24960 


25040 


.188 


28560 


28640 


.143 


32160 


32240 


.098 


35760 


35840 


.053 


39360 


39440 


.008 


21440 


21520 


.232 


25040 


25120 


.187 


28640 


28720 


.142 


32240 


32320 


.097 


35840 


35920 


.052 


39440 


39520 


.007 


21520 


21600 


.231 


25120 


25200 


.186 


28720 


28800 


.141 


32320 


32400 


.096 


35920 


36000 


.051 


39520 


39600 


.006 


21600 


21680 


.230 


25200 


25280 


.185 


28800 


28880 


.140 


32400 


32480 


.095 


36000 


36080 


.050 


39600 


39680 


.005 


21680 


21760 


.229 


25280 


25360 


.184 


28880 


28960 


.139 


32480 


32560 


094 


36080 


36160 


.049 


39680 


39760 


.004 


21760 


21840 


.228 


25360 


25440 


.183 


28960 


29040 


138 


32560 


32640 


.093 


36160 


36240 


.048 


39760 


39840 


.003 


21840 


21920 


227 


25440 


25520 


.182 


29040 


29120 


.137 


32640 


32720 


.092 


36240 


36320 


.047 


39840 


39920 


.002 


21920 


22000 


.226 


25520 


25600 


.181 


29120 


29200 


.136 


32720 


32800 


.091 


36320 


36400 


046 


39920 


40000 


.001 


22000 


22080 


.225 


25600 


25680 


.180 


29200 


29280 


.135 


32800 


32880 


.090 


36400 


36480 


.045 


40000 




.000 


22080 


22160 


.224 


25680 


25760 


.179 


29280 


29360 


.134 


32880 


32960 


.089 


36480 


36560 


.044 








22160 


22240 


.223 


25760 


25840 


.178 


29360 


29440 


.133 


32960 


33040 


.088 


36560 


36640 


.043 








22240 


22320 


.222 


25840 


25920 


.177 


29440 


29520 


.132 


33040 


33120 


087 


36640 


36720 


,042 








22320 


22400 


.221 


25920 


26000 


.176 


29520 


29600 


.131 


33120 


33200 


.086 


36720 


35800 


.041 








22400 


22480 


.220 


26000 


26080 


.175 


29600 


29680 


.130 


33200 


33280 


.085 


36800 


36880 


.040 








22480 


22560 


.219 


26080 


26160 


,174 


29680 


29760 


.129 


33280 


33360 


.084 


36880 


36960 


,039 








22560 


22640 


.218 


26160 


26240 


.173 


29760 


29840 


.128 


33360 


33440 


.083 


36960 


37040 


.038 








22640 


22720 


.217 


26240 


26320 


.172 


29840 


29920 


.127 


33440 


33520 


,082 


37040 


37120 


.037 








22720 


22800 


.216 


26320 


26400 


.171 


29920 


30000 


.126 


33520 


33600 


.081 


37120 


37200 


.036 








22800 


22880 


.215 


26400 


26480 


.170 


30000 


30080 


.125 


33600 


33680 


.080 


37200 


37280 


.035 








22880 


22960 


.214 


26480 


26560 


.169 


30080 


30160 


.124 


33680 


33760 


,079 


37280 


37360 


.034 








22960 


23040 


.213 


26560 


26640 


.168 


30160 


30240 


.123 


33760 


33840 


,078 


37360 


37440 


.033 








23040 


23120 


.212 


26640 


26720 


.167 


30240 


30320 


.122 


33840 


33920 


.077 


37440 


37520 


.032 








23120 


23200 


.211 


26720 


26800 


.166 


30320 


30400 


.121 


33920 


34000 


.076 


37520 


37600 


.031 








23200 


23280 


.210 


26800 


26880 


.165 


30400 


30480 


.120 


34000 


34080 


.075 


37600 


37680 


.030 








23280 


23360 


.209 


26880 


26960 


164 


30480 


30560 


.119 


34080 


34160 


.074 


37680 


37760 


.029 








23360 


23440 


.208 


26960 


27040 


163 


30560 


30640. 


.118 


34160 


34240 


.073 


37760 


37840 


.028 








23440 


23520 


207 


27040 


27120 


.162 


30640 


30720 


.117 


34240 


34320 


.072 


37840 


37920 


.027 








23520 


23600 


.206 


27120 


27200 


.161 


30720 


30800 


.116 


34320 


34400 


.071 


37920 


38000 


.026 









1353 



3064 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 468/91 



Formule 1 
Loi de l'impôt sur le revenu 
CRÉDITS D'IMPÔT DE L'ONTARIO TIC (ONT.) - 1 990 

Les règles de base relatives aux crédits d'impôt de l'Ontario figurent sur la feuille annexe de la présente formule 
Ontario 

Calcul du revenu aux fins des crédits d'Impôt de l'Ontario 

• Votre conjoint ou le «soutien», ou les deux, doivent remplir et signer l'attestation au verso s'ils résidaient avec vous à la fin de 1990. 

Mon revenu net 




Revenu net de mon conjoint (si le montant est négatif, inscrivez zéro) 551 

Revenu net du soutien, plus versement net des suppléments fédéraux (selon la case (21) ou (H) du feuillet 
T4A (OAS)). prestati ons d'assistance sociale et indemnités pour accidents du travail reçus pendant l'année 581 
Versement net des suppléments fédéraux (selon case (21) ou (H) du feuillet T4A (OAS)). prestations 
d'assistance sociale et inde mnités pour accidents du travail reçus pendant l'année par moi et mon conjoint 592 
Rev enu total aux fins du crédit d'impôt de l'Ontario pour le régime d'épargne-logement (total des lignes 1 à 4 inclusivement) 

Moins montant de base 
Revenu total aux fins des crédits d'impôt de l'Ontario 



4 000 



00 



(A) 
"(B) 



Calcul des crédits d'impôts fonciers et de taxe sur les ventes de l'Ontario pour 1990 

CRÉDITS D'IMPÔTS FONCIERS: voyez le numéro 2 de la feuille annexe et remplissez la «Déclaration» au verso. 

Total des loyers payés en 1990 555 | X 20% = 

556 

558 

559 



Impôts fonciers payés en 1990 

Résidence d'étudiants: inscrivez 25 $ 

Coût d'habitation (total des trois lignes ci-dessus): 



Inscrivez le moindre des montants suivants: 250$ ou le «CoiJt d'habitation» (ligne 559) 
Plus: 10% du «Coût d'habitation» (ligne 559) 



Total du crédit d'impôts fonciers 



CRÉDIT DE TAXE SUR LES VENTES: voyez le numéro 3 de la feuille annexe. 

Crédit de base pour taxe sur les ventes 



Inscrivez 100$ 593 



Crédit supplémentaire pour votre conjoint 
ou pour le soutien s'il résidait avec vous 



Inscrivez 100$ 596 



Nombre d'enfants à charge nés en 1972 ou après 



586_ 





X 50$ 



Total du crédit de taxe sur les ventes 



Total des crédits ci-dessus 



Moins 2 % de la ligne (B) (si le montant est négatif, inscrivez zéro) 



CRÉDITS D'IMPÔTS FONCIERS ET DE TAXE SUR LES VENTES NETS: 

soustraire le montant (D) du montant (C). Si le résultat est négatif, inscrivez zéro). 



Inscrivez le moindre du montant (E) ou 1 000 $ à la ligne (F) 



Calcul du crédit d'impôt pour contributions politiques de l'Ontario en 1990 - voyez le numéro 4 de la feuille annexi~ 
Joignez les reçus officiels à la présente formule, sinon votre demande de crédit sera refusée. 

Total des contributions politiques de l'Ontario en 1990 565 | 

Crédit déductible: 75% de la première tranche de 200$ du total des contributions 



50% de la tranche suivante de 600$ du total des contributions 
33 1/3% de la partie du total des contributions qui dépasse 800 $ 



Crédit total déductible (maximum 750$) (I) 



Impôt de l'Ontario (ligne 423 de votre déclaration) 



Moins: Crédits d'impôts fonciers et de taxe sur les ventes (montant (F) ci-dessus) 

Impôt de l'Ontario dépassant les crédits d'impôts fonciers et de taxe sur les ventes (II) 

CRÉDIT D'IMPÔT DÉDUCTIBLE POUR CONTRIBUTIONS POLITIQUES DE L'ONTARIO: ' 

inscrivez le moindre des montants (I) et (II) 

Calcul du crédit d'impôt de l'Ontario pour le régime d'épargne-logement pour 1990 - voyez le numéro 5 de la feuille annexe 
Joignez les reçus T1C-0H0SP à la présente formule, sinon votre demande de crédit sera refusée. 
Inscrivez le revenu total selon la ligne (A) ci-dessus aj 

Si vous résidiez avec votre conjoint ou avec le soutien ou si vous déclarez l'équivalent du montant 
de personne mariée à la ligne 305 de la page 2 de votre déclaration, inscrivez la moitié du montant 
(A): sinon inscrivez zéro b) 



Contributions à mon régime (maximum 2000$) 



Revenu admissible aux fins du RÉLO (ligne a) moins ligne b)) 597 

538^ 

599 



Contributions de mon conjoint à son régime (maximum 2 000 $) 



Total des contributions (total des deux lignes ci-dessus) 



Inscrivez le facteur de crédit d'impôt à appliquer selon la table au verso 



Crédit d'impôt de rOniario pour le régime d'épargne-logement (multipliez le montant (I) par le facteur de la ligne (J)) 

Crédits d'impôt de l'Ontario: total des montants (F). (G) et (K) (à reporter à la ligne 464 de la page 4 de votre déclaration.) 



(H) 



(I) 

(J) 

> 



(F) 



(REMPLIR LE VERSO) 



13S4 



O. Reg. 468/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3065 



,— Attestation du conjoint ou du «soutien» autre que le conjoint ou des deux 



J'atteste par les présentes que le revenu net indiqué au recto à la ligne 2 ou à la ligne 3, selon le cas, pour le calcul du revenu aux fins des 
crédits d'impôt de l'Ontario est le montant exact de mon revenu net pour l'année. 



Signature du conjoint 



Signature du soutien autre que le conjoint 



Date 



r— Déclaration (si vous demandez le crédit d'impôts fonciers) 



Je déclare par les présentes que, durant l'année d'imposition 1990, j'ai eu comme résidence principale en Ontario la résidence située à l'adresse 
ou aux adresses suivantes: Nombre 

de mois de Loyers/Impôts fonciers 

résidence en 1990 payés en 1990 



Adresse de la résidence priiicipale 



Nom du propriétaire/de la municipalité 



1 



Localaire I I 

ProfinélaiTe l I 



Locataire I I 

Propriélaife 1 I 



Si vous avez changé de résidence principale plus d'une fois, utilisez une feuille distincte, (voyez le numéro 2 c). 



Attestation 

J'atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont exacts et, si je demande le crédit d'impôts fonciers et le crédit de taxe sur les ventes, 
que je n'avais pas droit aux subventions pour impôts fonciers et taxe sur les ventes de l'Ontario le 31 décembre 1990. 



Date. 



Signature . 



Table des facteurs du crédit d'impôt pour le régime d'épargne-logement 

Trouvez dans la table le palier ou se situe le montant (H), calcul du crédit d'impôt de l'Ontario pour le régime d'épargne-logement pour 1990, 
t. our déterminer votre facteur de crédit d'impôt. 



REVENU FACTEUR 


REVENU FACTEUR 


REVENU FACTEUR 


REVENU FACTEUR 


REVENU FACTEUR 


REVENU FACTEUR 


ADMISSIBLE DE CRÉDIT 


ADMISSIBLE DE CRÉDIT 


ADMISSIBLE DE CRÉDIT 


ADMISSIBLE DE CRÉDIT 


ADMISSIBLE DE CRÉDIT 


ADMISSIBLE DE CRÉDIT 


POUR LE RÉLQ D'IMPÛT 


POUR LE RÉLQ D'IMPÛT 


POUR LE RÉLO D 


IMPÔT 


POUR LE RÉLO D'IMPÔT 


POUR LE RÉLO D'IMPÔT 


POUR LE RÉLO D'IMPÔT 


(eAL ou 


MAIS 




ISAIOU 


MAIS 




(MOU 


MAIS 




(BAL ou 


MAIS 




(GAiOU 


MAIS 




(6At OU 


MAIS 




supimim a 


mrimim À 


surtmcuR À 


imlnim k 


SUHmOR A 


mimuii 


À 


SUPtKim i 


inrtmcuR À 


SUftmcun À 


mduiun À 


SUFiRIlUK A 


INFimiUR À 1 





20080 


.250 


23600 


23680 


.205 


27200 


27280 


.160 


30800 


30880 


.115 


34400 


34480 


.070 


38000 


38080 


.025 


20080 


20160 


.249 


23680 


23760 


.204 


27280 


27360 


.159 


30880 


30960 


.114 


34480 


34560 


.069 


38080 


38160 


.024 


20160 


20240 


248 


23760 


23840 


.203 


27360 


27440 


.158 


30960 


31040 


.113 


34560 


34640 


.068 


38160 


38240 


.023 


20240 


20320 


.247 


23840 


23920 


202 


27440 


27520 


.157 


31040 


31120 


.112 


34640 


34720 


.067 


38240 


38320 


022 


20320 


20400 


.246 


23920 


24000 


.201 


27520 


27600 


.156 


31120 


31200 


.111 


34720 


34800 


.066 


38320 


38400 


.021 


20400 


20480 


.245 


24000 


24080 


.200 


27600 


27680 


.155 


31200 


31280 


.110 


34800 


34880 


.065 


38400 


38480 


.020 


20480 


20560 


.244 


24080 


24160 


199 


27680 


27760 


.154 


31280 


31360 


.109 


34880 


34960 


064 


38480 


38560 


.019 


20560 


20640 


.243 


24160 


24240 


.198 


27760 


27840 


.153 


31360 


31440 


.108 


34960 


35040 


.063 


38560 


38640 


.018 


20640 


20720 


.242 


24240 


24320 


.197 


27840 


27920 


.152 


31440 


31520 


.107 


35040 


35120 


.062 


38640 


38720 


.017 


20720 


20800 


.241 


24320 


24400 


.196 


27920 


28000 


.151 


31520 


31600 


.106 


35120 


35200 


.061 


38720 


38800 


.016 


20800 


20880 


.240 


24400 


24480 


.195 


28000 


28080 


.150 


31600 


31680 


.105 


35200 


35280 


.060 


38800 


38880 


.015 


20880 


20960 


.239 


24480 


24560 


.194 


28080 


28160 


.149 


31680 


31760 


.104 


35280 


35360 


.059 


38880 


38960 


.014 


20960 


21040 


.238 


24560 


24640 


.193 


28160 


28240 


.148 


31760 


31840 


.103 


35360 


35440 


.058 


38960 


39040 


.013 


21040 


21120 


237 


24640 


24720 


.192 


28240 


28320 


.147 


31840 


31920 


.102 


35440 


35520 


.067 


39040 


39120 


.012 


21120 


21200 


.236 


24720 


24800 


.191 


28320 


28400 


.146 


31920 


32000 


.101 


35520 


35600 


.056 


39120 


39200 


.011 


21200 


21280 


.235 


24800 


24880 


.190 


28400 


28480 


.145 


32000 


32080 


.100 


35600 


35680 


.055 


39200 


39280 


.010 


21280 


21360 


234 


24880 


24960 


.189 


28480 


28560 


.144 


32080 


32160 


.099 


35680 


35760 


.054 


39280 


39360 


.009 


21360 


21440 


233 


24960 


25040 


.188 


28560 


28640 


.143 


32160 


32240 


.098 


35760 


35840 


.053 


39360 


39440 


.008 


21440 


21520 


.232 


25040 


25120 


.187 


28640 


28720 


.142 


32240 


32320 


.097 


35840 


35920 


052 


39440 


39520 


.007 


21520 


21600 


.231 


25120 


25200 


.186 


28720 


28800 


.141 


32320 


32400 


.096 


35920 


36000 


.051 


39520 


39600 


.006 


21600 


21680 


.230 


25200 


25280 


.185 


28800 


28880 


.140 


32400 


32480 


.096 


36000 


36080 


050 


39600 


39680 


.005 


21680 


21760 


.229 


25280 


25360 


.184 


28880 


28960 


139 


32480 


32560 


.094 


36080 


36160 


.049 


39680 


39760 


004 


21760 


21840 


.228 


25360 


25440 


.183 


28960 


29040 


.138 


32560 


32640 


.093 


36160 


36240 


.048 


39760 


39840 


.003 


21840 


21920 


.227 


25440 


25520 


.182 


29040 


29120 


.137 


32640 


32720 


.092 


36240 


36320 


.047 


39840 


39920 


.002 


21920 


22000 


.226 


25520 


25600 


.181 


29120 


29200 


.136 


32720 


32800 


.091 


36320 


36400 


.046 


39920 


40000 


.001 


22000 


22080 


.225 


25600 


25680 


.180 


29200 


29280 


.135 


32800 


32880 


.090 


36400 


36480 


.045 


40000 




.000 


22080 


22160 


.224 


25680 


25760 


.179 


29280 


29360 


.134 


32880 


32960 


.089 


36480 


36560 


.044 








22160 


22240 


.223 


25760 


25840 


.178 


29360 


29440 


.133 


32960 


33040 


.088 


36560 


36640 


.043 








22240 


22320 


.222 


25840 


25920 


177 


29440 


29520 


.132 


33040 


33120 


.087 


36640 


36720 


.042 








22320 


22400 


.221 


25920 


26000 


176 


29520 


29600 


.131 


33120 


33200 


.086 


36720 


36800 


.041 








22400 


22480 


.220 


26000 


26080 


.175 


29600 


29680 


.130 


33200 


33280 


.085 


36800 


36880 


.040 








22480 


22560 


.219 


26080 


26160 


.174 


29680 


29760 


.129 


33280 


33360 


.084 


36880 


36960 


.039 








22560 


22640 


.218 


26160 


26240 


.173 


29760 


29840 


.128 


33360 


33440 


.083 


36960 


37040 


.038 








22640 


22720 


.217 


26240 


26320 


172 


29840 


29920 


.127 


33440 


33520 


.082 


37040 


37120 


.037 








22720 


22800 


.216 


26320 


26400 


.171 


29920 


30000 


.126 


33520 


33600 


.081 


37120 


37200 


.036 








22800 


22880 


.215 


26400 


26480 


.170 


30000 


30080 


.125 


33600 


33680 


.080 


37200 


37280 


.035 








22880 


22960 


214 


26480 


26560 


169 


30080 


30160 


.124 


33680 


33760 


.079 


37280 


37360 


.034 








22960 


23040 


.213 


26560 


26640 


.168 


30160 


30240 


.123 


33760 


33840 


.078 


37360 


37440 


.033 








23040 


23120 


.212 


26640 


26720 


.167 


30240 


30320 


.122 


33840 


33920 


.077 


37440 


37520 


.032 








23120 


23200 


.211 


26720 


26800 


.166 


30320 


30400 


.121 


33920 


34000 


.076 


37520 


37600 


.031 








23200 


23280 


.210 


26800 


26880 


.165 


30400 


30480 


.120 


34000 


34080 


.075 


37600 


37680 


.030 








23280 


23360 


.209 


25880 


26960 


.164 


30480 


30560 


.119 


34080 


34160 


.074 


37680 


37760 


.029 








23360 


23440 


.208 


26960 


27040 


.163 


30560 


30640 


.118 


34160 


34240 


.073 


37760 


37840 


028 








23440 


23520 


207 


27040 


27120 


.162 


30640 


30720 


.117 


34240 


34320 


.072 


37840 


37920 


.027 








23520 


2 3600 


206 


27120 


27200 


.161 


30720 


30800 


.116 


34320 


34400 


.071 


37920 


38000 


.026 









36/91 



O. Reg. 468/91, Form 1. 



1355 



3066 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 469/91 



ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT 

O. Reg. 469/91. 

Exemption — Ministry of the Environment — MOE-31/3. 
Made— August 16th, 1991. 
Approved — August 1 6th, 1991 
Filed— August 23rd, 1991. 



ORDER MADE UNDER THE 
ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT 

EXEMPTION— MINISTRY OF THE ENVIRONMENT— MOE-31/3 

Having received a request from the Regional Director, West Central 
Region, Ministry of the Environment, that condition 4 of exemption 
order MOE 31/2, which is filed as Ontario Regulation 101/90, for an 
undertaking, namely: 

The activity of managing the contaminated wastes which may be 
found in the soil and groundwater both in and around the former 
Chemical Waste Management Limited property at site 7, Lot 6, 
Concession 9, Smithville Industrial Park, Township of West 
Lincoln, Regional Municipality of Niagara; which management 
activities involve an ongoing securing and control of contaminated 
wastes, destruction of secured PCB wastes, remediation of contam- 
inated groundwater and bedrock and the off-site disposal of 
contaminated wastes which may not be suitable for destruction, 

be amended to provide sufficient time to complete the ongoing PCB 
waste destruction; and 

Having been advised by the Regional Director, West Central Region, 
Ministry of the Environment, that if the undertaking is subject to the 
application of the Act, the following injury, damage or interference with 
the persons and property indicated will occur: 

A. It will not be possible to complete the desctruction of PCB 
wastes at the site in the time allowed by exemption order 
MOE-31/2. 

Having weighed such injury, damage or interference against the 
betterment of the people of the whole or any part of Ontario by the 
protection, conservation and wise management in Ontario of the 
environment which would result from the undertaking being subject to 
the application of the Act; 

The undersigned is of the opinion that it is in the public interest to 
order and orders that the undertaking is exempt from the application of 
the Act for the following reasons: 

A. The Liaison Committee with representatives from the local 
citizens which was established to monitor progress made in the 
cleanup of the site and eventual disposal of the contaminated 
wastes and the council of the Township of West Lincoln have 
agreed to the extension so that the destruction of the PCB waste 
can be completed in a timely manner; and 

B. The various instructions, approvals and orders which may be 
issued under the Environmental Protection Act and the Ontario 
Water Resources Act will result in the management activities 
being carried out in a safe manner. 

Therefore condition 4 of the exemption order is replaced and the other 
conditions remain the same, all as set out below: 

1 . No wastes other than contaminated soil, water or other materials 
from the management activities being carried out under this 
Order shall be brought to the site. 

2. This undertaking involves the management of wastes, including: 

(a) cleaning up the site and immediately surrounding area and 
bedrock; 

(b) destroying, by approved mobile incineration facilities, 
PCB waste stored at the area; 



(c) decontaminating PCB contaminated soils and possibly 
bedrock, and subsequently redepositing them; 

(d) storing, temporarily, in existing or new structures, any 
waste that cannot be destroyed or decontaminated on the 
property until it can be removed to other certified waste 
disposal sites when they become available; and 

(e) offering first right of acquisition of the property to The 
Corporation of the Township of West Lincoln once the site 
has been restored to a clean condition so that it may be used 
for the originally intended use. 

The principal activities associated with the undertaking include 
the following: 

(a) acquisition, through ownership by the Province of the 
property formerly used by Chemical Waste Management 
Limited at the Smithville Site and acquisition of the right to 
use any necessary adjacent property; 

(b) consolidation of the wastes, including: contaminated soils, 
contaminated equipment and materials associated with 
ongoing cleanup activities at the site; 

(c) destruction of rcB wastes by means of approved facilities; 

(d) construction and preparation of a waste water treatment 
facility for treatment of contaminated water, as an initial 
short term remedial activity; 

(e) trial excavation of the bedrock and selection and implemen- 
tation of the appropriate technology for remediation of the 
contaminated groundwater and bedrock; 

(f) removal from the site of any wastes that cannot be de- 
stroyed or decontaminated; and 

(g) continuation of an appropriate groundwater monitoring 
program. 

This Order does not apply to the storage of PCB waste on the 
site after December 31, 1991 except for such wastes contained 
in rock cores obtained during investigations and such wastes as 
may be produced by the existing water treatment facilities 
which are treating contaminated groundwater collected by the 
aquifer purge well system or by such other water treatment 
facilities that may replace the existing facilities from time to 
time for the same purpose. All PCB wastes on the site which 
are not being destroyed under this exemption order nor retained 
for research purposes that can be legally stored or disposed of 
at any other location shall be removed from the site as soon as 
possible. 

The Liaison Committee referred to in reason A and the Munici- 
pal Council shall be consulted and kept advised with respect to 
the details of the undertaking as they are developed and 
progress is made in their implementation. 

The undertaking shall be monitored by the Ministry of the 
Environment and/or its agents to ensure that the waste manage- 
ment activities do not result in injury or damage to persons and 
property. 

A written report shall be prepared on the undertaking and 
updated annually over the period in which the contaminated 
wastes are managed. The report shall describe the activities and 
the results of the ongoing monitoring program and how the 
terms and conditions of this Order are being complied with. The 
report shall be submitted by the Regional Director, West Central 
Region of the Ministry of the Environment to the Director of 
Environmental Assessment Branch for filing in the public 
records. O. Reg. 469/91. 

Ruth Grier 
Minister of the Environment 



36/91 



1356 



O. Reg. 470/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 471/91 3067 

GAME AND FISH ACT LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 



O. Reg. 470/9L 

Licence to Possess Nets. 
Made— August 22nd, 1991. 
Filed— August 23rd, 1991. 



Règl. de l'Ont. 470/91 

Permis de possession de filets 
pris— le 22 août 1991 
déposé — le 23 août 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 424 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1. Regulation 424 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



REGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 424 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

1. Le Règlement 424 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



PERMIS DE POSSESSION DE HLETS 

1 (1) Le permis autorisant la possession de filets maillants, de 
verveux, de parcs en filet, de seines, de nasses ou de chaluts est rédigé 
selon la formule que fournit le ministère des Richesses naturelles. 11 est 
délivré sans exiger de droits. 

(2) Le permis visé au paragraphe ( 1 ) expire le 3 1 janvier suivant la 
date de sa délivrance. Règl. de l'Ont. 470/9 1 , art. 1 . 

36/91 



HEALTH PROTECTION AND PROMOTION ACT, 1983 



LOI DE 1983 SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION 
DE LA SANTÉ 



O. Reg. 471/91. 

Communicable Diseases— General. 
Made— August 22nd, 1991. 
Filed— August 23rd, 1991. 



Règl. de l'Ont 471/91 

Maladies transmissibles— 
pris — le 22 août 1991 
déposé— le 23 août 1991 



■Dispositions générales 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 292/84 

MADE UNDER THE 

HEALTH PROTECTION AND PROMOTION ACT, 1983 



RÈGLEMENT MODinANT LE 

RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 292/84 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI DE 1983 SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION 

DE LA SANTÉ 



1 . Ontario Regulation 292/84 is amended by adding the following 
French version: 



MALADIES TRANSMISSIBLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

MALADIES DES YEUX DES NOUVEAU-NÉS 

1 Pour l'application de l'article 33 de la Loi doivent être respectées 
les exigences suivantes relativement aux maladies transmissibles des 
yeux des nouveau-nés : 

1. Dans l'heure qui suit l'accouchement ou, par la suite, dans 
le délai le plus bref possible, est instillée, dans chaque sac 
conjunctival du nouveau-né, une solution de nitrate 
d'argent à 1 pour cent ou un autre agent efficace à usage 
ophtalmique, en quantité suffisante pour détruire tout agent 
infectieux susceptible de causer l'ophtalmie du nouveau- 
né, en prenant soin de ne lui causer aucune blessure. 

2. Le médecin, l'infirmière-hygiéniste ou tout autre profes- 
sionnel de la santé qui était présent à la naissance d'un 
enfant et qui remarque qu'un oeil du nouveau-né a rougi, 
s'est enflammé ou a gonflé dans les deux semaines qui 
suivent sa naissance communique par écrit au médecin- 
hygiéniste les renseignements suivants : 

i. le nom, l'âge et l'adresse du domicile de l'enfant. 



1. Le Règlement de l'Ontario 292/84 est modifié par adjonction 
de la version française suivante : 



ii. l'endroit où l'enfant se trouve s'il n'est pas à son 
domicile. 



l'état de l'oeil tel qu'il a été observé. 
471/91, art. \,enpartie. 

RAGE 



Règl. de l'Ont. 



2 (1) Le médecin, vétérinaire ou agent de police, ou toute autre 
personne, possédant des renseignements sur une morsure par un animal, 
ou tout autre contact avec un animal, susceptible de provoquer la rage 
chez l'être humain en avertit le médecin-hygiéniste le plus rapidement 
possible et lui communique ces renseignements. 

(2) Le propriétaire ou la personne ayant la garde et la responsabilité 
des soins d'un animal qui, selon le cas : 

a) a mordu ou est soupçonné d'avoir mordu une personne; 

b) est soupçonné par le médecin-hygiéniste d'être enragé, donne 
au médecin-hygiéniste tous les renseignements et toute l'aide 
qu'il demande concernant l'animal. Règl. de l'Ont. 471/91, 
art. 1, en partie. 



1357 



3068 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 471/91 



3 (1) Le médecin-hygiéniste qui reçoit les renseignements visés à 
l'article 2, et qui conclut qu'une personne a été en contact avec un 
animal enragé ou soupçonné d'être enragé et nécessite un traitement 
antirabique, communique ces renseignements, y compris les détails sur 
le contact avec l'animal et le traitement, au chef du service de lutte 
contre la maladie et d'épidémiologie du ministère. 

(2) Le médecin-hygiéniste qui estime qu'un chien ou un chat peut être 
enragé le fait enfermer et isoler pendant au moins dix jours de sorte à 
éviter pendant cette période tout contact avec des animaux ou des 
personnes, à l'exception de la personne qui s'en occupe : 

a) soit dans la résidence de la personne qui s'occupe du chien ou 
du chat si celui-ci ne présente aucun symptôme de maladie; 

b) soit à la fourrière ou dans une clinique vétérinaire, aux frais de 
la municipalité dans laquelle réside la personne qui s'occupe du 
chien ou du chat, si le chien ou le chat présente des symptômes 
de maladie ou si le médecin-hygiéniste estime qu'il est peu 
vraisemblable que la personne enferme et isole le chien ou le 
chat. 

(3) Malgré le paragraphe (2), le médecin-hygiéniste peut, selon le 
cas: 

a) exiger la détention d'un chien ou d'un chat en vue d'un examen 
vétérinaire de dépistage de la rage et, en fonction des résultats 
obtenus, faire enfermer ou isoler le chien ou le chat aussi 
longtemps qu'il le faut pour déterminer qu'il ne présente pas de 
symptômes de la rage; 

b) exiger la destruction d'un animal, à n'importe quel moment, en 
vue d'un examen de laboratoire pour déterminer si l'animal est 
au stade infectieux de la rage. 

(4) Dans le cas d'un chien ou d'un chat, l'alinéa (3) b) ne s'applique 
que si l'animal n'est pas réclamé ou si son propriétaire en autorise la 
destruction. 

(5) Le coût de l'examen vétérinaire ou de la destruction visés au 
paragraphe (4) est à la charge de la municipalité dans laquelle l'animal 
est détenu ou détruit. 

(6) Le médecin-hygiéniste avise dès que possible le plus proche 
vétérinaire de district de la Division de la santé des animaux. Direction 
générale de la production et de l'inspection des aliments d'Agriculture 
Canada, s'il est fondé à croire qu'un animal : 

a) soit est enragé; 

b) soit a été en contact avec un autre animal atteint ou soupçonné 
d'être atteint de la rage, 

et donne au vétérinaire de district tous les détails de l'incident. 

(7) Si les résultats d'un examen de laboratoire amènent à conclure 
qu'un animal était enragé, ou s'il existe des preuves cliniques de la rage, 
le médecin-hygiéniste en informe : 

a) d'une part, le propriétaire ou la personne qui s'occupait de 
l'animal; 

b) d'autre part, toute personne qui s'avère avoir été en contact 
avec l'animal pendant le stade infectieux de la maladie, ainsi 
que le médecin traitant de cette personne. 

(8) Si un animal a mordu une personne ou s'il est soupçonné d'être 
enragé et est entré en contact avec une personne, et qu'il meurt ou est 
tué, le propriétaire de cet animal ou la personne qui en a la garde en avise 
le vétérinaire de district de la Division de la santé des animaux. Direction 
générale de la production et de l'inspection des aliments d'Agriculture 
Canada, pour que soient prises des dispositions en vue du ramassage de 
la tête ou du cadavre de l'animal. Règl. de l'Ont. 471/91, art. 1, en 
partie. 



PSITTACOSE - ORNITHOSE 

4 (1) Le directeur de laboratoire ou le vétérinaire qui apprend ou 
soupçonne qu'un ou des oiseaux en captivité ou un troupeau de volailles 
ont été contaminés par l'agent de la psittacose ou de l'omithose en avise 
le médecin-hygiéniste. 

(2) Le médecin-hygiéniste qui apprend ou soupçonne qu'un ou des 
oiseaux en captivité ou un troupeau de volailles ont été contaminés par 
l'agent de la psittacose ou de l'omithose : 

a) détermine l'ampleur de l'infection; 

b) prend des mesures pour empêcher la propagation de l'agent 
infectieux; 

c) avise le chef du service de lutte contre la maladie et 
d'épidémiologie du ministère de l'ampleur de l'infection et des 
mesures qui sont prises: 

(3) Le médecin-hygiéniste qui apprend ou soupçonne qu'un ou des 
oiseaux en captivité ou un troupeau de volailles ont été contaminés par 
l'agent de la psittacose ou de l'omithose exige du propriétaire, aux frais 
de celui-ci : 

a) d'une part, qu'il isole ou isole et traite le ou les oiseaux ou le 
troupeau de volailles; 

b) d'autre part, qu'il fasse examiner par un laboratoire des 
échantillons de matières fécales ou de tissus provenant de 
l'oiseau ou des oiseaux ou du troupeau de volailles, 

jusqu'à ce que le médecin-hygiéniste soit convaincu de l'absence de 
l'agent infectieux chez l'oiseau, les oiseaux ou le troupeau de volailles. 

(4) Si, selon le cas : 

a) l'isolement et le traitement ne parviennent pas à empêcher la 
propagation de l'infection, ou s'il est peu vraisemblable qu'ils 
y parviennent; 

b) le propriétaire le demande; 

c) la personne qui a la garde et la responsabilité des soins de 
l'oiseau ou des oiseaux ou du troupeau de volailles ne les a pas 
isolés ou traités, 

le médecin-hygiéniste exige que le propriétaire, aux frais de celui-ci, 
détruise le ou les oiseaux ou le troupeau de volailles et désinfecte les 
lieux. Règl. de l'Ont. 471/91, art. 1, enpartie. 

5 (1) Le propriétaire ou la personne ayant la garde et la res- 
ponsabilité des soins d'un oiseau ou d'oiseaux ou d'un troupeau de 
volailles qui est informé par le médecin-hygiéniste que ces animaux sont 
contaminés ou soupçonnés d'être contaminés par l'agent de la psittacose 
ou de l'omithose fournit au médecin-hygiéniste les renseignements 
pertinents quant à l'origine de ces animaux et à toute distribution récente 
d'un oiseau ou d'oiseaux ou d'un troupeau de volailles à partir des lieux, 
et cite les personnes susceptibles d'être tombées malades par suite d'un 
contact avec ces animaux. 

(2) Si un oiseau ou des oiseaux ou un troupeau de volailles sont isolés 
aux termes de l'alinéa 4 (3) a), le propriétaire ou la personne ayant la 
garde et la responsabilité des soins de l'oiseau ou des oiseaux ou du 
troupeau de volailles avise le médecin-hygiéniste aussitôt que possible 
de la mort d'un oiseau pendant la période d'isolement, et conserve puis 
élimine l'oiseau, les oiseaux ou le troupeau de volailles conformément 
aux directives du médecin-hygiéniste. Règl. de l'Ont. 47 1/9 1 , art. 1 , en 
partie. 

6 Les volailles ou d'autres oiseaux destinés à l'alimentation humaine 
qui proviennent d'un troupeau dans lequel on a diagnostiqué l'omithose 
ne peuvent être abattus pour l'alimentation que si le médecin-hygiéniste 
de la circonscription sanitaire dans laquelle se trouve l'abattoir est 
convaincu que les conditions de l'abattage prévu protégeront les 



1338 



O. Reg. 471/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 472/91 3069 



employés de l'abattoir de l'agent de la psittacose ou de l'omithose, et 
autorise l'abattage par écrit. Règl. de l'Ont. 471/91, art. \,enpartie. 

DISPOSITION DES CADAVRES 

7 Les articles 8, 9 et 10 s'appliquent aux cadavres des personnes qui 
sont mortes de l'une des maladies suivantes ou pendant l'isolement 
prescrit pour ces maladies : 

a) le charbon; 

b) la maladie à virus Ebola; 

c) une fièvre hémorragique; 

d) la fièvre de Lassa; 

e) la maladie à virus de Marburg; 

f) la méningite cérébrospinale ou la méningococcémie; 

g) la peste; 

h) la variole. Règl. de l'Ont. 471/91, art. 1, en partie. 

8 ( 1 ) Aussitôt que possible après la mort, la personne qui a la garde 
d'un cadavre visé à l'article 7 le place ou le fait placer dans un cercueil 
solidement construit. 

(2) Si la personne décédée était atteinte de variole ou de charbon, le 
cercueil visé au paragraphe ( 1 ) est scellé hermétiquement. 

(3) Le cercueil visé au paragraphe (1) : 



a) d'une part, est fermé immédiatement après que le cadavre y a 
été déposé; 

b) d'autre part, n'est pas rouvert, sauf selon les directives du 
médecin-hygiéniste. 

(4) Nul ne doit enlever d'une chambre d'isolement un cadavre visé à 
l'article 7 tant que les dispositions du paragraphe ( 1 ) et, le cas échéant, 
celles du paragraphe (2) ne sont pas respectées. 

(5) Le médecin-hygiéniste peut ordonner qu'un cadavre visé à 
l'article 7 soit directement transporté à l'endroit prévu pour l'enterte- 
ment, la crémation ou l'incinération. Règl. de l'Ont. 471/91, art. \,en 
partie. 

9 Le médecin-hygiéniste peut restreindre laparticipation des person- 
nes aux funérailles d'une personne dont le cadavre est visé à l'article 
7. Règl. de l'Ont. 47 1/9 1 , art. 1 , en partie. 

10 Nul ne doit remettre un cadavre visé à l'article 7 à un transporteur 
aux fins de transport, à moins que le cadavre ne soit enfermé dans un 
cercueil solidement construit que le médecin-hygiéniste estime satis- 
faisant, et que le cercueil ne soit lui-même enfermé dans un coffre 
externe suffisamment résistant pour garantir que le cercueil et, le cas 
échéant, le scellement hermétique, ne se briseront pas pendant le 
transport. Règl. de l'Ont. 471/91, art. 1, en partie. 

1 1 Toute mention du médecin-hygiéniste dans le présent règlement, 
à l'exception de l'article 6, désigne le médecin-hygiéniste du conseil de 
santé de la circonscription sanitaire dans laquelle la personne, l'animal 
ou la chose dont il est question, selon le cas, réside ou se trouve. Règl. 
de l'Ont. 471/91, art. 1, en partie. 

36/91 



LABORATORY AND SPECIMEN COLLECHON CENTRE 
LICENSING ACT 

O. Reg. 472/9L 
Specimen Collection Centres. 
Made— August 22nd, 1991. 
Filed— August 23rd, 1991. 



LCI AUTORISANT DES LABORATOIRES MÉDICAUX ET 
DES CENTRE DE PRÉLÈVEMENT 

Règl. de l'Ont. 472/91 

Centres de prélèvements d'échantillons 
pris— le 22 août 1991 
déposé— le 23 août 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 854 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

LABORATORY AND SPECIMEN COLLECTION CENTRE 

LICENSING ACT 

1. Regulation 854 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding tlie following French version: 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 854 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI AUTORISANT DES LABORATOIRES MÉDICAUX ET 

DES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT 

1. Le Règlement 854 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



CENTRES DE PRELEVEMENTS D'ECHANTILLONS 

1 (1) Toute demande de permis ou de permis provisoire d'établisse- 
ment, d'exploitation ou de maintien en service d'un centre de prélève- 
ments ou toute demande de renouvellement de permis est présentée au 
directeur. 

(2) Les permis ordinaires ou provisoires, ainsi que les re- 
nouvellements de permis d'établissement, d'exploitation ou de maintien 
en service sont délivrés selon la formule 1 . 

(3) Le permis délivré selon la formule 1 ou tout renouvellement de 
permis est assujetti à des droits d'un montant de 260 $ payables au 
trésorier de l'Ontario. 

(4) Le permis provisoire délivré selon la formule 1 ou tout 



renouvellement de permis provisoire est assujetti à des droits d'un 
montant de 130 $ payables au trésorier de l'Ontario. 

(5) Le propriétaire d'un centre de prélèvements autorisé en vertu d'un 
permis veille à ce que le permis délivré selon la formule 1 soit placé à un 
endroit bien en vue dans le centre de prélèvements. Règl. de l'Ont. 
472/91, art. \, en partie. 

2 L'auteur de la demande d'un permis d'établissement, d'exploi- 
tation ou de maintien en service d'un centre de prélèvements a : 

a) des employés possédant, comme cela est attesté par des 
certificats délivrés conformément à l'article 3, les qualités 
requises pour prendre et prélever des échantillons provenant du 
corps humain; 



1359 



3070 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

b) le matériel et les aménagements précisés à l'article 4. 



O. Reg. 472/91 



c) le centre est situé à l'adresse indiquée sur son permis; 



3 Le propriétaire ou l'exploitant d'un centre de prélèvements 
emploie, pour prélever des échantillons provenant du corps humain, 
uniquement des personnes dont un médecin dûment qualifié a certifié par 
écrit au propriétaire ou à l'exploitant, selon le cas, qu'elles : 

a) ont acquis les compétences nécessaires pour appliquer les 
techniques de prise et de prélèvement de spécimens sur le corps 
humain; 

b) ont les aptitudes requises pour administrer des traitements et 
des soins aux malades; 

c) appliquent des normes de propreté personnelle élevées. 

4 (1) Le propriétaire et l'exploitant d'un centre de prélèvements 
veillent à ce que le centre possède : 

a) un fauteuil dans lequel les malades qui se présentent pour une 
prise de sang peuvent s'asseoir; 

b) un canapé ou un autre meuble sur lequel les malades peuvent 
s'allonger en cas de maladie; 

c) un réfrigérateur; 

d) une centrifugeuse; 

e) un espace de rangement propre pour les foimiitures et les 
instruments; 

au moins un contenant propre et couvert pour les tampons de 
nettoyage de la peau; 

g) une poubelle à fermeture automatique; 

h) une salle d'attente pour les malades; 

i) une pièce réservée exclusivement au prélèvement des échan- 
tillons; 

j) des installations sanitaires comprenant des toilettes et un lavabo 
pour les malades. 

(2) Le propriétaire et l'exploitant d'un centre de prélèvements veillent 
à ce que soit tenu un registre indiquant : 

a) les noms des malades qui se présentent au centre; 

b) les noms des médecins qui ont demandé la prise et le prélève- 
ment des échantillons; 

c) le ou les échantillons pris et prélevés sur chaque malade; 

d) la date et l'heure à laquelle les échantillons ont été remis à un 
laboratoire autorisé en vertu d'un permis; 

e) le nom et l'adresse du laboratoire auquel sont envoyés les 
échantillons. Règl. de l'Ont. 472/91, art. 1, en partie. 

5 Le permis autorisant la création, l'exploitation ou le maintien en 
service d'un centre de prélèvements est assujetti aux conditions 
suivantes : 

a) la ou les personnes désignées dans le permis comme le ou les 
propriétaires du centre sont effectivement son ou ses pro- 
priétaires et sont également le ou les propriétaires d'un la- 
boratoire autorisé en vertu d'un permis délivré en vertu de la 
Loi sur la santé publique; 

b) le centre dispose d'un personnel certifié conformément à 
l'article 3, capable de prendre et de prélever des échantillons 
sur des malades; 



d) le centre ne prélève d'échantillons sur un malade qu'à la de- 
mande d'un médecin ou dentiste dûment qualifié; 

e) les échantillons prélevés sur un malade sont envoyés unique- 
ment à un laboratoire autorisé en vertu d'un permis délivré 
conformément à la Loi sur la santé publique ou à un laboratoire 
exploité par le ministère de la Santé ou de la Couronne du chef 
de l'Ontario; 

f) aucun test de laboratoire n'est effectué dans le centre. Règl. 
de l'Ont. 472/91, art. 1, en partie. 

6 Seul le propriétaire d'un laboratoire autorisé en vertu d'un permis 
délivré conformément à la Loi sur la santé publique détient un intérêt à 
titre de propriétaire dans un centre de prélèvements. Règl. de l'Ont. 
472/91, art. \, en partie. 



Formule 1 

Loi sur la santé publique 

PERMIS OU RENOUVELLEMENT DU PERMIS 
D'UN CENTRE DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS 

En vertu de la Loi sur la santé publique et des règlements pris en 
application de cette loi, et sous réserve des restrictions qui y sont 
prévues, le présent 

LU provisoire 
permis LJ ordinaire autorise 

lH de renouvellement 

l'établissement, le maintien en service ou l'exploitation d'un centre de 

prélèvements au : 

(adresse du centre de prélèvements) 

pour la prise et le prélèvement d'échantillons. 

Le propriétaire du centre de prélèvements est 

Le présent permis est délivré sous réserve des conditions suivantes : 

a) la ou les personnes désignées dans le permis comme le ou les 
propriétaires du centre sont effectivement son ou ses pro- 
priétaires et sont également le ou les propriétaires d'un labo- 
ratoire autorisé en vertu d'un permis délivré conformément à la 
Loi sur la santé publique; 

b) le centre de prélèvements dispose d'un personnel certifié, 
capable de prendre et de prélever des échantillons sur des 
malades; 

c) le centre de prélèvements est situé à l'adresse indiquée sur son 
permis; 

d) le centre de prélèvements ne prélève d'échantillons sur un 
malade qu'à la demande d'un médecin ou dentiste dûment 
qualifié; 

e) les échantillons prélevés sur un malade sont envoyés unique- 
ment à un laboratoire autorisé en vertu d'un permis délivré 
conformément à la Loi sur la santé publique ou à un laboratoire 
exploité par le ministère de la Santé ou de la Couronne du chef 
de l'Ontario; 



1360 



O. Reg. 472/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

f) aucun test de laboratoire n'est effectué dans le centre. 

Date de délivrance 

Date d'expiration 

Numéro de permis 

(Directeur de la délivrance 

de permis pour les 

laboratoires et les 

centres de prélèvements) 

Règl. de l'Ont. 472/91, art. 1, en partie. 

36/91 



O. Reg. 473/91 3071 



MUNICIPAL ELECTIONS ACT 

O. Reg. 473/9L 

Forms. 

Made— August 22nd, 1991. 

Filed— August 23rd, 1991. 



LOI SUR LE ÉLECTIONS MUNICIPALES 

Règl. de rOnt 473/91 

formules 

pris — le 22 août 1991 

déposé— le 23 août 1991 



REGULATION MADE UNDER THE 
MUNICIPAL ELECTIONS ACT 

FORMS 

1. The following forms are prescribed for the purposes of the Act: 



RÈGLEMENT PRIS EN APPLICATION DE LA 
LOI SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 

FORMULES 

1. Les formules suivantes sont prescrites pour l'application de la 
Loi : 



Form 
Number 


Description 


Provision of 

ACT 


1. 


Oath of deputy returning 
officer 


subsection 4 (8) 


2. 


Oath of poll clerk 


subsection 4 (8) 


3, 


Oath of returning officer 


subsection 4 (8) 


4. 


Oath of assistant returning 
officer or election assistant 


subsection 4 (8) 


5. 


Oath of assistant revising 
officer 


subsection 4 (8) 


6. 


Oath of scrutineer and other 
persons authorized to attend at 
a polling place 


subsection 4 (8) 


7. 


Notice to be affixed to the 
outside of each copy of the 
preliminary list of electors 


subsection 25 (4) 



Formule 


Description 


Disposition de la 
Loi 


1 


Serment du scrutateur 


paragraphe 4 (8) 


2 


Serment du secrétaire du 
bureau de vote 


paragraphe 4 (8) 


3 


Serment du directeur du 
scrutin 


paragraphe 4 (8) 


4 


Serment du directeur adjoint 
du scrutin ou du personnel 
électoral suppléant 


paragraphe 4 (8) 


5 


Serment du réviseur adjoint 


paragraphe 4 (8) 


6 


Serment du représentant du 
candidat et des personnes 
autorisées à être présentes 
dans le bureau de vote 


paragraphe 4 (8) 


7 


Avis à inscrire sur l'extérieur 
de chaque copie de la liste 
électorale préliminaire des 
électeurs 


paragraphe 25 (4) 



1361 



3072 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



Form 
Number 


Description 


Provision of 
Act 


8. 


Notice to be affixed to the out- 
side of each copy of the 
preliminary list of electors for 
the polling subdivision 


subsection 25 (4) 


9. 


Application for addition or 
correction of entry on 
preliminary list 


subsection 27 (2) 


10. 


Application for entry of name 
on a different preliminary list of 
electors 


subsection 27 (2) 


11. 


Application for deletion of 
name from preliminary list of 
electors 


subsection 28(1) 


12. 


Application for clerk's 
certificate 


subsection 33 (1) or 

(2) 


13. 


Nomination paper 


subsection 36 ( 1 ), 

(2) 


14. 


Ballot, notched ballot for 
visually impaired 


subsection 43 ( 1 ) or 
(la) 


14.1 


Ballot paper 


subsection 43 (10) 


15. 


Directions for the guidance of 
electors 


clause 48 (l)(c) 


16. 


Certificate and receipt for 
ballots 


subsection 48 (3) 


17. 


Certificate to vote where 
stationed 


subsection 50 ( 1 ) 


18. 


Oath 


subsection 55(1) or 
section 57 


19. 


Declaration 


subsection 56 (1) 


20. 


Oath of incapacitated person 


subsection 63(1) 


21. 


Oath by a friend of an elector 


subsection 63 (3) 


22. 


Oath of an interpreter 


section 64 


23. 


Certificate of clerk 


clause 66 (6) (b) 


24. 


Appointment of voting proxy, 
declaration, certificate of the 
clerk and the oath of the proxy 
voter 


subsections 67 (2), 
(5), (6) and (8) 


25. 


Oath of poll clerk 


section 76 


26. 


Oath of deputy returning officer 


subsection 78 (3) 


27. 


Oath of person delivering ballot 
box 


subsection 78 (4) 


28. 


Notice of registration 


subsection 122(1) 


29. 


Certificate of authority to incur 
campaign expenses 


subsection 129(2) 



Formule 


Description 


Disposition de la 
Loi 


8 


Avis à inscrire sur l'extérieur 
de chaque copie de la liste 
électorale préliminaire des 
électeurs pour la section de 
vote 


paragraphe 25 (4) 


9 


Demande d'addition ou de 
correction à apporter à la liste 
électorale préliminaire 


paragraphe 27 (2) 


10 


Demande d'inscription d'un 
électeur sur une autre liste 
électorale préliminaire 


paragraphe 27 (2) 


11 


Demande de radiation de la 
liste électorale préliminaire 


paragraphe 28 (1) 


12 


Demande de certificat du 
secrétaire 


paragraphe 33 ( 1 ) ou 

(2) 


13 


Déclaration de candidature 


paragraphes 36(1), 

(2) 


14 


Bulletin de vote, bulletin de 
vote à entailles pour les 
électeurs handicapés 
visuellement 


paragraphe 43 ( 1 ) ou 
(la) 


14.1 


Bulletin de vote 


paragraphe 43 (10) 


15 


Directives aux électeurs 


alinéa 48 (l)c) 


16 


Attestation et récépissé des 
bulletins de vote 


paragraphe 48 (3) 


17 


Certificat pour voter dans le 
lieu où la personne est affectée 


paragraphe 50(1) 


18 


Serment 


paragraphe 55 ( 1 ) ou 
article 57 


19 


Déclaration 


paragraphe 56(1) 


20 


Serment d'une personne 
incapable 


paragraphe 63 ( 1 ) 


21 


Serment de l'ami d'un électeur 


paragraphe 63 (3) 


22 


Serment de l'interprète 


article 64 


23 


Attestation du secrétaire 


alinéa 66 (6) b) 


24 


Nomination d'un mandataire, 
déclaration, attestation du 
secrétaire et serment du 
mandataire 


paragraphes 67 (2), 
(5), (6) et (8) 


25 


Serment du secrétaire du bu- 
reau de vote 


article 76 


26 


Serment du scrutateur 


paragraphe 78 (3) 


27 


Serment de la personne qui 
remet l'urne 


paragraphe 78 (4) 


28 


Avis d'inscription 


paragraphe 122(1) 


29 


Certificat d'autorisation à 
engager des dépenses liées à la 
campagne électorale 


paragraphe 129(2) 



1362 



O.Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3073 



Form 
Number 


Descrikhon 


Provision of 
Act 


30. 


Certificate of maximum 
campaign expenses 


subsection 129(8) 


31. 


Financial statement and 
auditor's report 


subsection 132(1) 


32. 


Financial report 


subsection 132(3) 


33. 


Statutory declaration 


subsection 132(4) 


34. 


Clerk's statement on 
candidates' disclosure 


subsection 132(5) 


35. 


Demand notice to registered 
candidate to file 


subsection 132(6) 


36. 


Notice of non-compliance 


subsection 132(8) 


37. 


Supplementary statement 


subsection 132(9) 


38. 


Oath 


section 83 and 
subsection 85 (7) 


39. 


Application for compliance 
audit 


section 134a 


40. 


Receipt for campaign 
contributions 


subsection 125 (5) 



Formule 


Description 


Disposition de la 
Loi 


30 


Certificat des dépenses 
maximales liées à la campagne 
électorale 


paragraphe 129 (8) 


31 


États financiers et rapport du 
vérificateur 


paragraphe 132 (1) 


32 


Rapport financier 


paragraphe 132 (3) 


33 


Déclaration solennelle 


paragraphe 1 32 (4) 


34 


État du secrétaire énonçant les 
renseignements reçus des 
candidats 


paragraphe 132 (5) 


35 


Avis au candidat inscrit de 
déposer des documents 


paragraphe 132 (6) 


36 


Avis de non-conformité 


paragraphe 132 (8) 


37 


État supplémentaire 


paragraphe 132(9) 


38 


Serment 


article 83 et 
paragraphe 85 (7) 


39 


Demande de vérification en 
vue de déterminer la 
conformité 


article 134a 


40 


Récépissé de contributions à la 
campagne électorale 


paragraphe 125 (5) 



O. Reg. 473/91. s. 1. 

2. Regulation 681 of Revised Regulations of Ontario, 1980 and 
Ontario Regulations 475/82, 409/88, 539/88, 541/88, 591/88, 681/88, 
712/88 and 26/91 are revoked. 



Regl.de l'Ont. 473/91, art. 1. 

2. Sont abrogés le Règlement 681 des Règlements refondus de 
l'Ontario de 1980 et les Règlements de l'Ontario 475/82, 409/88, 
539/88, 541/88, 591/88, 681/88, 712/88 et 26/91. 



1363 



3074 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 1 

PRELIMINARY OATH OF DEPUTY RETURNING OFFICER 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 4(8)) 



Ward No. 


Polling Subdivision No. 


MunicipaJity 


Name of Person Appointed as Deputy Returning Officer 



I, the aforesaid person, appointed depuly returning officer for the said polling 
subdivision in this municipality, swear or solemnly affirm: 

That I will act faithfully in the capacity set out in my appointment and 
perform all the duties required by law without partiality, fear, favour or 
affection; 

That I will maintain and aid in maintaining the secrecy of the voting; 
and 

That I will not nor attempt to: 

— interfere with an elector when she/he is marking her/his ballot 
paper, 

— obtain or communicate any information as to how an elector is 
about to vote or has voted, or 

— directly or indirectly induce an elector to show her/his marked 
ballot paper to any person. 



SWORN or affirmed before me 

at the 

of 

in the of .... , 

this day of 

19 

(signature of deputy returning 
officer) 



(signature of clerk or commissioner, etc.) 



1364 



O.Reg. 473/91, Form L 



O.Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3075 



FORMULE 1 

SERMENT PRÉLIMINAIRE DU SCRUTATEUR 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 4 (8) ) 



Quartier n^ 



Section de vote n^ 



Municicalité 



Nom du scrutateur 



Je, soussigné(e) , scrutateur nommé pour la section de vote mentionnée ci-dessus de la 
municipalité, jure ou déclare solennellement : 

Que je m'acquitterai fidèlement des fonctions de ma charge et de toutes 
les obligations prescrites par la loi, sans partialité, crainte ni 
faveur; 

Que je maintiendrai et aiderai à maintenir le secret du vote; et 

Que je m'abstiendrai : 

- d'influencer de quelque manière un électeur qui remplit son 
bulletin de vote, 

- d'obtenir ou de communiquer des renseignements sur la manière 
dont un électeur va voter ou a voté, ou 

- d'inciter directement ou indirectement un électeur à montrer à 
un tiers son bulletin de vote rempli. 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 



au 



de 



dans la 
le . . . . , 



de 



19, 



(jour) 



(mois) 



(Signature du scrutateur) 



(Signature du secrétaire, commissaire, etc.) 



1365 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 1. 



3076 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 2 

PRELIMINARY OATH OF POLL CLERK 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 4(8)) 



Ward No. 


Polling Subdivision No. 


Municipality 


Name of Person Appointed as Poll Clerk 



I, the aforesaid person, appointed poll clerk for the said polling subdivision in 
this municipality, swear or solemnly affirm: 

That I will act faithfully in the capacity set out in my appointment and in 
the capacity of deputy returning officer, if so required and perform all 
the duties required, by law without partiality, fear, favour or affection; 

That I will maintain and aid In maintaining the secrecy of the voting; 
and 

That I will not nor attempt to: 

— interfere with an elector when she/he is marking her/his ballot 
paper, 

— obtain or communicate any Information as to how an elector is 
■ about to vote or has voted, or 

— directly or indirectly induce an elector to show her/his marked 
ballot paper to any person. 



SWORN or affirmed before me 

at the 

of 

in the of 

this day of. . . . 

19 

(signature of poll clerk) 

(signature of clerk or commissioner, etc.) 



1366 



O.Reg. 473/91, Form 2. 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3077 



FORMULE 2 

SERMENT PRÉLIMINAIRE DU SECRÉTAIRE DU BUREAU DE VOTE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 4 (8)) 



Quartier n"- 



Section de vote n'- 



Municipalité 



Nom du secrétaire du bureau de vote 



Je, soussigné (e) , secrétaire du bureau de vote nommé pour la section de vote 
mentionnée ci-dessus de la municipalité, jure ou déclare solennellement : 

Que je m'acquitterai fidèlement des fonctions de ma charge et de celles 
de scrutateur, le cas échéant, ainsi que de toutes les obligations 
prescrites par la loi, sans partialité, crainte ni faveur; 

Que je maintiendrai et aiderai à maintenir le secret du vote; et 

Que je m'abstiendrai : 

- d'influencer de quelque manière un électeur qui remplit son 
bulletin de vote, 

- d'obtenir ou de communiquer des renseignements sur la manière 
dont un électeur va voter ou a voté, ou 

- d'inciter directement ou indirectement un électeur à montrer à 
un tiers son bulletin de vote rempli. 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 



au 



de 



dans la 
le 



de 



19. 



(jour) 



(mois) 



(Signature du secrétaire du 
bureau de vote) 



(Signature du secrétaire, commissaire, etc.) 



1367 



Règl. de l'Ont. 473/91, fonnule 2. 



3078 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 3 

OATH OF RETURNING OFFICER 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 4(8)) 



Municipality 



I, the undersigned, appointed in the capacity of returning officer, swear or 
solemnly affirm: 

That I will act faithfully in the capacity of returning officer for this 
municipality and perform all the duties required by law without 
partiality, fear, favour or affection; 

That I will maintain and aid In maintaining the secrecy of the voting; 
and 

That I will not nor attempt to: 

— interfere with an elector when she/he is marking her/his ballot 
paper, 

— obtain or communicate any information as to how an elector 
is about to vote or has voted, or 

— directly or indirectly induce an elector to show her/his marked 
ballot paper to any person. 



SWORN or affirmed before me 

at the 

of 

in the of 

this day of 

19 

(signature of returning officer) 



(signature of clerk or commissioner, etc.) 



1368 



O.Reg. 473/91, Form 3. 



O. Reg. 473/91 



THE 0>rrARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3079 



FORMULE 3 

SERMENT DU DIRECTEUR DU SCRUTIN 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 4 (8)) 



Municipalité 



Je, soussigné (e) , nommé(e) en qualité de directeur du scrutin, jure ou déclare 
solennellement : 

Que je m'acquitterai fidèlement de mes fonctions de directeur du scrutin 
de la municipalité, ainsi que de toutes les obligations prescrites par la 
loi, sans partialité, crainte ni faveur; 

Que je maintiendrai et aiderai à maintenir le secret du vote; et 

Que je m'abstiendrai : 

- d'influencer de quelque manière un électeur qui remplit son 
bulletin de vote, 

- d'obtenir ou de communiquer des renseignements sur la manière 
dont un électeur va voter ou a voté, ou 

- d'inciter directement ou indirectement un électeur à montrer à 
un tiers son bulletin de vote rempli. 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 



au 



de 



dans la 
le 



de 



19, 



(jour) 



(mois) 



(Signature du directeur du 
scrutin) 



(Signature du secrétaire, commissaire, etc.) 



1369 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 3. 



3080 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 4 

OATH OF ASSISTANT RETURNING OFFICER 

OR ELECTION ASSISTANT 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 4(8)) 



Municipality 



I, the undersigned, appointed In the capacity of , 



swear or solemnly aflirm: 



That I will act faithfully in the capacity set out in my appointment above 
and perform all the duties required by law without partiality, fear, favour 
or affection; 

That I will maintain and aid in maintaining the secrecy of the voting; 
and 

That I will not nor attempt to: 

— interfere with an elector when she/he is marking her/his ballot 
paper, 

— obtain or communicate any Information as to how an elector 
is about to vote or has voted, or 

— directly or indirectly Induce an elector to show her/his marked 
ballot paper to any person. 



SWORN or affirmed before me 

at the 

of 



in the of . 

this day of. 

19 



(signature of assistant returning 
officer or election assistant) 



(signature of clerk or commissioner, etc.] 



1370 



O.Reg. 473/91, Form 4. i 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3081 



FORMULE 4 

SERMENT DU DIRECTEUR ADJOINT DU SCRUTIN 
OU 
DU PERSONNEL ÉLECTORAL SUPPLÉANT 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 4 (8) ) 



Municipalité 



Je, soussigné(e) , nommé(e) en qualité de , jure 

ou déclare solennellement : 

Que je m'acquitterai fidèlement des fonctions de ma charge et de toutes 
les obligations prescrites par la loi, selon les instructions qui me 
seront données, sans partialité, crainte ni faveur; 

Que je maintiendrai et aiderai à maintenir le secret du vote; et 

Que je m'abstiendrai : 

- d'influencer de quelque manière un électeur qui remplit son 
bulletin de vote, 

- d'obtenir ou de communiquer des renseignements sur la manière 
dont un électeur va voter ou a voté, ou 

- d'inciter directement ou indirectement un électeur à montrer à 
un tiers son bulletin de vote rempli. 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 



au 



de 



dans la 
le 



de 



19, 



(jour) 



(mois) 



(Signature du directeur 
adjoint du scrutin ou du 
membre du personnel 
électoral suppléant) 



[Signature du secrétaire, commissaire, etc.) 



1371 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 4. 



3082 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 5 

OATH OF ASSISTANT REVISING OFFICER 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 4(8)) 



Municipality 



I, the undersigned, appointed in the capacity of assistant revising officer 
swear or solemnly affirm: 

That I will act faithfully in the capacity of assistant revising officer for 
this municipality and perform all the duties required by law without 
partiality, fear, favour or affection; 



SWORN or affirmed before me 

at the 

of 

in the of 

this day of. . . . 

19 



(signature of clerk or commissioner, etc.) 



(signature of assistant revising 
officer) 



O.Reg. 473/91, Form 5. 



i372 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3083 



FORMULE 5 

SERMENT DU RÉVISEUR ADJOINT 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 4 (8) ) 



Municipalité 



Je, soussigné(e) , nommé(e) en qualité de réviseur adjoint, jure ou déclare 
solennellement : 

Que je m'acquitterai fidèlement de mes fonctions de réviseur adjoint de 
la municipalité, ainsi que de toutes les obligations prescrites par la 
loi, selon les instructions qui me seront données, sans partialité, 
crainte ni faveur. 



JURE ou déclaré solennellement devant moi 



au 



de 



dans la 
le 



de 



19. 



(jour) 



(mois) 



(Signature du réviseur 
adjoint) 



(Signature du secrétaire, commissaire, etc. 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 5. 



1373 



3084 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O.Reg. 473/91 



FORM 6 

OATH OF SECRECY 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 4(8)) 

To be administered to any of the persons authorized to be in anendance at the polling place. 
ScnJtineers appointed for more than one poll must take this oath at each poll. 
I, one of the undersigned, swear or solemnly affirm: 

That I will maintain and aid in maintaining the secrecy of the voting; and 

That I will not nor attempt to: 

— interfere with an elector when she/he is marking her/his ballot paper, 

— obtain or communicate any information as to how an elector is about to vote 
or has voted, or 

— directly or indirectly induce an elector to show her/Ws marked ballot paper to 
any person. 

SWORN or affirmed before me 

at the 



of 



in the of . 

this day of. 

19 



signature o( person administering 
above oaih 


signatures of persons 
taking above oath 


capacity in which such person is 

attending at the polling place 

(H scrutineer - name candidate) 



























1374 



O.Reg. 473/91, Form 6. 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3085 



FORMULE 6 

SERMENT DE SECRET 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe A (8) ) 



Ce serment doit être prêté par toutes les personnes autorisées à être présentes dans 
le bureau de vote. 

Les représentants de candidats nommés à plusieurs bureaux de vote doivent prêter ce 
serment à chaque bureau. 

Je, l'un des soussigné (e) s , jure ou déclare solennellement : 

Que je maintiendrai et aiderai à maintenir le secret du vote; et 

Que je m'abstiendrai : 

- d'influencer de quelque manière un électeur qui remplit son 
bulletin de vote, 

- d'obtenir ou de communiquer des renseignements sur la manière 
dont un électeur va voter ou a voté, ou 

- d'inciter directement ou indirectement un électeur à montrer à 
un tiers son bulletin de vote rempli. 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 

au 

de 

dans la de 



le 



19, 



(jour) 



(mois) 



Signature de la 
personne qui fait 
prêter le serment 


Signature des 
personnes assermentées 


Qualité de la personne 
présente dans le bureau de vote 
(dans le cas d'un représentant 
de candidat, nom du candidat) 



























1375 



Règl. de l'Ont, 473/91, formule 6. 



3086 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O.Reg. 473/91 



FORM 7 

NOTICE RE: PRELIMINARY LIST OF ELECTORS 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 25(4)) 



Municipality 



This preliminary list of all electors prepared as required by the Municipal 
Elections Act was publicly posted in the office of the clerk on 



the. 



.day of , 



19, 



Electors should examine the list to ensure that their names and relevant 
information are correctly shown. 

Application for additions or corrections to, or deletions from the list may be 
made by an elector by completing and filing a form obtainable at the office of 
the clerk. 



The last day for filing concerning additions, corrections or deletions is: 



(name of clerk) 



O.Reg. 473/91, Form 7. 



1376 



O.Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3087 

FORMULE 7 

AVIS RELATIVEMENT À LA LISTE ÉLECTORALE PRÉLIMINAIRE DES ÉLECTEURS 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 25 (4)) 



Municipalité 



La présente liste électorale préliminaire, établie selon les exigences de la 
Loi sur les élections municipales , a été publiquement affichée dans le bureau du 

secrétaire de la municipalité le 19 ... . 

(jour) (mois) 



Les électeurs sont invités à l'examiner afin de vérifier que leur nom et autres 
renseignements pertinents y sont convenablement inscrits. 



Tout électeur peut faire une demande d'addition, de correction ou de radiation 
en remplissant une formule disponible au bureau du secrétaire. 



Le dernier délai pour la réception des demandes d'addition, 
de correction ou de radiation est : 



(Secrétaire) 

Règl. de l'Ont. 473/91, formule 7. 



1377 



3088 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORMS 

NOTICE RE: LIST OF ELECTORS 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 25(4)) 



Ward No. 



Polling Subdivision No. 



Municipality 



This list of electors has been prepared as required under the Municipal 
Elections Act and is part of the preliminary list of electors publicly posted in 
the office of the clerk on 



the, 



.day of 



19, 



Electors should examine the list to ensure that their names and relevant 
information are correctly shown. 

Application for additions or corrections to, or deletions from the list may be 
made by an elector by completing and filing a form obtainable at the office of 
the clerk. 



The last day for filing concerning additions, corrections or deletions is: 



(name of clerk) 



O.Reg. 473/91, Form 8. 



1378 



O.Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3089 



FORMULE 8 

AVIS RELATIVEMENT À LA LISTE DES ÉLECTEURS 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 25 (4)) 



Quartier n'- 



Section de vote n 



Municipalité 



La présente liste a été établie selon les exigences de la Loi sur les élections 
municipales et fait partie de la liste électorale préliminaire affichée publiquement 

dans le bureau du secrétaire de la municipalité le 19.... 

(jour) (mois) 

Les électeurs sont invités à l'examiner afin de vérifier que leur nom et autres 
renseignements pertinents y sont convenablement inscrits. 

Tout électeur peut faire une demande d'addition, de correction ou de radiation 
en remplissant une formule disponible au bureau du secrétaire. 



Le dernier délai pour la réception des demandes d'addition, de correction 
ou de radiation est : 



(Secrétaire) 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 8. 



1379 



3090 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O.Reg. 473/91 



FORM 9 

APPLICATION FOR ADDITION OR CORRECTION OF ENTRY 

ON PRELIMINARY LIST OF ELECTORS 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 27(2)) 

Application (or' D addition or u correction 



Ward No. 


Polling Subdivision No. 


MunidpalKy 


Surname ol Applicart 


Given Names 


Full Address ol Residence 


Apt. No. 



Indicate (X) in Ihe appropriate boxes beside the facts applicable to the applicant: 



G Resident in municipality 

O Owner of land in municipality 

G Tenant d land in municipality 

G Spouse ol owner or tenant ol land in municipality 



D English language separate school elector 

n English language public school eledor 

D French language separate school elector 

Q French language public school elector 

D English language Protestant separate school elector 

II application is lor corredions - stale the necessary changes: 



State location or description ol property that qualifies the applicant as an elector in the municipality: 



DECLARATION OF APPLICANT 

I, Ihe undersigned, hereby declare that I am a Canadian citizen, that I have attained the age ol eighteen years on 
or before polling day, and that during the qualification period for electors I was entitled to be an elector in accord- 
ance with the lads or information siijmined above arxl that I understand the effect thereof. I hereby apply to have 
my name included or Ihe corredions made on the preliminary list of electors in accordance with such fads or 
information. 



(signature of applicani) 



(date of application) 



If this signed application is submitted by an agent of the applicani. the agent shall dedare as loMows: 

I hereby dedare that I am the agent lor the applicant named herein and on her/his behalf I file this application 
signed by her/him. 



(name of agent) 



(signature ol agent) 



(address of agent) 



(telephone no.) 



"mE FOIXOWING TO BE COMPLETED BY THE CLERK OR ASSISTANT REVISING OFFICER 



CERTIFICATE OF APPROVAL 
I hereby certify that the preliminary list ol eledors (or the said polling subdivision in this municipality should 
be amended in accordance wKh Ihe above statement of (ads or information. 



(signature ol derk) 
(dale cahKied) 



ORC 
assistant 
revising 

o((icer 



Indicate (X) if application retused ■ slate reasons 



Ret used by • 
initials 



Date 



1380 



O.Reg. 473/91, Form 9. 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3091 



DEMANDE D'ADDITION OU DE CORRECTION À APPORTER k 
U LISTE ÉLECTORALE PRÉLIMINAIRE 



Loi sur Les élections municipale^ 
(Paragraphe 27 (2)) 



D 



d'addition & La Liste 



D 



de correction sur La Liste 



Quartier n° 


Section de vote n° 


Municipalité 


Nom de L'auteur de la demande 




Prénoms 


Adresse complète (résidence) 




APP. n" 



Cocher Les cases appropriées en face det faits applicables è L'auteur de La demande 
I — ' Résident de La municipaLité 

I — ' Propriétaire d'un terrain dans la 
municipalité 

' — ' Locataire d'un terrain dans la 
municipalité 

' — ' Conjoint du propriétaire ou du 
locataire d'un terrain dans la 
municipalité 



' — ' Électeur des écoles séparées de Langue anglaise 

' — ' Électeur des écoles publiques de Langue anglaise 

' — ' Électeur des écoles séparées de Langue française 

' — ' Électeur des écoles publiques de langue française 

' — ' Électeur protestant des écoles séparées de langue anglaise 

S'il s'agit d'une correction. Indiquer Les corrections nécessaires : 



Emplacement ou description de La propriété qui confère t l'auteur de La demande la qualité d'électeur dans la 
municipal ité : 



DÉCLARATION DE L'AUTEUR DE U DEMANDE 

Je, soussign*(e), déclare par les présentes que je suis citoyen canadien, que j'ai dix-huit ans révolus è ta date du 
scrutin et que j'avais Le droit, pendant La période d'admissibilité des électeurs, d'être électeur conformément aux 
faits ou renseignements ci-dessus, dont je comprends Les implications. Je demande donc par Les présentes que non non 
soit inscrit ou que la correction soit faite sur la liste électorale préliminaire conformément auxdits faits ou 
renseignements . 



(Date de la demande) 



(Signature de l'auteur de La demande) 

Si La demande signée est remise par un représentant de l'auteur de la demande. Le représentant fait La déclaration 
suivante ; 

Je déclare par les présentes itre le représentant de l'auteur de la demande nommé ci-dessus et je dépose en son nom La 
présente demande, signée par lui. 



(Nom du représentant) 



(Signature du représentant) 



(Adresse du représentant) 



(N" de téléphone) 



À REMPLIR PAR LE SECRÉTAIRE OU LE RÉVISEUR ADJOINT 


CERTIFICAT D'APPROBATION 

Je certifie par les présentes qu'il faudrait modifier La Liste électorale préliminaire de La section de 
vote mentionnée ci-dessus dans cette municipalité conformément à la déclaration de faits et aux 
renseigf^emerits ci-dessus. 

ou □ 


(Signature du secrétaire) réviseur 

adjoint 


(Date du certificat) 


Cocher la case ci-dessous si la demande est refusée et Indiquer les motifs du 
refus 

G 


Refusée par - 
Initiales 






Date 





1381 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 9. 



3092 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



G. Reg. 473/91 



FORM 10 

APPLICATION FOR ENTRY OF NAME OF AN ELECTOR ON 

A DIFFERENT PRELIMINARY LIST OF ELECTORS 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 27(2)) 



Munidpafity 


Surname o( Applicant Given Names 


APPLYING FOR NAME TO BE DELETED FROM LIST FOR 


Ward No. 


Polling Subdivision No. 


Address ol Applicant In Ward 


AND FOR NAME TO BE ENTERED IN LIST FOR 


.■ward No. 


Polling Subdivision No. 


Address o( Applicant in Ward 



Indicate (X) in the appropriate boxes beside the lads applicable to the applicant: 

G Resident in munidpality G Owner o( the following property 

C' Tenant ol the lollowing property 
G Spouse ol owner or tenant o( the following properly 

State location or description ol property that qualifies the applicant as an elector in the municipality: 



DECLARATION OF APPLICANT 

I, the undersigned, hereby apply to have my name deleted from the preliminary list ol electors tor the ward and 
polling subdivision where it now appears and entered In the list ol another ward and polling subdivision as set out 
above and I state that the fads submitted above are true and corred. 



(signature of applicant) 



(date ol application) 



H this signed application is submitted by an agent ol the applicant, the agent shall declare as follows: 

I hereby dedare that I am the agent for the applicant named herein and on her/his behaM I submit this applica- 
tion signed by her/him. 



(name ol agent) 



(signature ol agent) 



(address ol agent) 



(telephone no.) 



. THE FOLLOWING TO BE COMPLETED BY THE CLERK OR ASSISTANT REVISING OFFICER 


CERTIFICATE OF APPROVAL 
1 hereby cenily that the preliminary list of eledors for the said polling subdivision in this muniCipalily has 
been amended in accordance with the above statement of lads. 


(signature of derk) 


assistant 
revising 


(dale certified) 


officer 


Indicate (X) if application refused - state reasons 

n 


Refused by - 
initials 






Dale 





1382 



O.Reg. 473/91, Form 10. 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3093 



FORMULE 10 

DEMANDE D'INSCRIPTION D'UN ÉLECTEUR SUR UNE AUTRE LISTE ÉLECTORALE PRÉLIMINAIRE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 27 (2)) 



Municipalité 


Nom de l'auteur de la demande 


Prénoms 



RADIATION DE LA LISTE DE 


Quartier n° 


Section de vote n° 


Adresse de l'auteur de la demande dans le quartier 



INSCRIPTION À LA LISTE 


DE 


Quartier n° 


Section de vote n° 


Adresse de l'auteur de la demande dans le quartier 



Cocher la case appropriée en face des faits applicables à l'auteur de la demande 



n 



résident de la municipalité 



□ L 



e propriétaire de la propriété mentionnée 
ci-dessous 



□ 



le locataire de la propriété mentionnée 
ci-dessous 



n 



le conjoint du propriétaire ou du locataire 
de la propriété mentionnée ci-dessous 



Emplacement ou description de la propriété qui confère à l'auteur de la demande la 
qualité d'électeur dans la municipalité : 



DÉCLARATION DE L'AUTEUR DE LA DEMANDE 

Je, soussigné (e) , demande par les présentes que mon nom soit radié de la liste 
électorale préliminaire du quartier et de la section de vote où il figure 
actuellement et inscrit sur la liste du quartier et de la section de vote indiqués 
ci-dessus . 

Je déclare que les faits indiqués ci-dessus sont vrais. 



(Signature de l'auteur de la demande) 



(Date de la demande) 



Si la demande signée est remise par un représentant de l'auteur de la demande, le 
représentant fait la déclaration suivante : 

Je déclare par les présentes être le représentant de l'auteur de la demande nommé 
ci-dessus et je soumets en son nom la présente demande, signée par lui. 



(Nom du représentant) 



(Signature du représentant) 



(Adresse du représentant) 



(N° de téléphone) 



À REMPLIR PAR LE SECRÉTAIRE OU LE RÉVISEUR ADJOINT 


CERTIFICAT D'APPROBATION 

Je certifie par lei préientei que La Liite électorale préUinSnaire de L» «ection de vote mentionnée ci- 
dettus de la «untcipalitÉ a été «odifiée conforaéaent k La déclaration de L'auteur de la denande. 

ou □ 


(Signature du secrétaire) réviseur 

adjoint 


(Date du certificat) 


Cocher La case ci-deïsous si La demande e«t refusée et indiquer les motifs du 
refus 


Refusée par - 
Initiale* 






Date 





1383 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 10. 



3094 



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O. Reg. 473/91 



FORM 11 

APPLICATION FOR DELETION OF NAME FROM 
PRELIMINARY LIST OF ELECTORS 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 28(1 )) 

(Prepare in triplicate) 



Municipality 




Surname of Applicant Given Names 


Full Address o( Residence Apt. No. 


IN RESPECT OF 


Name as Entered on Preliminary List at Electors 


Full Address o( Residence Apt. No. 


ENTERED ON LIST FOR 


Ward No. 


Polling Subdivision No. 



STATEMENT BY APPLICANT 



I, the undersigned, hereby stale: 



That t have good reason to believe that the person named above as entered on the preliminary list o( electors 
for the said polling subdivision in this municipaJity is not entitled as an elector to have her/his name entered 
thereon; and 

mat I will attend a hearing to be held by the clerk or assistant revising officer and there establish the validity ol 
my application, the lads in support ol which are as follows: 



(signature of applicant) 



(date signed) 



NOTICE OF HEARING to the person named above concerning whom the applicalbn is made. 

TAKE NOTICE that the above application has t^een filed with me under the authority ol section 28(1) of the 
Municipal Elections Act alleging that your name has been wrongfully included on the preliminary list ol 
eledors prepared for the said polling subdivision in this municipality and tfiat your name may be removed 
Irom such list if you or your representative do no appear at the hearing, to be held as set out below, to 
oppose this application and to substantiate your right to have your name remain on \he list. 

Hearing to be held: 


Date 


Time 




(signature of clerl<) Fj 

or 

(assistant revising officer) Q 


Place 


Address 


. 




(dale of nolce) 






(telephone no.) 



1384 



O. Reg. 473/91, Fonn 11. ; 



O.Reg. 473/91 



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3095 



FORMULE 11 

DEMANDE DE RADIATION 
DE LA LISTE ÉLECTORALE PRÉLIMINAIRE 

Loi sur Les élections municipales 
(Paragraphe 28 (1)) 



(Remplir en trois exemplaires) 



Municipalité 



Nom de l'auteur de la demande 



Prénoms 



Adresse complète (résidence) 



App . n 



À L'ÉGARD DE 






Nom inscrit sur la liste électorale préliminaire 


Adresse complète (résidence) 


App. 


n° 



INSCRIT SUR LA LISTE 


DE 


Quartier n° 


Section de vote n° 



DÉCLARATION DE L'AUTEUR DE LA DEMANDE 

Je, soussigné(e) , déclare par les présentes : 

Que j'ai lieu de croire que la personne nommée ci-dessus, inscrite sur la liste électorale 
préliminaire de la section de vote mentionnée ci-dessus, n'est pas en droit de faire inscrire son 
nom à titre d'électeur sur cette liste; et 

Que je serai présent à l'audience que tiendra le secrétaire ou le réviseur adjoint et que j'y 
établirai la validité de ma demande, qui se fonde sur les faits suivants : 



(Signature de l'auteur de la demande) 



(Date) 



AVIS D'AUDIENCE à La personne mentionnée ci-dessus qui fait l'objet de la demande de radiation 

AVIS VOUS EST DONNÉ que la demande de radiation ci-dessus a été déposée devant moi sous l'autorité du paragraphe 1 
de L'article 28 de la Loi sur les élections municipales. IL y est affirmé que votre nom a été inscrit è tort sur la 
Liste électorale préliminaire de la section de vote mentionnée ci-dessus de cette municipalité. Votre nom peut être 
radié de cette Liste si vous ou votre représentant ne comparaissez pas à L'audience qui se tiendra aux date, heure 
et lieu indiqués ci-dessous, afin de vous opposer à cette demande et d'établir votre droit è être inscrit sur la 
Liste. 

L'audience aura lieu : 




Date 


Heure 




(Signature du secrétaire) '— ' 

ou 
(Signature du réviseur adjoint) i — i 


Lieu 


Adresse 






(Date de l 'avis) 








(Numéro de téléphone) 



1385 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 11. 



3096 



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O. Reg. 473/91 



FORM 12 

APPLICATION FOR CLERK'S CERTIFICATE 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 33(1 ), (2)) 



(Prepare in duplicate) 



Ward No. 


Polling Subdivision No. 


Assessment Roll No. (to be completed by clerk) 


Municipality 


Surname ol Applicant 


Given Names 


Full Address ol Residence 


Apt. No. 



Indicate (X) in Ihe appropriais boxes beside the lads applicable to the applicant: 
O RasfdenI in municipality G English language séparait school elector 

D Owner of land in municipaJity O English language public school elector 

D Tenant ol land in muniapaJity D French language saparaie sctiool elector 

Û Spouse of owner or tenant of land in municipality O French language public scnool elector 

* D English language Proiestanl separate school elector 

State location or description of property thai qualifies the applicant as an elector in the munidpalily: 



The following oaih to be laken by an applicant who was, duhng the qualification period for electors, fully entitled to be an elector 
but whose name was omitted from the prelimiriary list ol eledore. 



OATH OF APPLICANT 

I. the undersigned, swear or solemnly sti'irm: 

Thai I am a Canadian citizen: thai I have attained the age of eighteen years or on or before polling day: thai 
durir^ the quaJilicaiion period for electors. I was entitled to be an elector in accordarice with (he facts or informa- 
tion submmed atMve which I believe to be true: and, that to the best of my knowledge and belief my name is not 
ir^duded on any other polling list in this muniapaJity. 

SWORN or affirmed before me 



at the . 
o( 



tn the ol . 

this day o( . . . 

IS 

(signature of derk) 



(signature of applicant) 



The following oaih to be taken by an applicant wt^o. except for the citizenship requiremera. was otherwise entitled 
to have her/hts name entered on the preliminary list of electors and who is now fully entitled. 



OATH OF APPLICANT 

I, the undersigned, swear or solemnly a/firm: 

That dunng the qualification period lor etedors, I was entitled to have my name oniered on tt>e preliminary 
list of electors in accordance with the tacts or information submitted above as they applied at thai lime 
except that I was not a Canadian dtizen. I have now met this requirement and have produced for inspec- 
tion by the cleric of this municipality the condusive evidence required by subsecion 33(2) of the MunidpaJ 
Eleaions Act. 

SWORN Of affirmed before me 



at the. 
of. . . . 



in the . 
this . . 
19... 



.day of . 



(signature of applicani) 



(signaUjre ot derV) 



CERTIFICATE 

I haraby cortily thai the above applicant is entitled to have her/his name entered on Ihe polling list and I hereby 
authonze Ihe deputy reluming oflicer lor the sajd polling subdivision lo enter the nanie ol suc^ person on the polling 
list and to permit such person to vole. 



(signaiure ol cleric) 



(date cenilied) 



1386 



O.Reg. 473/91, Form 12. 



O. Reg. 473/91 



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3097 



OEHAKDE DE CERTIFIUT DU SECRÉTAIRE 



Loi tur (.ei . ^leclioni mnlclpale» 
(Psragrsphec 33 (1). (2)} 



(Remplir en deux exeuplaires) 



Ûu«rtier n° 


Section de vote n° 


n'^ du rSla d'évaluation (è reaplir par le secrétaire) 


Hunicipalité 


Nos de l'auteur de U demande 


Prénomt 


Adrette ccwplète (résidence) 


A», n» 



Cocher Les catat appropriées en face des faits applicables i l'auteur de la demande : 
I — ' Résident de la Municipalité 



' — ' Propriétaire d'un terrain dans la 
municipalité 

' — ' Locataire d'un terrain dans la 
municipalité 

'— ' Conjoint du propriétaire ou du 
locataire d'un terrain dans La 
municipalité 



' — ' Électeur des écoles séparées de langue anglaise 

' — ' Électeur des écoles publiques de langue anglaise 

I — ' Électeur des écoles séparées de langue française 

' — ' Électeur des écoles publiques de langue française 



□él 



ecteur protestant des écoles séparées de langue anglaise 



Emplacement ou description de la propriété qui confère i l'auteur de la demande La qualité d'électeur dans La 
municipalité : 



Le serment suivant doit (tre prêté par L'auteur d'une demande qui. pendant la période d'admiiiibililé des électeurs, 
était pleinement en droit d'être électeur, mais dont Le nom a été omis de la liste électorale préliminaire. 



SERMENT DE L 

Je. soussigné(e). jure ou déclare solennelle 
Que je suis citoyen canadien; 
Que j'ai dix-huit ans révolus ou que j'au 
Que j'avais le droit, pendant la période c 
conformément aux faits ou renseignements 
Que non nom n'est pat inscrit sur une aut 

JURÉ ou déclaré tolennellement devant mol 


AUTEUR DE LA DEMANDE 

ent : 

ai dix-huit ans révolus è la date du scrutin; 
'admissibilité des électeurs, d'Itre électeur 
i-dessus, que Je crois vrais; et 
e liste électorale de Ij municipalité, i ma connaissance. 




dans Le de 

Le 19 


(jour) (mois) 


(Signature de l'auteur de la demande) 


(Signature du secrétaire) 





Le serment suivant doit être prêté par l'auteur d'une demande qui à l'exception de l'exigence relative 
i La citoyenneté, avait autrement le droit de faire inscrire son nom sur la liste électorale 
préliminaire et qui y a maintenant entièrement droit. 



SERMENT DE L'AL 

Je, soussigné(e], jure ou déclare solennelles 
Que, pendant la période d'admissibilité d( 
sur la liste électorale préliminaire confc 
qu'ils s'appliquaient alors, si ce n'est c 
maintenant i cette exigence et j'ai soumi 
preuves requises au paragraphe 33 (2) de 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 


TEUR OE LA DEMANDE 

ent t 

s électeurs, j'étais en droit de faire inscrire mon 
rménent aux faits ou renseignements ci-dessus tels 
ue je n'étais pas citoyen canadien. Je réponds 
é L'examen du secrétaire de cette municipalité les 
• L9i fur \^t H,n\}^% BWnlÇJMl»- 


nom 


de 

dans la de 

Le 19 


(jour) (mois) 


(Signature de L'auteur de La demande) 




(Signature du secrétaire) 













CERTIFICAT 
























Je certifie par les présentes 


que 


'auteur 


de 


la demande 


ci 


dessus est 


en 


droit 


de 


fa 


re 


Inicr 


ire 


son 


nom sur la 


liste électorale. 
































J'autorise 


par les présentes 


le se 


utateur 


de 


la section 


de 


vote 


mentionnée ci- 


des 


us 


i 


nscr' 


re 


e 


nom de celte personne sur la 


liste 


électorale 


et h l'autoriser à 


voter 


















(Signature 


du secrétaire) 








(Date) 

























1387 



Règl, de l'Ont. 473/91, formule 12. 



3098 



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O.Reg. 473/91 



FORM 13 

NOMINATION PAPER 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 36(1), (2)) 

Nole; Every candidate musi aiso be registered in accordance with the Act. 



Nomination Paper ol a person to be a catxjidate at an election to be field in the municipality ot; 



No(6: This nomination paper may oniy be signed by electors entitled to vole lor the otiice mentioned herein. 
PLEASE PRINT OR TYPE INFORMATION - (EXCEPT FOR SIGNATURES) 



Nominated lof the OMIce of 


Ward No. (il any) 


Name as it ts to appear on the ballot paper 
NOMINEE: 


Full address ot nominee's residence wittiin municipality 


II nominated lor school boarc), lui address o( residence within its 
juriscSdion 



NOMINATION FOR MUNICIPAL OFFICE 

We. the undersigned eleaors. whose names and addresses appear opposite our signatures, and who are entitled to vole 
(or the oMice mentioned herein, hereby nominate the aloresaid person lo be a candidate (or that oKice at the elections to be 
held in this municipality. 

NOTE: AT LEAST 10 NAMES REQUIRED 



Nama ol 
Elector 


Address ol Elector within 
Muniapality 


Ward 
No. 


Polling 

Subdivision 

No, 


Signature of Elector 










1 

2 

3 

4 

5 

6 

7 

8 

9 

10 





























































































NOMINATION FOR SCHOOL BOARD 

We, the undersigned electors, whose names and addresses appear opposite our signatures, and who are entitled to 
vole lor the ot(ice mentioned herein, hereby nominate Ihe a(oresaid person to be a candidate lor that ollice al the 
«lections to be held in this municpalily. 

CHECK APPROPRIATE BOX 



Q English language separate school elector 
D English language public school elector 



Nameol 
Elector 



C French language separate school elector 

G French language public school elector 

C English language Protestant separate school elector 



Address cl Fleaor within 
Muniopality 



Ward 
No. 



Polling 

Subdivision 

No. 



Signature ol Elector 



{Continued) 



1388 



O. Reg. 473/91 



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3099 



FORMULE 13 

DéCLARATION DE CANDIDATURE 



Loi sur les élections municipalgj 
(Paragraphes 36 (1), (2)) 



Remarque : Le candidat doit également être inscrit conformément à la Loi. 



Déclaration de candidature pour une élection dans La nunicipalité de 



Seuls peuvent signer La présente déclaration de candidature les électeurs qui ont le droit de 
voter pour le poste mentionné dans la présente formule. 

PRIÈRE D'ÉCRIRE EN LETTRES HOULÉES OU DE DACTYLOGRAPHIER - (SAUF SIGNATURES) 



Candidat au poste de 


Quartier n® (le cbs échéant) 


No« qui doit figurer sur te bulletin de 

vote 

CANDIDAT : 


Adresse complète (résidence) du candidat 
dans la municipalité 


S'il s'agit d'une candidature au conseil scolaire, 
adresse de la résidence dans Le territoire relevant de 
sa compétence 



CANDIDATURE A UN POSTE AU CONSEIL MUNICIPAL 

Nous, électeurs soussignés, dont les noms et adresses figurent en face de nos signatures, et qui avons 

droit de voter pour le poste mentionné, nommons par les présentes la personne mentionnée ci-dessus comme 

candidat à ce poste aux élections qui auront lieu dans cette municipalité. 

REMARQUE : FOURNIR AU MOINS 10 NOMS 



Nom de l'électeur 


Adresse de l'électeur 
dans la nunicipalité 


Quartier n** 


Section de vote n° 


Signature de l'électeur 










































































' 



























10 























CANDIDATURE A UN POSTE AU CONSEIL SCOLAIRE 
Nous, électeurs soussignés, dont les noms et adresses figurent en face de nos signatures, et qui avons droit de 
voter pour le poste mentionné, nommons par les présentes La personne mentionnée ci-dessus coiMe candidat h ce 
poste aux élections qui auront lieu dans cette municipalité. 

COCHER LA CASE APPROPRIÉE 



' — ' Électeur des écoles séparées de Langue 
anglaise 



n > 

' — ' Electeur des écoles séparées de Langue française 



D 



Électeur des écoles publiques de langue 
anglaise 



' — ' Électeur des écoles publiques de langue française 

' — ' Électeur protestant des écoles séparées de langue 
anglaise 



Nom de L "électeur 


Adresse de l'électeur 
dans La municipalité 


Quartier n° 


Section de vote n° 


Signature de L'électeur 










1 










2 




















4 










5 




















7 





















































1389 



3100 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 13 



CONSENT OF NOMINEE AND DECLARATION OF QUALIFICATION 

I the nominee menlioned 

in this nomination paper, do hereby consent to such nomination and declare that I am legally qualilied to be 
elected and to hold the office for which I have registered and am nominated and I make this solemn declaration 
conscientiousty believing it to be taie and knowing thai it is of the same force and effect as if made under oath. 

DECLARED before me 



at the. 



of. 



in the of . . 

this day of . . . 

19 

(signature of clerk or commissioner, etc.) 



(signature of nominee) 



Date Filed: 






Time Ried: 










(signature of clerk) 






or 






(assistant returning officer) 





Where the nomination pjiper is filed with the clerk of the municipalrty prior to nomination day, the clerk alter examin- 
ing the paper and being satisfied of the regularity thereof, shall certify the paper as set out below and the name ol the 
person nominated shall be posted up as required by the Act. 

Where the rxjminalion paper is filed on nomination day and before 5 p.m. the cleric shall accept it arvd cause the 
name of ttie person nominated to be posted up as required under the Act. Examination and certification or otherwise 
of nomination papers tiled on nomination day are to be carried out prior to 4 p.m. on the day folkswing nominatkjn 
day. 



CERTIFICATE 

I, the undersigned clerk of this municipality, do fiereby certify that I have examined the nomination paper ol ttw 
afgresaid nominee filed with me and am satisfied that the requisite number of nominators appear and that they 
are electors entitled to vote for the office mentbned within. 



(signature of clerk) 



(date certified) 



O.Reg. 473/91, Form 13. 



1390 



o. Reg. 473/91 



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3101 



CONSENTEMENT DU CANDIDAT ET DÉCLARATION D'ADMISSIBILITÉ 
Je, candidat mentionné dans la 


présente déclaration de candidature, accepte [ 
solennellement que je suis légalement éligibU 
candidat. Je fais cette déclaration solennelU 
sachant qu'elle a la même force et les même e 

Déclaré devant moi 

au 


3ar Les présentes d'être candidat et déclare 
; et habilité à occuper le poste pour lequel je suis 
; croyant en conscience qu'elle est véridique et 
ffets qu'une déclaration sous serment. 


de 




Le 19 


(jour) (mois) 


(Signature du candidat) 


(Signature du secrétaire, commissaire, etc.) 





Date du dépôt : , 
Heure du dépôt : 



(Signature du secrétaire) 

ou 

(Signature du directeur adjoint du 

scrutin) 



□ 



si la déclaration de candidature est déposée auprès du secrétaire de la municipalité avant le jour de déclaration de 
candidature, le secrétaire atteste la déclaration comme il est indiqué ci-dessous, après l'avoir examinée et s'être 
assuré qu'elle a été établie en bonne et due forme. Le nom de la personne présentée comme candidat est ensuite 
affichée conformément à la Loi. 

Si la déclaration de candidature est déposée le jour de déclaration de candidature avant 17 heures, le secrétaire 
l'accepte et fait afficher le nom du candidat comme l'exige la Loi. L'examen et l'attestation éventuelle des 
déclarations de candidature déposées le jour de déclaration de candidature doivent être faits avant 16 heures Le 
lendemain. 



ATTESTATION 

Je, soussigné(e) , secrétaire de la municipalité, atteste que j'ai examiné La déclaration de candidature 
du candidat ci-dessus, déposée devant moi et qu'à mon avis La déclaration porte Le nombre prescrit de 
signatures d'électeurs en droit d'élire une personne au poste mentionné. 



(Signature du secrétaire) 



(Date de L'attestation) 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 13. 



1391 



3102 



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O. Reg. 473/91 



FORM 14 
BALLOT 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 43(1 ) or 43(la) ) 



Municipality 



Elections: 



(date) 



Numbering is optional. 

* Notches for visually impaired electors may be used where 
council has passed a by-law under section 43 (la). 







V_^ 






FOR THE OFFICE OF: 




You can vote for 


candidates tor this office. 

(number) 




1. (Given names 

2. (Given names 


SURNAME) ^-— ^ 

SURNAME) V — ' 





O. Reg. 473/91, Form 14. 



1392 






o. Reg. 473/91 



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FORMULE 14 

BULLETIN DE VOTE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 43 (1) ou 43 (la)) 



Municipalité 



3103 



Élections : 



(Date) 





















AU POSTE DE : 

Vous pouvez voter pour 

ce poste. 


( ) candidats à 

(nombre) 






1. (Prénoms 

2. (Prénoms 


NOM) L_ 
NOM) 1— 





Numérotation facultative. 

* On peut utiliser des entailles pour les électeurs handicapés visuellement 
lorsque le conseil a adopté un règlement municipal aux termes du paragraphe 
43 (la). 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 14. 



1393 



3104 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 14.1 
BALLOT 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 43(1 0)) 












Municipality 






! 


Elections: 

(date) 










' 










1 


ON THE (insert either the word "by-law" or "question" 
term is applicable) 

ARE YOU IN FAVOUR OF 
(state the issue to be resolved) 


which ever 




( 
( 


' 1. OPTION ) 
; 2. OPTION ) 


O 
O 






Numbering is optional. 







O.Reg. 473/91, Form 14.L 



1394 



O.Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3105 



FORMULE 14.1 

BULLETIN DE VOTE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphes A3 (10)) 



Municipalité 



Élections : 



(Date) 



AU SUJET 


(ins 


érer ici les 


BOtS 


«du 


règlement 


munie 


ipal» 


ou «de la 


que 


stion», selon 


le 


cas) 








ÊTES VOUS 


EN 


FAVEUR DE 












(indiquer 


ici 


la question) 













(1. OPTION) 
(2. OPTION) 



D 
D 



Numérotation facultative. 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 14.1. 



1395 



3106 



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O. Reg. 473/91 



FORM 15 

DIRECTIONS FOR THE GUIDANCE OF ELECTORS 

AT THE POLL WHO HAVE RECEIVED A BALLOT 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 48(1 )(c)) 





PLEASE 








PROCEED 


INTO COMPARTMENT PROVIDED 






MARK 


BALLOT 

WITH AN X OR OTHER MARK, WITHIN 
THE CIRCLE OR CIRCULAR SPACE 
PROVIDED. USE A PEN OR PENCIL. 






FOLD 


BALLOT 

SO AS TO CONCEAL VOTE AND 
EXPOSE INITIALS OF DEPUTY 
RETURNING OFFICER 






RETURN 


BALLOT 

TO THE DEPUTY RETURNING OFFICER 
WHO IS REQUIRED BY LAW TO PLACE 
THE BALLOT IN THE BALLOT BOX IN 
THE PRESENCE OF THE ELECTOR 





Sample ballots may be attached to these directions for 
additional guidance to electors. 



O.Reg. 473/91, Form 15. 



1396 



O. Reg. 473/91 



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3107 



FORMULE 15 

DIRECTIVES 

AUX ÉLECTEURS QUI ONT REÇU UN BULLETIN DE VOTE 

Loi sur les élections municipales 
(Alinéa A8 (1) c)) 



PRIÈRE 

DE VOUS RENDRE 

DE MARQUER 



DE PLIER 



DE REMETTRE 



DANS L'ISOLOIR 

LE BULLETIN DE VOTE 

AVEC UNE CROIX (X) OU UNE AUTRE MARQUE 
AU CRAYON OU AU STYLO, DANS LE CERCLE 
PRÉVU À CET EFFET 

LE BULLETIN DE VOTE 

DE MANIÈRE À CACHER VOTRE VOTE ET À METTRE 
EN ÉVIDENCE LES INITIALES DU SCRUTATEUR 

LE BULLETIN DE VOTE 

AU SCRUTATEUR, QUI EST TENU PAR LA LOI DE LE 
DÉPOSER DANS L'URNE EN PRÉSENCE DE L'ÉLECTEUR 



Des échantillons de bulletins de vote peuvent être annexés aux présentes 
directives afin de donner des renseignements supplémentaires aux électeurs, 



Règl. de rOnt. 473/91, formule 15. 



1397 



3108 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 16 

CERTIFICATE AND RECEIPT FOR BALLOTS 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 48(3)) 

(Prepare in duplicate) 

To be signed by the clerk of the municipality and by the deputy returning officer of the 
polling subdivision. 



Ward No. 



Polling Subdivision No. 



Municipality 



,'List of ballots - by type and quantity: 



CERTIFICATE OF QUANTITIES DELIVERED 
By Clerk 

I, the undersigned clerk of this municipality, do hereby certify that I have sup- 
plied to the deputy returning officer of the said polling subdivision the quantity of 
ballots as listed above. 



(signature of clerk) 



(date certified) 



RECEIPT FOR QUANTITIES RECEIVED 
By Deputy Returning Officer 

I, the undersigned deputy returning officer of the said polling subdivision, do 
hereby certify that I have received from the clerk of the municipality the quantity 
of ballots for the said polling subdivision as listed above or as noted if quantity 
differs. 



(signature of deputy returning officer) 



(date received) 



1398 



O.Reg. 473/91, Form 16. 



O. Reg. 473/91 



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3109 



FORMULE 16 

ATTESTATION ET RÉCÉPISSÉ DES BULLETINS DE VOTE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 48 (3)) 



(Remplir en deux exemplaires) 

La formule doit être signée par le secrétaire de la municipalité et par le scrutateur 
de la section de vote. 



Quartier n'- 



Section de vote n*- 



Municipalité 



Liste des bulletins de vote, par type et quantité 



ATTESTATION DES QUANTITÉS REMISES 
(par le secrétaire) 

Je, soussigné(e) , secrétaire de la municipalité, atteste par les présentes que 
j'ai remis au scrutateur de la section de vote mentionnée ci-dessus les 
quantités de bulletins de vote indiquées ci-dessus. 



(Signature du secrétaire) 



(Date de l'attestation) 



RÉCÉPISSÉ 
(par le scrutateur) 

Je, soussigné(e) , scrutateur de la section de vote mentionnée ci-dessus, 
atteste par les présentes que j'ai reçu du secrétaire de la municipalité 
pour cette section de vote les quantités de bulletins de vote indiquées 
ci-dessus, ou avec les modifications indiquées le cas échéant. 



(Signature du scrutateur) 



(Date de 1« réception des bulletins) 



1399 



Règl. de l'Ont. 473/91, formale 16. 



3110 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 17 

CERTIFICATE TO VOTE WHERE STATIONED 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 50) 



Municipality 



Polling Subdivision No. where entitled to vote 



Polling Subdivision No. where stationed 



Name of Applicant 



,Full Address of Residence 



Apt. No. 



Indicate (X) in the appropriate box beside the lads applicatile to the applicant: 



D English language public school elector 
D French language public school elector 



D English language separate school elector 
G French language separate school elector 
D English language Protestant separate school elector 



Applicant appointed as: 

Cj Deputy Returning Officer 

n Election Assistant 



D PollCler(< 
n Constable 



THE PERSON NAMED ABOVE, BY THE ISSUANCE OF THIS CERTIFICATE, IS ENTITLED 
TO VOTE ONLY AT THE POLLING SUBDIVISION WHERE STATIONED. 



(signature of clerk) 



(date) 



O. Reg. 473/91, Form 17. 



1400 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3111 



FORMULE 17 

CERTIFICAT POUR VOTER DANS LE LIEU 
OÙ LA PERSONNE EST AFFECTÉE 

Loi sur Les élections municipales 
(Article 50) 



Municipalité 


N° de section de vote où la personne est habi 


itée à 


N° de section de vote du lieu où la personne est 


voter : 






affectée : 


Nom de l'auteur de la demande 


Adresse complète (résidence) 




App. n° 


Cocher les cases appropriées en face des faits 


applicables à l'auteur de la demande : 


' — ' Électeur des écoles publiques de 


D 


Électeur des écoles séparées de Langue anglaise 


langue anglaise 






' — ' Électeur des écoles publiques de 


U 


Électeur des écoles séparées de langue française 


langue française 








D 


Électeur protestant des écoles séparées de Langue anglaise 


L'auteur de la demande 






nommé en qualité de : 






1 — ' Scrutateur 




' — 1 Secrétaire du bureau de vote 


' — ' Membre du personnel électoral suppléant 




L- ' Constable 



LA DÉLIVRANCE DU PRÉSENT CERTIFICAT N'AUTORISE LA PERSONNE SUSMENTIONNÉE À VOTER QUE DANS LA SECTION DE 
VOTE OÙ ELLE EST AFFECTÉE. 



(Signature du secrétaire) 



(Date) 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 17. 



1401 



3112 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 18 

ORAL OATH OF QUALIFICATION 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 55(1 ) or 57) 

The following oath to be administered to a elector: 

— objected to by any candidate or scrutineer; 

— when the deputy returning officer Is not satisfied as to the 
elector's identity; or 

— who applies for a ballot and the polling list Indicates that such 
elector has already voted. 



I 

(name of the elector as it appears or is intended to appear on the polling list 
or document) 



being an elector entitled to vote in this municipality of 



(name of municipality) 



swear or solemnly affirm: 



That I am the person named or intended to be named on the 
polling list or document now shown to me; and 

That I have not before voted at the elections now being held 
In this municipality. 



O. Reg. 473/91, Form 18. 



1402 



O. Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 31 13 

FORMULE 18 

SERMENT ORAL D'UNE PERSONNE HABILITÉE À VOTER 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 55 (1) ou article 57) 

Le serment suivant doit être prêté par un électeur : 

_ qui fait l'objet d'une opposition formulée par un candidat ou le 
représentant d'un candidat; 

_ qui ne peut établir son identité à la satisfaction du scrutateur; 
ou 

_ qui demande un bulletin de vote alors que la liste électorale 
indique que cet électeur a déjà voté. 

Je , , 

(nom de l'électeur tel qu'il figure ou devrait figurer sur la 
liste électorale ou dans le registre) 

électeur jouissant du droit de vote dans la municipalité de 

(nom de la municipalité) 

jure ou déclare solennellement : 

Que je suis la personne qui est nommée ou devrait être nommée dans la 
liste électorale ou le registre qui m'est présenté; et 

Que je n'ai pas déjà voté pour les élections qui ont maintenant lieu dans 
cette municipalité. 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 18. 



1403 



3114 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

FORM 19 

DECLARATION FOR ENTRY OF NAME ON POLLING 

LIST AT THE POLL 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 56(1)) 

(Prepare in duplicate) 



O.Reg. 473/91 



Ward No. 


Polling Subdivision No. 


Assessment Roll No. (to be completed by clerk) 


Municipality 


Surname ot Applicant 


Given Names 


Full Address of Residence 


Apt. No. 



State location or description ol property that qualifies the applicant as an elector in the municipality: 



Indicate (X) in the appropriate boxes beside the facts applicable to the applicant: 



D Resident in municipality 

n Owner of land in municipality 

D Tenant of land in municipality 

n Spouse ol owner or tenant of land in municipality 



D English language separate school eledor 

D English language public school elector 

Q French language separate school elector 

D French language public school eledor 

D English language Protestant separate school elector 

The following dedaralion to be taken by an applicant who was, during the qualification period for eledors, fully 

entrtled to be an elector but whose name was omitted from the polling list. 



DECLARATION BY APPLICArfT 

I the undersigned, heretiy solemnly 

declare that I am a Canadian citizen and that I have attained the age of eighteen years and that during the qualifi- 
cation period for electors I was entitled to be an elector in accordance with the facts or information submitted above 
which I believe to be true and correct; 

I furttier solemnly declare that I have not previously voted at this election in this municipality and. having estab- 
lished my identity to the satisfaction of the deputy returning officer, declare that I am entitled to have my name 
entered on the polling list for the said polling subdivision; 

And 1 make this solemn declaration conscientiously t>elieving it to be true and knowing that it is of the same force 
and effect as if made under oath. 
Declared before me 



at the . 



of. 



in the of . . . 

this day of . 

19 

(signature of deputy returning officer) 



(signature of applicant) 



OR 
The following dedaralion to be taken by an applicant who, except for the citizenship requirement was otherwise 
entitled to fiave her/his name entered on the preliminary list of electors and who is now fully enotled. 



DECLARATION OF APPLICANT 

I the undersigned. 

solemnly declare: 

That during the qualification period for electors, I was enbtfed to have my name entered on the preliminary list of 
^electors in accordance with the facts or informabon sulxnitted above as they applied at that ome except that I 
'was not a Car^adian citizen. I have now met ^is requirement and have produced for inspection by the deputy 
returning officer of this polling place the conclusive evidence required by the Muniapal Elections Act 
1 further solemnly declare that I have not previously voted at this election in the municioality and having estab- 
lished my identity to the satisfacton of the deputy returning officer declare that I am enoiled to have my name 
entered on the polling list for the said polling subdivision: 

And I make this solemn declaration conscientiously believing it to be true end knowing that it is of the same 
force and effea as if made under oath. 
Declared before me 



at the. 



of.... 
in the . 
this.. 
19... 



..of... 
day of . 



(signature of applicant) 



(signature of deputy returning officer) 



1404 



O.Reg. 473/91, Form 19. 



O. Reg. 473/91 



THE ONfTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3115 



OÉCURATION RELATIVE A L' INSCRIPTION SUR LA LISTE 
ÉLECTORALE AU BUREAU DE VOTE 



Loi sur Les élections wunicipales 
(Paragraphe 56 (1)) 



Quartier n° 


Section de vote n° 


H° du rôle d'éva 


uatio 


T (à remplir par 


te secrétaire) 


Municip«Lité 


Nom de l'auteur de la denande 


Prénoas 








Adresse complète (résidence) 


App. nO 









Eaplaceoent ou description de la propriété qui confère i l'auteur de la demande la qualité d'électeur dans 
la municipalité : 



Cocher les cases appropriées en face des faits applicables i l'auteur de la deoande 

n 



Résident de la municipalité 

' — ■ Propriétaire d'un terrain dans la 
municipalité 

' — ^' Locataire d'un terrain dans la 
municipalité 

' — ' Conjoint du propriétaire ou du 
locataire d'un terrain dans la 

municipalité 



' — ' électeur de* écoles séparées de langue anglaise 

'— ' Électeur des écoles publiques de langue anglaise 

I — I Électeur des écoles séparées de langue française 

I — ' Électeur des écoles publiques de langue française 

' — ' Électeur protestant des écoles séparées de langue 
anglais* 



La déclaration suivante doit 8tre faite par l'auteur d'un* demand* qui, pendant la période 
d'admissibilité des électeurs, était pleinement en droit d'être électeur. Mis dont l* nom 
a été omis de la liste électorale. 



DÉCLARATION OE L'AUTEUR DE LA DEMANDE 

Je, soussignée*), déclare solennellement par 

les présentes que je suis citoyen canadien, que j'ai dix-huit ans révolus et que pendant la période 
d'admissibilité des électeurs, j'avais le droit d'être électeur, conformément auK faits ou 
renseignements ci-dessus, que )e crois vrais. 

Je déclare de plus solennellement que j* n'ai pas déjà voté au cours de cette élection dans la 
municipalité et qu'ayant fait la preuve de non identité au scrutateur, je suis en droit de faire 
inscrire mon nom sur la liste électorale de la section de vote mentionnée ci-dessus. 

Je fajs la présente déclaration solennelle croyant en conscience qu'elle est véridique et sachant 
qu'elle a la même force et les mêmes effets qu'une déclaration tous serment. 

Déclaré devant mol 



(Signature de l'auteur de la demande) 



(Signature du tcrutatei 



La déclaration suivante doit être faite par l'auteur d'une demande qui, é l'exception de l'exigence 
relative i la citoyenneté, avait autrement l« droit de faire inscrire son nom sur la liste électorale 
préliminair* et qui y a maintenant entièrement droit. 



DÉCLARATION OE L'AUTEUR OE LA DEMANDE 

Je. soussigné(e} déclare solennellement par les 

présentes : 

Que, pendant la période d'admissibilité des électeurs, j'étais en droit de faire inscrire mon 
nom sur la liste électorale préliminaire conformément aux faits ou renseignetients ci-dessus tels 
qu'ils s'appliquaient alors, si ce n'est que je n'étais pas citoyen canadien. Je réponds 
maintenant i cette exigence et j'ai soumis 1 l'examen du scrutateur de ce bureau de vote les 
preuves requises par La Loi sur les électionf j^jnicipales . 

Je déclare solennellement de plus que je n'ai pas voté Lors de cette élection dans la 
municipalité et qu'ayant fait la preuve de mon identité au scrutateur, Je suis en droit de faire 
inscrire non nom sur la liste électorale de la section de vote mentionnée ci-dessus. 

Je fais la présente déclaration solennelle croyant en conscience qu'elle est véridique et sachant 
qu'elle a La même force et les mêmes effets qu'une déclaration sous s*rm*nt. 



Déclaré devant moi 



dans la de . 



(Signature de l'auteur de la demande) 



(Signature du scrutateur) 



1405 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 19. 



3116 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 20 

ORAL OATH OF INCAPACITY TO VOTE WITHOUT ASSISTANCE 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 63(1 )) 



(name of the elector as it appears or is intended to appear 

being an elector entitled to vote in this 

on the polling list or document) 

municipality of swear or solemnly 

(name of municipality) 

affirm: 

State one of the following: 

G that I am illiterate; 

D that I am blind; 

D that I am physically handicapped; 
and therefore I require assistance to mark my ballot paper. 



O.Reg. 473/91, Form 20. 



1406 



O. Reg. 473/9 1 THE ONfTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3 1 17 

FORMULE 20 

SERMENT ORAL D'UNE PERSONNE QUI NE PEUT VOTER SANS L'AIDE D'UNE AUTRE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 63 (1)) 

Je, 

(nom de l'électeur tel qu'il figure ou devrait figurer sur la liste électorale 

électeur ayant le droit de voter dans la 

ou dans le registre) 

municipalité de jure ou 

(nom de la municipalité) 

déclare solennellement : 

Énoncer une des conditions suivantes : 

' — ' que je suis dans l'incapacité de lire; 

' — ' que je suis aveugle; 

' — ' que je suis handicapé physiquement; 
et demande en conséquence une aide pour marquer mon bulletin de vote. 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 20. 



1407 



3118 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 21 

ORAL OATH OF FRIEND OF ELECTOR 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 63(3)) 



(name of triend in full) 



a friend of 



, an elector who is illiterate 



(name of elector as it appears or is intended to 
appear on the polling list or document) 



(or is blind or is handicapped by other physical cause), and who is entitled to 



vote in this municipality of 



solemnly affirm: 



swear or 



(name of municipality) 



That I will mari< the ballot paper as directed by the elector, and 
that I will keep secret the manner in which this elector voted. 



O.Reg. 473/91, Form 21. 



1408 



O. Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3 1 19 

FORMULE 21 

SERMENT ORAL DE L'AMI D'UN ÉLECTEUR 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 63 (3)) 



Je, 



(nom complet de l'ami) 



ami de 



(nom de l'électeur tel qu'il figure ou devrait figurer sur 
la liste électorale ou dans le registre) 



électeur qui est incapable de lire (ou est aveugle ou est handicapé par tout autre 
cause physique) jure ou déclare solennellement : 

Que je marquerai le bulletin de vote selon les instructions de cet 
électeur; et 

Que je ne divulguerai pas la manière dont cet électeur a voté. 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 21. 



1409 



3120 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O.Reg. 473/91 



FORM 22 

ORAL OATH OF INTERPRETER 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 64)' 



1^ ; . . . . acting as 

(name of interpreter in full) 

interpreter tor 

(name of elector as it appears or is intended to appear on the 

an elector entitled to vote in 

polling list or document) 

this municipality of • swear or 

(name of municipality) 

solemnly affirm: 

That I will faithfully translate the necessary oaths as well as 
any lawful questions necessarily put to the elector and her/his 
answers at this polling place. 



O.Reg. 473/91, Form 22. 



1410 



O.Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE /LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3121 

FORMULE 22 

SERMENT ORAL DE L'INTERPRÈTE 

Loi sur les élections municipales 
(Article 64) 



Je , , faisant fonction 

(nom complet de l'interprète) 

d' interprète pour 

(nom de l'électeur tel qu'il figure ou devrait figurer sur la 

électeur ayant le droit de voter dans la 

liste électorale ou dans le registre) 

municipalité de jure ou déclare 

(nom de la municipalité) 



solennellement : 



Que je traduirai fidèlement les serments nécessaires et toute 
question qui devra légalement être posée à l'électeur, ainsi que 
les réponses par lui données dans ce bureau de vote. 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 22. 



1411 



3122 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 23 

CERTIFICATE ON LIST OF ADVANCED POLL VOTERS 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 66(6)(b)) 



Ward No. 



Polling Subdivision No. 



Municipality 



I, the undersigned clerk of this municipality, certify that the electors listed 
herein have voted at an advance poll and I hereby direct that the deputy 
returning officer of the said polling subdivision before opening the poll shall 
make an entry on the polling list supplied to her/him opposite the name of 
each of these electors showing that each such elector has voted. 



(signature of clerk) 



(date certified) 



O.Reg. 473/91, Form 23. 



1412 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3123 



FORMULE 23 

CERTIFICAT D'ATTESTATION DE LA LISTE DES VOTANTS 
QUI ONT VOTÉ PAR ANTICIPATION 

Loi sur les élections municipales 
(Alinéa 66 (6) b)) 



Quartier n° 


Section de vote n° 


Municipalité 



Je, soussigné (e) , secrétaire de la municipalité, atteste que les électeurs 
énumérés dans les présentes ont voté à un bureau de vote par anticipation et je 
charge le scrutateur de la section de vote mentionnée ci-dessus d'indiquer sur la 
liste électorale qui lui a été remise, avant d'ouvrir le scrutin, que chacun de ces 
électeurs a voté. 



(Signature du secrétaire) 



[Date du certificat) 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 23. 



1413 



3124 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O.Reg. 473/91 



FORM 24 

APPOINTMENT OF VOTING PROXY 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 67(2), (5), (6), (8)) 



PERSON APPOINTING VOTING PROXY (Refer to your Voter Identmcation Notice) 




Municipality 


Ward No. 


Polling Subdivision No. 




Surname o( Person Appointing Voting Proxy Given Names 


Full Address within this Municipality Apt. No. 



PERSON APPOINTED AS VOTING PROXY 



Municipality 



Ward No. 



Polling Subdivision No. 



Surname o( Person Appointed Voting Proxy 



Given Names 



Full Address within this Municipality 



Apt. No. 



Relationship of Voting Proxy to Person Appointing the Voting Proxy 
Check one only 

D related 
D not related 



Statement of Person Appointing Voting Proxy (appointment must be made following nomineUton day) 



I, the undersigned, a qualified elector whose name is entered on the polling list for the said polling subdivisbn 
in this municipality, do hereby appoint the person named above as my voting proxy and, it related to the proxy, 
do attest to Ns/her relationship to me. 



(signature ot person appointing voting proxy) 



(name of witness) 



(signature of witness) 



(date appointed) 



1414 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3125 



FornuLe 24 

NOMINATION D'UN MANDATAIRE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphes 67 (2), (5), (6), (8)) 



MANDANT (Se reporter 


à l'avis d'identification d'électeur) 




Municipalité 


Quartier n 


Section de vote n° 


Nom du mandant 


Prénoms 


Adresse complète dans cette municipalité 


App . n° 



MANDATAIRE 



Municipalité 


Quartier n° 


Section de vote n° 


Nom du mandataire 


Prénoms 


Adresse complète dans cette municipalité 


App. n° 


Rapport entre le mandataire et le mandant 
Cocher une case seulement 

' — ' parents 

n 

' — ' non parents 



Déclaration du mandant (la nomination doit être faite après le jour de déclaration de candidature) 



Je, soussigné(e) , électeur habilité inscrit sur la liste électorale de la section de vote mentionnée ci-dessus 
de La municipalité, nomme par les présentes La personne nommée ci-dessus pour qu'elle vote en mon nom et, s'il 
s'agit d'un parent, j'atteste le rapport entre cette personne et moi. 



(Signature du mandant) 



(Nom du témoin) 



(Signature du témoin) 



(Date de la nomination) 



1415 



3126 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 24 



Declaration by Person Appointed as Voting Proxy (to be completed in the presence of the 
clerk at the clerk's office) 



I, the undersigned, a qualified elector in the above municipality, affirm that I have been appointed to 
vole in good faith on behalf of the person named above who made the appointment and, that I have 
not been previously appointed a voting proxy for any otfier non-relaled person. 

Declared belore me 

at the 

of 

in the of 

this day of 

19 

(signature of clerk or commissioner, etc.) 



(signature of person appointed 
voting proxy) 



CERTIFICATION BY CLERK 

I hereby certify that the person named above as appointing ttie voting proxy is qualified to vote in the 
named polling subdivision and that the person so appointed Is a duly qualified eleaor in this municipal- 
ity and Is authorized to vote on behalf of the said person appointing him/her. 



(signalure of clerk) 



(date of certification) 



NOTE: Clerk may require proof of Identity of voting proxy before certifying proxy. 



ORAL OATH OF VOTING PROXY AT THE POLL 

I swear or solemnly affirm: 

That I am the person named as voting proxy in this appointment presented al tfie said poll: and 

That I am voting in good faith on behalf of the person named above who made the appointment. 



O.Reg. 473/91, Form 24. 



1416 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3127 



Déclaration du mandataire (qui doit être remplie dans le bureau du secrétaire, en présence de celui-ci) 



Je, soussigné(e) , électeur habilité dans la municipalité mentionnée ci-dessus affirme que j'ai été nommé(e) 
pour voter de bonne foi au nom du mandant mentionné ci-dessus et que je n'ai pas auparavant été nommé(e) 
mandataire pour le compte d'une personne qui n'est pas un parent. 

Déclaré devant moi 



de 


dans la 

le 


de . . . 


... 19 



(jour) 



(mois) 



(Signature du mandataire) 



(Signature du secrétaire, commissaire, etc.) 



ATTESTATION DU SECRÉTAIRE 
J'atteste par les présentes que le mandant nommé ci -dessus a le droit de voter dans la section de vote nommée 
et que le mandataire ainsi nommé est dûment habilité à voter dans la municipalité et est autorisé à agir au nom 
du mandant. 



(Signature du secrétaire) 



(Date de L'attestation) 



REMARQUE : Avant de délivrer l'attestation au mandataire, le secrétaire peut exiger une preuve d'identité de 
celui-ci . 













SERMENT 


ORAL 


DU MANDATAIRE AU 


BUREAU DE 


VOTE 










Je 


jure 


ou déclare solenne 


lement 






















Que 


le suis 


la 


personne 


nommée 


mandat 


aire 


dans la présente 


procuration présen 


tée 


au 


bureau 


de 




vote 


et 




























Que 


ie vote 


de 


bonne fo 


au nom 


du ma 


ndant 


mentionné ci -des 


sus. 













Règl. de l'Ont. 473/91, formule 24. 



1417 



3128 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 25 

FINAL OATH OF POLL CLERK 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 76) 



Ward No. 


Polling Subdivision No. 


Municipality 


Name of Person Appointed as Poll Clerk 



I, the aforesaid, appointed poll clerk for the said polling subdivision in this 
municipality, swear or solemnly affirm: 

That I have performed all the duties and completed and processed ail the 
documents as required of me by law; 

That to the best of my knowledge and belief, the polling list kept for this 
polling subdivision has been kept correctly and contains a tnje and exact 
record of the electors who voted; and 

That the number of votes recorded in the statement of the poll is correct. 



SWORN or affirmed before me 

at the •. . 

of 

In the of 

this day of. . . . 

19 

(signature of poll clerk) 



(signature of deputy returning officer) 



O.Reg. 473/91, Form 25. j 



1418 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3129 



FORMULE 25 

SERMENT DU SECRÉTAIRE DU BUREAU DE VOTE 
APRÈS LA CLÔTURE DU SCRUTIN 

Loi sur les élections municipales 
(Article 76) 



Quartier n'- 



Section de vote n*- 



Municipalité 



Nom du secrétaire nommé du bureau de vote 



Je, susmentionné (e) , secrétaire nommé du bureau de vote mentionné ci-dessus dans 
cette municipalité, jure ou déclare solennellement : 

Que je me suis acquitté de toutes les fonctions et que j'ai rempli et 
transmis tous les documents prescrits par la Loi; 

Que, pour autant que je sache, la liste électorale de la présente section 
de vote a été correctement tenue et contient un relevé vêridique des 
électeurs qui ont voté; et 

Que le nombre des votes inscrits dans le relevé du scrutin est exact. 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 



au 



de 



dans la de 



le 



19, 



(jour) 



(mois) 



(Signature du secrétaire du 
bureau de vote) 



(Signature du scrutateur) 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 25. 



1419 



3130 



THE ONFTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 26 

FINAL OATH OF DEPUTY RETURNING OFFICER 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 78(3)) 



Ward No. 



Polling Subdivision No, 



Municipality 



Name of Person Appointed asDeputy Returning Officer 



I, the aforesaid, appointed deputy returning officer for the said polling subdivi- 
sion In this municipality, swear or solemnly affirm: 

That 1 have performed all the duties and completed and processed all 
the documents as required of me by law; 

That to the best of my knowledge and belief, the polling list kept for this 
polling subdivision has been kept correctly and contains a true and exact 
record of the electors who voted; and 

That the number of votes recorded in the statement of the poll is correct. 



SWORN or affirmed before me 

at the 

of 

in the of ... . 

this day of. . . . 

19 

(signature of deputy returning 

officer) 



(signature of poll clerk, clerk or 
commissioner, etc.) 



O.Reg. 473/91, Form 26. 



1420 



O. Reg. 473/91 



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3131 



FORMULE 26 

SERMENT DU SCRUTATEUR APRÈS LA CLÔTURE DU SCRUTIN 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 78 (3)) 



Quartier n° 


Section de vote n° 


• 


Municipalité 


Nom du scrutateur nommé 



Je, susmentionné (e ) , scrutateur nommé de la section de vote mentionnée ci-dessus dans 
cette municipalité, jure ou déclare solennellement : 

Que je me suis acquitté de toutes les fonctions et que j'ai rempli et 
transmis tous les documents prescrits par la Loi; 

Que, pour autant que je sache, la liste électorale de la présente section 
de vote a été correctement tenue et contient un relevé véridique des 
électeurs qui ont voté; et 

Que le nombre des votes inscrits dans le relevé du scrutin est exact. 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 



au 



de 



dans la 
le 



de 



19, 



(jour) 



(mois) 



(Signature du scrutateur) 



(Signature du secrétaire du bureau de vote, 
secrétaire, commissaire, etc.) 



Règl. de rOnt. 473/91, fomule 26. 



1421 



3132 



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O. Reg. 473/91 



FORM 27 

OATHS OF BALLOT BOX MESSENGER 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 78(4)) 



Ward No. 


Polling Subdivision No. 


Municipality 


Name of Messenger 



OATH ON RECEIPT OF BOX FROM DEPUTY RETURNING OFFICER 

I, the aforesaid, swear or solemnly affirm: 

That I will deliver forthwith to the clerk of this municipality the ballot box 

entrusted to me by the deputy returning officer of the said polling 

subdivision; 

That while In my possession I will not open or permit any other person to 

open the ballot box. 



SWORN or affirmed before me 

at the 

of 

in the of 

this day of. . .. 

19 



(signature of messenger) 



(signature of deputy returning officer) 



OATH ON DELIVERY OF BOX TO CLERK 

I, the aforesaid, swear or solemnly affirm: 

That I am the person to whom the deputy returning officer of the said 
polling subdivision entrusted the ballot box; 

That the ballot box I now deliver is the ballot box so entrusted to me; and 
That I have not opened the ballot box and it has not been opened by any 
other person while in my possession. 



SWORN or affirmed before me 
at the 



of. 



in the ; of. 

this day of. 

19 



(signature of messenger) 



(signature of clerk) 



1422 



O.Reg. 473/91, Form 27. 



O. Reg. 473/91 



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3133 



FORMULE 27 

SERMENTS DU MESSAGER 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 78 (4)) 



Quartier n° 



Section de vote n° 



Municipalité 



Nom du messager 



SERMENT À LA RÉCEPTION DE L'URNE DU SCRUTATEUR 

Je, susmentionné (e) , jure ou déclare solennellement : 

Que je remettrai sans délai au secrétaire de la municipalité l'urne qui 
m'a été confiée par le scrutateur de la section de vote mentionnée 
ci-dessus; 

Que je n'ouvrirai pas l'urne ni ne permettrai à un tiers de l'ouvrir tant 
qu'elle sera en ma possession. 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 



de 

dans la de 

le 



19. 



(jour) 



(mois) 



(Signature du messager) 



(Signature du scrutateur) 

SERMENT À LA REMISE DE L'URNE AU SECRÉTAIRE 

Je, susmentionné (e) , jure ou déclare solennellement : 

Que je suis la personne à qui le scrutateur de la section de vote 
mentionnée ci-dessus a confié l'urne; 

Que l'urne que je remets est celle qui m'a été confiée; et 

Que je n'ai pas ouvert l'urne et qu'elle n'a pas été ouverte par un tiers 
pendant qu'elle était en ma possession. 

JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 



de 

dans la de 

le 



19. 



(jour) 



(mois) 



(Signature du messager) 



(Signature du secrétaire) 



1423 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 27. 



3134 



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O. Reg. 473/91 



FORM 28 

NOTICE OF REGISTRATION 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 1 22(1 )) 

NAME OF CANDIDATE D InitiaJ Registration D Changing Reported Inlomalion 



Name o( Candidate (same as will appear on the Nomination Form) 


Permanent Mailing Address 




Business Phone No. 


Fax No. 


Home Phone No. 



NAME OF OFFICE AND MUNICIPAUTY 



■ Name o( Office lor wfilcti the Candidate is Seeking Election (mandatory) 



Ward No. 



Name of Municipality 



CHIEF FINANCIAL OFFICER 



Name (if other than candidate) 



Mailing Address 



Business Phone No. 



Fax No. 



Home Phone No. 



AUDITOR (must bo appointed if election expenses or contributions exceed $10,000 and must be licensed under 
the Public Accountancy Act) 



Firin or Individual Accountant 



Contact 



Mailing Address 



Business Phone No. 



Fax No. 



Home Phone No. 



OTHER PERSONS AUTHORIZED TO ACCEPT CONTRIBUTIONS (in addition to candidate) 


Firm or Individual Accountant 


Contact 


Mailing Address 




Business Phone No. 


Fax No. 


Home Phone No. 



1424 



O. Reg. 473/91 



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3135 



FORMULE 28 

AVIS D'INSCRIPTION 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 122 (1)) 



NOM DU CANDIDAT L- ' Inscription initiale ^ Modification de 


renseignements 


Nom du candidat (tel qu'il figurera sur la formule de déclaration de candidature) 


Adresse postale permanente 




1 N° de téléphone au travail 

j 
1 


N° de télécopieur 


N° de téléphone à domicile 


NOM DU POSTE ET DE LA MUNICIPALITÉ 


Nom du poste auquel le candidat se présente à l'élection (obligatoire) 


Quartier n° 


Nom de la municipalité 



DIRECTEUR DES FINANCES 






Nom (sauf s'il s'agit du candidat) 


Adresse postale 




N° de téléphone au travail 


N° de télécopieur 


N° de téléphone à domicile 


VÉRIFICATEUR (doit être nommé si les dépe 
à 10 000 $ et doit être titulaire d'un pe 


nses ou les contributions liées à la campagne électorale seront supérieures 
rmis aux termes de la Loi sur la comptabilité publique) 



Cabinet ou comptable individuel 



Personne à contacter 



Adresse postale 



N de téléphone au travail 



N° de télécopieur 



N de téléphone à domicile 



1425 



3136 



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O. Reg. 473/91 



FORM 28 



OTHER PERSONS 



Name 



Mailing Address 



Name 



Mailing Address 



CAMPAIGN ACCOUNT 



Name and Address o( Financial Institution 



Signing Officer 



Mailing Address 



Signing Officer 



Mailing Address 



Signing Officer • 



Mailing Address 



PLACE WHERE CANDIDATES RECORDS ARE MAINTAINED {e.g. office, fiome) 



Name of Place 



Contact Person 



Mailing Address 



Business Phone No. 



f^axNo. 



Home Pfione No. 



PUCE WHERE COMMUNICATIONS CAN BE SENT (if different 


from above) 


, 


Name of Place 


Contact Person 




.Mailing Address 




Business Pfione No. 


Fax No. 


Home Ptione No. 













DECLARATION OF CANDIDATE 



I 

Name of candidate (please print) 

do declare llial the Infonnation in this notice of registration is to the best of my knowledge and belief true and 
oorroa. 



(signature of candidate) (dale) 

It Is the responsbility of the person applying for registration to file a complete and accurate Notice o( Registration. 

1426 O. Reg. 473/9 1 , Forai 28. 



O. Reg. 473/91 



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3137 



AUTRES PERSONNES AUTORISÉES À ACCEPTER DES CONTRIBUTIONS (à part 


Le candidat) 




Cabinet ou comptable individuel 


Personne à contacter 


Adresse postale 




H° de téléphone su travail 


H° de télécopieur 


N° de téléphone à domicile 



AUTRES PERSONNES 



Adresse postale 



Adresse postale 



COMPTE À DES FINS ÉLECTORALES 



Nom de l'institution financière 



Signataire autorisé 



Adresse postale 



Signataire autorisé 



Adresse postale 



Signataire autorisé 



Adresse postale 



LIEU OÙ SONT CONSERVÉS LES DOSSIERS DU CANDIDAT (par exemple. 


bureau. 


domicile) 




Nom du lieu 


Personne à contacter 


Adresse postale 




N° de téléphone au travail 


H° de télécopieur 


H° de téléphone & domicile 



LOCALITÉ OÙ PEUVENT ÊTRE DIRIGÉES LES COMMUNICATIONS (si elle diffère du 


Lieu mentionné ci-dessus) 


Nom de la localité 


Personne à contacter 


Adresse postale 


U° de téléphone au travail 


H° de télécopieur 


N° de téléphone h domicile 



DÉCLARATION DU CANDIDAT 
Je, soussigné(e) , 



Nom du candidat (prière d'écrire en lettres moulées) 

déclare qu'au mieux de ma connaissance et de ce que je tiens pour véridique que Les renseignements contenus dans le présent 
avis d'inscription sont véridiques. 



(Signature du candidat) 



(Date) 



Il incombe à La personne qui présente une demande jJ' inscription de remplir et de Reposer un avis d'inscription complet et 
exact. 



1427 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 28. 



3138 



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O.Reg. 473/91 



FORM 29 

CERTIFICATE OF AUTHORITY TO INCUR 
CAMPAIGN EXPENSES 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 1 29(2)) 
For the campaign period ending March 31, 19 








Municipality 




Surname of Registered Candidate 


Given Names 


Candidate for Office of 


Ward No. 


Address of Residence 




PERSON AUTHORIZED TO INCUR CAMPAIGN EXPENSES 








Name 




Address of Residence 










(sianature of candidate) (date) 







O. Reg. 473/91, Form 29. i 



1428 



O. Reg. 473/91 



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FORMULE 29 



3139 



CERTIFICAT D'AUTORISATION À ENGAGER DES DÉPENSES 
LIÉES À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 

Loi sur Les élections municipales 
(Paragraphe 129 (2)) 

=ériode de campagne électorale se terminant le 31 mars 19 


•i 


Municipalité 


Nom du candidat inscrit 


Prénoms 


Candidat au poste de 


N° de quartier 


Adresse de la résidence 







PERSONNE AUTORISÉE À ENGAGER DES DÉPENSES LIÉES À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 



Nom 



Adresse de la résidence 



(Signature du candidat) 



(Date) 



RègL de l'Ont. 473/91, formule 29. 



1429 



3140 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 30 

CERTIFICATE OF MAXIMUM CAMPAIGN EXPENSES 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 129(8)) 



For the election to be held on the day of, 



..19— 



Municipality 



Candidate for Office of 



Ward No. 



I tertify that the maximum amount of campaign expenses for the above-mentioned office Is: $_ 



(signature of clerk) (date) 

Copies to be sent by registered mail or delivered to candidates for such office. 



O. Reg. 473/91, Form 30. 



1430 



O.Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3141 

FORMULE 30 

CERTIFICAT DES DÉPENSES MAXIMALES LIÉES À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 

Loi sur Les élections municipales 
(Paragraphe 129 (8)) 

pour l'élection devant avoir lieu le 19 



Municipalité 



Candidat au poste de 



J'atteste que le montant maximal des dépenses liées à La campagne électorale pour le poste ci-dessus est de : 



(Signature du secrétaire) (Date) 

Une copie de la présente formule doit être remise ou envoyée par courrier recommandé aux candidats au poste concerné. 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 30. 



1431 



3142 



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O.Reg. 473/91 



FORM 31 

FINANCIAL STATEMENT AND AUDITOR'S REPORT 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 1 32(1 )) 



For the campaign period ending March 31 , 19 . 
NAME OF CANDIDATE AND OFFICE 



Name ol Regislered Candidate 


Permanent Mailing Address 




Business Phone No. 


Fax No. 


Home Phone No. 


Name of Office tor which Ihe Candidate Sought Election 


Ward No. 


Name of Municipality 



Summary of Campaign Income and Expenses 

Canpaign Expenses Limitation (as per Form 30) 

Campaign Expenses Subject to Limilalion 
(D from Statement of Income and Expenses) 

Total Campaign Income 

(A from Statement of Income and Expenses) 

Total Period Expenses 

(B from Statement ol Income and Expenses) 

Campaign Period Surplus (Deficit) 
(from Schedule 11) 



I. 



Nams of Candidate 



DECLARATION OF CANDIDATE 

a candidate in the municipality 



_h»reby declare that to the best 



Name ol Municipality 

of my l<nowledge and belief this financial stalemenl and supporting schedules as set out herein are true and correct 
and I make this dedaralion conscientiously believâng it to be true and krtowing (hat It is of the same loroe and effect 
as if made urxfer oath. 

Dedared before me 

«Ithe 

of 

in the of 

this day of 

19 



(signature of candidate) 



(tignalure of derl( or commlssbner. etc) 



DECLARATION OF CHIEF FINANCIAL OFFICER 



I. 

Name ol Chief f-tnandal Officer 
and supporting schedules as set out herein for 



_ futve prepared ttiis finandal statement 

and hereby 



Name ol Carxfidate 

dedare that to the tjest of my knowledge and tîelief this fir\andal statement and supporting schedules as set out herein 
are Irue arxl correct and I make this dedaralion consdenliously believing it to be true and krtowing thai it is of the same 
lores and efled as if made under oath. 

Dedared before me 

at Ihe 

of 

in the of 

this day of 

19 



(signature ol chief financial officsr) 



(signature of derk or commissnner. etc) 



1432 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3143 



FORMULE 31 

ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 

Loi sur Les élections municipales 
(Paragraphe 132 (1)) 

Relatifs à la période de campagne électorale se terminant le 31 mars 19 

NOM DU CANDIDAT ET TITRE DU POSTE 



Nom du candidat inscrit 


Adresse postale permanente 


N° de téléphone au travail 


N° de télécopieur 


N de téléphone à domicile 


Nom du poste auquel le candidat s' 


est présenté à L'élection 


Quartier n° 


Nom de la municipalité 









SOMMAIRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE CAMPAGNE 

Plafond des dépenses liées à la campagne 
électorale (selon la formule 30) 

Dépenses liées à la campagne électorale 

et soumises au plafond 

(montant D de l'état des recettes et des dépenses) 

Total des recettes liées à la campagne électorale 
(montant A de l'état des recettes et des dépenses) 

Total des dépenses liées à la période 

(montant B de l'état des recettes et des dépenses) 

Excédent (déficit) lié à la période de 
campagne électorale 
(selon l'annexe 11) 



DÉCLARATION DU CANDIDAT 

* 




Je, , candidat dans La municii 


}aLité de 

(nom de La municipalité) 




(nom du candidat) 


déclare par la présente que, pour autant que je sache, les présents états financiers et Les annexes 
accompagnent sont, dans leur Libellé actuel, complets et fidèles. Je fais cette déclaration croyant 
conscience, qu'elle est exacte et sachant qu'elle a la force et Les mêmes effets qu'une déclaration 


qui les 

en toute 
sous serment. 


Déclaré devant looi 




au 






de 


dans la de 






Le 19 


(Signature du candidat) 


(jour) (mois) 


(Signature du secrétaire, 
commissaire, etc.) 





1433 



3144 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

FORM 31 



O.Reg. 473/91 



STATEMENT OF ASSETS AND LIABILITIES AS AT. 



19 



Assets 

Cash 

Accounts Racaivable 
Inveniory {trom Schedule 8) 
Other (plesss specrty); 



Totil Assets 

Uablllties 

Accounts Payable 

Borrowings. Overdratl. etc. (attach Schedule t ) 

Other (please spedty): 



Campaign Surplus (Deficit) 



Tout LlabllHIes 



STATCMEhfT OF CAMPAIGN PERIOD INCOME AND EXPENSES FROM. 

Income 

Candidate's Surplus From Immediately Preceding Electbn Released by the Clerk $ 

Contributions (attach Schedule 2) 

Fund-Raising Activities (attach Schedule 3) 

Interest income 

Collections at Meetings (attach Schedule 4) 

Other (provide lull details): 



TO 




Total Campaign Period Income 
Expenses 

Accounting & AtxJit (attach Schedule 6) 

Advarttsing $ 

Appréciation Notices 

Bank Charges 

Brochures 

Car>cfida]e'£ Child Care Expenses 

Conventions. Workshop  Meetings Attended 

Credit Oani Maintenance Fees 

Fund-Rai&ir>g Expenses 

Furniture & Equipment 

Insurance & Utilities 

Interest 

inventory of Campaign Materials 
Opening Inventory (attach Schedule 7) 
Closing Inventory (attach Schedule 8) (, 

Meetings Hosted 

OHics & Equipment Rental 

Office Supplies 

Postage .._ 

Ftocount Expenses 

Research & Polling 

Salaries & Benefits 

Signs „ 

Staliorwry „ 

TelephoTM - „ 

Travel 

Victory Pany(8) 

Other (provide full details): 



Expenses 

Subject to 
Limitation 



Exduded 
Expenses 



Total 





Total Campaign Period Expenses $_ 
Difference (A-B=C) 



DS 



=1} 



1434 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3145 



0£CURATI0N DU OIRECTEUR D€S FIHANCES 

Je, . ai oréuarê les présents él 


ts financiers et les annexes qui l 'accoapeçnent . 


(nOB du directeur) 
dans leur lilwtlé •cti>el. oour 


Je déclare par la présente que, pour autant 


(nOB du candidat) 
que je sache, les présents états financiers et les annexe 
actuel, c£«plets et fidèles. Je fais cette déclaration cr 
et sachant Quelle a la force et les »é«es effets qu'une 

Déclaré devant «oi 

au 


qui les accowpagnent sont, dans leur libellé 
ïyant, en toute conscience, qu'elle est exacte 
éctaration sous servent. 


de 

dans la de 

le 19 

(jour) (BOis) 


(Signature du directeur 
des finances) 


(Signature du secrétaire. 
co««issaire, etc.) 





ÉTAT DE L'ACTIF ET OU PASSIF AU . 
ACTIF 

Encaisse 

Comptes débiteurs 
Stock 

(selon l'annexe 8) 
Autres (prière de préciser) : 



TOTAL DE L'ACTIF 



CoMptcs créditeurs 

Emprunt s. découvert, etc. (joindre l' 

Autres (prière de préciser} : 



Excédent (déficit) lié i la 
cBBpagne électorale 



TOTAL OU PASSIF 



ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR LA PÉRIODE DE CAMPAGNE ÉLECTORALE ALLANT OU . 



RECETTES 

Excédent du candidat engendré lort de l'électif 
la plus récente et re«1s par le secrétaire 
Contributions (joindre l'annexe 2) 
Activités de financeaent 

(joindre l'annexe ï) 
Revenu d' intérêt 
Collectes lors de réunions 

(joindre l'annexe 4) 
Autres (prière de préciser) : 



TOTAL DES RECETTES POUR U PÉRIODE DE CAHPAGNE ÉLECTORALE 



Dépentes Dépenses 
au plafond au plafond 



Comptabilité et vérification 

(joindre l 'annexe 6) 
Publicité 

Notes de reaercieMent 
Frais bancaires 
Brochures 

Frais de garderie du candidat 
Congrès, ateliers et réunions 
Frais d'administration relatifs 

aux cartes de crédit 
Dépenses liées aux activités 

de financement 
Ameubleoent et materiel 
Assurances et services publics 
Intérêt 

Stock des fournitures nécessaires 
à la campagne électorale 
Stock au début de la période 
(joindre l'annexe 7) 
Stock è la fin de la période 
(joindre l'annexe S) 
Réunions organisées 
Location de bureau et de matériel 
Fournitures de bureau 
Port 

Dépenses liées aux nouveaux dépouillei 
Recherche et scrutin 
Salaires et avantages sociaux 
Affiches 

Articles de bureau 
Téléphone 
Déplacements 

Célébration(s) suivant la victoire 
Autres (prière de préciser) : 



Total des dépenses poor La période 
de campagne électorale 



3146 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



Schedule 1 - Borrowings, Overdraft, Etc... 

(Attach a separate schedule for each indebtedness) 



Name of Financial Institution 



Address 



Amount Borrowed $ 

Amount Outstanding at the end of campaign period $ 

Guarantors (attach supplementary list if space insufficient) 



Name 



Address 



Amount of 
guarantee 
$ 



1436 



O.Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3147 

ANNEXE 1 EMPRUNTS, DÉCOUVERT, ETC. 

(Joindre une annexe distincte pour chaque dette) 



Nom de L'institution financière 



Adresse : 



Somme empruntée : $ 

Somme impayée à la fin de La période de campagne éLectoraLe $ 

CAUTIONS (joindre une Liste supplémentaire au besoin) 

Nom Adresse Montant de La caution 



l 



1437 



3148 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



Schedule 2 - Contributions and Receipt Reconciliation 

Part 1 - Contributions 

From a single source totalling more than $100 (uniass nil complete Part II) $ 

Less - Returned or payable to the contributor ( 

- Paid or payable to the clerk A ( 

From a single source totalling $100 or less S 

Liesa - Returned or payable to the contributor ( 

- Paid or payable to the clerk B { 

Total Contributions 

From anonymous sources C 

Amount of contributions paid or payable to the clerk: 

A+B+C = $ 



Part II - List of Contributors totalling more than $100 (attach supplementary list if required) 



Name 



Address 



Amount 



Part III - Receipt Reconciliation 

Supply received during the period 

Valid Receipts issued for contributions 

Cancelled 

Lost or destroyed 

Duplicate receipts issued 

Unused receipts 



r 



1438 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3149 



ANNEXE 2 CONTRIBUTIONS ET CONCILIATION DES RÉCÉPISSÉS 
Partie I - Contributions 



D'une seule source et d'un total 
supérieur à 100 $ (remplir la 
partie II à moins d'absence de 
contributions) 



Moins - rendues ou payables au donateurs 
- payées ou payables au secrétaire 

D'une même source et d'un montant égal ou 
inférieur à 100 S 

Moins - rendues ou payables au donateur 
- payées ou payables au secrétaire 



TOTAL DES CONTRIBUTIONS 

Contributions anonymes 

MONTANT DES CONTRIBUTIONS PAYÉES OU PAYABLES 
AU SECRÉTAIRE 

A + B + C = 



( 


) 


A( 


) 




( 


B( 



Partie II - Liste des donateurs qui ont versé une contribution supérieure à 100 $ 
(joindre une liste supplémentaire au besoin) 



Nom 



Adresse 



Montant 



Partie III - Conciliation des récépissés 

Fournitures reçues pendant la période 

Récépissés de contribution valides délivrés 

Annulés 

Perdus ou détruits 

Copies de récépissés délivrées 

Récépissés inutilisés 



1439 



3150 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O.Reg. 473/91 



Schedule 3 - Fund-Raising Activities 

(Attach a separate schedule for each activity held) 

M D Y 
Date / / 

Description of activity 

Admission charge (per person)* $ A 

Number of tickets sold $ B 

Summary of Revenue from Activity 

A X B (Included in Contributions - Schedule 2) $ 



Other revenue from the fund-raising activity (provide full details): 



Total Other Revenue 



It admission charge per person not consistent, provide complete breakdown ol all ticket sales. 



Schedule 4 ■ 

M D 
Date / / 

Purpose of meet 
Held at 


Collections at Meetings 

(attach a separate schedule for each 

Y 
inq 


meeting held) 












Revenue (not treated as contributions) 


$ 



1440 



O.Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3151 

ANNEXE 3 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 

(joindre une annexe distincte pour chaque activité) 

J H A 
Date / / 

Description de L'activité 



* Frais d'entrée (par personne) $ A 

Nombre de billets vendus $ B 

REVENU DE L'ACTIVITÉ 

A X B (déclaré sous la rubrique î 

contributions) - Annexe H 

Autres revenus (prière de préciser) : 



$ 



TOTAL DES AUTRES REVENUS $ 

* Si Les frais d'entrée ne sont pas les mêmes pour tous, prière de fournir la ventilation complète des billets vendus. 



ANNEXE 4 COLLECTES LORS DE RÉUNIONS 

(joindre une annexe distincte pour chaque réunion tenue) 

J M A 
Date / / 



Objet de la réunion 
tenue à 



Revenu (non considéré comme une contribution) 



1441 



3152 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONfTARIO 



O. Reg. 473/91 



Schedule 5- 


Campaign Period Expenses 








Part 1 - List of suppliers where expenditure exceeds $100 






Nature of Expense 


Name of Supplier 




$ 


Amount 


Part II - Statement of Disputed Claim 




AMOUNT 


Name of claimant: _ 
Address ol claimant: 
Nature of expense:_ 
Reason for dispute: 




included In 

$ 


ExpanM* 

$ 


Disputed 




— 


Name of claimant: _ 
Address of claimant: 
Nature ol expense:_ 
Reason for dispute: 




$ 


$ 






— 


Total (attach list if 


more space is required) 


$ 


$ 





Schedule 6 - Accounting and Auditing Costs 



Audit Fees $ 



Accounting Costs $ 



Total Accounting and Auditing Costs $ 



1442 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3153 



ANNEXE 5 DÉPENSES LIÉES À LA PÉRIODE DE CAMPAGNE ÉLECTORALE 

Partie I - Liste des fournisseurs si la dépense est supérieure à 100 $ 

Nature de La dépense Nom du fournisseur 



Montant 



Partie II - État des demandes contestées 



Nom de l'auteur de la demande 

Adresse de l'auteur 

de la demande 



Somme imputée 
aux dépenses 



Montant 
contesté 



Nature de la dépense 

Motif de La contestation 



Nom de l'auteur de la demande 

Adresse de l 'auteur 

de La demande 



Nature de la dépense 

Motif de La contestation 



TOTAL (joindre une liste supplémentaire 
au besoin) 



ANNEXE 6 FRAIS DE COMPTABILITÉ ET DE VÉRIFICATION 

Frais de vérification 

Frais de comptabilité 

Total des frais de comptabilité et de vérification 



1443 



3154 



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O. Reg. 473/91 



Schedule? 


- Opening Inventory Contributed to Candidate's 




• 


Campaign Account 






Inventory 


of Campaign Goods & Materials 








Date 


Unit 


Total 


Description 


Acquired Supplier 

/ / 
/ / 
/ / 


Value Quantity 


Value 


/ / 
/ / 
/ / 

Value of opening inventory contributed to candidate's 


campaign account $ 





Schedule 8 - Closing Inventory 

Inventory of Campaign Goods & Materials 

Date 
Dsscrtptlon Acquired Supplier 


Unit 
Value 


Total 
Quantity Value 








/ / 




Value of closing inventory 




S 





1444 



O. Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3 155 

ANNEXE 7 STOCK AU DÉBUT DE LA PÉRIODE ET APPORTÉ AU COMPTE DE LA 
CAMPAGNE ÉLECTORALE DU CANDIDAT 

BIENS ET FOURNITURES NÉCESSAIRES À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 

Description Date d'acquisition Fournisseur Valeur unitaire Quantité Valeur totale 

/ / * $ 

L L 

L / 



Valeur du stock au début de la période et apporté au compte de la : 

campagne électorale du candidat 

ANNEXE 8 STOCK À LA FIN DE LA PÉRIODE 

BIENS ET FOURNITURES NÉCESSAIRES À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 

Description Date d'acquisition Fournisseur Valeur unitaire Quantité Valeur totale 

L L » ï 

L L . 

L L 



Valeur du stock à la fin de la période 



1445 



3156 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



Schedule 9 - List of Accounts Receivable 




Original 




Date of Name of Debtor Nature of Receivable 


Amount 


Receivable 




MMDDYY 






$ 









Schedule 10 - List of Accounts Payable 



Original 

Data of Name of Supplier 

Charge 

MMDDYY 



Nature of Charge 



Amount 



1446 



O.Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3157 

ANNEXE 9 LISTE DES COMPTES DÉBITEURS 

Date initiale 

du compte 

débiteur Nom du débiteur Nature du compte débiteur Montant 

JJ HH AA 

/ / 



J. L 



J. L. 



ANNEXE 10 LISTE DES COMPTES CRÉDITEURS 

Date initiale 

des frais Nom du fournisseur Nature des frais Montant 

JJ MM AA ■ 

/ / * 

/ Z_ î 

/ L 



$ 



1447 



3158 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



Schedule 11 - Statement of Disposition of Surplus or Deficit 




Total Contributions (from Schedule 2) $ 




Candidate's Surplus from Immediately Preceding Election 
Released by the Clerk 




Total $ 


A 


Total Campaign Period Expenses Subject to Limitation 

(D from Statement of Campaign Period Income and Expenses) 




Other Expenses set out in section 132a(5)(c) of the Municipal Elections Act 


Candidate's Deficit from the election that immediatelv preceded this election 


Total $ 


B 


Surplus (Deficit) for the Campaign Period 

(A-B=C) $ 


C 


Any surplus will be paid in accordance with section 132a of the Municipal Elections Act to the 
clerk who was responsible for the conduct of the election. 



1448 



O. Reg. 473/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3 1 59 

ANNEXE 11 ÉTAT DE LA DISPOSITION DE L'EXCÉDENT OU DU DÉFICIT 

Total des contributions (selon L'annexe 2) î 

Excédent du candidat engendré Lors de l'élection ordinaire 

La plus récente et remis par Le secrétaire $ 

Total $ A 

Total des dépenses soumises au plafond pour la période 

de campagne électorale (Montant D de L'état des recettes 

et des dépenses pour la période de campagne électorale) î 

Autres dépenses prévues à l'alinéa 132a (5) c) de La Loi sur 

Les élections municipales * 

Déficit du candidat engendré Lors de l'élection ordinaire 

La plus récente * 

Total $ B 

Excédent (déficit) pour la période de 
campagne électorale 

(A-B=C) î C 

L'excédent est versé conformément à l'article 132a de La L oi sur 
les élections municipales au secrétaire qui était responsable du 
déroulement de L'élection. 



1449 



3160 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



AUDITOR'S REPORT 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 131 (2)) 



To: 



for 



chief financial officer 



candidate 



lAfve have audited the statement of assets and liabilities and income and 

expenses of , candidate, for the 

campaign period from to relating to 



the election held on 



. My/our audit was made in 

accordance with generally accepted auditing standards and accordingly 
included a general review of the accounting procedures and such tests of • 
accounting records and other supporting evidence as I/we considered nec- 
essary in the circumstances except as explained in the following paragraph. 

Due to the nature of the types of transactions inherent in an election cam- 
paign, it is impracticable through auditing procedures to determine that the 
accounting records include all donations of goods and services, and receipts 
and disbursements. Accordingly, my/our verification of these transactions 
was limited to ensuring that the financial statements reflect the amounts 

recorded in the accounting records of , 

candidate, in accordance with the accounting procedures established by the 
Municipal Elections Act and i was/we were not able to determine whether 
any adjustments might be necessary to receipts and disbursements. 

In my/our opinion, except for the effect of adjustments, if any, which I/we 
might have determined to be necessary had I/we been able to satisfy my- 
self/ourselves as to the completeness of the records as described in the 
preceding paragraph, these statements present fairly the information con- 
tained in the accounting records on which the statements are based in ac- 
cordance with the accounting treatment prescribed by the Act. 

The Act does not require me/us to report, nor was it practicable for me/us to 
determine that contributions reported included only those which may be 
properly retained in accordance with the provisions of the Act. 



Signature 



Professional Designallon 



City 



Contact Person 



Date 



Licence # 



Address 



Telephone 



Facsimile 



1450 



O.Reg. 473/91, Form 31. 



O. Reg. 473/91 



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Rapport du vérificateur 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 131 (2)) 



3161 



Destinataire : 



de 



_, directeur des finances 
, candidat 



Nous avons vérifié les états de l'actif et du passif et des recettes et des dépenses de 



_, candidat, pour 



la période de campagne électorale allant du 



et relative aux élections municipales 



tenues le . Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues 

et a comporté, par conséquent, un examen général des méthodes comptables ainsi que les sondages des livres comptables et 
d'autres pièces justificatives que nous avons jugé nécessaires dans Les circonstances, sous réserve des précisions présentées 
dans le paragraphe suivant. 

En raison de la nature des opérations menées durant une campagne électorale, les méthodes de vérification ne peuvent vraiment 
établir si les livres comptables comprennent bien tous les dons de biens et de services et toutes les entrées et sorties de 
fonds survenus durant La période de campagne électorale. Notre vérification de ces opérations s'est donc limitée à assurer que 

les états financiers sont conformes aux sommes inscrites dans les livres comptables de , candidat, 

conformément aux méthodes comptables établies par la Loi sur les élections municipales . Nous n'avons pu établir s'il était 
nécessaire de redresser les entrées et les sorties de fonds. 

À notre avis, sous réserve de l'effet des redressements susmentionnés. Le cas échéant, que nous aurions trouvé nécessaire 
d'apporter si nous avions pu nous assurer de L 'exhaustivi té des livres, telle que nous la définissons au paragraphe précédent, 
ces états présentent fidèlement l'information contenue dans les livres comptables sur lesquels ils se fondent, conformément à 
L'application des traitements comptables prévus dans la Loi sur les élections municipales . 

La Loi ne nous oblige pas à souligner que Les contributions déclarées ne comportaient que celles qui peuvent être conservées 
conformément aux dispositions de La Loi, ce qui nous était d'ailleurs impossible à déterminer. 

Signature 





Désignation professionnelle 






Cité 


Date 




Personne à contacter 


Permis n° 




Adresse 






Téléphone 


Fac-similé 



Règl. de rOm. 473/91, formule 31. 



USl 



3162 



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O.Reg. 473/91 



FORM 32 
FINANCIAL REPORT 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 1 32(3)) 

For the campaign period ending March 31,19 

NAME OF CANDIDATE AND OFFICE 



Name o1 Registered Candidate 


Permanent Mailing Address 




Business Phone No. 


Fax No, 


Home Phone No. 


Name of Otiice lor which the Candidate Sought Election 


Ward No. 


Name ol Municipality 



Complete and attach Form 31 excluding the Auditor's Report 



O. Reg. 473/91, Form 32. 



14S2 



O.Reg. 473/91 



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FORMULE 32 

RAPPORT FINANCIER 

Loi sur Les élections municipales 
(Paragraphe 132 (3)) 



3163 



Relatif à la période de campagne électorale se terminant Le 31 mars 19_ 
NOM DU CANDIDAT ET TITRE DU POSTE 



Nom du candidat inscrit 


Adresse postale permanente 




N° de téléphone au travail 


N° de télécopieur 


N° de téléphone à 


domicile 


Nom du poste auquel le candidat 


s'est présenté à l'élection 


Quartier n 


Nom de la municipalité 



Remplir la formule 31 et La joindre à la présente, à l'exception du rapport du vérificateur. 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 32. 



I 



1453 



3164 



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O. Reg. 473/91 



FORM 33 

STATUTORY DECLARATION 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 132(4)) 



To be filed if the contributions received by a registered candidate do not exceed $2000 and expenses incurred by 
such candidate do not exceed $2000. 

For the campaign period ending March 31 , 19 



Municipality 


Office 


Ward No. 




Surname of Candidate 


Given Names 




f^ennanent Mailing Address 


Municipality 


Postal code 



List of Contributors from Single Source Totalling more than $100 
Name Address 



Value 



Total $- 



I. the undersigned, a candidate in the municipality of for the office 

ol_ hereby declare thai dunng the above campaign period contrijulions 

received by me did not exceed $2000 and expenses incurred by me did not exceed $2000. 



SWORN or affirmed before me 

at the 

of 

in the of 

this day of 

19 

(signature of clerk or commissioner, etc.) 



(signature of candidate) 



1454 



O. Reg. 473/91, Form 33. 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3165 



FORMULE 33 

DÉCLARATION SOLENNELLE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 132 (4)) 



^ déposer lorsque les contributions qu'a reçues un candidat inscrit ne dépassent pas 2 000 $ et que Les dépenses qu'il a 
;ngagées ne dépassent pas 2 000 $. 

=our la période de la campagne électorale se terminant le 31 mars 19 



Municipalité 


Poste 


Quartier n 


Nom du candidat 


Prénoms 


Adresse postale permanente 


Municipalité 


Code postal 



Liste des donateurs qui, chacun, ont versé une contribution supérieure à 100 % 
Nom Adresse 



Montant 



Total 



Je, soussigné(e) , candidat dans la municipalité de 



au poste de 



déclare par la présente qu'au cours de la période de campagne électorale susmentionnée, les contributions que j'ai reçues 
n'ont pas dépassé 2 000 $ et les dépenses que j'ai personnellement engagées n'ont pas dépassé 2 000 $. 



Juré ou déclaré solennellement devant moi 



de 



dans la de 



le 



19. 



(jour) 



(mois) 



(Signature du candidat) 



(Signature du secrétaire, commissaire, etc.) 



145S 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 33. 



3166 



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O.Reg. 473/91 



FORM 34 

CLERK'S STATEMENT ON CANDIDATES' DISCLOSURE 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 1 32(5)) 

For the campaign period ending March 31 , 19 

The registered candidates listed in Schedule A attached hereto have filed their financial statement and auditor's 
report, financial report or statutory declaration of their campaign contributions and expenses in accordance with 
the Municipal Elections Act. 

Particulars of the infomiation received from the candidates are also set forth in Schedule A attgohed hereto. 
Copies of the complete infonmation received are available for inspection in the cleric's office. 

The following registered candidates have not complied with the Municipal Elections Act: 



!.. 



. , deri< of the municipality of _ 



hereby certify that the information submitted above is true and con-ect. 



(signature of clerk) 



(date) 



Schedule A 



Name of registered candidate 



Total contributions received Totai campaign expenses 



1456 



O.Reg. 473/91, Form 34. 



O. Reg. 473/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 3 1 67 

FORMULE 34 

ÉTAT DU SECRÉTAIRE ÉNONÇANT LES RENSEIGNEMENTS REÇUS DES CANDIDATS 

Loi sur Les élections municipales 
(Paragraphe 132 (5)) 

Pour la période de La campagne électorale se terminant le 31 mars 19 



Les candidats inscrits dont Le nom figure à L'annexe A jointe aux présentes ont déposé Leurs états financiers, le rapport du 
vérificateur, leur rapport financier ou déclaration solennelle sur les contributions et les dépenses liées à leur campagne 
électorale conformément à La Loi. 

L'annexe A ci-jointe donne Les renseignements détaillés reçus des candidats. Des copies contenant Les renseignements complets 
qui ont été reçus peuvent être consultées au bureau du secrétaire. 

Les candidats inscrits suivants ne se sont pas conformés à la Loi sur les élections municipales : 



Je, , secrétaire de La municipalité de 

certifie par la présente que les renseignements ci-dessus sont véridiques. 



(Signature du secrétaire) (Date) 



ANNEXE A 

Nom du candidat inscrit Total des contributions reçues Total des dépenses liées à La campagne 

électorale 



1457 Règl. de l'Ont. 473/91, formule 34. 



3168 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O.Reg. 473/91 



FORM 35 

DEMAND NOTICE TO REGISTERED CANDIDATE TO FILE 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 132(6)) 
For the campaign period ending March 31,1 9 



Municipality 


Office 


Ward No. 


Surname of Candidate 


Given Names 


Address 


Municipality 


Postal code 



TO ABOVE CANDIDATE: 

TAKE NOTICE that you are required to file (a) a financial statement and auditor's report; (b) a 
financial report; or (c) statutory declaration as applicable, under section 132 of the Municipal 

Elections Act, for the campaign period ending March 31 , 1 9 within thirty days from the date 

of this notice. If you fail to file it, if elected, you shall forfeit the office and whether elected or 
not elected, you shall be ineligible to be elected to or to hold any office up to and including the 
next regular election. 



(signature of clerk) 



(date) 



O.Reg. 473/91. Form 35. 



14S8 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

FORMULE 35 

AVIS AU CANDIDAT INSCRIT DE DÉPOSER DES DOCUMENTS 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 132 (6)) 



3169 



Pour la période de la campagne se terminant le 51 mars 19_ 



Municipalité 


Poste 


Quartier n 


Nom du candidat 


Prénoms 


Adresse 


Municipalité 


Code postal 



AU CANDIDAT SUSMENTIONNÉ ; 

VOUS ÊTES PRIÉ(E) DE NOTER que vous êtes tenu(e) de déposer, aux termes de l'article 132 de la Loi, pour la période de la 



campagne électorale se terminant le 31 mars 19_ 



dans Les trente jours qui suivent La date du présent avis, selon 



le cas : a) des états financiers et un rapport du vérificateur, b) un rapport financier ou c) une déclaration solennelle. Si 
vous êtes élu(e) mais que vous n'avez pas déposé les documents en question, vous serez déchu(e) de votre poste. En outre, que 
vous soyez éLu(e) ou non, vous serez inhabile à être élu(e) à un poste ou à l'occuper jusqu'aux prochaines élections 
ordinaires et suite à celles-ci. 



(Signature du secrétaire) 



(Date) 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 35. 



1459 



3170 THE ONTARIO GAZETTE /LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 473/91 



FORM 36 

NOTICE OF NON-COMPLIANCE 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 132(8)) 



TAKE NOTICE THAT 



Name of registered candidate 

has not complied with the Municipal Elections Act, in that he or she has failed to file a financial 
statement and auditor's report, financial report or statutory declaration, whichever is required, 
of his or her campaign contributions and expenses. 



(signature of clerk) (date posted) 



O.Reg. 473/91, Form 36. 



1460 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

FORMULE 36 

AVIS DE NON-CONFORMITÉ 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 132 (8)) 



3171 



PRIÈRE DE NOTER QUE 



Nom du candidat inscrit 



Ine s'est pas conformé aux exigences de la Loi sur les élections municipales du fait qu'il(elle) n'a pas déposé d'états 
financiers et le rapport du vérificateur, de rapport financier ou de déclaration solennelle, selon le cas, sur Les 
contributions et les dépenses liées à sa campagne électorale. 



[(Signature du secrétaire) 



(Affiché le) 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 36. 



1461 



3172 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 473/91 



FORM 37 

SUPPLEMENTARY STATEMENT 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 1 32(9)) 

For the campaign period ending March 31 , 19 

The following registered candidates have filed their financial statement and auditor's report, financial 
report or statutory déclaration of their campaign contributions and expenses within thirty days of the date 
of the notice of demand therefor; 

Name of registered candidate Office 



The following registered candidates have not filed their financial statement and auditor's report, financial 
report or statutory declaration of their campaign contributions and expenses within the thirty day period: 

Nanie of registered candidate Office 



, cleri< of the municipality of . 



hereby certify that the infonnation submitted above is true and correct. 



(signature of clerk) (date) 



O.Reg. 473/91, Form 37. 



1462 



O. Reg. 473/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3 173 

FORMULE 37 

ÉTAT SUPPLÉMENTAIRE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 132 (9)) 

Pour La période de La campagne électorale se terminant Le 31 mars 19 



Les candidats inscrits suivants ont déposé leurs états financiers, et le rapport du vérificateur, Leur rapport financier ou 
déclaration solennelle sur les contributions et les dépenses Liées à leur campagne électorale dans Les trente jours de la dati 
de L'avis de déposer ces documents : 

Nom du candidat inscrit Poste 



Les candidats inscrits suivants n'ont pas déposé Leurs états financiers, et Le rapport du vérificateur, leur rapport financiei 
ou déclaration solennelle sur les contributions et les dépenses liées à leur campagne électorale dans le délai de trente 



jours 

Nom du candidat inscrit Poste 



Je, , secrétaire de La municipalité de 

atteste par La présente que Les renseignements ci-dessus sont véridiques. 



(Signature du secrétaire) (Date) 

Régi, de l'Ont. 473/91, formule 37. 



1463 



3174 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O.Reg. 473/91 



FORM 38 


OATH OF RECOUNT OFFICER, ASSISTANT RECOUNT 


OFFICER, SCRUTINEER OR OTHER AUTHORIZED 


PERSON 


MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 83,85(7)) 






Municipaiity 




Name of Person Appointed 




1, the aforesaid person, appointed in the capacity of 

swear or solemnly affirm: 


That 1 will act faithfully in the capacity of 

for this municipality and perform all the duties required by law without 
partiality. 


SWORN or affirmed before me 






at the 






of 




in the of 




this day of 




* 19 










(signature of appointee) 




(signature of clerk or commissioner, etc.) 





O.Reg. 473/91, Form 38. 



1464 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3175 



FORMULE 38 

SERMENT DU RESPONSABLE DU SECOND DÉPOUILLEMENT, DE L'ADJOINT DU RESPONSABLE DU SECOND 
DÉPOUILLEMENT, DU REPRÉSENTANT DU CANDIDAT ET DES AUTRES PERSONNES AUTORISÉES 

Lo1 sur Les élections municipales 
(Article 83, paragraphe 85 (7)) 



Municipal! té 



Nom de la personne nommée 



Je, susraentionné(e) , nommé(e) en qualité de 
jure ou déclare solennellement : 



Que je m'acquitterai fidèlement de mes fonctions de 

de la municipalité et de toutes les obligations prescrites par la Loi sans partialité. 



JURÉ ou déclaré solennellement devant moi 



de 



dans la de 



le 



19. 



(jour) 



(mois) 



(Signature de la personne nommée) 



(Signature du secrétaire, commissaire, etc.) 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 38. 



1465 



3176 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 473/91 



FORM 39 

APPLICATION FOR A COMPLIANCE AUDIT OF 
ELECTION CAMPAIGN FINANCES OF A REGISTERED 
CANDIDATE 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 134a) 



APPUCATION TO THE CLERK OF: 



Municipality 



BY THE APPLICA^^■: 




Surname of Applicant 


Given Names 


Permanent Mailing Address Apt No. 


Postal Code 


State tocation or description property that qualifies the applicant as an elector in the municipality 



REQUESTING A COMPUANCE AUDIT OF THE ELECTION CAMPAIGN FINANCES OF 
THE REGISTERED CANDIDATE: 



Sumame of Registered Candidate 



Given Names 



Registered Candidate for office of 



Dale of Election for the Office 



I, the undersigned applicant, am an elector in the municipality and I have reasonable grounds 
for believing the registered candidate has contravened Part II of the (vlunidpal Elections Act. 
The reasonable grounds are: 



I believe the facts and information submitted above to be true and I hereby request a compli- 
ance audit of the election campaign finances pf the registered candidate. 



(signature of applicant) 



(date) 



1466 



O.Reg. 473/91, Form 39. 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3177 



FORMULE 39 

DEMANDE DE VÉRIFICATION DES FINANCES RELATIVES A LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 
D'UN CANDIDAT INSCRIT EN VUE D'EN DÉTERMINER LA CONFORMITÉ 

Loi sur les élections municipales 
(Article 134a) 



DEMANDE PRÉSENTÉE AU SECRÉTAIRE DE LA : 



Municipalité 


PAR ; 


Nom de l'auteur de la demande 


Prénoms 


Adresse postale permanente 


App. 


n° 


Code postal 



Emplacement ou description de la propriété qui confère à l'auteur de la demande la qualité d'électeur dans la ounicipalité 



AFIN D'OBTENIR LA VÉRIFICATION DES FINANCES RELATIVES À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DU CANDIDAT INSCRIT EN VUE D'EN DÉTERMINER LA 
CONFORMITÉ : 



Nom du candidat inscrit 



Prénoms 



Candidat inscrit au poste de 



Date de l'élection au poste 



Je, soussigné(e) , auteur de la demande, suis un électeur de la municipalité et j'ai des motifs raisonnables de croire que le 
candidat inscrit a enfreint La partie II de la Loi sur les élections municipales . Les motifs en question sont les suivants : 



Je crois que les faits et renseignements ci-dessus sont véridiques et je demande par La présente La vérification des finances 
relatives à la campagne électorale du candidat inscrit en vue d'en déterminer la conformité. 



(Signature de l'auteur de La demande) 



(Date) 



1467 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 39. 



3178 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

FORM 40 

RECEIPT FOR CAMPAIGN CONTRIBUTIONS 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 125(5)) 



O. Reg. 473/91 



RECEIPT FOR CAMPAIGN CONTRIBUTIONS 

MUNICIPAL ELECTIONS ACT (SECTION 125(5)) 

CANDIDATE FOR MUNICIPAL ELECTIONS 



3ats accepted 






Dal» issued 




Oiy 


Monti 


Y«»i 




Dir 


Monti 


Yux 



Amount received 



Reoeivedtrom ( ^Individual ( jCoiporaUon ( jTradeUnlon f j Cash/Cheque/Money order/Credit cart ( jGoods/Services^Advenising 



Full name and mailing address ol irvlividuaJ. corporation, or trsJe union. 



Name ol Office for which Candidate is Registered 



Signature ol Chief Financial Officer 



Print - Name ol canddale and municipality 



See over 



Dated at Toronto, this 22nd day of August, 1 99 1 . 
36/91 



O.Reg. 473/91, Fonn 40. 



Dave Cooke 
Minister of Municipal Affairs 



1468 



O. Reg. 473/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3179 



FORMULE AO 

RÉCÉPISSÉ DE CONTRIBUTIONS À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 

Loi sur les élections municipales 
(Paragraphe 125 (5)) 



RÉCÉPISSÉ DE CONTRIBUTIONS À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 
LOI SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES (PARAGRAPHE 125 (5)) 



CANDIDAT AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES 



Date d'acceptation 



Date de délivrance 



jour 

1 


mois 

1 


année 

1 



jour 
1 


mois 


année 

1 



Montant reçu 



Reçu de 



V^^_^ Particulier \_^ J 



Personne 
morale 



\^^ Syndicat l^^ ) Comptant/Chèque/ \ J Biens/Services/Publicité 
Mandat/Carte de crédit 



Nom du poste auquel le candidat est inscrit 



Signature du directeur des finances 



Caractères d'imprimerie - nom du candidat et municipalité 



Nom complet et adresse postale du particulier, de la personne morale ou du syndicat 



Règl. de l'Ont. 473/91, formule 40. 



Le ministre des Affaires municipales 
Dave Cooke 



Fait à Toronto le 22 août 1991. 



1469 



3180 O.Reg. 474/91 THE 0^fTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 477/91 

PUBLIC LANDS ACT ENVIRO^fMENTAL PROTECTION ACT 



O. Reg. 474/91. 

Restricted Areas — District of Rainy River. 
Made— August 21st, 1991. 
Filed— August 23rd, 1991. 



O. Reg. 476/91. 

Ozone Depleting Substances — General. 
Made— August 22nd, 1991. 
Filed— August 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 876 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

PUBLIC LANDS ACT 

1. The Schedule to Regulation 876 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 is amended by adding the following: 



Summer Resort Location PJ 38 - 



Summer Resort Location SH 106 - 



designated on a plan and field notes 
certified by J. Prystanski, O.L.S., 
on March 28, 1956 and filed in file 
number 159197 at the Ministry of 
Natural Resources at Toronto, con- 
taining 0.380 hectares, more or less. 

- designated on a plan and field notes 
certified by S. G. Hancock, O.L.S., 
on May 12, 1958 and filed in file 
number 163383 at the Ministry of 
Natural Resources, Toronto, con- 
taining 0.380 hectares, more or less. 



Summer Resort Location SH 107 - designated on a plan and field notes 

certified by S. G. Hancock, O.L.S., 
on May 14, 1958 and filed in file 
number 163384 at the Ministry of 
Natural Resources, Toronto, con- 
taining 0.3 1 2 hectares, more or less. 

Bud Wildman 
Minister of Natural Resources 

Dated at Toronto, this 2 1 st day of August, 1 99 1 . 

36/91 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 394/89 

MADE UNDER THE 

ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT 

1. Section 25 of Ontario Regulation 394/89, as made by section 
2 of Ontario Regulation 518/90, is amended by adding the following 
subsection: 

(5) Despite subsection (3), a person may, in making rigid insulation 
foam in 1991, 1992 and 1993 of the type mentioned in Item 5 of the 
Table to that subsection, use an ozone depleting substance, if the ratio of 
the quantity by weight of the ozone depleting substance to the quantity 
by weight of that type of foam during the year does not exceed the ratio 
for the reference year. O. Reg. 476/91, s. 1 . 

2. Section 26 of the Regulation, as made by section 2 of Ontario 
Regulation 518/90, is amended by adding the following subsection: 

(4) A reference to an amount or quantity in sections 27, 28 and 30 
shall, with respect to rigid insulation foam of the type mentioned in Item 
5 of the Table to subsection 25 (3), be deemed to mean a ratio of the 
quantity by weight of the ozone depleting substance to the quantity by 
weight of that type of foam produced by the use of the ozone depleting 
substance. O. Reg. 476/91, s. 2. 

36/91 



APPRENTICESHIP AND TRADESMEN'S 
QUALinCATION ACT 

O. Reg. 477/91. 

Hairstylist. 

Made— August 22nd, 1 99 1 . 

Filed— August 23rd, 1991. 



PUBLIC LANDS ACT 

O. Reg. 475/91. 

Restricted Areas — District of Kenora, Patricia Portion. 
Made— August 20th, 1991. 
Filed— August 23rd, 1991. 



REGULATION TO REVOKE 

REGULATION 871 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

PUBLIC LANDS ACT 

1. Regulation 871 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
revoked. 

Bud Wildman 
Minister of Natural Resources 

Dated at Toronto, this 20th day of August, 1991. 

36/91 



REGULATION MADE UNDER THE 
APPRENTICESHIP AND TRADESMEN'S QUALIHCATION ACT 

HAIRSTYLIST 

1. In this Regulation, "hairstylist" means a person who performs 
any of the following hairstyling services for remuneration: 

1. Cutting. 

2. Designing. 

3. Permanent waving. 

4. Relaxing and straightening. 

5. Colouring. O.Reg. 477/91, s. I. 

2. The trade of hairstylist is designated as a certified trade for the 
purposes of the Act. O. Reg. 477/9 1 , s. 2. 

3. — (1) No person shall become an apprentice in the trade of 
hairstylist unless he or she has successfully completed Grade 9 in 
Ontario or has such other academic qualifications as are considered by 
the Director to be equivalent. 



1470 



o. Reg. 477/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO O. Reg. 478/9 1 3181 



(2) Subsection 10 (1) of Regulation 36 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 does not apply to an apprentice in the trade of hairstylist. 

(3) Clause 14 (a) of the Act does not apply to a contract of apprentice- 
ship if the person to be apprenticed has completed a hairstyling course 
that is approved by the Director and consists of at least 1500 hours of 
training and instruction. O. Reg. 477/91, s. 3. 

4. — ( I ) An apprentice training program is established for the trade of 
hairstylist. 

(2) Subject to subsection (4), the apprentice training program shall 
consist of, 

(a) classes that provide training and instruction in accordance with 
standards approved by the Director or a program of training and 
instruction that the Director considers to be equivalent; and 

(b) work experience provided by the employer in accordance with 
standards approved by the Director. 

(3) The training, instruction and work experience referred to in 
subsection (2) shall total not less than 3500 hours and not more than 
5500 hours. 

(4) If a person completes a program approved by the Director of at 
least 1500 hours of training and instruction in the trade of hairstylist 
before his or her contract of apprenticeship is registered under section 9 
of the Act, the apprentice training program for the person shall consist 
of 2000 hours of work experience provided by the employer in accor- 
dance with standards approved by the Director. 

(5) Despite subsection 8 (2) of Regulation 36 of Revised Regulations 
of Ontario, 1 980, hours worked by an apprentice in excess of his or her 
regular hours shall be included in computing the apprentice's hours of 
training, instruction and work experience. O. Reg. 477/91, s. 4. 

5. The maximum number of persons who may be apprenticed to an 
employer in the trade of hairstylist is two times the number of employees 
who hold certificates of qualification in the trade of hairstylist and who 
work with the apprentices, plus two if the employer also holds a 
certificate of qualification in the trade of hairstylist. O. Reg. 477/91, 
s.5. 

6. — ( 1 ) A person who holds a certificate of qualification in any branch 
of the trade of hairstylist immediately before this Regulation comes into 
force shall be deemed to hold a certificate of qualification in the trade of 
hairstylist. 

(2) A person who holds a certificate of apprenticeship in any branch 
of the trade of hairstylist immediately before this Regulation comes into 
force shall be deemed to hold a certificate of apprenticeship in the trade 
of hairstylist. 

(3) A person who is in an apprentice training program for any branch 
of the trade of hairstylist immediately before this Regulation comes into 
force shall be deemed, on successful completion of the program, to have 
successfully completed the apprentice training program established by 
this Regulation for the trade of hairstylist. O. Reg. 477/9 1 , s. 6. 

7. Regulation 41 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
revoked. 

36/91 



APPRENTICESHIP AND TRADESMEN'S 
QUALIFICATION ACT 

O. Reg. 478/91. 

Hairstyling Schools. 
Made— August 22nd, 1 99 1 . 
Filed— August 23rd, 1991. 



REGULATION MADE UNDER THE 
APPRENTICESHIP AND TRADESMEN'S QUALIHCATION ACT 

HAIRSTYLING SCHOOLS 

1. In this Regulation, "hairstyling school" means a trade school 
teaching the trade of hairstylist. O. Reg. 478/91, s. I. 

2. — (I) No person shall establish, operate or maintain a hairstyling 
school unless the person holds a valid hairstyling school licence issued 
by the Director. 

(2) An application for a licence or the renewal of a licence shall be 
made to the Director in the form provided by the Director and shall be 
accompanied by the fee set out in subsection (3). 

(3) The holder of a licence shall pay a fee of $300 per year for the 
licence. 

(4) No licence shall be issued or renewed unless the applicant has 
filed with the Director a bond satisfactory to the Director in the amount 
specified in Column 2 of the following Table opposite the gross tuition 
revenue set out in Column I that was received by the school in its most 
recently completed fiscal year. 

TABLE 



Column I 


Column 2 


Gross Tuition Revenue 


Amount of Bond 


Less than $50,000 
$50,000 to $99,999 
$100,000 to $149,999 
$150,000 to $199,999 
$200,000 to $299,999 
$300,000 to $399,999 
$400,000 to $499,999 
$500,000 to $699,999 
$700,000 to $899,999 
$900,000 to $1,150,000 
More than $1,150,000 


$ 25,000 
$ 35,000 
$ 45,000 
$ 55,000 
$ 65,000 
$ 75,000 
$ 85,000 
$ 95,000 
$105,000 
$115,000 
10% of gross tuition revenue 



(5) For the purpose of subsection (4), if the school has not completed 
a fiscal year, the amount of the bond shall be based on the estimated 
gross tuition revenue for the first fiscal year. 

(6) A licence expires on the date specified in the licence. 

(7) A licence applies only to the person, school and location named 
in the licence, unless the Director approves a change. O. Reg. 478/91 , 
S.2. 



1471 



3182 O. Reg. 478/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

3. A hairstyling school shall not provide training or instruction to a 
person who has not attained sixteen years of age or who does not meet 
the requirements of subsection 3 (1) of Ontario Regulation 477/91 
(Hairstylist). O. Reg. 478/9 1 , s. 3. 

4. — ( 1 ) A program of training and instruction provided to a student by 
a hairstyling school shall be approved by the Director and shall consist 
of at least 1500 hours of training and instruction. 

(2) When a student successfully completes a program of training and 
instruction provided by a hairstyling school, the school shall, 

(a) provide the student with evidence of successful completion of 
the program; and 

(b) inform the student of the other requirements that the student 
must satisfy to obtain a certificate of qualification in the trade 
of hairstylist. O. Reg. 478/9 1 , s. 4. 

5. No student in a hairstyling school shall accept any remuneration 
or gratuity for services provided by the student at the school. O. Reg. 
478/91, s. 5. 

6. — (1) No person shall act as an instructor in a hairstyling school 
unless he or she holds a certificate of qualification in the trade of 
hairstylist. 

(2) No instructor in a hairstyling school shall accept any remuneration 
or gratuity from a person who receives hairstyling services at the school. 
O. Reg. 478/91, s. 6. 

7. — ( 1 ) The premises of a hairstyling school shall be posted to visibly 
identify the premises as a hairstyling school. 

(2) No other business shall be operated on the premises of a hair- 
styling school. O.Reg. 478/91,5.7. 

8. The holder of a hairstyling school licence shall ensure that the 
school complies with all health and safety standards required by law. 
O. Reg. 478/91, s. 8. 

9. The Director or a person designated by the Director may inspect 
a hairstyling school during normal business hours to determine if the 
school is operating in accordance with this Regulation. O. Reg. 478/9 1 , 
S.9. 

10. Regulation 40 of Revised Regulations of Ontario, 1980 and 
Ontario Regulation 728/81 are revoked. 

36/91 



O. Reg. 479/91 



EDUCATION ACT 



LOI SUR L'ÉDUCATION 



O. Reg. 479/91. 

Prescott and Russell County Roman Catholic French-Language 

and English-Language Separate School Boards. 
Made— August 22nd, 1991. 
Filed— August 23rd, 1 99 1 . 



Règl. de l'Ont 479/91 

Conseils des écoles séparées catholiques de langue française et 

de langue anglaise de Prescott-Russell 
pris— le 22 août 1991 
déposé— le 23 août 1991 



REGULATION MADE UNDER THE 
EDUCATION ACT 

PRESCOTT AND RUSSELL COUNTY 

ROMAN CATHOLIC FRENCH-LANGUAGE AND 

ENGLISH-LANGUAGE SEPARATE SCHOOL BOARDS 



RÈGLEMENT PRIS EN APPLICATION DE LA 
LOI SUR L'ÉDUCATION 

CONSEILS DES ÉCOLES SÉPARÉES CATHOLIQUES 

DE LANGUE FRANÇAISE ET DE LANGUE ANGLAISE 

DE PRESCOTT-RUSSELL 



1. In this Regulation, 

'English-Language Board" means The Prescott and Russell County 
Roman Catholic English-Language Separate School Board; ( ' 'conseil 
de langue anglaise") 



1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. 

« ancien conseil » Le conseil appelé The Prescott and Russell County 
Roman Catholic Separate School Board. (« old board ») 



1472 



O. Reg. 479/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3183 



'English-Language Section" means the members of the old board 
elected by the separate school English-language electoral group; 
("section de langue anglaise") 

'French-Language Board" means Conseil des écoles séparées 
catholiques de langue française de Prescott-Russell; ("conseil de 
langue française") 

'French-Language Section" means the members of the old board 
elected by the separate school French-language electoral group; 
("section de langue française") 

'old board" means The Prescott and Russell County Roman Catholic 
Separate School Board, ("ancien conseil") O. Reg. 479/91, s. 1. 



2. — ( 1 ) A French-language school board known as Conseil des écoles 
séparées catholiques de langue française de Prescott-Russell is estab- 
lished as a corporation as of the 1st day of December, 1 99 1 . 



(2) The French-Language Board's area of jurisdiction is the united 
counties of Prescott and Russell. 

(3) The name of the old board is changed to The Prescott and Russell 
County Roman Catholic English-Language Separate School Board as of 
the 1 St day of December, 1 99 1 . . 

(4) Subsection 111(2) (name of board) of the Education Act does not 
apply to the French-Language Board or to the English-Language Board. 
O.Reg. 479/91,5.2. 

3.^1) The French-Language Board shall have all the powers and 
duties of a board as of the 1 st day of January, 1992. 

(2) Although the creation of the French-Language Board and the 
renaming of the English-Language Board do not take effect until the 1st 
day of December, 1991, 

(a) the French-Language Board shall, for all purposes connected 
with the 1 99 1 election of board members, be deemed to take the 
place of the French-Language Section; and 

(b) the English-Language Board shall, for all purposes connected 
with the 1 99 1 election of board members, be deemed to take the 
place of the English-Language Section. O. Reg. 479/9 1 , s. 3. 



4. — (1) Subsection 124 (5a) (change of office) of the Municipal 
Elections Act does not apply to registered candidates for election to the 
old board who are seeking to be elected to the French-Language Board 
or the English-Language Board. 

(2) A registered candidate for election to the old board who changes 
the office for which he or she is registered under section 1 22 of the 
Municipal Elections Act to an office on the French-Language Board or 
the English-Language Board shall be deemed to be registered for the 
new office effective from the date he or she was originally regis- 
tered. O.Reg. 479/9 l,s. 4. 

5.— (1) The French-Language Board shall have twelve members. 

(2) The English-Language Board shall have eight members. 

(3) Section 206a (trustee representation) of the Education Act does 
not apply to the French-Language Board or to the English-Language 
Board. 

(4) The election of members of the French-Language Board and the 
English-Language Board shall be conducted by the same officers and in 
the same manner as the election of members of the council of a munici- 
pality. 

(5) The electoral areas and distribution of members for the French- 
Language Board shall be as shown in Schedule 1 . 



« conseil de langue anglaise » Le conseil appelé The Prescott and 
Russell County Roman Catholic English-Language Separate School 
Board. (« English-Language Board ») 

« conseil de langue française » Le Conseil des écoles séparées catho- 
liques de langue française de Prescott-Russell. (« French-Language 
Board ») 

« section de langue anglaise » Les membres de l'ancien conseil élus par 
le groupe électoral de langue anglaise des écoles séparées. (« English- 
Language Section ») 

« section de langue française » Les membres de l'ancien conseil élus par 
le groupe électoral de langue française des écoles séparées. (« French- 
Language Section ») Règl. de l'Ont. 479/91, art. 1. 

2 ( 1 ) Est créé en tant que personne morale au 1 " décembre 1 99 1 un 
conseil scolaire de langue française connu sous le nom de Conseil des 
écoles séparées catholiques de langue française de Prescott-Russell. 

(2) Le secteur qui relève de la compétence du conseil de langue 
française est constitué des comtés unis de Prescott et Russell. 

(3) Au 1" décembre 1991, le nom de l'ancien conseil devient The 
Prescott and Russell County Roman Catholic English-Language Separate 
School Board. 

(4) Le paragraphe 111 (2) (nom d'un conseil) de la Loi sur l'édu- 
cation ne s'applique pas au conseil de langue française ni au conseil de 
langue anglaise. Règl. de l'Ont. 479/91, art. 2. 

3 ( 1 ) Au 1 "janvier 1 992, le conseil de langue française possède tous 
les pouvoirs et accomplit toutes les fonctions d'un conseil. 

(2) Bien que la création du conseil de langue française et le nouveau 
nom du conseil de langue anglaise ne soient pas en vigueur avant le 1" 
décembre 1991 : 

a) le conseil de langue française, pour tout ce qui concerne 
l'élection des membres de conseils en 199 1 , est réputé prendre 
la place de la section de langue française; 

b) le conseil de langue anglaise, pour tout ce qui concerne 
l'élection des membres de conseils en 1991, est réputé prendre 
la place de la section de langue anglaise. Règl. de l'Ont. 
479/91, art. 3. 

4 ( 1 ) Le paragraphe 1 24 (5a) (changement de poste) de la Loi sur les 
élections municipales ne s'applique pas aux candidats inscrits pour 
l'élection à l'ancien conseil qui cherchent à se faire élire au conseil de 
langue française ou au conseil de langue anglaise. 

(2) Le candidat inscrit pour l'élection à l'ancien conseil qui passe du 
poste pour lequel il est inscrit aux termes de 1 ' article 1 22 de la Loi sur les 
élections municipales à un poste au conseil de langue française ou au 
conseil de langue anglaise est réputé inscrit pour le nouveau poste à 
compter de la date à laquelle il s 'était inscrit à l 'origine. Règl. de l'Ont. 
479/91, art. 4. 

5 ( 1 ) Le conseil de langue française se compose de douze membres. 

(2) Le conseil de langue anglaise se compose de huit membres. 

(3) L'article 206a (conseillers scolaires) de la Loi sur l 'éducation ne 
s'applique pas au conseil de langue française ni au conseil de langue 
anglaise. 

(4) L'élection des membres du conseil de langue française et du 
conseil de langue anglaise est tenue par les mêmes fonctionnaires et de 
la même façon que l'élection des membres du conseil d'une 
municipalité. 

(5) Les secteurs électoraux et la répartition des membres pour le 
conseil de langue française figurent à l'annexe 1. 



1473 



3184 



THE ONfTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 479/91 



(6) The electoral areas and distribution of members for the English- 
Language Board shall be as shown in Schedule 2. O. Reg. 479/9 1 , s. 5. 



(6) Les secteurs électoraux et la répartition des membres pour le 
conseil de langue anglaise figurent à l'annexe 2. Régi, de l'Ont. 
479/91, art. 5. 



6. An employee of the old board is not eligible to be elected a 
member of the French-Language Board or of the English-Language 
Board. O. Reg. 479/91, s. 6. 

7. For the purposes of section 3 1 (polling list) and subsections 36 ( 1 ) 
(nomination procedure), 36 (8) (electoral status) and 49 (4) (electoral 
status) of the Municipal Elections Act, 

(a) a person shown on the enumeration list compiled under section 
19 of that Act as a separate school elector who has chosen to 
vote to elect members of the French-Language Section shall be 
deemed to be shown as a separate school elector who has 
chosen to elect members of the French-Language Board; and 



(b) a person shown on the enumeration list as a separate school 
elector who has chosen to vote to elect members of the English- 
Language Section shall be deemed to be shown as a separate 
school elector who has chosen to elect members of the English- 
Language Board. O. Reg. 479/9 1 , s. 7. 



6 Un employé de l'ancien conseil ne peut pas être élu membre du 
conseil de langue française ou du conseil de langue anglaise. Règl. de 
l'Ont. 479/91, art. 6. 

7 Pour l'application de l'article 31 (liste électorale) et des paragra- 
phes 36 ( 1 ) (déclarations de candidatures), 36 (8) (statut d'électeur) et 49 
(4) (statut d'électeur) de la Loi sur les élections municipales : 

a) une personne inscrite sur la liste de recensement dressée aux 
termes de l'article 19 de cette loi comme électeur des écoles 
séparées qui a choisi de voter pour élire des membres de la 
section de langue française est réputée inscrite comme électeur 
des écoles séparées qui a choisi d'élire des membres du conseil 
de langue française; 

b) une personne inscrite sur la liste de recensement comme 
électeur des écoles séparées qui a choisi de voter pour élire des 
membres de la section de langue anglaise est réputée inscrite 
comme électeur des écoles séparées qui a choisi d'élire des 
membres du conseil de langue anglaise. Règl. de l'Ont. 
479/91, art. 7. 



8. Sections 4 to 7 apply only in respect of the 1 99 1 election of board 
members. O. Reg. 479/9 1 , s. 8. 

9. — (I) Subsection 184 (1) of the Education Act (board constituted 
when majority of members elected or appointed) does not apply to the 
French-Language Board. 

(2) The French-Language Board shall hold a meeting in December, 
1 99 1 for the purpose of electing a chair and a vice-chair. 

(3) The secretary of the old board shall act as secretary of the French- 
Language Board until its first meeting held in 1992. O. Reg. 479/91, 
S.9. 



8 Les articles 4 à 7 ne s'appliquent qu'à l'égard de l'élection des 
membres de conseils en 1991. Règl. de l'Ont. 479/91, art. 8. 

9 ( 1 ) Le paragraphe 1 84 ( 1 ) de la Loi sur l 'éducation (conseil créé 
lorsque la majorité des membres sont élus ou nommés) ne s'applique pas 
au conseil de langue française. 

(2) Le conseil de langue française tient une réunion en décembre 1 99 1 
pour élire un président et un vice-président. 

(3 ) Le secrétaire de 1 ' ancien conseil agit à titre de secrétaire du conseil 
de langue française jusqu'à sa première réunion en 1992. Règl. de 
l'Ont. 479/91, art. 9. 



Schedule 1 

Subsection 5 (5) 

FRENCH-LANGUAGE BOARD, ELECTORAL AREAS AND 
DISTRIBUTION OF MEMBERS 



Electoral Area 


Number of Members 


Town of Hawkesbury 


2 


Town of Rockland 


1 


Village of Casselman 


1 


Township of Cambridge 


1 


Township of Clarence 


2 


Township of Russell 


1 


Town of Vankleek Hill and 




townships of East 




Hawkesbury and West 




Hawkesbury 


1 


Village of Alfred and 




Township of Alfred 


1 


Villages of L'Orignal and St. 




Isidore and townships of 




Caledonia and Longueuil 


1 


Village of Plantagenet and 




townships of North 




Plantagenet and South 




Plantagenet 


1 



Annexe 1 

Paragraphe 5 (5) 

CONSEIL DE LANGUE FRANÇAISE, SECTEURS 
ÉLECTORAUX ET RÉPARTITION DES MEMBRES 



Secteur électoral 


Nombre de membres 


Ville de Hawkesbury 


2 


Ville de Rockland 


1 


Village de Casselman 


1 


Canton de Cambridge 


1 


Canton de Clarence 


2 


Canton de Russell 


1 


Ville de Vankleek Hill et 




cantons d'East 




Hawkesbury et de West 




Hawkesbury 


1 


Village d'Alfred et 




canton d'Alfred 


1 


Villages de L'Orignal et de 




St. Isidore, et cantons de 




Caledonia et de Longueuil 


1 


Village de Plantagenet, et 




cantons de North 




Plantagenet et de South 




Plantagenet 


1 



O. Reg. 479/91, Sched. 1. 



Règl. de l'Ont. 479/91, annexe 1. 



1474 



O. Reg. 479/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3185 



Schedule 2 

Subsection 5 (6) 

ENGLISH-LANGUAGE BOARD, ELECTORAL AREAS AND 
DISTRIBUTION OF MEMBERS 



Annexe 2 

Paragraphe 5 (6) 

CONSEIL DE LANGUE ANGLAISE, SECTEURS 
ÉLECTORAUX ET RÉPARTITION DES MEMBRES 



Electoral Area 


Number of Members 


Town of Hawkesbury 


2 


Villages of Alfred, L'Orignal, 




Plantagenet and St. Isidore 




and townships of Alfred, 




Caledonia, Longueuil, North 




Plantagenet and South 




Plantagenet 


2 


Township of Russell 


1 


Town of Rockland, Village of 




Casselman and townships of 




Cambridge and Clarence 


2 


Town of Vankleek Hill and 




townships of East 




Hawkesbury and West 




Hawkesbury 


1 



Secteur électoral 


Nombre de membres 


Ville de Hawkesbury 

Villages d'Alfred, de 
L'Orignal, Plantagenenet et 
de St. Isidore et cantons 


2 


d'Alfred, Caledonia, de 




Longueuil, de North 
Plantagenet et de South 
Plantagenet 
Canton de Russell 


2 
1 


Ville de Rockland, village de 
Casselman, et cantons de 




Cambridge et de Clarence 
Ville de Vankleek Hill, et 


2 


cantons d'East Hawkesbury 
et de West Hawkesbury 


1 



O. Reg. 479/91, Sched. 2. 



Règl. de l'Ont. 479/91, annexe 2. 



36/91 



¥ 



1475 



O. Reg. 480/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3223 



Publications under the Regulations Act 
Publications en vertu de la Loi sur les règlements 



1991— «9— 14 



ENERGY EFFICIENCY ACT, 1988 

O. Reg. 480/91. 

Standards. 

Made— August 16th, 1991. 

Filed— August 26th, 1991. 



REGULATION MADE UNDER THE 
ENERGY EFHCIENCY ACT, 1988 

STANDARDS 

1. The Act does not apply to any appliance or product except the 
following: 

1 . Electric ranges manufactured on or after the 3 1 st day of March, 
1990 that are not portable cooking appliances designed for an 
electrical supply of 1 20 volts, ranges or cook tops with tungsten 
halogen heating elements or microwave cooking appliances and 
that are, 

i. free-standing appliances equipped with surface elements 
and one or more ovens, 

ii. built-in combinations of surface elements and one or 
more ovens, 

iii. wall-mounted ovens with one or more units, or 

iv. counter-mounted surface element assemblies. 

2. Standard or compact household automatic top-loaded or front- 
loaded clothes washers, other than wringer washers or twin-tub 
washers and spinners, that are manufactured on or after the 3 1 st 
day of March, 1990. 

3. Standard or compact electrically operated and heated household 
tumble-type clothes dryers that are manufactured on or after the 
3 1st day of March, 1990. 

4. Electrically operated automatic dishwashers that are not 
commercial, industrial or institutional machines and that are 
manufactured on or after the 3 1 st day of March, 1 990. 

5. Ground or water source heat pumps that are factory-built 
unitary packages or split system matching assemblies rated at 
a capacity below 35 kilowatts, that are intended for application 
in open or closed loop, ground or water source systems and that 
are manufactured on or after the 31st day of December, 1990. 

6. Stationary electrically-heated water containers with a capacity 
of approximately 175 litres or 270 litres that are intended for 
use on pressure systems in residential premises and that are 
manufactured on or after the 1st day of October, 1989 and 
before the 1st day of June, 1992. 

7. Stationary electrically-heated water containers with a capacity 
of at least fifty litres but not more than 450 litres that are 
manufactured on or after the 1st day of June, 1992. 

8. Household refrigerators and combination refrigerator-freezers, 
other than refrigerators employing an absorption refrigeration 
system and refrigerator-freezers with adaptive defrost, that have 



a capacity of at least 200 litres but not more than 1,100 litres 
and that are manufactured on or after the 1st day of July, 1990 
and before the 1st day of January, 1994. 

9. Refrigerators and combination refrigerator-freezers, other than 
refrigerators employing an absorption refrigeration system, that 
have a capacity of not more than 1,100 litres and that are 
manufactured on or after the 1st day of January, 1994. 

10. Household freezers, other than freezers with adaptive defrost, 
that have a capacity of at least 100 litres but not more than 850 
litres and that are manufactured on or after the 1 st day of July, 
1990 and before the 1st day of January, 1994. 

11. Freezers that have a capacity of not more than 850 litres and 
that are manufactured on or after the 1 st day of January, 1 994. 

12. Gas-fired forced air furnaces, other than furnaces for mobile 
homes and recreational vehicles, that use propane or natural gas 
with inputs of not more than 400,000 British Thermal Units per 
hour and that are manufactured on or after the 1st day of July, 
1990. 

13. Room air conditioners, other than packaged terminal air 
conditioners, that do not exceed 10.55 kilowatts in cooling 
capacity and that are manufactured on or after the 1st day of 
September, 1991. 

14. Central air conditioners that are factory-built and of the split 
system type, that are either pre-charged of field-charged, that do 
not exceed 19 kilowatts in cooling capacity and that are 
manufactured on or after the 1st day of January, 1992. 

15. Gas ranges that are manufactured on or after the 1st day of 
January, 1991. 

16. Oil-fired water heaters that have an input rating of not more 
than 30.5 kilowatts and a storage capacity of not more than 1 90 
litres and that are manufactured on or after the 1st day of June, 
1991. 

17. Air to air heat pumps that are factory-built unitary packages or 
split-system matching assemblies, that do not exceed 19 
kilowatts in cooling or heating capacity and that are manufac- 
tured on or after the 1st day of January, 1992. 

18. Water source heat pumps that are factory-built unitary packages 
or split-system matching assemblies, that are intended for 
installation in internal water loop systems, that do not exceed 
40 kilowatts in cooling or heating capacity and that are manu- 
factured on or after the 1 st day of January, 1 993. 

19. Electric induction motors of the polyphase, squirrel cage, 
single-speed, EEMAC/NEMA design A or B type that are at 
least one but not more than 200 horsepower and that are 
manufactured on or after the 1st day of September, 1992. 
O.Reg. 480/91, s. 1. 

2. — (1) Subject to subsection (2), the efficiency standard for an 
appliance or product referred to in Column 1 of Schedule 1 is the 
Canadian Standards Association standard referred to in Column 2 of that 
Schedule opposite the reference to the appliance or product. 

(2) The rate of energy consumption for an appliance or product 
referred to in Column 1 of Schedule 1 shall not exceed the rate, if any. 



1477 



3224 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 480/91 



indicated in Column 3 of that Schedule opposite the reference to the 
appliance or product. 

(3) An appliance or product referred to in paragraph 12 of section 1 
manufactured before the 1st day of January, 1992 shall not have a 
continuously burning pilot light unless it has an annual fuel utilization 
efficiency rating of at least 76 per cent when tested in accordance with 
Canadian Gas Association standard CAN/CGA - 2.3 - M86. 

(4) An appliance or product referred to in paragraph 12 of section 1 
manufactured on or after the 1st day of January, 1992 and having inputs 
of not more than 225,000 British Thermal Units per hour shall have an 
annual fuel utilization efficiency rating of at least 78 per cent when 
tested in accordance with Canadian Gas Association standard CAN/CGA 

- 2.3 - M86, as amended by amendment number four to that standard. 

(5) An appliance or product referred to in paragraph 12 of section 1 
manufactured on or after the Istday of January, 1992 and having inputs 
of more than 225,000 but not more than 400,000 British Thermal Units 
per hour shall not have a continuously burning pilot light unless it has an 
annual fuel utilization efficiency rating of at least 76 per cent when 
tested in accordance with Canadian Gas Association standard CAN/CGA 

- 2.3 - M86, as amended by amendment number four to that standard. 

(6) An appliance or product referred to in paragraph 15 of section 1 
shall not have a continuously burning pilot light if the appliance or 
product has a cord set. O. Reg. 480/91, s. 2. 

3. — ( 1 ) The Canadian Standards Association is designated to test and 
label electrical and oil-fired appliances and products. 

(2) The Canadian Gas Association is designated to test and label gas- 
fired appliances and products. O. Reg. 480/91, s. 3. 

4. — (1) Subject to subsection (2), the fee for having an appliance or 
product tested is as follows: 



1 . An appliance or product described in 
paragraph 1 of section 1 

2. An appliance or product described in 
paragraph 2 of section 1 

3. An appliance or product described in 
paragraph 3 of section 1 

4. An appliance or product described in 
paragraph 4 of section 1 

5. An appliance or product described in 
paragraph 5 of section 1 

6. An appliance or product described in 
paragraph 6 of section I 

7. An appliance or product described in 
paragraph 7 of section 1 

8. An appliance or product described in 
paragraph 8 of section 1 

9. An appliance or product described in 
paragraph 9 of section 1 

10. An appliance or product described in 
paragraph 10 of section 1 

11. An appliance or product described in 
paragraph 1 1 of section 1 

12. An appliance or product described in 
paragraph 1 2 of section 1 

13. An appliance or product described in 
paragraph 1 3 of section 1 



$1,000 
$1,000 
$1,000 
$1,600 
$8,500 
$1,500 
$1,500 
$1,800 
$1,800 
$1,800 
$1,800 
$1,000 
$5,000 



14. An appliance or product described in 
paragraph 14 of section 1 

15. An appliance or product described in 
paragraph 16 of section 1 

16. An appliance or product described in 
paragraph 17 of section 1 

17. An appliance or product described in 
paragraph 1 8 of section 1 

18. An appliance or product described in 
paragraph 19 of section 1 



$5,000 
$2,000 
$8,000 

$8,500 
$2,000 



(2) The fees prescribed by this section are payable to the Association 
that tested the appliance or product by the person who submitted it for 
testing. O.Reg. 480/9 l,s. 4. 

5. A label that is placed on an appliance or product must contain, 

(a) the name or registered trademark or symbol of the person or 
organization designated to test and label the appliance or 
product; and 

(b) a statement that the appliance or product meets the efficiency 
standard prescribed by this Regulation. O. Reg. 480/91, s. 5. 

6. — ( 1 ) A person who places a label on an appliance or product shall 
place it so that it may easily and readily be seen without the need to 
remove any covering. 

(2) The manufacturer of an appliance or product made in Ontario shall 
indicate on the carton containing the appliance or product the identity of 
the manufacturer and the date of manufacture. 

(3) The importer of an appliance or product not made in Ontario shall 
indicate on the carton containing die appliance or product the identity of 
the manufacturer and the date of manufacture. O. Reg. 480/91, s. 6. 

7. If an appliance or product tested under clause 4 (2) (d) of the Act 
is found not to meet the efficiency standard prescribed for the appliance 
or product, the manufacturer of the appliance or product, if it was made 
in Ontario, or the importer of the product, if it was not made in Ontario, 
shall pay to the Treasurer of Ontario the fee prescribed for the testing of 
the appliance or product by section 4. O. Reg. 480/9 1 , s. 7. 

8. The label set out in Schedule 2 may be placed on appliances and 
products that conform to the efficiency standards prescribed by this 
Regulation. O. Reg. 480/9 1 , s. 8. 

9. Ontario Regulations 340/89, 689/89 and 355/90 are revoked. 

Schedule 1 





Column 1 


Column 2 


Column 3 


1. 


Electric ranges as described 


CAN/CSA- 


RANGES: E = 




in paragraph 1 of section 1 


C358 - M89 


0.93V + 14.3 




of this Regulation 




COOK TOPS 
(CONVEN- 
TIONAL, 
SOLID OR 
SMOOTH): E = 
34 COOK 
TOPS 

(MODULAR 
TYPE): E = 43 


2. 


Clothes washers as 


CAN/CSA - 


E= 1.5V -1-30.5 




described in paragraph 2 of 


C360-M89 






section 1 of this Regulation 







1478 



o. Reg. 480/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3225 





Column 1 


Column 2 


Column 3 


3. 


Clothes dryers as described 


CAN/CSA - 


E = 0.3V + 59 




in paragraph 3 of section 1 


C361-M89 






of this Regulation 






4. 


Dishwashers as described in 


CAN/CSA - 


E= 1.57V -t- 




paragraph 4 of section 1 of 


C373 - M89 


55.1 




this Regulation 






5. 


Heat pumps as described in 


CAN/CSA - 






paragraph 5 of section 1 of 


C446 - M90 






this Regulation (open or 


Clause 5.2 






closed loop, ground or 








water source systems) 






6. 


Heated water containers as 


CAN/CSA - 






described in paragraph 6 of 


C19I.0- 






section 1 of this Regulation 


1983 






(175 or 270 litres, manufac- 


Clause 3.9 






tured Oct. 1, 1989 -May 








31, 1992) 






7. 


Heated water containers as 


CAN/CSA - 






described in paragraph 7 of 


C191.1- 






section 1 of this Regulation 


M90 






(50-450 litres, manufac- 


Clause 5 






tured on or after June 1 , 








1992) 






8. 


Refrigerators and refriger- 


Manufac- 






ator-freezers as described in 


tured before 






paragraph 8 of section 1 of 


Jan. 1, 1992: 






this Regulation (200-1,100 


CAN/CSA - 






litres, manufactured July 1 , 


C300-M89 






1990 -Dec. 31, 1993) 


Table 9.1, 
Col. 1; 
Manufac- 
tured on or 
after Jan. 1, 
1992: 

CAN/CSA - 
C300-M89 
Table 9.1, 
Col. 2 




9. 


Refrigerators and refrigera- 


CAN/CSA - 






tor-freezers as described in 


C300-M91 






paragraph 9 of section 1 of 


Table 9.1, 






this Regulation (manufac- 


Col. 3 






tured on or after Jan. 1 , 








1994) 






10. 


Household freezers as 


Manufac- 






described in paragraph 10 


tured before 






of section 1 of this Regula- 


Jan. 1, 1992: 






tion (manufactured July 1 , 


CAN/CSA - 






1990 -Dec. 31, 1993) 


C300-M89 
Table 9.1, 
Col. 1; 
Manufac- 
tured on or 
after Jan. 1, 
1992: 

CAN/CSA - 
C300-M89 
Table 9.1, 
Col. 2 




11. 


Freezers as described in 


CAN/CSA - 






paragraph 1 1 of section 1 of 


C300-M91 






this Regulation (manufac- 


Table 9.1, 






tured on or after Jan. 1, 


Col. 3 






1994) 









Column 1 


Column 2 


Column 3 


12. 


Room air conditioners as 


CAN/CSA - 






described in paragraph 1 3 


C368.1- 






of section 1 of this Regula- 


M90 






tion 






13. 


Central air conditioners as 


CAN/CSA - 






described in paragraph 14 


C273.3 - 






of section 1 of this Regula- 


M91 






tion 






14. 


Oil-fired water heaters as 


CAN/CSA - 






described in paragraph 16 


B211-M90 






of section 1 of this Regula- 








tion 






15. 


Air to air heat pumps as 


CAN/CSA - 






described in paragraph 17 


C273.3 - 






of section 1 of this Regula- 


M91 






tion (not ground or water 








source) 






16. 


Water-source heat pumps as 


CAN/CSA - 






described in paragraph 1 8 


C655-M91 






of section 1 of this Regula- 








tion (internal water loop 








systems) 






17. 


Elecuic induction motors as 


CAN/CSA - 






described in paragraph 19 


C390- 






of section 1 of this Regula- 


M1985 






tion 







For purposes of the fomulas in Column 3, 
E is the rate of energy consumption in kilowatt hours per month; 
V is the volume in litres of, 

(a) oven size, in the case of appliances or products referred to in 
item I, 

(b) basket capacity, in the case of appliances or products referred 
to in item 2, 

(c) drum capacity, in the case of appliances or products referred to 
in item 3, 

(d) hot water used, in the case of appliances or products referred to 
in item 4. O. Reg. 480/9 1 , Sched. 1 . 

Schedule 2 



Energy Performance 

Certified Product Complies 

with the Energy Efficiency Act 

Produit au rendement énergétique 

attesté conforme à la Loi 

sur le rendement énergétique. 




Ontario 



o. Reg. 480/91, Sched. 2. 



37/91 



1479 



3226 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 481/91 



MUNICIPAL BOUNDARY NEGOTIATIONS ACT, 1981 

O. Reg. 481/91. 

Township of Papineau, Improvement District 

of Cameron Amalgamation. 
Made— August 22nd, 1991. 
Filed— August 26th, 1991. 



ORDER IN COUNCIL 



R.O.C. 396/91 



Whereas The Corporation of the Township of Papineau and The 
Corporation of the Improvement District of Cameron have entered into 
an agreement dated the 14th day of May, 1991 for the resolution of 
certain boundary issues; 

And Whereas public notice was given by the Clerk of the Executive 
Council under subsection 1 7 ( 1 ) of the Municipal Boundary Negotiations 
At, 1981 of the intention to make an Order implementing the inter- 
municipal agreement; 

And Whereas objections to the proposed issuance of the Order were 
filed with the Clerk of the Executive Council; 

And Whereas the Lieutenant Governor in Council has decided that 
the public interest in the implementation of the municipal agreement 
outweighs the objections filed by the objectors; 

Now Therefore, on the recommendation of the undersigned, the 
Lieutenant Governor, by and with the advice and concurrence of the 
Executive Council, orders under section 14 of the Municipal Boundary 
Negotiations Act, 1981 that, 

1. — (1) On the 1st day of January, 1992, The Corporation of the 
Township of Papineau and The Corporation of the Improvement District 
of Cameron are amalgamated as a township municipality under the name 
of "The Corporation of the Township of Papineau-Cameron". 

(2) The term of office of the members of the council of The Corpora- 
tion of the Township of Papineau is extended to the 31st day of 
December, 1991. 

(3) The term of any appointment made by the council of The Corpora- 
tion of the Township of Papineau or by the board of trustees of The 
Corporation of the Improvement District of Cameron is extended to the 
3 1 St day of December, 1 99 1 . 

2. — ( 1 ) Subject to section 35 of the Municipal Act, the council of the 
amalgamated township shall consist of a reeve and four councillors to be 
elected by general vote. 

(2) The term of office of the members of the council of the amalga- 
mated township formed after the 1 99 1 regular election shall be two years 
and eleven months commencing on the 1st day of January, 1992. 

3. The assets and liabilities of the former municipalities and their 
local boards become assets and liabilities of the amalgamated township 
or a local board thereof without compensation, and the amalgamated 
township and its local boards stand in the place of the former municipali- 
ties and their local boards. 



(a) the date it is amended or repealed by the council of the amalga- 
mated township; or 

(b) the 3 1 st day of December, 1 993. 

(2) Despite subsection (1), any by-law of a former municipality 
passed under section 3 of the Development Charges Act, 1989 shall 
remain in force until the earlier of, 

(a) the date it is amended or repealed by the council of the amalga- 
mated township; or 

(b) five years after the by-law came into force. 

(3) Nothing in this section repeals or authorizes the amendment or 
repeal of, 

(a) by-laws or resolutions of the former municipalities passed 
under section 45, 58 or 61 of the Drainage Act or a predecessor 
of those sections; and 

(b) by-laws or resolutions conferring rights, privileges, franchises, 
immunities or exemptions that could not have been lawfully 
repealed by the former municipalities. 

6. — ( 1 ) The amalgamated township or a local board thereof shall offer 
to employ every person who, on a full-time or part-time basis, was 
permanently employed by a former municipality on the 1st day of July, 
1991 and who continued to be so employed until the 31st day of 
December, 1991. 

(2) An offer of employment to a person under subsection ( 1 ) shall be 
for employment, 

(a) for the same number of hours per week as the person was 
working for the former municipality before the 1st day of 
January, 1992; and 

(b) for a salary or wage of not less than the person was receiving 
from the former municipality before the 1 st day of January, 
1992. 

(3) Nothing in this section prevents an employee being dismissed for 
cause. 

7. For the purpose of the assessment roll to be prepared for the 
amalgamated township under subsection 1 3 ( 1 ) of the Assessment Act for 
the 1992 taxation year, the former municipalities shall be deemed to be 
one municipality. 

8. — (1) For the purposes of the regular election to be held in 1991 
under the Municipal Elections- Act, the former municipalities shall be 
deemed to be one municipality. 

(2) The clerk of The Corporation of the Township of Papineau is the 
returning officer and the revising officer for the purpose of the conduct 
of the election. 

(3) The secretary-treasurer of The Corporation of the Improvement 
District of Cameron shall promptly provide to the clerk of The Corpora- 
tion of the Township of Papineau a list of electors who, as a result of 
subsection (1), are qualified as electors for the 1991 regular election in 
the amalgamated municipality in respect of the area of the Improvement 
District of Cameron. 



4. All taxes, charges or rates levied by a former municipality under 
any general or special Act that are due and unpaid on the 31st day of 
December, 1991 shall, after that date, be taxes, charges or rates due and 
payable to the amalgamated township as if taxes, charges or rates had 
been imposed by the amalgamated township. 

5. — ( I ) Every by-law and resolution of a former municipality shall be 
deemed to be a by-law or resolution of the amalgamated township and 
shall remain in force in the area of the former municipality until the 
earlier of. 



(4) The clerk of The Corporation of the Township of Papineau shall, 
immediately after receiving the list under subsection (3), revise the 
preliminary list of electors for the Township of Papineau to include all 
persons qualified as electors under section 1 2 or 1 3 of the Municipal 
Elections Act in respect of the area of the Improvement District of 
Cameron, and the clerk shall promptly cause each person whose name 
is included to be served personally or by registered mail at the address 
provided on the list with a notice indicating the reason the person's name 
was included and advising of the procedures under sections 25, 28, 33 
and 56 of the Municipal Elections Act. 



1480 



O. Reg. 481/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 482/91 3227 



(5) Where under section 122 or 143 of the Municipal Elections Act, 
a person, before the filing of this Order, has registered to be a candidate 
for an office for which the clerk of The Corporation of the Township of 
Papineau is responsible for conducting the election, that person shall be 
deemed to be registered for the corresponding office for the purposes of 
the regular election to be held in accordance with the deemed amalgama- 
tion under subsection ( 1 ) on the date that person originally registered 
with the clerk of The Corporation of the Township of Papineau. 

(6) The clerk of The Corporation of the Township of Papineau and the 
secretary-treasurer of The Corporation of the Improvement District of 
Cameron shall make such arrangements as necessary to ensure that 
electors in the area of the Improvement District of Cameron are enabled 
to run for office and to vote in the 1991 regular election. 

9. The agreement between The Corporation of the Township of 
Papineau and The Corporation of the Improvement District of Cameron 
dated the 14th day of May, 1991 is hereby given effect. O.Reg. 
481/91. 



Recommended 



Concurred 



Dave Cooke 

Minister of Municipal 

Affairs 

Frances Lankin 
Chair 



Approved and Ordered, August 22nd, 1991 

Lincoln M. Alexander 
Lieutenant Governor 

7,1 m 



3. On the 1 St day of October, 1 99 1 , the by-laws of The Corporation 
of the City of Peterborough extend to the annexed area and the by-laws 
of The Corporation of the Township of North Monaghan cease to apply 
to such area, except, 

(a) by-laws of The Corporation of the Township of North 
Monaghan, 

(i) that were passed under section 34 or 4 1 of the Planning 
Act, 1983 or a predecessor of those sections, 

(ii) that were kept in force by subsection 13 (3) of The 
Municipal Amendment Act, 1941, ox 

(iii) that were passed under the Highway Traffic Act or the 
Municipal Act that regulate the use of highways by 
vehicles and pedestrians and that regulate the encroach- 
ment or projection of buildings or any portion thereof 
upon or over highways, 

which shall remain in force until repealed by the council of The 
Corporation of the City of Peterborough; 

(b) by-laws of The Corporation of the Township of North 
Monaghan passed under section 45, 58 or 61 of the Drainage 
Act or a predecessor of those sections; and 

(c) by-laws conferring rights, privileges, franchises, immunities or 
exemptions that could not have been lawfully repealed by the 
council of The Corporation of the Township of North 
Monaghan. 



MUNICIPAL BOUNDARY NEGOTIATIONS ACT, 1981 

O. Reg. 482/91. 

City of Peterborough, Township of 

North Monaghan Boundary. 
Made— August 22nd, 1991. 
Filed— August 26th, 1 99 1 . 



ORDER IN COUNCIL 



R.O.C. 397/91 



Whereas The Corporation of the City of Peterborough and The 
Corporation of the Township of North Monaghan have entered into an 
agreement dated the 26th day of November, 1990 for the resolution of 
certain boundary issues; 

And Whereas public notice was given by the Clerk of the Executive 
Council under subsection 1 7 ( 1 ) of the Municipal Boundary Negotiations 
At, 1981 of the intention to make an Order implementing the inter- 
municipal agreement; 

And Whereas no objections to the proposed issuance of the Order 
were filed with the Clerk of the Executive Council within the filing 
period; 

Now Therefore, on the recommendation of the undersigned, the 
Lieutenant Governor, by and with the advice and concurrence of the 
Executive Council, orders under section 14 of the Municipal Bouruiary 
Negotiations Act, 1981 that, 

1 . On the 1 St day of October, 1 99 1 , the portion of the Township of 
North Monaghan described in the Schedule is annexed to the City of 
Peterborough and is added to and forms part of Ward 1 of the City of 
Peterborough. 

2. All real property of The Corporation of the Township of North 
Monaghan situate in the annexed area vests in The Corporation of the 
City of Peterborough on the 1st day of October, 1991. 



4. The clerk of The Corporation of the Township of North 
Monaghan shall promptly prepare and furnish to the clerk of The 
Corporation of the City of Peterborough a special collector's roll 
showing all arrears of taxes or special rates assessed against the lands in 
the annexed area up to and including the 30th day of September, 1991 
and the persons assessed therefor. 

5. — ( 1 ) All real property taxes levied under any general or special Act 
and uncollected in the annexed area which are due and unpaid on the 
30th day of September, 1 99 1 shall be deemed on the 1 st day of October, 
1991 to be taxes due and payable to The Corporation of the City of 
Peterborough and may be collected by The Corporation of the City of 
Peterborough. 

(2) On or before the Istday of January, 1992, The Corporation of the 
City of Peterborough shall pay to The Corporation of the Township of 
North Monaghan an amount equal to the amount of all real property 
taxes that The Corporation of the City of Peterborough is entitled to 
collect in the annexed area under subsection (1), that were due but 
unpaid on the 30th day of September, 1991. 

6. All business taxes levied and uncollected in the annexed area that 
are due and unpaid on the 30th day of September, 1991 shall continue 
after that date to be taxes due and payable to The Corporation of the 
Township of North Monaghan and may be collected by The Corporation 
of the Township of North Monaghan. 

7. — (1) The assessment of land in the annexed area upon which the 
taxes after the 30th day of September, 1991 shall be levied shall be 
determined by the assessment commissioner in accordance with the 
classes of real property and the factors prescribed for The Corporation 
of the Township of North Monaghan by regulations made under the 
Assessment Act. 

(2) Where the assessment commissioner makes an assessment in 
accordance with subsection (1), section 34 of the Assessmemnt Act 
applies to the assessment. 

8. The agreement between The Corporation of the City of Peterbor- 
ough and The Corporation of the Township of North Monaghan entered 
into on the 26th day of November, 1 990 is hereby given effect. O. Reg. 
482/91. 



1481 



3228 O. Reg. 482/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 483/91 



Schedule 

AREA TO BE ANNEXED TO THE CITY OF PETERBOROUGH 

1 . Those portions of Lot 7 in Concession X of the Township of North 
Monaghan being parts 2 and 3 as shown on a Plan deposited in the 
Land Registry Office for the Registry Division of Peterborough 
(No. 45) as Number 45R-730L 

2. Those portions of lots 7 and 8 in Concession X of the Township of 
North Monaghan being parts 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 12 and 14 as shown 
on a Plan deposited in the Land Registry Office for the RegisU^ 
Division of Peterborough (No. 45) as Number 45R-7 147. 

3. Those portions of Lot 8 in Concession X of the Township of North 
Monaghan being parts 4 and 7 as shown on a Plan deposited in the 
Land Registry Office for the Registry Division of Peterborough 
(No. 45) as Number 45R-3293. O. Reg. 482/9 1 , Sched. 



Recommended 



Concurred 



Dave Cooke 

Minister of Municipal 

Affairs 

Frances Lankin 
Chair 



Approved and Ordered, August 22nd, 1991 

Lincoln M. Alexander 
Lieutenant Governor 



37/91 



HIGHWAY TRAFFIC ACT 



O. Reg. 483/91. 

Speed Limits. 

Made— August 20th, 1991. 

Filed— August 27th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 490 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

HIGHWAY TRAFFIC ACT 

1. — (1) Paragraphs 1 and 2 of Part 3 of Schedule 2 to Regulation 
490 of Revised Regulations of Ontario, 1980 are revoked and the 
following substituted: 



Kent— 

Twps. of 
Harwich 
and Howard 



Kent and 
Elgin — 

Twps. of 
Honvard 
and 
Aldborough 



1. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the County of Kent lying between a point situate 660 
metres measured easterly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Snow 
Avenue in the Township of Harwich and a point 
situate 360 metres measured westerly from its inter- 
section with the centre line of the King's Highway 
known as No. 21 and the roadway known as Kent 
County Road No. 17 in the hamlet of Morpeth in the 
Township of Howard. 

2. That part of the King's Highway known as No. 3 
lying between a point situate 260 metres measured 
easterly from its intersection with the centre line of 
the King's Highway known as No. 21 and the road- 
way known as Kent County Road No. 17 in the 
hamlet of Morpeth in the Township of Howard in 
the County of Kent and a point situate 315 metres 
measured westerly from its intersection with the 
centre line of the King's Highway known as No. 76 
(Graham Street) in the hamlet of Eagle in the Town- 
ship of Aldborough in the County of Elgin. 



(2) Paragraph 3 of Part 3 of Schedule 2, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 36/85, is revoked. 

(3) Paragraphs 4, 5, 6 and 1 1 of Part 3 of Schedule 2 are re voked 
and the following substituted: 



Elgin — 

Twps. of 
Aldborough and 
Dunwich 



Elgin — 

Twps. of 
Dunwich 
and Southwold 



Elgin — 

Twp. of 
Southwold 



That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the County of Elgin lying between a point situate 3 1 5 
metres measured easterly from its intersection with 
the centre line of the King's Highway known as No. 
76 (Graham Street) in the hamlet of Eagle in the 
Township of Aldborough and a point situate 485 
metres measured westerly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Elgin 
County Road No. 8 (Currie Street) in the hamlet of 
Wallacetown in the Township of Dunwich. 

That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the County of Elgin lying between a point situate 3 1 5 
metres measured easterly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Elgin 
County Road No. 8 (Currie Street) in the hamlet of 
Wallacetown in the Township of Dunwich and a 
point situate 175 metres measured westerly from its 
intersection with the centre line of the roadway 
known as Hall Street in the hamlet of Shedden in the 
Township of Southwold. 

That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Southwold in the County of Elgin 
lying between a point situate 145 metres measured 
easterly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as William Street in the hamlet 
of Shedden and a point situate 535 metres measured 
westerly from its intersection with the centre line of 
the King's Highway known as No. 4 in the hamlet of 
Talbotville. 



11. 



Kent— 

Twp. of 
Harwich 



That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Harwich in the County of Kent lying 
between a point situate 535 metres measured easterly 
from its intersection with the centre line of the road- 
way known as Kent County Road No. 10 (Chatham 
Street) in the hamlet of Cedar Springs and a point 
situate 15 metres measured easterly from its intersec- 
tion with the centre line of the east junction of the 
roadway known as Marlborough Road. 



(4) Paragraph 12 of Part 3 of Schedule 2, as remade by section 2 
of Ontario Regulation 568/90, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Kent— 

Twps. of 
Tilbury East 
and Raleigh 



12. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the County of Kent lying between a point situate 740 
metres measured easterly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Kent County 
Road No. 1 4 in the hamlet of Port Alma in the Town- 
ship of Tilbury East and a point situate 160 metres 
measured westerly from its intersection with the 
roadway known as Kent County Road No. 10 (Chat- 
ham Street) in the hamlet of Cedar Springs in the 
Township of Raleigh. 



(5) Paragraph 13 of Part 3 of Schedule 2, as remade by section 1 
of Ontario Regulation 36/85, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Kent — 

Twps. of 
Romney 



1 3. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Romney in the County of Kent lying 
between a point situate 40 metres measured easteriy 
from its intersection with the centre line of the road- 
way known as Allan Street and a point situate 60 



1482 



O. Reg. 483/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3229 



metres measured westerly from its intersection witli 
the centre line of the roadway known as Kent County 
Road No. 14 in the hamlet of Port Alma. 



(6) Paragraph 14 or Part 3 of Schedule 2 is revoked and the 
following substituted: 



14. 



Essex- 



Twp. of Mersea 

Town of 
Leamington 



That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Mersea in the Count of Essex lying 
between a point situate 870 metres measured easterly 
from its intersection with the centre line of the road- 
way known as Lutsch Avenue in the Town of 
Leamington and a point situate 625 metres measured 
westerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Victoria Street in the Village 
of Wheatley. 



(7) Paragraph 15 of Part 3 of Schedule 2, as remade by section 1 
of Ontario Regulation 117/84, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Essex — 

Twps. of 
Sandwich 
West and 
Gosfield 
South 



15. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the County of Essex lying between a point situate 
200 metres measured easterly from its intersection 
with the centre line of the roadway known as Anasta- 
sia Street in the Township of Sandwich West and a 
point situate 270 metres measured northerly from its 
intersection with the north rail of the Chesapeake and 
Ohio Railway in the Township of Gosfield South. 



(8) Part 3 of Schedule 2 is amended by adding the following 
paragraph: 



Essex — 

Twp. of 
Gosfield 
South 



24. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Gosfield South in the County of 
Essex lying between a point situate 40 metres mea- 
sured easterly from its intersection with the centre 
line of the roadways known as Elgin Street and Lark 
Street in the hamlet of Ruth ven and a point situate 80 
metres measured westerly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Essex 
County Road No. 31. 



(9) Paragraphs 9, 11, 12 and 13 of Part 4 of Schedule 2 are 
revoked and the following substituted: 



Kent — 

Twp. of 
Harwich 



That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Harwich in the County of Kent lying 
between a point situate 15 metres measured easterly 
from its intersection with the centre line of the east 
junction of the roadway known as Marlborough Road 
and a point situate 100 metres measured westerly 
from its intersection with the centre line of the 
roadway known as Harwich Concession 2 W.C.R. 



Essex — 

Twp. of 
Mersea 



Essex — 

Twp. of 
Mersea 

Town of 
Leamington 



1 1 . That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Mersea in the County of Essex 
beginning at a point situate 625 metres measured 
westerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Victoria Street in the Village 
of Wheatley and extending easterly for a distance of 
350 metres. 

12. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Mersea in the County of Essex 
beginning at a point situate 450 metres measured 
easterly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Lutsch Avenue in the Town of 
Leamington and extending easterly for a distance of 
420 metres. 



Elgin- 

Twp. of 
Southwold 



13. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the hamlet of Talbotville in the Township of South- 
wold in the County of Elgin beginning at a point 
situate 190 metres measured westerly from its inter- 
section with the centre line of the King's Highway 
known as No. 4 and extending westerly for a distance 
of 345 metres. 



(10) Paragraphs 1, 2, 3 and 4 of Part 5 of Schedule 2 are revoked 
and the following substituted: 



Kent — 

Twp. of 
Harwich 



Kent — 

Twp. of 
Howard 



Elgin — 

Twp. of 
Dunwich 



Elgin — 

Twp. of 
Southwold 



That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Harwich in the County of Kent 
beginning at a point situate 370 metres measured 
easterly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Snow Avenue and extending 
easterly for a distance of 290 metres. 

That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the hamlet of Morpeth in the Township of Howard in 
the County of Kent beginning at a point situate 360 
metres measured westerly from its intersection with 
the centre line of the King's Highway known as No. 
21 and the roadway known as Kent County Road No. 
17 and extending easterly for a distance of 620 
metres. 

That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the hamlet of Wallacetown in the Township of 
Dunwhich in the County of Elgin beginning at a 
point situate 485 metres measured westerly from its 
intersection with the centre line of the roadway 
known Elgin County Road No. 8 (Currie Street) and 
extending easterly for a distance of 800 metres. 



That part of King's Highway known as No. 3 in the 
hamlet of Shedden in the Township of Southwold in 
the County of Elgin lying between a point situate 175 
metres measured westerly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Hall Street 
and a point situate 145 metres measured easterly 
from its intersection with the centre line of the 
roadway known as William Street. 



(11) Paragraph 6 of Part 5 of Schedule 2, as remade by section 1 
of Ontario Regulation 200/81, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Essex — 

Twp. of 
Gosfield 
South and 
Mersea 



6. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the County of Essex lying between a point situate 80 
metres measured westerly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Essex 
County Road No. 31 in the Township of Gosfield 
South and a point situate 185 metres measured 
westerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Armstrong Drive in the 
Township of Mersea. 



(12) Paragraph 12 of Part 5 of Schedule 2, as remade by section 
2 of Ontario Regulation 568/90, revoked and the following substi- 
tuted: 



Kent — 

Twps. of 
Tilbury 
East and 
Romney 



12. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the hamlet of Port Alma in the Township of Tilbury 
East in the County of Kent beginning at a point 
situate 60 metres measured westerly from its inter- 
section with the centre line of the roadway known as 
Kent County Road No. 14 between the townships of 
Romney and Tilbury East and extending easterly for 
a distance of 800 metres. 



1483 



3230 O. Reg. 483/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 484/91 



(13) Paragraph 13 of Part 5 of Schedule 2 is revoked and the 
following substituted: 



(19) Part 6 of Schedule 2 is amended by adding the following 
paragraphs: 



Elgin — 

Twp. of 
Aldborough 



13. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the hamlet of Eagle in the Township of Aldborough 
in the County of Elgin beginning at a point situate 
315 metres measured westerly from its intersection 
with the centre line of the King's Highway known as 
No. 76 (Graham Street) and extending easterly for a 
distance of 630 metres. 



(14) Paragraph 19 of Part 5 of Schedule 2, as made by section 2 
of Ontario Regulation 374/84, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Kent— 

Twps. of 
Harwich 
and Raleigh 



19. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the hamlet of Cedar Springs in the Township of 
Harwich in the County of Kent beginning at a point 
situate 160 metres measured westerly from its inter- 
section with the centre line of the roadway known as 
Kent County Road No. 10 (Chatham Street) between 
the townships of Raleigh and Harwich and extending 
easterly for a distance of 695 metres. 



(15) Paragraph 22 of Part 5 of Schedule 2, as made by section 1 
of Ontario Regulation 188/85, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Essex — 

Twp. of 

Sandwich 

West 



22. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Townsliip of Sandwich West in the County of 
Essex lying between a point situate 118 metres 
measured westerly from its intersection with the 
centre line of the roadways known as Todd Lane and 
Cabana Road and a point situate 200 metres mea- 
sured easterly from its intersection with the centre 
line of the roadway known as Anastasia Street. 



Essex — 

Twp. of 
Gosfield 
South 



13. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Gosfield South in the County of 
Essex lying between a point situate 270 metres mea- 
sured northerly from its intersection with the north 
rail of the Chesapeake and Ohio Railway and a point 
situate 40 metres measured easterly from its intersec- 
tion with the centre line of the roadways known as 
Elgin Street and Lark Street in the hamlet of Ruth- 
ven. 

14. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Harwich in the County of Kent 
beginning at a point situate 30 metres measured 
westerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Snow Avenue and extending 
easterly for a distance of 400 metres. 

15. That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the hamlet of Talbotville in the Township of South- 
wold in the County of Elgin beginning at a point 
situate 190 metres measured westerly from its inter- 
section with the King's Highway known as No. 4 and 
extending easterly for a distance of 355 metres. 

Gilles Poin.iOT 
Minister of Transportation 



Dated at Toronto, this 20th day of August, 1991. 
37/91 



Kent— 

Twp. of 
Harwich 



Elgin — 

Twp. of 
Southwold 



(16) Paragraph 1 of Part 6 of Schedule 2 is revoked and the 
following substituted: 



Kent— 

Twp. of 
Harwich 

Town of 
Blenheim 



That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Harwich in the County of Kent lying 
between a point situate 100 metres measured west- 
erly from its intersection with the centre line of the 
roadway known as Harwich Concession Road 2 
W.C.R. and a point situate 180 metres measured 
westerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as William Street in the Town of 
Blenheim. 



(17) Paragraph 4 of Part 6 of Schedule 2, as made by section 1 of 
Ontario Regulation 200/81, is revoked and the following substituted: 



Essex — 

Twp. of 
Mersea 



That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Mersea in the County of Essex 
beginning at a point situate 185 metres measured 
westerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Armstrong Drive and extend- 
ing easterly for a distance of 235 metres. 



(18) Paragraph 9 of Part 6 of Schedule 2, as made by section 1 of 
Ontario Regulation 468/84, is revoked and the following substituted: 



Kent— 

Twp. of 
Romney 



That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Romney in the County of Kent lying 
between a point situate 1 20 metres measured west- 
erly from its intersection with the centre line of the 
roadway known as Harbour Street and a point situate 
40 metres measured easterly from its intersection 
with the centre line of the roadway known as Allan 
Street. 



VITAL STATISTICS ACT 



O. Reg. 484/91. 

General. 

Made— August 22nd, 1991. 

Filed— August 28th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 942 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

VITAL STATISTICS ACT 

1. Regulation 942 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following section: 

TRANSFER OF RECORDS TO ARCHIVES 

65. — (1) The Registrar General shall transfer the registrations and 
records referred to in the Appendix to the Archives of Ontario following 
the timetables set out in the Appendix. 

(2) The Registrar General shall, 

(a) annually review the registrations and records of the events 
described in the Appendix; and 

(b) annually transfer those that deal with events diat, because of die 
timetables in the Appendix, qualify for transfer under the 
Appendix. 



1484 



O. Reg. 484/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 486/91 3231 



(3) Despite subsection (1) and clause (2) (b), if the registrations and 
records are recorded in a volume, the Registrar General shall delay 
transferring them until all of the registrations and records contained in 
the volume fall within the timetables set out in the Appendix. 

(4) The Registrar General shall transfer to the Archives of Ontario 
those records entitled "Ontario Statistics — Overseas Deaths" for the 
years 1939 to 1947. O. Reg. 484/91, s. 1. 

2. The Regulation is furtlier amended by adding ttie following 
Appendix: 

APPENDIX 

1. All registrations and records relating to births and still-births, 
including those registrations and records deposited with the 
Registrar General under section 29 of the Act, that were created 
before the 1st day of January, 1897 or were created more than 
ninety-four years before the 1 st day of January of the year of the 
transfer of the registrations and records. 

2. All registrations and records relating to deaths, including those 
registrations and records deposited with the Registrar General 
under section 29 of the Act, that were created before the 1st day 
of January, 1922 or were created more than sixty-nine years 
before the 1st day of January of the year of the transfer of the 
registrations and records. 

3. All registrations and records relating to marriages, including 
those registrations and records deposited with the Registrar 
General under section 29 of the Act, that were created before the 
1 st day of January, 1 9 1 2 or were created more than seventy-nine 
years before the 1 st day of January of the year of the transfer of 
the registrations and records. 

4. All registrations and records relating to adoptions, including 
those registrations and records deposited with the Registrar 
General under section 29 of the Act, that were created before the 
1st day of January, 1892 or were created more than ninety-nine 
years before the 1 st day of January of the year of the transfer of 
the registrations and records, except for any adoption registra- 
tions and records that were ordered sealed by a court. O. Reg. 
484/91,8.2. 

37/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 485/9L 

Crop Insurance Plan — Lima Beans. 
Made— June 13th, 1991. 
Approved — August 22nd, 1991. 
Filed— August 28th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 212 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1.— (1) Subparagraph 10 (2) of Form 1 of Regulation 212 of 
Revised Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 358/84, is amended by striking out "$2S" in the 
fourth line and substituting "$45". 

(2) Subparagraph 10 (3) of Form 1, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 503/82 and amended by section 2 of Ontario 



Regulation 358/84, is further amended by striking out "$25" in the 
fourth line and substituting "$45". 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 



Matt Tulloch 
Secretary 



Dated at Toronto, this 1 3th day of June, 1 99 1 . 
37/91 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 486/91. 

Crop Insurance Plan — Tomatoes. 
Made— June 13th, 1991. 
Approved — August 22nd, 1991. 
Filed— August 28th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 226 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. — (1) Clause 3 (c) of the Schedule to Regulation 226 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980 is revoked. 

(2) Subsection 9 (3) of the Schedule is revoked and the following 
substituted: 

(3) Where, in the opinion of the Commission, the insured person 
cannot provide adequate records for the preceding six years of produc- 
tion, the Commission shall determine the average farm yield on a 
reasonable basis. 

(3) Subsection 11 (1) of the Schedule, as amended by section 2 of 
Ontario Regulation 309/83 and by section 4 of Ontario Regulation 
292/85, is revoked and the following substituted: 

( 1 ) The total premium payable is, 

(a) $97.80 per acre where the established price is $70 per ton; 

(b) $111 .20 per acre where the established price is $80 per ton; and 

(c) $125 per acre where the established price is $90 per ton. 

(la) Despite subsection (1), the total premium payable is reduced by 
20 per cent if, 

(a) the insured person has had coverage for the previous crop year 
and has had coverage and an actual farm yield for at least five 
years in the most recent ten-year period; and 

(b) according to Commission records, the insured person has, since 
1972, paid more in premiums than the total amount of any 
indemnities received. 

2. Table 2 of the Regulation, as remade by section 2 of Ontario 
Regulation 472/89, is revoked. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 13th day of June, 1991. 
37/91 



1485 



3232 O. Reg. 487/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 488/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 487/91. 

Crop Insurance Plan — Specialty Crops. 
Made— July 31st, 1991. 
Approved — August 22nd, 1991. 
Filed— August 28th, 1991. 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 488/91. 

Crop Insurance Plan — Asparagus. 
Made— June 12th, 1991. 
Approved — August 22nd, 1991. 
Filed— August 28th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 313/81 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1.— <1) Clause 3 (b) of the Schedule to Ontario Regulation 313/81, 
as remade by section 4 of Ontario Regulation 465/84 and amended 
by section 1 of Ontario Regulation 286/85 and section 1 of Ontario 
Regulation 278/88, is further amended by striking out "parsnips and 
strawberries" in the second line and substituting "and parsnips". 

(2) Subsection 4 (2) of the Schedule, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 266/83, is amended by striking out "cauliflower 
and strawberries" in the second line and substituting "and cauli- 
flower". 

(3) Clause 7 (1) (b) of the Schedule, as amended by section 1 of 
Ontario Regulation 278/88, is revoked and the following substituted: 

(b) be filed with the Commission not later than the 1 st day of May 
in the crop year, or such other date as the Commission may 
determine; 

(4) Paragraph 3 of subsection 10 (1) of the Schedule, as remade by 
section 1 of Ontario Regulation 294/89, is amended by striking out 
"$1,600" and substituting "$2,000". 

(5) Paragraph 7 of subsection 10(l)of the Schedule,as remade by 
section 1 of Ontario Regulation 294/89, is revoked. 

(6) The Table to section 11 of the Schedule, as remade by section 
1 of Ontario Regulation 78/91, is revoked and the following substi- 
tuted: 

TABLE 



Crop 


Factor 


1 . Broccoli 


30 


2. Cabbage 

3. Cauliflower 


11 
26 


4. Celery 

5. Lettuce 


15 
20 


6. Parsnips 

7. Sweet Com 


24 
18 


8. Tomatoes 


20 



2. — (1) Clause (a) of subparagraph 5 (2) of Form 1, as made by 
section 2 of Ontario Regulation 294/89, is amended by striking out 
"strawberries" in the second line. 

(2) Clause (a) of subparagraph 5 (3) of Form 1, as made by 
section 2 of Ontario Regulation 294/89, is amended by striking out 
"strawberries" in the second line. 

(3) The Table to Form 1, as remade by section 2 of Ontario 
Regulation 294/89, is amended by striking out, 

"Strawberries Nil". 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 



Matt Tulloch 
Secretary 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 353/84 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1.— (1) Clause 3 (b) of the Schedule to Ontario Regulation 353/84 
is revoked. 

(2) The Schedule is amended by adding after the heading 
"COVERAGE" the following section: 

8a. The Commission shall calculate a producer's average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer's farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



No. of Actual 
Yields 


Weight Applied to 
Underwritten Yield 


Weight Applied to 

Simple Average of 

Actual Yield 


1 
2 
3 
4 


80% 
60% 
40% 

20% 


20% 
40% 
60% 

80% 



3. If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

4. The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person's actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

5. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted _ 
Yield 



Actual 
Yield 



2 /Actual 

3 V Yield 



/ Average , -, 
I Yield '-^ 



». 



Dated at Toronto, this 31st day of July, 1991. 

37/91 



6. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 



1486 



O. Reg. 488/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 489/91 3233 



insured person' s average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 

Adjusted _ Actual 2 //Average ^q.^> 
Yield Yield 3 VV Yield ' > 



Actual 
Yield . 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(3) Subsection 12 (3) of the Schedule is revoked and the following 
substituted: 

(3) The premium prescribed by subsection (1) includes payments in 
respect of premiums made by the Province of Ontario and the Govern- 
ment of Canada under the Crop Insurance Act (Canada). 

THE Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 12th day of June, 1991. 

37/91 



If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



No. of Actual 
Yields 


Weight Applied to 
Underwritten Yield 


Weight Applied to 

Simple Average of 

Actual Yield 


1 

2 
3 
4 


80% 
60% 
40% 
20% 


20% 
40% 
60% 
80% 



3. If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

4. The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person's actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

5. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



-i( 



Yield 



/ Average , ^ 
I Yield '-^ 



)). 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 489/91. 

Crop Insurance Plan — Cucumbers. 
Made— June 12th, 1991. 
Approved — August 22nd, 1991. 
Filed— August 28th, 1991. 



6. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 462/84 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1.— (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Ontario Regulation 462/84, 
as remade by section 1 of Ontario Regulation 466/90, is revoked. 

(2) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 466/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer's average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer' s farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 



If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person's average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted _ Actual 2 //Average j,,\ 
Yield " Yield 3 U Yield ' ) 



Actual \ 
Yield ). 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

2. — (1) Subparagraph 2 (2) of Form 1 of the Regulation is 
amended by striking out "$35" in the third line and substituting 

"$6S". 

(2) Subparagraph 2 (3) of Form 1 is amended by striking out 
"$35" in the third line and substituting "$65". 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 12th day of June, 1991. 

37/91 



1487 



3234 O. Reg. 490/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 491/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 490/91. 

Crop Insurance Plan — Pumpkins and Squash. 
Made— June 12th, 1991. 
Approved— August 22nd, 1991. 
Filed— August 28th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 287/85 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1.— (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Ontario Regulation 287/85, 
as remade by section 1 of Ontario Regulation 338/90, is revoked. 

(2) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 338/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer's average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer's farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person' s acreage production records in 
the following manner. 



No. of Actual 
Yields 


Weight Applied to 
Underwritten Yield 


Weight Applied to 

Simple Average of 

Actual Yield 


1 
2 
3 
4 


80% 
60% 
40% 
20% 


20% 
40% 
60% 
80% 



5. 



If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person' s actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the acmal yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted _ 
Yield 



Actual 
Yield 



-i( 



Yield 



/Average , . 
<. Yield '-^ 



)). 



If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person's average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, die Commis- 



sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted _ Actual 2 //Average j,.,\ 
Yield ~ Yield 3 U Yield ' / 



Actual 
Yield . 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(3) Subsection 12 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 312/89, is revoked and the following substituted: 

(3) Subject to subsection (2), the total premium is $14 per acre. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 12th day of June, 1991. 

37/91 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 491/91. 

Crop Insurance Plan — Onions. 
Made— June 13th, 1991. 
Approved — August 22nd, 1991. 
Filed— August 28th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 541/86 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. — (1) The definition of "average farm yield" in section 3 of the 
Schedule to Ontario Regulation 541/86, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 477/90, is revoked. 

(2) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 477/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer' s average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer's farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



No. of Actual 
Yields 


Weight Applied to 
Underwritten Yield 


Weight Applied to 

Simple Average of 

Actual Yield 


1 
2 
3 
4 


80% 
60% 
40% 
20% 


20% 
40% 
60% 
80% 



1488 



O. Reg. 491/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 492/91 3235 



3. If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

4. The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person' s actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

5. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 

Adjusted _ Actual _ 2 / Actual _ / Average „ i -i \\ 
Yield ~ Yield 3 V Yield V Yield ' )). 

6. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person' s average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted _ Actual 2 //Average „_\ 
Yield " Yield 3 VV Yield ' / 



Actual ■ 
Yield . 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(3) Subsection 10 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 326/88, is revoked and the following substituted: 

(1) For the purposes of this plan, the established price for onions 
grown from seed is, 

(a) $2.50 per bag where a premium of $ 1 36 per acre is paid; or 

(b) $3.50 per bag where a premium of $190 per acre is paid. 

(4) Subsection 10 (3) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 314/89, is revoked and the following substituted: 

(3) For the purposes of this plan, the established price for Spanish 
onions is, 

(a) $4 per bag where a premium of $236 per acre is paid; or 

(b) $5 per bag where a premium of $296 per acre is paid. 

(5) Subsection 11 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 314/89, is revoked and the following substituted: 

(1) The total premium is, 

(a) $ 1 36 per acre or $ 1 90 per acre for onions grown from seed; 

(b) $ 1 20 per acre or $ 1 60 per acre for onions grown from sets; or 

(c) $236 per acre or $296 per acre for Spanish onions. 

2. Clauses (a) and (c) of subparagraph 3 (2) of Form 1 of the 
Regulation, as remade by section 2 of Ontario Regulation 314/89, are 
revoked and the following substituted: 

(a) in the case of onions grown from seed, up to a maximum 
amount of $500; 



(c) in the case of Spanish onions, up to a maximum amount of $700 
where 44,000 or more plants are replanted per acre or that 
portion of $700 that the number of plants replanted bears to 
44,000 where fewer than 44,000 plants are replanted per acre, 



The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 



Matt Tulloch 
Secretary 



Dated at Toronto, this 13th day of June, 1991. 
37/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 492/91. 

Crop Insurance Plan — Honey. 
Made— June 12th, 1991. 
Approved — August 22nd, 1991. 
Filed— August 28th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 605/88 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. — (1) Subsection 10 (1) of the Schedule to Ontario Regulation 
605/88 is amended by striking out "70" in the second line and 
substituting "75". 

(2) Section 11 of the Schedule, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 468/90, is revoked and the following substituted: 

1 1 . For the purpose of this plan, the established price for honey is, 

(a) $0.55 per pound; or 

(b) $0.65 f)er pound. 

(3) Subsection 13 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 468/90, is revoked and the following substituted: 

( 1 ) The total premium is, 

(a) $4.80 per hive where the established price is $0.55 per pound; 
or 

(b) $5.60 per hive where the established price is $0.65 per pound. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

Willl^m Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 12th day of June, 1991. 

37/91 



1489 



3236 O. Reg. 493/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 494/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 493/91. 

Crop Insurance Plan — Red Spring Wheat. 
Made— June 12th, 199]. 
Approved — August 22nd, 1991. 
Filed— August 28th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 607/88 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. — (1) The deflnition of "average farm yield" in section 3 of the 
Schedule to Ontario Regulation 607/88, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 467/90, is revoked. 

(2) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 467/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer' s average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer' s farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



No. of Actual 
Yields 


Weight Applied to 
Underwritten Yield 


Weight Applied to 

Simple Average of 

Actual Yield 


1 
2 
3 
4 


80% 
60% 
40% 
20% 


20% 
40% 
60% 
80% 



with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 2 
Yield 3 



((^^^«•^) 



Actual • 
Yield . 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(3) Subsection 11 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 467/90, is revoked and the following substituted: 

( 1 ) For the purposes of this plan, the established price is, 

(a) $2 per bushel; or 

(b) $3 per bushel. 

(4) Subsection 13 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 467/90, is revoked and the following substituted: 

(1) The total premium is, 

(a) $6.80 per acre where the established price is $2 per bushel; or 

(b) $10.20 per acre where the established price is $3 per bushel. 

2. Subparagraph 3 (2) of Form 1 of the Regulation is amended 
by striking out "$30" in the third line and substituting "$40". 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, diis 12th day of June, 1991. 

37/91 



5. 



If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person's actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



_ 2 / Actual _ / 
3 V Yield V 



Average 
Yield 



xl.3 



». 



If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person's average farm yield as calculated in accordance 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 494/91. 

Crop Insurance Plan — Rutabagas. 
Made— June 13th, 1991. 
Approved — August 22nd, 1991. 
Filed— August 29th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 315/81 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1.— (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Ontario Regulation 315/81, 
as remade by section 1 of Ontario Regulation 452/90, is revoked. 

(2) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 452/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer' s average farm yield 
in accordance with the following rules: 



1490 



O. Reg. 494/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 496/91 3237 



2. 



If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer's farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



No. of Actual 
Yields 


Weight Applied to 
Underwritten Yield 


Weight Applied to 

Simple Average of 

Actual Yield 


1 
2 
3 
4 


80% 
60% 
40% 
20% 


20% 
40% 
60% 
80% 



(a) $ 1 30 per acre; or 

(b) $96 per acre. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 



Matt Tulloch 
Secretary 



Dated at Toronto, this 13th day of June, 1991. 
37/91 

MILK ACT 

O. Reg. 495/91. 

Industrial Milk — Marketing. 
Made— August 27th, 1991. 
Filed— August 29th, 1991. 



If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person' s actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



-i( 



Yield 



/ Average , , 
I Yield '••* 



)). 



If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person' s average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



2 //Average „ .7 \ 
3 U Yield "J 



Actual ' 
Yield . 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 623 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

MILK ACT 

1 . Subsection 13 (6) of Regulation 623 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario Regulation 523/90, 
is revolted and the following substituted: 

(6) All Class 5a milk supplied to a processor shall be sold by the 
marketing board and bought by the processor for not less than a 
minimum price of $43.99 per hectolitre for milk containing 3.6 kilo- 
grams of milk-fat per hectolitre. O. Reg. 495/9 1 , s. 1 . 

2. This Regulation comes into force on the 1st day of September, 
1991. 

THE Ontario Milk Marketing Board: 

John Core 
Chair 

Harry Parker 
Secretary 

Dated at Mississauga, this 27th day of August, 1991. 

37/91 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(3) Subsection 10 of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 452/90, is revoked and the following substituted : 

10. The established price is, 

(a) $60 per ton where the premium paid is $130 per acre; or 

(b) $45 per ton where the premium paid is $96 per acre. 

(4) Subsection 12 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 452/90, is revoked and the following substituted: 

(1) The total premium is. 



MILK ACT 

O. Reg. 496/91. 

Marketing of Milk to Fluid Milk Processors. 
Made— August 27th, 1991. 
Filed— August 29th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 541/81 

MADE UNDER THE 

MILK ACT 

1. Subsection 15 (10) of Ontario Regulation 541/81, as remade by 
section 1 of Ontario Regulation 522/90, is revoked and the following 
substituted: 



1491 



3238 O. Reg. 496/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 499/91 



(10) All Class 5a milk supplied to a processor shall be sold by the 
marketing board and bought by the processor for not less than a 
minimum price of $43.99 per hectolitre for milk containing 3.6 kilo- 
grams of milk-fat per hectolitre. O. Reg. 496/9 1 , s. 1 . 

2. This Regulation comes into force on the 1st day of September, 
1991. 

The Ontario Milk Marketing Board: 

John Core 
Chair 



Harry Parker 
Secretary 



Dated at Mississauga, this 27th day of August, 1991. 
37/91 



PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 497/91. . 

Restricted Areas — District of Sudbury, 

Territorial District of Sudbury. 
Made— August 23rd, 1991. 
Filed— August 29th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 834/81 

MADE UNDER THE 

PLANNING ACT, 1983 

1. Schedule 1 to Ontario Regulation 834/81 is amended by 
adding the following section: 

1 07. — ( 1 ) Despite subsection 22 ( 1 ), pits may be made or established 
and accessory buildings and structures may be erected and used on the 
land described in subsection (2) if the following requirements are met: 

1 . No pit shall be within sixty-five metres of a dwelling unit on 
another lot. 

2. No pit shall be within fifty metres of a street. 

(2) Subsection (1) applies to that parcel of land in the geographic 
Township of Dill in the Territorial District of Sudbury being part of the 
north half of Lot 4 in Concession II, designated as the remainder of 
Parcel 5696 S.E.S. in the Land Registry Office for the Land Titles 
Division of Sudbury (No. 53). 

Peter W. Boles 

Director 

Plans Administration Branch 

North and East 

Ministry of Municipal Affairs 



PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 498/91. 

Restricted Areas — District of Sudbury, 

Territorial District of Sudbury. 
Made— August 23rd, 1991. 
Filed— August 29th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 834/81 

MADE UNDER THE 

PLANNING ACT, 1983 

1. Section 35 of Ontario Regulation 834/81, as amended by 
section 8 of Ontario Regulation 733/88, is further amended by 
adding the following subsection: 

(6) Despite subsection (1), the use of land and the erection or use of 
buildings and structures set out in Schedule 5 are permitted on the land 
referred to in that Schedule if the requirements set out in it are met. 
O.Reg. 498/91, s.l. 

2. The Regulation is amended by adding the following Schedule: 

Schedule 5 

resort commercial zones — exemptions (subsection 35 (6)) 

1. — (1) A car dealership may be erected and used on the land 
described in subsection (2) if the side yards are a minimum of six metres. 

(2) Subsection ( 1 ) applies to that parcel of land in the geographic 
Township of Cascaden in the Territorial District of Sudbury being part 
of Lot 1 in Concession VI designated as Part 1 on Reference Plan 53R- 
5201 deposited in the Land Registry Office for the Land Titles Division 
of Sudbury (No. 53). O. Reg. 498/9 1 , s. 2. 

Peter W. Boles 

Director 

Plans Administration Branch 

North and East 

Ministry of Municipal Affairs 

Dated at Toronto, this 23rd day of August, 1 99 1 . 

37/91 



FOREST FIRES PREVENTION ACT 

O. Reg. 499/91. 

Restricted Fire Zone. 
Made— August 30th, 1991. 
Filed— August 30th, 1991. 



Dated at Toronto, this 23rd day of August, 1991. 



37/91 



REGULATION MADE UNDER THE 
FOREST RRES PREVENTION ACT 

RESTRICTED FIRE ZONE 

1. The following Fire Regions are declared to be restricted fire zones 
from 1 200 hours on the 30th day of August to 2400 hours on the 5th day 
of September, both inclusive, in the year 1991, 

(a) the part of the Northwestern Fire Region as described in 
Schedule 1 to Appendix A of Regulation 396 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980 south of latitude 52 degrees 00 
minutes 00 seconds north; 



1492 



O. Reg. 499/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 500/91 3239 

(b) the part of the North Central Fire Region as described in 
Schedule 2 to Appendix A of Regulation 396 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 207/84, south of latitude 52 degrees 00 minutes 00 
seconds north; and 

(c) the part of the Northern Fire Region as described in Schedule 
3 to Appendix A of Regulation 396 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario Regulation 
13/86, south of latitude 51 degrees 00 minutes 00 seconds 
north. O.Reg. 499/91,8. 1. 

J. M. Gage 

Acting Assistant Deputy Minister 

Corporate Services Division 

Ministry of Natural Resources 

Dated at Toronto, this 30th day of August, 1991. 

37/91 

PROVINCIAL OFFENCES ACT 

O. Reg. 500/91. 

Fine Option Program. 
Made— June 27th, 1991. 
Filed— August 30th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 
ONTARIO REGULATION 142/83 

MADE UNDER THE 
PROVINCUL OFFENCES ACT 

1. The Schedule to Ontario Regulation 142/83 is amended by adding the following item: 

3. Kenora-Dryden The whole of the Territorial District of Kenora 

37/91 



1493 



O. Reg. 501/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 502/91 3277 



Publications under the Regulations Act 
Publications en vertu de la Loi sur les règlements 



1991—09—21 



FOREST FIRES PREVENTION ACT 

O. Reg. 501/91. 

Restricted Fire Zone. 
Made— September 3rd, 1991. 
Filed— September 3rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 499/91 

MADE UNDER THE 

FOREST FIRES PREVENTION ACT 

1. Clauses 1 (b) and (c) of Ontario Regulation 499/91 are revoked 
as at 1800 hours on the 3rd day of September, 1991. 

George Tough 
Deputy Minister of Natural Resources 

Dated at Toronto, this 3rd day of September, 1991 . 

38/91 

HIGHWAY TRAFFIC ACT 

O. Reg. 502/91. 

Speed Limits. 

Made— September 3rd, 1991. 

Filed— September 4th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 490 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

HIGHWAY TRAFFIC ACT 

1. — (1) Paragraph 8 of Part 3 of Schedule 2 to Regulation 490 of 
Revised Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 170/91, is revoked and the following substituted: 



That part of the King's Highway known as No. 3 and 
No. 59 in The Regional Municipality of Haldimand- 
Norfolk lying between a point situate 560 metres 
measured easterly from its intersection with the 
centre line of the roadway known as Regional Road 
38 in the hamlet of Courtland in the Township of 
Norfolk and a point situate 155 metres measured 
westerly from its intersection with the east limit of 
the east junction of the King's Highways known as 
No. 3 and No. 59 in the Township of Delhi. 

(2) Paragraph 9 of Part 3 of Schedule 2, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 170/91, is revoked and the following substituted: 



Regional 
Municipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twps. of Norfolk 
and Delhi 



9. 
Elgin — 

Twp. of Malahide 

Regional 
Municipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Norfolk 



That part of the King's Highway known as No. 3 
lying between a point situate 120 metres measured 
easterly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Hacienda Road in the Town- 
ship of Malahide in the County of Elgin and a point 
situate at its intersection with the west limit of the 
west junction of the King's Highways known as No. 
3 and No. 59 in the Township of Norfolk in The 
Regional Municipality of Haldimand-Norfolk. 



(3) Part 3 of Schedule 2 is amended by adding the following 
paragraph: 



25. 
Regional 
Muncipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Norfolk 



That part of the iGng' s Highway known as No. 3 and 
No. 59 in the Township of Norfolk in The Regional 
Muncipality of Haldimand-Norfolk lying between a 
point situate at its intersection with the west limit of 
the west junction of the King's Highways known as 
No. 3 and No. 59 and a point situate 550 metres 
measured westerly from its intersection with the 
centre line of the roadway known as Regional Road 
38 in the hamlet of Courtland. 



(4) Paragraphs 11 and 16 of Part 5 of Schedule 2, as remade by 
section 2 of Ontario Regulation 170/91, are revoked and the 
following substituted: 



Regional 
Muncipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Delhi 



1 1 . That part of the King' s Highway known as No. 3 in 
the Township of Delhi in The Regional Municipality 
of Haldimand-Norfolk lying between a point situate 
at its intersection with the west limit of the King's 
Highways known as No. 3 and No. 59 and a point 
situate 106 metres measured westerly from its inter- 
section with the centre line of the roadway known as 
Mill Street in the former Town of Delhi. 



16. 



Regional 
Municipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Delhi 



That part of the King's Highway known as No. 3 in 
the Township of Delhi in The Regional Municipality 
of Haldimand-Norfolk beginning at its intersection 
with the centre line of the roadway known as Wilson 
Avenue and extending southerly for a distance of 300 
metres. 



(5) Part 5 of Schedule 2 is amended by adding the following 
paragraph: 



Regional 
Muncipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Delhi 



23. That part of the King's Highways known as No. 3 
and No. 59 in the Township of Delhi in The Regional 
Municipality of Haldimand-Norfolk beginning at a 
point situate at its intersection with the east limit of 
the east junction of the King's Highways known as 
No. 3 and No. 59 and extending westerly for a 
distance of 155 metres. 



2. — (1) Paragraph 5 of Part S of Schedule 12 to the Regulation is 
revoked. 



(2) Part 6 of Schedule 12, as amended by section 2 of Ontario 
Regulation 693/83, section 2 of Ontario Regulation 687/84, section 
4 of Ontario Regulation 36/85 and section 3 of Ontario Regulation 
2/91, is further amended by adding the following paragraph: 



Grey— 

Twp. of Holland 



That part of the King's Highway known as No. 10 in 
the Township of Holland in the County of Grey lying 
between a point situate ninety-five metres measured 
southerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as William Street and a point 
situate 305 metres measured northerly from its 
intersection with the northerly limit of the roadway 
known as Grey County Road 24 or Queen Street. 



1495 



3278 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 502/91 



Haldimand 
Norfolk— 

Twp. of Norfolk 



Haldimand 
Norfolk 



3. Paragraph 1 of Part 2 of Schedule 24 to the Regulation is 
revoked. 

4. — (1) Paragraphs 5 and 6 of Part 3 of Schedule 68 to the 
Regulation are revoked and the following substituted: 

5. That part of the King's Highway known as No. 59 in 
Regional the Township of Norfolk in The Regional Municipal- 
Muncipality of jjy gf Haldimand-Norfolk lying between a point 

situate 270 metres measured northerly from its 
intersection with the centre line of the roadway 
known as Milne Street in the hamlet of Walsingham 
and a point situate 450 metres measured southerly 
from its intersection with the centre line of the 
roadway known as South Street in the hamlet of 
Langton. 

6. That part of the King's Highway known as No. 59 in 
Regional the Township of Norfolk in The Regional Municipal- 
Muncipaiity of jjy ^f Haldimand-Norfolk lying between a point 

situate 150 metres measured northerly from its 
intersection with the centre line of the roadway 
Twp of Norfolk known as Regional Road 42 and a point situate 190 
metres measured southerly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Morgan 
Street in the hamlet of Walsingham. 

(2) Paragraphs 7 and 8 of Part 3 of Schedule 68, as remade by 
section 2 of Ontario Regulation 68/87, are revoked and the follovring 
substituted: 

7. That part of the King's Highway known as No. 59 
Regional lying between a point situate at its intersection with 
Muncipality of the north limit of the east junction of the King's 

Highways known as No. 3 and No. 59 in the Town- 
ship of Delhi in The Regional Municipality of Haldi- 

Twp. of Delhi mand-Norfolk and a point situate 130 metres mea- 

sured northerly from its intersection with the centre 

Oxford— line of the roadway known as Norwich Concession 

Road 5 in the Township of Norwich in the County of 

Twp. of Norwich Oxford. 

8. That part of the King's Highway known as No. 59 in 
Oxford— the Township of Norwich in the County of Oxford 

lying between a point situate 310 metres measured 
Twp. of Norwich southerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Norwich Concession Road 3 
and a point situate 335 metres measured easterly 
from its intersection with the centre line of the 
roadway known as Burgess Street in the hamlet of 
Burgessville. 

(3) Paragraph 9 of Part 3 of Schedule 68, as remade by section 3 
of Ontario Regulation 41/91, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Haldimand 
Norfolk— 



Oxford- 



Twp. of Norwich 



That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the Township of Norwich in the County of Oxford 
lying between a point situate 605 metres measured 
westerly from its intersection with the centre line of 
Citv of Woodstock '''^ roadway known as Main Street in the hamlet of 
Burgessville and a point situate 308 metres measured 
southerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as PattuUo Avenue in the City of 
Woodstock. 

(4) Paragraph 1 1 of Part 3 of Schedule 68, as remade by section 
3 of Ontario Regulation 170/91, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Regional 
Muncipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 



11. That part of the King's Highways known as No. 3 
and No. 59 in The Regional Municipality of Haldi- 
mand-Norfolk lying between a point situate 560 
metres measured easterly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Regional 



Twps. of Norfolk Road 38 in the hamlet of Courtland in the Township 

and Delhi of Norfolk and a point situate 155 metres measured 

westerly from its intersection with the east limit of 

the east junction of the King's Highways known as 

No. 3 and No. 59 in the Township of Delhi. 

(5) Part 3 of Schedule 68, as amended by section 2 of Ontario 
Regulation 68/87, section 3 of Ontario Regulation 41/91 and section 
3 of Ontario Regulation 170/91, is further amended by adding the 
following paragraphs: 



Regional 
Muncipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 



1 3 . That part of the King' s Highway known as No. 59 in 
the Township of Norfolk in The Regional Municipal- 
ity of Haldimand-Norfolk lying between a point 
situate 435 metres measured northerly from its 
intersection with the centre line of the roadway 
Twps. of Norfolk known as William Street in the hamlet of Langton 
and Delhi and a point situate at its intersection with the south 

limit of the west junction of the King's Highways 
known as No. 3 and No. 59. 



14. 

Regional 
Muncipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Norfolk 



That part of the King's Highways known as No. 3 
and No. 59 in the Township of Norfolk in The 
Regional Municipality of Haldimand-Norfolk lying 
between a point situate at its intersection with the 
west limit of the west junction of the King's High- 
ways known as No. 3 and No. 59 and a point situate 
550 metres measured westerly from its intersection 
with the centre line of the roadway known as Region- 
al Road 38 in the hamlet of Courtland. 



(6) Paragraphs 1 and 2 of Part 4 of Schedule 68 are revoked and 
the following substituted: 



1 . That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the hamlet of Langton in the Township of Norfolk in 
The Regional Municipality of Haldimand-Norfolk 
beginning at a point situate at its intersection with the 
centre line of the roadway known as William Street 
Twp. of Norfolk ^I'l extending northerly for a distance of 435 metres. 



Regional 
Muncipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 



(7) Paragraph 3 of Part 4 of Schedule 68, as remade by section 2 
of Ontario Regulation 68/87, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Oxford- 



Twp. of Norwich 



That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the Township of Norwich in the County of Oxford 
lying between a point situate 130 metres measured 
northerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Norwich Concession 5 and a 
point situate at its intersection with the centre line of 
the roadway known as Robson Street in the former 
Village of Norwich. 



(8) Paragraph 4 of Part 4 of Schedule 68 is revoked and the 
following substituted: 



Regional 
Muncipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Norfolk 



That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the hamlet of Langton in the Township of Norfolk in 
The Regional Municipality of Haldimand-Norfolk 
beginning at a point situate 450 metres measured 
southerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as South Street and extending 
northerly for a distance of 420 metres. 



(9) Paragraph 4 of Part 5 of Schedule 68 is revoked and the 
following substituted: 



Regional 
Muncipality of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Norfolk 



That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the hamlet of Walsingham in the Township of Nor- 
folk in The Regional Municipality of Haldimand- 
Norfolk lying between a point situate 190 metres 
measured southerly from its intersection with the 
centre line of the roadway known as Morgan Street 
and a point situate 270 metres measured northerly 



1496 



O. Reg. 502/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 503/91 3279 



from its intersection with the centre line of the 
roadway known as Milne Street. 

(10) Paragraphs 5 and 6 of Part 5 of Schedule 68, as remade by 
section 2 of Ontario Regulation 68/87, are revoked and the following 
substituted: 



Oxford— 



Twp. of Norwich 



Oxford— 



Twp. of Norwich 
City of Woodstock 



That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the former Village of Norwich in the Township of 
Norwich in the County of Oxford lying between a 
point situate fifty-eight metres measured northerly 
from its intersection with the centre line of the 
roadway known as North Street and a point situate 
310 metres measured southerly from its intersection 
with the centre line of the roadway known as Nor- 
wich Concession Road 3. 

That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the Township of Norwich in the County of Oxford 
beginning at a point situate 308 metres measured 
southerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as PattuUo Avenue in the City of 
Woodstock and extending northerly for a distance of 
870 metres. 



(11) Part 5 of Schedule 68, as amended by section 2 of Ontario 
Regulation 68/87, section 5 of Ontario Regulation 568/90, section 3 
of Ontario Regulation 41/91 and section 3 of Ontario Regulation 
170/91, is further amended by adding the following paragraphs: 



11. 
Regional 
Muncipalily of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Norfolk 



12. 
Regional 
Muncipalily of 
Haldimand- 
Norfolk- 

Twp. of Norfolk 



That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the Township of Norfolk in The Regional Municipal- 
ity of Haldimand-Norfolk lying between a point 
situate 240 metres measured northerly from its 
intersection with the centre line of the roadway 
known as Hastings Drive in the hamlet of Long Point 
and a point situate 150 metres measured northerly 
from its intersection with the centre line of the 
roadway known as Regional Road 42. 

That part of the King's Highways known as No. 3 
and No. 59 in the Township of Delhi in The Regional 
Municipality of Haldimand-Norfolk beginning at a 
point situate at its intersection with the east limit of 
the east junction of the King's Highways known as 
No. 3 and No. 59 and extending westerly for a 
distance of 155 metres. 



(12) Paragraphs 1 and 2 of Part 6 of Schedule 68 are revoked and 
the following substituted: 



Regional 
Muncipalily of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Norfolk 



Regional 
Muncipalily of 
Haldimand- 
Norfolk— 

Twp. of Norfolk 



That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the hamlet of Langton in the Township of Norfolk in 
The Regional Municipality of Haldimand-Norfolk 
lying between a point situate thirty metres measured 
southerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as South Street and a point 
situate at its intersection with the centre line of the 
roadway known as William Street. 

That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the hamlet of Long Point in the Township of Norfolk 
in The Regional Municipality of Haldimand-Norfolk 
lying between a point situate sixty-seven metres 
measured easterly from its intersection with the 
centre line of the roadway known as Bluebill Avenue 
and a point situate 240 metres measured northerly 
from its intersection with the centre line of the 
roadway known as Hastings Drive. 



(13) Paragraph 3 of Part 6 of Schedule 68, as remade by section 
2 of Ontario Regulation 68/87, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Oxford— 



Twp. of Norwich 



That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the former Village of Norwich in the Township of 
Norwich in the County of Oxford lying between a 
point situate at its intersection with the centre line of 
the roadway known as Robson Street and a point 
situate fifty metres measured northerly from its inter- 
section with the centre line of the roadway known as 
South Street. 



(14) Paragraph 5 of Part 6 of Schedule 68, as made by section 3 
of Ontario Regulation 41/91, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Oxford- 



Twp. of Norwich 



That part of the King's Highway known as No. 59 in 
the hamlet of Burgessville in the Township of Nor- 
wich in the County of Oxford lying between a point 
situate 335 metres measured easterly from its inter- 
section with the centre line of the roadway known as 
Burgess Street and a point situate 605 metres mea- 
sured westerly from its intersection with the centre 
line of the roadway known as Main Street. 



5. Paragraph 1 of Part 1 of Schedule 245 to the Regulation, as 
remade by section 7 of Ontario Regulation 21/89, is revoked and the 
following substituted: 



Essex- 



City of Windsor 



1 . That part of the King' s Highway known as the E. C. 
Row Expressway in the City of Windsor in the 
County of Essex lying between a point situate 200 
metres measured westerly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Banwell 
Road and a point situate 200 metres measured east- 
erly from its intersection with the centre line of the 
roadway known as Ojibway Parkway. 

GnxES Poirt,iOT 
Minister of Transportation 



Dated at Toronto, this 3rd day of September, 1991. 
38/91 

FOREST FIRES PREVENTION ACT 



O. Reg. 503/91. 

Restricted Fire Zone. 

Made — September 5th, 1991. 

Filed— September 5th, 1991. 



REGULATION MADE UNDER THE 
FOREST HRES PREVENTION ACT 

RESTRICTED HRE ZONE 

1. The part of the Northwestern Fire Region described in Schedule 
A hereto is declared to be a restricted fire zone from 2400 hours on the 
5th day of September to 2400 hours on the 9th day of September, both 
inclusive, in the year 1 99 1 . O. Reg. 503/9 1 , s. 1 . 

Schedule A 

In the Territorial District of Kenora, Kenora Patricia Portion, described 
as follows: 

Beginning at a point in the Interprovincial Boundary between Ontario 
and Manitoba where the same is intersected by latitude 50°4r30"; 
thence easterly along latitude 50°4r30" to longitude 94°30'; thence 
southerly along that longitude to latitude 50°30'; thence easterly along 
latitude 50°30' to longitude 93°45'; thence southerly along that longitude 
to the high water mark along the southerly shore of Canyon Lake; thence 



1497 



3280 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 503/91 



westerly along that high water mark to the intersection with the northerly 
production of the easterly boundary of the geographic Township of 
MacNicol; then southerly along that northerly production and the 
easterly boundary of the geographic Township of MacNicol to the 
southeasterly comer thereof; thence south 34° east along a line surveyed 
by Phillips and Benner, Ontario Land Surveyors, in 1928, a distance of 
21 miles and 55.58 chains, more or less, to a point in the base line 
surveyed by A. Niven, Ontario Land Surveyor, in 1 895, said point being 
distant 3.302 chains measured easterly along the said base line from the 
60th mile post thereon; thence east along that base line 6 miles and 8.05 
chains to the meridian line surveyed by Speight and Van Nostrand, 
Ontario Land Surveyors, in 1927; thence southerly along that meridian 
line 1 1 miles and 76.20 chains, more or less, to the 24th mile post 
planted in the 4th base line; thence southwesterly in a straight line to the 
northeasterly comer of the geographic Township of Godson; thence 
southerly along the easterly boundary of the last mentioned geographic 
township to the southeasterly comer thereof; thence in a westerly 



direction along the southerly boundary of Godson Township to the east 
shore of Sabaskong Bay of Lake of the Woods; thence westerly and 
southwesterly along the south shore of the said bay and along the east 
shore of the Lake of the Woods to where the same is intersected by the 
49th degree parallel of north latitude; thence due west 15 miles, more or 
less, to the Intemational Boundary between Canada and the United 
States of America; thence northeriy and northwesterly along that 
Intemational Boundary to the Interprovincial Boundary between Ontario 
and Manitoba; thence northerly along that Interprovincial Boundary to 
the place of beginning. O. Reg. 503/91, Sched. A. 

George Tough 
Deputy Minister of Natural Resources 

Dated at Toronto, this 5th day of September, 1 99 1 . 

38/91 



1498 



O. Reg. 504/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 505/91 3321 



Publications under the Regulations Act 
Publications en vertu de la Loi sur les règlements 

1991—09—28 



PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 504/91. 

Zoning Areas — District of Kenora, 

Part of the Sioux Lookout Planning Area. 
Made— September 4th, 1 99 1 . 
Filed— September 9th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 25/86 

MADE UNDER THE 

PLANNING ACT, 1983 

1. Ontario Regulation 25/86 is amended by adding the following 
section: 

95. — ( 1 ) Despite section 4, the land described in subsection (2) is, for 
the purposes of this Order, land in a General Commercial Zone. 

(2) Subsection (1) applies to the parcel of land in the geographic 
Township of Drayton in the Territorial District of Kenora being part of 
Mining Location H.W. 555, described as follows: 

Commencing at the northwesterly angle of Mining Location 
H.W. 555; 

Thence south 89° 56' east 1 , 1 1 5.53 feet to a survey post planted; 

Thence east 563.98 feet to a survey post planted in the northeriy 
limit of the King's Highway No. 72; 

Thence along that northerly limit on a curve to the right, an arc 
distance of 55 1 .74 feet, the chord equivalent of which bears south 
67° 13' west for 550.82 feet; 

Thence along that northeriy limit south 72° 56' west 1 ,228.45 feet 
to the westerly limit of Mining Location H.W. 555; 

Thence north 0° 2' east and along that westeriy limit 575.22 feet 
to the point of commencement. O. Reg. 504/9 1 , s. 1 . 

Peter W. Boles 

Director 

Plans Administration Branch 

North and East 

Ministry of Municipal Affairs 

Dated at Toronto, this 4th day of September, 199 1 . 

39/91 



LOCAL ROADS BOARDS ACT 

O. Reg. 505/91. 

Establishment of Local Roads Areas — 

Northwestern Region. 
Made— September 3rd, 1991. 
Filed— September 12th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 599 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

LOCAL ROADS BOARDS ACT 

1. Scliedule 7 to Regulation 599 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario Regulation 376/90, 
is revoked and the follovting substituted: 

Schedule 7 

UPSALA LOCAL ROADS AREA 

All of the Township of Upsala in the Territorial District of Thunder 
Bay shown outlined on Ministry of Transportation Plan N-623-4, filed 
with the Administrative Services Office of the Ministry of Transporta- 
tion at Toronto on the 2nd day of August, 1 99 1 . O. Reg. 505/9 1 , s. 1 . 

2. Schedule 35 to the Regulation is revoked and the following 
substituted: 

Schedule 35 

KENRICIA LOCAL ROADS AREA 

All that portion of unsurveyed territory lying south of the Township 
of Pellatt in the Territorial District of Kenora shown outlined on Ministry 
of Transportation Plan N-30OO-B5, filed with the Administrative Ser- 
vices Office of the Ministry of Transportation at Toronto on the 2nd day 
of August, 1 99 1 . O. Reg. 505/9 1 , s. 2. 

3. The Regulation is amended by adding the following Schedules: 

Schedule 132 

INGOLF LOCAL ROADS AREA 

All that portion of the Township of Gundy in the Territorial District 
of Kenora shown outlined on Ministry of Transportation Plan N- 1 466A- 
1 , filed with the Administrative Services Office of the Ministry of Trans- 
portation at Toronto on the 3rd day of July, 1991. O. Reg. 505/91, s. 3, 
part. 

Schedule 133 

KINGSFORD LOCAL ROADS AREA 

All of the Township of Kingsford in the Territorial District of Rainy 
River shown outlined on Ministry of Transportation Plan N- 12080-1, 
filed with the Administrative Services Office of the Ministry of Trans- 
portation at Toronto on the 3rd day of July, 1 99 1 . O. Reg. 505/9 1 , s. 3, 
part. 

Schedule 134 

OBONGA LAKE LOCAL ROADS AREA 

All that portion of unsurveyed territory in the Territorial District of 
Thunder Bay shown outlined on Ministry of Transportation Plan 
N-6000G- 1 , filed with the Administrative Services Office of the Ministry 
of Transportation at Toronto on the 3rd day of July, 1991. O. Reg. 
505/91,5.3, part. 

Gilles Pouliot 
Minister of Transportation 

Dated at Toronto, this 3rd day of September, 1991 . 
39/91 



1499 



3322 O. Reg. 506/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 
MUNICIPAL ELECTIONS ACT 



O. Reg. 507/91 



O. Reg. 506/91. 

Use of Vote Tabulators. 
Made— September 12th, 1991. 
Filed— September 13th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 
ONTARIO REGULATION 562/87 

MADE UNDER THE 
MUNICIPAL ELECTIONS ACT 

1 . Ontario Regulation 562/87 is amended by adding the following 
section: 

4.1 — (1) There shall appear on the ballot to the right of each 
candidate's name a circle, square or rectangle or a circular, square or 
rectangular space suitable for marking of the ballot. 

(2) Arrows may appear on the ballot, one pointing to each candidate's 
name, with the head and tail of the arrow on opposite sides of the space 
for the marking of the ballot. O. Reg. 506/9 1 , s. 1 . 

Dave Cooke 
Minister of Municipal Affairs 

Dated at Toronto, this 12th day of September, 1991. 

39/91 



RESIDENTLVL RENT REGULATION ACT, 1986 



O. Reg. 507/91. 

Regions. 

Made— September 11th, 1991. 

Filed— September 13th, 1991. 



LOI DE 1986 SUR LA RÉGLEMENTATION DES 
LOYERS D'HABITATION 

Règl. de l'Ont 507/91 

Régions 

pris — le 1 1 septembre 1991 

déposé — le 13 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 4/87 

MADE UNDER THE 

RESIDENTIAL RENT REGULATION ACT, 1986 



RÈGLEMENT PORTANT MODIFICATION 

DU RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 4/87 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI DE 1986 SUR LA RÉGLEMENTATION DES 

LOYERS D'HABITATION 



1. Ontario Regulation 4/87 is amended by adding the following 
French version: 



1. Le Règlement de l'Ontario 4/87 est modifié par l'adjonction 
de la version française suivante : 



REGIONS 

1 Les régions suivantes sont établies aux fins des instances tenues par 
le ministre aux termes de la Loi : 

1. La région d'East York, comprenant la municipalité d'East 
York. 

2. La région d'Etobicoke et York, comprenant les cités d'Etobi- 
coke et de York. 

3. La région de North York, comprenant la cité de North York et 
la municipalité régionale de York à l'exclusion des villes d'East 
Gwillimbury et de Georgina. 

4. La région de Scarborough, comprenant la cité de Scarborough. 

5. La région de Toronto, comprenant la cité de Toronto. 

6. La région de Mississauga, comprenant la municipalité régionale 
de Peel. 



7. La région de Barrie, comprenant le comté de Simcoe, les villes 
d'East Gwillimbury et de Georgina et la municipalité de district 
de Muskoka. 

8. La région de Hamilton, comprenant la municipalité régionale de 
Hamilton- Wentworth, la municipalité régionale de Halton, la 
municipalité régionale de Haldimand-Norfolk et le comté de 
Brant. 

9. La région de Kitchener, comprenant la municipalité régionale 
de Waterioo et les comtés de Wellington et de Dufferin. 

10. La région de London, comprenant les comtés de Middlesex, 
Oxford, Elgin, Lambton, Perth et Huron. 

11. La région d'Owen Sound, comprenant les comtés de Grey et de 
Bruce. 

12. La région de St. Catharines, comprenant la municipalité 
régionale de Niagara. 



1500 



O. Reg. 507/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3323 



13. La région de Windsor, comprenant les comtés d'Essex et de 
Kent. 

14. La région de Kingston, comprenant les comtés de Frontenac, 
Lennox et Addington, Leeds, Grenville, Hastings et Prince 
Edward. 

15. La région d'Oshawa, comprenant la municipalité régionale de 
Durham. 

16. La région d'Ottawa, comprenant la municipalité régionale 
d'Ottawa-Carleton et les comtés de Renfrew, Stormont- 
Dundas-Glengarry, Prescott, Russell et Lanark. 

17. La région de Peterborough, comprenant les comtés de Peter- 
borough, Northumberland, Victoria et Haliburton. 

1 8. La région de North Bay, comprenant les districts territoriaux de 
Nipissing et de Parry Sound. 

19. La région de Sudbury, comprenant les districts territoriaux de 
Sudbury, Manitoulin et Algoma. 

20. La région de Thunder Bay, comprenant les districts territoriaux 
de Thunder Bay, Kenora et Rainy River. 

21 . La région de Timmins, comprenant les districts territoriaux de 
Cochrane et de Timiskaming. Règl. de l'Ont. 507/91, art. 1, 
en partie. 

2 Les régions suivantes sont établies aux fins des instances tenues 
par la Commission de révision des loyers aux termes de la Loi : 



1 . La région du Centre, comprenant la municipalité de la com- 
munauté urbaine de Toronto, la municipalité régionale de York, 
la municipalité régionale de Peel, la ville d'Oakville, la 
municipalité régionale de Durham et le comté de Simcoe. 

2. La région du Sud-Ouest, comprenant les comtés d'Essex, Kent, 
Elgin, Lambton, Middlesex et Oxford, la municipalité régionale 
de Haldimand-Norfolk, le comté de Brant, la municipalité 
régionale de Niagara, la municipalité régionale de Hamilton- 
Wentworth, la municipalité régionale de Halton (à l'exclusion 
de la ville d'Oakville), le comté de Wellington, la municipalité 
régionale de Waterloo et les comtés de Perth, Huron, Bruce, 
Grey et Dufferin. 

3. La région de l'Est, comprenant les comtés de Victoria, Peter- 
borough, Northumberland, Hastings, Lennox et Addington, 
Frontenac, Leeds, Grenville, Stormont, Dundas, Glengarry, 
Prescott et Russell, la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton 
et les comtés de Lanark, Renfrew, Prince Edward et Haliburton. 

4. La région du Nord, comprenant les districts territoriaux de 
Rainy River, Kenora, "Thunder Bay, Cochrane, Algoma, 
Sudbury, Timiskaming, Nipissing, Parry Sound et Manitoulin 
ainsi que la municipalité de district de Muskoka. Règl. de 
l'Ont. 507/91, art. 1, en partie. 

Le ministre du Logement, 

Evelyn Gigantes 
Minister of Housing 

Dated at Toronto, this 1 1th day of September, 1991 . 
Fait à Toronto le 1 1 septembre 1991. 

39/91 



1501 



O. Reg. 508/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 509/91 3363 



Publications under the Regulations Act 
Publications en vertu de la Loi sur les règlements 



1991—10—05 



EMPLOYMENT STANDARDS ACT 



O. Reg. 508/91. 

General. 

Made — September 1 3th, 

Filed — September 16th, 



1991. 
1991. 



EMPLOYMENT STANDARDS ACT 

O. Reg. 509/91. 

Fruit, Vegetable and Tobacco Harvesters. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 16th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 285 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

EMPLOYMENT STANDARDS ACT 

1. Subsections 9 (1) and (2) of Regulation 285 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 489/90, are revoked and the following substituted: 

( 1 ) For the work weelc in which the 1 st day of November, 1 99 1 occurs 
and thereafter, an employer shall pay not less than the following 
minimum wage: 

1 . To an employee who is a student under eighteen years of age if 
the weekly hours of the student are not in excess of twenty- 
eight hours or if the student is employed during a school 
holiday, $5.55 an hour. 

2. To an employee who serves liquor directly to a customer, guest, 
member or patron in premises for which a licence or in a place 
for which a permit has been issued under the Liquor Licence 
Act, 1990, $5.50 an hour. 

3. For the services of a hunting or fishing guide, $30 for less than 
five consecutive hours in a day and $60 for five or more hours 
in a day whether or not the hours are consecutive. 

4. To an employee other than one to whom paragraph 1, 2 or 3 
applies, $6 an hour. 

(2) Forthe work week in which the 1st day of November, 1991 occurs 
and thereafter, if meals or room or both are taken into account by an 
employer in calculating the minimum wage of an employee, the 
maximum amount at which meals or room or both shall be valued for the 
purposes of determining if the minimum wage has been paid to the 
person is as follows: 

1 . Room $27.80 a week if the room is private and 

$13.90 a week if the room is not private. 

2. Meals $ 2.20 a meal and not more than $46.20 a week. 

3. Both room 

and meals $74.00 a week if the room is private and 
$60. 10 a week if the room is not private. 

O.Reg. 508/91, s. I. 

40/91 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 284 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

EMPLOYMENT STANDARDS ACT 

1 . Section 3 of Regulation 284 of Revised Regulations of Ontario, 
1980, as remade by section 1 of Ontario Regulation 490/90, is 
revoked and the following substituted: 

3. Subject to section 4, every employer shall pay a minimum wage 
of not less than, 

(a) $5.55 an hour to an employee who is a student under eighteen 
years of age if the weekly hours of the student are not in excess 
of twenty-eight hours or if the student is employed during a 
school holiday; and 

(b) $6 an hour to an employee other than an employee mentioned 
in clause (a). O. Reg. 509/9 1 , s. 1 . 

2. Section 5 of the Regulation, as remade by section 2 of Ontario 
Regulation 490/90, is revoked and the following substituted: 

5. If housing accommodation, room and meals, or any of them, are 
taken into account by an employer in calculating the minimum wage of 
an employee, the maximum amount at which such housing accommoda- 
tion, room and meals, or any of them, is valued shall be as follows: 

1. Serviced housing 
accommodation $87.00 a week. 

2. Housing 

accommodation $64.20 a week. • 



3. Room 

4. Meals 



5. Both room and 
meals 



$27.80 a week if the room is private and 
$ 1 3.90 a week if the room is not private. 

$ 2.20 a meal and not more than $46.20 a 
week. 



$74.00 a week if the room is private and 
$60.10 a week if the room is not private. 



O. Reg. 509/91, s. 2. 

3. This Regulation comes into force on the 1st day of January, 
1992. 

40/91 



1503 



3364 THE ONTTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

MINISTRY OF CORRECTIONAL SERVICES ACT 



O. Reg. 510/91 



O. Reg. 510/91. 

General. 

Made— September 13th, 1991. 

Filed— September 16th, 1991. 



LOI SUR LE MINISTÈRE DES SERVICES 
CORRECTIONNELS 

Régi, de l'Ont. 510/91 

Dispositions générales 
pris — le 13 septembre 1991 
déposé — le 16 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 649 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

MINISTRY OF CORRECTIONAL SERVICES ACT 



1. Regulation 649 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. 

« agent » Employé qui participe directement aux soins et aux services de 
santé fournis à un détenu, à sa discipline, à sa sécurité et à sa garde. 
S'entend en outre de l'huissier nommé en vertu de la Loi. (« officer ») 

« chef d'établissement » S'entend en outre du directeur d'un établisse- 
ment conectionnel. (« Superintendent ») 

« clinique » ou « hôpital » Partie d'un établissement réservée au soin et 
au traitement des détenus qui sont physiquement ou mentalement 
malades. (« clinic », « hospital ») 

« employé » Employé du ministère. (« employee ») 

« objet détenu illégalement » Bien non autorisé qui se trouve en la 
possession d'un détenu. (« contraband ») 

« professionnel de la santé » Médecin dûment qualifié ou infirmière 
autorisée qui détient un certificat délivré en vertu de la Loi sur les 
sciences de la santé. (« health care professional ») Règl. de l'Ont. 
510/91, art. l, en partie. 

PARTIE I 

ÉTABLISSEMENTS CORRECTIONNELS 

FONCTIONS DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT, 
DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DES EMPLOYÉS 

2 (1) Le chef d'établissement d'un établissement correctionnel est 
chargé de l'administration de l'établissement, et des soins et des services 
de santé fournis aux détenus placés sous son autorité, de leur discipline, 
de leur sécurité et de leur garde. Le chef d'établissement, notamment : 

a) supervise l'admission de chaque détenu à l'établissement ainsi 
que sa libération de l'établissement; 

b) supervise le relevé et la garde des biens du détenu ainsi que les 
mesures prises à leur égard; 

c) procède à un examen dans les cas de discipline; 

d) supervise l'admission et la conduite des visiteurs; 

e) supervise les fouilles auxquelles les détenus et les employés 
sont soumis. 

(2) Le chef d'établissement : 

a) administre l'établissement conformément à la Loi, aux règle- 
ments et aux instructions que le ministre lui donne à l'occasion; 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 649 DES RÈGLEMENTS 

REFONDUS DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LE MINISTÈRE DES SERVICES 

CORRECTIONNELS 

1. Le Règlement 649 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



b) donne aux employés de l'établissement les directives qui 
peuvent être nécessaires pour que le chef d'établissement soit 
en mesure de s'acquitter de ses responsabilités; 

c) élabore des règles administratives qui doivent être suivies au 
moment de l'admission, de la libération, de l'évasion, de la 
maladie ou du décès d'un détenu et au moment de l'affectation 
de tâches aux employés et aux détenus; 

d) veille à ce que les détenus soient informés de leurs obligations 
et privilèges lorsqu'ils sont confiés à ses soins et à sa garde. 

(3) Le chef d'établissement communique immédiatement aux 
autorités compétentes la demande que présente un détenu pour obtenir, 
selon le cas : 

a) un appel; 

b) un bref d' habeas corpus ou une ordonnance dans le genre d'un 
mandamus; 

c) sa libération conditionnelle; 

d) son transfèrement en vertu de la Loi sur le transfèrement des 
délinquants (.Canada). Règl. derOnt.510/91, art. \,enpartie. 

3 Le chef d'établissement peut déléguer tout pouvoir ou toute 
fonction que lui confère ou lui impose la Loi ou le présent règlement, ou 
qu'il exerce en vertu de ceux-ci, à une ou plusieurs personnes pour 
qu'elles agissent en qualité de ses représentants désignés aux fins de 
l'application efficace de la Loi. La délégation est subordonnée aux 
limitations, restrictions, conditions et exigences que le chef d'établisse- 
ment estime nécessaires à cette fin. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en 
partie. 

4(1) Il y a, dans chaque établissement, un ou plusieurs professionnels 
de la santé chargés d'y fournir des services de santé, et de surveiller et 
d'ordonner les traitements médicaux et chirurgicaux de tous les détenus. 

(2) Le professionnel de la santé veille à ce que chaque détenu subisse 
un examen médical le plus tôt possible après son admission à l'établisse- 
ment. 

(3) Le professionnel de la santé signale immédiatement au chef 
d'établissement tout cas d'un détenu qui, à son avis, est gravement 
malade. 

(4) Si un détenu subit des blessures, le professionnel de la santé : 

a) examine les blessures; 

b) prescrit le traitement qu'il estime opportun; 

c) fournit au chef d'établissement un rapport écrit sur la nature des 
blessures et le traitement fourni. 



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O.Reg. 510/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



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(5) Lorsqu'un détenu prétend qu'il est incapable de travailler pour 
cause de maladie ou d'invalidité, le professionnel de la santé l'examine. 
S'il est d'avis que le détenu n'est pas en état de travailler ou que son 
travail devrait être changé, le professionnel de la santé communique sans 
délai ce fait par écrit au chef d'établissement. A partir de ce moment, le 
détenu est dispensé du travail, son travail est changé ou il est admis à 
l'hôpital ou ailleurs afin d'y recevoir le traitement médical prescrit. 
Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en partie. 

5 Si un détenu devient gravement malade, le chef d'établissement en 
informe ses proches parents et un ministre du culte, préférablement de 
la confession religieuse du détenu. Il peut en informer l'autre personne 
ou les autres personnes qui, selon les désirs du détenu, doivent être 
informées de sa maladie. Règl. de l'Ont. 5 1 0/9 1 , art. \,en partie. 

6 Si un détenu meurt pendant son incarcération dans l'établissement, 
le chef d'établissement fournit immédiatement au ministre un rapport sur 
le décès du détenu. Le rapport comprend : 

a) le nom du détenu; 

b) le nom des proches parents du détenu; 

c) la cause du décès et les circonstances qui l'ont entouré. Règl. 
de l'Ont. 510/91, art. 1, en partie. 

7(1) Aucun employé ne doit utiliser la force contre un détenu à moins 
qu'elle ne soit nécessaire pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : 

a) faire appliquer la discipline et maintenir l'ordre dans l'établisse- 
ment; 

b) protéger l'employé ou un autre employé ou détenu contre toute 
agression; 

c) contenir un détenu rebelle ou troublé; 

d) effectuer une fouille. 

En cas d'emploi de la force contre un détenu, celle-ci doit être raison- 
nable et ne doit pas être abusive compte tenu de la nature du danger que 
présente le détenu et de toutes les autres circonstances de l'affaire. 

(2) En cas d'emploi de la force contre un détenu, l'employé dépose 
auprès du chef d'établissement un rapport écrit sur la nature du danger 
que présentait le détenu et sur toutes les autres circonstances de l'affaire. 
Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en partie. 

ADMISSION À L'ÉTABLISSEMENT 

8 ( 1 ) Le chef d'établissement ne doit pas admettre qui que ce soit, à 
des fins de garde, à son établissement sans mandat de dépôt, ordonnance 
de renvoi en détention provisoire ou autre document de nature judiciaire 
constituant une autorisation de détenir la personne dans l'établissement. 

(2) Malgré le paragraphe (1), le chef d'établissement admet une 
personne, à des fins de garde, à son établissement sans mandat de dépôt, 
ordonnance de renvoi en détention provisoire ou autre document de 
nature judiciaire dans les cas suivants : 

a) un huissier provincial conduit la personne à l'établissement 
pour qu'elle y soit détenue temporairement; 

b) la personne est conduite à l'établissement après avoir été 
appréhendée en vertu de l'article 38 de la Loi; 

c) la personne est conduite à l'établissement après avoir été 
appréhendée pour une prétendue violation des conditions de sa 
permission de sortir; 

d) l'établissement est désigné comme lieu de détention temporaire. 

(3) Malgré l'alinéa (2) d), le chef d'établissement d'un lieu de 
détention temporaire ne doit pas y admettre, à des fins de garde, 
quiconque a besoin de soins médicaux immédiats. Règl. de l'Ont. 
510/91, art. \, en partie. 



9 Lorsqu'une personne est admise, à des fins de garde, à un 
établissement, elle devient un détenu de l'établissement et le chef 
d'établissement veille à ce qu'elle soit fouillée, baignée et habillée de la 
façon appropriée. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en partie. 

BIENS DU DÉTENU 

10 ( 1 ) Le chef d'établissement fait dresser un relevé complet de tous 
les biens du détenu, y compris les sommes d'argent et les effets 
personnels, qui sont en sa possession au moment de son admission à 
l'établissement. 

(2) Les biens non périssables qu'il est interdit au détenu de garder en 
sa possession sont déposés auprès du chef d'établissement. 

(3) Il est pris à l'égard des biens périssables qu'il est interdit au 
détenu de garder en sa possession les mesures raisonnables que le détenu 
peut indiquer; sinon, ils sont détruits par le chef d'établissement. Règl. 
de l'Ont. 510/91, art. I, en partie. 

11(1) Lorsqu'un détenu obtient sa libération ou sa libération condi- 
tionnelle ou qu' il est transféré à un centre de ressources communautaires, 
le chef d'établissement lui donne un avis lui communiquant les ren- 
seignements suivants : 

a) le lieu où les biens du détenu peuvent être réclamés; 

b) la période pendant laquelle le chef d'établissement gardera ses 
biens après la libération ou la libération conditionnelle du 
détenu; 

c) les mesures proposées à l'égard des biens si le détenu ne les 
réclame pas. 

(2) Le détenu reçoit un avis suffisant aux termes du paragraphe ( 1 ) si 
l'avis lui est remis à personne ou est envoyé par courrier recommandé à 
l'adresse qu'a donnée le détenu pour faire suivre son courrier. 

(2a) Le chef d'établissement n'est pas tenu de donner un avis aux 
termes du paragraphe (1) à l'égard d'une somme d'argent inférieure à 
5 $ qui se trouve dans le compte en fiducie du détenu. Si cette somme 
n'est pas réclamée dans les 90 jours qui suivent la libération ou la 
libération conditionnelle du détenu ou son transfèrement à un centre de 
ressources communautaires, elle est déposée au Fonds du revenu 
consolidé. 

(3) Le chef d'établissement peut, à l'égard des biens que le détenu ne 
réclame pas dans les 90 jours qui suivent la remise ou l'envoi de l'avis, 
prendre les mesures suivantes : 

1. Il envoie au ministre les biens qui ont une valeur de revente 
importante. 

2. Il donne les biens utiles dont la valeur de revente n'est pas 
importante à une personne ou à une organisation qui s'engage 
à les utiliser à des fins de bienfaisance. 

3. Il détruit les autres biens. 

(4) Le ministre f)eut prendre les mesures qu'il estime appropriées à 
l'égard des biens non réclamés qui lui ont été envoyés. 

(5) Les sommes d'argent appartenant au détenu qui ne sont pas 
réclamées et le produit de l'aliénation des biens non réclamés sont 
déposés au Fonds du revenu consolidé. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, 
en partie. 

12 (1) Si le détenu s'absente sans autorisation de l'établissement, le 
chef d'établissement garde tous les biens qui appartiennent au détenu et 
qui se trouvent dans l'établissement, à l'exception des biens périssables. 
Si le détenu n'a pas réclamé ses biens dans les douze mois qui suivent la 
date de son départ, il peut être pris à l'égard des biens les mesures visées 
à l'article 11. 

(2) Le chef d'établissement peut prendre immédiatement les mesures 



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qu'il estime appropriées, à l'égard de tous les biens périssables qui 
appartiennent au détenu qui s'absente de l'établissement sans autori- 
sation. 

(3) Le chef d'établissement tient un relevé de tous les biens non 
réclamés du détenu à l'égard desquels des mesures sont prises en vertu 
du présent règlement. Ce relevé comprend ce qui suit : 

a) le nom du détenu qui était propriétaire des biens; 

b) une description des biens à l'égard desquels des mesures sont 
prises; 

c) la personne ou l'organisation qui a reçu les biens; 

d) le produit de leur aliénation, le cas échéant. Règl. de l'Ont. 
510/91, art. l, en partie. 

PRIVILÈGES DE VISITE 

13 Personne, y compris un visiteur et quiconque accompagne un 
visiteur, ne doit se trouver sur les lieux d'un établissement sans 
l'approbation du chef d'établissement. Celui-ci peut imposer à la 
personne, pendant qu'elle se trouve sur les lieux de l'établissement, les 
conditions et les restrictions qu'il estime nécessaires pour assurer la 
sécurité des employés et des détenus, et la sûreté de l'établissement. 
Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

14 (1) Le détenu a le droit de recevoir la visite, à des heures raison- 
nables, d'un ministre du culte, d'un agent de probation, d'un agent de 
libération conditionnelle, d'un bénévole ou de son avocat. 

(2) Outre les visites permises en vertu du paragraphe ( 1 ), le détenu qui 
purge une peine d'emprisonnement a droit à une visite par semaine au 
moins. 

(3) Outre les visites permises en vertu du paragraphe ( 1 ), le détenu qui 
ne purge pas de peine d'emprisonnement a droit à deux visites par 
semaine au moins. 

(4) Aucun enfant de moins de seize ans ne peut entrer dans un 
établissement pour rendre visite à un détenu, sauf dans les cas suivants : 

a) il est accompagné d'un adulte; 

b) le chef d'établissement lui a donné la permission de rendre 
visite au détenu sans être accompagné. 

(5) Malgré les paragraphes ( 1 ), (2), (3) et (4), le chef d'établissement 
peut suspendre tous les privilèges de visite s'il est d'avis qu'un état 
d'urgence existe dans l'établissement. Règl. derOnt.510/91, art. \,en 
partie. 

15 Les visiteurs d'un établissement ne doivent pas, sans l'appro- 
bation du chef d'établissement : 

a) communiquer avec un détenu; 

b) faire des croquis ou prendre des photographies; 

c) recevoir un article quelconque d' un détenu, lui en donner un ou 
lui en vendre un, ou en échanger un avec lui. Règl. de l'Ont. 
510/91, art. \, en partie. 

PRIVILÈGES DE CORRESPONDANCE 

16 Le détenu a le droit d'envoyer une lettre dès son admission à 
l'établissement et au moins deux lettres par semaine par la suite. S'il n'a 
pas reçu de prime hebdomadaire d'encouragement, il reçoit suffi- 
samment de papier et de timbres pour envoyer ses lettres. Règl. de 
l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

17 ( 1 ) Le chef d'établissement ou l'employé qu'il a désigné à cette fin 
peut lire toutes les lettres ou examiner tous les colis que le détenu reçoit 
ou qu'il envoie. Le chef d'établissement peut refuser d'envoyer une 



lettre ou un colis, ou il peut supprimer une partie d'une lettre s'il est 
d'avis que le contenu nuit à l'intérêt véritable du destinataire, à la 
sécurité publique ou à la sûreté de l'établissement. 

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à une lettre que le détenu 
envoie à l'une des personnes suivantes ni à une lettre qu'il reçoit d'une 
de ces personnes, à savoir : 

a) son avocat; 

b) un député de l'Assemblée législative de l'Ontario; 

c) un député du Parlement du Canada; 

d) le sous-ministre des Services correctionnels; 

e) r ombudsman ou l'Enquêteur correctionnel du Canada. 

(3) La lettre visée à l'alinéa (2) a) : 

a) ne doit pas être ouverte par le chef d'établissement ou la 
personne qu' il a désignée à cette fin sauf en présence du détenu 
et d'un membre du personnel; 

b) peut être examinée pour voir si elle contient un objet détenu 
illégalement; 

c) ne doit pas être lue par le chef d'établissement ou la personne 
qu'il a désignée à cette fin à moins qu'il n'existe des motifs 
raisonnables et probables de croire qu' il s' y trouve des éléments 
qui ne bénéficient pas du privilège du secret professionnel de 
l'avocat. 

(4) Le chef d'établissement ou la personne qu' il a désignée à cette fin 
peut ouvrir et lire la lettre visée à l'alinéa (2) b), c) ou d), et l'examiner 
pour voir si elle contient un objet détenu illégalement. 

(5) Le chef d'établissement ou la personne qu'il a désignée à cette fin 
ne doit pas ouvrir ni lire la lettre visée à l'alinéa (2) e) ni l'examiner pour 
voir si elle contient un objet détenu illégalement. Règl. de l'Ont. 
510/91, art. l, en partie. 



EMPLOI DES DÉTENUS 

20 ( 1 ) Le détenu exécute des travaux dans l'établissement et participe 
aux programmes de l'établissement auxquels il est affecté à moins qu'il 
ne bénéficie d'une dispense médicale à cet égard. 

(2) Le chef d'établissement : 

a) tient un relevé quotidien des travaux et du comportement de 
chaque détenu qui purge une peine; 



Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 
ALLOCATION DE CANTINE 
20a ( 1 ) Le présent article ne s' applique pas aux personnes suivantes : 

a) l'adolescent détenu dans un lieu de garde en milieu ouvert ou 
un lieu de détention provisoire en milieu ouvert; 

b) le détenu ou l'adolescent qui purge une peine de façon discon- 
tinue; 

c) le détenu qui purge une peine dans un centre de ressources 
communautaires; 

d) le détenu auquel est accordée une permission de sortir en raison 
d' un emploi, ou I ' adolescent qui est temporairement libéré pour 
la même raison; 



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e) le détenu gardé, à la demande d'une municipalité, dans un lieu 
de détention temporaire désigné. 

(2) Le chef d'établissement peut donner au détenu ou à l'adolescent 
admis à des fins de garde les crédits décrits dans le présent article pour 
acheter des articles à la cantine de l'établissement. Ces crédits s'accu- 
mulent dans le compte d'allocation de cantine du détenu ou de l'ado- 
lescent. 

(3) Le montant du crédit dont peut bénéficier le détenu ou l'ado- 
lescent à son admission à des fins de garde s'élève à 5 $. 

(4) Le détenu qui a reçu une peine de vingt et un jours ou plus, ou 
l'adolescent qui est visé par une décision d'envoi sous garde de vingt et 
un jours ou plus et qui est resté sous garde pendant une semaine continue 
du lundi au dimanche peut recevoir un crédit de 10 $ pendant chaque 
semaine subséquente au cours de laquelle il reste sous garde. 

(5) Le chef d'établissement verse au détenu ou à l'adolescent, à sa 
libération de l'établissement, un montant égal aux crédits qui restent 
dans son compte d'allocation de cantine. Règl. de l'Ont. 510/91, art. I, 
en partie. 

20b ( 1 ) Sous réserve du paragraphe (2), le détenu ou l'adolescent peut 
acheter des articles à la cantine de l'établissement au moyen : 

a) des crédits accumulés dans son compte d'allocation de cantine; 

b) de l'argent détenu en fiducie en son nom par le chef d'établisse- 
ment. 

(2) Aucun détenu ni aucun adolescent ne doit acheter pour plus de 
40 $ d'articles par semaine à la cantine de l'établissement sans la permis- 
sion du chef d'établissement. Règl. de l'Ont. 510/91, art. \,enpartie. 

ARGENT GAGNÉ PENDANT LA DÉTENTION SOUS GARDE 

21 (1) Pendant sa détention sous garde dans un établissement, le 
détenu envoie ou fait envoyer au chef d'établissement tout l'argent qu'il 
gagne pour les travaux qu'il exécute. Le chef d'établissement détient cet 
argent en fiducie au nom du détenu pendant sa période de détention sous 
garde dans cet établissement. 

(2) Le chef d'établissement ne doit dépenser aucune partie de l'argent 
détenu en fiducie au nom du détenu ni retenir aucune partie de cet argent 
sauf: 

a) des droits de 8 $ par jour, versés au ministère, à moins que le 
ministre ne renonce à ces droits, à titre de remboursement 
partiel des dépenses faites au titre de la nourriture, de 1 ' héberge- 
ment et de l'habillement du détenu à l'établissement; 

b) le montant de toute retenue ou de tout paiement qu'exige la loi; 

c) un montant conforme à la demande du détenu et que le chef 
d'établissement a approuvé. 

(3) Si le détenu a des personnes à sa charge, il fixe, en consultation 
avec le chef d'établissement, un montant qui doit être retenu, à titre de 
pension alimentaire, des sommes détenues en fiducie en son nom. 

(4) Le chef d'établissement dépose tout l'argent qu'il reçoit aux 
termes du paragraphe ( 1 ) dans un compte en fiducie auprès d'une Caisse 
d'épargne de la province de l'Ontario ou d'une succursale ontarienne 
d'une banque à charte ou d'une personne morale inscrite en vertu de la 
Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie et autorisée par la loi à 
accepter des dépôts. 

(5) Si l'argent détenu en fiducie au nom du détenu dépasse 100 $ 
pendant un trimestre, des intérêts simples sur ce montant sont portés au 
crédit du détenu à la fin du trimestre. 

(6) Le taux d'intérêt utilisé pour l'application du paragraphe (5) est 
le taux d'intérêt moyen qui s'appliquait au compte en fiducie pendant le 
trimestre précédent. 



(7) Les périodes de trois mois qui se terminent le 3 1 mars, le 30 juin, 
le 30 septembre et le 3 1 décembre constituent des trimestres. 

(8) Tous les intérêts qui découlent du compte en fiducie et qui ne sont 
pas portés au crédit des détenus en vertu du paragraphe (5) sont affectés 
aux programmes de loisirs des détenus. 

(9) Quand un détenu obtient sa libération conditionnelle, sa libération 
ou son transfèrement à un centre de ressources communautaires, le chef 
d'établissement lui verse, sous réserve du paragraphe 1 1 (2a), toutes les 
sommes d'argent détenues en fiducie en son nom moins les débours ou 
les retenues qu'autorise le paragraphe (2). Règl. de l'Ont. 510/91, art. 
1 , en partie. 

FOUILLES 

22 (1) Le chef d'établissement peut, en tout temps, autoriser la fouille 
de ce qui suit : 

a) l'établissement, en totalité ou en partie; 

b) un détenu; 

c) les biens d'un détenu; 

d) tout véhicule se trouvant sur les lieux de l'établissement. 

(2) Si le chef d'établissement a des motifs valables de croire qu'un 
employé apporte ou tente d'apporter un objet détenu illégalement à 
l'établissement ou emporte ou tente d'emporter un objet de ce genre hors 
de l'établissement, il peut autoriser la fouille de l'employé ou d'un de ses 
biens qui se trouve sur les lieux de l'établissement. 

(3) Un agent peut effectuer une fouille immédiate sans l'autorisation 
du chef d'établissement s'il a des motifs valables de croire que le détenu 
détruira ou se départira d'un objet détenu illégalement pendant le délai 
nécessaire pour obtenir cette autorisation. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 
I , en partie. 

23 Aucun détenu ne doit être soumis à une fouille effectuée par une 
personne du sexe opposé à moins que cette personne ne soit : 

a) un professionnel de la santé; 

b) un agent qui a des motifs valables de croire qu'une fouille 
immédiate est nécessaire parce que le détenu cache un objet 
détenu illégalement qui est dangereux ou nuisible. Règl. de 
l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

24 ( 1 ) Quiconque effectue une fouille au cours de laquelle le détenu 
est obligé de se dévêtir doit le faire dans un lieu et d'une façon qui ne 
gêneront pas ni n'humilieront le détenu. 

(2) Toute fouille manuelle des régions rectale ou vaginale d'une 
personne détenue est effectuée par un professionnel de la santé. Règl. 
de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

25 (1) Le chef d'établissement veille à ce qu'un relevé soit fait de 
chaque fouille d'un détenu. Le relevé comprend : 

a) le nom du détenu; 

b) le motif de la fouille; 

c) une description de tout bien saisi ou endommagé pendant la 
fouille. 

(2) Le chef d'établissement informe le détenu de toute saisie de ses 
biens ou des dommages causés à ceux-ci à la suite d'une fouille 
effectuée à son insu. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

26 Le détenu qui refuse de se faire fouiller ou qui résiste à une 
fouille peut être isolé jusqu'à ce qu'il accepte de se faire fouiller ou 
jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire d'effectuer la fouille. Règl. de 
l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 



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26a ( 1 ) Le chef d'établissement peut saisir tout objet détenu illégale- 
ment trouvé pendant une fouille visée à l'article 22. 

(2) Sous réserve du paragraphe (3), l'objet détenu illégalement saisi 
en vertu du paragraphe (1) est confisqué au profit de la Couronne. 

(3) Si le chef d'établissement décide que la confiscation de l'objet 
détenu illégalement qui appartient au détenu lui causera un préjudice 
indu, il détient l'objet détenu illégalement en fiducie au nom du détenu 
jusqu'à la libération ou la libération conditionnelle du détenu. 

(4) Le chef d'établissement prend, à l'égard de l'objet détenu 
illégalement qui est confisqué au profit de la Couronne aux termes du 
paragraphe (2), les mesures suivantes : 

a) si l'objet détenu illégalement est une somme d'argent, il la 
dépose au Fonds du revenu consolidé; 

b) si l'objet détenu illégalement a une valeur de revente impor- 
tante, il l'envoie au ministre, qui peut prendre, à l'égard de cet 
objet, les mesures qu'il estime appropriées; 

c) si l'objet détenu illégalement a une valeur de revente qui n'est 
pas importante, il le donne à une personne ou à une 
organisation qui s'engage à l'utiliser à des fins de bienfaisance; 

d) si l'objet détenu illégalement n'est pas visé à l'alinéa a), b) ou 
c), il le détruit. Règl. de l'Ont. 510/91, ait. 1, en partie. 

PLAINTES DES DÉTENUS 

27 Si le détenu prétend que ses privilèges ont été enfreints ou s'il a 
une plainte à faire à l'égard d'un autre détenu ou d'un employé, il peut 
présenter sa plainte par écrit au chef d'établissement. Règl. de l'Ont. 
5 1 0/9 1 , art. 1 , en partie. 

MAUVAISE CONDUITE DES DÉTENUS 

28 (1) Le détenu est coupable de mauvaise conduite s'il accompUt 
l'un ou l'autre des actes suivants : 

a) il désobéit sciemment à un ordre légitime d'un agent; 

b) il agresse ou menace d'agresser une autre personne; 

c) il insulte gravement une autre personne, notanunent au moyen 
de gestes ou d'injures; 

d) il prend ou détourne un bien, pour lui-même ou pour une autre 
personne, sans le consentement du propriétaire légitime du 
bien; 

e) il endommage un bien dont il n'est pas propriétaire; 

f) il a un objet détenu illégalement en sa possession ou il tente ou 
participe à une tentative d'apporter un objet détenu illégalement 
à l'établissement ou d'emporter un objet détenu illégalement 
hors de l'établissement; 

g) il sème le désordre ou incite les autres au désordre de façon à 
compromettre la sûreté de l'établissement; 

h) il s'évade ou tente de s'évader de l'établissement ou est 
illégalement en liberté; 

i) il laisse sa cellule, son lieu de travail ou un autre endroit 
désigné sans autorisation; 

j) il donne ou offre un pot-de-vin ou une récompense à un 
employé de l'établissement; 

k) il conseille à un autre détenu d'enfreindre la Loi et les règle- 
ments, ou l'aide ou l'encourage à le faire; 

1) il refuse de payer des droits ou des frais qu'il est tenu de payer 
aux termes de la Loi ou des règlements; 



m) il entrave une enquête menée ou autorisée par le chef d'éta- 
blissement; 

n) il enfreint sciemment ou tente sciemment d'enfreindre un autre 
règlement ou une règle écrite régissant la conduite des détenus 
et dont il a été avisé; 

o) il enfreint sciemment ou tente sciemment d'enfi'eindre une 
condition rattachée à sa permission de sortir. 

(2) Le détenu est réputé avoir été avisé d'un règlement ou d'une règle 
régissant la conduite des détenus lorsque ce règlement ou cette règle sont 
compris dans le livret qu'on lui remet ou sont affichés dans un endroit 
bien en vue dans l'établissement. 

(3) Seul le chef d'établissement peut prendre des mesures discipli- 
naires à l'égard d'un détenu qui a enfreint les règles écrites régissant la 
conduite des détenus. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

29 (1) Si le détenu est accusé d'avoir commis un acte de mauvaise 
conduite qui constitue également un acte criminel aux termes d'une loi 
du Parlement, le chef d'établissement consulte le procureur de la 
Couronne local afin de déterminer si le cas devrait être traité par le 
procureur de la Couronne conformément au droit criminel ou par le chef 
d'établissement dans le cadre de la discipline interne de l'établissement. 

(2) En cas de poursuite intentée contre le détenu par le procureur de 
la Couronne, toutes les mesures disciplinaires internes prises à rencontre 
du détenu relativement à l'acte de mauvaise conduite reproché sont 
abandonnées. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

30 (1) S'il est allégué que le détenu a commis un acte de mauvaise 
conduite, le chef d'établissement décide, le plus tôt possible, si le détenu 
a effectivement commis cet acte. 

(2) Avant de rendre une décision aux termes du paragraphe (I), le 
chef d'établissement veille à ce que le détenu soit avisé de l'allégation 
et ait la possibilité d'avoir une rencontre. Cette rencontre, qui a pour but 
de discuter de l'allégation avec le chef d'établissement, a lieu au plus 
tard dix jours après la date à laquelle l'infraction reprochée a été portée 
à la connaissance du chef d'établissement. 

(3) Lors de la rencontre avec le chef d'établissement, le détenu a le 
droit de présenter des arguments et des explications pour contester 
l'allégation, et de questionner la personne ou les personnes qui ont fait 
cette allégation ainsi que tout autre témoin de l'incident. 

(4) Le chef d'établissement peut permettre à quiconque, y compris un 
interprète, d'assister à la rencontre et d'apporter son aide de la façon que 
le chef d'établissement estime appropriée. 

(4a) Le chef d'établissement peut, au cours de la rencontre visée au 
paragraphe (2), en déclarer 1 ' ajournement. Toutefois, aucun ajournement 
ne peut être de plus de trois jours francs sans le consentement du détenu. 

(5) Le chef d'établissement communique au détenu, dans les deux 
jours qui suivent le jour de la rencontre, sa décision, les motifs de sa 
décision, ainsi que la peine imposée, le cas échéant. 

(6) Si le détenu n'avise pas le chef d'établissement dans la journée qui 
suit la réception de l'avis de l'allégation, visé au paragraphe (2), qu'il 
veut avoir une rencontre avec lui, le chef d'établissement peut rendre sa 
décision, et il communique au détenu sa décision, les motifs de sa 
décision, ainsi que la peine imposée, le cas échéant. 

(7) Après avoir rendu sa décision aux termes du paragraphe (5) ou (6), 
le chef d'établissement consigne le cas en y inscrivant la nature de 
l'allégation, les arguments et les explications donnés par le détenu, le cas 
échéant, et sa décision, les motifs de sa décision, ainsi que la peine qu'il 
a imposée. 

(8) Si le détenu à qui il est reproché d'avoir commis un acte de 
mauvaise conduite est absent de l'établissement, une tentative raison- 
nable de l'aviser constitue un avis suffisant pour l'application du présent 
article. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 



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O.Reg. 510/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3369 



31 (1) Si le chef d'établissement décide que le détenu a commis un 
acte de mauvaise conduite, il peut imposer une ou plusieurs des peines 
suivantes : 

1 . La perte de la totalité ou d' une partie des privilèges pendant au 
plus 120 jours, y compris le privilège de recevoir des crédits 
pour acheter des articles à la cantine de l'établissement, ainsi 
que le privilège d'y acheter des articles. 

2. Un changement de programme ou de travail. 



4. Un changement de statut en matière de sécurité. 

5. Une réprimande. 

6. La révocation d'une pennission de sortir. 

(2) Si le chef d'établissement décide que le détenu a commis un acte 
grave de mauvaise conduite, il peut imposer, outre les peines imposées 
en vertu du paragraphe (1), une des peines suivantes : 

1 . La réclusion pendant une période définie d' au plus trente jours 
avec régime ordinaire. 

2. La réclusion pendant une période non définie d'au plus trente 
jours avec régime ordinaire. 

3. La réclusion pendant une période non définie d'au plus dix 
jours avec régime spécial qui satisfait les besoins nutritifs de 
base. 

4. L'annulation de la totalité ou d'une partie de la réduction de 
peine inscrite au crédit du détenu, cette annulation ne devant 
toutefois pas être valide pour plus de quinze jours sans l'appro- 
bation du ministre. 

5. Sous réserve de l'approbation du ministre, la suspension 
pendant deux mois de l'admissibilité du détenu à une réduction 
de peine. 

6. L'annulation de la totalité ou d'une partie des crédits qui restent 
dans le compte d'allocation de cantine du détenu, jusqu'à 
concurrence de 100 $, à titre d'indemnité payable pour les 
dommages causés à des biens ou pour la destruction de biens. 
Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

32 (1) Lorsqu'un détenu lui en fait la demande, le ministre peut 
réviser la décision du chef d'établissement si, selon le cas : 

a) le détenu prétend que le chef d'établissement n'a pas rendu la 
décision conformément à la marche à suivre précisée dans le 
présent règlement; 

b) le détenu s'est vu annuler la totalité ou une partie de sa réduc- 
tion de peine ou que son admissibilité à une réduction a été 
suspendue. 

(2) Après avoir été avisé de la révision du ministre, le chef d'éta- 
blissement lui fournit immédiatement une copie du dossier du détenu. 

(3) Après la révision, le ministre peut confirmer ou modifier la 
décision du chef d'établissement ou lui ordonner de réétudier le cas. Le 
ministre communique sans délai sa décision et les motifs de celle-ci au 
détenu et au chef d'établissement. 



Règl. de l'Ont. 510/91, art. 



(4) La décision du ministre est définitive. 
1, enpartie. 

ISOLEMENT 



33 (1) Le chef d'établissement peut isoler un détenu dans les cas 
suivants : 



a) le chef d'établissement est d'avis que le détenu a besoin de 
protection; 

b) le chef d'établissement est d'avis que le détenu doit être isolé 
pour assurer la sûreté de l'établissement ou la sécurité des 
autres détenus; 

c) il est allégué que le détenu a commis un acte grave de mauvaise 
conduite; 

d) le détenu demande à être isolé. 

(2) Lorsque le détenu est isolé dans le cadre de l'alinéa ( 1 ) c), le chef 
d'établissement fait un examen préliminaire de son cas dans les vingt- 
quatre heures qui suivent son isolement. Si le chef d'établissement est 
d'avis qu'il n'est plus nécessaire que le détenu continue d'être isolé, il 
le libère de l'isolement. 

(3) Le chef d'établissement examine la situation de chaque détenu 
isolé, au moins tous les cinq jours en vue de déterminer s'il est néces- 
saire que le détenu continue d'être isolé. 

(4) Le détenu isolé aux termes du présent article conserve, dans la 
mesure du possible, les mêmes avantages et privilèges dont il bénéfi- 
cierait s'il n'était pas isolé. 

(5) Si le détenu est isolé pendant une période continue de trente jours, 
le chef d'établissement communique au ministre les raisons qui motivent 
cette période continue d'isolement. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en 
partie. 

PERMISSION DE SORTIR 

34 Le chef d'établissement est désigné par les présentes comme 
fonctionnaire autorisé en vertu de la Loi à accorder au détenu la 
permission de sortir d'un établissement correctionnel. Règl. de l'Ont. 
510/91, art. 1, en partie. 

35 (I) Chaque détenu a le droit, pendant sa période d'emprisonne- 
ment, de s'absenter de l'établissement en vertu d'une permission de 
sortir délivrée par le chef d'établissement conformément à la Loi, aux 
règlements et aux directives données à l'occasion par le ministre. 

(2) La permission de sortir accordée à un détenu constitue un 
privilège qui lui est concédé dans un but précis. Le chef d'établissement 
peut annuler la permission de sortir si le but visé par le permis a été 
atteint ou que ce but a été présenté de telle façon qu'il ne peut pas être 
atteint. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

36 Le détenu présente sa demande de permission de sortir par écrit 
au chef d'établissement de l'établissement où il est incarcéré. La 
demande doit être motivée. Règl. de l'Ont. 510/91, art. \, enpartie. 

37 ( 1 ) Le chef d'établissement constitue le Comité des permissions de 
sortir qui se compose d'au moins trois personnes. Ce comité conseille le 
chef d'établissement en ce qui concerne les demandes de permission de 
sortir dont le comité est saisi. 

(2) Le chef d'établissement saisit le Comité des permissions de sortir 
de toute demande de permission de sortir qui autoriserait un détenu à 
s'absenter de l'établissement ; 

a) soit pendant une période de plus de quinze jours; 

b) soit pour devenir résident d'un centre de ressources communau- 
taires. 

(3) Le comité examine la demande dont il est saisi le plus tôt possible 
et, dans tous les cas, au plus tard quinze jours après avoir reçu la 
demande. 

(4) Le détenu a le droit de se présenter devant le comité pour faire des 
observations orales à l'appui de sa demande. Le chef d'établissement 
peut permettre à une autre personne, y compris un interprète, de se 
présenter devant le comité afin de l'aider dans son examen. 



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THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 510/91 



(5) Le comité présente son rapport au chef d'établissement le plus tôt 
possible et, dans tous les cas, au plus tard sept jours après la fin de 
l'examen. Le rapport comprend : 

a) une copie de la demande écrite du détenu; 

b) un résumé des observations du détenu; 

c) une recommandation sur l'acceptation, le rejet ou la modifica- 
tion de la demande; 

d) les motifs de la recommandation. 

(6) Après avoir étudié la demande de permission de sortir et, si le 
comité a examiné la demande, le rapport du comité, le chef d'établisse- 
ment peut : 

a) accorder la permission de sortir, avec ou sans conditions; 

b) refuser la demande de permission de sortir; 

c) différer sa décision. 

(7) Le chef d'établissement avise le détenu, par écrit, de sa décision 
et des raisons de sa décision le plus tôt possible et, dans tous les cas, au 
plus tard sept jours après avoir rendu la décision. 

(8) Si le chef d'établissement croit, en se fondant sur des motifs 
raisonnables et probables, que le détenu a enfreint ou tenté d'enfreindre 
une condition de sa permission de sortir, il peut lui ordonner de retourner 
immédiatement à l'établissement correctionnel afin de déterminer si un 
acte de mauvaise conduite a été conmiis et si la permission de sortir 
devrait être révoquée. Régi, de l'Ont. 510/91, art. 1, en partie. 

38 ( 1 ) Si la demande de permission de sortir du détenu a été renvoyée 
au Comité des permissions de sortir en vertu du paragraphe 37 (2) et 
refusée par le chef d'établissement, le détenu peut demander au ministre, 
par écrit, de faire un autre examen de sa demande. Le détenu précise les 
motifs de sa demande et fournit de nouveaux renseignements ou de 
nouvelles observations, le cas échéant, à l'appui de sa demande. 

(2) Si le détenu demande au ministre de faire un autre examen en 
vertu du paragraphe ( 1 ), le chef d'établissement, après avoir été avisé de 
la demande du détenu, fournit immédiatement au ministre une copie de 
ce qui suit : 

a) le rapport du Comité des permissions de sortir; 

b) sa décision et ses motifs. 

(3) Une fois l'examen terminé, le ministre peut : 

a) accorder la permission de sortir, avec ou sans conditions; 

b) refuser la demande de permission de sortir; 

c) différer sa décision, 

et il avise sans délai le chef d'établissement et le détenu de sa décision 
et des motifs de sa décision. 

(4) La décision du ministre est définitive. Règl. de l'Ont. 5 10/91, art. 
1, en partie. 



AIDE AU MOMENT DE LA LIBÉRATION 

39a Le ministre peut donner au détenu ou à l'adolescent, à sa 
libération d'un établissement, l'aide, notamment pécuniaire, qui, d'après 
lui, favorisera sa réadaptation. Règl. de l'Ont. 510/91, art. \,enpartie. 

PARTIE II 

LIBÉRATION CONDITIONNELLE 

40 (1) La partie de la peine d'emprisonnement qu'un détenu doit 



purger avant d'obtenir sa libération conditionnelle est le tiers de sa peine 
totale d'emprisonnement. 

(2) Malgré le paragraphe (1), la Commission peut accorder à un 
détenu sa libération conditionnelle. si elle est d'avis qu'il existe des 
circonstances contraignantes ou exceptionnelles qui le justifient. 

(3) Le ministère avise par écrit le détenu qui a été condamné à une 
peine d'emprisonnement dans un établissement de la date de son 
admissibilité à la libération conditionnelle, au plus tard deux mois après 
la date de la condamnation du détenu. Règl. de l'Ont. 5 10/91, art. \,en 
partie. 

41 (1) Si le détenu purge une peine d'emprisonnement de moins de 
six mois, il peut demander sa libération conditionnelle à la Commission 
en tout temps. 

(2) Le détenu visé au paragraphe (1) n'a pas droit à une audience 
devant la Commission. Règl. de l'Ont. 510/91, art. l.enpartie. 

42 (1) Si le détenu purge une peine d'emprisonnement de six mois ou 
plus, la Commission examine la question de sa libération conditionnelle 
avant la date d'admissibilité, même si le détenu n'a pas demandé sa 
libération conditionnelle. 

(2) Le détenu visé au paragraphe (1) a droit à une audience devant la 
Commission à moins qu'il ne renonce par écrit à ce droit. Toutefois, s'il 
retire sa renonciation avant que la Commission prenne une décision 
relativement à sa libération conditionnelle, la Commission tient une 
audience. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

43 (1) Si la Commission examine la question de savoir s'il convient 
d'accorder la libération conditionnelle à un détenu, elle peut obtenir et 
examiner tout renseignement qu'elle juge utile et pertinent en ce qui 
concerne le caractère, les aptitudes et les perspectives d'avenir du détenu 
et, notamment : 

a) les détails relatifs à son procès, à sa condamnation et à sa 
sentence; 

b) les détails relatifs à son casier judiciaire; 

c) les renseignements que fournissent des personnes qui connais- 
sent les antécédents du détenu et ses conditions de vie avant son 
incarcération; 

d) un rapport du chef d'établissement qui évalue les progrès du 
détenu dans la voie de la réadaptation; 

e) un rapport d'un professionnel de la santé sur l'état physique et 
mental du détenu. 

(2) Si la Commission tient une audience en vue d'établir s'il convient 
d' accorder la libération conditionnelle à un détenu, les mesures suivantes 
doivent être prises : 

a) le détenu reçoit un préavis de l'audience d'au moins quarante- 
huit heures; 

b) le détenu a la possibilité de se présenter devant la Commission 
et de présenter des arguments et des observations en son propre 
nom; 

c) la Commission peut permettre à une personne, y compris un 
interprète, d'apporter son aide de la façon que la Commission 
estime appropriée; 

d) la Commission communique au détenu, dans la forme et de la 
façon qu'elle juge appropriées, tout renseignement qu'elle a en 
sa possession et qui peut influer sur la décision de la Commis- 
sion. 

(3) Après avoir examiné les points visés au paragraphe ( 1 ) ainsi que 
les arguments et les observations du détenu, la Commission peut : 



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O. Reg. 510/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



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a) accorder la libération conditionnelle aux conditions qu'elle 
estime nécessaires; 

b) différer sa décision; 

c) refuser d'accorder la libération conditionnelle. 

Elle avise le détenu, par écrit, de sa décision et des motifs de celle-ci. 
Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en partie. 

44 (1) Le détenu dont la libération conditionnelle fait l'objet d'un 
examen en vertu du paragraphe 38 (2) de la Loi a droit à une audience 
devant la Commission à moins qu'il ne renonce par écrit à ce droit. 
Toutefois, s'il retire sa renonciation avant que la Commission prenne une 
décision relativement à sa libération conditionnelle, la Commission tient 
une audience. 

(2) Si la Commission examine la libération conditionnelle du détenu 
aux termes du paragraphe 38 (2) de la Loi, elle peut obtenir et examiner 
tout renseignement qu'elle juge utile et pertinent, y compris tout dossier 
relatif à la décision d'accorder au détenu sa libération conditionnelle et 
tout renseignement sur la conduite du détenu pendant sa libération 
conditionnelle. 

(3) Si la Commission tient une audience au cours de l'examen d'une 
libération conditionnelle aux termes du paragraphe 38 (2) de la Loi. le 
paragraphe 43 (2) s'applique à l'audience avec les adaptations néces- 
saires. 

(4) Après avoir examiné les points visés au paragraphe (2) ainsi que 
les arguments et les observations du détenu, le cas échéant, la Commis- 
sion peut : 

a) permettre au détenu de continuer à bénéficier de sa libération 
conditionnelle; 

b) révoquer la libération conditionnelle. 

Elle avise le détenu, par écrit, de sa décision et des motifs de celle-ci. 
Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

45 ( 1 ) Le détenu qui se sent lésé par la décision de la Commission 
peut demander par écrit, au président de la Commission, de réviser la 
décision. 

(2) À la réception de la demande présentée en vertu du paragraphe 
(I), le président, ou son délégué, révise la décision et, selon le cas : 

a) ordonne une nouvelle audience; 

b) confirme la décision originale de la Commission. 

Il avise le détenu, sans délai et par écrit, des résultats de sa révision et 
des motifs. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en partie. 

46 (1) Le détenu qui a obtenu sa libération conditionnelle n'a pas le 
droit d'en bénéficier avant d'avoir signé un certificat de libération 
conditionnelle qui en énonce les conditions. 

(2) Malgré le paragraphe ( I ), la Commission peut autoriser le détenu 
à bénéficier de sa libération conditionnelle avant que le certificat soit 
rempli et signé si elle est d'avis qu'il existe des circonstances contrai- 
gnantes ou exceptionnelles qui le justifient. Règl. de l'Ont. S 10/91 , art. 
1, enpartie. 

47 Sauf ordonnance contraire de la Commission, la personne en 
liberté conditionnelle doit respecter les conditions suivantes : 

a) demeurer dans le ressort de la Commission; 

b) ne pas troubler la paix publique et agir correctement; 

c) obtenir le consentement de la Commission ou du surveillant de 
liberté conditionnelle avant de changer de résidence ou d'em- 
ploi; 

d) se présenter devant le surveillant de liberté conditionnelle et la 
police locale lorsqu'on le lui demande; 



e) s ' abstenir de fréquenter des personnes qui exercent des activités 
criminelles ou, sauf avec l'approbation du surveillant de liberté 
conditionnelle, des personnes qui ont un casier judiciaire. 
Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

48 Le premier jour de chaque mois, jusqu'à l'expiration de la tota- 
lité de sa sentence, la personne en liberté conditionnelle fournit au sur- 
veillant de liberté conditionnelle un rapport écrit qui précise ce qui suit : 

a) son adresse; 

b) si elle travaille, la nature de son travail, le montant qu'elle 
gagne et les nom et adresse de son employeur; 

c) si elle ne travaille pas, les raisons pour lesquelles elle n'a pas pu 
trouver de travail; 

d) des précisions sur les arrestations ou les déclarations de 
culpabilité de la personne en liberté conditionnelle, le cas 
échéant, survenues depuis le dernier rapport mensuel; 

e) des précisions sur toute difficulté qu'elle éprouve. Règl. de 
l'Ont. 510/91, art. 1, en partie. 

49 Le mandat visé à l'article 38 de la Loi est rédigé selon la formule 
1. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

50 Si la Commission a accordé à un détenu sa libération condition- 
nelle en vue de permettre sa déportation, elle peut remettre toute partie 
non purgée de sa peine d'emprisonnement. Règl. de l'Ont. 5 10/91, art. 
1, enpartie. 

PARTIE III 

CENTRES DE RESSOURCES COMMUNAUTAIRES 

51 (1) Le directeur d'un centre de ressources communautaires est 
chargé de l'administration du centre, et des soins et des services de santé 
fournis aux détenus placés sous son autorité, de leur discipline, de leur 
sécurité et de leur garde. Le directeur, notamment : 

a) supervise l'admission des détenus au centre, ainsi que leur 
libération; 

b) supervise les mesures prises à l'égard des biens des détenus; 

c) supervise l'admission et la conduite des visiteurs. 
(2) Le directeur : 

a) administre le centre de ressources communautaires conformé- 
ment à la Loi, aux règlements, à l'entente enu-e le centre et le 
ministère, et aux directives que le ministre lui donne à l'occa- 
sion; 

b) veille à ce que les détenus soient informés de leurs obligations 
et privilèges pendant leur détention sous garde dans le centre de 
ressources communautaires. Règl. de l'Ont. 5 10/91, art. l,en 
partie. 

52 Les dispositions du présent règlement régissant les mesures prises 
à l'égard des biens du détenu s'appliquent, avec les adaptations néces- 
saires, aux biens du détenu admis à un centre de ressources communau- 
taires. Règl. de l'Ont. 5 1 0/9 1 , art. \,en partie. 

53 Les dispositions du présent règlement régissant la gestion des 
sommes d'argent que le détenu gagne pendant sa détention sous garde 
à l'établissement correctionnel s'appliquent, avec les adaptations 
nécessaires, à la gestion des sommes d'argent que le détenu gagne 
pendant sa détention sous garde dans un centre de ressources commu- 
nautaires. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 

54 Le ministère fait, à l'occasion et, dans tous les cas, au moins une 
fois par année, une inspection ou une enquête de chaque centre de 
ressources communautaires. Le directeur permet l'accès du centre à 
l'inspecteur du ministère et l'aide le plus possible dans la poursuite de 
son inspection ou de son enquête. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en 
partie. 



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THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 510/91 



PARTIE IV 

(RÉSERVÉE) 

PARTIE V 

COMMISSION DE RÉVISION DES PLACEMENTS SOUS GARDE 

55 ( 1 ) La Commission de révision des placements sous garde consti- 
tuée en vertu de l'article 50 de la Loi se compose d'au plus quinze 
membres à temps plein et à temps partiel. 

(2) Le mandat des membres de la Commission est de six mois, un an, 
deux ans ou trois ans. 

(3) Un seul membre de la Commission constitue le quorum. 

(4) Un vice-président désigné par le président assume la présidence 
dans les cas suivants : 

a) le président est absent; 

b) le président est incapable d'agir ou son poste est vacant. 

(5) Le président affecte à l'occasion divers membres de la Commis- 
sion à différentes audiences et révisions. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, 
en partie. 

56 (1) Outre les fonctions précisées à l'article 51 de la Loi (Requête 
présentée à la Commission), la Commission révise la décision concer- 
nant le placement des probationnaires qui sont tenus, en application de 
la décision du tribunal pour adolescents prise en vertu de l'alinéa 23 (2) 
f) de la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada), de résider au lieu fixé 
par le directeur provincial si ce lieu est un lieu. désigné par le ministre 
comme lieu de garde en milieu ouvert en vertu du paragraphe 24 ( 1 ) de 
cette loi. 



(2) La requête d'un adolescent en vue de la révision visée au para- 
graphe ( 1 ) est présentée dans les trente jours qui suivent son placement 
au lieu fixé par le directeur provincial. 

(3) Les paragraphes 5 1 (2), (3) et (4) (Obligations de la Commission) 
de la Loi s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la révision, par 
la Commission, d'une requête présentée aux termes du paragraphe (2). 

(4) Après avoir tenniné sa révision, la Commission peut : 

a) si elle est d'avis que le lieu où l'adolescent réside ne répond pas 
à ses besoins, recommander au directeur provincial de trans- 
férer l'adolescent dans un autre lieu; 

b) confirmer le placement. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en 
partie. 

57 ( 1 ) Si la Commission tient une audience en vertu de l'article 5 1 de 
la Loi, l'adolescent peut y être représenté par son père ou sa mère ou un 
autre intervenant de son choix. 

(2) La Commission procède aux révisions et aux audiences d'une 
façon informelle et à huis clos. 

(3) Le directeur provincial collabore avec la Commission en ce qui 
concerne les révisions et lui fournit, à sa demande, les documents et 
autres renseignements qui s'y rapportent. 

(4) Les recommandations de la Commission au directeur provincial 
en vertu du paragraphe 5 1 (5) de la Loi sont présentées par écrit. 

(5) La Commission fournit à l'adolescent et à son représentant une 
copie de ses recommandations écrites visées au paragraphe 51 (5) de la 
Loi. Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, en partie. 



Formule 1 

Loi sur le ministère des Services correctionnels 

MANDAT D'ARRÊT 

À tous les agents de la paix et aux chefs d'établissement de tous les établissements provinciaux : 

1. ATTENDU QUE le 19 , sous réserve des conditions et des dispositions contenues dans un 

certificat de libération conditionnelle délivré en vertu de l'article 34 dé la Loi sur le ministère des Services correctionnels, la libération 
conditionnelle a été accordée à : 

(Nom) (Numéro).. 

de le 19.... 

se trouvait à la date du certificat de libération conditionnelle incarcéré(e) à 



qui a été reconnu(e) coupable 

, a été condamné(e) à et 



ET ATTENDU QUE je suis autorisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels à autoriser l'arrestation et le retour à un établissement 
correctionnel d'une personne en liberté conditionnelle lorsque j'ai des motifs raisonnables et probables de croire que cette personne ne s'est pas 
conformée à une condition de sa libération conditionnelle, 

PAR CONSÉQUENT, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je vous ordonne par les présentes, 

au nom de Sa Majesté d'arrêter et de le(la) conduire à l'établissement correctionnel provincial le plus 

proche, et je vous ordonne, à vous, le chef d'établissement, de le(la) recevoir sous votre garde et de l'y détenir jusqu'à sa libération. 

Fait à 

le 

À l'agent de la paix : 

Le présent mandat doit être lu 

à la personne arrêtée au moment de 

son arrestation. 

Signature 

1512 



.19.. 



O. Reg. 510/91 



THE ONfTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 511/91 3373 



(Membre de la Commission de libération conditionnelle ou personne désignée par la Commission en vertu de l'article 38 de la Loi sur le ministère des 
Services correctionnels) 

Signé, et lu à la personne arrêtée par le soussigné, 

le 19 



(signature de l'agent de la paix) 



N° 



(plaque) 



40/91 



GAME AND FISH ACT 

O.Reg. 511/91. 

Hunting on Crown Lands in the Geographic Townships of 

Bruton and Clyde. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 16th, 1991. 



Règl. de l'Ont. 510/91, art. 1, enpartie. 



LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

Règl. de l'Ont 511/91 

Chasse sur les terres de la Couronne dans les cantons 

géographiques de Bruton et de Clyde 
pris — le 13 septembre 1991 
déposé — le 16 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 421 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 421 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 



1. Regulation 421 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



1. Le Règlement 421 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



CHASSE SUR LES TERRES DE LA COURONNE 

DANS LES CANTONS GÉOGRAPHIQUES 

DE BRUTON ET DE CLYDE 

1 Pendant la saison de chasse au chevreuil ou à l'orignal, nul ne doit 
chasser ni piéger sur les terres de la Couronne décrites à l'annexe. 
Toutefois : 



expire le quatrième jour suivant la fermeture de la saison de chasse au 
chevreuil ou de la saison de chasse à l'orignal dans l'unité de gestion de 
la faune 54, selon le dernier de ces jours. RègL de l'Ont. 5 11/91, art. 1, 
en partie. 

6 Le permis rédigé selon la formule 1 est assujetti aux conditions 
suivantes : 



a) le titulaire d'un permis rédigé selon la formule I, 2, 3, 4, 5, 7, 
8 ou 9 du Règlement 420 des Règlements refondus de l'Ontario 
de 1980 et qui est membre d'un camp pour lequel un permis de 
camp de chasse réglementé est délivré peut chasser du gibier à 
poil ou à plume conformément au permis pendant la saison de 
chasse à ce gibier; 

b) le titulaire d'un permis rédigé selon la formule 1 du Règlement 
415 des Règlements refondus de l'Ontario de 1980 peut chasser 
ou piéger des animaux à fourrure conformément au permis et 
chasser du gibier pendant la saison de chasse à ce gibier comme 
l'autorise le paragraphe 62 (6) de la Loi. Règl. de l'Ont. 
511/91, art. 1 , en partie. 

2 Le permis de camp de chasse réglementé est rédigé selon la 
formule 1. Règl. de l'Ont. 51 1/91, art. 1, enpartie. 

3 La demande de permis rédigé selon la formule 1 est rédigée selon 
la formule 2. Règl. de l'Ont. 5 1 1/9 1 , art. \,en partie. 

4 Les droits à acquitter pour le permis rédigé selon la formule 1 sont 
de 21 $. Règl. de l'Ont. 51 1/91, art. 1, e/i partie. 

5 Le permis rédigé selon la formule 1 est valide à partir du quatrième 
jour précédant immédiatement le premier jour de la saison de chasse au 
chevreuil ou de la saison de chasse à l'orignal dans l'unité de gestion de 
la faune 54, conformément à la numérotation et à la description figurant 
dans le Règlement de l'Ontario 155/82, selon le premier de ces jours, et 



a) les constructions, bâtiments ou installations d'hébergement, à 
l'exclusion des tentes ou véhicules utilisés à des fins de 
logement, ne doivent pas être placés dans la zone décrite à 
l'annexe; 

b) les tentes et véhicules utilisés à des fins de logement ne doivent 
pas être placés sur un autre site que celui mentionné dans le 
permis; 

c) les tentes, y compris les planchers et les murs latéraux, et les 
véhicules utilisés à des fins de logement doivent être retirés des 
terres de la Couronne des cantons géographiques de Bruton et 
de Clyde, situés dans le comté provisoire de Haliburton, au plus 
tard à l'expiration du permis; 

d) les membres du camp doivent chasser à partir du lieu 
mentionné dans le permis; 

e) douze membres du camp au plus doivent chasser en même 
temps. 



Règl. de l'Ont. 5 1 1/9 1 , art. 1 , e« partie. 

7 (1) Le titulaire d'un permis rédigé selon la formule 1 du présent 
règlement remplit le questionnaire que fournit le ministère des Richesses 
naturelles et le renvoie au bureau du ministère qui y est précisé dans les 



1513 



3374 



THE ONTARIO GAZETTE / 



dix jours de la fermeture de la saison de chasse au chevreuil ou de la 
saison de chasse à l'orignal dans l'unité de gestion de la faune 54, selon 
le dernier de ces jours, l'année de délivrance du permis. 

(2) Quiconque refuse ou omet de remplir le questionnaire et de le 
renvoyer au ministère conformément au paragraphe (1) n'a pas le droit 
de recevoir un permis rédigé selon la formule 1 du présent règlement 
l'année suivante. Règl. de l'Ont. 511/91, art. l.enpartie. 

Annexe 

Les terres de la Couronne des cantons géographiques de Bruton et de 
Clyde, situés dans le comté de Haliburton, à l'exclusion des terres 
suivantes : 

1. Les terres situées à moins de 1 609 mètres du littoral du lac 
Kingscote dans le canton géographique de Bruton. 

2. La bande de terre de 3 218 mètres de largeur perpendiculaire qui 
s'étend sur 1 609 mètres de part et d'autre de la ligne hydro-électrique 
allant du lot 1, de la concession 'V, à la limite ouest du canton géo- 
graphique de Clyde, au lot 32, de la concession XV, à la limite est de ce 
canton géographique. Règl. de l'Ont. 511/91, art. l,en partie. 

Formule 1 

Loi sur la chasse et la pêche 

19 

PERMIS DE CAMP DE CHASSE RÉGLEMENTÉ 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 



LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 511/91 

Le présent permis est valide du 19.... 

au 19.... 

Date 

Signature du responsable 

Règl. de l'Ont. 511/91, art. 1, en partie. 

Formule 2 

Loi sur la chasse et la pêche 

19 

DEMANDE DE PERMIS DE CAMP DE CHASSE RÉGLEMENTÉ 



délivré à . 



(nom du titulaire) 

et aux autres membres de son camp pour placer une tente ou un véhicule 

à des fins de logement sur le lieu désigné comme n° sur 

le lot dans la concession du canton 

géographique de et pour chasser à partir de ce lieu 

sur les terres de la Couronne des cantons géographiques de Bruton et de 
Clyde, situés dans le comté de Haliburton. 

Les noms, adresses, catégories de permis de chasse et numéros de 
permis des membres du camp sont : 



Nom 


Adresse 


Catégorie 

de 

permis 


N°de 
permis 









































































(nom de famille) (écrire en lettres moulées) 

























Adresse résidentielle . 



(prénoms) 

(ville, village ou canton) 



(numéro et rue ou lot et concession) 



(Comté ou district) 

Les noms, adresses, catégories de pennis de chasse et numéros de 
permis des membres du camp sont : 



Nom 


Adresse 


Catégorie 

de 

permis 


N°de 
permis 



















































(date) 



(signature de l'auteur de la demande) 
Règl. de l'Ont. 51 1/91, art. 1, en partie. 



40/91 



1514 



O.Reg. 512/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3375 

AGGREGATE RESOURCES ACT, 1989 LOI DE 1989 SUR LES RESSOURCES EN AGRÉGATS 



O. Reg. 512/91. 

General. 

Made— September 13th, 1991. 

Filed— September 16th, 1991. 



Règl. de l'Ont 512/91 

Dispositions générales 
pris — le 13 septembre 1991 
déposé — le 16 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 702/89 

MADE UNDER THE 

AGGREGATE RESOURCES ACT, 1989 

1. Form 1 of Ontario Regulation 702/89 is revoked and the 
following substituted: 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 702/89 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI DE 1989 SUR LES RESSOURCES EN AGRÉGATS 

1. La formule 1 du Règlement de l'Ontario 702/89 est abrogée et 
remplacée par ce qui suit : 



Form 1 
Formule 1 

Aggregate Resources Act. 1989 
Loi de 1989 sur les ressources en agrégats 

NOTICE OF APPLICATION FOR A LICENCE 
AVIS DE DEMANDE DE PERMIS 



I, 
Je,.. 



Name 
Nom 



Address 
Adresse 

HEREBY give notice that application has been made for a 

avise PAR LES PRÉSENTES qu'une demande a été faite en vue d'obtenir un permis de catégorie 



to excavate aggregate from a 

pour extraire des agrégats d'un/d'une . 



of 

de. 



pit/quarry 

puits d'extraction/carrière 



Postal Code 
Code postal 



licence 



Class A or Class B 
AouB 

hectares, located in: 
. hectares situé(e) dans : 



Lots or Part Lot(s) 

Lots ou partie(s) de lot(s) 



Concession 



Geographic Township 
Canton géographique 



Local Municipality 
Municipalité locale 



County/Regional Municipality/District 
Comté/municipalité régionalê/district 



Application is for an expansion to an established licensed pit/quarry (delete line when not applicable). 

Demande d'expansion d'un puits d'extraction ou d'une carrière existant(e) faisant déjà l'objet d'un permis (biffer la présente ligne, si elle ne s 'applique 

pas). 

Application is for a new pit/quarry (delete line when not applicable). 

Demande pour un nouveau puits d'extraction ou une nouvelle carrière (biffer la présente ligne, si elle ne s 'applique pas). 

Application is for a Class A licence to replace a Class B licence (delete Une when not applicable). 

Demande de remplacement d'un permis de catégorie B par un permis de catégorie A (biffer la présente ligne, si elle ne s 'applique pas). 



The estimated amount of aggregate to be excavated annually is 
On estime qu'environ 



tonnes, 
.tonnes d'agrégats seront extraites annuellement. 



A detailed site plan for the proposed 
Un plan d'implantation détaillé du/de la . 



pit/quarry 

puits d'extraction/carrière 



may be examined in the local municipal, county /regional office or at 
the district office of the Ministry of Natural Resources. 
projeté(e) peut être étudié au bureau de la municipalité 
locale, au bureau de comté, au bureau de la municipalité 
régionale ou au bureau de district du ministère des 
Richesses naturelles. 



1515 



3376 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 512/91 



Any person may send, in writing, objections with reasons and, if desired, a request for a hearing on this application by the Ontario Municipal Board to 
the Minister of Natural Resources addressed to the local district office of the Ministry at the following address. 

Quiconque a des objections en ce qui concerne la demande peut les présenter avec ses motifs, par écrit, au ministre des Richesses naturelles au bureau 
de district du ministère des Richesses naturelles à l'adresse suivante et, le cas échéant, peut y joindre une demande d'audience devant la Commission 
des affaires municipales de l'Ontario. 



day of 



.19.. 



The last day on which objections and any request for a hearing may be 
filed with the Ministry is the 

Les objections et les demandes d'audience doivent parvenir au ministère le 

au plus tard. 

AU information in respect of this application including any written objections is available for public review. 

Tous les renseignements donnés relativement à la demande, y compris les objections formulées par écrit peuvent être examinés par le public. 

O. Reg. 512/91, s. 1. 
Règl. de l'Ont. 512/91, art. 1. 



2. The Regulation is amended by adding tlie following French 
version: 



2. Le règlement est modifié par adjonction de la version 
française suivante : 



DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
DROITS 

1 (1) Les droits de demande : 

a) sont de 200 $ pour les permis de catégorie A; 

b) sont de 100 $ pour les permis de catégorie B. 

(2) Le taux par tonne servant au calcul des droits de permis annuels 
prévus au paragraphe 14 (1) de la Loi est de 6 cents. Règl. de l'Ont. 
512/91, art. 2, en partie. 

2 Pour les licences d'exploitation en bordure d'un chemin visées au 
paragraphe 24 ( 1 ) de la Loi, les droits de licence prescrits sont de 100 $ 
et le taux par tonne servant au calcul des droits de licence est de 6 
cents. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, en partie. 

3 Les droits de licence : 

a) pour la licence commerciale d'extraction d'agrégats sont 
calculés en multipliant 100 $ pour chaque puits d'extraction ou 
carrière sur le lieu par le nombre d'années, qu'elles soient 
complètes ou non, de la durée de la licence; 

b) pour la licence d'extraction d'agrégats d'une autorité publique 
sont de 1 00 $ pour chaque année, qu'elle soit complète ou non, 
de la durée de la licence; 

c) pour la licence d'extraction d'agrégats personnelle sont de 
25 $. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, enpartie. 

4 Les droits de cession : 

a) d'un permis égalent les droits de demande applicables à un tel 
permis; 

b) d'une licence commerciale d'extraction d'agrégats égalent les 
droits de licence applicables à une telle licence. Règl. de 
l'Ont. 512/91, art. 2, e/i partie. 

AFFECTATION DES DROITS 

5 (1) Pour l'application des paragraphes 14 (4) et 24 (3) de la Loi : 

a) 66 2/3 pour cent du total des droits de permis annuels et des 
droits de licence d'exploitation en bordure d'un chemin payés 



à l'égard des lieux situés dans une municipalité locale sont 

versés à celle-ci; 

b) 8 1/3 pour cent du total des droits de permis annuels et des 
droits de licence d'exploitation en bordure d'un chemin payés 
à l'égard des lieux situés dans un comté ou une municipalité 
régionale sont versés au fcomté ou à la municipalité. 

(2) Le pourcentage du total des droits de permis annuels et des droits 
de licence d'exploitation en bordure d'un chemin mis de côté en vertu 
des paragraphes 14 (5) et 24 (4) de la Loi aux fins mentionnées au 
paragraphe 33 (2) de la Loi est de 8 1/3 pour cent. Règl. de l'Ont. 
512/91, art. 2, enpartie. 

AVIS DE DEMANDE 

6 ( 1 ) L'avis devant être publié en vertu du paragraphe 1 1 (2) ou 60 
( 1 ) de la Loi relativement à la demande de permis est rédigé selon la 
formule 1. 

(2) Les affiches visées au paragraphe 11 (2) ou 60 (1) de la Loi et 
portant avis de la demande de permis : 

a) indiquent que le lieu fait l'objet d'une demande de permis en 
vertu de la Loi de 1989 sur les ressources en agrégats; 

b) indiquent un numéro de téléphone du ministère pour l'obtention 
de renseignements sur la demande; 

c) sont posées sur le lieu au plus tard à la date de la première 
publication de l'avis relatif à la demande et y demeurent 
jusqu'à quarante-cinq jours après la seconde publication; 

d) sont conçues, pour ce qui est de leurs dimensions, et disposées 
sur la limite du lieu de façon qu'il soit facile de les voir et de les 
lire à partir de toute zone adjacente au lieu et à laquelle le 
public a accès. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, enpartie. 

REDEVANCES 

7 ( 1 ) La redevance minimale prévue au paragraphe 46 ( 1 ) de la Loi 
est de 25 cents par tonne. 

(2) Le cautionnement que le ministre demande en vertu du paragraphe 
46 (3) de la Loi pour le paiement de la redevance est payé en espèces, 
par chèque ou par mandat. 

(3) Les titulaires de licences et les titulaires de pertnis qui ne foumis- 



1516 



O. Reg. 512/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3377 



sent des agrégats qu'aux fins des projets du ministère des Transports sont 
exemptés du paiement des redevances. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, 
en partie. 

CAUTIONNEMENT POUR RÉHABILITATION 

8 ( 1 ) Les définitions qui suivent s' appliquent au présent article et à 
l'article 9. 

« maximum » Le montant égal au produit de 6 000 $ et du nombre 
d'hectares sur le lieu qui nécessitent une réhabilitation. (« maxi- 
mum ») 

« minimum » Le montant égal au produit de 1 000 $ et du nombre 
d'hectares sur lelieu qui nécessitent une réhabilitation. (« minimum ») 

(2) Le cautionnement pour réhabilitation que le titulaire de permis 
doit payer en vertu du paragraphe 50 (1) de la Loi est de 8 cents par 
tonne d'agrégats enlevée du lieu durant l'année et est payable au plus 
tard le 15 mars de l'année suivante. 

(3) Le titulaire de permis peut déduire du versement prévu au para- 
graphe 50 ( 1 ) de la Loi : 

a) tout montant qui aurait pour effet de porter le solde du compte 
de cautionnement pour réhabilitation au-dessus du maximum; 

b) tout montant dépensé avant le 15 octobre de l'année précédente 
pour la réhabilitation progressive du lieu, pourvu que le solde 
du compte de cautionnement pour réhabilitation ne soit pas 
inférieur au minimum après le versement. 

(4) Le titulaire de permis a droit, une fois l'an, au remboursement : 

a) de l'excédent du compte de cautionnement pour réhabilitation 
sur le maximum; 

b) du montant dépensé avant le 15 octobre de l'année précédente 
pour la réhabilitation progressive du lieu et non déduit en vertu 
de l'alinéa (3) b), jusqu'à concurrence de l'excédent du compte 
de cautionnement pour réhabilitation sur le minimum. 

(5) Sous réserve du paragraphe (6), le montant devant être remboursé 
en vertu de l'alinéa (4) a) est déduit du solde du compte de caution- 
nement pour réhabilitation avant la fixation du montant visé à l'alinéa 
(4) b). 

(6) Si le nombre d'hectares du lieu qui nécessitent une réhabilitation 
a diminué par rapport à l'année précédente : 

a) le titulaire de permis a droit au remboursement de l'excédent du 
compte de cautionnement pour réhabilitation sur le maximum 
calculé d'après le nombre d'hectares du lieu qui nécessitaient 
une réhabilitation l'année précédente; 

b) avant la fixation de tout remboursement en vertu de l'alinéa 

(4) a) : 

(i) d'abord, tout montant devant être remboursé en vertu de 
l'alinéa a) est déduit du solde du compte de caution- 
nement pour réhabilitation, 

(ii) ensuite, tout montant devant être remboursé en vertu de 
l'alinéa (4) b) est déduit du solde du compte de caution- 
nement pour réhabilitation. 

(7) Le montant que le titulaire de permis peut déduire en vertu de 
l'alinéa (3) b) ou auquel il a droit comme remboursement en vertu de 
l'alinéa (4) b), pour la réhabilitation progressive, ne doit pas dépasser le 
montant que celle-ci aurait coûté si elle avait été faite aux taux habituels 
offerts dans la zone où se trouve le lieu. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, 
en partie. 

9 (1) Le présent article s'applique aux titulaires de licences 
d'extraction d'agrégats en cas de renonciation du ministre, aux termes 



du paragraphe 51 (2) de la Loi, 
cautionnement. 



au versement à l'avance du 



(2) Le cautionnement pour réhabilitation que le titulaire de licence 
doit payer en vertu du paragraphe 51 (2) de la Loi est de 8 cents par 
tonne d'agrégats ou de sol arable enlevée du lieu durant l'année et est 
payable au plus tard le 15 février de l'année suivante. 

(3) Le titulaire de licence peut déduire du versement prévu au 
paragraphe 51 (2) de la Loi tout montant qui aurait pour effet de porter 
le solde du compte de cautionnement pour réhabilitation au-dessus du 
maximum. 

(4) Le titulaire de licence a droit, une fois l'an, au remboursement de 
l'excédent du compte de cautionnement pour réhabilitation sur le 
maximum. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, en partie. 

10 Lorsque la réhabilitation du lieu est terminée, sauf pour la 
plantation complète de la végétation nécessaire, le titulaire de licence qui 
a payé à l'avance le cautionnement pour réhabilitation peut recevoir un 
remboursement prélevé sur le compte de cautionnement pour ré- 
habilitation en vertu de l'article 53 de la Loi dans la mesure où le solde 
de ce compte, après le remboursement, n'est pas inférieur à 1 000 $ pour 
chaque hectare du lieu. Règl. de l'Ont. 512/91, an. 2, en partie. 

11 (1; Le cautionnement pour réhabilitation que l'auteur d'une 
demande de licence doit payer en vertu du paragraphe 51 (1) de la Loi 
est de 8 cents pour chaque tonne dont la licence autorise l'enlèvement. 

(2) Le cautionnement pour réhabilitation est payé en espèces, par 
chèque ou par mandat. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, en partie. 

12 Le taux d'intérêt visé au paragraphe 52 (2) de la Loi pour les 
comptes de cautionnement pour réhabilitation est le taux d'intérêt 
applicable aux dépôts dans les comptes d'épargnes ordinaires de la 
Caisse d'épargne de l'Ontario et dont l'intérêt est crédité le dernier jour 
de mars et de septembre. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, en partie. 

RAPPORTS 

13 Le titulaire de permis dépose annuellement à l'égard de chaque 
lieu, au bureau de la région administrative du ministère dans laquelle se 
trouve le lieu : 

a) au plus tard le 3 1 octobre, si des travaux de réhabilitation ont 
été entrepris, un rapport de réhabilitation décrivant les travaux 
entrepris avant le 15 octobre de l'année et donnant les coûts 
détaillés des travaux exécutés; 

b) au plus tard le 31 janvier, un rapport de production indiquant 
les quantités mensuelles d'agrégats enlevées du lieu l'année 
précédente; 

c) au plus tard le 15 mars, un rapport donnant les calculs du 
montant que le titulaire de permis doit payer comme caution- 
nement pour réhabilitation ou auquel il a droit comme rem- 
boursement prélevé sur le compte de cautionnement pour 
réhabilitation; y est jointe la preuve du versement de tout 
montant déduit en vertu de l'alinéa 8 (3) b) ou remboursé en 
vertu de l'alinéa 8 (4) b). Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, en 
partie. 

14 Si le ministre a renoncé, en vertu du paragraphe 5 1 (2) de la Loi, 
au versement à l'avance du cautionnement pour réhabilitation relative- 
ment à la licence d'extraction d'agrégats, le titulaire de licence dépose 
annuellement au bureau de la région administrative du ministère dans 
laquelle se trouve le lieu : 

a) au plus tard le 30 septembre, un état indiquant le nombre 
d'hectares du lieu qui, le 15 septembre de l'année, nécessitent 
une réhabilitation; 

b) au plus tard le 15 février, un rapport sur le cautionnement pour 
réhabilitation donnant les calculs du montant que le titulaire de 
licence doit payer comme cautionnement pour réhabilitation ou 



1517 



3378 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 512/91 



auquel il a droit comme remboursement prélevé sur le compte 
de cautionnement pour réhabilitation. Règl. de l'Ont. 512/91, 
art. 2, en partie. 

DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 

15 (1) Si le plan d'implantation ou les conditions du permis ou de 
la licence traitent expressément des questions visées à l'article 16, 17, 
18, 19, 20, 21, 23 ou 24, n'enfreint pas cet article toute personne, 
notamment le titulaire de permis ou le titulaire de licence, qui agit 
conformément au plan d'implantation ou aux conditions. 

(2) Les articles 16 à 20, l'alinéa 21 b) et les articles 22 et 23 s'appli- 
quent seulement aux parties du lieu qui ne constituent pas un terrain 
recouvert d'eau ne résultant pas de l'excavation sous la nappe phréati- 
que. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, en partie. 

EXPLOITATION DES PUITS D'EXTRACTION ET 
DES CARRIÈRES 

16 (1) Le titulaire de permis s'assure : 

a) qu'une clôture d'au moins 1,2 mètre de haut est installée et 
maintenue le long de la limite du lieu; 

b) qu'une barrière est installée et maintenue à chaque entrée et à 
chaque sortie du lieu et que toutes les barrières sont fermées à 
clef lorsque les puits d'extraction et les carrières du lieu ne sont 
pas en cours d'exploitation. 

(2) Le titulaire de permis et le titulaire de licence s'assurent : 

a) que chaque entrée et chaque sortie du lieu est située de façon à 
offrir, à son intersection avec une voie publique, une bonne 
visibilité sur celle-ci, dans les deux directions; 

b) que le sol arable, le sous-sol ou les morts-terrains qui sont 
enlevés dans l'exploitation des puits d'extraction ou des 
carrières sur le lieu sont emmagasinés sur le lieu en dépôts 
distincts ou élevés séparément en murs de terre protecteurs 
ayant des pentes stables; 

c) qu ' une végétation appropriée est plantée et entretenue de façon 
à empêcher la désagrégation des murs de terre protecteurs ou 
des dépôts de sol arable ou de sous-sol; 

d) que les bâtiments, les constructions ou les installations de 
traitement sur le lieu sont maintenus en bon état; 



e) que le lieu est maintenu en bon ordre, 
art. 2, en partie. 



Règl. de l'Ont. 512/91, 



17 (1) Pour l'application du présent article, le terme « déchets » 
s'entend des matériaux de rebut, des détritus et des débris et s'entend 
notamment de la ferraille, des déchets de bois, des arbres abattus, des 
souches d'arbres et de l'outillage, du matériel et des véhicules auto- 
mobiles mis au rebut. (« scrap ») 

(2) Le titulaire de permis et le titulaire de licence s'assurent que tous 
les déchets sur le lieu sont ramassés dans des zones situées dans le lieu, 
à plus de trente mètres des limites de celui-ci, et sont régulièrement 
enlevés du lieu. Règl. de l'Ont. 5 1 2/9 1 , art. 2, en partie. 

18 ( 1 ) Pour l'application du présent article, l'expression « marges 
de reculement » du lieu s'entend de la zone située, selon le cas : 

a) dans les quinze mètres des limites du lieu; 

b) dans les trente mètres de toute partie des limites du lieu qui est 
adjacente, selon le cas : 

(i) à une voie publique, 

(ii) à des terrains utilisés à des fins résidentielles au moment 
de la délivrance du permis ou de la licence. 



(iii) à des terrains dont l'aménagement, en vertu d'un 
règlement municipal de zonage en vigueur au moment 
de la délivrance du permis ou de la licence, ne peut être 
que résidentiel; 

c) dans les quinze mètres de toute étendue d'eau qui ne résulte pas 
de 1 ' excavation sous la nappe phréatique. (« excavation setback 
area ») 

(2) Nul ne doit procéder à des travaux d'excavation dans les marges 
de reculement du lieu. 

(3) Le titulaire de permis et le titulaire de licence s'assurent que tous 
les talus d'excavation sont stabilisés dans la mesure nécessaire pour 
prévenir la désagrégation dans les marges de reculement. Règl. de 
l'Ont. 512/91, art. 2, en partie. 

19 Nul ne doit procéder sur le lieu à des travaux d'excavation de 
façon que la hauteur du talus d'excavation, à tout point du bord de l'ex- 
cavation, devienne plus élevée que le double de la distance entre ce point 
et les limites du lieu. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, en partie. 

20 ( 1 ) Nul ne doit empiler des agrégats, du sol arable, du sous-sol 
ou des morts-terrains, établir une installation de traitement ni situer, 
construire ou agrandir un bâtiment ou une construction : 

a) dans les trente mètres des limites du lieu; 

b) dans les quatre-vingt-dix mètres de toute partie des limites du 
lieu qui est adjacente, selon le cas : 

(i) à des terrains utilisés à des fins résidentielles au moment 
de la délivrance du permis ou de la licence, 

(ii) à des terrains dont l'aménagement, en vertu d'un 
règlement municipal de zonage en vigueur au moment 
de la délivrance du permis ou de la licence, ne peut être 
que résidentiel. 

(2) Le paragraphe ( 1 ) ne s' applique pas aux murs de terre protecteurs 
destinés à cacher l'exploitation du lieu aux terrains adjacents. 

(3) Le titulaire de permis et le titulaire de licence s'assurent qu'aucun 
mur de terre protecteur visé au paragraphe (2) n'est situé à moins de trois 
mètres des limites du lieu. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, en partie. 

21 Nul ne doit : 

a) faire détoner des explosifs sur le lieu les jours fériés ou entre 1 8 
heures et 8 heures; 

b) enlever du sol arable, du sous-sol ou des morts-terrains du lieu, 
si ce n'est en vertu d'une licence autorisant expressément 
l'enlèvement. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, en partie. 

22 Le titulaire de permis et le titulaire de licence s'assurent que nul 
ne contrevient à l'article 18, 19, 20 ou 21 sur le lieu. Règl. de l'Ont. 
5\2l9\,M..2,enpartie. 

RÉHABILITATION 

23 Le titulaire de permis et le titulaire de licence s'assurent : 

a) qu'aucune matière, à l'exception du sol arable ou du sous-sol, 
n'est apportée sur le lieu aux fins de sa réhabilitation, notam- 
ment le terrassement ou le terrassement en pente, sauf si les 
morts-terrains du lieu sont insuffisants à ces fins; 

b) que tout le sol arable et le sous-sol enlevé dans l 'exploitation du 
lieu est utilisé pour la réhabilitation du lieu; 

c) que de la végétation appropriée est plantée et entretenue de 
façon à empêcher la désagrégation du sol arable remis sur le 
lieu; 



1518 



O.Reg. 512/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3379 



d) qu'une fois la réhabilitation du lieu définitive, le talus de 
l'excavation : 

(i) de tout puits d'extraction a une pente d'au moins trois 
mètres mesurés horizontalement pour chaque mètre 
mesuré verticalement, 

(ii) de toute carrière a une pente d'au moins deux mètres 
mesurés horizontalement pour chaque mètre mesuré 
verticalement; 

e) que la réhabilitation du lieu est faite conformément aux 
méthodes recommandées; 

f) qu'il n'y a aucun déplacement d'agrégats, du sol arable, du 
sous-sol ou des morts-terrains, à l'exception de la matière d'un 
mur de terre protecteur, des marges de reculement définies au 
paragraphe 18 (1). Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, enpartie. 

24 Si le plan d'implantation ou les conditions du permis ou de la 
licence exigent la réhabilitation du lieu à des fins agricoles, le titulaire de 
permis ou le titulaire de licence s'assure, dans la mesure nécessaire à ces 
fins : 

a) que la végétation et un système de drainage appropriés sont 
fournis dans le lieu; 

b) que le compactage du lieu est réduit. Règl. de l'Ont. 512/91, 
art. 2, en partie. 

DISPOSITIONS DIVERSES 

25 (1) Le présent article ne s'applique qu'aux villes suivantes : 

a) Caledon; 

b) Halton Hills. 

(2) Si une licence d'exploitation en bordure d'un chetnin a été 
délivrée en vertu de la Loi relativement à un lieu : 

a) dans la période de quatre ans commençant à la date de la 
délivrance de la licence, au plus deux licences additionnelles 
d'exploitation en bordure d'un chemin peuvent être délivrées 
pour le lieu, sauf qu'une troisième licence additionnelle 
d'exploitation en bordure d'un chemin peut être délivrée si le 
ministre consulte la municipalité où se trouve le lieu et fournit 
par écrit à cette dernière les motifs de la délivrance de la 
licence; 

b) dans la période de dix ans commençant quatre ans après la date 
de la délivrance de la licence, aucune licence d'exploitation en 
bordure d'un chemin ne doit être délivrée pour le lieu ou pour 
les terrains contigus à celui-ci. 

(3) Est invalide la licence délivrée en contravention au paragraphe 
(2). Règl. de l'Ont. 5 1 2/9 1 , art. 2, en partie. 

26 Les parties de l'Ontario indiquées à l'annexe et désignées en 
vertu de la Loi sur les puits d'extraction et les carrières ou d'une loi que 
celle-ci remplace sont désignées de nouveau pour l'application de 
l'article 5 de la Loi. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 2, enpartie. 

DISPOSITIONS TRANSITOIRES 

27 Relativement aux permis et aux licences délivrés en vertu de 
l'article 69 ou 71 de la Loi, et relativement à ceux délivrés en vertu de 
la Loi sur les puits d'extraction et les carrières, de la Loi sur les mines 
ou de la Loi sur l 'enlèvement du sable, lesquels sont réputés, en vertu du 
paragraphe 69 (8) de la Loi, des permis et des licences délivrés en vertu 
de la Loi : 

a) le paragraphe 20 ( 1 ) ne s'applique pas aux dépôts, aux instal- 
lations de traitement, aux bâtiments ni aux constructions dont 
l'emplacement était conforme aux lois et aux règlements 



municipaux en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent 
règlement, sauf dans la mesure où ce paragraphe s'applique à 
l'agrandissement de bâtiments ou de constructions; 

b) l'alinéa 23 d) ne s'applique pas à un talus d'excavation dont les 
travaux de réhabilitation satisfaisaient aux exigences des lois et 
des règlements municipaux en vigueur au moment de la 
réhabilitation définitive de ce talus d'excavation. Règl. de 
l'Ont. 512/91, art. 2, enpartie. 

Annexe 

1. Les parties suivantes du district territorial d'Algoma : 

a) la cité de Sault Ste. Marie; 

b) le canton de Prince. 

2. Le comté de Brant. 

3. Le comté de Bruce. 

4. Le comté de Dufferin. 

5. La municipalité régionale de Durham. 

6. Le comté d'Elgin. 

7. Le comté d'Essex. 

8. Les parties suivantes du comté de Frontenac : 

a) la cité de Kingston; 

b) les cantons de Kingston, de Pittsburgh et de Storrington. 

9. Le comté de Grey. 

10. La municipalité régionale de Haldimand-Norfolk. 

11. La municipalité régionale de Halton. 

12. La municipalité régionale de Hamilton- Wentworth. 

13. Les parties suivantes du comté de Hastings : 

a) la cité de Belleville; 

b) la ville séparée de Trenton; 

c) la ville de Deseronto; 

d) les villages de Deloro, de Frankford, de Madoc, de Marmora, 
de Stirling et de Tweed; 

e) les cantons d'Elzevir et Grimsthorpe, de Hungerford, de 
Huntingdon, de Madoc, de Marmora et Lake, de Rawdon, de 
Sidney, de Thurlow, de Tudor et de Tyendinaga. 

14. Le comté de Huron. 

15. Le comté de Kent. 

16. Le comté de Lambton. 

17. Le comté de Lanark. 

1 8. Les comtés unis de Leeds et Grenville. 

19. Les parties suivantes du district territorial de Manitoulin : 

a) l'île Great LaCloche; 

b) l'île Little LaCloche. 



1519 



3380 O.Reg. 512/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA 

20. La municipalité de la communauté urbaine de Toronto. 

21. Le comté de Middlesex. 

22. La municipalité régionale de Niagara. 

23. Le comté de Northumberland. 

24. La municipalité régionale d'Ottawa-Carleton. 

25. Le comté d'Oxford. 

26. La municipalité régionale de Peel. 

27. Le comté de Perth. 

28. Les parties suivantes du comté de Peterborough : 

a) la cité de Peterborough; 

b) les villages de Havelock, de Lakefield, de Millbrook et de 
Norwood; 

c) les cantons d'Asphodel, de Belmont, de Cavan, de Douro, de 
Dummer, d'Ennismore, de Harvey, de North Monaghan, 
d'Otonabee, de Smith et de South Monaghan. 



GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 513/91 

29. Les comtés unis de Prescott et Russell. 

30. Le comté de Prince Edward. 

31. Le comté de Simcoe. 

32. Les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. 

33. La municipalité régionale de Sudbury. 

34. Les cantons géographiques de Dill, de Dryden et de Trill dans le 
district territorial de Sudbury. 

35. Le comté de Victoria, à l'exception des cantons de Dalton, de 
Laxton, Digby et Longford et de Somerville. 

36. Le comté de Wellington. 

37. La municipalité régionale de Waterloo. 

38. La municipalité régionale de York. Règl. de l'Ont. 512/91, art. 
2, en partie. 

40/91 



LABOUR RELATIONS ACT 

O. Reg. 513/91. 

Office of the Board. 
Made— July 12th, 1991. 
Approved — September 13th, 1991. 
Filed— September 16th, 1991. 



LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL 

Règl. de l'Ont 513/91 

Bureaux de la Commission 
pris— le 12 juillet 1991 
approuvé — le 13 septembre 1991 
déposé — le 16 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 545 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

LABOUR RELATIONS ACT 

1. Regulation 545 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding Uie following French version: 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 545 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL 

1. Le Règlement 545 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



BUREAUX DE LA COMMISSION 

1 Les bureaux de la Commission sont situés au 400, avenue Uni- 
versity, Toronto (Ontario). Règl. de l'Ont. 513/91, art. 1. 

Ontario Laboi^î Relations Board: 

La Commission des relations de 

TRAVAIL DE L'ONTARIO, 

Mort Mitchnick 

Chair 

Le président 

Dated at Toronto, this 12th day of July, 1991. 
Fait à Toronto le 12 juillet 1991. 

40/91 



1520 



O. Reg. 514/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 515/91 3381 

MENTAL HOSPITALS ACT LOI SUR LES HÔPITAUX PSYCHUTRIQUES 



O. Reg. 514/91. 

Application of Section 10 of the Public Hospitals Act. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 16th, 1991. 



Règl. de l'Ont 514/91 

Application de l'article 10 de la Loi sur les hôpitaux publics 
pris — le 13 septembre 1991 
déposé — le 16 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 214/81 

MADE UNDER THE 

MENTAL HOSPITALS ACT 

1. Ontario Regulation 214/81 is amended by adding the following 
French version: 



REGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 214/81 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LES HÔPITAUX PSYCHIATRIQUES 

1. Le Règlement de l'Ontario 214/81 est modifié par adjonction 
de la version française suivante : 



APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI SUR 
LES HÔPITAUX PUBLICS 

1 L'article 10 de la Loi sur les hôpitaux publics est désigné comme 
disposition applicable à un établissement désigné en vertu de l'article 1 
du Règlement 61 1 des Règlements refondus de l'Ontario de 1980. 
Règl. de l'Ont. 514/91, art. 1. 

40/91 



DRUGLESS PRACTITIONERS ACT 



O. Reg. 515/91. 

Classifications. 

Made— September 13th, 1991. 

Filed— September 16th, 1991. 



LOI SUR LES PRATICIENS NE PRESCRIVANT 
PAS DE MÉDICAMENTS 

Rigl. de l'Ont 515/91 

Classifications 

pris — le 13 septembre 1991 

déposé — le 16 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 249 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

DRUGLESS PRACTITIONERS ACT 



1. Regulation 249 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 249 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LES PRATICIENS NE PRESCRIVANT PAS 

DE MÉDICAMENTS 

1. Le Règlement 249 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



CLASSinCATIONS 



CHIROPRATICIENS 



1 (1) Les personnes qui appliquent le système de traitement prescrit 
au paragraphe (2) sont classées dans la catégorie des chiropraticiens. 

(2) Le système de traitement que peuvent appliquer les chiropraticiens 
consiste à traiter les personnes en atténuant les effets des facteurs gênant 
le fonctionnement normal du système nerveux du corps; à cette fin, ils 
peuvent effectuer diverses manipulations et autres traitements mécani- 
ques sur des articulations et des tissus, en particulier ceux de la colonne 
vertébrale et, au besoin, tirer parti des effets que produisent : 

a) l'exercice; 

b) la lumière; 

c) la thermothérapie; 

d) l'hydrothérapie; 

e) r électrothérapie. 

Règl. de l'Ont. 515/91, art. 1, en partie. 



MASSEURS 

2 (1) Dans le présent article, le terme « association » comprend un 
club, une société commerciale ou un organisme sans personnalité 
morale. 

(2) Les personnes qui appliquent le système de traitement prescrit au 
paragraphe (3) sont classées dans la catégorie des masseurs. 

(3) Le système de traitement que peuvent appliquer les masseurs 
consiste à traiter les personnes : 

a) en pétrissant, frottant et massant le corps, mais sans effectuer de 
traitement mécanique, ni tenter d'en effectuer un, sur une partie 
quelconque de l'ossature; 

b) en utiUsant des étuves, des bains électriques, des bains de 
lumière électrique ou des bains de vapeurs médicamenteuses ou 
autres; 

c) en utilisant des lampes thermiques ou à ultraviolets. 

(4) Le paragraphe (2) ne s'applique pas aux entraîneurs employés par 
des associations sportives pour les services qu'ils rendent aux membres 
de ces associations pendant les périodes d'entraînement ou de compéti- 
tion. Règl. de l'Ont. 515/91, art. l, en partie. 



1521 



3382 O. Reg. 515/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

PHYSIOTHÉRAPEUTES 



O. Reg. 516/91 



3 (1) Dans le présent article, le terme « ordonnance » désigne 
l'instruction donnée par un médecin dûment qualifié enjoignant à un 
physiothérapeute d'administrer un traitement à une personne 
nommément désignée. 

(2) Les personnes qui appliquent le système de traitement prescrit au 
paragraphe (3) sont classées dans la catégorie des physiothérapeutes. 

(3) Le système de traitement que peuvent appliquer les physio- 
thérapeutes consiste à traiter les personnes : 

a) dans le cas d'un physiothérapeute enregistré en vertu de la Loi 
en date du 31 janvier 1955; 



DRUGLESS PRACTITIONERS ACT 



O. Reg. 516/91. 

Chiropractors. 
Made— August 12th, 1991. 
Approved — September 13th, 1991. 
Filed— September 16th, 1991. 



b) dans le cas d'un physiothérapeute enregistré après la date 
mentionnée à l'alinéa a), en exécution d'une ordonnance; 

c) par massage et manipulation du corps; 

d) par l'utilisation : 

(i) d'énergie électrique ou rayonnante, à l'exception de 
l'énergie rayonnante provenant de matériaux radio-actifs 
ou d'appareils à rayons X, 

(ii) d'énergie mécanique; 

e) au moyen d'exercices corporels dans n'importe quel milieu 
approprié. Règl. de l'Ont. 5 1 5/9 1 , art. \,en partie. 



40/91 



LOI SUR LES PRATICIENS NE PRESCRIVANT PAS 
DE MÉDICAMENTS 

Règl. de l'Ont 516/91 

Chiropraticiens 
pris— le 12 août 1991 
approuvé — le 13 septembre 1991 
déposé — le 16 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 248 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

DRUGLESS PRACTITIONERS ACT 



1. Regulation 248 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



CHIROPRATICIENS 
DÉHNITIGNS 

1 Les défmitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. 

« conseil » Conseil d'administration des chiropraticiens. (« Board ») 

« secrétaire-trésorier » Secrétaire-trésorier du conseil. (« secretary- 
treasurer ») Règl. de l'Ont. 5 16/91 , art. 1 , en partie. 

INSCRIPTION 

2 Le secrétaire-trésorier tient un tableau des personnes autorisées à 
exercer la profession de chiropraticien. Règl. de l'Ont. 5 1 6/9 1 , art. 1 , 
en partie. 

3 Le secrétaire-trésorier inscrit à titre de chiropraticien quiconque : 

a) a une bonne moralité; 

b) a au moins dix-huit ans; 

c) a réussi les examens prescrits à l'article 17; 

d) a acquitté les droits d'inscription prescrits à l'alinéa 
8 a). Règl. de l'Ont. 5 1 6/9 1 , art. 1 , en partie. 

4 Le secrétaire-trésorier peut inscrire quiconque : 

a) satisfait aux exigences du paragraphe 19(1); 

b) a réussi les examens prescrits par la Commission canadienne 
des examens de chiropratique, ou tout organisme l'ayant 
précédée, dans les matières mentionnées à l'article 17; 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 248 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LES PRATICIENS NE PRESCRIVANT PAS 

DE MÉDICAMENTS 

1. Le Règlement 248 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



c) acquitte les droits d'inscription prescrits à l'alinéa 8 a). Règl. 
de l'Ont. 516/91, art. 1, enpartie. 

S Le secrétaire-trésorier inscrit quiconque : 

a) est inscrit à titre de chiropraticien dans une compétence 
territoriale : 

(i) située à l'extérieur de l'Ontario en vertu de règlements 
semblables au présent règlement, 

(ii) où les personnes inscrites à titre de chiropraticiens en 
vertu de la Loi peuvent s'inscrire sans subir d'examen; 

b) acquitte les droits d'inscription prescrits à l'alinéa 8 a). Règl. 
de l'Ont. 516/91, art. 1, enpartie. 

5a Le secrétaire-trésorier peut inscrire tout candidat : 

a) qui a obtenu un diplôme en chiropratique ou un diplôme d'une 
école visée à l'article 26 ou d'une école accréditée par un 
organisme d'accréditation dans la compétence territoriale où se 
trouve l'école, le cas échéant, à condition que cet organisme 
soit reconnu par le gouvernement de la compétence territoriale 
dans laquelle l'organisme exerce ses activités; 

b) qui, selon le cas : 

(i) a terminé avec succès un programme agréé de formation 
organisé par une école visée à l'article 26, 

(ii) détient une bourse de recherche ou possède un certificat 
d'études spécialisées dans une spécialité agréée et re- 
connue par une école visée à l'article 26, 



1S22 



O. Reg. 516/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3383 



(iii) possède au moins cinq ans d'expérience à titre de chiro- 
praticien; 

c) qui est nommé professeur à temps plein dans une école visée à 
l'alinéa 26(1) a); 

d) qui prouve qu'aucune allégation d'inconduite ou incompétence 
professionnelle, ou d'incapacité physique ou mentale n'a été 
établie contre lui et qu'aucune poursuite à cet égard n'a été ou 
n'est actuellement intentée contre lui en ce qui concerne son 
inscription à titre de chiropraticien dans toute compétence 
territoriale où il a exercé cette profession. Règl. de l'Ont. 
5 1 6/9 1 , art. l,en partie. 

6 (1) L'inscription d'un chiropraticien expire le premier lundi de 
février de chaque année. 

(2) Le secrétaire-trésorier renouvelle l'inscription du chiropraticien 
pour un an si celui-ci acquitte les droits de renouvellement prescrits à 
l'alinéa 8 b). Règl. de l'Ont. 516/91, art. 1, en partie. 

7 (1) Si le chiropraticien inscrit n'acquitte pas les droits de 
renouvellement au plus tard à la date d'expiration de son inscription, le 
secrétaire-trésorier l'avertit de l'expiration de son inscription par courrier 
recommandé envoyé à la dernière adresse connue qui figure au tableau. 

(2) Si un chiropraticien dont l'inscription a expiré acquitte les droits 
prescrits à l'alinéa 8 c) dans les deux ans qui suivent l'expiration de son 
inscription, le secrétaire-trésorier rétablit son inscription. Règl. de 
l'Ont. 516/91, art. l, en partie. 

8 Les droits que doit acquitter un chiropraticien s'élèvent à : 

a) 185 $ lors de son inscription; 

b) 375 $ lors du renouvellement de son inscription avant la date 
d'expiration; 

c) 565 $ si l'inscription du chiropraticien a expiré et qu'il en 
demande le renouvellement dans les deux années qui suivent la 
date d'expiration; 

d) 625 $ si l'inscription du chiropraticien a expiré et qu'il en 
demande le renouvellement deux ans ou plus après la date 
d'expiration. Règl. de l'Ont. 516/91, art. 1, enpartie. 

9 Si une inscription n'a pas été renouvelée et que plus de deux 
années consécutives se sont écoulées depuis la date d'expiration, le 
conseil peut réinscrire le chiropraticien qui : 

a) acquitte les droits prescrits à l'alinéa 8 d); 

b) réussit les examens que le conseil peut prescrire; 

c) présente au conseil une preuve acceptable de sa compétence à 
titre de chiropraticien. Règl.derOnt.516/91,art. 1, enpartie. 

DISCIPLINE 

10 (1) Le conseil peut, après une audience, suspendre ou annuler 
l'inscription de la personne reconnue coupable d'inconduite, d'ignorance 
ou d'incompétence. 

(2) Avant de tenir une audience, le conseil fait parvenir au 
chiropraticien, par courrier recommandé envoyé à la dernière adresse 
connue qui figure au tableau, un avis : 

a) fournissant les détails de la prétendue inconduite, ignorance ou 
incompétence, et la nature des preuves à l'appui; 

b) fixant la date, l'heure et le lieu de l'audience. 

(3) Le conseil prévoit un délai d'au moins dix jours francs entre la 
date d'envoi de l'avis et celle de l'audience. 



(4) Si le chiropraticien ne comparaît pas à l'audience à la date, à 
l'heure et au lieu fixés, l'audience peut être tenue et une décision peut 
être rendue en son absence. 

(5) Au cours de l'audience, le chiropraticien a le droit d'entendre les 
preuves présentées contre lui, de contre-interroger les témoins, d'appeler 
des témoins à sa décharge et de présenter sa plaidoirie. 

(6) À l'audience, le chiropraticien peut être représenté par un avocat 
ou un agent. 

(7) Si le conseil décide de suspendre l'inscription d'un chiropraticien, 
la période de suspension ne doit pas dépasser trois mois. Règl. de 
l'Ont. 516/91, art. 1, enpartie. 

11 (I) Le conseil peut nommer un inspecteur pour faire enquête sur 
les plaintes formulées contre un chiropraticien. 

(2) L'inspecteur fait enquête sur toute plainte écrite selon laquelle un 
chiropraticien est coupable d'inconduite, ou a fait preuve d'une 
ignorance ou d'une incompétence telle que l'annulation ou la suspension 
de son inscription devient souhaitable dans l'intérêt du public. 

(3) L'inspecteur présente au conseil un rapport sur chaque enquête 
qu'il fait. Règl. de l'Ont. 516/91, art. l,en partie. 

12 (1) Aucun chiropraticien ne publie, n'affiche, ne distribue ni 
cause ou permet, directement ou indirectement, la publication, l'affi- 
chage, la distribution ou l'utilisation d'avis, d'annonces ou de tout 
matériel, relatifs à l'exercice de la chiropratique et contenant autre chose 
que son nom, son adresse, son numéro de téléphone, les heures 
d'ouverture de son cabinet et ses compétences professionnelles, sans 
avoir au préalable soumis ces affiches, publicités ou matériel au conseil, 
qui peut accorder ou refuser la permission de les publier, distribuer ou 
utiliser. 

(2) Le chiropraticien qui enfreint le paragraphe (I) est réputé 
coupable d'inconduite au sens du présent règlement. 

(3) Le chiropraticien qui publie, affiche, distribue ou cause ou permet, 
directement ou indirectement, la publication, l'affichage, la distribution 
ou l'utilisation d'avis, d'annonces ou de tout matériel contenant des 
mensonges ou des déclarations inexactes, trompeuses ou déformées 
relativement à des fonctions ou troubles corporels, quels qu'ils soient, à 
des guérisons dues à ses méthodes et traitements, ou à sa formation, ses 
compétences professionnelles ou les résultats qu'il a obtenus, est réputé 
coupable d'inconduite au sens du présent règlement. Règl. de l'Ont. 
516/91, art. I, enpartie. 

DÉSIGNATION 

13 Seul un chiropraticien inscrit en vertu de la Loi peut faire de la 
publicité, pour annoncer qu'il possède les compétences requises pour 
exercer la profession de chiropraticien, ou utiliser un titre ou ajouter à 
son nom un affixe indiquant qu'il est habilité à exercer cette profes- 
sion. Règl. de l'Ont. 5 1 6/9 1 , art. l,en partie. 

14 La seule désignation professionnelle à laquelle les chiropraticiens 
peuvent prétendre est celle de chiropraticien. Règl. de l'Ont. 516/91, 
art. \, en partie. 

INDEMNITÉS ACCORDÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL 

15 L'indemnité journalière accordée : 

a) aux membres du conseil, à l'exclusion du président, s'élève 
à 200$; 

b) au président s'élève à 225 $. 

Les membres du conseil ont également droit au remboursement des frais 
de déplacement et d'autres frais nécessaires qu'ils ont effectivement 
engagés pendant l'exercice de leurs fonctions pour le conseil. Règl. de 
l'Ont. 516/91, art. 1, enpartie. 



1523 



3384 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 
VÉRmCATION 



O. Reg. 516/91 



16 Les comptes du conseil sont vérifiés annuellement par un 
comptable agréé. Règl. de l'Ont. 516/91, art. 1, en partie, 

EXAMENS 

17 (1) Le conseil prescrit les examens d'admission que doivent subir 
les chiropraticiens qui veulent exercer en Ontario. Ces examens portent 
sur les matières prescrites au paragraphe (2). 

(2) Les matières d'examen sont les suivantes : 

a) anatomie; 

b) neurologie; 

c) physiologie; 

d) microbiologie et santé publique; 

e) chimie physiologique; 



g) diagnostic et symptomatologie; 

h) pathologie; 

i) principes de l'exercice, des techniques et des traitements de la 
chiropratique. 

(3) Les examens portant sur les matières visées : 

a) aux alinéas (2) a) à h) sont écrits; 

b) à l'alinéa (2) i) sont écrits et oraux. 

(4) Le candidat réussit l'examen s'il obtient une note d'au moins 50 
pour cent dans chaque matière visée au paragraphe (2), et une moyenne 
d'au moins 60 pour cent pour l'ensemble des matières visées au 
paragraphe (2). Règl. de l'Ont. 516/91, art. 1, en partie. 

18 (I) Le conseil tient ou fait tenir des examens par la Commission 
canadienne des examens de chiropratique au moins une fois par an. 

(2) Le conseil tient ou fait tenir des examens supplémentaires dans 
les quatre mois qui suivent la date des examens prévus au paragraphe 
( 1 ). Règl. de r Ont. 5 1 6/9 1 , art. 1 , en partie. 

19 (1) Peut présenter sa candidature aux examens auprès du 
secrétaire-trésorier quiconque : 

a) a une bonne moralité; 



c) a obtenu un diplôme d'une école mentionnée à l'article 26. 

(2) Les candidatures aux examens sont présentées au secrétaire- 
trésorier selon la formule 1 au moins trente jours avant la date des 
examens. 

(3) Le candidat joint ce qui suit à sa demande : 
a) deux lettres attestant de sa bonne moralité; 



c) un certificat présenté selon la formule 2, rempli par le directeur 
du personnel enseignant d'une école mentionnée à l'article 26; 

d) les droits d'examen prescrits à l'article 22. 



(5) Le conseil étudie chaque candidature. Si elle est conforme aux 
dispositions du présent règlement, le conseil fait envoyer au candidat, par 
le secrétaire-trésorier, un avis indiquant l'heure, la date et le lieu de 
l'examen. Règl. de l'Ont. 516/91, art. 1, enpartie. 

20 ( 1 ) Peut subir les examens quiconque : 

a) a reçu l'avis prévu au paragraphe 19 (5); 

b) a acquitté les droits prescrits à l'article 22. 

(2) Peut se présenter aux examens supplémentaires dans les matières 
mentionnées au paragraphe 17 (2) quiconque : 

a) a subi les examens; 

b) a échoué dans au plus trois matières ou obtenu 50 pour cent des 
points dans chacune des matières visées au paragraphe 17 (2), 
mais n'a pas atteint la moyenne de 60 pour cent pour 
l'ensemble des matières visées au paragraphe 17 (2); 

c) a acquitté les droits d'examen prescrits à l'article 22. Règl. de 
l'Ont. 516/91, art. 1, enpartie. 

21 Le candidat aux examens ou examens supplémentaires dispose 
de: 

a) une heure et demie pour l'épreuve écrite prévue pour chaque 
matière; 

b) trente minutes pour l'épreuve orale. Règl. de l'Ont. 516/91, 
art. 1, enpartie. 

DROITS D'EXAMEN 

22 Les droits d'examen sont les suivants : 

a) 75 $ pour chaque matière d'examen; 

b) 1 00 $ pour chaque matière d'examen supplémentaire. 

Les droits totaux pour un examen ne doivent en aucun cas dépasser 
200 $. Règl. de l'Ont. 5 1 6/9 1 , art. 1 , en partie. 

EXAMINATEURS 

23 (1) Le conseil nomme, au moins trois mois avant la date des 
examens ou des examens supplémentaires, un nombre suffisant 
d'examinateurs, y compris un examinateur en chef, pour faire passer les 
examens. 

(2) Seul un membre du conseil peut être nommé examinateur en 
chef. Règl. de l'Ont. 516/91, art. 1, enpartie. 



25 ( I ) L'examinateur en chef : 

a) prépare les épreuves de chaque matière avec l'aide des 
examinateurs; 

b) présente les épreuves préparées conformément à l'alinéa a) au 
conseil; 

c) fait passer les épreuves au moment fixé par le conseil. 

(2) Tout examen que subit un candidat doit avoir été approuvé par le 
conseil. Règl. de l'Ont. 516/91, art. 1, en partie. 

ÉCOLES DE CHIROPRATIQUE 

26 ( I ) Le candidat aux examens doit avoir terminé un programme 
dans une école de formation : 

a) de l'Ontario qui offre un cours de chiropratique conforme aux 
dispositions du paragraphe (2); 



1524 



I 



O. Reg. 516/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA 

b) située en dehors du Canada qui : 

(i) offre un cours de chiropratique conforme aux disposi- 
tions du paragraphe (2), 

(ii) est accréditée par la Commission d' agrément du Conseil 
sur l'enseignement de la chiropratique. 

(2) Le programme de chiropratique doit se dérouler sur au moins 
quatre années universitaires de neuf mois chacune et comprendre au 
moins 4 200 heures d'enseignement dans les matières suivantes : 

1 . Anatomie, avec dissection. 

2. Physiologie. 

3. Chimie. 

4. Médecine légale. 

5. Pathologie. 

6. Psychologie. 

7. Ophtalmologie. 

8. Oto-laryngologie. 

9. Histologie. 

10. Diététique. 

1 1 . Diagnostic et symptomatologie. 

12. Radiologie. 

13. Premiers soins et interventions chirurgicales mineures. 

14. Psychiatrie. 

15. Bactériologie. 

16. Hygiène et hygiène publique. 

17. Obstétrique. 

18. Formation clinique. 

19. Principes de l'exercice, des techniques et des traitements de la 
chiropratique. Règl. de l'Ont. 5 16/9 1 , art. l,en partie. 

Formule 1 

Loi sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments 

DEMANDE D'INSCRIPTION À TITRE DE CHIROPRATICIEN 
PAR EXAMEN 

Au : Secrétaire-trésorier 

Conseil d'administration des chiropraticiens 

Je soussigné(e), , 

(nom) 

(adresse) 

demande à être inscrit(e) à titfe de chiropraticien(chiropraticienne) et 
soumets à cet effet les renseignements suivants : 

1. Date et lieu de naissance : 

2. Adresse : 

(bureau de poste) " ■ ' (province) 

1525 



GAZETTE DE L'ONTARIO 

3. Éducation préparatoire : 



3385 



4. Je suis diplômé(e) de l'École ou du Collège de 



chiropratique de . 



5. J'ai suivi les cours magistraux suivants à l'école ou au collège 
mentionné à la disposition 4 et ai obtenu des certificats dans les 
matières facultatives suivantes : 



Fait le 19.. 



(signature du/de la candidat(e)) 
Règl. de l'Ont. 516/91, art. 1, en partie. 



Formule 2 

Loi sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments 

CERTinCAT D'ÉTUDES EN CHIROPRATIQUE 

Je soussigné(e) 

(nom) 

directeur(directrice) du personnel enseignant de 

(école ou collège) 

atteste par la présente que 

(nom du/de la diplômé(e)) 

a terminé avec succès le cours de chiropratique offert à 

(école ou collège) 
Fait le 19 

(signature) 
Règl. de l'Ont. 516/91, art. 1, en partie. 

Board of Directors of Chiropractic: 

Le Conseil d'administration des 
chiropraticiens, 

Edward Burge 

Chair 

Le président 

S.W. Stolarski 

Registrar 

Le registrateur 

Dated at Toronto, this 12th day of August, 1991. 
Fait à Toronto le 12 aoiit 1991. 

40/91 



3386 O. Reg. 517/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 518/91 



MINISTRY OF CORRECTIONAL SERVICES ACT 



O. Reg. 517/91. 

Intermittent Sentences. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 16th, 1991. 



LOI SUR LE MINISTERE DES SERVICES 
CORRECTIONNELS 

Règl. de l'Ont 517/91 

Sentences discontinues 
pris — le 13 septembre 1991 
déposé — le 16 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 650 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

MINISTRY OF CORRECTIONAL SERVICES ACT 



REGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 650 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LE MINISTÈRE DES SERVICES 

CORRECTIONNELS 



1. Regulation 650 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



1. Le Règlement 650 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



SENTENCES DISCONTINUES 

1 (1) Le détenu qui purge une peine de façon discontinue dans un 
établissement correctionnel verse les droits suivants au ministère, en 
guise de remboursement partiel des dépenses engagées par l'établis- 
sement au titre de sa nourriture, de son hébergement et de son habil- 
lement : 



1 . Si le détenu purge une peine de façon 
discontinue sur une base quotidienne 



2. 



Si le détenu purge une peine de façon 
discontinue exclusivement pendant les 
fins de semaines 



5 $ par jour 



10 $ par fin 
de semaine 



(2) Le détenu est dispensé de 1 ' obligation de verser des droits visés au 
paragraphe ( 1 ) si, selon le cas : 



a) il étudie dans une école, un collège ou une université, ou est 
inscrit à un cours de formation professionnelle ou technique; 

b) il n'a pas d'emploi rémunéré et il fait des efforts raisonnables 
pour en trouver un; 

c) il souffre d'un handicap ou d'un trouble physique ou psycho- 
logique qui l'empêche de trouver un emploi rémunéré; 

d) il fait l'objet d'une ordonnance de dispense que le ministre a 
rendue pour un motif approprié. 

(3) Est coupable d'un acte de mauvaise conduite au sens du 
Règlement 649 des Règlements refondus de l'Ontario de 1 980, le détenu 
qui refuse ou omet de payer les droits fixés aux termes du présent article, 
sauf s'il bénéficie d'une dispense en vertu du paragraphe (2). Règl. de 
l'Ont. 517/91, art. 1. 

40/91 



ADMINISTRATION OF JUSTICE ACT 

O. Reg. 518/91. 

Fees and Expenses — Justices of the Peace. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 16th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 620/85 

MADE UNDER THE 

ADMINISTRATION OF JUSTICE ACT 

1. — (1) Subsection 1 (1) of Ontario Regulation 620/85, as remade 
by section 1 of Ontario Regulation 172/90 and amended by section 
1 of Ontario Regulation 294/90, is revoked and the following substi- 
tuted: 

( 1 ) In an area in which sections 4, 1 5, 1 6 and 1 8 and subsection 17(2) 
of the Justices of the Peace Act, 1989 do not apply, a part-time justice of 
the peace who is not employed in the public service of Ontario ^all be 
paid the following fees in respect of duties performed on and after the 1 st 
day of January, 1991: 



1. Receiving and swearing an information, 

i. information portion of a summary conviction 
ticket or an information charging a parking 
by-law violation 



all other information other than an 
information to obtain a search warrant 



$ .67 
1.39 



2. Swearing an affidavit including an affidavit of 

service $ .67 

3. Considering the issue of process and, where 
appropriate, issuing process in matters other than 
where the information charges a parking by-law 
violation, 

i. considering the issue of process where no 

process issued 1.39 

ii. considering the issue and issuing the summons 

and a copy 1.39 

iii. considering the issue of a warrant and 

issuing the warrant 1.39 

4. Considering the issue of process and, where 
appropriate, issuing process on an information 
charging a parking by-law violation including a 
summons and a copy thereof, 

i. considering the issue of process where 

no process issued 67 

ii. considering the issue of process and 
issuing process including a summons and 
copy thereof 67 

5. Considering the issue and, where appropriate, issuing 
a warrant where a summons has been issued in the 
first instance, 

i. considering the issue of a warrant 

where no warrant issued 1.39 



1526 



O. Reg. 518/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3387 



ii. considering the issue where a warrant 

is issued $ 1 .39 

6. Considering and, where appropriate, confirming the 
issue of an appearance notice, promise to appear or 
recognizance entered into before an officer-in-charge 
or a summons served under section 23 of the 
Provincial Offences Act, 

i. considering the confirmation where the 

documents are not confirmed 1.39 

ii. considering the confirmation where the 

documents have been confirmed 1.39 

7. Issuing subpoena (one per case) to witnesses, unless 
the justice of the peace or the court considers it 

necessary or desirable to issue more than one 67 

8. Copy of subpoena for a witness 44 

9. — (1) Receiving and swearing an information for 
a search warrant or receiving a report in writing 
under section 199 of the Criminal Code (Canada) ... 1 .39 

(2) Considering the issue of a search warrant where 

no search warrant issued 2.78 

(3) Considering the issue of a search warrant and, 

if appropriate, issuing a search warrant 2.78 



10. 



11. 



Attending to remand prisoners, to adjourn show cause 
hearings before the commencement of taking evidence, 
to take undertakings with or without conditions or to 
take recognizances of bail where the judicial interim 
release orders have already been made and a surety is 
named or not required, including the preparation and 
completion of all documents, 

i. per attendance between the hours of 8 a.m. 

and 12 midnight 14.58 



per attendance between the hours of 
1 2 midnight and 8 a.m 



29.15 



Conducting one or more judicial interim release 
hearings or examining sureties, including preparation 
of all necessary documents such as judicial interim 
release orders, warrants of remand, undertakings 
or recognizances where the accused are released 
immediately following the hearing and the completion 
of warrants of committal where the accused are 
not released. 



i. for the first hour or part theoreof 53.80 

ii. for each additional hour or part thereof 2 1 .50 

12. Adjourning cases and setting dates for trial as 
assigned by a provincial judge, 

i. for the first hour or part thereof 53.80 

ii. for each additional hour or part thereof 21 .50 

13. Carrying out the duties of a justice of the peace 

as assigned by a provincial judge, other than duties 

described in paragraphs 11, 12, 14, 15, 16 and 17, 

but including pleas of guilty with an explanation for 

each hour or part thereof 17.71 

14. Carrying out the duties of a justice of the peace as 
assigned by a provincial judge, to hear and determine 
prosecutions in a provincial offences court or a 
summary conviction court, including pleas of guilty 



with an explanation, where these sittings precede 
the sittings designated for not guilty pleas or where 
the justice of the peace is assigned by the provincial 
judge to attend at a location solely for receiving pleas 
of guilty with an explanation, 

i. for the first hour or part thereof $53.80 

ii. for each additional hour or part thereof 21 .50 

15. Receiving and swearing an information under 
section 10 of the Mental Health Act and conducting 
a hearing in respect of a request for an order for 
examination in the prescribed form, 

i. for the first hour or part thereof 53.80 

ii. for each additional hour or part thereof 21.50 

16. Presiding as a justice of the peace at a hearing under 
section 490 of the Criminal Code (Canada) concerning 
the return or detention of things seized by a peace 
officer or other person, 

i. for the first hour or part thereof 53.80 

ii. for each additional hour or part thereof 21.50 

17. Presiding as a justice of the peace at night court 
sittings in The Municipality of Metropolitan Toronto 
for any purpose other than receiving pleas of guilty 
with an explanation, in addition to regular daily 
duties, 

i. for the first hour or part thereof 62.55 

ii. for each additional half hour or part thereof .. 14.02 

1 8. Preparing a copy of a writing or certificate, or both 
a writing and a certificate, including a conviction 

or order upon the request of any person, per page . . . 2.04 

19. Attendance to take any recognizance other than a 
recognizance of bail (including preparation and 
completion of recognizance and copies) 2.78 

20. Preparing a bill of costs, when made out in detail 

upon the request of a party to the proceedings 67 

21. Receiving money and issuing an official receipt 
therefor in respect of a fine or costs, or both, on 

behalf of a provincial court 67 

22. Attending at the direction of the sheriff for the 
drafting of a panel of jurors under sections 17 and 19 

of the Juries Act, per hour 14.36 

23. Solemnizing a marriage 10.38 

O.Reg. 518/91, s. 1(1). 

(2) Section 1 of the Regulation is further amended by adding the 
following subsections: 

(2b) Subsection (2c) applies to a justice of the peace who performs 
one or more of the duties described in paragraph 1 1, 12, 14, 15 or 16 of 
subsection (1) within the working day of 7'/, hours and who performs 
additional duties under one or more of those paragraphs outside those 
hours on the same working day. 

(2c) Despite subsection (2), the fee for the additional duties shall be 
the fee prescribed under the paragraphs, 

(a) for the first hour or part thereof; and 



1527 



3388 O. Reg. 518/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 520/91 



(b) for any additional hour or part thereof, 
s. 1 (2), part. 



O.Reg. 518/91, 



TABLE 1 



(4d) Despite subsections (4), (4a), (4b) and (4c), for duties performed 
on and after the 7th day of January, 1991 a justice of the peace shall not 
be paid fees under this section in excess of $2,2(X) for any fourteen-day 
period commencing on the 7th day of January, 1991 and every second 
Monday thereafter and ending on Sunday of the following week. 

(4e) The limit of $2,2(X) set out in subsection (4d) does not apply to 
fees for duties that are performed under paragraph 10, 11, 12, 13, 14, 15, 
16 or 17 of subsection (1) outside the working day of 7'/, hours. 
O.Reg. 518/91, s. 1(2), part. 

40/91 



JUSTICES OF THE PEACE ACT, 1989 

O. Reg. 519/91. 

Salaries and Benefits. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 16th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 398/84 

MADE UNDER THE 

JUSTICES OF THE PEACE ACT, 1989 

1. — (1) Subsection 1 (2) of Ontario Regulation 398/84, as remade 
by section 1 of Ontario Regulation 707/89 and amended by section 
1 of Ontario Regulation 174/90, is further amended by striking out 
"April, 1990" in the fifth Une and substituting "January, 1991". 

(2) Subsection 1 (3) of the Regulation, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 297/90, is amended by striking out "$2,254" in 
the sixth line and substituting "$2,376" and by striking out "1989" 
in the last line and substituting "1991". 

2. — (1) Subsection 2a (2) of the Regulation, as made by section 3 
of Ontario Regulation 297/90, is amended by inserting "On and 
after the 1st day of January, 1991," at the beginning. 

(2) Paragraph 1 of subsection 2a (2), as made by section 3 of 
Ontario Regulation 297/90, is amended by striking out "$370 JO" in 
the fifth line and substituting "$39030". 

(3) Paragraph 2 of subsection 2a (2), as made by section 3 of 
Ontario Regulation 297/90, is amended by striking out ' '$71835" in 
the sixth line and substituting "$757.14". 

(4) Paragraph 3 of subsection 2a (2), as made by section 3 of 
Ontario Regulation 297/90, is amended by striking out "$84.50" in 
the fifth line and substituting "$89.06". 

(5) Paragraph 4 of subsection 2a (2), as made by section 3 of 
Ontario Regulation 297/90, is amended by striking out ' '$71835" in 
the sixth line and substituting "$757.14". 

(6) Paragraph 5 of subsection 2a (2), as made by section 3 of 
Ontario Regulation 297/90, is amended by striking out "$27.66, 
$56.49 or $84.14" in the sixth Une and substituting "$29.15, $59.54 
or $88.68". 

3. Tables 1 and 2 of the Regulation, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 174/90, are revoked and the foUowing substi- 
tuted: 



Column 1 


Column 2 


Column 3 


Level 


Annual Salary on and 
after April 1, 1990 


Annual Salary on and 
after January 1, 1991 


1 


$40,376 


$42,556 


2 


42,059 


44,330 


3 


43,740 


46,102 


4 


45,466 


47,921 


5 


47,839 


50,422 


O.Reg. 519/91, s. 3, part. 
TABLE 2 


Column 1 


Column 2 


Column 3 


Level 


Annual Salary on and 
after April 1, 1990 


Annual Salary on and 
after January 1, 1991 


1 


$45,768 


$48,239 


2 


47,666 


50,240 


3 


50,082 


52,786 


4 


52,586 


55,426 


5 


55,215 


58,197 



O.Reg. 519/91,5.3, part. 



40/91 



GAME AND nSH ACT 

O. Reg. 520/91. 

Furs. 

Made— September 13th, 1991. 

Filed— September 18th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 415 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1.— (1) Subsections 12 (1), (5) and (6) of Regulation 415 of Re- 
vised Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 628/87, are revoked and the foUowing substi- 
tuted: 

(1) A licence issued to a person to buy pelts from a person who 
operates a fur auction shall be in Form 4 and shall be issued without 
payment of a fee. O. Reg. 520/91, s. 1 (1), part. 

(2) Subsection 12 (7) of the Regulation, as made by section 8 of 
Ontario Regulation 203/82, is revoked and the foUowing substituted : 

(7) A pelt bought at a fur auction by the older of a licence in Form 4 
shall not be sold by the holder except at that auction. O. Reg. 520/91 , 
s. 1 (2). 

2. Form 4 of the Regulation, as remade by section 3 of Ontario 
Regulation 519/85 and amended by section 2 of Ontario Regulation 
628/87, is revoked and the foUowing substituted: 



1528 



O. Reg. 520/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 523/91 3389 

Form 4 

Game and Fish Act 

Licence to Buy Pelts 

at 

(Name of Fur Auction) 

Under the Game and Fish Act and the regulations made under the Act, and subject to the limitations of the Act and 
regulations, this licence is issued to 

(Last Name) (First Name or Initials) 

of to buy pelts at the above-named fur auction. 

This licence expires on the 30th day of June next following the date on which it is issued. 

The person to whom this licence is issued shall not take physical posssession in Ontario of the pelts he or she buys, 
and shall not sell the pelts except at the fur auction where they were purchased. 

The person to whom this licence is issued may surrender it and obtain a fur-dealer's licence. 



Date of Issue 



Signature of Issuer 

O.Reg. 520/91,5.2. 



40/91 



GAME AND FISH ACT 

O. Reg. 521/91. 

Open Seasons — Moose and Deer. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 18th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 428 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1.— (1) Item 53 of Schedule 3 to Regulation 428 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 2 of Ontario 
Regulation 335/91, is amended by striking out "or bows and arrows 
or shotguns" in the second and third lines of Colunm 4. 

(2) Item 56 of Schedule 3 to the Regulation, as remade by section 
2 of Ontario Regulation 335/91, is amended by striking out "or bows 
and arrows or shotguns" in the second and third lines of Column 4. 



40/91 



GAME AND FISH ACT 



O. Reg. 522/91. 

Wildlife Management Units. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 18th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 155/82 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1. — (1) The description of Wildlife Management Unit 60, as set 
out in the Schedule to Ontario Regulation 155/82, as remade by 
section 1 of Ontario Regulation 518/85, is revoked and the following 
substituted: 



WMU60 

All that land in the counties of Haliburton, Hastings, Peterborough and 
Victoria, in the Province of Ontario, described in WMUs 60A, 60B and 
60C. 

(2) The Schedule to the Regulation is amended by adding the 
following: 

WMU60C 

Petroglyphs Provincial Park, except those areas that are shown as 
areas in which hunting is prohibited on a plan entitled Algonquin- 
Petroglyphs (Hunting Area), bearing the seal of the Registrar of 
Regulations, that is shown to have been signed by the Regional Director 
of the Algonquin Region of the Ministry of Natural Resources on the 6th 
day of August, 1991 and that is filed in the office of the Park Superin- 
tendent. 

40/91 



GAME AND FISH ACT 

O. Reg. 523/91. 

Open Seasons — Moose and Deer. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 18th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 428 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1 . Subsection 1 1 ( 1 ) of Regulation 428 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario Regulation 512/88 
and amended by section 1 of Ontario Regulation 346/89, section 1 of 
Ontario Regulation 539/89, section 1 of Ontario Regulation 630/89, 
section 1 of Ontario Regulation 586/90 and section 1 of Ontario 
Regulation 335/91, is further amended by inserting after "53B" in 
the fourth Une "60C". 



1529 



3390 O. Reg. 523/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 525/91 



2. Schedule 3 to the Regulation, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 335/91, is amended by adding the following 
item: 



62. 



40/91 



60C 



October 14 to 
October 18 
and 

October 21 to 
October 25 



Only bows and arrows, 
other than crossbows, 
may be used. No person 
shall use or be 
accompanied by a dog. 



GAME AND FISH ACT 

O. Reg. 524/91. 

Petroglyphs Provincial Park Hunting Area. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 18th, 1991. 



REGULATION TO REVOKE 

ONTARIO REGULATION 646/81 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1. Ontario Regulation 646/81 is revoked. 



40/91 



SURVEYS ACT 

O. Reg. 525/91. 

Monuments. 

Made— September 13th, 1991. 

Filed— September 18th, 1991. 



REGULATION MADE UNDER THE 
SURVEYS ACT 

MONUMENTS 

1. — (1) In this Regulation, 

"built-up area" means land that is primarily used or zoned for residen- 
tial, commercial or industrial puqxjses; 

"concrete pin" means an iron or steel pin at least five millimetres in 
diameter and at least five centimetres long; 

"cut cross" means a mark in the form of a cross seventy-five 
millimetres in both width and length; 

"easement survey" means a survey in respect of an easement that 
defines, locates or describes the limits of a parcel of land subject to or 
proposed to be subject to the easement; 

"iron bar" means an iron or steel bar fifteen millimetres square and at 
least fifteen centimetres long and which, if sixty centimetres long, is 
pointed at one end; 

"rock bar" means an iron or steel bar twenty-five millimetres square 
and fifteen centimetres long; 

"rock plug" means a ferrous metal shaft at least fifteen millimetres 
round or square and at least seven centimetres long; 

"rock post" means a feaous metal shaft at least fifteen millimetres 
round or square and at least seven centimetres long with a bronze or 
aluminum identification cap; 



"route survey' ' means a survey in respect of the fee simple of land that 
defines, locates or describes the limits of the land that is used or is 
proposed to be used for the route of a highway, railway, pipeline or 
public utility; 

"short standard iron bar" means an iron or steel bar twenty-five 
millimetres square and sixty centimetres long and pointed at one end; 

"standard iron bar" means an iron or steel bar twenty-five millimetres 
square and 120 centimetres long and pointed at one end. 

(2) A monument mentioned in clauses 2 ( 1 ) (a) to (h) that otherwise 
meets the definition of that monument set out in subsection (1), but is 
one millimetre larger or smaller in cross-section, shall be deemed to be 
the defined monument. O. Reg. 525/91, s. 1. 

2. — (1) A surveyor shall define each point in a survey that requires 
monumentation under this Regulation with a monument that is, 

(a) a concrete pin; 

(b) a cut cross; 

(c) an iron bar; 

(d) a rock bar; 

(e) a rock plug; 

(f) a rock post; 

(g) a short standard iron bar; or 
(h) a standard iron bar. 

(2) A surveyor using a concrete pin shall securely drive or wedge the 
pin into bedrock or concrete so that the top of the pin is flush with the 
surface of the bedrock or concrete. 

(3) A surveyor using a cut cross shall cut the mark into bedrock or 
concrete so that it is five millimetres across and five millimetres deep. 

(4) A surveyor using an iron bar sixty centimetres long shall plant die 
bar in the ground so that the top of the bar is not more than ten centi- 
metres above the surface of the ground. 

(5) A surveyor using an iron bar less than sixty centimetres long shall 
wedge, cement or lead the bar into bedrock, concrete or asphalt so that 
the top of the bar is not more than five centimetres above the surface of 
the bedrock, concrete or asphalt. 

(6) A surveyor using a rock bar shall wedge, cement or lead the bar 
into bedrock or concrete so that the top of the bar is not more than five 
centimetres above the surface of the bedrock or concrete. 

(7) A surveyor using a rock plug shall wedge, cement or lead the plug 
into bedrock or concrete so that the top of the plug is not more than 
twenty-five millimetres above the surface of the bedrock or concrete. 

(8) A surveyor using a rock post shall wedge, cement or lead the post 
into bedrock, concrete or asphalt so that the identification cap is flush 
with the surface of the bedrock, concrete or asphalt. 



1530 



O. Reg. 525/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3391 



(9) A surveyor using a short standard iron bar or a standard iron bar 
shall plant the bar in the ground so that the top of the bar is not more 
than ten centimetres above the surface of the ground. 

( 10) A surveyor shall permanently mark every monument planted by 
him or her, except a cut cross, with the identification of the surveyor or 
firm of surveyors for whom the surveyor is agent. 

(11) The identification required by subsection (10), 

(a) shall be stamped within five centimetres of the top of the 
monument to a depth of at least 0.5 millimen-es and numbered 
or lettered from the top down; or 

(b) shall be stamped on a tag or cap permanently affixed to the 
monument. O. Reg. 525/91, s. 2. 

3. — (1) On a plan of survey, the surveyor shall designate all monu- 
ments planted, including those which replace found monuments by, 



(a) the symbol — — ; and 



(b) the letters of designation for the monument set out in the 
following Table: 

TABLE 



Item 


Type of Monument 


Letters of Designation 


1. 


Concrete pin 


CP 


2. 


Cut cross 


cc 


3. 


Iron bar 


IB 


4. 


Rock bar 


RB 


5. 


Rock plug 


RPL 


6. 


Rock post 


RP 


7. 


Short standard iron bar 


SSIB 


8. 


Standard iron bar 


SIB 




(2) On a plan of survey, the surveyor shall designate a found 
monument by. 



(a) the symbol 



(b) the letters of designation for the monument set out in the Table 
or, if there are none, a full description of the monument; and 

(c) the identification numbers, letters, words or symbols found on 
the monument or, if there are none, the name of the surveyor 
who planted the monument or prepared the plan of survey in 
respect of which the monument was planted. 

(3) Clause (2) (c) does not apply if it is impossible to determine the 
identification numbers, letters, words or symbols or the name of the 
surveyor who planted the monument or prepared the plan of survey. 
O.Reg. 525/91, s. 3. 

General Surveys 

4. — (1) In every survey of land that defines, locates or describes a 



line, boundary or comer of a unit of land, the surveyor shall plant a 
monument, 

(a) at every angle or comer on the line or boundary; and 

(b) at points on the line or boundary not more than 150 metres 
apart in built-up areas and not more than 300 metres apart 
elsewhere. 

(2) The surveyor shall plant a rock bar, rock post, rock plug or 
standard iron bar at, 

(a) at least one-quarter of the total number of angles, comers and 
points referred to in clause (1) (a); and 

(b) every angle and comer shown on a plan of survey made under 
competent authority. 

(3) The surveyor may plant monuments at points further apart than is 
provided in clause ( 1 ) (b) if the land being surveyed is, 

(a) an original township lot; 

(b) a part, granted by the Crown, of an original township lot if that 
part is at least sixteen hectares; 

(c) a mining location or mining claim; or 

(d) land located in unsurveyed territory consisting of at least 
sixteen hectares. 

(4) A unit of land that is not more than one metre in perpendicular 
width may be monumented on only one boundary. O. Reg. 525/9 1 , s. 4. 

Subdivision Surveys 

5. — ( 1 ) In every survey of land made in preparation of a plan of 
subdivision, the surveyor shall, 

(a) define every angle and comer on the exterior boundary of the 
subdivided land, every angle of each street intersection, the 
beginning and end of every curved boundary of constant radius 
and every angle in every street boundary by a rock bar, rock 
post, rock plug or standard iron bar; and 

(b) define every unit comer and every angle in the boundary of a 
unit not required to be defined under clause (a) by an iron bar, 
rock bar, concrete pin or rock post. 

(2) A unit of land that is not more than one metre in perpendicular 
width may be monumented on only one boundary. 

(3) In addition to the monuments required under subsection (1), the 
surveyor shall ensure that monuments are planted not more than 150 
metres apart to define angles, comers and points in the boundary of 
every unit of land and every street and in the exterior boundary of the 
subdivided land. 

(4) The surveyor shall use rock bars, rock posts, rock plugs or 
standard iron bars to comply with subsection (3). 

(5) If there is not adequate space on a plan of subdivision to show the 
symbol and letters of designation for monuments at the comers of units 
of land and they are all of the same type, a statement in bold print listing 
and describing the type of monument and listing the units so monu- 
mented may be included in a conspicuous place on the face of the plan. 

(6) Subsection (5) does not apply if the monuments are of a type 
described under clause (1) (a). 

(7) The surveyor is not required to comply with section 3 in respect 
of the monuments listed in the manner described under subsection (5). 

(8) For the purpose of this section, a plan of subdivision is a plan of 
subdivision to which the Planning Act, 1983 applies. O. Reg. 525/91, 
s. 5. 



1531 



3392 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 525/91 



Easement Surveys 

6. — (1) In every easement survey in which the sides of the easement 
are parallel, the surveyor shall plant a monument on one limit of the 
easement or on a survey Une within and referencing the boundaries of 
the easement, 

(a) at points not more than 150 metres apart in built-up areas and 
not more than 300 metres apart elsewhere; 

(b) at the point of every angle or bend; and 

(c) at the beginning and end of every curve of constant radius. 

(2) The surveyor shall use rock bars, rock posts, rock plugs or 
standard iron bars to comply with subsection (1). 

(3) In every easement survey in which the sides of the easement are 
not parallel, the surveyor shall plant monuments in accordance with 
subsections 4(1) and (2) at all comers and angles of the easement. 

(4) In every easement survey in which a monumented boundary 
intersects the monumented easement limit or the survey line, the 
surveyor shall plant a monument at the intersection. 

(5) Subject to subsections (6) and (7), in every survey of land that 
defines, locates or describes the boundaries of two or more existing or 
proposed easements or any part thereof, the surveyor shall plant 
monuments on each easement in accordance with subsections (1), (2), 
(3) and (4). 

(6) The surveyor is not required to plant monuments at the intersec- 
tions of the easements referred to in subsection (5). 

(7) If two or more of the easements are parallel and have a common 
limit or limits, the surveyor shall plant monuments in accordance with 
subsections (1), (2) and (4) on the common limit or limits only. 

(8) Despite subsections (1) and (2), in an easement survey of an 
easement that lies wholly within the boundaries of another easement, the 
surveyor shall define the boundaries of the contained easement by the 
outer easement if, 

(a) the boundaries of the contained easement are parallel to the 
boundaries of the outer easement; 

(b) the monumentation of the outer easement survey line complies 
with subsections (1) and (2); and 

(c) the monuments on the existing survey line are intervisible with 
at least one other monument on the survey line. 

(9) If the survey is of an easement within a subdivision, any found 
monuments at points requiring monumentation under this subsection 
shall be deemed to comply with subsections (1) and (2). 

(10) Subsections (1), (2) and (3) do not apply if the survey is of an 
existing easement that lies wholly within the limits of an existing or 
proposed route widening and the boundaries of the easement are defined 
by reference to monuments planted in the limit of the route. O. Reg. 
525/91, s. 6. 

Route Surveys 

7. — ( 1 ) In a route survey, the surveyor shall plant monuments on the 
limits of the route, 

(a) at points not more than 150 metres apart in built-up areas and 
not more than 300 metres apart elsewhere; 

(b) at the point of every angle or bend; and 

(c) at the beginning and end of every curve of constant radius. 

(2) The surveyor shall use rock bars, rock posts, rock plugs or 
standard iron bars to comply with subsection ( 1 ). 



(3) In a survey that defines a new route, the surveyor shall plant a 
monument at every intersection of the limits of the new route with a 
monumented boundary. 

(4) Section 4 does not apply to a survey of land lying within the limits 
of a route. 

(5) The surveyor shall define the location of any found monument or 
boundary mark within the limits of the route that is likely to be removed, 
lost or destroyed during the construction, improvement or widening of 
the route by reference to a monument planted under subsection ( 1 ) in the 
limit of the route. O. Reg. 525/91 , s. 7. 

Surveyor's Real Property Report 

8. — (1) For the purpose of this section, a surveyor's real property 
report is a survey that locates a building or structure in relation to the 
boundaries of a unit of land which is not occupied by apartment or 
condominium buildings, townhouses or industrial or commercial 
buildings. 

(2) In a surveyor's real property report that locates a completed 
building or structure, the surveyor shall plant a monument described in 
subsection 2 ( 1 ) at every comer and angle at the front of the unit of land. 

(3) In a surveyor's real property report that locates the foundation of 
a building or structure under construction, the surveyor shall plant a 
monument described under subsection 2 (1) at at least one comer or 
angle at the front of the unit of land. 

(4) The surveyor shall designate the monuments on the surveyor's 
real property report in the manner described in subsection 3(1). 

O. Reg. 525/91, s. 8. 

Surveys under the Boundaries Act 

9. — (1) Subject to subsections (3) and (5), the surveyor shall plant a 
monument in every boundary that is the subject of an application under 
the Boundaries Act, 

(a) at every angle and comer; 

(b) at the begining and end of every curve of constant radius; and 

(c) at points not more than 150 metres apart. 

(2) The surveyor shall use rock bars, rock posts, rock plugs or 
standard iron bars to comply with subsection ( 1 ). 

(3) If the application under the Boundaries Act is made by or on 
behalf of the council of a municipality to confirm all the boundaries of 
the parcels of land within an area designated in the by-law authorizing 
the application, the surveyor shall, 

(a) plant a rock bar, rock post, rock plug or standard iron bar, 

(i) at every angle and comer on the exterior boundary of 
the designated area, 

(ii) at every angle of each street intersection, 

(iii) at the beginning and end of every curved boundary of 
constant radius, and 

(iv) at every angle in every street boundary; and 

(b) plant an iron bar, rock bar, concrete pin or rock post at every 
parcel comer and every angle in the boundary of a parcel not 
required to be monumented under clause (a). 

(4) In addition to the monuments required under subsection (3), the 
surveyor shall ensure that monuments are planted not more than 150 
metres apart to define angles, comers and points in the boundary of 
every parcel and street and in the exterior boundary of the area desig- 
nated in the by-law. 



1532 



O. Reg. 525/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 526/91 3393 



(5) If application is made under the Boundaries Act to confimi the 
true location of a boundary established during the original township 
survey, the surveyor shall plant monuments at points not further than 1 50 
metres apart in built-up areas and not more than 150 metres apart in 
built-up areas and not more than 300 metres apart elsewhere. 

(6) The surveyor shall use rock bars, rock posts, rock plugs or 
standard iron bars to comply with subsections (4) and (5). O. Reg. 
525/91, s. 9. 

General 

10. The surveyor shall plant a monument at every angle on a survey 
line established to make a closed traverse to determine and reference an 
irregular boundary. O. Reg. 525/9 1 , s. 1 0. 

11. — (1) If it is impossible or impractical to plant a monument 
required by this Regulation because of the nature of the location of the 
point, the surveyor shall define the point with a monument that substan- 
tially complies with this Regulation. 

(2) The surveyor shall designate a monument authorized by subsec- 
tion ( 1 ) on a plan of survey by. 



(a) the symbol — 



— ; and 



13. In a survey that defines, locates or describes a line, boundary or 
comer of a unit of land in relation to the regulated level of a body of 
water or that defines a boundary in reference to an elevation, the 
surveyor shall note on the plan of survey the origin of the elevation in the 
following format: 

Elevation Reference 

Elevations shown hereon are based on a bench mark (describe location 

and identification, if any) having an elevation of metres, 

(describe reference datum). O. Reg. 525/91, s. 13. 

14. Ontario Regulations 221/81, 566/81, 767/82, 396/84 and 
96/87 are revoked. 

15. This Regulation comes into force thirty days after the day it 
is filed. 

40/91 



HIGHWAY TRAFFIC ACT 

O. Reg. 526/91. 

Driver Licence Examinations. 
Made— September 13th, 1991. 
Filed— September 18th, 1991. 



(b) a full description of the form and kind of monument. 

(3) A found monument or boundary mark that is substantial and 
durable and accurately defines a point substantially complies with this 
Regulation for the purpose of subsection (1). 

(4) If it is impossible to plant a standard iron bar as required by this 
Regulation because of undergound structures or services or the lack of 
overburden, the surveyor shall plant a short standard iron bar. 

(5) If it is impossible or impractical to plant a monument required by 
this Regulation or permitted by subsection ( 1 ) because of the nature of 
the location of the point, the surveyor shall plant the monument as near 
as possible, but not closer than one metre, to the point. 

(6) The surveyor shall, if possible, plant the monument authorized by 
subsection (5) on the existing or proposed boundary of the lands being 
surveyed. 

(7) On a plan of survey, the surveyor shall designate a monument 
planted under subsection (5) by the letters WIT and the letters of 
designation in accordance with subsection (2) or subsection 3(1). 

(8) If the points in a survey requiring monumentation under this 
Regulation are located within ten centimetres of a structure, the surveyor 
may define the lines, boundaries or comers of the unit of land in relation 
to the structure and the points need not be monumented. O. Reg. 
525/91, s. 11. 

12. On a plan of survey, the surveyor may designate 'one type of 
monument by symbol alone if, 

(a) the symbol and letters of designation for that type of monument 
as required by subsection 3 ( I ) are shown by legend on the face 
of the plan; and 

(b) all other types of monuments are designated on the plan by the 
symbol and letters of designation required by subsection 3(1). 
O.Reg. 525/91,5.12. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 461 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

HIGHWAY TRAFFIC ACT 

1. Clause 2 (2) (a) of Regulation 461 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 is revoked and the following substituted: 

(a) holds and surrenders a valid driver's licence, other than a 
licence limited to driving a motorcycle, that is not subject to 
special conditions or restrictions and that is issued by a State of 
the United States of America or the United States Department 
of State; 

2. Section 3 of the Regulation, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 275/84 and amended by section 1 of Ontario Regulation 
641/85, is further amended by striking out "or" at the end of clause 
(e) and by adding the following clauses: 

(g) a representative of an international organization who has taken 
a post in Ontario and, 

(i) is authorized as eligible for exempt status by the Depart- 
ment of External Affairs (Canada), 

(ii) is not a Canadian citizen or permanent resident of 
Canada as defined in the Immigration Act (Canada), and 

(iii) is assigned to duty from the international organization 
and not engaged locally by it; or 

(h) the spouse or child of any person described in clause (g), if the 
spouse or child meets the requirements set out in subclause 
(g) (ii). 



40/91 



1533 



3394 O. Reg. 527/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

MOTORIZED SNOW VEHICLES ACT 

O. Reg. 527/91. 

Motorized Snow Vehicle Operators' Licences. 

Made— September 18th, 1991. 

Filed— September 19th, 1991. 



O. Reg. 528/91 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 670 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

MOTORIZED SNOW VEHICLES ACT 

1. Paragraphs 1 and 2 of section 4 of Regulation 670 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980 are revoked and the following 
substituted: 

1. For a motorized snow vehicle operator's licence $7.00 

2. For a duplicate of a motorized snow vehicle operator's 
licence in case of loss or destruction of the original . . 7.00 

40/91 



GAME AND FISH ACT 

O. Reg. 528/91. 

Open Seasons — Rabbits and Squirrels. 
Made— September 17th, 1991. 
Filed— September 19th, 1991. 



LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

Règl. de l'Ont 528/91 

Saisons de chasse — lapin et écureuil 
pris — le 17 septembre 1991 
déposé — le 19 septembre 1991 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 421/81 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1. Ontario Regulation 421/81 is amended by adding the following 
French version: 



SAISONS DE CHASSE - LAPIN ET ÉCUREUIL 

1 Dans le présent règlement, la mention d'une unité de gestion de la 
faune équivaut à la mention de l'unité numérotée et décrite à l'annexe du 
Règlement de l'Ontario 155/82. Règl. de l'Ont. 528/9 1 , art. 1 , en partie. 

2 (1) Pour l'application du présent règlement, sauf disposition 
contraire, les saisons de chasse qui y sont indiquées comprennent les 
dates d'ouverture et de fermeture. 

(2) Les saisons de chasse indiquées dans le présent règlement ne 
s'appliquent ni aux parcs provinciaux ni aux réserves de gibier de la 
Couronne. 

(3) Si le 15, le 20 ou le 25 septembre mentionnés à la colonne 2 de 
l'annexe 1 ou 2 tombent un dimanche, la saison de chasse commence le 
samedi précédent. Règl. de l'Ont. 528/91, art. 1, en partie. 

SAISON DE CHASSE AU LAPIN 

3 Sous réserve de l'article 4, il est f)emiis de chasser ou de piéger le 
lapin dans les unités de gestion de la faune indiquées à la colonne 1 pour 
un point de l'annexe 1 pendant la saison de chasse indiquée à la colonne 
2 pour le même point. Règl. de l'Ont. 528/91, art. 1, en partie. 



REGLEMENT MODIFIANT LE 
RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 421/81 

PRIS EN APPLICATION DE LA 
LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

1. Le Règlement de l'Ontario 421/81 est modifié par adjonction 
de la version française suivante : 



4 ( 1 ) Nul ne doit, en un jour, prendre plus de : 

a) six lapins à queue blanche; 

b) six lièvres d'Europe. 

(2) Nul ne doit, en un jour, prendre plus de six lièvres d'Amérique 
dans les unités de gestion de la faune 60 à 95 inclusivement. Règl. de 
l'Ont. 528/91, art. 1, en partie. 

SAISON DE CHASSE À L'ÉCUREUIL 

5 Sous réserve de l'article 6, il est permis de chasser ou de piéger 
l'écureuil noir, l'écureuil gris ou l'écureuil fauve dans les unités de 
gestion de 1? faune indiquées à la colonne 1 pour un point de l'annexe 2 
pendant la saison de chasse indiquée à la colonne 2 pour le même point. 
Règl. de l'Ont. 528/91, art. 1, e/i partie. 

6 (I) Nul ne doit, en un jour, prendre, au total, un nombre d'écu- 
reuils supérieur au nombre indiqué à la colonne 3 pour un point de 
l'annexe 2. 

(2) Nul ne doit avoir au total en sa possession plus de dix écureuils à 
la fois. Règl. de l'Ont. 528/91, art. 1, en partie. 



1534 



O. Reg. 528/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Annexe 1 

Lapins (lapin à queue blanche, lièvre d'Amérique, lièvre d'Europe) 



3395 



Point 


Colonne 1 


Colonne 2 


Unités de gestion de la faune 


Saisons de chasse 


1. 


1 à 50 inclusivement, 53 à 59 inclusivement 


Du premier jour de septembre au quinzième jour de juin de l'année suivante. 


2. 


60A,68,69A,70,71,74,75 


Du vingt-cinquième jour de septembre au dernier jour de mars de l'année suivante. 


3. 


61 à 67 inclusivement, 69B 


Du vingtième jour de septembre au dernier jour de mars de l'année suivante. 


4. 


72, 73, 76, 77, 81 à 86 inclusivement 


Du vingt-cinquième jour de septembre au dernier jour de février de l'année suivante. 


5. 


78, 79, 80, 87, 90, 91 et 92 


Du troisième mercredi d'octobre au dernier jour de février de l'année suivante. 


6. 


88,89 


Du quatrième mercredi d'octobvre au dernier jour de février de l'année suivante. 


7. 


93,94 


Du dernier mercredi d'octobre au dernier jour de février de l'année suivante. 


8. 


95 


Du premier jour de janvier au dernier jour de février de la même année. 



Règl. de l'Ont. 528/91, art. 1, en partie. 



Annexe 2 

Écureuils noirs, écureuils gris et écureuils fauves 



Point 


Colonne 1 


Colonne 2 


Colonne 3 


Unités de gestion de la faune 


Saisons de chasse 


Limite par jour 


1. 


36 à 41 inclusivement, 45 


Du quinzième jour de septembre au quinzième jour de décembre de la même année. 


10 


2. 


42 à 44 inclusivement, 
46 à 50 inclusivement, 
53 à 59 inclusivement, 
61 à 67 inclusivement, 
69B 


Du vingtième jour de septembre au quinzième jour de décembre de la même année. 


10 


3. 


60A, 68, 69A, 70 à 92 
inclusivement 


Du vingt-cinquième jour de septembre au quinzième jour de décembre de la même 
année. 


5 


4. 


93,94 


Du dernier mercredi d'octobre au septième jour de novembre de la même année. 


5 



Règl. de l'Ont. 528/91, art. 1, enpartie. 



Le ministre des Richesses naturelles, 

BUD WiLDMAN 

Minister of Natural Resources 



Dated at Toronto, this 17th day of September, 1991. 
Fait à Toronto le 17 septembre 1991. 

40/91 



1535 



3396 O. Reg. 529/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 530/91 

HIGHWAY TRAFFIC ACT HIGHWAY TRAFFIC ACT 



O. Reg. 529/91. 

Stop Signs at Intersections. 
Made— September 18th, 1991. 
Filed— September 20th, 1991. 



O. Reg. 530/91. 

Parking. 

Made— September 3rd, 1991. 

Filed — September 20th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 493 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

HIGHWAY TRAFFIC ACT 

1. Regulation 493 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding tlie following Scliedule: 

Sdiedule 94 

1. Highway No. 593 in the Township of Pardee in the District of 
Thunder Bay at its intersection with Highway No. 593 and the roadway 
known as Old Pigeon River Road. 

2. Southbound on Highway No. 593. O. Reg. 529/91, s. 1. 

Gilles Pouliot 
Minister of Transportation 

Dated at Toronto, this 18th day of September, 1991. 

40/91 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 477 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

HIGHWAY TRAFFIC ACT 

1. Scliedule 16 of Appendix A to Regulation 477 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980, as amended by section 2 of Ontario 
Regulation 631/86, section 1 of Ontario Regulation 505/88 and 
section 3 of Ontario Regulation 427/90, is further amended by 
adding the following paragraph: 

7. That part of the King's Highway known as No. 10 in the 
Village of Dundalk in the Township of Proton in the County of 
Grey beginning at a point situate 100 metres measured south- 
erly from its intersection with the centre line of the roadway 
known as Grey County Road 9 and extending southerly for a 
distance of 180 metres. 

2. Schedule 33 of Appendix A to the Regulation, as amended by 
section 1 of Ontario Regulation 213/81, section 1 of Ontario 
Regulation 4/84 and section 2 of Ontario Regulation 279/90, is 
further amended by adding the following paragraph: 

4. That part of the King's Highway known as No. 26 in the 
Township of St. Vincent in the County of Grey beginning at a 
point situate 1 ,335 metres measured westerly from its intersec- 
tion with the roadway known as St. Vincent Concession 7 or 
Grey Road 22 and extending westerly for a distance of 125 
metres. 

Gilles Pouliot 
Minister of Transportation 

Dated at Toronto, this 3rd day of September, 1991. 

40/91 



1536 



O.Reg. 531/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 533/91 3433 



Publications under the Regulations Act 
Publications en vertu de la Loi sur les règlements 

1991—10—12 
LAND TITLES ACT 

O. Reg. 531/91. 

Land Titles Divisions. 
Made— July 18th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 550/81 

MADE UNDER THE 

LAND TITLES ACT 

1. — (1) Item 6 of the Schedule to Ontario Regulation 550/81 is revoked. 

(2) Item 19 of the Schedule, as remade by section 1 of Ontario Regulation 237/91, is revoked and the following substituted: 

19. DURHAM (No. 40) Whitby All of The Regional Municipality of Durham. 

41/91 

REGISTRY ACT 

O. Reg. 532/91. 

Registry Divisions. 
Made— July 18th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 551/81 

MADE UNDER THE 

REGISTRY ACT 

1. — (1) Item 9 of the Schedule to Ontario Regulation 551/81 is revoked. 

(2) Item 38 of the Schedule, as remade by section 1 of Ontario Regulation 238/91, is revoked and the following substituted: 

38. DURHAM (No. 40) Whitby All of The Regional Municipality of Durham. 

41/91 

MINISTRY OF HEALTH ACT 

O. Reg. 533/91. 

Grants to University Faculties of 

Medicine and General Hospitals — 

Internships. 
Made— September 11th, 1991. 
Approved — September 18th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 167/91 

MADE UNDER THE 

MINISTRY OF HEALTH ACT 

1 . The Schedule to Ontario Regulation 167/91 is revoked and the 
following substituted: 



1537 



3434 O. Reg. 533/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 534/91 



Schedule 

GRANTS FOR THE COMPLETION AND PROVISION OF 
A COMPREHENSIVE INTERNSHIP AND ROTATING 
INTERNSHIP PROGRAM FOR UP TO 621 POSITIONS 



Faculties of Medicine 






and General Hospitals 


Fiscal Period 


Amount 


University of Ottawa and 


Fiscal year 


$3,197,625 


The Children's Hospital of 


commencing on 




Eastern Ontario, Ottawa 


April 1, 1991 




Civic Hospital and Ottawa 






General Hospital 






Queen's University and 


Fiscal year 


2,103,248 


Hotel Dieu Hospital and 


commencing on 




Kingston General Hospital 


April 1, 1991 




McMaster University and 


Fiscal year 


2,936,326 


Chedoke-McMaster 


commencing on 




Hospital, Hamilton Civic 


April 1, 1991 




Hospital and St. Joseph's 






Hospital 






University of Western 


Fiscal year 


3,292,610 


Ontario and St. Joseph's 


commencing on 




Hospital, University 


April 1, 1991 




Hospital and Victoria 






Hospital 






University of Toronto and 


Fiscal year 


13,870,208 


The Doctors Hospital, The 


commencing on 




Hospital for Sick Children, 


April 1, 1991 




Mount Sinai Hospital, 






North York Branson 






Hospital, North York 






General Hospital, 






St. Michael's Hospital, 






Scarborough General 






Hospital, Sunnybrook 






Hospital, The Wellesley 






Hospital, The Toronto 






Hospital and Women's 






College Hospital 






$25,400,017 





CONSERVATION AUTHORITIES ACT 

O. Reg. 534/91. 

Fill, Construction and Alteration to Waterways- 

Simcoe. 
Made— February 12th, 1991. 
Approved— September 18th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



-South Lake 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 179 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

CONSERVATION AUTHORITIES ACT 

1. Regulation 179 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following Schedules: 

Schedule 10 

In the Regional Municipality of Durham, more particularly described 
as follows: 

In the Township of Uxbridge in The Regional Municipality of 
Durham, formerly the Township of Scott in the County of Ontario and 
being composed of all or part of the following lots and concessions: 



O.Reg. 533/91, s. I. 



Frances Lankin 
Minister of Health 



Concession 


LOT 


I East Half 


1 


East Half 


2 


East Half 


3 


East Half 


7 


East Half 


18 


East Half 


19 


East Half 


20 


East Half 


21 


East Half 


22 


West Half 


28 


West Half 


29 




30 




31 




32 




33 




34 




35 



Dated at Toronto, this I Ith day of September, 1991. 



41/91 



1538 



O. Reg. 534/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3435 



Concession 


Lot 


n 


1 




2 




3 




4 




5 




6 




7 




8 




9 




10 




11 


West Half 


12 




13 




14 




15 




16 


West Half 


17 


West Half 


18 


West Half 


19 


West Half 


20 


West Half 


21 


West Half 


22 


East Half 


25 


East Half 


28 


East Half 


29 


West Half 


30 


West Half 


31 


West Half 


32 




33 




34 




35 


m 


4 




5 




6 




7 


West Half 


8 


West Half 


9 




10 




11 




12 




13 




14 




15 




16 




17 




18 




19 




20 




21 


West Half 


22 




23 




24 




25 




26 




27 




28 




29 




30 




31 




32 




33 




34 




35 



Concession 


Lot 


IV 


1 




2 




3 




4 




5 


East Half 


6 


East Half 


7 


East Half 


8 


East Half 


9 


East Half 


10 




17 




18 




19 




20 




21 




22 


East Half 


23 


West Half 


31 




32 




33 




34 




35 


V West Half 


1 




2 




3 




4 




5 


West Half 


6 


West Half 


7 


West Half 


8 


West Half 


9 


West Half 


10 




11 




12 




13 


East Half 


14 


East Half 


15 


East Half 


16 




17 




18 




19 




20 




21 




22 




23 




24 




25 




26 




27 




28 




29 


East Half 


30 


East Half 


31 




32 




33 




34 




35 



1539 



3436 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 534/91 



Concession 


Lot 


VI 


1 


East Half 


2 


East Half 


6 


East Half 


7 


East Half 


9 


East Half 


15 


East Half 


16 


West Half 


17 


West Half 


18 


West Half 


19 




20 




21 




22 


West Half 


23 


West Half 


28 


West Half 


29 


West Half 


30 


West Half 


31 




32 




33 




34 




35 


VII 


1 




2 




3 




4 




5 




6 




7 




8 




9 




10 




11 


East Half 


12 




13 




14 




15 




16 


East Half 


17 


East Half 


18 




19 




20 




21 




22 


East Half 


23 


East Half 


24 


East Half 


25 


East Half 


26 


East Half 


27 


East Half 


28 




29 




30 


East Half 


31 




32 




33 




34 




35 



Concession 


Lot 


vm 


5 




6 




7 




8 




9 




10 




11 




12 




13 




14 




15 




16 




17 




18 




19 




20 




21 




22 




23 




24 




25 




26 




27 




28 




29 



In The Regional Municipality of Durham, more particularly described 
as follows: 

In the Township of Uxbridge in The Regional Municipality of 
Durham, formerly the Township of Uxbridge in the County of Ontario 



ana oemg composée oi an or pan or ine roiiowmg lots an 


a concessions: 


Concession 


Lot 


1 West Half 


21 


West Half 


22 




24 




25 




26 


West Half 


29 


West Half 


30 




31 




32 




33 




34 




35 




36 


East Half 


37 


II 


23 




24 




25 




26 




27 


East Half 


28 


East Half 


29 


East Half 


30 


East Half 


31 


East Half 


32 




33 




34 




35 




36 




37 



1540 



O. Reg. 534/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3437 



Concession 


Lot 


III 


26 


West Half 


27 




28 




29 


East Half 


30 




31 


West Half 


32 


West Half 


33 




35 




36 


IV East Half 


21 


East Half 


22 


East Half 


23 


East Half 


24 




25 


West Half 


26 




27 




28 




29 




30 


East Half 


31 


East Half 


32 


East Half 


33 




34 




35 


East Half 


36 


East Half 


37 


I East Half 


22 




23 




24 


West Half 


25 




26 




27 


West Half 


29 




30 




31 




32 


West Half 


33 


West Half 


34 


West Half 


35 


West Half 


36 


West Half 


37 


VI 


23 




24 




25 




26 




27 




28 




29 




30 


East Half 


31 


East Half 


32 


East Half 


33 


East Half 


34 


East Half 


35 




37 



Concession 


Lcn- 


Vn East Half 
East Half 

West Half 

West Half 
West Half 


22 
23 
24 
25 
26 
27 
28 
29 
30 
31 
32 
33 
34 
35 
36 
37 


Vffl 


27 
28 
29 
30 
31 
32 
33 
34 



In The Regional Muncipality of Durham, more particularly described 
as follows: 

In the Township of Brock in The Regional Municipality of Durham, 
formerly the Township of Thorah in the County of Ontario and being 
composed of all or part of the following lots and concessions: 



Concession 


LOT 


I South Half 


1 


South Half 


2 


South Half 


3 


South Half 


4 


South Half 


5 




6 




7 




8 


South Half 


9 


II South Half 


1 


South Half 


2 


North Half 


3 




4 




5 




6 




7 




11 


South Half 


12 


South Half 


13 


m South Half 


2 


South Half 


3 


South Half 


4 




7 




8 




11 




12 


North Half 


13 


North Half 


14 



1541 



3438 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 534/91 



Concession 


LOT 


IV North Half 
North Half 

North Half 
North Half 
South Half 

North Half 

South Half 


2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 


V North Half 
North Half 

South Half 

North Half 
North Half 


2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 


VI 

South Half 

South Half 
South Half 
North Half 

South Half 


1 

2 

3 

4 

5 

6 

7 

8 

9 

10 

11 

12 

13 

14 

15 

16 


VII 

South Half 

North Half 
North Half 
North Half 
North Half 

South Half 


1 
2 
3 
4 

7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 


VIII South Half 
South Half 
South Half 

South Half 
South Half 


1 

2 
3 

8 
9 



In The Regional Municipality of Durham, more particularly described 
as follows: 

In the Township of Brock in The Regional Municipality of Durham, 
formerly the Township of Brock in the County of Ontario and being 
composed of all or part of the following lots and concessions: 



Concession 


Lot 


I North Half 


2 


North Half 


3 




7 




8 




9 




10 


II South Half 


1 




2 




3 




4 




5 




8 




9 




10 


North Half 


11 


North Half 


12 


III 


1 




5 




6 


South Half 


7 




10 




11 




12 




13 




14 


IV 


1 


North Half 


2 




3 




4 




5 


North Half 


6 


North Half 


7 


North Half 


8 


North Half 


9 




12 




13 




14 




15 




16 


North Half 


17 


North Half 


18 


V 


1 


. 


2 


South Half 


3 


South Half 


4 




5 


South Half 


6 




7 




8 


South Half 


9 




12 




13 




16 




17 




18 



1542 



O. Reg. 534/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3439 



Concession 


LOT 


VI South Half 

South Half 
South Half 


2 

5 
6 
7 
8 
9 

13 
14 
15 

18 
19 


VII 

SouthHalf 

North Half 
North Half 

North Half 


1 
2 
3 

6 

7 

10 
11 

13 

15 
16 

17 
18 
19 


VIII North Half 
North Half 

North Half 

North Half 
North Half 
South Half 

North Half 


1 

2 
3 
4 

6 

7 

8 

9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 

22 
23 
24 



Concession 


Lot 


IX 


1 


South Half 


2 




3 


South Half 


6 




7 




8 




9 




10 




11 




12 


South Half 


13 




14 


• 


15 




17 




18 




19 


South Half 


20 


South Half 


21 




22 




23 




24 


X 


1 




2 


South Half 


7 




8 




9 


North Half 


10 




11 




15 




18 




19 


South Half 


22 




23 




24 


XI 


1 


North Half 


2 


North Half 


3 




4 




5 




6 


North Half 


7 


North Half 


8 


South Half 


9 




10 




11 


North Half 


12 


North Half 


13 




15 




16 


South Half 


19 




20 


North Half 


21 


North Half 


22 


North Half 


23 


North Half 


24 



1543 



3440 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 534/91 



Concession 


LOT 


xn South Half 
South Half 

North Half 
North Half 
South Half 
South Half 
South Half 
South Half 
South Half 
South Half 

South Half 
South Half 


1 

2 

3 

4 

5 

6 

7 

8 

9 

10 

11 

12 

13 

14 

15 

16 

17 

18 

19 

20 

21 

22 

23 

24 


XIII South Half 

North Half 
North Half 

South Half 

North Half 

South Half 
South Half 
South Half 


5 
6 
7 
8 
9 

15 
16 
17 
18 
19 

22 
23 
24 


XIV North Half 

North Half 
North Half 


6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 



Concession 


Lot 


VIII 


1 


IX 


1 
2 


X 


1 
2 
3 
4 


XI 

North Half 
North Half 


1 
2 
3 
4 
5 
6 

8 


XU 

North Half 
North Half 


4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 


XIII South Half 

South Half 
South Half 
South Half 

North Half 
North Half 


4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 

12 
13 


XIV North Half 
South Half 

South Half 


1 

5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 



In the County of Victoria, more particularly described as follows: 

In the Township of Eldon in the County of Victoria and being 
composed of all or part of the following lots and concessions: 



In The Regional Municipality of Durham, more particularly described 
as follows: 

In the Township of Scugog in The Regional Municipality of Durham, 
formeriy the Township of Reach in the County of Ontario and being 
composed of all or part of the following lots and concessions: 



Concession 


Lot 


V 


1 


VI 


1 


VII South Half 


1 



Concession 


LOT 


I 


2 


East Half 


3 




13 




14 




15 


East Half 


16 




18 




19 


East Half 


20 



1544 



O. Reg. 534/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3441 



Concession 


Lor 


II West Half 
West Half 
West Half 

East Half 

East Half 

East Half 


1 

2 
3 
4 
5 

8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 


West Half 
West Half 


19 
20 


III East Half 
West Half 

East Half 

West Half 


1 

5 

8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 


IV West Half 

East Half 
East Half 


1 
2 
3 
4 

11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 


V 

West Half 


12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 


VI 


14 
15 



In the County of Victoria, more particularly described as follows: 

In the Township of Mariposa in the County of Victoria and being 
composed of all or part of the following lots and concessions: 



Concession 


Lot 


IX 


1 


X South Half 
South Half 


1 
2 



Concession 


Lot 


XI North Half 


1 


North Half 


2 


South Half 


3 


South Half 


4 


XII 


1 




2 


North Half 


3 


XIII South Half 


1 


South Half 


2 


South Half 


3 




4 




5 


XIV 


1 


North Half 


2 


North Half 


3 


South Half 


5 


XV South Half 


2 




3 




4 




5 


North Half 


6 


North Half 


7 



As shown on maps filed in The Regional Office of the Ministry of 
Natural Resources at Richmond Hill as No. ' s LSR- 1 0-01 to LSR- 1 0- 1 77 
both inclusive. O. Reg. 534/9 1 , s. 1 , pan. 



Schedule 11 

In The Regional Municipality of York, more particularly described as 
follows: 

In the Town of Georgina in the Regional Municipality of York, being 
that portion lying east of the former Township of North Gwillimbury in 
the County of York and being composed of all or part of the following 
lots and concessions: 



Concession 


LOT- 


I 

South Half 


IS 
19 

20 
21 
22 
23 
24 


U 

North Half 


19 
20 
21 

25 


III South Half 


20 
21 
22 
23 
24 
25 


IV 


21 
22 

25 



1545 



3442 O. Reg. 534/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 535/91 



Concession 


Lot 


V South Half 


21 

22 
23 
24 
25 


VI 

North Half 

North Half 


20 
21 

22 
23 

24 


VII 


21 
22 
23 



As shown on maps filed in the Regional Office of the Minsitry of 
Natural Resources at Richmond Hill as No.' s LSR-1 1-01 to LSR-1 1-14 
both inclusive. O. Reg. 534/9 1 , s. 1 , part. 

Lake Simcoe Region Conservation Authority: 

Angus Morton 
Chairperson 

Myrna Hunter 
Secretary/Treasurer 

Dated at Newmarket, this 12th day of February, 1991. 

41/91 

CONSERVATION AUTHORITIES ACT 

O. Reg. 535/91. 

Fill, Construction and Alteration to Waterways — Essex Region. 
Made— February 7th, 1991. 
Approved — September 18th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 730/82 

MADE UNDER THE 

CONSERVATION AUTHORITIES ACT 

1. Schedule 1 to Ontario Regulation 730/82, as remade by section 1 of Ontario Regulation 784/84, is revoked and tlie following substituted: 

Schedule 1 

LITTLE RIVER 

That part of the watershed of Little River in the City of Windsor and the townships of Sandwich East and Sandwich South, in the County of Essex, 
that affects the following lots, as shown delineated by fill lines on the maps filed in the Regional Office of the Ministry of Natural Resources at London, 
Ontario as Maps ER 1 - 1 to ER 1 -6, inclusive, and identified by a stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of January, 1 99 1 : 



Concession 


Lot 


I. (Plan of the Township of Sandwich East) 


Parts of 133, including part of lots 1 to 71, both inclusive, and part of 
Block B, Reg. Plan No. 1533, and including parts of lots 1 to 8, both 
inclusive. Plan M-l 13 

Parts of 129 West, 132 and 134, including part of Lot 1 and part of lots 
3 to 20, both inclusive. Plan No. 1501 


n. (Plan of the Township of Sandwich East) 


Parts of 128, including parts of Block A, Plan M-26 and including all 
of Plan M- 142 

Parts of 125, 126, 127, 129, 132 and 133 



1346 



O. Reg. 535/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3443 



Concession 


Lot 


III. (Plan of the Township of Sandwich East) 


All of 125, 126, 127, 134 and 135 


IX. (Plan of the Township of Sandwich South) 


Parts of 14 to 18, both inclusive. All of Lot 19 



O. Reg. 535/91, s. 1. 
2. Schedules 2, 3 and 4 to the Regulation, as made by section 1 of Ontario Regulation 784/84, are revoked and the following substituted: 

Schedule 2 

CEDAR, WIGLE AND MILL CREEKS 

That part of the watersheds of Cedar, Wigle and Mill Creeks in the Town of Kingsville and the townships of Gosfield South and Colchester South, 
in the County of Essex, that affects the following lots, as shown delineated by fill lines on the maps filed in the Regional Office of the Ministry of Natural 
Resources at London, Ontario as Maps ER2- 1 to ER2-26, inclusive, and identified by a stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of 
January, 1991: 



Concession 


LOT 


Front Concession, Western Division, in the Town of Kingsville 


Parts of 1 to 4, both inclusive 


Front Concession, Western Division 
(Plan of the Township of Gosfield South) 


Parts of 4 to 32, both inclusive 


4th Section, Western Division 

(Plan of the Township of Gosfield South) 


Partsof4,5,7,8,9, 10, 16andI7 


Front Concession, Eastern Division 
(Plan of the Township of Gosfield South) 


Parts of 1 to 6, both inclusive 


1. (Plan of the Township of Colchester South) 


Parts of 33 to 39, both inclusive 


II. (Plan of the Township of Colchester South) 


Parts of 17 to 19, both inclusive 


III. (Plan of the Township of Colchester South) 


Parts 14 to 19, both inclusive 


IV. (Plan of the Township of Colchester South) 


Parts of 13 to 19, both inclusive 



O.Reg. 535/91, s. 2, part. 

Schedule 3 

PIKE CREEK, PUCE RIVER, FOURTH CONCESSION DRAIN, 
BELLE RIVER, DUCK CREEK, MOISON CREEK AND RUSCOM RfVER 

That part of the watersheds of Pike Creek, Puce River, Fourth Concession Drain, Belle River, Duck Creek, Moison Creek and Ruscom River in 
townships of Sandwich South, Maidstone, Rochester and Gosfield North, the Village of St. Clair Beach and the Town of Belle River, in the County of 
Essex, that affects the following lots, as shown delineated by fill lines on the maps filed in the Regional Office of the Minstry of Natural Resources at 
London, Ontario as Maps ER3-1 to ER3-16, inclusive, ER3-18, ER3-20, ER3-21, ER3-22, ER3-24, ER3-24a, ER3-25, ER3-26, ER3-28, ER3-29, 
ER3-30, ER3-31, ER3-32, ER3-34, ER3-35, ER3-36, ER3-37, ER3-39 to ER3-45, inclusive, ER3-47, ER3-48, ER3-50, ER3-51 and ER3-52, and 
identified by a stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of January, 1991 : 



Concession 


Lot 


X. (Plan of the Township of Sandwich South) 


Parts of 9 to 13, both inclusive 


XI. (Plan of the Township of Sandwich South) 


Parts of 9 to 19, both inclusive 


XII. (Plan of the Township of Sa.-'dwich South) 


Parts of 9 to 20, both inclusive 


North Talbot Road Concession 

(Plan of the Township of Sandwich South) 


Parts of 292 to 297, both inclusive 


West Pike Creek Concession 
(Village of St. Clair Beach) 


Parts of Gore Lot, 1 and 2 


West Pike Creek Concession 

(Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 1 to 10, both inclusive 



1547 



3444 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 535/91 



Concession 


LOT 


East Pike Creek Concession 

(Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 1 to 10, both inclusive 


North Middle Road Concession 
(Plan of the Township of Maidstone) 


Paitsof 1,2, 11, 12and22 


South Middle Road Concession 
(Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 1, 2, 1 1, 12 and 19 to 22, both inclusive 


North Talbot Road Concession 
(Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 292, 293 and 294 


West Puce River Concession 

(Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of B and 1 to 7, both inclusive 


East Puce River Concession 

(Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 1 to 7, both inclusive 


Concession between the Belle River 
Concession and the East Puce River 
Concession fronting on Lake St. Clair 
(Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 1 to 3, both inclusive 


I. (Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of A, 1 to 20 and Part of 22, and 24 to 29, all inclusive 


n. (Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 11, 12 and 24 


III. (Plan of the Township of Maidstone) 


Part of 1 1 


IV. (Plan of the Township of Maidstone) 


Part of 1 1 


V. (Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 1 1 to 19, both inclusive, and Part of 24 


Vni. (Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 11 and 12 


IX. (Plan of the Township of Maidstone) 


Parts of 11 and 19 


I. West of Belle River in the Town of Belle River 


Part of A, 2 and 3 
All of 1 


I. East of Belle River in the Town of Belle River 


Part of A and 1 
Parts of 2 and 3 


I .akeshore Range Concession 
(Plan of the Township of Rochester) 


Parts of 1 to 8, both inclusive . 


West Ruscom River Concession 
(Plan of the Township of Rochester) 


Parts of A and 3 to 8, both inclusive. 
All of 1 and 2 


East Ruscom River Concession 
(Plan of the Township of Rochester) 


Parts of A, 1, 2, 3 and 4 to 8, all inclusive 


North Middle Road Concession 
(Plan of the Township of Rochester) 


Parts of 1, 3, 4, and 9 to 13, both inclusive. 
All of 14 to 17, both inclusive. 


South Middle Road Concession 
(Plan of the Township of Rochester) 


Parts of 1, 4, 9 to 1 1, both inclusive, and 15 to 17, both inclusive. 
All of 12 to 14, both inclusive. 


I. (Plan of the Township of Rochester) 


Parts of A, 1 to 20, both inclusive, and 25 to 30, both inclusive 


II. (Plan of the Township of Rochester) 


Parts of Hand 12 


III. (Plan of the Township of Rochester) 


Parts of U and 12 


IV. (Plan of the Township of Rochester) 


Parts of 12, 15 to 17, both inclusive. 
Parts of 28 to 30, both inclusive. 


V. (Plan of the Township of Rochester) 


Parts of 12 to 15, and 26 to 28, all inclusive 


VI. (Plan of the Township of Rochester) 


Parts of 13, 15 to 21 and 25 to 30, all inclusive 


Vn. (Plan of the Township of Rochester) 


Parts of 12, 13 and 25 to 30, all inclusive 



1S48 



O. Reg. 535/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3445 



Concession 


LOT 


VIII. (Plan of the Township of Rochester) 


Part of 29 
All of 30 


North Talbot Road Concession 

(Plan of the Township of Gosfield North) 


Part of 270 


VII. (Plan of the Township of Gosfield North) 


Parts of 15 to 20 and 23 to 25, all inclusive 


VIII. (Plan of the Township of Gosfield North) 


All of 12 and 13 to 25, all inclusive 


IX. (Plan of the Township of Gosfield North) 


Parts of 12 to 17, and 19 to 21, all inclusive 


X. (Plan of the Township of Gosfield North) 


Parts of 13 to 16, both inclusive, and 19 to 25, both inclusive 


XI. (Plan of the Township of Gosfield North) 


Parts of 12 to 14, 20 and 21 to 25, all inclusive 



O.Reg. 535/91, s. 2, parr. 



Schedule 4 



STURGEON CREEK AND SELKIRK DRAIN 

That part of the watersheds of Sturgeon Creek and Selkirk Drain in the Town of Leamington and the Townships of Mersea and Gosfield South, in 
the County of Essex, that affects the following lots, as shown delineated by fill lines on the maps filed in the Regional Office of the Ministry of Natural 
Resources at London, Ontario as Maps ER4-1 to ER4-6, inclusive, and identified by a stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of 
January, 1991: 



Concession 


Lot 


A. (Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 11 and 12 


B. (Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 10 and 1 1 


I. (Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 7, 8 and 10 to 12, all inclusive 


III. (Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 1 to 6, both inclusive 


South Talbot Road Concession 
(Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 236 to 240, both inclusive 


North Talbot Road Concession 
(Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 238 to 240 and 242 to 244, all inclusive 


North Talbot Road Concession 
(Plan of the Town of Leamington) 


Parts of 243 and 244 


III. (Plan of the Township of Gosfield South) 


Part of 13 


Broken Front Concession 

(Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 7 and 8 



O.Reg. 535/91,8.2, part. 
3. Schedules 5 and 6 to the Regulation, as made by section 1 of Ontario Regulation 437/85, are revoked and the following substituted: 

Schedule 5 

CANARD RIVER AND BIG CREEK 

That part of the watersheds of Canard River and Big Creek in the County of Essex, that affects the following lots, as shown delineated by fill lines 
on the maps filed in the Regional Office of the Ministry of Natural Resources at London, Ontario as Maps ER5-1 to ER5-18, inclusive, ER5-20 to 
ER5-29, inclusive, ER5-31 to ER5-49, inclusive, ER5-49A, ER5-50, ER5-52 to ER5-59, inclusive, and ER5-61 to ER5-67, inclusive, and identified 
by a stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of January, 1991 : 

1 . In the Township of Maiden, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


Lot 


I. 


Parts of 5 to 19, both inclusive 


II. 


Partsof20, 21 and24 



1549 



3446 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 535/91 



Concession 


Lot 


m. 


Parts of 25 to 32, both inclusive 
All of 33 

Part of Caldwell Grant 


IV. 


Parts of 34, 36, 37 and 38 
All of 35 


V. 


Parts of 52, 53 and 54 
All of 55 and 56 


VI. 


Parts of 57, 58 and 63 


VII. 


Parts of 59, 60, 77 and 78 


VIII. 


Parts of 89 to 94 


IX. 


Part of 96 

All of 97 to 101, both inclusive 



2. In the Township of Anderdon, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


Lot 


I. 


Parts of 28 to 42, both inclusive 


II. 


Parts of 1 to 4 and 10 to 14, all inclusive 


ni. 


Parts of 1, 4 to 10, both inclusive, and 14 


IV. 


Parts of 3 to 7, both inclusive, and 1 1 to 14, both inclusive 


V. 


Parts of 1 to 4, both inclusive, and 9 to 14, both inclusive 


VI. 


Parts of 1, 2, 5 to 10, both inclusive, 12, 13 and 14 


VII. 


Parts of 4 to 8, both inclusive, 1 1 and 12 


Vffl. 


Parts of 1 to 6, both inclusive, 8, 11, 12 and 13 



3. In the Township of Sandwich West, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


Lot 


I. 


Parts of 1 to 29, both inclusive 


II. 


Parts of 1 to 34, both inclusive 


III. 


Parts of 1 to 6, both inclusive 


IV. 


Parts of 4 to 6, both inclusive 


V. 


Parts of 1 and 2 


VI. 


Parts of 1,2 and 3 


vn. 


Parts of 1 and 2 


vni. 


Part of 1 



4. In the Township of Colchester North, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


Lot 


South Maiden Road 


Parts of 1, 2 and 3, 6 to 33, all inclusive 


North Maiden Road 


Parts of 1 to 1 1, both inclusive, and 20 to 31, both inclusive 


vn. 


Parts of 3 to 9, both inclusive 



1550 



O. Reg. 535/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3447 



Concession 


LOT 


VIII. 


Parts of 7 to 13, both inclusive, and 18 to 21, both inclusive 


IX. 


Parts of 12, 13 and 17 to 21, both inclusive 


X. 


Parts of 1 to 4 and 17 to 21, all inclusive 


XI. 


Parts of 1 to 5 


XII. 


Parts of 1 to 5 and 1 1 to 15, all inclusive 


XIII. 


Parts of 1 to 5, both inclusive, and 13 to 17, both inclusive 


XIV. 


Parts of 1 to 5, both inclusive, and 14 to 17, both inclusive 



O. Reg. 535/91, s. 3, part. 



Schedule 6 

TURKEY CREEK 

That part of the watershed of Turkey Creek in the County of Essex, that affects the following lots, as shown delineated by fill lines on the maps filed 
in the Regional Office of the Ministry of Natural Resources at London, Ontario as Maps ER6- 1 to ER6- 1 3, inclusive, ER6- 14, ER6- 1 5A, ER6- 1 5B, ER6- 
16, ER6-17, ER6-18, ER6-19, ER6-20, ER6-21A, ER6-21B, ER6-22 to ER6-33, inclusive, ER6-34A, ER6-34B, ER6-35 and ER6-36, and identified 
by the stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of January, 1 99 1 : 



1 . In the City of Windsor, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


LOT 


n. 


Parts of 44 to 55, both inclusive, and 71 to 109, both inclusive 


III. 


Parts of 63 to 78, both inclusive, and 81 to 102, both inclusive 


IV. 


Parts of 1 to 5, both inclusive 


North of Talbot Road 


Parts of 306 to 308, both inclusive 



2. In the Township of Sandwich West, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


LOT 


I. 


Parts of 30 to 45, both inclusive 


II. 


Parts of 33 to 40, both inclusive 


IV. 


Parts of 1 and 2 



O.Reg. 535/91, s. 3, part. 



4. The Regulation is amended by adding the following Schedules: 



Schedule 7 

HILLMAN MARSH AND MUDDY CREEK 

That part of the watersheds of Hillman Marsh and Muddy Creek in the Township of Mersea, in the County of Essex, that affects the following lots, 
as shown delineated by fill lines on the maps filed in the Regional Office of the Ministry of Natural Resources at London, Ontario as Maps ER7- 1 to 
ER7-6, and identified by the stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of January, 1 99 1 : 



Concession 


Lot 


I. (Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 1 8 to 22, both inclusive 


II. (Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 16 to 22, both inclusive 


III . (Plan of the To wnship of Mersea) 


Part of 19 



1551 



3448 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 535/91 



Concession 


Lot 


IV. (Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 22 to 24, both inclusive 


South Talbot Road 

(Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 221 to 223 and 225 to 235, all inclusive 


North Talbot Road 

(Plan of the Township of Mersea) 


Parts of 223 and 227 to 230 and 235, 236, all inclusive 



O.Reg. 535/91,5.4, port. 

Schedule 8 

LAKE ERIE, DETROIT RIVER AND LAKE ST. CLAIR 

That part of the watersheds of Lake Erie, the Detroit River and Lake St. Clair, in the County of Essex, that affects the following lots, as shown 
delineated by fill lines on the maps filed in the Regional Office of the Ministry of Natural Resources at London, Ontario as Maps ER8- 1 , ER8-2, ER8-5, 
ER8-8, ER8-9, ER8-14 to ER8-20, inclusive, ER8-23, ER8-27 to ER8-33, inclusive, ER8-35, ER8-38, ER8-43, ER8-44, ER8-45, ER8-46, ER8-47, 
ER8-48, ER8-50 to ER8-64, inclusive, ER8-64a, ER8-64b, ER8-65, ER8-65a, ER8-66, ER8-66a, and ER8-67 to ER8-75, inclusive, and identified by 
the stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of January, 1991 : 

1 . In the Township of Mersea, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


LOT 


I. 


Part of Lot 1 


II. 


Part of the Lot 23 and 24 


III. 


Part of Lot 22 


A. 


Part of Lot 22 


B. 


Part of Lot 11 and 21 


C. 


Part of Lot 12, 13 and 21 


D. 


Part of Lot 13 to 21, all inclusive 


Broken Front Concession 


Part of Lot 1 to 6 and 9 to 12, all inclusive 



2. In the Town of Leammgton, County of Essex, and bemg compnsed 


of the followmg lots: 




Concession 


Lot 


Broken Front Concession 


Part of Lot 6 to 8, all inclusive 



3. In the Township of Gosfield South, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


Lot 


Front Concession Eastern Division 


Part of Lot 3 to 1 3, all inclusive 


Front Concession Western Division 


Part of Lot 5 to 32, all inclusive 



4. In the Town of Kingsville, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


LOT 


Front Concession Eastern Division 


Part of Lot 1 and 2 


Front Concession Western Division 


Part of Lot 1 to 5, both inclusive 



5. In the Township of Colchester South, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


Lor 


Front Concession 


Part of Lot 33 to 97, all inclusive 



1SS2 



O. Reg. 535/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3449 



6. In the Township of Maiden, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


Lot 


I. 


Part of Lot 5 to 19, all inclusive 


V. 


Part of Lot 56 


VI. 


Part of Lot 57 and 58 


VII. 


Part of Lot 59 and 60 


Plan of the Township of Maiden 


Part of the Caldwell Grant, including Registered Plans 1 103, 1379, 
1131, 1191,795 



7. In the Town of Amherstburg, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


LOT 


I. (formerly Maiden Township) 


Part of Lot 1 to 4 


I. (formerly Anderdon Township) 


Part of Lot 1 to 5 



8. In the Township of Anderdon, County of Essex, and being comprised of the following lots: 




Concession 


LOT 


I. 


Part of Lot 5 to 42 



9. In the Township of Sandwich West, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


Lot 


I. 


Part of Lot 1 to 40, all inclusive 



10. In the City of Windsor, County of Essex, and being comprised of the following lots: 


Concession 


Lot 


I. (formerly Sandwich West) 


Part of lot 40 to 128, 129E, 129W and 130 to 149, all inclusive 



II. In the Town of Tecumseh, County of Essex, and being comprised of the following lots: 


Concession 


Lot 


I. 


Part of Lot 1 50 to 1 56, all inclusive 



12. 


In the Village of St. Clair Beach, County of Essex, and being comprised of the following lots: 




Concession 


Lot 


West Pike Creek 


Part of A, 1 and 2 



13. In the Township of Maidstone, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


LOT 


West Pike Creek 


Part of Lot 2 and 3, all inclusive 


All of Broken Front Concession 


All lots 


East Pike Creek 


Part of Lot 1 to 3, all inclusive 


Concession between Pike Creek and Puce River fronting on 
Lake St. Clair 


Part of Lot 1 to 4, all inclusive 


West Puce River 


All of Ut B, Part of Lot 1 and 2 



1553 



3450 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 535/91 



Concession 


Lot 


East Puce River 


All of Lot B and Lot 1, Part of Lot 2 and 3 


Concession between Belle River and Puce River fronting on 
Lake St. Clair 


Part of Lot 1 to 3, all inclusive 


I. 


All of Lot 1, Part of Lot A and 2 



14. In the Town of Belle River, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


Lot 


I. West of Belle River 


Part of A 


I. East of Belle River 


Part of A 



15. In the Township of Rochester, County of Essex, and being comprised of the following lots: 



Concession 


LOT 


I. 


Part of Lot A and Lot 1 


West Ruscom River 


All of Lot A, Lot 1 , 2, Part of Lot 3 


Concessions between Ruscom River and Belle River fronting 
on Lake St. Clair 


Part of Lot 1 to 8, all inclusive 


East of Ruscom River 


Part of Lot A and Lot 1 to 3, all inclusive 



16. In the Township of Tilbury North, County of Essex, and being comprised of the following lots: 


Concession 


Lot 


Broken Front Concession 


Part of Lot 1 to 8, all inclusive. All of lot 9 to 15, all inclusive 



O.Reg. 535/91, s. 4, part. 



Schedule 9 

LITTLE CREEK 

That part of the watershed of Little Creek in the Township of Tilbury North, in the County of Essex, that affects the following lots, as shown delineated 
by fill lines on the maps filed in the Regional Office of the Ministry of Natural Resources at London, Ontario as Maps ER9- 1 , ER9-2 and ER9-3, and 
identified by the stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of January, 1 99 1 : 



Concession 


Lot 


I. (Plan of the Township of Tilbury North) 


Part of 1 1 and 12, both inclusive 


n. (Plan of the Township of Tilbury North) 


Part of 1 1 and 12, both inclusive 


III. (Plan of the Township of Tilbury North) 


Part of 1 1 and 12, both inclusive 


rv. (Plan of the Township of Tilbury North) 


Part of 1 1 and 12, both inclusive 



O.Reg. 535/91, s. 4, part. 



Schedule 10 

LAKE ERIE— PELEE ISLAND 

That part of the watershed of Lake Erie in the Township of Pelee, in the County of Essex, that affects the following lots, as shown delineated by fill 
lines on the maps filed in the Regional Office of the Ministry of Natural Resources at London, Ontario as Maps ERIO-1 to ERlO-10, inclusive, and 
identified by the stamp of the Registrar of Regulations dated the 23rd day of January, 1 99 1 : 



1S54 



O. Reg. 535/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 537/91 3451 



-All of lots 50 to 52, Registered Plan 338 

-All of beach lots 'A' to 'H', Registered Plan 338 

-Part of lots 1, 46, Registered Plan 338 

-All of Registered Plan 459 

-All of lots 'M' to 'O', Registered Plan 1240 

-All of lots 'P' to 'R', Registered Plan 1499 

-All of lots 70, 367 to 385, Registered Plan 35 

-Part of lots 1 to 8, 14, 15 to 21, 23, 27, 29, 30 to 33, 34 to 41, 69, Registered Plan 35 

-All of Registered Plan 1011 

-Part of lots 15 and 25, Registered Plan 384 

-Part of lots 3 to 5, Registered Plan 228 

-Part of Block 'C, Registered Plan 1 180 

-Al! of Registered Plan 1534 

-Part of Lot 10, Registered Plan 494 

-All of beach lots 'A' to 'D', Registered Plan 328 
-Part of lots 1, 2 and 5, Registered Plan 328 

-All of lots 20-9, 20-12, 20-15, 20-17, 20 to 30, Registered Plan 1333 
-All of lots 1 to 20, 20-3, 20-4, Registered Plan 438 



O.Reg. 535/91, s. 4, part. 

Essex Region Conservation Authority: 

Thomas R. Porter 
Chairman 

Ken Schmidt 
Secretary- Treasurer 



Dated at Essex, this 7th day of February, 1991. 
41/91 



WORKERS' COMPENSATION ACT 

O. Reg. 536/9L 

Pension Plan. 
Made— June 10th, 1991. 
Approved — September 18th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



(v) zero per cent in the case of a pension established in or 
after 1991, 



Workers' Compensation Board: 

Odoardo Di Santo 
Chair 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 952 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

WORKERS' COMPENSATION ACT 

I. Section 25 of Regulation 952 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 is amended by striking out "or" at the end of clause 
(r), by adding "or" at the end of clause (s) and by adding the 
foUowing clause: 

(t) on and after the 1 st day of January, 1 99 1 , the factors applied in 
clause (s) increased by, 

(i) 2.4 per cent in the case of a pension established before 
the 1st day of February, 1990, 

(ii) 2.2 per cent in the case of a pension established in 
February, 1990, 

(iii) a proportionate factor between 2.2 per cent and 0.2 per 
cent in the case of a pension established between 
February, 1990 and December, 1990, 

(iv) 0.2 per cent in the case of a pension established in 
December, 1990, and 



Linda Angove 
Secretary 



Dated at Toronto, this 10th day of June, 1991. 

41/91 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 



O. Reg. 537/91. 

Asparagus — Marketing . 
Made — September 1 1 th. 
Filed — September 23rd, 



1991. 
1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 344 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

1. Clause 5 (a) of Regulation 344 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980, as made by section 3 of Ontario Regulation 757/88, 
is amended by striking out ' 'financial responsibility" in the first and 
second lines. 



1555 



3452 O. Reg. 537/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 540/91 



2. Section 5c of the Regulation, as made by section 3 of Ontario 
Regulation 757/88, is revolted. 

3. Section 5d of the Regulation, as made by section 3 of Ontario 
757/88, is revoked and the following substituted: 

5d.— (1) If a penalty is imposed under section 5b, the Commission 
shall pay it to the local board for proportionate distribution among the 
producers of asparagus who sold asparagus to the processor and who did 
not receive the minimum price for it. 

(2) If there are no producers as described in subsection (1), the 
Commission shall pay the penalty to the Treasurer of Ontario. O. Reg. 
537/91,5.3. 

4. — (1) Subclause 9 (c) (i) of the Regulation, as made by section 5 
of Ontario Regulation 757/88, is amended by striking out "financial 
responsibility" in the first and second lines. 

(2) Clause 9 (k) of the Regulation, as made by section 4 of Ontario 
Regulation 225/89, is revoked. 

Ontario Farm Products Marketing Commission: 

Russell Duckworth 
Chair 

Joe Mazzei 
Assistant Secretary 

Dated at Toronto, this 1 1th day of September, 1991. 

41/91 



FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

O. Reg. 538/91. 

Fresh Grapes — Marketing. 
Made— September 11th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

O. Reg. 539/91. 

Grapes for Processing — Marketing. 
Made— September 11th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 364 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

1. Subsection 4 (1) of Regulation 364 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 is revoked and the following substituted: 

( 1 ) The Commission may refuse to grant a licence where the applicant 
is not qualified by experience or equipment to properly engage in the 
business for which the application was made. O. Reg. 539/9 1 , s. 1 . 

2. — ( 1 ) Clause 6 (c) of the Regulation is revoked and the folio wing 
substituted: 

(c) providing for the refusal to grant a licence where the applicant 
is not qualified by experience or equipment to properly engage 
in the business for which the application was made; 

(2) Clause 6 (i) of the Regulation is revoked. 

Ontario Farm Products Marketing Commission: 

Russell Duckworth 
Chair 

Joe Mazzei 
Assistant Secretary 

Dated at Toronto, this 1 1th day of September, 1991. 

41/91 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 360 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

1. — (1) Clause 4 (c) of Regulation 360 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 is revoked and the following substituted: 

(c) providing for the refusal to grant a licence where the applicant 
is not qualified by experience or equipment to properly engage 
in the business for which the application was made; 

(2) Clause 4 (h) of the Regulation is revoked. 

Ontario Farm Products Marketing Commission: 

Russell Duckworth 
Chair 



Joe Mazzei 
Assistant Secretary 



Dated at Toronto, this 1 Idi day of September, 1991. 
41/91 



FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

O. Reg. 540/91. 

Tender Fruit — Marketing. 
Made— September 11th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 381 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

1. Clause 5 (a) of Regulation 381 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980, as remade by section 3 of Ontario Regulation 611/90, 
is amended by striking out "financial responsibility" in the second 
line. 

2. — (1) Subclause 7 (c) (i) of the Regulation, as made by section 4 
of Ontario Regulation 61 1/90, is amended by striking out ' 'financial 
responsibility" in the second and third lines. 



1556 



O. Reg. 540/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 544/91 3453 



(2) Subclause 7 (j) of the Regulation, as remade by section 4 of 
Ontario Regulation 611/90, is revoked. 

Ontario Farm Products Marketing Commission: 

Russell Duckworth 
Chair 

Joe Mazzei 
Assistant Secretary 

Dated at Toronto, this 1 1 th day of September, 1 99 1 . 

41/91 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

O. Reg. 541/91. 

Turkeys — Marketing. 
Made— September 11th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 385 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

1. Subsection 5 (1) of Regulation 385 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 is revoked and the following substituted: 

( 1 ) The Commission may refuse to grant a licence where an applicant 
is not qualified by experience or equipment to properly engage in the 
business for which the application was made. O. Reg. 54 1/9 1 , s. 1 . 

2. Clause 8 (c) of the Regulation is revoked and the following 
substituted: 

(c) providing for the refusal to grant a licence where the applicant 
is not qualified by experience or equipment to properly engage 
in the business for which the application was made; 

Ontario Farm Products Marketing Commission: 

Russell Duckworth 
Chair 

Joe Mazzei 
Assistant Secretary 

Dated at Toronto, this 1 1th day of September, 1991 . 

41/91 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

O. Reg. 542/91. 

Seed-Corn — Marketing. 
Made— September 1 1th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 377 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

1. Clause 6 (a) of Regulation 377 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980, as made by section 2 of Ontario Regulation 81/89, is 
revoked and the following substituted: 



(a) where the applicant or licensee is not qualified by experience or 
equipment to properly engage in the business for which the 
application was made or the licence granted; or 

Ontario Farm Products Marketing Commission: 

Russell Duckworth 
Chair 

Joe Mazzei 
Assistant Secretary 

Dated at Toronto, this 1 1th day of September, 1991. 

41/91 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

O. Reg. 543/91. 

Berries for Processing — Marketing. 
Made— September 11th, 1991. 
Filed— September 23rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 348 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

FARM PRODUCTS MARKETING ACT 

1. Subsection 5 (1) of Regulation 348 of Revised Regulations of 
Ontario, 1980 is revoked and the following substituted: 

( 1 ) The Commission may refuse to grant a licence where the applicant 
is not qualified by experience or equipment to properly engage in the 
business of a processor. O. Reg. 543/91 , s. 1 . 

Ontario Farm Products Marketing Commission: 

Russell Duckworth 
Chair 

Joe Mazzei 
Assistant Secretary 

Dated at Toronto, this 1 1th day of September, 1991. 

41/91 

PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 544/91. 

Restricted Areas — District of Manitoulin, Geographic 

townships of Campbell, Dawson, Mills and Robinson. 
Made— September 1 8th, 1991. 
Filed— September 25th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 672/81 

MADE UNDER THE 

PLANNING ACT, 1983 

1. Ontario Regulation 672/81 is amended by adding the following 
section: 

152. — (1) In this section, "single dwelling" means a building 
containing only one dwelling unit. 

(2) Despite subsection 47 (1), a single dwelling, together with 
buildings and structures accessory to it, may be erected and used on the 
land described in subsection (3) if the requirements set out in subsection 
48 (3) are met. 



1557 



3454 O. Reg. 544/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 545/91 



(3) Subsection (2) applies to that parcel of land in the Township of 
Dawson in the Territorial District of Manitoulin being part of Lot 30, 
Concession X, designated as Part 1 on Reference Plan 31R-2232 
deposited in the Land Registry Office for the Registry Division of 
Manitouhn (No. 31). O. Reg. 544/91, s. 1. 

Peter W. Boles 

Director 

Plans Administration Branch 

North and East 

Ministry of Municipal Affairs 

Dated at Toronto, this 18th day of September, 1991. 



41/91 



MILK ACT 



(a) by adding Grade Canada 1 skim-milk powder, or evaporated or 
concentrated skim-milk, or both, to buttermilk, flavoured 
partly-skimmed milk, flavoured skim-milk, milk beverage, 
partly-skimmed milk or skim-milk; or 

(b) by removing water from buttermilk, flavoured partly-skimmed 
milk, flavoured skim-milk, milk beverage, partly-skimmed milk 
or skim-milk. 

(2) Except in the case of milk beverage, the fluid milk product 
obtained under subsection (1) shall contain at least 10 per cent milk 
solids other than milk-fat. O. Reg. 545/9 1 , s. 3. 

4. Subsection 8 (3) of the Regulation, as remade by section 3 of 
Ontario Regulation 31/84 and amended by section 3 of Ontario 
Regulation 630/84, is further amended by adding the following 
clause: 



O. Reg. 545/91. 

Grades, Standards, Designations, Classes, 

Packing and Marking. 
Made— August 13th, 1991. 
Approved — September 18th, 1991. 
Filed— September 26th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 622 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

MILK ACT 

1. Section 3 of Regulation 622 of Revised Regulations of Ontario, 
1980, as remade by section 2 of Ontario Regulation 630/84, is 
amended by adding after "milk" in the third line "milk beverage". 

2. — (1) Subsection 5 (2) of the Regulation, as made by section 2 of 
Ontario Regulation 630/84 and amended by section 1 of Ontario 
Regulation 584/86 and section 2 of Ontario Regulation 57/90, is 
further amended by adding the following clause: 

(ga) milk beverage, 

(i) shall contain not less than 51 per cent by volume of 
milk, partly-skimmed milk or skim-milk that meets the 
standards set out in clause (g), (h) or (i), and 

(ii) may contain added fruit, fruit pulp, fruit juices, veg- 
etables, vegetable pulp, vegetable juices, nuts, carbon 
dioxide, bacterial cultures, salt, pH adjusting agents, 
stabilizers, sweeteners, lactase and flavouring; 

(2) Section 5 of the Regulation, as remade by section 2 of Ontario 
Regulation 630/84 and amended by section 1 of Ontario Regulation 
584/86 and section 2 of Ontario Regulation 57/90, is further 
amended by adding the following subsections: 

(3) Lactase may be added to flavoured milk, flavoured partly- 
skimmed milk, flavoured skim-milk, milk, paitly-skimmed milk or skim- 
milk. 

(4) Fruit juices added to a milk beverage shall meet the standards set 
out in the Food and Drug Regulations under the Food and Drugs Act 
(Canada). 

(5) Only bacterial cultures permitted by the Food and Drug Regula- 
tions under the Food and Drugs Act (Canada) may be added to a milk 
beverage. O. Reg. 545/9 1 , s. 2 (2). 

3. Section 6 of the Regulation, as remade by section 2 of Ontario 
Regulation 630/84, is revoked and the following substituted: 



prepared. 



A fluid milk product with increased milk solids shall be 



(d) milk beverage may be sold in a container larger than 250 
millilitres. 

5. Clause 9 ( 1 ) (a) of the Regulation is revoked and the following 
substituted: 

(a) have a label imprinted on the container, affixed to the container 
or imprinted on the cap of the container stating in prominent 
lettering of uniform size and style, at least one-half the height 
of the lettering used for the common name, the designated name 
of the fluid milk product contained in it and, in the case of a 
flavoured fluid milk product or a fluid milk product with 
increased milk solids, the name of the flavour and words 
indicating that the product contains increased milk solids where 
applicable; and 

6. Subsection 12 (10) of the Regulation is revoked and the 
following substituted: 

( 1 0) The amount in litres of milk, partly-skimmed milk, skim-milk or 
cream that is used in the production of new milk products or new fluid 
milk products in Class 6 milk. O. Reg. 545/91, s. 6. 

7. Section 18 of the Regulation, as made by section 7 of Ontario 
Regulation 630/84, is amended by adding at the end "or it is a new 
milk product or a new fluid milk product that the Commission 
allows, subject to those conditions it may impose, to be manufac- 
tured and sold on a temporary basis." 

8. Section 19 of the Regulation, as made by section 7 of Ontario 
Regulation 630/84, is revoked and the following substituted: 

19. During or after the production or manufacture of a milk product 
or a fluid milk product, no person shall, directly or through another 
person, 

(a) add to the milk product or fluid milk product any substance that 
this Regulation does not require or permit; 

(b) remove from a fluid milk product any substance, except milk- 
fat or water to the extent required or permitted by this Regula- 
tion; or 

(c) allow the milk product or the fluid milk product to be exposed 
to a toxic substance, vermin or any other contaminating or 
foreign object or thing. O. Reg. 545/91, s. 8. 

Ontario Farm Products Marketing Commission: 

R. E. Duckworth 
Chair 

Joe Mazzei 
Assistant Secretary 

Dated at Toronto, this 13th day of August, 1991. 

41/91 



1SS8 



O. Reg. 546/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3455 



GENERAL WELFARE ASSISTANCE ACT 

O. Reg. 546/9L 

General. 

Made— September 27th, 1991. 

Filed— September 27th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 441 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

GENERAL WELFARE ASSISTANCE ACT 

1. — (1) Subsection 1 (1) of Regulation 441 of Revised Regulations 
of Ontario, 1980 is amended by adding the following clause: 

(oa) "special necessities' ' means diabetic supplies, surgical supplies 
and dressings, and transportation reasonably required for 
medical treatment; 

(2) Clause 1 (2) (a) of the Regulation, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 708/84, is revoked and the following substituted: 

(a) inability to obtain employment; 

(aa) the level of income from his or her employment; 

(3) Subsection 1 (2) of the Regulation, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 708/84 and amended by section 1 of Ontario 
Regulation 590/87, is further amended by striking out "sections 12 
and 29" in the eleventh line and substituting "section 12". 

(4) Section 1 of the Regulation is amended by adding the following 
subsection: 

(3) Despite subsection (2), no self-employed person shall be consid- 
ered a person in need unless he or she is an unemployable person or the 
head of a family whose spouse is absent. O. Reg. 546/91 , s. 1 (4). 

2. — (1) Clause 3 (1) (b) of the Regulation, as amended by section 
2 of Ontario Regulation 402/84, is further amended by striking out 
"where the person is not engaged in full-time regular employment" 
in the fîrst and second lines and substituting "if the person is 
unemployed". 

(2) Subclause 3 (1) (b) (iii) of the Regulation is revoked. 

(3) Subsection 3(1) of the Regulation, as amended by section 2 of 
Ontario Regulation 402/84, is further amended by adding the 
following clause: 

(ba) if the person is employed, be satisfied that the person is willing 
to undertake any other employment of which he or she is 
physically capable that would increase his or her income from 
employment and is making reasonable efforts to secure such 
employment; 

(4) Subclause 3 (1) (c) (iii) of the Regulation is revoked. 

(5) Subclause 3 (1) (d) (i) of the Regulation is revoked and the 
following substituted: 

(i) the person is the only adult in the household able to give 
adequate personal care and supervision to the child or 
children, and 

(6) Section 3 of the Regulation, as amended by section 2 of 
Ontario Regulation 691/83, section 2 of Ontario Regulation 402/84 
and section 2 of Ontario Regulation 743/86, is further amended by 
adding the following subsections: 

(la) Clause (1) (ba) does not apply to a person who is the head of a 
family or a dependent adult of the applicant or recipient if the welfare 



administrator is satisfied that it is necessary and appropriate for him or 
her to remain at home for substantial periods of time to give personal 
care and supervision to one or more dependent children of the household 
of the applicant or recipient and that, 

(a) the person is the only adult in the household able to give ade- 
quate personal care and supervision to the child or children; 

(b) no alternative and adequate child care service that allows the 
child or children to remain part of the household is available or 
appropriate in the circumstances; and 

(c) the person is prevented from obtaining other employment that 
would increase his or her income because of the time that he or 
she is required to remain at home giving personal care and 
supervision to the child or children. 

(lb) No person in attendance at a post-secondary educational 
institution shall be entitled to assistance under this Regulation unless he 
or she is eligible for assistance under section 6. O. Reg. 546/91, 
s. 2 (6), pan. 



(2a) In determining whether a person referred to in clause ( 1 ) (b), (ba) 
or (c) is making reasonable efforts to secure employment, the likelihood 
of the person obtaining employment that will increase his or her income 
shall be taken into account. 

(2b) An applicant or recipient whose normal income is reduced 
because he or she is engaged in a labour dispute shall be deemed to be 
in receipt of a monthly income from employment equal to the amount he 
or she received from that source in the month before his or her income 
was first affected by the dispute. 

(2c) Subsection (2b) does not apply if the applicant or recipient has 
resigned or been dismissed from employment. 

(2d) If in the month before the application for assistance was made, 
an applicant, recipient or dependent adult refused or resigned from 
employment without reasonable cause or was dismissed from employ- 
ment because of wilful misconduct, disobedience or wilful neglect of 
duty that had not been condoned by the employer, assistance shall be 
denied for one month. 

(2e) If in the opinion of the welfare administrator a denial of 
assistance in accordance with subsection (2d) would be unreasonably 
harsh in the circumstances, the administrator may reduce the assistance 
for a period of one month. O. Reg. 546/91 , s. 2 (6), part. 

(7) Clause 3 (3) (a) of the Regulation is amended by inserting after 
"(b)" in the fourth line "(ba)". 

3.^1) Subsection 11 ( 1 ) of the Regulation, as amended by section 
3 of Ontario Regulation 395/86 and section 3 of Ontario Regulation 
590/87, is further amended by striking out "sections 12 and 29" in 
the eighteenth line and substituting "section 12". 

(2) Clause 11 (6) (a) of the Regulation is revoked and the follow- 
ing substituted: 

(a) in respect of a person eligible for general assistance under 
subsection (1), 

(i) subject to subclause (ii), 80 per cent of the amount of 
general assistance paid to or on behalf of the person, and 

(ii) if the person is a head of a family whose spouse is 
absent, 80 per cent of the amount of general assistance 
paid to or on behalf of the person as a result of the 
application of clause 12 (3) (b) and 100 per cent of the 
amount of any other general assistance paid to or on 
behalf of the person; and 



1559 



3456 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 546/91 



(3) Subclause 11 (6) (b) (i) of the Regulation is amended by 
striking out "C" in the fifth line and substituting "E". 

(4) Subclause 11 (6) (b) (ii) of the Regulation is amended by 
striking out "C" in the last line and substituting "E". 

4. — (1) Clause 12 (1) (b) of the Regulation, as amended by section 
2 of Ontario Regulation 361/83 and section 2 of Ontario Regulation 
549/88, is further amended by inserting after "place" in the second 
line "used as a personal residence". 

(2) Subclause 12 (1) (b) (ii) of the Regulation is revoked and the 
following substituted: 

(ii) principal and interest on a mortgage incun'ed to pur- 
chase the dwelling place or to make repairs that are 
necessary in order for the property to continue to be 
used as a dwelling place, 

(3) Clause 12 (1) (b) is further amended by adding the following 
subclauses: 

(ix) rent under a land lease, and 



(X) 



payments on a loan incurred to purchase a mobile home 
used as a dwelling place or to make repairs that are 
necessary in order for the mobile home to continue to be 
used as a dwelling place. 



(4) Paragraph 4 of subsection 12 (2) of the Regulation, as remade 
by section 1 of Ontario Regulation 687/89 and amended by section 
3 of Ontario Regulation 408/91, is further amended by striking out 
"paragraph 1" in the second line and substituting "paragraphs 1, 
2 and 3". 

(5) Clause 12 (3) (a) of the Regulation, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 824/84, is amended by striking out "and" at the 
end of subclause (i), by adding "and" at the end of subclause (ii) 
and by adding the following subclause: 

(iii) a personal needs allowance of $1 12 per month for each 
applicant, recipient or dependant; 

(6) Clause 12 (3) (b) of the Regulation, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 824/84, is amended by striking out "and with 
personal needs" in the last line and substituting "plus a personal 
needs allowance of $112 per month for each applicant, recipient or 
dependant". 

5. — (1) Paragraph 1 of subsection 13 (2) of the Regulation, as 
remade by section 2 of Ontario Regulation 525/89, is amended by 
striking out "and" in the second line and by inserting after 
"earnings" in the third line "and amounts paid under a training 
program". 

(2) Subparagraph i of paragraph 1 of subsection 13 (2) of the 
Regulation, as remade by section 2 of Ontario Regulation 525/89, is 
amended by striking out "and" in the second line, by inserting after 
"earnings" in the second line "and amounts paid under a training 
program", by striking out "and" in the fourth line and by adding 
at the end "union dues and mandatory pension contributions". 

(3) Subparagraphs iii and iv of paragraph 1 of subsection 13 (2) 
of the Regulation, as amended by section 2 of Ontario Regulation 
525/89, are revoked and the following substituted: 

iii. 25 per cent of the amount by which the monthly income 
referred to in this paragraph exceeds the total amount of 
exemptions to which the person is entitled under sub- 
paragraphs i and ii, and 

iv. subject to subsection (9), child care expenses actually 
incurred for each dependent child and not otherwise 



reimbursed or subject to reimbursement up to the 
maximum amount provided in subsection (10), if the 
child care expenses are necessary to permit a recipient 
or spouse to be employed or to participate in a training 
program and if, 

A. the recipient is the head of a family with no spouse 
and is employed or in a training program, 

B. the recipient is the head of a family with a spouse 
and each of the head and the spouse is either 
employed or in a training program, or 

C. the recipient is the head of a family with a spouse 
and either the recipient or the spouse is employed 
or in a training program and the other, in the 
opinion of the welfare administrator, is unable to 
provide child care; 

(4) Paragraph 9 of subsection 13 (2) of the Regulation, as remade 
by section 2 of Ontario Regulation 525/89, is revoked. 

(5) Paragraph 10a of subsection 13 (2) ofthe Regulation, as made 
by section 4 of Ontario Regulation 395/86, is revoked and the 
following substituted: 



10a. 



all payments received under the Compensation for Victims of 
Crime Act: 



(6) Paragraph 28 of subsection 13 (2) ofthe Regulation is revoked 
and the following substituted: 

28. any payment received under Order in Council numbered O.C- 
3033/90 made under section 5 of the Ministry of Agriculture 
and Food Act; 

(7) Subsections 13 (8), (9) and (12) of the Regulation, as made by 
section 2 of Ontario Regulation 525/89, are revoked. 

6. — (1) Subsection 13a (1) ofthe Regulation, as remade by section 
2 of Ontario Regulation 741/86 and amended by section 2 of Ontario 
Regulation 713/87, section 2 of Ontario Regulation 747/88, section 3 
of Ontario Regulation 687/89 and section 2 of Ontario Regulation 
681/90, is revoked and the following substituted: 

( 1 ) A recipient who will be establishing a permanent residence in the 
community shall be paid an amount determined by the welfare adminis- 
trator of not more than $775 if, 

(a) he or she has satisfied the welfare administrator that fmancial 
assistance is required in establishing the residence; and 

(b) he or she, 

(i) is being discharged from an institution approved by the 
Director in which he or she has been a resident, or 

(ii) has satisfied the welfare administrator that it would be 
harmful to his or her health or welfare to remain in his 
or her current place of residence. 

(la) The amount paid under subsection ( 1 ) shall be in addition to the 
amount ofgeneral assistance under subsection 11 (1). O. Reg. 546/91, 
s.6(l). 

(2) Subsection 13a (3) of the Regulation, as made by section 3 of 
Ontario Regulation 525/89, is amended by striking out "other than 
in" in the third line and substituting "or" and by inserting after 
"begin" in the third last line "employment or a training program". 

(3) Subsection 13a (4) of the Regulation, as made by section 3 of 
Ontario Regulation 525/89, is amended by inserting after "begins" 
in the first line "employment or a training program or" and by 
inserting after "begin" in the fifth line "employment or a training 
program". 



1560 



o. Reg. 546/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3457 



(4) Section 13a of the Regulation is amended by adding the 
following subsection: 

(8) If a recipient or a dependant of a recipient requires special 
necessities, the recipient shall be paid, in addition to the amount of 
general assistance under subsection 11 (1), an amount equal to the cost 
of the special necessities not otherwise reimbursed or subject to 
reimbursement. O. Reg. 546/91, s. 6 (4). 

7. Paragraph 5a of subsection 15 (4) of the Regulation, as made 
by section 4 of Ontario Regulation 361/83, is amended by striking 
out "applicable amount in Column A oF' in the second and third 
lines and substituting ' 'amount of the variable shelter allowance set 
out in". 

8. Section 16 of the Regulation, as remade by section 7 of 
Ontario Regulation 786/82 and amended by section 4 of Ontario 
Regulation 549/88, is further amended by inserting after "to" in the 
first line "subsection 16a (3) and". 

9. The Regulation is amended by adding the following section: 



16a. — (1) A municipality or an approved band shall pay to or on 
behalf of a recipient of a governmental benefit an amount equal to the 
cost of special necessities required by the recipient not otherwise 
reimbursed or subject to reimbursement. 

(2) Subsection (1) does not apply in respect of a recipient of a 
governmental benefit who is not a beneficiary under the Family Benefits 
Act unless his or her budgetary requirements as determined in accor- 
dance with section 12 exceed his or her income as determined under 
section 13. 

(3) Ontario shall reimburse a municipality or band council making a 
payment under subsection (1) for 100 per cent of the amount 
paid. O.Reg, 546/91,8. 9. 

10. Section 29 of the Regulation, as made by section 6 of Ontario 
Regulation 590/87 and amended by section 5 of Ontario Regulation 
549/88, section 5 of Ontario Regulation 687/89 and section 6 of 
Ontario Regulation 408/91, is revoked. 

11. Schedule A to the Regulation, as remade by section 7 of 
Ontario Regulation 408/91, is revoked and the following substituted: 



Schedule A 

AMOUNTS FOR BASIC NEEDS 
(Board and Lodging*) 



No. of Dependants 
Other than a Spouse 


One Adult Person 


Two Adult Persons 


Minimum 


Maximum 


Minimum 


Maximum 


weekly 

$ 


monthly 

$ 


weekly 

$ 


monthly 

$ 


weekly 

$ 


monthly 

$ 


weekly 

$ 


monthly 

$ 





58.90 


256.00 


101.50 


441.00 


95.50 


415.00 


155.60 


676.00 


1 


96.90 


588.00 


142.90 


734.00 


121.30 


527.00 


178.60 


776.00 


2 


123.10 


726.00 


165.70 


846.00 


143.80 


625.00 


200.00 


869.00 


3 


145.50 


837.00 


187.10 


951.00 


163.60 


711.00 


221.40 


962.00 


For each additional dependant in the family in excess of three, add an amount up to $21 .90 weekly or up to $95 monthly. 

For each additional dependant in a one parent family ** in excess of three, add an amount up to $25.30 weekly or up to SI 10 monthly. 

* Refer to paragraph 1 of subsection 12 (2). 

** Applicant or recipient is the head of a family whose spouse is absent. 



O.Reg. 546/91, s. 11. 



1561 



3458 O.Reg. 546/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 547/91 

12. Schedule C to the Regulation, as remade by section 7 of Ontario Regulation 408/91, is revoked and the following substituted: 

Schedule C 

AMOUNTS FOR BASIC ALLOWANCE 
(excludes Basic Shelter*) 



Number of 
Dependants 


Dependants 
13 Years 
and Over 


Dependants 
0-12 
Years 


One Adult Person 


Two Adult Persons 


Weekly 

$ 


Monthly 

$ 


Weekly 

$ 


Monthly 

$ 











55.50 


241.00 


116.90 


508.00 


I 




1 


1 



127.00 
138.60 


552.00 
602.00 


141.10 
151.70 


613.00 
659.00 


2 




1 
2 


2 
1 



151.20 
162.70 
173.30 


657.00 
707.00 
753.00 


169.20 
179.70 
190.30 


735.00 
781.00 
827.00 


For each additional dependant in the family in excess of two, add to the appropriate amount set out in the Schedule for a family of two 
dependants as follows: 

Weekly Monthly 

Dependant 13 years and over $38.70 $168.00 

Dependant 0- 12 years 28.10 122.00 

* Refer to paragraph 4 of subsection 12 (2) 



O.Reg. 546/91, s. 12. 



13. This Regulation conies into force on the 1st day of October, 1991. 

41/91 

HEALTH PROTECTION AND PROMOTION ACT, 1983 

O. Reg. 547/91. 

Designation of Municipal Members of Boards of Health. 
Made— September 27th, 1991. 
Filed— September 27th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 235/84 

MADE UNDER THE 

HEALTH PROTECTION AND PROMOTION ACT, 1983 

1. Section 6 of Ontario Regulation 235/84 is revoked and the 
following substituted: 

6. The Board of Health of the Elgin-St. Thomas Health Unit shall 
have six municipal members as follows: 

1. Three members to be appointed by the Municipal Council of 
the County of Elgin. 

2. Three members to be appointed by the Municipal Council of 
the City of St. Thomas. O. Reg. 547/9 1 , s. 1 . 

41/91 



CORRECTION 

O. Reg. 442/91 under the Public Service Act published August 17th, 
1991. 

Section 6 of Ontario Regulation 442/91 should have read as follows: 

In Schedule 3: 

Dietition 1 should have read Dietitian 1. 

Estimator and Quantity Supervisor 1 should have read Estimator and 
Quantity Surveyor 1. 

Fire Services Advisor 2 should have read Fire Services Adviser 2. 

In Schedule 6: 

Advisor, Ontario Police Commission should have read Adviser, Ontario 
PoUce Commission. 

Photography TN-16 should have read Photography TM-16. 



1562 



O. Reg. 548/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3487 



Publications under the Regulations Act 
Publications en vertu de la Loi sur les règlements 



1991— Ift— 19 



,■1' 

t 



RESIDENTUL RENT REGULATION ACT, 1986 

O. Reg. 548/91. 

Rent Registry. 
Made— June 27th, 1991. 
Filed— October 1st, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 10/87 

MADE UNDER THE 

RESIDENTUL RENT REGULATION ACT, 1986 

1. Section 16 of Ontario Regulation 10/87, as remade by section 
1 of Ontario Regulation 480/87, is revoked and the following 
substituted: 

16. Notice under section 60 of the Act shall be in the following form: 

1 . Form 9R, if the time period set out in subsection 59 (2) of the 
Act applies because the actual rent set out in the landlord's 
statement is the same as or lower than the amount calculated by 
the Minister under subsection 59 ( 1 ) of the Act. 

2. Form 1 OR, if the time period set out in subsection 59 (2) of the 
Act applies because the actual rent set out in the landlord's 
statement does not exceed by more than the prescribed percent- 
age the amount calculated by the Minister under subsection 
59(1) of the Act. 

3. Form 1 IR, if the time period set out in subsection 59 (3) of the 
Act applies because the actual rent set out in the landlord's 
statement exceeds the amount calculated by the Minister under 
subsection 59 (1) of the Act by more than the prescribed 
percentage. 

4. Form 1 2R, if the time period set out in subsection 59 (3) of the 
Act applies because there is no prior order affecting the rent 
that may be charged for the rental unit, and the landlord's 
statement has not registered that the rental unit is exempt from 
Part V of the Act. 

5. Form 13R, if the time periods set out in section 59 of the Act do 
not apply because the landlord's statement has registered that 
the rental unit is exempt from Part V of the Act and there is a 
prior order affecting the rental unit. 

6. Form 14R, if the time period set out in subsection 59 (3) of the 
Act applies because the landlord's statement has registered that 
the rental unit is exempt from the registry provisions of the Act 
and there is no prior order affecting the rent that may be 
charged for the rental unit. O. Reg. 548/91, s. 1. 

2. Form 9R of the Regulation, as remade by section 2 of Ontario 
Regulation 480/87, is revoked and the follovting substituted: 

Fonn9R 

Residential Rent Regulation Act, 1986 
The landlord registered this information for unit 



This rent took effect on 



Basic rent for 
this unit: 

Separate charges 
included in total 
rent 



$ 

$ 

$ 

$ 

$ 

Total Rent $ 

(indicate whether 
for week, month, 
year) 

Separate charges 
not included in 
total rent 



19 for this unit. 

(type) 

Services included in basic rent: 
(indicate yes or no) 

Heating 

Hydro 

Water 

Cable 

Parking 

No. of Spaces 



Other relevant information: 



There is a rent review order that was effective on . 



19 , that set the maximum rent for the unit. The Ministry started 

with that ordered rent and added all rental increases that the landlord was 

allowed to take up to the date of That would make 

a rent of $ including separate charges for 

When comparing this amount with the total rent registered by the 
landlord, the registered total rent is the same or lower. 

The tenant and the landlord have ninety days to apply to change the 
registered rent or any of the other information registered by the landlord 
for the unit. If an application is made, it must be made before the 

deadline date of ,19 



Rent Registrar 
O.Reg. 548/91, s. 2, part. 



1561 



3488 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Form lOR 

Residential Rent Regulation Act, 1986 
The landlord registered this information for unit 



Basic rent for 
this unit: 



Separate charges 
included in total 
rent 



This rent took effect on ,19 , for this unit. 

(type) 



Basic rent for 
this unit: 

Separate charges 
included in total 
lent 



Total Rent 
(indicate whether 
for week, month, 
year) 

Separate charges 
not included in 
total rent 



Services included in basic rent: 
(indicate yes or no) 

Heating 

Hydro 

Water 

Cable 

Parking 

No. of Spaces 



Other relevant information: 



There is a rent review order that was effective on . 



19 that set the maximum rent for the unit. The Ministry started 

with that ordered rent and added all rental increases that the landlord was 

allowed to take up to the date of That would make 

a rent of $ , including separate charges for 

When comparing this amount with the total rent registered by the 
landlord, the registered total rent is higher. 

The tenant and the landlord have ninety days to apply to change the 
registered rent or any of the other information registered by the landlord 
for the unit. If an application is made, it must be made before the 

deadline date of 19 

Rent Registrar 

O.Reg. 548/91, s. 2, part. 

Form IIR 

Residential Rent Regulation Act, 1986 

The landlord registered this information for unit 

This rent took effect on 19 , for this unit. 

(type) 



Total Rent 
(indicate whether 
for week, month, 
year) 

Separate charges 
not included in 
total rent 



O. Reg. 548/91 

Services included in basic rent: 
(indicate yes or no) 

Heating 

Hydro 

Water 

Cable 

Parking 

No. of Spaces 



Other relevant information: 



There is a rent review order that was effective on . 



19 , that set the maximum rent for the unit. The Ministry started 

with that ordered rent and added all rental increases that the landlord was 

allowed to take up to the date of That would make 

a rent of $ , including separate charges for 

When comparing this amount with the total rent registered by the 
landlord, the registered total rent is higher. 

The tenant and the landlord have two years to apply to change the 
registered rent or any of the other information registered by the landlord 
for the unit. If an application is made, it must be made before the 

deadline date of ,19 



Rent Registrar 
O.Reg. 548/91,5.2, part. 



Form 12R 

Residential Rent Regulation Act, 1986 

The landlord registered this information for unit 

This rent took effect on 19 for this unit. 

(type) 

Basic rent for Services included in basic rent: 

this unit: $ (indicate yes or no) 

Separate charges Heating 

included in total 

rent Hydro 



1562 



O. Reg. 548/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 549/91 3489 



Total Rent 
(indicate whether 
for week, month, 
year) 

Separate charges 
not included in 
total rent 



$ 
$ 
$ 
$ 
$ 



Water 

Cable 

Parking 

No. of Spaces 



Other relevant information: 



Other relevant information: 



The tenant and the landlord have two years to apply to change the 
registered rent or any of the other information registered by the landlord 
for the unit. If an application is made, it must be made before the 

deadline date of ,19 

Rent Registrar 

O.Reg. 548/91, s. 2, part. 

Form 13R 

Residential Rent Regulation Act, 1986 

The landlord registered that unit , which is a unit. 

(type) 
is exempt for the following reason: 



There is a rent review order that was effective on . 



19 , that set the maximum rent for the unit. The Ministry started 

with that ordered rent and added all rental increases that the landlord was 

allowed to take up to the date of That would 

make a rent of $ , including separate charges for The 

landlord has registered that the unit was exempt. 

If the landlord or the tenant wants to apply to change the information 
registered by the landlord, there is no deadline for the application. 

O.Reg. 548/91, s. 2, part. 

Form 14R 

Residential Rent Regulation Act, 1986 

The landlord registered that unit which is a unit, 

(type) 
is exempt for the following reason: 



The landlord and tenant have two years to apply to change any of the 
information registered by the landlord for the unit. If an application is 

made, it must be made before the deadline date of 

19 

O.Reg. 548/91,8.2, part. 

42/91 

ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT 

O. Reg. 549/91. 

Exemption — Ministry of the Environment — MOE-45. 
Made— September 27th, 1991. 
Approved — September 27th, 1991. 
Filed— October 3rd, 1991. 



ORDER MADE UNDER THE 
ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT 

EXEMPTION — MINISTRY OF THE ENVIRONMENT — MOE-45 

Having received a request from the Ministry of the Environment that 
an undertaking, namely: 

The activities of expanding or upgrading of existing sewage or 
water systems of the type approved under Order in Council 
numbers O.C. 2731/83 and O.C. 2227/86, 

be exempt from the application of the Act pursuant to section 29; and 

Whereas the approvals referred to above, copies of which may be 
found in the public records maintained under section 31 of the Act, 
specify the process under which the activities may be proceeded with; 
and 

Whereas the approvals provide that this terminates on the 29th day of 
September, 1991; and 

Having been advised by the Ministry that if the undertaking is subject 
to the application of the Act, the following damage or interference with 
the persons indicated will occur: 

A. The Crown and persons who use such sewage and water 
systems will be interfered with and damaged by the undue 
expense required to prepare environmental assessments for 
undertakings that may have insignificant adverse effects on the 
environment. 

Having weighed such injury, damage or interference against the 
betterment of the people of the whole or any part of Ontario by the 
protection, conservation and wise management in Ontario of the 
environment which would result from the undertaking being subject to 
the application of the Act; 

The undersigned is of the opinion that it is in the public interest to 
order and orders that the undertaking is exempt from the application of 
the Act for the following reasons: 

A. The environment is protected from adverse effects by 
processing the expansion and upgrading of an existing sewage 
or water system under the existing approved process and no 
significant benefit to the environment would arise by requiring 
the process to be again reviewed under the Act at the present 
time. 



1563 



3490 O. Reg. 549/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 551/91 



This exemption is subject to the following terms and conditions: 

1 . Where any activity which otherwise would be exempt under 
this order is being carried out as or is part of an undertaking for 
which an environmental assessment has been accepted and 
approval to proceed received, the activity shall be carried out in 
accordance with any terms or conditions in the approval to 
proceed as well as the conditions of this order. 

2. Where any activity which is the subject of this order is being 
carried out as or is part of another undertaking which is the 
subject of an exemption order under the Act, the activity 
exempt under this order shall be carried out in accordance with 
any terms or conditions in the other exemption order as well as 
the conditions in this order. 

3. Any activities carried out under this order shall be carried out 
in accordance with the Ministry of the Environment Class 
Environmental Assessment document approved under Order in 
Council numbers O.C. 273 1/83 and O.C. 2227/86 except for the 
provision providing for its termination. 

4. Subject to condition 5, this exemption order and the approvals 
referred to above cease to apply on March 12th, 1994. 

5. The date, March 12th, 1994, specified in condition 4, may be 
changed from time to time by notice published by the Minister 
of the Environment in The Ontario Gazette. O. Reg. 549/9 1 . 

Ruth Grier 
Minister of the Environment 



42/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 550/91. 

Crop Insurance Plan — Green and Wax Beans. 
Made— June 13th, 1991. 
Approved — September 27th, 1991. 
Filed— October 3rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 209 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. Subsection 12 (1) of the Schedule to Regulation 209 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 454/90, is revoked and the following substituted: 

( 1 ) The total premium payable in respect of acreage under contract is, 

(a) in the case of cut green and wax beans, $72 per acre; 

(b) in the case of whole green and wax beans, $89 per acre. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 13th day of June, 1991. 

42/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 551/91. 

Crop Insurance Plan — Black Tobacco. 
Made— June 12th, 1991. 
Approved— September 27th, 1991. 
Filed— October 3rd, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 200 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. — (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Regulation 200 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 339/90, is revoked. 

(2) Section 6 of the Schedule, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 490/87, is amended by adding the following clause: 

(ba) an earned additional coverage endorsement in Form 2, where an 
insured person has applied for extended coverage; 

(3) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 339/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer's average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period, and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer's farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner; 



•No. of Actual 
Yields 


Weight applied to 
underwritten yield 


Weight applied to 

simple average of 

actual yield 


1 


80% 


20% 


2 


60% 


40% 


3 


40% 


60% 


4 


20% 


80% 



3. If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

4. The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person's actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

5. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 



1564 



O. Reg. 551/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 552/91 3491 



shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted _ Actual 
Yield ~ Yield 



2 /Actual 

3 VYield 



/Average 
V Yield 



1.3 



)). 



If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person' s average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



f(CS^xo-0 



Actual 
Yield 



). 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(4) Section 11 of the Schedule, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 573/83, is amended by striking out "70" in the third line 
and substituting "75". 

(5) Subsection 12 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 307/89, is revoked and the following substituted: 

( 1 ) The total premium is $144 per acre. 

2. Subparagraph 2 (2) of Form 1 of the Regulation, as remade by 
section 3 of Ontario Regulation 464/84 and amended by section 2 of 
Ontario Regulation 490/87, is further amended by striking out 
"$125" in the fourth line and substituting "$150". 

3. The Regulation is amended by adding the following Form: 



Form 2 

Crop Insurance Act (Ontario) 

EARNED ADDITIONAL COVERAGE ENDORSEMENT 

1 . — ( 1 ) This endorsement is in force where the insured person applies 
for it, satisfies the conditions set out in paragraph 3 and pays the 
prescribed premium. 

(2) The coverage in force and indemnity and premiums payable under 
this endorsement are in addition to any prescribed by the plan. 

(3) The conditions of the Schedule and Form 1 apply to this endorse- 
ment unless they are inconsistent with it or are specifically excluded 
under it. 

2. An application for extended coverage shall be made by the first 
day of May in the crop year in respect of which it is made or not later 
than such other date as may be determined from time to time by the 
Commission. 

COVERAGE 

3. The insured person may purchase an additional 5 per cent 
coverage in addition to the coverage determined under section 9 of the 
Schedule if the insured person satisfies the following conditions: 

1. The insured person has purchased crop insurance for the 
insured crop in the last year in which the insured crop was 
grown. 

2. The insured person has purchased crop insurance for the 
insured crop for at least three crop years. 

3. According to Commission records up to and including 1989, 
the value of the total number of claims that the insured person 
has been paid under the plan during the insured person's years 



of enrolment does not exceed twice the premiums paid under 
the plan. 

4. The maximum indemnity for which the Commission is liable 
under a contract of insurance under the plan and insurance provided by 
this endorsement is the amount obtained by adding an additional 5 per 
cent to the total guaranteed coverage determined under section 9 of the 
Schedule and multiplying this sum by the established price per pound 
determined under section 1 1 of the Schedule. 

5. — (I) The additional premium payable in the crop year for this 
endorsement is $36.60 per acre. 

(2) The premium prescribed by subparagraph ( 1 ) includes payments 
in respect of premiums made by the Province of Ontario and the Govern- 
ment of Canada under the Crop Insurance Act (Canada). 

(3) An insured person shall pay a premium deposit of $ 1 00 at the time 
of application for extended coverage. O. Reg. 551/91, s. 3 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 12th day of June, 1991. 

42/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 552/91. 

Crop Insurance Plan — Carrots. 
Made— June 12th, 1991. 
Approved — September 27th, 1991. 
Filed— October 3id, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 217/82 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1.— (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Ontario Regulation 217/82, 
as remade by section 1 of Ontario Regulation 469/90, is revoked. 

(2) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 469/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer's average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period, and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer's farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



1565 



3492 O. Reg. 552/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 553/91 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 553/91. 
Crop Insurance Plan — Oil Seed. 
Made— July 11th, 1991. 
Approved — September 27th, 1991. 
Filed— October 3rd, 1991. 



No. of Actual 
Yields 


Weight applied to 
underwritten yield 


Weight applied to 

simple average of 

actual yield 


1 


80% 


20% 


2 


60% 


40% 


3 


40% 


60% 


4 


20% 


80% 



3. If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

4. The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person's actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

5. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula; 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



3 VYield 



/Average 
V Yield ^ 



1.3 



)). 



6. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person' s average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted _ Actual 
Yield ~ Yield 



-KCyTi^x 



o-^) - yS). 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(3) Subsection 12 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 469/90, is revolted and the following substituted: 

(1) Subject to subsection (2), the total premium is, 

(a) $196 per acre where the established price is $1.60 per bushel; 
or 

(b) $244 per acre where the established price is $2 per bushel. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 12th day of June, 1991. 

42/91 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 297/84 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1.— (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Ontario Regulation 297/84, 
as remade by section 1 of Ontario Regulation 453/90, is revoked. 

(2) Section 6 of the Schedule is amended by adding the following 
clause: 

(ba) an endorsement for extended coverage for soybeans in Form 2, 
an endorsement for extended coverage for soybeans in Form 3 
and an endorsement for earned additional coverage for canola 
in Form 4, where the insured person has applied for these 
endorsements; 

(3) Section 13a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 453/90, is revoked and the following substituted: 

1 3a. The Commission shall calculate a producer's average farm yield 
for canola in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period, and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer's farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the under- 
written yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



No. of Actual 
Yields 


Weight applied to 
underwritten yield 


Weight applied to 

simple average of 

actual yield 


1 


80% 


20% 


2 


60% 


40% 


3 


40% 


60% 


4 


20% 


80% 



If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 



1566 



O. Reg. 553/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3493 



The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person's actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



2 /Actual 

3 Wield 



/Average 
VYield 



3» 



If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person's average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



-Kcsrx 



0.7) 



Actual \ 
Yield/ 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(4) Section 16 of the Schedule, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 453/90, is revolted and the following substituted: 



1 6. — ( 1 ) For the purpose of this plan, the established price for canola 



is, 

(a) $0.10 per pound; 

(b) $0.1 2 per pound; 

(c) the floating price per pound determined under subsection (2). 

(2) The floating price per pound is the lesser of, 

(a) the average calculated by the Commission of the daily prices 
per pound of canola at Hamilton and Windsor, Ontario, as 
determined by the Farm Market News for the period from the 
fifteenth day of August to the seventh day of September in a 
crop year, minus $0.002 per pound; 

(b) an amount equal to 80 per cent of the average market price for 
canola over the most recent fifteen-year period, adjusted to 
account for changes in the Farm Input Price Index for Crop 
Production in Eastern Canada maintained by the Policy Branch 
of Agriculture Canada. 

(3) The average market price for canola referred to in clause (2) (b) 
shall be calculated as follows: 

1. In each of the years from 1976 to 1980 inclusive, the Ontario 
market price for canola shall be the Manitoba market price in 
those years multiplied by 0.953. 

2. In each of the years from 1981 to 1989 inclusive, the Ontario 
market price for canola shall be the price estimated by Agricul- 
ture Canada for purposes of calculating stabilization payments 
under the Agricultural Stabilization Act (Canada). 

3. In each of the years from 1990 onward, the Ontario market 
price for canola shall be the weighted average price provided by 
the Ontario Canola Growers' Association. 

(5) Subsection 17 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 453/90, is revoked and the follovring substituted: 

(1) The total premium is. 



(a) $ 1 3.40 per acre where the established price is $0. 1 per pound; 

(b) $ 1 6 per acre where the established price is $0. 1 2 per pound or 
the floating price per pound. 

(6) Section 17a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 453/90, is revoked and the following substituted: 

17a. — (1) In calculating an insured person's average farm yield, the 
Commission shall, 

(a) determine an insured person's actual yield in a year from that 
person's acreage production records for the year or, in the 
absence of such records, estimate an actual yield figure in a 
year on the basis of a review of the insured person's farmland, 
the farmland in the district in which the insured person's 
acreage is located and the insured person's farming practices; 

(b) on an annual basis, apply the appropriate factor in Table 2 to 
the actual yield figure for a year determined under clause (a) to 
produce a factored yield for each year; 

(c) compare the factored yield in each year with the average of the 
factored yields and, 

(i) if the factored yield in a year exceeds that average by 
more than 30 per cent, shall adjust the factored yield 
according to the formula. 



Adjusted 
Yield '' 



Factored 
Yield 



2 /Factored _ /Average , i\\ 

3 VYield VYield ^ ^"^JJ' 



(ii) if the factored yield in a year exceeds that average by 
more than 30 per cent, shall adjust the factored yield 
according to the formula. 



Adjusted 
Yield 

and 



Factored 
Yield 



2 //Average ^ ^ •7^ Factored\. 

3 VvYield ^'J Yield /' 



(d) determine an insured person's average farm yield by calculating 
the average of the insured person's factored yields, using ad- 
justed yield figures obtained under clause (c) where applicable. 

(7) Subsections 20 (1) and (la) of the Schedule, as remade by 
section 1 of Ontario Regulation 453/90, are revoked and the 
following substituted: 

( 1 ) For the purpose of this plan, the established price for soybeans is, 

(a) $5.30 per bushel; 

(b) $6.40 pr bushel; or 

(c) the floating price per bushel determined under subsection ( 1 a), 
(la) The floating price per bushel is the lesser of, 

(a) the average calculated by the Commission of the daily prices 
per bushel of soybeans at Chatham, Ontario as determined by 
the Farm Market News for the period from the first day of 
October to the twenty-first day of October in a crop year, minus 
$0.08 per bushel; and 

(b) an amount equal to 80 per cent of the average market price for 
soybeans over the most recent fifteen-year period, adjusted to 
account for changes in the Farm Input Price Index for Crop 
Production in Eastern Canada maintained by the Policy Branch 
of Agriculture Canada. 

(lb) The average market price for soybeans referred to in clause 
( 1 a) (b) shall be determined on the basis of the simple average of mid- 
month prices in the relevant crop years as weighted in accordance with 
monthly marketing data provided by the Ontario Soybeans Producers' 
Marketing Board. 



1567 



3494 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 553/91 



(8) Subsection 21 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 453/90, is revoked and the following substituted: 

(1) The total premium is, 

(a) $8 per acre where the established price is $5.30 per bushel; 

(b) $9.80 per acre where the established price is $6.40 per bushel; 

(c) $ 10.20 per acre where the established price is the floating price 
per bushel. 

2. Subparagraph 3 (2) of Form 1 of the Regulation, as amended 
by section 9 of Ontario Regulation 312/87 and section 2 of Ontario 
Regulation 279/88, is further amended by striking out "$30" in the 
fourth line and substituting "$40". 

3. — (1) Paragraph 3 of Form 2 of the Regulation, as made by 
section 2 of Ontario Regulation 453/90, is revoked and the following 
substituted: 

3. The insured person may purchase an extra 5 or 10 per cent 
coverage in addition to coverage determined under section 18 of the 
Schedule. 

(2) Paragraph 4 of Form 2, as made by section 2 of Ontario 
Regulation 453/90, is amended by striking out "4 or 7" in the fourth 
line and substituting "5 or 10". 

(3) Subparagraphs 5(1) and (2) of Form 2, as made by section 2 
of Ontario Regulation 453/90, are revoked and the following 
substituted: 

(1) The additional premium payable in the crop year for 5 per cent 
extra coverage is, 

(a) $2.60 per acre where the established price is $5.30 per bushel; 

(b) $3 per acre where the established price is $6.40 per bushel; 

(c) $3.20 per acre where the established price is the floating price 
per bushel. 

(2) The additional premium payable in the crop year for 10 per cent 
extra coverage is, 

(a) $6.80 per acre where the established price is $5.30 per bushel; 

(b) $8 per acre where the established price is $6.40 per bushel; 

(c) $8.40 per acre where the established price is the floating price 
per bushel. 

4. Subparagraph 8 (1) of Form 3 of the Regulation, as made by 
section 2 of Ontario Regulation 453/90, is amended by striking out 
"4" in the second line and substituting "3". 

5. The Regulation is amended by adding the following Form: 

Form 4 

Crop Insurance Act (Ontario) 
EARNED ADDmONAL COVERAGE 
1. — (1) This endorsement applies only to canola. 

(2) This endorsement is in force where the insured person applies for 
it, satisfies the conditions set out in paragraph 3 and pays the prescribed 
premium. 

(3) The coverage is in force and indemnity and premiums payable 
under this endorsement are in addition to any prescribed by the plan. 

(4) The conditions of the Schedule and Form 1 apply to this endorse- 
ment unless they are inconsistent with it or are specifically excluded 
under it. 

2. An application for earned additional coverage shall be made by 
the first day of May in the crop year in respect of which it is made. 



COVERAGE 

3. The insured person may purchase an additional 5 per cent 
coverage in addition to the coverage determined under section 14 of the 
Schedule if the insured person satisfies the following conditions: 

1 . The insured person has purchased crop insurance for canola in 
the last year canola was grown by the insured person. 

2. The insured person has purchased crop insurance for canola for 
at least three crop years. 

3. The value of the total number of claims that the insured person 
has been paid under the plan during the insured person's years 
of enrolment does not exceed twice the premiums paid under 
the plan. 

4. The maximum indemnity for which the Commission is liable 
under a contract of insurance under the plan and insurance provided by 
this endorsement is the amount obtained by adding an additional 5 per 
cent to the coverage determined under section 14 of the Schedule and 
multiplying this sum by the established price determined under section 
16 of the Schedule. 

PREMIUMS 

5. — (1) The additional premium payable in the crop year for this 
endorsement is, 

(a) $ 1 .40 per acre where the established price is $0. 10 per pound; 

(b) $2.80 per acre where the established price is $0. 1 2 per pound; 

(c) $2.80 per acre where the established price is the floating price 
per pound. 

(2) The premiums prescribed by subparagraph (1) include payments 
in respect of premiums made by the Province of Ontario and the Govern- 
ment of Canada under the Crop Insurance Act (Canada). 

(3) Subsection 17 (3) of the Schedule does not apply to this endorse- 
ment. 

(4) An insured person shall pay a premium deposit of $1 per acre at 
the time of application for earned additional coverage. O. Reg. 553/91, 
s.5. 

6. Table 2 of the Regulation, as made by section 3 of Ontario 
Regulation 453/90, is revoked and the following substituted: 

TABLE 2 



Age of Yield 


Factor 


10 


1.13232 


9 


1.11753 


8 


1.10313 


7 


1.08909 


6 


1.07540 


5 


1.06205 


4 


1.04903 


3 


1.03633 


2 


1.00000 


1 


1.00000 



O.Reg. 553/91, s. 6. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 



Matt Tulloch 
Secretary 



Dated at Toronto, this 1 Idi day of July, 1991. 
42/91 



1568 



O. Reg. 554/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3495 



POLICE SERVICES ACT, 1990 

O. Reg. 554/91. 

Political Activities of Municipal Police Officers. 
Made— September 27th, 1 99 1 . 
Filed— October 3rd, 1 99 1 . 



REGULATION MADE UNDER THE 
POLICE SERVICES ACT, 1990 

POLITICAL ACTIVITIES OF MUNICIPAL POLICE OFHCERS 

1. A municipal police officer may, 

(a) vote in an election; 

(b) be a member of or hold office in a political party or other 
organization engaged in political activity; 

(c) make contributions of monay or goods to, 

(i) a political party or other organization engaged in politi- 
cal activity, or 

(ii) a candidate in an election. O. Reg. 554/91, s. 1. 

2. — ( 1 ) A municipal police officer who is not on duty and who is not 
in uniform may engage in the following political activities: 

1 . Expressing views on any issue not directly related to the police 
officer's responsibilities as a police officer, as long as the police 
officer does not, 

i. associate his or her position as a police officer with the 
issue, or 

ii. represent the views as those of a police force. 

2. Attending and participating in a public meeting, including, 

i. a meeting with elected representatives or government 
officials, or 

ii. a meeting with candidates in an election. 

3. Attending and participating in a meeting or convention of a 
political party or other organization engaged in political 
activity. 

4. Canvassing on behalf of a political party or other organization 
engaged in political activity, or on behalf of a candidate in an 
election, as long as the police officer does not solicit or receive 
funds on behalf of the party, organization or candidate. 

5. Acting as a scrutineer for a candidate in an election. 

6. On the polliiig day of an election, transporting electors to a 
polling place on behalf of a candidate. 

7. Engaging in any other political activity, other than, 

i. soliciting or receiving funds, or 

ii. political activity that places or is likely to place the 
police officer in a position of conflict of interest. 

(2) The expression of views in the course of an activity referred to in 
paragraphs 2 to 7 of subsection (1) is subject to paragraph 1 of that 
subsection. O. Reg. 554/91, s. 2. 

3. If authorized to do so by the police services board or chief of 
police, a municipal police officer may, on behalf of the police force. 



(a) express views on any issue, as long as the police officer does 
not, during an election campaign, express views supporting or 
opposing, 

(i) a candidate in the election or a political party that has 
nominated a candidate in the election, or 

(ii) a position taken by a candidate in the election or by a 
political party that has nominated a candidate in the 
election; and 

(b) subject to clause (a), attend and participate in a public meeting. 
O.Reg. 554/91, s. 3. 

4. — (1) Subject to subsection (2), a municipal police officer may, 

(a) be appointed to or be a candidate for election to a local board as 
defined in the Municipal Affairs Act, other than a police 
services board; 

(b) service on a local board as defined in the Municipal Affairs Act, 
other than a police services board; and 

(c) engage in political activity related to the appointment, candi- 
dacy or service referred to in clause (a) or (b). 

(2) Subsection (1) does not apply if the appointment, candidacy or 
service, 

(a) interferes with the police officer's duties as a police officer; or 

(b) places or is likely to place the police officer in a position of // 
conflict of interest. O. Reg. 554/91, s. 4. 

5. — ( 1 ) Subject to subsection (2), a municipal police officer other than 
a chief of police or deputy chief of police may be a candidate in, 

(a) a federal or provincial election; or 

(b) an election for the office of head of a municipal council or 
member of a municipal council. 

(2) A municipal police officer who proposes to become a candidate 
under subsection (1) shall apply to the board with which he or she is 
employed for a leave of absence without pay for a period of not more 
than sixty days ending on the polling day of the election. 

(3) Every application for a leave of absence under subsection (2) shall 
be approved by the board. 

(4) A municipal police officer on a leave of absence under subsection 
(2) may engage in political activity related to the election. 

(5) A municipal police officer who is elected to an office in an 
election referred to in subsection (1) shall resign as a police officer 
before serving in the office to which he or she was elected. 

(6) If a person who resigned as a police officer under subsection (5) 
ceases to hold the office to which he or she was elected within six years 
after the resignation and, within three months after ceasing to hold the 
office, applies to the police force for appointment to his or her former 
position or to another position of lesser rank for which he or she is 
qualified under section 43 of the Act, the police force shall appoint the 
person to the position on its next becoming vacant. 

(7) A leave of absence under subsection (2) and the period between 
a resignation under subsection (5) and an appointment under subsection 
(6) shall be deemed not to interrupt the continuous service of a police 
officer, but the length of the leave of absence and the length of the period 
between the resignation and the appointment shall not be included in any 
computation of the length of the police officer's continuous service. 
O. Reg. 554/91, s. 5. 

42/91 



1569 



3496 



THE ONfTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 555/91 

GAME AND FISH ACT LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 



O. Reg. 555/91. 

Sale of Bass and Trout and Fishing Preserves. 
Made— October 2nd, 1991. 
Filed— October 3rd, 1991. 



Règl. de l'Ont. 555/91 

Vente d'achigan et de truite et réserves de pêche 
pris — le 2 octobre 1991 
déposé — le 3 octobre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 433 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1. Regulation 433 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 433 DES RÈGLEMENTS REFONDUS DE 

L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

1. Le Règlement 433 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



VENTE D'ACHIGAN ET DE TRUITE ET 
RÉSERVES DE PÊCHE 

VENTE D'ACHIGAN ET DE TRUITE 

1 Le permis prévu au paragraphe 72 ( 1 ) de la Loi est rédigé selon la 
formule 1 relativement à la reproduction d'achigan ou de truite en 
Ontario et selon la formule 2 relativement à la vente à des fins d'alimen- 
tation humaine des poissons suivants : 

a) la truite prise à l'extérieur de l'Ontario; 

b) la truite vivante propagée en Ontario et mise en vente dans un 
restaurant ou dans un commerce de détail; 

c) les stocks excédentaires de truites gardées par le titulaire en 
vertu d'un permis de réserve de pêche. Règl. de l'Ont. 555/9 1 , 
art. 1, en partie. 

2 La demande de permis rédigé selon la formule 1 est rédigée selon 
la formule 3 et la demande de permis rédigé selon la formule 2 est 
rédigée selon la formule 4. Règl. de l'Ont. 555/9 1 , art. \,en partie. 

3 Les droits à acquitter pour un permis rédigé selon la formule 1 sont 
de 41 $. Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, en partie. 

4 Le permis rédigé selon la formule 1 n'est délivré qu'à l'égard 
d'une parcelle de terrain dont l'auteur de la demande est propriétaire ou 
locataire et qui comprend, selon le cas : 

a) une étendue d'eau artificielle ou faite de main d'homme, située 
entièrement dans les limites de la parcelle de terrain et ali- 
mentée par des voies d'écoulement de surface, des sources 
naturelles, des nappes d'eau souterraine ou des eaux détournées 
ou pompées d'un ruisseau ou d'un lac, cette étendue d'eau ne 
devant pas provenir de ruisseaux, d'étangs ou de lacs naturels 
ni être constituée d'eaux résultant de l'endiguement de ruis- 
seaux naturels; 

b) un étang ou un lac naturel dont le lit appartient à l'auteur de la 
demande et duquel aucune eau ne se déverse dans une autre 
étendue d'eau naturelle; 

c) la source d'un ruisseau naturel; 

d) des eaux qui, en 1970, étaient visées par un permis de vente 
d'achigan à grande bouche, d'achigan à petite bouche, de truite 
mouchetée et de truite arc-en-ciel à des fins d' alevinage. Règl. 
de l'Ont. 555/91, art. 1, en partie. 

5 ( 1 ) La personne qui vend à des fins d'alimentation humaine une 
truite mouchetée ou une truite arc-en-ciel pour laquelle elle a un acte de 
vente ou une autre preuve d'achat visé à l'article 10 est réputée titulaire 
d'un permis de vente de truite. 



(2) L'article 1 1 ne s'applique pas aux personnes visées au paragraphe 
(1). Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, enpartie. 



6 Le permis rédigé selon la formule : 
espèces de poisson qui y sont précisées. 
en partie. 



ou 2 n'est valide que pour les 
Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, 



7 Le titulaire d'un permis rédigé selon la formule I ne doit pas 
vendre un poisson mentionné dans le permis qui n'a pas été pris dans les 
eaux de la parcelle de terrain en Ontario qui y est précisé. Règl. de 
l'Ont. 555/91, art. 1, enpartie. 

8 Le titulaire d'un permis rédigé selon la formule 1 ne doit pas 
vendre de poisson pris dans les eaux de la parcelle de terrain précisée 
dans le permis si des poissons sont infectés d'organismes causant des 
maladies rénales bactériennes, des nécroses pancréatiques infectieuses, 
des septicémies hémorragiques virales, des nécroses hématopoïétiques 
infectieuses ou des myxoboloses. Règl. de l'Ont. 555/91, art. I, en 
partie. 

9 ( 1 ) Le permis rédigé selon la formule 1 expire le 3 1 décembre 
suivant la date de sa délivrance. 

(2) Le permis rédigé selon la formule 2 expire le 3 1 décembre suivant 
la date de sa délivrance ou à la date antérieure qui y est précisée. Règl. 
de l'Ont. 555/91, art. 1, enpartie. 

10 (1) Le titulaire d'un permis rédigé selon la formule I ou 2 ne doit 
pas vendre de truite mouchetée ni de truite arc -en-ciel à des fins 
d'alimentation humaine sauf s'il remet à l'acheteur, au moment de la 
vente, un acte de vente ou une autre preuve d'achat rédigé selon la 
formule que fournit le ministère des Richesses naturelles. 

(2) L'acheteur conserve l'acte de vente ou l'autre preuve d'achat visé 
au paragraphe ( 1 ) tant qu'il a en sa possession le poisson qui y est décrit, 
et il le présente à un agent sur demande. Règl. de l'Ont. 555/91, art. I, 
en partie. 

11 Le titulaire d'un permis rédigé selon la formule I ne doit pas 
vendre d'achigan ni de truite à des fins d'alevinage sauf s'il a obtenu un 
permis rédigé selon la formule 8 autorisant le transport et l'alevinage de 
poisson ou si l'acheteur en présente un. Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, 
en partie. 

RÉSERVES DE PÊCHE 

12 Le permis autorisant le titulaire à être propriétaire d'une réserve 
de pêche ou à en exploiter une est rédigé selon la formule 6. Les droits 
à acquitter pour ce permis sont de 82 $. Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, 
en partie. 

13 La demande de permis rédigé selon la formule 6 est rédigée selon 
la formule 7. Règl. de l'Ont. 555/9 1 , art. \,en partie. 



1570 



O. Reg. 555/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3497 



14 Le permis rédigé selon la formule 6 expire le 31 décembre 
suivant la date de sa délivrance. Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, en 
partie. 

15 (1) À moins d'avoir en sa possession un document que lui a 
donné le propriétaire ou l'exploitant de la réserve de pêche et qui prouve 
que les truites ont été prises dans la réserve, et de le garder tant que les 
truites sont en sa possession, nul ne doit retirer d'une réserve de pêche 
des truites mouchetées ou des truites arc-en-ciel : 

a) pendant la période de fermeture pour ces poissons; 

b) en surplus de la limite de prises quotidiennes. 

(2) Le document visé au paragraphe (1) est rédigé selon la formule 
que fournit le ministère des Richesses naturelles. Règl. de l'Ont. 
555/91, art. \,en partie. 

16 La réserve de pêche pour laquelle la demande prévue à l'article 
13 du présent règlement n'a pas été présentée est soustraite à l'applica- 
tion de l'article 73 de la Loi et des articles 12 à 15 inclusivement du 
présent règlement. Règl. de l'Ont. 555/91, art. \,en partie. 

17 (1) Le permis délivré pour le transport et l'alevinage de poisson 
est rédigé selon la formule 8. 

(2) Le permis rédigé selon la formule 8 expire le 31 décembre de 
l'année de sa déhvrance, à moins qu'une date d'expiration n'y figure. 

(3) Si une date d'expiration figure sur le permis, celui-ci expire à cette 
date. Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, en partie. 

Formule 1 



Lai sur la chasse et la pêche 



19. 



N°, 



PERMIS DE REPRODUCTION ET DE VENTE D'ACHIGAN ET 
DETRUITE 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 
délivré à : 



Formule 2 

Loi sur la chasse et la pêche 

19 



N". 



PERMIS DE VENTE DE TRUITE 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 
délivré à : 



de 



pour la vente, à des fins d'alimentation humaine, des espèces sui- 
vantes : 



(rayer les 
espèces et 
les alinéas 
non 
applicables) 



a) la truite mouchetée et la truite arc-en-ciel 
prises à l'extérieur de l'Ontario; 

b) la truite mouchetée et la truite arc-en-ciel 
vivantes propagées en Ontario et mises en vente 
dans un restaurant ou dans un commerce de détail; 

c) les stocks excédentaires de truites mouchetées et 
de truites arc-en-ciel gardées par le titulaire en 



vertu du permis de réserve de pêche n° . 
à l'adresse suivante : 



Le présent permis expire le 



19. 



(date) (signature du responsable) 

Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, en partie. 



de 



pour la reproduction et la vente des espèces suivantes : 



(rayer les 
espèces non 
applicables, 
le cas 
échéant) 



a) achigan à petite bouche, achigan à grande bouche, 
truite mouchetée et truite arc-en-ciel, aux fins 
d'alevinage; 

b) truite mouchetée et truite arc-en-ciel, aux fins 
d'alimentation humaine. 



Le poisson vendu en vertu du présent permis doit être pris dans les 
eaux de la parcelle de terrain suivante : 



Le présent permis expire le 31 décembre suivant la date de sa 
délivrance. 



(date) (signature du responsable) 

Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, en partie. 



Formule 3 

Loi sur la chasse et la pêche 

19 



N°. 



DEMANDE DE PERMIS DE REPRODUCTION ET DE VENTE 
D'ACHIGAN ET DE TRUITE 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues. 



(nom et prénom, en lettres moulées) 

(adresse postale) 
demande un permis de reproduction et de vente des espèces suivantes : 



(rayer les 
espèces non 
applicables, 
le cas 
échéant) 



a) achigan à petite bouche, achigan à grande bouche, 
truite mouchetée et truite arc-en-ciel, aux fins 
d'alevinage; 

b) truite mouchetée et truite arc-en-ciel, aux fins 
d'alimentation humaine. 



1571 



3498 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 555/91 

1 . De qui obtiendrez-vous votre poisson? Indiquer la province ou le pays d'où le poisson doit être 

importé, le cas échéant 

(nom) 



(adresse) 

2. Conserverez-vous des poissons de reproduction en vue de leur 
reproduction? 

3. Le poisson qui sera vendu sera pris dans les eaux de la parcelle de 
terrain décrite ci-dessous : 

Lot Concession 

Canton Comté ou district 

4. Je joins un chèque - mandat - de 41 $ en paiement des droits. 



(date) 



(signature de l'auteur de la demande) 
Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, en partie. 

Formule 4 

£.01 sur la chasse et la pêche 

19 



DEMANDE DE PERMIS DE VENTE DE TRUITE 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues. 



(nom et prénom, en lettres moulées) 



(adresse postale) 

demande un permis de vente, à des fms d'alimentation humaine, des 
espèces suivantes : 

(rayer les a) la truite mouchetée et la truite arc-en-ciel prises 

espèces et à l'extérieur de l'Ontario; 

les alinéas 

non b) la truite mouchetée et la truite arc-en-ciel 

applicables, vivantes propagées en Ontario et mises en vente 

le cas échéant) dans un restaurant ou dans un commerce de détail; 

c) les stocks excédentaires de truites mouchetées et 
de truites arc-en-ciel gardées par le titulaire en 



vertu du permis de réserve de pêche n° 
à l'adresse suivante : 



où est situé : 



LIj une usine de traitement ou de conditionnement 

[^] un restaurant 

I I un commerce de détail 

LJ autre 

(préciser) 



(date) (signature de l'auteur de la demande) 

Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, en partie. 

Formule 5 

Loi sur la chasse et la pêche 

RAPPORT ANNUEL DES VENTES DE TRUITE 

MOUCHETÉE ET DE TRUITE ARC-EN-CIEL À DES 

RNS D'ALIMENTATION HUMAINE 



Nom du titulaire 



Adresse du titulaire 



Numéro du permis expirant le 3! décembre 19 

Vente de poisson par le titulaire du 

1" janvier 19 au 31 décembre 19 

Espèces Nombre 



Poids 



(date) 



(signature du titulaire) 
Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, en partie. 

Formule 6 

Loi sur la chasse et la pêche 

N° 



19. 



PERMIS DE RESERVE DE PECHE 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et sous 
réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est délivré 
à: 



(nom et prénom, en lettres moulées) 



(adresse postale) 

qu'il autorise ainsi à être propriétaire d'une réserve de pêche ou à en 
exploiter une sur la parcelle de terrain suivante : 



Le présent permis expire le 3 1 décembre suivant la date de sa délivrance. 



(date) 



(signature du responsable) 
Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, en partie. 



1572 



O. Reg. 555/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3499 



Formule 7 
Loi sur la chasse et la pêche 

19 



N°. 



DEMANDE DE PERMIS DE RESERVE DE PECHE 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et sous 
réserve des restrictions qui y sont prévues. 



(nom et prénom, en lettres moulées) 



Formule 8 

Loi sur la chasse et la pêche 

PERMIS AUTORISANT LE TRANSPORT ET 
L'ALEVINAGE DE POISSON 

Ministère des 
Richesses naturelles 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui sont prévues dans la Loi sur les pêches 
(Canada) et les règlements de la pêche en Ontario, le présent permis est 
délivré à : 



(adresse postale) 

demande un permis l'autorisant à être propriétaire d'une réserve de 
pêche ou à en exploiter une sur la parcelle de terrain suivante : 

Lot Concession 

Canton Comté ou district 

Autre 

1 . Quelle est votre source d'approvisionnement en eau? 



Nom Adresse postale Téléphone 

pour le transfert de : 



Quantité 
DES EAUX DONT : 



Nom 



Espèce 



Nom de la frayère ou 
de l'étendue d'eau 



Taille Âge 



Numéro de 
permis 



2. Quelles espèces de poisson offnrez-vous pour la pêche à la 
ligne? 



Adresse postale 
Emplacement des eaux 



3. Je joins un chèque - mandat - de 82 $ en paiement des droits. 



(date) 



(signature de l'auteur de la demande) 
Règl. de l'Ont. 555/91, art. 1, enpartie. 



Comté 



Canton 



Lot Concession 



EST PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE POUR ALEVINER LES 
EAUX CONNUES SOUS LE NOM DE : 



Nom 


Comté 


Canton 


Lot Concession 


SITUÉES À : 








Adresse postale 






Téléphone 


ET DONT: 








Nom 









EST PROPRIÉTAIRE OU EXPLOITANT. 

Distribution des copies : 

1 . Acheteur/titulaire de permis 



Date de 
2. Frayère privée/fournisseur délivrance 



Date 
d'expiration 



3. District qui prépare le permis 

Chef du district 
Règl. de l'Ont. 555/91, art. I, enpartie. 
42/91 



1573 



3500 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 556/91 

GAME AND HSH ACT LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 



O. Reg. 556/91. 

Wolves and Black Bears in Captivity. 
Made— October 2nd, 199L 
Filed— October 3rd, 1991. 



Règl. de l'Ont. 556/91 

Loups et ours noirs gardés en captivité 
pris — le 2 octobre 1991 
déposé — le 3 octobre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 438 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1. Regulation 438 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



REGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 438 DES RÈGLEMENTS REFONDUS DE 

L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

1. Le Règlement 438 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modiné par adjonction de la version française suivante : 



LOUPS ET OURS NOIRS GARDES EN CAPTIVITE 

1 Le permis autorisant la garde d'un loup mâle en captivité dans une 
cage ou un parc fixes est rédigé selon la formule 1. Règl. de l'Ont. 
556/91, art. 1, en partie. 

2 Le titulaire d'un permis autorisant la garde d'un loup mâle en 
captivité doit respecter les conditions suivantes : 

a) garder le loup dans une cage ou un parc fixes conçus conformé- 
ment aux normes qui figurent dans l'annexe; 

b) respecter ces normes; 

c) approvisionner le loup en eau et en nourriture toutes les douze 
heures; 

d) veiller à la propreté de la cage ou du parc. Règl. de l'Ont. 
556/91, art. 1, en partie. 

3 Le permis rédigé selon la formule 1 expire le 31 décembre de 
l'année de sa délivrance. Règl. de l'Ont. 556/9 1 , art. l,en partie. 

4 Le permis autorisant la garde d'un ours noir mâle en captivité dans 
une cage ou un parc fixes est rédigé selon la formule 2. Règl. de l'Ont. 
556/91, art. 1, en partie. 

5 Les conditions énoncées à l'article 2 s'appliquent, avec les adapta- 
tions nécessaires, au permis autorisant la garde en captivité d'un ours 
noir mâle. Règl. de l'Ont. 556/91, art. 1, en partie. 



6 Le permis rédigé selon la formule 2 expire le 3 1 décembre de 
l'année de sa délivrance. Règl. de l'Ont. 556/91, art. 1, en partie. 



ANNEXE 



La cage ou le parc fixes : 



a) a une superficie minimale de 150 pieds carrés, comme l'indique 
la figure 1 ; 

b) est placé sur une dalle de béton d'au moins 4 po, construite 
conformément à la figure 2; 

c) a une hauteur totale minimale de 6 pi comme l'indique la figure 
3; 

d) est construit avec des cornières d'au moins 2 po x 2 po x 
3/16 po ou des tuyaux galvanisés d'au moins 2 po de diamètre, 
comme l'indique la figure 3, est entouré d'une clôture à mailles 
en losange, dont les mailles ont au plus 2 po x 2 po et qui est 
faite de fil de fer de calibre 8 ou d'un fil plus épais, le bord 
inférieur de la clôture étant fixé à la cornière installée 2 po au- 
dessus de la dalle de béton; 

e) est entièrement recouvert d'un toit, construit avec des matériaux 
ni transparents ni translucides, en surplomb d'au moins 18 po 
tout le tour; 

f) est doté d'un endroit d'au moins 30 po x 30 po, à l'abri des 
intempéries, oiî l'animal peut dormir. 



1574 



O. Reg. 556/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3501 



FIG. 1 



CLOTURE A MAILLES EN LOSANGE 




r X ^" 1 




Y 




1 X X Y=150 Pl2 (MIN. ) 






■* r 





FIG. 2 
DALLE DE BÉTON 
NIVEAU DÉFINITIF 
PENTE 



4 PO MIN. 



2 PO 



6 PO 

r< >■ 



FIG. 3 



CORNIERE 

2 PO X 2 PO X 3/16 PO 

(MIN. ) 



HAUTEUR 
MIN. 6 PI 



2 PO 



Règl. de l'Ont. 556/91, art. 1, en partie. 



1575 



3502 O. Reg. 556/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 557/91 



Formule 1 

PERMIS AUTORISANT LA GARDE D'UN LOUP EN CAPTIVITÉ 

N° 

Ministère des Richesses naturelles 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 
délivré à : 



Formule 2 

PERMIS AUTORISANT LA GARDE D'UN OURS NOIR 
EN CAPTIVITÉ 



N°. 



Ministère des Richesses naturelles 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 
délivré à : 



(nom) 



(nom) 



de 



(adresse) 



de 



(adresse) 



pour garder un ( 1 ) loup mâle en captivité dans une cage ou un parc fixes ^^^ garder un ( 1 ) ours mâle en captivité dans une cage ou un parc fixes 



Le présent permis expire le 31 décembre 19. 
Délivré à 



Le présent permis expire le 31 décembre 19. 
Délivré à 



(signature du responsable) 
(date) 



(signature du titulaire) 



(signature du responsable) 
(date) 



(signature du titulaire) 



Règl. de l'Ont. 556/91, art. 1, en partie. 



Règl. de l'Ont. 556/91, art. 1, enpartie. 



42/91 



GAME AND FISH ACT 



O. Reg. 557/9L 

Bullfrogs. 

Made— October 2nd, 1991. 

Filed— October 3rd, 1991. 



LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

Règl. de l'Ont 557/91 

Ouaouarons 

pris — le 2 octobre 1991 

déposé — le 3 octobre 1991 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 694/81 

MADE UNDER THE 

GAME AND FISH ACT 

1. Ontario Regulation 694/81 is amended by adding the following 
French version: 



REGLEMENT MODIFIANT LE 
RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 694/81 

PRIS EN APPLICATION DE LA 
LOI SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE 

1. Le Règlement de l'Ontario 694/81 est modifié par adjonction 
de la version française suivante : 



OUAOUARONS 

1 (1 ) Le permis autorisant la prise de ouaouarons aux fins de vente 
ou de troc est rédigé selon la formule 1 . Les droits à acquitter sont de 
36,75 $. 



(3) Aucun permis rédigé selon la formule 1 n'est délivré à un non- 
résident. 

(4) Le permis rédigé selon la formule 1 n'est valide que dans la ou les 
parties de l'Ontario qui y sont précisées. 

(5) La demande de permis rédigé selon la formule 1 est rédigée selon 
la formule 3. 

(6) Le permis rédigé selon la formule 1 expire le 3 1 décembre suivant 
la date de sa délivrance. Règl. de l'Ont. 557/91, art. 1, enpartie. 



la Les personnes suivantes peuvent prendre des ouaouarons à des 
fins personnelles : 

1. Le titulaire d'un permis rédigé selon la formule 1 (Permis de 
pêche sportive de résident ontarien) du Règlement de l'Ontario 
526/86 (Permis de pêche) et sur lequel est apposée une vignette 
rédigée selon la formule 2 (Vignette de pêche sportive de quatre 
jours de résident ontarien) ou la formule 3 (Vignette de pêche 
sportive saisonnière de résident ontarien) du règlement en 
question. 

2. Le titulaire d'un permis rédigé selon la formule 1 3 (Permis de 
pêche à la ligne de non-résident/résident canadien) du Règle- 
ment de l'Ontario 526/86 (Permis de pêche) et sur lequel est 
apposée une vignette rédigée selon la formule 14 (Vignette de 
pêche à la ligne de quatre jours de non-résident ontarien), la 
formule 15 (Vignette de pêche à la ligne de vingt et un jours de 
non-résident ontarien) ou la formule 16 (Vignette de pêche à la 
ligne saisonnière de non-résident) du règlement en question. 
Règl. de l'Ont. 557/91, art. 1, enpartie. 



1576 



O. Reg. 557/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3503 



2 Les ouaouarons peuvent être pris du 21 juillet au 15 octobre 
inclusivement. Règl. de l'Ont. 557/9 1 , art. l,en partie. 

3 (1) Sous réserve du paragraphe (3), à l'exclusion du titulaire d'un 
permis rédigé selon la formule 1, nul ne doit prendre plus de dix 
ouaouarons en une journée ni en avoir plus de dix en sa possession en 
même temps. 

(2) Dans le comté de Lanark ou la municipalité régionale d'Ottawa- 
Carleton, nul ne doit prendre ni avoir en sa possession des ouaouarons 
dont le tibia mesure moins de cinq centimètres de longueur. 

(3) Le paragraphe ( 1 ) ne s'applique pas à la possession de ouaouarons 
achetés au titulaire d'un permis rédigé selon la formule 1. Règl. de 
l'Ont. 557/91, art. 1, e/i partie. 

3a Nul ne doit prendre de ouaouarons au moyen d'une arme à feu 
autre qu'un arc ou une arbalète. Règl. de l'Ont. 557/91, art. 1, en 
partie. 

4 Chaque année, le titulaire d'un permis rédigé selon la formule I 
prépare un rapport rédigé selon la formule 4 et, dans les trente jours de 
la fermeture de la saison de chasse aux ouaouarons, il l'envoie par 
courrier recommandé au chef de district du district administratif du 
ministère où a été délivré le permis. Règl. de l'Ont. 557/91, art. \,en 
partie. 

Formule 1 

Loi sur la chasse et la pêche 

PERMIS AUTORISANT LA PRISE DE OUAOUARONS AUX FINS 
DE VENTE OU DE TROC 

N» 



Nom (en lettres moulées) . 



(Nom de famille) 



(Prénoms) 



Adresse . 



(Numéro) (Rue) (Ville, etc.) (Province) (Code postal) 

présente une demande de permis pour prendre des ouaouarons aux fins 
de vente ou de troc dans le comté, la municipalité régionale ou le district 



de 



Date de la demande 
Jour Mois 
Année 


Remplie à (préciser- 
canton, district, comté, 
municipalité régionale, 
ville, etc.) 


Signature de 

l'auteur de la 

demande 











Règl. de l'Ont. 557/91, art. 1, en partie. 



19. 



En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 
délivré à : 



Nom 



Adresse 



pour prendre des ouaouarons aux fins de vente ou de troc dans le comté, 
la municipalité régionale ou le district de 



Le présent permis expire le 31 décembre suivant la date de sa 
délivrance. 



Signature du responsable 


Bureau de district 


Date 



Le titulaire de permis doit soumettre un rapport annuel au chef de 
district du district où lui a été délivré le permis dans les trente jours de 
la fermeture de la saison de chasse aux ouaouarons l'année où le permis 
lui a été délivré. Règl. de l'Ont. 557/91, art. 1, e/i partie. 



Formule 3 

Loi sur la chasse et la pêche 

DEMANDE DE PERMIS AUTORISANT LA PRISE DE 
OUAOUARONS AUX HNS DE VENTE OU DE TROC 

En vertu de la Loi sur la chasse et la pêche et de ses règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues. 



Formule 4 

Loi sur la chasse et la pêche 

RAPPORT ANNUEL DU TITULAIRE D'UN PERMIS AUTORISANT 
LA PRISE DE OUAOUARONS AUX FINS DE VENTE OU DE TROC 

Écrire en lettres moulées 



Nom du titulaire 


Adresse du titulaire 


Numéro de permis 


Le permis expire le 31 décembre 19 



Nombre de 

ouaouarons 

pris 


Nombre de 

ouaouarons 

tués 


Lieu - marais, canton, comté, 
municipalité régionale ou district 

























































1577 



3504 O. Reg. 557/91 
Ventes de ouaouarons 



THE ONTARIO GAZETTE / LA 



Date 


Vendus à 


Nombre vendu 
aux fins 

d'alimentation 
humaine 


Nombre vendu 
à un centre 

de recherches 
biologiques 











































































Commentaires 



J'atteste que les renseignements 
susmentionnés sont exacts. 


Signature du 
titulaire 


Date 



Le rapport annuel doit être remis au chef de district du district où le 
permis a été délivré dans les trente jours de la fermeture de la saison de 
chasse aux ouaouarons l'année où le permis a été délivré. 



Règl. de l'Ont. 557/91, art. 1, en partie. 



42/91 



HEALTH PROTECTION AND PROMOTION ACT, 1983 

O. Reg. 558/9L 

Specification of Communicable Diseases. 
Made— October 3rd, 1991. 
Filed— October 3rd, 1 99 1 . 



REGULATION MADE UNDER THE 
HEALTH PROTECTION AND PROMOTION ACT, 1983 

SPECinCATION OF COMMUNICABLE DISEASES 

1. The following diseases are specified as communicable diseases for 
the purposes of the Act: 

Acquired Immunodeficiency Syndrome (AIDS) 

Amebiasis 

Anthrax 

Botulism 

Brucellosis 



GAZETTE DE L'ONTARIO 

Campylobacter enteritis 
Chancroid 

Chickenpox (Varicella) 
Chlamydia trachomatis infections 
Cholera 

Cytomegalovirus infection, congenital 
Diphtheria 

Encephalitis, primary viral 
Food poisoning, all causes 
Gastroenteritis, institutional outbreaks 
Giardiasis 
Gonorrhoea 

Haemophilus influenzae b disease, invasive 
Hemorrhagic fevers, including, 
i. Ebola virus disease 
ii. Marburg virus disease 
iii. Other viral causes 
Hepatitis, viral, 

. Hepatitis A 

. Hepatitis B 

. Hepatitis D (Delta hepatitis) 
Influenza 
Lassa Fever 
Legionellosis 
Leprosy 
Listeriosis 
Lyme Disease 
Malaria 
Measles 
Meningitis, acute, 

. bacterial 

. viral 

. other 

Meningococcal disease, invasive 
Mumps 

Ophthalmia neonatorum 
Paratyphoid Fever 
Pertussis (Whooping Cough) 



O. Reg. 558/91 



1578 



O. Reg. 558/91 

Plague 

Poliomyelitis, acute 

Psittacosis/Omithosis 

Q Fever 

Rabies 

Rubella 

Rubella, congenital syndrome 

Salmonellosis 

Shigellosis 

Syphilis 

Trichinosis 

Tuberculosis 

Tularemia 

Typhoid Fever 

Verotoxin-producing E. coli infections 

Yellow Fever 

Yersiniosis 

O.Reg. 558/91, s. 1. 

2. Ontario Regulations 161/84, 698/86 and 666/88 are revoked. 

Frances Lankin 
Minister of Health 

Dated at Toronto, this 3rd day of October, 1 99 1 . 

42/91 

HEALTH PROTECTION AND PROMOTION ACT, 1983 

O. Reg. 559/91. 

Specification of Reportable Diseases. 
Made— October 3rd, 1 99 1 . 
Filed— October 3rd, 1991. 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Chickenpox (Varicella) 



O. Reg. 559/91 3505 



REGULATION MADE UNDER THE 
HEALTH PROTECTION AND PROMOTION ACT, 1983 

SPECinCATION OF REPORTABLE DISEASES 

1. The following diseases are specified as reportable diseases for the 
purposes of the Act: 

Acquired Immunodeficiency Syndrome (AIDS) 

Amebiasis 

Anthrax 

Botulism 

Brucellosis 

Campylobacter enteritis 

Chancroid 



Chlamydia trachomatis infections 
Cholera 

Cytomegalovirus infection, congenital 
Diphtheria 

Encephalitis, including, 
i. Primary, viral 

ii. Post-infectious 

iii. Vaccine-related 

iv. Subacute sclerosing panencephalitis 

V. Unspecified 
Food poisoning, all causes 
Gastroenteritis, institutional outbreaks 
Giardiasis, except asymptomatic cases 
Gonorrhoea 

Haemophilus influenzae b disease, invasive 
Hemorrhagic fevers, including, 
i. Ebola virus disease 

ii. Marburg virus disease 

iii. Other viral causes 
Hepatitis, viral, 
i. Hepatitis A 

ii. Hepatitis B 

iii. Hepatitis C 

iv. Hepatitis D (Delta hepatitis) 
Herpes, neonatal 
Influenza 
Lassa Fever 
Legionellosis 
Leprosy 
Listeriosis 
Lyme Disease 
Malaria 
Measles 

Meningitis, acute, 
i. bacterial 

ii. viral 

iii. other 



1579 



O. Reg. 561/91 



3. The council of the City of Vaughan may pass any by-law that a 
police services board of a city is authorized to pass under the Municipal 
Act. O.Reg. 560/91, s. 1. 



3506 O. Reg. 559/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Meningococcal disease, invasive 

Mumps 

Ophthalmia neonatorum 42/91 

Paratyphoid Fever 

Pertussis (Whooping Cough) PLANNING ACT, 1983 

Plague 

Poliomyelitis, acute 

Psittacosis/Omithosis 

Q Fever 

Rabies 

Rubella 



O. Reg. 561/91. 

Zoning Areas — Part of the Geographic Township of Pringle, 

Territorial District of Parry Sound. 
Made— September 25th, 1991. 
Filed— October 4th, 1 99 1 . 



ORDER MADE UNDER THE 
PLANNING ACT, 1983 



Rubella, congenital syndrome 

Salmonellosis 

Shigellosis 

Syphilis 

Tetanus 

Toxic Shock-like Syndrome 

Trichinosis 

Tuberculosis 

Tularemia 

Typhoid Fever 

Verotoxin-producing E. coli infections 

Yellow Fever 

Yersiniosis 

O. Reg. 559/91, s. 1. 

2. OnUrio Regulations 162/84, 699/86 and 667/88 are revoked. 

Frances Lankin 
Minister of Health 

Dated at Toronto, this 3rd day of October, 1991. 

42/91 



REGIONAL MUNICIPALITY OF YORK ACT 

O. Reg. 560/91. 

Town of Vaughan — Alteration of Status. 
Made— October 2nd, 1 99 1 . 
Filed— October 4th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 444/90 

MADE UNDER THE 

REGIONAL MUNICIPALITY OF YORK ACT 

1 . Ontario Regulation 444/90 is amended by adding the following 
section: 



ZONING AREAS— PART OF THE 

GEOGRAPHIC TOWNSHIP OF PRINGLE, 

TERRITORIAL DISTRICT OF PARRY SOUND 

1. In this Order, 

"accessory", when used to describe a use, building or structure, means 
a use, building or structure that is normally incidental or subordinate 
to the principal use, building or structure on the same lot; 

"dwelling unit" means one or more habitable rooms occupied or 
capable of being occupied as an independent and separate domestic 
establishment in which separate kitchen and sanitary facilities are 
provided for the exclusive use of the unit, with a private entrance from 
outside the building or from a common hallway or stairway inside the 
building; 

"lot" means a parcel of land, 

(a) described in a deed or other document legally capable of 
conveying land, or 

(b) shown as a lot or block on a registered plan of subdivision; 

"seasonal dwelling" means a separate building containing only one 
dwelling unit to be used for recreation but not occupied as a perma- 
nent residence. O. Reg. 561/91, s. 1. 

2. This Order applies to those lands in the Township of Pringle in the 
District of Parry Sound being part of Lot 25 in Concession XIII 
designated as parts 1 , 2 and 3 on Plan 42R- 10809 deposited in the Land 
Registry Office for the Land Titles Division of Parry Sound (No. 42) and 
further designated as parcels 13625NS, 13626NS and 13627NS in that 
Land Titles Division. O. Reg. 561/91, s. 2. 

3. Every use of land and every erection or use of buildings or 
structures on the lands described in section 2 is prohibited except one 
seasonal dwelling per lot and accessory uses, buildings and structures. 
O. Reg. 561/91, s. 3. 

4. — ( 1 ) No habitable buildings or structures are permitted on land that 
is below a floodline elevation of 223.15 metres Canadian Geodetic 
Datum (C.G.D.) measured due south of the bridge on the north shore of 
Commanda Lake. 

(2) The land described in subsection ( 1 ) is shown on a map accompa- 
nying Consent Application 49C-900023 filed with the Plans Administra- 
tion Branch of the Ministry of Municipal Affairs in Toronto. O. Reg. 
561/91, s. 4. 

5. Nothing in this Order prevents the use of any land, building or 
sttucture for a purpose prohibited by this Order if such land, building or 
structure was lawfully used for such purpose on the date this Order 
comes into force. O. Reg. 561/91, s. 5. 



1580 



O. Reg. 561/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 562/91 3507 

6. — ( 1 ) Nothing in this Order prevents the reconstruction of any 
building or structure that is damaged or destroyed by causes beyond the 
owner's control so long as the dimensions of the original building or 
structure are not increased or its original use altered. 

(2) Nothing in this Order prevents the strengthening or restoration to 
a safe condition of part or all of any building or structure. O. Reg. 
561/91, s. 6. 

Brian Douglas Riddell 

Assistant Deputy Minister 

Municipal Operations Division 

Ministry of Municipal Affairs 

Dated at Toronto, this 25th day of September, 1 99 1 . 

42/91 



REGISTRY ACT 

O. Reg. 562/91. 

Registry Divisions. 
Made— July 18th, 1991. 
Filed— October 5th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 551/81 

MADE UNDER THE 

REGISTRY ACT 

1.— (1) Item 57 of the Schedule to Ontario Regulation 551/81 is revoked. 

(2) Item 58 of the Schedule is revoked and the following substituted: 

58. WELLINGTON Guelph All of the County of Wellington. 

(No. 61) 

42/91 



1581 



O. Reg. 563/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3545 



Publications under the Regulations Act 
Publications en vertu de la Loi sur les règlements 

1991—10—26 



HIGHWAY TRAFFIC ACT 



O. Reg. 563/91. 

Speed Limits. 

Made— October 7th, 1991. 

Filed— October 8th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 490 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

HIGHWAY TRAFFIC ACT 

1. — (1) Paragraph 3 of Part 2 of Schedule 78 to Regulation 490 of 
Revised Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 3 of 
Ontario Regulation 579/83, is revoked and the following substituted: 



3. That part of the King's Highway known as No. 69 
lying between a point situate 760 metres measured 
northerly from its intersection with the centre line of 
the King's Highway known as No. 644 in the Town- 
ship of The Archipelago in the Territorial District of 
Parry Sound and a point situate 500 metres measured 
southerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Nepewassi Lake Road in the 
hamlet of Estaire in the Township of Burwash in the 
Twp. of Burwash Territorial District of Sudbury. 

(2) Part 2 of Schedule 78, as amended by section 3 of Ontario 
Regulation 579/83 and section 3 of Ontario Regulation 599/87, is 
further amended by adding the following paragraph: 



District of Parry 
Sound — 

Twp. of The 
Archipelago 

District of 
Sudbury — 



District of 
Sudbury — 

Twp. of Burwash 

Regional 
Municipality of 
Sudbury — 

City of Sudbury 



That part of the King's Highway known as No. 69 
lying between a point situate 895 metres measured 
northerly from its intersection with the centre line of 
the roadway known as Nepewassi Lake Road in the 
hamlet of Estaire in the Township of Burwash in the 
Territorial Disuict of Sudbury and a point situate at 
its intersection with the northerly limit of the King's 
Highway known as the South-West Sudbury Bypass 
in the City of Sudbury in The Regional Municipality 
of Sudbury. 



(3) Part 4 of Schedule 78 is amended by adding the following 
paragraph: 



District of Parry 
Sound — 

Twp. of The 
Archipelago 



1 . That part of the King' s Highway known as No. 69 in 
the Township of The Archipelago in the Territorial 
District of Parry Sound beginning at a point situate 
580 metres measured southerly from its intersection 
with the centre line of the King's Highway known as 
No. 644 and extending northeriy for a distance of 680 
metres. 



2.— (1) Paragraph 2 of Part 1 of Schedule 1 10 to the Regulation, 
as made by section 3 of Ontario Regulation 223/91, is revoked and 
the following substituted: 

2. That part of the King's Highway known as No. 115 
Peterborough— in the Township of Cavan in the County of Peter- 
borough lying between a point situate 1000 metres 
Twp. of Cavan measured southeriy from its intersection with the 

northeriy limit of the bridge abutment over the 
roadway known as Peterborough County Road No. 



10 and a point situate at its intersection with the 
King's Highway known as No. 7A. 

(2) Paragraph 2 of Part 3 of Schedule 110, as remade by section 
3 of Ontario Regulation 233/91, is revoked and the following substi- 
tuted: 



Regional 
Municipality of 
Durham — 

Petertxjrough — 

Twp. of Cavan 



2. That part of the King's Highway known as No. 115 
lying between a point situate at its intersection with 
the King's Highway known as No. 35 in the Town of 
Newcastle in The Regional Municipality of Durham 
and a point situate 1000 metres measured southerly 
from its intersection with the northerly limit of the 
bridge abutment over the roadway known as Peter- 
borough County Road No. 10 in the Township of 
Cavan in the County of Peterborough. 



3. — (1) Part 3 of Schedule 225 to the Regulation is amended by 
adding the following paragraphs: 



District of 
Cochrane — 



Town of Hearst 



Twp. of Casgrain 



2. 



District of 
Cochrane — 



That part of the King's Highway known as No. 583 
in the Territorial District of Cochrane lying between 
a point situate 275 metres measured northerly from 
its intersection with the centre line of the roadway 
known as Rue Brisson Street in the Town of Hearst 
and a point situate 365 metres measured southerly 
from its intersection with the southerly limit of the 
roadway in Lot 24 in Concession 8 in the Township 
of Casgrain. 

That part of the King's Highway known as No. 583 
in the Territorial District of Cochrane lying between 
a point situate 100 metres measured northerly from 
its intersection with the centre line of the roadway 
known as Chemin La Petite Gaspesie Road in the 
Town of Hearst and a point situate 720 metres 
measured northeriy from its intersection with the 
centre line of the roadway known as Pelletaier 
Avenue in the locality of Joques in the Township of 
Way. 

That part of the King's Highway known as No. 583 
in the Territorial District of Cochrane beginning at a 
point situate 340 metres measured southerly from its 
intersection with the centre line of the roadway 
known as Agatha Avenue in the locality of Joques in 
the Township of Way and extending southerly to the 
end of Highway No. 583 in the Township of Low- 
ther. 



(2) Part 5 of Schedule 225 is amended by adding the following 
paragraph: 



Town of Hearst 



Twp. of Way 



District of 
Cochrane — 

Twps. of Way and 
Lowther 



District of 
Cochrane — 

Twp. of Way 



1. That part of the King's Highway known as No. 583 
in the locality of Joques in the Township of Way in 
the Territorial District of Cochrane lying between a 
point situate 720 metres measured northerly from its 
intersection with the centre line of the roadway 
known as Pelletaier Avenue and a point situate 340 
metres measured southerly from its intersection with 
the centre line of the roadway known as Agatha 
Avenue. 



(3) Paragraph 3 of Part 6 of Schedule 225, as made by section 3 
of Ontario Regulation 40/88, is revoked and the following substi- 
tuted: 



1583 



3546 O. Reg. 563/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 566/91 



District of 
Cochrane — 



Town of Hearst 



3. That part of the King's Highway known as No. 583 
in the Town of Hearst in the Territorial District of 
Cochrane lying between a point situate at its intersec- 
tion with the northerly limit of the structure over the 
Mattawishkwia River and a point situate 100 metres 
measured northerly from its intersection with the 
centre line of the roadway known as Chemin La 
Petite Gaspesie Road. 

Ed Philip 
Minister of Transportation 



Dated at Toronto, this 7th day of October, 1991. 

43/91 

PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 564/91. 

Restricted Areas — District of Algoma, 

Sault Ste. Marie North Planning Area. 
Made— October 1st, 1991. 
Filed— October 10th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 279/80 

MADE UNDER THE 

PLANNING ACT, 1983 

1. Ontario Regulation 279/80 is amended by adding the following 
section: 

121. — (I) Despite section 4, each parcel of land described in 
subsection (2) as parts 1 and 2 on the Reference Plan is, for the purposes 
of this Order, land in a Seasonal Residential Zone. 

(2) Subsection (1) applies to those parcels of land in the geographic 
Township of Fisher in the Territorial District of Algoma, being part of 
the south half of the southwest quarter of section 1 8 designated as parts 
1 and 2 on Reference Plan lR-8046 deposited in the Land Registry 
Office for the Registry Division of Algoma (No. 1 ). O. Reg. 564/9 1 , 
s. 1. 

Peter W. Boles 

Director 

Plans Administration Branch 

North and East 

Ministry of Municipal Affairs 

Dated at Toronto, this 1st day of October, 1991. 

43/91 

PLANNING ACT, 1983 

O. Reg. 565/91. 

Zoning Areas — Geographic Unorganized District 

of Rainy River, Mining Location E-238 

and Location FD 1 1 . 
Made— October 2nd, 1991. 
Filed— October 10th, 1991. 



"dwelling unit" means one or more habitable rooms occupied or 
capable of being occupied as an independent and separate household 
in which separate kitchen and sanitary facilities are provided for the 
exclusive use of the unit; 

"seasonal dwelling" means a building containing only one dwelling unit 
occupied or capable of being occupied as a recreation residence but 
not as a permanent residence. O. Reg. 565/91, s. 1. 

2. This Order applies to that parcel of land in the geographic District 
of Rainy River being composed of part of lots 1 , 2, 3, 4, 5 and 6 and 
blocks 7, 8 and 9 on Plan 48M-361 registered in the Land Registry 
Office for the Land Titles Division of Rainy River (No. 48). O. Reg. 
565/91, s. 2. 

3. Every use of land and every erection, location or use of buildings 
or structures is prohibited on the land to which this Order applies except, 

(a) on each of lots 1, 2, 3, 4, 5 and 6, one seasonal dwelling and 
uses, buildings and structures normally incidental or subordi- 
nate to a seasonal dwelling; 

(b) on blocks 7 and 8, docking areas; and 

(c) on Block 9, access to the docking areas. O. Reg. 565/9 1 , s. 3. 

4. — (1) Nothing in this Order prevents the reconstruction of any 
building or structure that is damaged or destroyed by causes beyond the 
control of the owner if the dimensions of the original building or 
structure are not increased or its original use altered. 

(2) Nothing in this Order prevents the strengthening or restoration to 
a safe condition of any building or structure. O. Reg. 565/91, s. 4. 

Brian Douglas Riddell 

Assistant Deputy Minister 

Municipal Operations Division 

Ministry of Municipal Affairs 

Dated at Toronto, this 2nd day of October, 1991. 

43/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 566/91. 

Crop Insurance Plan — Strawberries. 
Made— July II th, 1991. 
Approved — October 2nd, 1991. 
Filed— October 10th, 1991. 



REGULATION MADE UNDER THE 
CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

CROP INSURANCE PLAN FOR STRAWBERRIES 

1. The plan in the Schedule is established for the insurance within 
Ontario of strawberries. O. Reg. 566/91, s. 1. 

Schedule 



ORDER MADE UNDER THE 
PLANNING ACT, 1983 

ZONING AREAS— GEOGRAPHIC UNORGANIZED DISTRICT 

OF RAINY RIVER, MINING LOCATION E-238 

AND LOCATION FD 101 

1. In this Order, 



Crop Insurance Act (Ontario) 
PLAN 



1 . This plan may be cited as the ' 'Ontario Crop Insurance Plan for 
Strawberries". 

2. The purpose of this plan is to provide for insurance against a loss 
in the production of su^wberries resulting from one or more of the perils 
designated in section 4. 



1584 



O. Reg. 566/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3547 



DEFINmONS 



3. In this plan. 



"average farm yield" means the average of previous yields per acre of 
the planted acreage determined on the basis of acreage production 
records of the insured person or, if the producer does not have acreage 
production records, on the basis of a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's acreage 
is located and the producer's fanning practices; 

"fruit-bearing year" means either the second, third or fourth year after 
the insured crop has been planted; 

"strawberries" means strawberries produced in Ontario, 

(a) for processing under a contract between a grower and a 
processor, 

(b) on acreage or for tonnage specified in the contract, or 

(c) for sale on the fresh market. 

Designation of Perils 

4. The following are designated as perils for the purposes of this 
plan: 



1. 


Excessive heat. 


2. 


Excessive rainfall. 


3. 


Flood. 


4. 


Freeze. 


5. 


Frost. 


6. 


Hail. 


7. 


Insect infestation. 


8. 


Plant disease. 


9. 


Wildlife. 


10. 


Wind. 



Designation of Crop Year 

5. The crop year for strawberries is the period from the first day of 
March in a fruit-bearing year to the fu-st day of November in the same 
year. 

Contract of Insurance 

6. — ( 1 ) For the purposes of this plan, the entire contract of insurance 
for strawberries is comprised of, 

(a) the contract of insurance in the form prescribed by Regulation 
231 of Revised Regulations of Ontario, 1980; 

(b) the application for insurance or for renewal of insurance; 

(c) the endorsement for strawberries in Form 1 ; 

(d) the production guarantee report for each crop year; and 

(e) an amendment to a document referred to in clause (a), (b), (c) 
or (d) agreed upon in writing. 

(2) In the event of a conflict between the document referred to in 
clause (1) (a) and the document referred to in clause (1) (c), the 
document referred to in clause (1) (c) prevails. 



7. — ( 1 ) An application for insurance or for renewal of insurance shall, 

(a) be in a form provided by the Connmission; 

(b) be accompanied by a minimum premium deposit of $300; and 

(c) be filed with the Commission not later than the fifteenth day of 
April in the crop year in respect of which it is made. 

(2) The Commission may retain the premium deposit paid by an 
applicant who, for any reason, fails to enter into a contract of insurance 
with it. 

8. All acreage planted to strawberries in which the insured person 
has a substantial interest shall be insured under one contract. 

Duration of Contract 

9.— ( 1 ) A contract of insurance shall be in force for the crop year in 
respect of which it is made and shall continue in force for each crop year 
thereafter until cancelled by the insured person or the Commission in the 
manner set out in subsection (2) or otherwise terminated in accordance 
with the regulations. 

(2) A contract of insurance may be cancelled by the insured person or 
the Commission by written notice to the other party on or before the first 
day of March in the crop year during which the cancellation is to take 
effect. 

Coverage 

1 0. — ( 1 ) The initial coverage provided under a contract of insurance 
shall be 70 per cent of the average farm yield in pounds of the total 
acreage planted to strawberries by the insured person. 

(2) The coverage provided under a contract of insurance following a 
year in which there was no claim shall be, 

(a) if the previous year's coverage was 65 per cent, 70 per cent of 
the average farm yield in pounds of the total acreage planted to 
strawberries by the insured person; 

(b) if the previous year's coverage was 70 per cent, 75 per cent of 
the average farm yield in pounds of the total acreage planted to 
strawberries by the insured person; 

(c) if the previous year's coverage was 75 per cent, 80 per cent of 
the average farm yield in pounds of the total acreage planted to 
strawberries by the insured person; and 

(d) if the previous year's coverage was 80 per cent, 80 per cent of 
the average farm yield in pounds of the total acreage planted to 
strawberries by the insured person. 

(3) The coverage provided under a contract of insurance following a 
year in which there was a claim shall be, 

(a) if the previous year's coverage was 80 per cent, 75 per cent of 
the average farm yield in pounds of the total acreage planted to 
strawberries by the insured person; 

(b) if the previous year's coverage was 75 per cent, 70 per cent of 
the average farm yield in pounds of the total acreage planted to 
strawberries by the insured person; 

(c) if the previous year's coverage was 70 per cent, 65 per cent of 
the average farm yield in pounds of the total acreage planted to 
strawberries by the insured person; and 

(d) if the previous year's coverage was 65 per cent, 65 per cent of 
the average farm yield in pounds of the total acreage planted to 
strawberries by the insured person. 

(4) Despite subsections (2) and (3), if in any year a claim is paid in an 
amount that is less than one-half of the total premium for that year, the 
coverage for the following year shall remain unchanged. 



1585 



3548 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 566/91 



(5) The number of pounds determined under subsections (1), (2) and 
(3) constitutes the total guaranteed production under a contract of 
insurance. 

11. — (1) For the purposes of this plan, the established price for 
strawberries is, 

(a) 20 cents per pound; 

(b) 30 cents per pound; or 

(c) 40 cents per pound. 

(2) If the insured person fails to select an established price when the 
person is renewing the contract of insurance, the Commission may select 
one of the prices set out in subsection (1) as the established price 
appUcable to the contract in that crop year. 

12. For the purposes of section 10, the maximum amount for which 
the Commission is liable under a contract of insurance for a loss in 
production is the amount obtained by multiplying the total guaranteed 
production determined under section 10 by the established price selected 
under section 11. 

Premiums 

13. — (1) The total premium payable in the crop year is, 

(a) if the coverage is 65 per cent, 24 per cent of the total guaran- 
teed production in pounds multiplied by the established price; 

(b) if the coverage is 70 per cent, 22 per cent of the total guaran- 
teed production in pounds multiplied by the established price; 

(c) if the coverage is 75 per cent, 20 per cent of the total guaran- 
teed production in pounds multiplied by the established price; 
and 

(d) if the coverage is 80 per cent, 18 per cent of the total guaran- 
teed production in pounds multiplied by the established price. 

(2) Despite subsection (1), the minimum premium payable by an 
insured person in each crop year is $300. 

(3) The premium prescribed by subsection (1) includes payments in 
respect of premiums made by the Province of Ontario and the Govern- 
ment of Canada under the Crop Insurance Act (Canada). 

14. — ( 1 ) If a contract of insurance is in force, a premium shall be paid 
in respect of each crop year. 

(2) If a premium is payable in respect of a crop year, the insured 
person shall pay the premium, less the premium deposit, to the Commis- 
sion at the time the production guarantee report referred to in section 1 S 
is returned to the Commission. 

Production Guarantee Report 

15. — (1) The Commission shall prepare and deliver a production 
guarantee report to each insured person in each crop year and the insured 
person shall sign a copy thereof and return it to the Conmiission. 

(2) The Commission shall serve a copy of the production guarantee 
report on the insured person either by personal delivery or by mailing it 
to the insured person's last known address. O. Reg. 566/91, Sched. 

Form 1 

Crop Insurance Act (Ontario) 

STRAWBERRIES ENDORSEMENT 

The insured person has applied for crop insurance under the Ontario 
Crop Insurance Plan for Strawberries (the "plan"), and has paid the 
premium deposit prescribed under the plan. 



THEREFORE, subject to the Crop Insurance Act (Ontario) and the 
regulations made under that Act, the contract of insurance between The 
Crop Insurance Commission of Ontario and the insured person is 
extended to cover strawberries. 

Harvesting of Planted Acreage 

1. — (1) All acreage planted to strawberries in a crop year shall be 
harvested unless the Commission, upon written application, consents in 
writing to, 

(a) the use of the planted acreage or any part of it for another 
purpose; or 

(b) the abandonment or destruction of the insured crop or any part 
of it. 

(2) If the harvesting of any planted acreage is not completed and the 
failure to harvest was not caused by a designated peril, the contract of 
insurance ceases to apply to the unharvested acreage and no indemnity 
shall be payable for it. 

Evaluation of Loss 

2. — (1) If loss or damage occurs prior to harvest, the Commission, 
upon written application by the insured person, may consent in writing 
to the use of the damaged acreage for any other purpose or to the 
abandonment or destruction of the insured crop on such damaged 
acreage and, in such case, shall determine the number of damaged acres 
and the potential production of those acres. 

(2) If damaged acreage is used for any other purpose or the insured 
crop on it is abandoned or destroyed in accordance with subparagraph 
(1), the amount of loss that shall be taken into account in the fmal 
adjustment of loss in respect of the total planted acreage shall be 
calculated by multiplying the established price by the difference between 
the guaranteed production for the damaged acreage and the potential 
production for the damaged acreage determined under subparagraph ( 1 ). 

(3) If damaged acreage is not used for any other purpose or the crop 
on it is not abandoned or destroyed after the Commission has consented 
thereto, the amount of loss calculated under subparagraph (2) shall not 
be taken into account in the final adjustment of loss. 

(4) If the actual production of the harvested acreage is less than the 
guaranteed production for that acreage, the amount of loss that shall be 
taken into account in the fmal adjustment of loss in respect of the total 
planted acreage shall be calculated by multiplying the established price 
by the difference between the guaranteed production and the actual 
production. 

Final Adjustment of Loss for Total Planted Acreage 

3. — (1) The indemnity payable with respect to the total planted 
acreage in the final adjustment of loss is that payable under paragraph 2. 

(2) The indemnity payable under paragraph 2 shall be reduced by the 
result obtained by multiplying the established price by the amount by 
which, 

(a) the actual production of any harvested acreage exceeds the 
guaranteed production of that acreage; or 

(b) the potential production of any harvested acreage exceeds the 
guaranteed production of that acreage. 

Notice of Loss or Damage 

4. — ( 1 ) The insured person shall notify the Commission in writing as 
soon as damage occurs in order that a pre-harvest inspection may be 
made, if, 

(a) loss or damage to the insured crop occurs; or 

(b) the insured crop or any part of it has been, or is intended to be, 
sold on a pick-your-own basis. 



1586 



O. Reg. 566/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 567/91 3549 



(2) If the insured person fails to notify the Commission under 
subparagraph ( 1 ), a claim by the insured person is invalid and the insured 
person's right to indemnity is forfeited. 

The Crop Insurance Commission of Ontario has caused this endorse- 
ment to be signed by its general manager. The endorsement is not 
binding upon the Commission until countersigned by its duly authorized 
representative. 



Countersigned and dated at 
this day of 



19 



Duly Authorized 
Representative 



General Manager 



O.Reg. 566/91, Form 1. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 



MattTulloch 
Secretary 



Dated at Toronto, this 1 1th day of July, 1991. 
43/91 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 567/91. 

Crop Insurance Plan — Sweet Com. 
Made— June 13th, 1991. 
Approved— October 2nd, 1991. 
Filed— October 10th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 225 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. — (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Regulation 225 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980 is revoked. 

(2) Section 6 of the Schedule, as amended by section 3 of Ontario 
Regulation 315/87, is further amended by adding the following 
clause: 

(aa) an endorsement for extended coverage in Form 2 where the 
insured person has applied for this coverage; 

(3) The Schedule is amended by adding after the heading 
"COVERAGE" the following section: 

8a. — ( 1 ) For the purpose of calculating an insured person's average 
farm yield in any year, the Commission shall compare, on an annual 
basis, the previous average farm yield with the insured person's actual 
yield in a year, and the following rules apply: 

1. If the comparison demonstrates that the actual yield in a year 
exceeds the insured person's previous average farm yield by 
more than 30 per cent, the Commission shall adjust the actual 
yield for that year according to the following formula: 

Adjusted _ Actual _ 2 /Actual ^ /Average „ i o\\ 
Yield ~ Yield 3 VYield V Yield 'v/. 

2. If the comparison demonstrates that the actual yield in a year 



falls short of the insured person's previous average farm yield 
by more than 30 per cent, the Commission shall adjust the 
actual yield for that year according to the following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



2 //Average ^ r.-.^ _ Actual \ 
■^3VVYield ^"-7 Yield ^. 



3. The Commission shall calculate an insured person's average 
farm yield substituting adjusted yield figures for actual yield 
figiu-es. 

(2) For the purposes of subsection (1), "previous average farm yield" 
means the average of previous yields of the planted acreage computed 
by the Commission on the basis of acreage production records of the 
insured person or such other basis as the Commission determines. 

2. — (1) Paragraph 2 of Form 1 of the Regulation, as amended by 
section 3 of Ontario Regulation 362/84, is revoked and the following 
substituted: 

2. — (1) The insured person shall offer for insurance all acreage 
planted in the crop year to sweet com on the farm or farms operated by 
the insured person in Ontario, whether grown under contract to a 
processor or not. 

(2) This contract does not apply to, and no indemnity is payable in 
respect of, acreage planted to the insured crop, 

(a) that was not adequately prepared for cropping purposes; 

(b) that was planted after the final date prescribed for planting in 
the plan; 

(c) that, in the opinion of the Commission, is not insurable; or 

(d) that is not planted under contract to a processor. 

(2) Subparagraph 10 (3) of Form 1, as remade by section 2 of 
Ontario Regulation 291/81 and amended by section 1 of Ontario 
Regulation 272/83 and section 3 of Ontario Regulation 362/84, is 
further amended by striking out "$35" in the fourth line and 
substituting "$40". 

3. The Regulation is amended by adding the following Form: 

Form 2 

Crop Insurance Act (Ontario) 

EXTENDED COVERAGE ENDORSEMENT 

1 . — ( 1 ) This endorsement is in force where the insured person applies 
for it and pays the prescribed premium. 

(2) The coverage is in force and indemnity and premiums payable 
under this endorsement are in addition to any prescribed by the plan. 

(3) The conditions of the Schedule and Form 1 apply to this endorse- 
ment unless they are inconsistent with it or are specifically excluded 
under it. 

(4) The Table to the Schedule does not apply to this endorsement. 

2. An application for extended coverage shall be made by the tenth 
day of May in the crop year in respect of which it is made. 

COVERAGE 

3. The insured person may purchase an additional 5 or 10 per cent 
coverage in addition to the coverage determined under section 9 of the 
Schedule. 

4. The maximum indemnity for which the Commission is liable 
under a contract of insurance under the plan and insurance provided by 
this endorsement is the amount obtained by adding an additional 5 or 10 



1587 



3550 O. Reg. 567/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 568/91 



per cent to the coverage determined under section 9 of the Schedule and 
multiplying this sum by the established price determined under section 
1 1 of the Schedule. 



yield as established under paragraph I and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



PREMIUMS 

5. — (1) The additional premium payable in the crop year for 5 per 
cent extra coverage in respect of acreage under contract to a processor 
is $4 per acre. 

(2) The additional premium payable in the crop year for 10 per cent 
extra coverage in respect of acreage under contract to a processor is 
$14.60 per acre. 

(3) The premiums prescribed by subparagraphs (1) and (2) include 
payments in respect of premiums made by the Province of Ontario 
and the Government of Canada under the Crop Insurance Act 
(Canada). O. Reg. 567/91, s. 3. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 13th day of June, 1991. 

43/91 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 568/91. 

Crop Insurance Plan — White Beans. 
Made— July 31st, 1991. 
Approved— October 2nd, 1 99 1 . 
Filed— October 10th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 228 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. — (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Regulation 228 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 476/90, is revoked. 

(2) Section 6 of the Schedule is amended by adding the following 
clause: 

(ba) an earned additional coverage endorsement in Form 1, if an 
insured person has applied for this endorsement; 

(3) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 476/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer' s average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer's fanning practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 



No. of Actual 
Yields 


Weight Applied to 
Underwritten Yield 


Weight Applied to 
Simple Average of 
Actual Yield 


1 


80% 


20% 


2 


60% 


40% 


3 


40% 


60% 


4 


20% 


80% 



3. If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

4. The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person' s actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

5. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted Actual 
Yield " Yield 



2 /Actual 

3 VYield 



/Average 
V Yield 



^)y 



6. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person's average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



-KCS'x 



»') 



Actual \ 
Yield /. 



7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(4) Subsection 13 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 295/89, is revoked and the following substituted: 

( I ) The total premium is, 

(a) $21 per acre where the established price is $14 per hundred- 
weight; and 

(b) $3 1 per acre where the established price is $20 per hundred- 
weight. 

2. The Regulation is amended by adding the following Form: 

Forml 

Crop Insurance Act (Ontario) 

EARNED ADDITIONAL COVERAGE 

1 . — ( 1 ) This endorsement is in force where the insured person applies 
foir it, satisfies the conditions set out in paragraph 3 and pays the 
prescribed premium. 

(2) The coverage in force and indemnity and premiums payable under 
this endorsement are in addition to any prescribed by the plan. 



1588 



O. Reg. 568/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 569/91 3551 



(3) The conditions of the Schedule and Form 2 apply to this endorse- 
ment unless they are inconsistent with it or are specifically excluded 
under it. 

2. An application for earned additional coverage shall be made by 
the first day of May in the crop year in respect of which it is made. 

COVERAGE 

3. The insured person may purchase an additional 5 per cent 
coverage in addition to the coverage determined under section 9 of the 
Schedule if the insured person satisfies the following conditions: 

1. The insured person has purchased crop insurance for the 
insured crop for the last year that the insured person grew the 
insured crop. 

2. The insured person has purchased crop insurance for the 
insured crop for at least three crop years. 

3. The value of the total number of claims that the insured person 
has been paid under the plan during the insured person's years 
of enrolment does not exceed four times the premiums paid 
under the plan. 

4. The maximum indemnity for which the Commission is liable 
under a contract of insurance under the plan and insurance provided by 
this endorsement is the amount obtained by adding an additional 5 per 
cent to the total guaranteed coverage determined under section 9 of the 
Schedule and multiplying this sum by the established price per hundred- 
weight determined under section 10 of the Schedule. 

PREMIUMS 

5. — (I) The additional premium payable in the crop year for this 
endorsement is, 

, (a) $3.20 per acre where the established price is $14 per hundred- 
weight; and 

(b) $4.60 per acre where the established price is $20 per hundred- 
weight. 

(2) The premiums prescribed by subparagraph ( 1 ) include payments 
in respect of premiums made by the Province of Ontario and the 
Government of Canada under the Crop Insurance Act (Canada). 

(3) Subsection 13 (2) of the Schedule does not apply to this endorse- 
ment. 

(4) An insured person shall pay a premium deposit of $1 per acre at 
the time ofapplicationforeamed additional coverage. O. Reg. 568/91, 

S.2. 

3. Subparagraph 3 (2) of Form 2 of the Regulation, as remade by 
section 4 of Ontario Regulation 48/83 and amended by section 5 of 
Ontario Regulation 324/87 and section 2 of Ontario Regulation 
189/88, is revoked and the following substituted: 

(2) Where the damaged acreage is replanted under subparagraph ( 1 ), 
the Commission shall pay a supplementary benefit to the insured person 
calculated at the rate of $40 per replanted acre. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 31st day of July, 1991. 

43/91 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 569/91. 

Crop Insurance Plan — Spring Grain. 
Made— July 1 1th, 1991. 
Appro ved---October 2nd, 1991. 
Filed— October 1 0th, 1 99 1 . 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 223 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. — (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Regulation 223 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 449/90, is revoked. 

(2) Section 6 of the Schedule is amended by adding the following 
clause: 

(ba) an endorsement for earned additional coverage in Form 1 and 
an endorsement for extended coverage in Form 3 where the 
insured person has applied for these endorsements; 

(3) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 449/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer' s average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer's farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph 1 and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



No. of Actual 
Yields 


Weight Applied to 
Underwritten Yield 


Weight Applied to 
Simple Average of 
Actual Yield 


1 


80% 


20% 


2 


60% 


40% 


3 


40% 


60% 


4 


20% 


80% 



3. If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

4. The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person's actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

5. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 



1589 



3552 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 569/91 



shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted _ Actual _ 2 /Actual _ /Average 
Yield " Yield 3 V Yield V Yield 



1.3 



)) 



6. 



If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person' s average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



Adjusted _ Actual 2 //Average 
Yield ~ Yield "^ 3 V\ Yield 



X 0.^) - y2) 



7. 



The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph S or 6 for actual yield figures. 



(4) Clause 12 (1) (c) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 449/90, is revoked and the following substituted: 

(c) the floating price per pound for spring grain as determined 
under subsection (la). 

(5) Subsection 12 (la) of the Schedule, as made by section 1 of 
Ontario Regulation 296/89 and amended by section 1 of Ontario 
Regulation 449/90, is revoked and the following substituted: 

(la) The floating price per pound is the lesser of, 

(a) the average calculated by the Commission of the daily prices of 
barley, oats and mixed grain at the Ontario locations of Hensall/ 
Mitchell, Peterborough/Trenton and Embrun/St. Isidore as set 
out in the Farm Market News, during the period from the tenth 
day of August to the thirty-first day of August in each crop 
year, minus $0.002 per pound; and 

(b) an amount equal to 80 per cent of the average market price for 
spring grain over the most recent fifteen-year period, adjusted 
to account for changes in the Farm Input Price Index for Crop 
Production in Eastern Canada maintained by the Policy Branch 
of Agriculture Canada. 

(lb) The average market price for spring grain referred to in clause 
(la) (b) shall be determined on the basis of the simple average of mid- 
month prices in the relevant crop years. 

(6) Subsection 13 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 449/90, is revoked and the following substituted: 

(1) The total premium is, 

(a) $3.80 per acre where the established price is $0.02 per pound; 

(b) $8.60 per acre where the established price is $0.045 per pound; 
or 

(c) $9.20 per acre where the established price is the floating price 
per pound. 

2. Form 1 of the Regulation, as made by section 3 of Ontario 
Regulation 449/90, is revoked and the following substituted: 

Form 1 

Crop Insurance Act (Ontario) 

EARNED ADDmONAL COVERAGE 

1 . — ( 1 ) This endorsement is in force where the insured person applies 
for it, satisfies the conditions set out in paragraph 3 and pays the 
prescribed premium. 

(2) The coverage in force and indemnity and premiums payable under 
this endorsement are in addition to any prescribed by the plan. 



(3) The conditions of the Schedule and Form 2 apply to this endorse- 
ment unless they are inconsistent with it or are specifically excluded 
under it. 

2. An application for earned additional coverage shall be made by 
the first day of May or, in the case of winter barley, the thirty-first day 
of October in the crop year in respect of which it is made. 

COVERAGE 

3. The insured person may purchase an additional 5 per cent 
coverage in addition to the coverage determined under section 10 of the 
Schedule if the insured person satisfies the following conditions: 

1. The insured person has purchased crop insurance for the 
insured crop for the last year that the insured person grew the 
insured crop. 

2. The insured person has purchased crop insurance for the 
insured crop for at least three crop years. 

3 . The value of the total number of claims that the insured person 
has been paid under the plan during the insured person's years 
of enrolment does not exceed twice the premiums paid under 
the plan. 

4. The maximum indemnity for which the Commission is liable 
under a contract of insurance under the plan and insurance provided by 
this endorsement is the amount obtained by adding an additional 5 per 
cent to the total guaranteed production determined under section 9 of the 
Schedule and multiplying this sum by the established price per pound 
determined under section 12 of the Schedule. 

PREMIUMS 

5. — (1) The additional premium payable in the crop year for this 
endorsement is, 

(a) $0.60 per acre where the established price is $0.02 per pound; 

(b) $ 1 .60 per acre where the established price is $0.045 per pound; 
or 

(c) $1 .80 per acre where the established price is the floating price 
per pound. 

(2) The premiums prescribed by subparagraph (1) include payments 
in respect of premiums made by the Province of Ontario and the 
Government of Canada under the Crop Insurance Act (Canada). 

(3) Subsection 13 (2) of the Schedule does not apply to this endorse- 
ment. 

(4) An insured person shall pay a premium deposit of $1 per acre at 
thetimeofapplicationforeamedadditionalcoverage. O. Reg.569/91, 

S.2. 

3. Subparagraph 4 (2) of Form 2 of the Regulation, as remade by 
section 3 of Ontario Regulation 47/83 and amended by section 8 of 
Ontario Regulation 325/87 and section 2 of Ontario Regulation 
277/88, is further amended by striking out "$30" in the fourth line 
and substituting "$40". 

4. Subparagraph 8 (1) of Form 3 of the Regulation, as made by 
section 3 of Ontario Regulation 449/90, is amended by striking out 
"9" in the second line and substituting "7". 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 1 1th day of July, 1991. 
43/91 



1590 



O. Reg. 570/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3553 



CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

O. Reg. 570/91. 

Crop Insurance Plan — Coloured Beans. 
Made— July 31st, 1991. 
Approved—October 2nd, 1991. 
Filed— October 10th, 1991. 



Adjusted 
Yield 



Actual 
Yield 



2 /Actual _ /Average „ , o'\\ 

3 V Yield V Yield 'v/. 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 204 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

CROP INSURANCE ACT (ONTARIO) 

1. — (1) Clause 3 (a) of the Schedule to Regulation 204 of Revised 
Regulations of Ontario, 1980, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 475/90, is revoked. 

(2) Section 6 of the Schedule is amended by adding the following 
clause: 

(ba) an earned additional coverage endorsement in Form 2, where 
the insured person has applied for this endorsement; 

(3) Section 8a of the Schedule, as made by section 1 of Ontario 
Regulation 475/90, is revoked and the following substituted: 

8a. The Commission shall calculate a producer' s average farm yield 
in accordance with the following rules: 

1 . If a producer has not previously been enrolled in the plan or has 
not been enrolled in the plan during the most recent ten-year 
period and does not have acreage production records, average 
farm yield shall be determined by a review of the producer's 
farmland, the farmland in the district in which the producer's 
acreage is located and the producer' s farming practices, and the 
average farm yield so determined shall be known as the 
underwritten yield. 

2. If an insured person has at least one, but not more than four, 
actual yields during the most recent ten-year period, average 
farm yield shall be calculated by combining the underwritten 
yield as established under paragraph I and the actual yields as 
indicated in the insured person's acreage production records in 
the following manner: 



No. of Actual 
Yields 


Weight Applied to 
Underwritten Yield 


Weight Applied to 
Simple Average of 
Actual Yield 


1 


80% 


20% 


2 


60% 


40% 


3 


40% 


60% 


4 


20% 


80% 



3. If an insured person has at least five actual yields during the 
most recent ten-year period, average farm yield shall be 
calculated by determining the simple average of the actual 
yields as indicated in acreage production records. 

4. The Commission shall, on an annual basis, compare an insured 
person' s actual yields used in calculating the average farm yield 
under paragraph 2 or 3 with the average farm yield so calcu- 
lated. 

5. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year exceeds the insured 
person's average farm yield as calculated in accordance with 
paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commission 
shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 



6. If the comparison undertaken in accordance with paragraph 4 
demonstrates that the actual yield in a year falls short of the 
insured person' s average farm yield as calculated in accordance 
with paragraph 2 or 3 by more than 30 per cent, the Commis- 
sion shall adjust the actual yield for that year according to the 
following formula: 

Adjusted _ Actual 2 //Average ni^ _ Actual \ 
Yield ~ Yield 3 VV Yield "V Yield/. 

7. The Commission shall recalculate an insured person's average 
farm yield under paragraph 2 or 3 substituting adjusted yield 
figures under paragraph 5 or 6 for actual yield figures. 

(4) Section 10 of the Schedule, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 303/89, is revoked and the following substituted: 

1 0. For the purposes of this plan, the established price per hundred- 
weight is, 

(a) $17; 

(b) $20; or 

(c) $24. 

(5) Subsection 13 (1) of the Schedule, as remade by section 1 of 
Ontario Regulation 303/89, is revoked and the following substituted: 

(1) The total premium is, 

(a) $24.80 per acre where the established price is $ 1 7 per hundred- 
weight; 

(b) $29.20 per acre where the established price is $20 per hundred- 
weight; and 

(c) $35 per acre where the established price is $24 per hundred- 
weight. 

2. The Regulation is amended by adding the following Form: 

Form 2 

Crop Insurance Act (Ontario) 

EARNED ADDITIONAL COVERAGE 

1 . — ( 1 ) This endorsement is in force where the insured person applies 
for it, satisfies the conditions set out in paragraph 3 and pays the 
prescribed premium. 

(2) The coverage in force and indemnity and premiums payable under 
this endorsement are in addition to any prescribed by the plan. 

(3) The conditions of the Schedule and Form 1 apply to this endorse- 
ment unless they are inconsistent with it or are specifically excluded 
under it. 

2. An application for earned additional coverage shall be made by 
the first day of May in the crop year in respect of which it is made. 

COVERAGE 

3. The insured person may purchase an additional 5 per cent 
coverage in addition to the coverage determined under section 9 of the 
Schedule if the insured person satisfies the following conditions: 

1. The insured person has purchased crop insurance for the 
insured crop for the last year that the insured person grew the 
insured crop. 



1591 



3554 O.Reg. 570/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 571/91 

(c) $6.20 per acre where the established price is $24 per bushel. 



2. The insured person has purchased crop insurance for the 
insured crop for at least three crop years. 

3. The value of the total number of claims that the insured person 
has been paid under the plan during the insured person's years 
of enrolment does not exceed four times the premiums paid 
under the plan. 

4. The maximum indemnity for which the Commission is liable 
under a contract of insurance under the plan and insurance provided by 
this endorsement is the amount obtained by adding an additional 5 per 
cent to the total guaranteed coverage determined under section 9 of the 
Schedule and multiplying this sum by the established price per hundred- 
weight determined under section 10 of the Schedule. 

PREMIUMS 

5. — (1) The additional premium payable in the crop year for this 
endorsement is, 

(a) $4.40 per acre where the established price is $17 per bushel; 

(b) $5.20 per acre where the established price is $20 per bushel; 
and 



(2) The premiums prescribed by subparagraph ( 1 ) include payments 
in respect of premiums made by the Province of Ontario and the 
Government of Canada under the Crop Insurance Act (Canada). 

(3) Subsection 13 (2) of the Schedule does not apply to this endorse- 
ment. 

(4) An insured person shall pay a premium deposit of $1 per acre at 
the time of application for earned additional coverage. O. Reg. 570/91, 
s. 2. 

The Crop Insurance Commission of Ontario: 

William Jongejan 
Chair 

Matt Tulloch 
Secretary 

Dated at Toronto, this 31st day of July, 1991. 

43/91 



AGRICULTURAL TILE DRAINAGE INSTALLATION ACT 

O. Reg. 571/91. 

General. 

Made— October 9th, 1 99 1 . 

Filed— October 10th, 1991. 



LOI SUR LES INSTALLATIONS DE DRAINAGE AGRICOLE 

Règl. de l'Ont 571/91 

Dispositions générales 
pris — le 9 octobre 1991 
déposé— le 10 octobre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 13 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

AGRICULTURAL TILE DRAINAGE INSTALLATION ACT 

I. Regulation 13 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding tiie foUowing French version: 



DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
DÉFINITIONS 

1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. 

« cours de base » Cours de base prescrit par le présent règlement ou 
cours considéré comme équivalent et que le directeur estime satis- 
faisant. (« primary course ») 

« cours de perfectionnement » Cours de perfectionnement prescrit par le 
présent règlement ou cours considéré comme équivalent par le 
directeur. (« advanced course ») 

« Guide de drainage » La publication n° 29 du ministère de l'Agriculture 
et de l'Alimentation de l'Ontario intitulée « Guide de drainage de 
l'Ontario ». (« Drainage Guide ») 

« machine » Machine utilisée pour mettre en place des installations de 
drainage. (« machine ») 

« tuyau » Tuyau, conduit ou canalisation d'un matériau quelconque 
utilisé pour mettre en place des installations de drainage. (« tile ») 
Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 

2 ( 1 ) La demande de permis d'exercer l'activité de mettre en place 
des installations de drainage est rédigée selon la formule I. 

(2) La demande de permis d'opérateur de machine pour mettre en 
place des installations de drainage est rédigée selon la formule 2. 



RÈGLEMENT MODinANT LE 

RÈGLEMENT 13 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LES INSTALLATIONS DE DRAINAGE AGRICOLE 

1. Le Règlement 13 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



(3) La demande de permis d' utiliser une machine pour mettre en place 
des installations de drainage est rédigée selon la formule 3. 

(4) La demande de renouvellement d'un permis prévu à la formule 4, 
5 ou 6 qui a expiré est rédigée selon la formule fournie à cet effet par le 
directeur. Règl. de l'Ont. 57 1/9 1 , art. 1 , en partie. 

3 (1) Le permis d'exercer l'activité de mettre en place des installa- 
tions de drainage est rédigé selon la formule 4. 

(2) Le permis d'opérateur de machine est rédigé selon la formule 5. 

(3) Le permis d'utiliser une machine est rédigé selon la formule 6. 

(4) Le permis prévu à la formule 4, 5 ou 6 expire le 3 1 décembre de 
l'année où il a été délivré. 

(5) Le permis rédigé selon la formule 4 ou 5 n'est pas cessible. Règl. 
de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 

4 (1) Les droits à acquitter pour le permis rédigé selon la formule 4 
sont de : 

a) 25 $, si l'auteur de la demande ou le titulaire du permis a mis en 
place pas plus de 300 000 pieds d'installations de drainage dans 
l'année précédant celle à l'égard de laquelle la demande a été 
faite; 

b) 50$, si l'auteur de la demande ou le titulaire du permis a mis en 



1592 



O. Reg. 571/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3555 



place plus de 300 000 pieds d'installations de drainage dans 
l'année précédant celle à l'égard de laquelle la demande a été 
faite. 

(2) Les droits à acquitter pour le permis rédigé selon la formule 5 sont 
de 5$. 



de: 



(3) Les droits à acquitter pour le permis rédigé selon la formule 6 sont 

a) 1 00 $ pour une charrue; 

b) 50 $ pour toute autre machine; 

c) 10 $ pour une machine mentionnée à l'alinéa a) ou b) qui, de 
l'avis du directeur, ne sert qu'à la démonstration. Règl. de 
l'Ont. 571/91, art. l,en partie. 

S ( 1 ) Le directeur peut délivrer le permis d'opérateur temporaire à 
une personne qui a les qualités requises pour être opérateur de machine 
de catégorie A ou B. 

(2) Le permis d'opérateur temporaire est : 

a) rédigé selon la formule fournie par le directeur; 

b) valide pendant les quarante-cinq jours suivant la date à laquelle 
il a été délivré. 

(3) Le permis d'opérateur temporaire ne peut être délivré plus de deux 
fois à la même personne pendant une année. 



RègL de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 

6 Les droits suivants s'ajoutent aux frais prescrits aux articles 4 et 5 : 

1. Examen d'opérateur 5 $ 

2. Changement de catégorie d'un opérateur 5 

3. Transfert d'un permis d'utiliser une machine 5 

Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 

7 (1) Il existe trois catégories d'opérateurs de machines : 

1. la catégorie A 

2. la catégorie B 

3. la catégorie C 

(2) Est opérateur de catégorie A, l'opérateur qui : 

a) a les qualités requises : 

(i) pour faire fonctionner ou entretenir la machine qu'il 
utilisera, 

(ii) pour régler le mécanisme de nivellement de la machine 
qu'il utilise, 

(iii) pour interpréter les plans de drainage dressés d'après 
des levés topographiques et des profils, 

(iv) pour réaliser un plan d'installations de drainage, 

(v) pour donner les conseils nécessaires à la mise en place 
des installations de drainage et remplir toutes les autres 
fonctions s'y rapportant; 

b) a suivi les cours de base et de perfectionnement et a réussi aux 
examens; 



c) a déjà été titulaire d'un permis d'opérateur de catégorie B; 

d) a au moins sept mois d'expérience dans l'utilisation de 
machines pour mettre en place des installations de drainage. 

(3) Est opérateur de catégorie B, l'opérateur qui : 

a) n'a pas les qualités requises : 

(i) pour régler le mécanisme de nivellement de la machine 
qu'il utilisera, 

(ii) pour interpréter les plans de drainage dressés d'après 
des levés topographiques et des profils, 

(iii) pour réaliser un plan d'installations de drainage; 

b) a les qualités requises : 

(i) pour faire fonctionner et entretenir la machine qu'il 
utilisera, 

(ii) pour entretenir le mécanisme de nivellement de la ma- 
chine, 

(iii) pour remplir toutes les autres fonctions se rapportant à 
la mise en place des installations de drainage, à l'excep- 
tion de celles qui sont mentionnées à l'alinéa a); 

c) a suivi le cours de base et a réussi aux examens; 

d) a déjà été titulaire d'un permis d'opérateur de catégorie C; 

e) a au moins trois mois d'expérience dans l'utilisation de 
machines pour mettre en place des installations de drainage. 

(4) Est opérateur de catégorie C, l'opérateur qui : 

a) reçoit la formation nécessaire pour faire fonctionner et entre- 
tenir des machines; 

b) a déjà eu l'occasion, pendant au moins soixante jours, d'exercer 
les autres fonctions se rap[>ortant à la mise en place des 
installations de drainage. Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en 
partie. 

8 ( 1 ) Le permis d'opérateur de catégorie A est délivré à condition 
que, lorsque le titulaire d'un permis d'opérateur de catégorie B ou C fait 
fonctionner une machine sous sa surveillance : 

a) l'opérateur de catégorie A soit présent et communique réelle- 
ment avec l'opérateur de catégorie B au moins une fois toutes 
les trois heures; 

b) l'opérateur de catégorie A soit à tout moment aux côtés de 
l'opérateur de catégorie C. 

(2) Le permis d'opérateur de catégorie B est délivré à condition que 
le titulaire d'un permis d'opérateur de catégorie A soit présent et 
communique réellement avec lui au moins une fois toutes les trois heures 
dans les cas suivants : 

a) le titulaire du permis de catégorie B fait fonctionner une 
machine; 

b) l'opérateur de catégorie C fait fonctionner une machine en 
présence du titulaire d'un permis de catégorie B. 

(3) Le permis d'opérateur de catégorie C est délivré à condition que 
son titulaire : 

a) ne fasse fonctionner une machine pour mettre en place des 
installations de drainage qu'en présence du titulaire d' un permis 
d'opérateur de catégorie A ou B; 



1593 



3556 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 571/91 



b) suive le cours de base dans l'année suivant la date à laquelle le 
peimis lui a été délivré. 

9 En cas de cession de la propriété d'une machine : 

a) le permis demeure avec la machine; 

b) l'avis de cession, rédigé selon la formule 7, et les droits de 
cession prescrits, sont envoyés au directeur dans les dix jours 
suivant la date de la cession. 

10 Le permis rédigé selon la formule 4 est délivré à condition que : 

a) son titulaire ou la personne qu'il emploie à temps plein soit 
titulaire d'un permis d'opérateur de catégorie A ou, si le 
titulaire est une personne morale, qu'elle emploie un opérateur 
titulaire d'un permis d'opérateur de catégorie A à temps plein; 

b) toute personne qui fait fonctionner une machine : 

(i) soit titulaire d'un permis rédigé selon la formule 5, 

(ii) observe les conditions auxquelles est assujettie la dé- 
livrance du permis; 

c) toute machine utilisée pour mettre en place des installations de 
drainage fasse l'objet d'un permis rédigé selon la formule 6; 

d) le titulaire du permis ou la personne qu'il emploie remplisse et 
remette au directeur un rapport rédigé selon la formule 8 dans 
les trente jours suivant l'achèvement des installations de 
drainage. Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 

11 (1) Toutes les machines, à l'exception des machines qui, de l'avis 
du directeur, ne servent qu'à la démonstration, doivent : 

a) permettre de creuser une tranchée ou de poser des tuyaux sur le 
niveau du sol, qui ne doit pas dévier de celui qui est établi dans 
le plan d'installations de drainage de plus de : 

(i) 15 pour cent du diamètre intérieur du tuyau, si le dia- 
mètre est de huit pouces ou moins, 

(ii) 10 pour cent du diamètre intérieur du tuyau, si le dia- 
mètre est supérieur à huit pouces; 

b) être munies d'une roue, d'une chaîne ou d'un autre dispositif 
permettant de creuser une tranchée dont la largeur dépasse le 
diamètre du tuyau à installer d'au moins six pouces. 

(2) Pour l'application du paragraphe (I) : 

a) l'écart de niveau autorisé à l'alinéa a) de ce paragraphe est 
assujetti aux conditions suivantes : 

(i) r écart est progressif sur une distance minimale de trente 
pieds, 

(ii) l'écart ne se produit pas consécutivement au-dessus et 
au-dessous du niveau du sol établi siu* une distance de 
l(X) pieds; 

b) la largeur de la tranchée mentionnée à l'alinéa b) de ce para- 
graphe est mesurée à un point situé au-dessus du fonds de la 
tranchée qui correspond au diamètre du tuyau. Règl. de l'Ont. 
57 1/9 1 , art. \,en partie. 

12 Le directeur peut, quand il prend sa décision, prendre note des 
recommandations ou d'autres faits, renseignements ou opinions 
techniques reconnus dont il a connaissance lorsque : 

a) des questions qui ne sont pas prévues par le présent règlement 
sont soulevées; 

b) ces questions font l'objet de recommandations dans le Guide de 
drainage. Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 



13 (1) Le directeur peut, aux dates, heures et lieux qu'il estime 
souhaitables, offrir les cours suivants : 

1. un cours de base comprenant un enseignement théorique et 
pratique d'une ou plusieurs matières suivantes : 

i. mathématiques de base. 

ii. le calcul des différents niveaux du sol et la pose de 
piquets de nivellement. 

iii. les profils et les relevés au niveau. 

iv. l'utilisation des cartes topographiques. 

V. les techniques de drainage indiquées dans le Guide de 
drainage. 

2. un cours de perfectionnement comprenant un enseignement 
théorique et pratique d'une ou plusieurs matières suivantes : 

i. les mathématiques et le calcul des superficies et des 
volumes. 

ii. les levés topographiques et la lecture des cartes topogra- 
phiques. 

iii. la lecture des plans de drainage et des profils. 

iv. les levés de terrain. 

V. la mise en place des installations de drainage d'après les 
recommandations du Guide de drainage. 

(2) Les examens ont lieu à la fm du cours sous la surveillance des 
professeurs. Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, enpartie. 

14 Outre les motifs énoncés à l'article 5 de la Loi justifiant le refus 
de renouveler un permis, sa suspension ou sa révocation, le directeur 
peut également refuser de renouveler, peut suspendre ou révoquer un 
permis rédigé selon la formule 4 ou 5 si, après une audience : 

a) il est d'avis qu'un motif mentionné à l'article 4 de la Loi justifie 
le refus de renouveler ce permis; 

b) il constate que le titulaire du permis n'a pas observé les 
conditions auxquelles était assujettie la délivrance du permis, ne 
les a pas remplies ou ne les a pas satisfaites; 

c) le rendement passé du titulaire du permis, s'il s'agit d'un 
opérateur de catégorie A, fournit des motifs raisonnables de 
croire qu'il ne possède pas les qualités requises; 

d) le rendement passé du titulaire du permis, s'il s'agit d'un 
opérateur de catégorie B, fournit des motifs raisonnables de 
croire qu'il ne possède pas les qualités requises. Règl. de 
l'Ont. 571/91, art. 1, enpartie. 



Formule 1 

Loi sur les installations de drainage agricole 

DEMANDE DE PERMIS POUR METTRE EN PLACE 
DES INSTALLATIONS DE DRAINAGE 

Au directeur 
Direction de l'amélioration des immobilisations 
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 
Édifices de l'Assemblée législative 
Toronto 



1594 



O. Reg. 571/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3557 



(nom de la personne morale, de la société en nom collectif ou de la 
personne; indiquer les noms de tous les associés) 



(adresse) 

demande un permis d'exercer l'activité de mettre en place des installa- 
tions de drainage aux termes de la Loi sur les installations de drainage 
agricole et de ses règlements d'application et fournit les renseignements 
suivants à l'appui de la présente demande ; 



1. Nom sous lequel l'activité est exercée 



2. Nombre d'années passées à exercer l'activité de mettre en place 
des installations de drainage 

3. Nombre de pieds d'installations de drainage mises en place en 
19 : 

4. Description des machines utilisées pour mettre en place des 
installations de drainage 



MARQUE 



MODÈLE 



ANNÉE 



5. Les opérateurs des machines suivants qui exercent cette activité 
ou qui sont employés à temps plein par l'auteur de la demande 
sont titulaires d'un permis d'opérateur de catégorie A : 



NOM 



ADRESSE 



6. La présente demande est accompagnée des droits de permis 

de $ 

Fait à le 19 



(Signature de l'auteur de la demande) 

(titre du signataire de la personne morale) 
Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 

Formule 2 

Loi sur les installations de drainage agricole 

DEMANDE DE PERMIS D'OPÉRATEUR DE MACHINE 

Au directeur 
Direction de l'amélioration des immobilisations 
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 
Édifices de l'Assemblée législative 
Toronto 

(Nom et prénoms de l'auteur de la demande) 



(adresse) 

demande un permis d'opérateur de machine pour mettre en place des 
installations de drainage aux termes de la Loi sur les installations de 
drainage agricole et de ses règlements d'application et fournit les 
renseignements suivants à l'appui de cette demande : 

1. Je fais fonctionner des machines pour mettre en place des 
installations de drainage depuis ans. 

2. J'ai suivi les cours suivants et ai réussi aux examens : 

1 . le cours de base sur le drainage ( ) 

2. le cours de perfectionnement siw le drainage ( ) 

3. les autres cours suivants sur le drainage : 



3. J'ai été titulaire des permis suivants : 
Opérateur de catégorie A 



Opérateur de catégorie B 
Opérateur de catégorie C 



(oui ou non) 
(oui ou non) 



(oui ou non) 



J'ai les qualités requises pour exercer les fonctions suivantes qui 
sont prescrites par règlement : 

1 . Opérateur de catégorie A ( ) 

2. Opérateur de catégorie B ( ) 

Je ferai fonctionner et entretiendrai les types de machines 
suivants : 



6. Je demande par la présente un permis d'opérateur de caté- 
gorie 

7. La présente demande est accompagnée des droits de permis de 
5$. 



Fait à 



le 



19 



(Signature de l'auteur de la demande) 
Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 

Formule 3 

Loi sur les installations de drainage agricole 
DEMANDE DE PERMIS D'UTILISER UNE MACHINE 



(nom de la personne morale, de la société en nom collectif ou de 
personne; indiquer les noms de tous les associés) 



1595 



3558 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 571/91 



(adresse) 

demande un ou plusieurs permis d'utiliser une ou plusieurs machines 
décrites ci-dessous pour mettre en place des installations de drainage aux 
termes de la Loi sur les installations de drainage agricole et de ses 
règlements d'application : 



1. Description des machines : 
MARQUE MODÈLE 



ANNÉE 



N° DE SERIE 



(nom) 



(adresse) 



à titre d'opérateur de catégorie afin de faire fonctionner des 

machines pour mettre en place des installations de drainage. 

Le présent permis expire le 31 décembre 19 

Délivré à Toronto, le 19 



(Directeur) 
Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 



2. La présente demande est accompagnée des droits de permis 

de $. 

Fait à le 19 



(Signature de l'auteur de la demande) 

(titre du signataire de la personne morale) 
Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 

Formule 4 

£.01 sur les installations de drainage agricole 

PERMIS DE METTRE EN PLACE DES INSTALLATIONS 
DE DRAINAGE 



Année 



Permis n° 



Aux termes de la Loi sur les installations de drainage agricole et de ses 
règlements d'application et sous réserve des restrictions qui y sont 
prévues, le présent permis est délivré à 



(nom) 



Année 



Formule 6 

Loi sur les installations de drainage agricole 

PERMIS D'UTILISER UNE MACHINE 
Permis n° 



Aux termes de la Loi sur les installations de drainage agricole et de ses 
règlements d'application et sous réserve des restrictions qui y sont 
prévues, le présent permis est délivré à 



(nom) 



(adresse) 



afin d'utiliser la machine décrite ci-dessous pour mettre en place des 
installations de drainage. 



MARQUE 



MODÈLE 



ANNÉE 



N° DE SÉRIE 



Le présent permis expire le 3 1 décembre 19 

Délivré à Toronto, le 19 



(Directeur) 
Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 



(adresse) 

exerçant l'activité de 

pour exercer l'activité de mettre en place des installations de drainage. 

Le présent permis expire le 31 décembre 19 

Délivré à Toronto, le 19 



(Directeur) 
Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, en partie. 



Année 



Formule 5 

Loi sur les installations de drainage agricole 

PERMIS D'OPÉRATEUR DE MACHINE 

Permis n° 



Aux termes de la Loi sur les installations de drainage agricole et de ses 
règlements d'application et sous réserve des restrictions qui y sont 
prévues, le présent permis est délivré à 



Formule 7 

Loi sur les installations de drainage agricole 

AVIS DE CESSION D'UNE MACHINE 

Au directeur 
Direction de l'amélioration des immobilisations 
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 
Édifices de l'Assemblée législative 
Toronto (Ontario) 

Aux termes de la Loi sur les installations de drainage agricole et de ses 
règlements d'apphcation, je vous avise par la présente de la cession de 
propriété de la machine décrite ci-dessous. 



N°DE 
PERMIS 



Cédant 



MARQUE MODÈLE ANNÉE 



N°DE 
SÉRIE 



(signature du propriétaire titulaire du permis) 



Cessionnaire . 



(nom de l'acheteur) 



15% 



O. Reg. 571/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3559 



(adresse de l'acheteur) 
Le présent avis est accompagné des droits de cession de 5 $. 
Fait à le 19 



(Signature de l'acheteur) 
Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, enpartie. 



Formule 8 

Loi sur les installations de drainage agricole 



Au directeur 
Direction de l'amélioration des immobilisations 
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 
Édifices de l'Assemblée législative 
Queen's Park 
Toronto (Ontario) M7A 2B2 



RELEVÉ DES DRAINS 



Propriétaire Entrepreneur 

Canton Lot Concession . 



DÉCHARGE 



SECTEUR ANNÉE AU SYSTÉMATIQUE ESPACEMENT SUPERFICIE DRAIN COURS FOSSÉ FOSSÉ AUTRE 

HASARD (pi) DRAINÉE MUNICIPAL D'EAU EN BORD PRIVÉ (PRÉCISER) 

NATUREL DE ROUTE 



D 
D 



D 
D 



D 
D 



D 
D 



D 
D 



D 
D 



D 

D 



LOT 

CONCESSION 



43/91 



CONCESSION 



CONCESSION 



REMARQUES 



Règl. de l'Ont. 571/91, art. 1, enpartie. 



1597 



3560 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 572/91 

DEAD ANIMAL DISPOSAL ACT LOI SUR LES CADAVRES D'ANIMAUX 



O. Reg. 572/91. 

General. 

Made— October 9th, 1 99 1 . 

Filed— October 1 0th, 1991. 



Règl. de l'Ont 572/91 
Dispositions générales 
pris — le 9 octobre 1991 
déposé— le 10 octobre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 236 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

DEAD ANIMAL DISPOSAL ACT 

1. Regulation 236 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
PERMIS 

1 (1) La demande de permis pour exercer les activités d'un ramas- 
seur est rédigée selon la formule 1. 

(2) Le permis pour exercer les activités d'un ramasseur est rédigé 
selon la formule 2. Règl. de l'Ont. 572/91, art. \,enpartie. 

2 (I) Nul ne doit transporter de cadavres d'animaux sauf dans un 
véhicule pour lequel une marque d'identification rédigée selon la 
formule 3 a été délivrée par le directeur. 

(2) Le directeur délivre une marque d'identification rédigée selon la 
formule 3 pour chaque véhicule conforme au présent règlement et 
exploité par le titulaire d'un permis rédigé selon la formule 2. 

(3) La marque d'identification rédigée selon la formule 3 prend fin le 
31 décembre de l'année pendant laquelle elle est délivrée. 

(4) Une marque d'identification est délivrée gratuitement à chaque 
ramasseur titulaire d'un permis. 

(5) Si le ramasseur utilise plus d'un véhicule, les droits pour obtenir 
une marque d'identification rédigée selon la formule 3 sont de 1 $ pour 
chaque véhicule supplémentaire. Règl. de l'Ont. 572/91, art. l, en 
partie. 

3 (1) La demande de permis pour exercer les activités d'un ex- 
ploitant d'usine d'équarrissage est rédigée selon la formule 4. 

(2) Le permis pour exercer les activités d'un exploitant d'usine 
d'équarrissage est rédigé selon la formule 5. Règl. de l'Ont. 572/91, 
art. \,en partie. 

4 (I) La demande de permis pour exercer les activités d'un exploi- 
tant de fondoir est rédigée selon la formule 6. 

(2) Le permis pour exercer les activités d'un exploitant de fondoir est 
rédigé selon la formule 7. Règl. de l'Ont. 572/9 1 , art. \,en partie. 

5 ( 1 ) La demande de permis pour exercer les activités d' un courtier 
est rédigée selon la formule 8. 

(2) Le permis pour exercer les activités d'un courtier est rédigé selon 
la formule 9. Règl. de l'Ont. 572/91 , art. 1 , en partie. 

6 (1) Les droits pour obtenir un permis rédigé selon la formule 2 
sont de 10 $. 

(2) Les droits pour obtenir un permis rédigé selon la formule 5 ou 7 
sont : 

a) de 50 $, si le permis est pour une période commençant le 1" 
janvier ou après cette date mais avant le I" juillet de toute 
année; 



REGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 236 DES RÈGLEMENTS REFONDUS 

DE L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LES CADAVRES D'ANIMAUX 

1. Le Règlement 236 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



b) de 25 $, si le permis est pour une période commençant le 1" 
juillet ou après cette date de toute année. 

(3) Les droits pour obtenir un permis rédigé selon la formule 9 sont : 

a) de 100 $, si le permis est pour une période commençant le 1" 
janvier ou après cette date mais avant le 1" juillet de toute 
année; 

b) de 50 $, si le permis est pour une période commençant le 1" 
juillet ou après cette date de toute année. 

(4) Les droits pour obtenir un permis rédigé selon la formule 2, 5, 7 
ou 9 sont joints à la demande de permis. 

(5) Le permis rédigé selon la formule 2, 5, 7 ou 9 prend fin le 31 
décembre de l'année pendant laquelle il est délivré et il est incessible. 
Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 

MANUTENTION DES CADAVRES D'ANIMAUX 

7 (1) Nul ne doit transporter des cadavres d'animaux dans un 
véhicule, à moins que celui-ci ne remplisse les conditions suivantes : 

a) le véhicule est équipé d'un rebord de métal d'au moins deux 
pouces de haut, sur l'arrière de la plate-forme du véhicule pour 
empêcher la fuite de liquides; 

b) les parties du véhicule qui entrent en contact avec les animaux 
sont faites de métal qui est continu ou qui a des soudures pour 
empêcher la fuite de liquides; 

c) les côtés et les exu^mités de la plate-forme du véhicule ont au 
moins deux pieds de haut; 

d) la marque d'identification délivré par le directeur est posée à 
l'intérieur du pare-brise ou dans un autre endroit où elle est 
protégée des intempéries, et oCi les personnes en dehors du 
véhicule peuvent la voir clairement. 

(2) Le ramasseur enlève la marque d'identification du véhicule dans 
les dix jours qui suivent : 

a) soit l'arrêt de l'utilisation du véhicule; 

b) soit le l"janvier de l'année suivant l'année pendant laquelle la 
marque d'identification aété délivrée. Règl. de l'Ont. 572/91, 
art. 1 , e« partie. 

8 (1) Nul ne doit transporter des cadavres d'animaux sans les 
couvrir d'une bâche ou d'une autre façon. 

(2) Nul ne doit transporter des cadavres d'animaux dans un véhicule 
dans lequel est transportée de la nourriture pour l'alimentation humaine. 

(3) Aucun ramasseur ne doit transporter des cadavres d'animaux dans 
un véhicule dans lequel est Q-ansporté un animal vivant. 



1598 



O. Reg. 572/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3561 



(4) Le ramasseur livre un cadavre d' animal à une usine d'équarrissage 
ou à un fondoir dès que possible, mais pas plus de vingt-quatre heures 
après que l'animal est ramassé. Régi, de l'Ont. 572/91, art. \,enpartie. 

9 (1) Nul ne doit construire ou acquérir des locaux en vue de les 
utiliser comme usine d'équarrissage ou fondoir sans : 

a) aviser le directeur de son intention; 

b) donner au directeur une copie du plan ou d'une description 
détaillée des locaux qu'il projette d'utiliser ou de construire. 

(2) L'usine d'équarrissage ou le fondoir est : 

a) situé à un endroit où les conditions ne risquent pas de nuire à la 
salubrité des lieux; 

b) construit et fini de façon à y permettre le maintien de conditions 
de salubrité. Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, enpartie. 

10 II faut se défaire de tous les déchets liquides et de toutes les eaux 
usées provenant de l'exploitation d'une usine d'équarrissage ou d'un 
fondoir d'une façon conforme aux mesures de salubrité. Règl. de l'Ont. 
572/91, art. 1, enpartie. 

11 Toutes les précautions possibles sont prises pour qu'il n'y ait pas 
de mouches, de rats, de souris ni d'autre vermine dans l'usine d'équarris- 
sage ou le fondoir. Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 

12 La courd'une usine d'équarrissage oud'unfondoirest maintenue 
en état de propreté. Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 

13 Nul ne doit permettre : 

a) la présence d'un chien ou d'un chat dans l'usine d'équarrissage 
ou le fondoir; 

b) que le cadavre d'un animal soit gardé dans la cour d'une usine 
d'équarrissage ou d'un fondoir. Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, 
en partie. 

14 Sur livraison de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci à 
une usine d'équarrissage ou à un fondoir, le véhicule ou le conteneur 
utilisé pour la livraison est nettoyé à fond et, si le nettoyage n'est pas 
suivi d'un traitement à la vapeur, il est désinfecté de façon à détruire tous 
les organismes pathogènes avant que le véhicule ou le conteneur ne 
quitte l'usine d'équarrissage ou le fondoir. Règl. de l'Ont. 572/91, art. 
1 , en partie. 

15 Toutes les usines d'équarrissage et tous les fondoirs disposent 
d'une réserve d'eau potable chaude et froide suffisante pour l'exploita- 
tion efficace de l'usine d'équarrissage ou du fondoir. Règl. de l'Ont. 
572/9 1 , art. 1 , en partie. 

16 Toutes les usines d'équarrissage et tous les fondoirs sont pourvus 
de locaux où les employés peuvent se laver et s'habiller. Règl. de 
l'Ont. 572/91, art. \, enpartie. 

17 Toutes les usines d'équarrissage ont un ou plusieurs bâtiments et 
des salles appropriées pour : 

a) recevoir et transformer les cadavres d'animaux; 

b) réfrigérer les viandes entreposées; 

c) garder les déchets et les parties des cadavres d' animaux dont il 
faut se défaire. Règl. de l'Ont. 572/9 1 , art. 1 , en partie. 

18 (1) Toutes les entrailles, os, viandes résiduelles et déchets de 
cadavres d'animaux, autres que le contenu de l'appareil digestif : 

a) dans une usine d'équarrissage, sont, selon le cas : 

(i) livrés à un fondoir, 

(ii) enfouis sous deux pieds de terre ou plus; 



b) dans un fondoir, sont, selon le cas : 

(i) stérilisés au moyen de la chaleur, 
(ii) enfouis sous deux pieds de terre ou plus. 

(2) Il faut se défaire du contenu de l'appareil digestif de cadavres 
d'animaux dans une usine d'équarrissage ou un fondoir conformément 
aux mesures de salubrité. 

(3) Sauf disposition contraire du présent règlement, nul ne doit 
réceptionner des entrailles, des os, de la viande résiduelle ou des déchets 
de cadavres d'animaux, les recevoir ni les transformer, à moins que ces 
entrailles, os, viande résiduelle ou déchets n'aient été stérilisés au moyen 
de la chaleur dans un fondoir. Règl. de l'Ont. 572/91, art. ï, enpartie. 

19 Nul ne doit chercher par voie d' annonce des cadavres d' animaux 
ou des animaux invalides, sauf s' il est titulaire d' un permis de ramasseur. 
Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, enpartie. 

20 (1) Dans une usine d'équarrissage ou un fondoir, toute la viande 
provenant d'un cadavre d'animal est coupée en portions de moins de dix 
livres et, à des fins d'identification, cette viande : 

a) est dénaturée par l'application d'une quantité suffisante de 
charbon en poudre sur toute sa surface de façon que l'applica- 
tion de plus de charbon n'altère pas davantage la couleur de la 
surface; 

b) est emballée dans des récipients identifiés de façon lisible avec 
les mots « IMPROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE », 
en lettres d'au moins trois quarts de pouce de haut : 

(i) de chaque côté si le récipient a quatre côtés, 

(ii) au moins à quatre endroits si le récipient n'a pas quatre 
côtés. 

(2) Tous les récipients dans lesquels la viande provenant d' un cadavre 
d'animal est emballée ont une surface extérieure suffisamment absor- 
bante pour que l'inscription « IMPROPRE À L'ALIMENTATION 
HUMAINE » ne devienne pas illisible pendant leur manutention, leur 
entreposage ou leiu' transport. 

(3) Si la viande est transformée, donnée comme nourriture ou 
stérilisée au moyen de la chaleur dès que possible après la livraison du 
cadavre d'animal, mais pas plus de soixante-douze heures après celle-ci, 
le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'entreposage, dans une usine 
d'équarrissage ou un fondoir, de la viande provenant d'un cadavre 
d'animal : 

a) si l'exploitant de l'usine d'équarrissage ou du fondoir est 
titulaire d'un permis aux termes de la Loi sur les fermes 
d'élevage d'animaux à fourrure et qu'il n'utilise la viande à 
aucune autre fin que celle, selon le cas : 

(i) de transformer la viande, avec des additifs, en nourriture 
pour ses animaux à fourrure ou pour ceux d'une autre 
personne qui est titulaire d'un permis aux termes de la 
Loi sur les fermes d'élevage d'animaux à fourrure, 

(ii) de donner la viande comme nourriture à ses animaux à 
fourrure; 

b) si, dans le cas d'un fondoir, la viande est stérilisée au moyen de 
la chaleur. Règl. de l'Ont. 572/91 , ait. l, en partie. 

21 Nul ne doit, selon le cas : 

a) congeler ou entreposer dans une usine d'équarrissage ou un 
fondoir, 

b) vendre, mettfe en vente, transporter, livrer ou fournir à qui- 
conque ou céder par un autre moyen, 

c) réceptionner, recevoir ou transformer. 



1599 



3562 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 572/91 



la viande provenant d'un cadavre d'animal sauf si celle-ci a été traitée à 
des fins d'identification ou transformée de la façon prescrite par le 
présent règlement. Règl. de l'Ont. 572/91, art. \,en partie. 

22 Dans une usine d'équarrissage ou un fondoir, la carcasse des 
cadavres d'animaux, autre qu'une carcasse dont la viande doit être 
stérilisée au moyen de la chaleur dans un fondoir, est désossée dans les 
soixante-douze heures qui suivent sa livraison à l'usine d'équarrissage 
ou au fondoir. Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 

23 Si un courtier, avant de revendre la viande provenant d'un 
cadavre d'animal, altère la forme de celle-ci d'une façon qui fait pâlir ou 
qui élimine la couleur de la surface provenant de la dénaturation de la 
viande par application de charbon en poudre conformément à l' alinéa 20 
(1) a), le courtier : 

a) fait subir une autre dénaturation à la viande de la façon et dans 
la mesure prescrites à l'alinéa a); 

b) remballe la viandeconformémentàralinéa20(l)b). Règl. de 
l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 

24 (1) Le registre que le ramasseur doit tenir est rempli lisiblement 
selon la formule 10 lorsque ce dernier ramasse des cadavres d'animaux. 

(2) La formule 10 est gardée dans le véhicule dans lequel sont 
transportés les animaux auxquels se rapporte le registre. Règl. de l'Ont. 
572/91, art. \, en partie. 

25 Le registre que l'exploitant d'une usine d'équarrissage ou d'un 
fondoir doit tenir : 



b) que le cadavre d'animal ou la viande ont été rendus conformes 
à la Loi ou au présent règlement, 

l'inspecteur enlève l'étiquette et lève la saisie du cadavre d'animal ou de 
la viande. 

(3) S'il conclut, à la suite d'une audience, qu'il a été dérogé à la Loi 
ou au présent règlement de la part du propriétaire du cadavre d'animal 
ou de viande faisant l'objet d'une saisie ou de quiconque en a posses- 
sion, le directeur peut ordonner la destruction ou la disposition par un 
autre moyen du cadavre d'animal ou de la viande de la façon qu'il estime 
appropriée. 

(4) Si une personne est reconnue coupable d'une infraction à la Loi 
ou au présent règlement à l'égard d'un cadavre d'animal ou de viande 
faisant l'objet d'une saisie, le directeur peut ordonner la destruction ou 
la disposition par un autre moyen du cadavre d'animal ou de la viande 
de la façon qu'il estime appropriée. 

(5) Les recettes, s'il en est, provenant de la disposition d'un cadavre 
d'animal ou de la viande aux termes du paragraphe (3) ou (4) sont 
versées au trésorier de l'Ontario. 

(6) Si un cadavre d'animal ou de la viande qui en provient fait l'objet 
d'une saisie, nul ne doit, selon le cas : 

a) enlever l'étiquette portant l'expression « Ont. Detained »; 

b) vendre, mettre en vente, déplacer, permettre de déplacer, faire 
déplacer, recevoir ou transformer le cadavre d'animal ou la 
viande. Règl. de l'Ont. 572/9 1 , art. l,en partie. 



a) à l'égard des cadavres d'animaux qu'il reçoit, est rempli 
lisiblement selon la formule 1 1 ; 

b) à l'égard de la disposition des cadavres d'animaux, est rempli 
lisiblement selon la formule 1 2. Règl. de l'Ont. 572/9 1 , art. 1 , 
en partie. 

26 Le registre que le courtier doit tenir à l'égard de la réception et de 
la disposition de la viande provenant de cadavres d'animaux est rempli 
lisiblement selon la formule 13. Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en 
partie. 

27 S'il inspecte un véhicule utilisé pour le transport de cadavres 
d'animaux, une usine d'équarrissage ou un fondoir, l'inspecteur fait 
rapport au directeur sur les conditions observées lors de l'inspection. 
Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 

28 (1) S'il saisit un cadavre d'animal ou de la viande qui provient 
de celui-ci en vertu de l'alinéa 15 (3) c) de la Loi, l'inspecteur : 

a) y attache une étiquette rouge qui porte un numéro de série et 
l'expression « Ont. Detained »; 

b) par la suite et sans délai, avise par écrit le propriétaire du 
cadavre d'animal ou de la viande ou quiconque en avait la 
possession : 

(i) de la saisie, 

(ii) des motifs pour lesquels il croit qu'il a été dérogé à la 
Loi ou au présent règlement à l'égard du cadavre 
d'animal ou de la viande; 

c) ordonne de retenir le cadavre d'animal ou la viande à l'endroit 
où ceux-ci ont été trouvés ou de les placer à un autre endroit 
qu'il désigne. 

(2) S'il est convaincu, selon le cas : 

a) que le propriétaire du cadavre d'animal ou de la viande faisant 
l'objet d'une saisie se conforme à la Loi ou au présent règle- 
ment; 



Formule 1 

Loi sur les cadavres d'animaux 

DEMANDE DE PERMIS DE RAMASSEUR 

Au directeur de la Direction des services vétérinaires 

Édifices de l'Assemblée législative 

Toronto 

(nom de l'auteur de la demande) 

(adresse) 

qui exerce des activités en tant que 

demande un [>ennis de ramasseur aux termes de la Loi sur les cadavres 
d'animaux et des règlements, et les faits suivants sont doimés à l'ai^ui 
de la présente demande : 

1 . Adresse commerciale de l'auteiu- de la demande 



2. Nombre de véhicules exploités par l'auteur de la demande ou pour 
son compte pour le ramassage des cadavres d'animaux 



3. Nom des comtés, etc. ou des parties de ceux-ci où les cadavres 
d'animaux sont ramassés 



4. Nom des usines d'équarrissage et des fondoirs où sont normale- 
ment livrés les cadavres d'animaux 



Je m'engage à fournir au directeur de la Direction des services 
vétérinaires les renseignements sur tout changement concernant les faits 



1600 



m 



O. Reg. 572/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3563 



donnés dans la présente demande, dans les quinze jours de la date à 
laquelle sont faits les changements. 



Fait à 



,1e. 



19. 



(signature de l'auteur 
de la demande) 



(titre du signataire 
autorisé) 

Régi, de rOnt. 572/91, art. 1, en partie. 

Formule 2 

Loi sur les cadavres d 'animaux 

PERMIS DE RAMASSEUR 

N° de permis 

En vertu de la Loi sur les cadavres d'animaux et des règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 
délivré à 

(nom) 

(adresse) 



qui exerce des activités en tant que 

en vue de se livrer au ramassage de cadavres d'animaux. 

Le présent permis expire le 3 1 décembre 19 

Délivré à Toronto, le 19. 



(Directeur, Direction des 
services vétérinaires) 

Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, enpartie. 

Formule 3 

Loi sur les cadavres d'animaux 

N° Année 

La présente marque d'identification est délivrée à 

(nom) 
Numéro de permis du ramasseur 



Direction des services vétérinaires 

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 

Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, enpartie. 

Formule 4 

Loi sur les cadavres d'animaux 

DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION 
D'USINE D'ÉQUARRISSAGE 

Au directeur de la Direction des services vétérinaires 

Édifices de l'Assemblée législative 

Toronto 



(nom de l'auteur de la demande) 



(adresse) 

qui exerce des activités en tant que 

demande un permis pour exercer les activités d'un exploitant d'usine 
d'équarrissage aux termes de la Loi sur les cadavres d'animaux, et les 
faits suivants sont donnés à l'appui de la présente demande : 

1 . Adresse commerciale de l'auteur de la demande 



2. Emplacement de l'usine d'équarrissage . 

3. Propriétaire de l'usine d'équarrissage . . 



(s'il s'agit d'une société en nom collectif, 
nommez tous les associés) 

4. L'auteur de la demande se livre-t-il au ramassage des cadavres 

d'animaux? 

Je m'engage à fournir au directeur de la Direction des services 
vétérinaires les renseignements sur tout changement concernant les faits 
donnés dans la présente demande, dans les quinze jours de la date où 
sont faits les changements. 



Fait à 



,1e. 



19. 



(signature de l'auteur 
de la demande) 



(titre du signataire 
autorisé) 

Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, enpartie. 



Formule 5 

Loi sur les cadavres d'animaux 

PERMIS D'EXPLOITATION D'USINE D'ÉQUARRISSAGE 

N° de permis 



En vertu de la Loi sur les cadavres d'animaux et des règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 
délivré à 



(nom) 



(adresse) 



qui exerce des activités en tant que 

en vue de se livrer à l'exploitation d'une usine d'équarrissage à 



(emplacement) 

Le présent permis expire le 31 décembre 19 

Délivré à Toronto, le 19. 



(Directeur, Direction des 
services vétérinaires) 

Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, enpartie. 



1601 



3564 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Formule 6 

Loi sur les cadavres d'animaux 
DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE FONDOIR 



O. Reg. 572/91 



Au directeur de la Direction des services vétérinaires 

Édifices de l'Assemblée législative 

Toronto 



(nom de l'auteur de la demande) 



(emplacement) 

Le présent permis expire le 3 1 décembre 19 

Délivré à Toronto, le 19. 



(Directeur, Direction des 
services vétérinaires) 

Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 



(adresse) 

qui exerce des activités en tant que 

demande un permis pour exercer les activités d'un exploitant de fondoir 
aux termes de la Loi sur les cadavres d 'animaux, et les faits suivants sont 
donnés à l'appui de la présente demande : 

\. Adresse commerciale de l'auteur de la demande 



2. Emplacement du fondoir 

3. Propriétaire du fondoir . . 



(s'il s'agit d'une société en nom collectif, 
nommez tous les associés) 

4. L'auteur de la demande se livre-t-il au ramassage des cadavres 

d'animaux? 

Je m'engage à fournir au directeur de la Direction des services 
vétérinaires les renseignements sur tout changement concernant les faits 
donnés dans la présente demande, dans les quinze jours de la date où 
sont faits les changements. 



Fait à le . 



19. 



(signature de l'auteur 
de la demande) 



(titre du signataire 
autorisé) 

Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, enpartie. 



Formule 7 

Loi sur les cadavres d'animaux 
PERMIS D'EXPLOITATION DE FONDOIR 
N° de permis . . . 



En vertu de la Loi sur les cadavres d'animaux et des règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 
délivré à 



Formule 8 

Loi sur les cadavres d'animaux 

DEMANDE DE PERMIS DE COURTIER 

Au directeur de la Direction des services vétérinaires 

Édifices de l'Assemblée législative 

Toronto 

(nom de l'auteur de la demande) 



(adresse) 

demande un permis pour exercer les activités d'un courtier aux termes 
de la Loi sur les cadavres d'animaux et des règlements, et les faits 
suivants sont donnés à l'appui de la présente demande : 



1. Nom sous lequel les activités sont exercées 



2. Adresse conmierciale 



3. Emplacement des bâtiments, s'il en est, dans lesquels est entre- 
posée la viande provenant des cadavres d'animaux 



4. Propriétaire de ces entrepôts 



(nom) 



(adresse) 

5. Nom des usines d'équarrissage et des fondoirs où est habituelle- 
ment achetée la viande 



Je m'engage à fournir au directeur de la Direction des services 
vétérinaires les renseignements sur tout changement concernant les faits 
donnés dans la présente demande, dans les quinze jours de la date où 
sont faits les changements. 



Fait à , le . 



19. 



(nom) 



(adresse) 

qui exerce des activités en tant que 

en vue de se livrer à l'exploitation d'un fondoir à . 



(signature de l'auteur 
de la demande) 



(titre du signataire 
autorisé) 

Règl. de l'Ont. 572/91, art. I, enpartie. 



1602 



O. Reg. 572/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Formule 9 

Loi sur les cadavres d'animaux 
PERMIS DE COURTIER 



3565 



19. 



N° de permis , 



En vertu de la Loi sur les cadavres d'animaux et des règlements, et 
sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent permis est 
délivré à 



(nom) 



(adresse) 



qui exerce des activités en tant que 

en vue d'exercer les activités d'un courtier. 



Le présent permis expire le 31 décembre 1973. 
Délivré à Toronto, le 19. 



Nom du ramasseur . . . 
Adresse du ramasseur 



(Directeur, Direction des 
services vétérinaires) 



Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 

Formule 10 

Loi sur les cadavres d'animaux 

REGISTRE DU RAMASSEUR 

CADAVRES D'ANIMAUX RAMASSÉS 



Provenance des 

cadavres d'animaux 

ramassés 


Date du 
ramassage 


Espèce, nombre et poids 

approximatif des cadavres d'animaux 

ramassés 


Usine d'équarrissage ou 

fondoir où sont livrés les 

cadavres d'animaux 


Nom ■ 


Adresse 


Espèce 


Nombre 


Poids approx. 


Nom 


Adresse 



















Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 



1603 



3566 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Formule 11 

Loi sur les cadavres d'animaux 

REGISTRE DE L'EXPLOITANT D'USINE D'ÉQUARRISSAGE OU DE FONDOIR 
CADAVRES D'ANIMAUX REÇUS 



O. Reg. 572/91 



Nom de l'exploitant . . . 
Adresse de l'exploitant 



Cadavres d'animaux livrés par 



Nom du ramasseur 



N° de permis 



Date de 
livraison 



Espèce, nombre et poids approximatif 
des cadavres d'animaux reçus 



Espèce 



Nombre 



Poids approx. 



Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 



1604 



O. Reg. 572/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3567 



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§ 



1605 



3568 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Formule 13 

Loi sur les cadavres d'animaux 

REGISTRE DU COURTIER 

VIANDE REÇUE ET VENDUE 



O. Reg. 572/91 



Nom du courtier . 

Adresse 



Date 


Reçu 

de 
(nom) 


Vendu 

à 
(nom) 


Adresse 


VIANDE 
(poids 

en 
livres) 


DÉCHETS 

(poids 

en 
livres) 


Viande entreposée 
(en livres) 


Autres déchets entreposés 
(en livres) 



















Règl. de l'Ont. 572/91, art. 1, en partie. 



43/91 



1606 



O. Reg. 573/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

DRAINAGE ACT LOI SUR LE DRAINAGE 



3569 



O. Reg. 573/91. 

Forms. 

Made— October 9th, 199L 

Filed— October 10th, 1991. 



Règl. de l'Ont 573/91 

Formules 

pris — le 9 octobre 1991 

déposé— le 10 octobre 1991 



REGULATION TO AMEND 

REGULATION 246 OF REVISED REGULATIONS 

OF ONTARIO, 1980 

MADE UNDER THE 

DRAINAGE ACT 

1. Regulation 246 of Revised Regulations of Ontario, 1980 is 
amended by adding the following French version: 



FORMULES 

1 La demande d'installations de drainage visée au paragraphe 3(1) 
de la Loi est rédigée selon la formule 1. Règl. de l'Ont. 573/91, art. 1, 
en partie. 

2 L'avis de la réunion sur les lieux avec l'ingénieur chargé de 
procéder à l'examen du secteur, mentionné au paragraphe 3 (7) de la Loi, 
est rédigé selon la formule 2. Règl. de l'Ont. 573/91, art. 1, en partie. 

3 La pétition demandant des installations de drainage visée au 
paragraphe 4 (2) de la Loi, est rédigée, selon le cas : 

a) selon la formule 3 lorsqu'elle est déposée par la ou les per- 
sonnes visées à l'alinéa 4 ( 1 ) a) ou b) de la Loi; 

b) selon la formule 4 lorsqu'elle est déposée par le directeur en 
vertu de l'alinéa 4 (1) d) de la Loi; 

c) selon la formule 5 lorsqu'elle est déposée par une personne 
visée à l'alinéa 4 (1) c) de la Loi. Règl. de l'Ont. 573/91, art. 
1, en partie. 

4 (1) Le règlement municipal adoptant le rapport de l'ingénieur visé 
au paragraphe 45 ( I ) de la Loi est rédigé, selon le cas : 

a) selon la formule 6 si la municipalité n'est pas comprise dans 
une municipalité de district ou une municipalité régionale; 

b) selon la formule 7 si la municipalité est comprise dans une 
municipalité de district ou une municipalité régionale. 

(2) Le règlement d'emprunt à l'usage des municipalités de district ou 
des municipalités régionales pour le compte d'une municipalité de 
secteur est rédigé selon la formule 8. Règl. de l'Ont. 573/91, art. l,en 
partie. 

5 L'attestation du montant d'indemnité versé visée à l'article 68 de 
la Loi, est rédigée selon la formule 9. Règl. de l'Ont. 573/9 1 , art. l,en 
partie. 



Formule 1 

Loi sur le drainage 
DEMANDE D'INSTALLATIONS DE DRAINAGE 

À l'intention de : 

Secrétaire de de 

Madame, Monsieur, 
Je suis propriétaire des biens-fonds suivants : 



REGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 246 DES RÈGLEMENTS REFONDUS DE 

L'ONTARIO DE 1980 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LE DRAINAGE 

1. Le Règlement 246 des Règlements refondus de l'Ontario de 
1980 est modifié par adjonction de la version française suivante : 



(à décrire) 

et demande que soient construites (ou améliorées, selon le cas) des 
installations de drainage. Les biens-fonds et chemins suivants seront 
affectés : 

(décrire chaque parcelle de terrain qui sera affectée et indiquer le nom 
de son propriétaire) 

Je demande qu'un ingénieur soit nommé par le conseil de la municipalité 
et que lui-même choisisse les date, heure et lieux de l'examen du secteur 
auquel il procédera afin de faire un rapport. 

Fait le 19 



(Signature de la ou des parties) 
Règl. de l'Ont. 573/91, art. 1, enpartie. 

Formule 2 

Loi sur le drainage 

AVIS DE nXATION PAR L'INGÉNIEUR DE LA DATE, 
DE L'HEURE ET DU LIEU DE L'EXAMEN 



À l'intention de : (Nom du propriétaire) . . . 

(Adresse) 

Avis vous est donné par les présentes que 



(nom de l'ingénieur) 

qui a été nommé par le conseil de la 

de aux termes de la Loi sur le drainage 

a fixé la réunion à heures le 19 

à 

(indiquer l'endroit choisi) 

pour y examiner le secteur et les lieux des installations de drainage 
proposées : 

(Décrire ici le secteur et les lieux) 

En tant que propriétaire de biens-fonds affectés, vous devez y assister 
aux date, heure et lieux indiqués. 

Fait le 19 



(Signature du secrétaire) 
Règl. de l'Ont. 573/91, art. 1, enpartie. 



1607 



3570 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Formule 3 

Loi sur le drainage 
PÉTITION DEMANDANT DES INSTALLATIONS DE DRAINAGE 
Nous soussignés, propriétaires figurant au rôle d'évaluation révisé le 
plus récemment des biens-fonds situés dans la 



O. Reg. 573/91 

de , demande par la présente pétition que 

le secteur répondant plus précisément à la description suivante : 

(décrire le secteur) 

puisse être drainé au moyen d'installations de drainage. 

Fait le 19 



{nom de la ou des 
municipalités) 

nécessitant des travaux de drainage, vous demandons par la présente 
pétition que le secteur répondant plus précisément à la description 
suivante : 

(décrire le secteur) 

puisse être drainé au moyen d'installations de drainage. 

Signature Conc. 

des ou 

pétitionnaires Partie Lot plan Municipalité 



Pétition -déposée le 19. 



(Secrétaire) 
Règl. de l'Ont. 573/91, art. 1, en partie. 

Formule 4 

Lai sur le drainage 

PÉTITION DU DIRECTEUR DEMANDANT DES INSTALLATIONS 
DE DRAINAGE 

Je soussigné, 

directeur nommé aux termes de la Loi sur le drairuige, demande par la 
présente pétition que le secteur répondant plus précisément à la 
description suivante : 

(décrire le secteur) 

puisse être drainé au moyen d'installations de drainage. 

Fait le 19 

(Directeur) 
Règl. de l'Ont. 573/91, art. 1, en partie. 

Formule 5 

Loi sur le drairuige 

PÉTITION DE L'INGÉNIEUR, DU DIRECTEUR DE LA VOIRIE 

OU DE LA PERSONNE AYANT LA COMPÉTENCE REQUISE 

À L'ÉGARD DU CHEMIN 

Je soussigné, 

ingénieur, directeur de la voirie ou persotuie ayant la compétence requise 



(Ingénieur ou directeur de la voirie) 
Règl. de l'Ont. 573/91, art. 1, en partie. 

Formule 6 

Loi sur le drainage 

FORMULATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL 

À l'usage des municipalités non comprises dans 
une municipalité de district ou une municipalité régionale 

Règlement prévoyant des installations de drainage dans la 

de 

dans le comté de 

Attendu que le nombre requis de propriétaires ont déposé une pétition 

au conseil de la 

de dans le comté de 

conformément aux dispositions de la Loi sur le drainage, par laquelle ils 
demandent que les biens-fonds et les chemins suivants soient drainés au 
moyen d'installations de drainage : 

(Donner une description des biens-fonds et chemins ou indiquer la 
désignation du drain s'il s'agit de réparations ou d'améliorations aux 
drains existants). 

Attendu que le conseil de la 

de dans le comté de , 



a obtenu un rapport rédigé par , et le rapport est 

joint au présent règlement et en est partie intégrante. 

Attendu que le coût total estimatif de la construction des installations 
de drainage est de $ 

Attendu que le montant qui devra être contribué par la municipalité à 
la construction de ces installations de drainage est de $ 

Attendu qu'un montant de $ est en cours d'imposition 

dans la de 

dans le comté de 

(indiquer les impositions en cours dans d'autres municipalités, 
le cas échéant) 

Attendu que le conseil est d'avis qu'il serait souhaitable de drainer ce 
secteur. 



Par conséquent, le conseil de la 



à l'égard du chemin (selon le cas) pour la , 



de adopte ce qui suit aux termes de 

la Loi sur le drairuige : 



1608 



O. Reg. 573/91 



1 Le rapport ci-joint, daté du est adopté et les 

installations de drainage, selon ce qui y est indiqué et énoncé, sont 
autorisées et seront achevées conformément à celui-ci. 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO • 3571 

Deuxième lecture 

Adopté provisoirement le 19 



2 (1) La municipalité de peut emprunter 

sur la réputation de solvabilité de la municipalité la somme 

de $ qui constitue la somme nécessaire à la construction 

des installations de drainage. 

(2) La municipalité peut émettre des debentures pour un montant égal 
à la différence entre la somme empruntée et la somme totale des 
montants suivants : 

a) les subventions reçues aux termes de l'article 85 de la Loi; 

b) les paiements en espèces effectués à l'égard des biens-fonds et des 
chemins qui font l'objet de l'imposition dans la municipalité; 

c) les sommes payées aux termes du paragraphe 61 (3) de la Loi; 

d) les sommes d'argent dérivées de l'imposition établie dans une 
autre municipalité et payables par cette dernière. 

Ces debentures devront être payables dans les .... ans de leur 
date et porter intérêt à un taux ne dépassant pas le taux de la 
Société ontarienne d'aménagement municipal à la date de la vente 
de ces debentures. 

3 Un impôt extraordinaire annuel, identique et suffisant pour 
rembourser le principal et les intérêts des debentures, est prélevé 
sur les biens-fonds et les chetnins selon ce qui est indiqué à 
l'annexe et est perçu de la même façon et en même temps que les 

autres impôts perçus chaque année pendant .... ans à compter 
de l'adoption du présent règlement municipal. 

Annexe 



Concession 


Parcelle ou 

partie de 

terrain 


Montant 

total de 

l'imposition 




















Chemins et 
biens-fonds 
delà 
municipalité 






Total 







4 Un impôt extraordinaire, suffisant pour payer le montant de $ 

qui est le montant imposé sur les biens-fonds et les chemins dont 
la municipalité est propriétaire ou qui relèvent de sa compétence, 
plus les intérêts, est prélevé annuellement sur l'ensemble 

des propriétés imposables de la 



de chaque année pendant ans à compter 

de l'adoption du présent règlement municipal et est perçu de la 
même façon et en même temps que les autres impôts. 

5 Toutes les impositions d'au plus $ sont payables au 

cours de la première année de leur levée. 

6 Le présent règlement municipal entre en vigueur le jour de son 
adoption et peut être cité sous l'appellation de « Règlement . . » 
Première lecture 



Président du conseil 



Secrétaire 

Troisième lecture 

Adopté le 19. 



Président du conseil 



Secrétaire 
Règl. de l'Ont. 573/91, art. 1, enpartie. 

Formule 7 

Loi sur le drainage 

FORMULATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL 

À l'usage des municipalités comprises dans 
une municipalité de district ou une municipalité régionale 

Règlement prévoyant des installations de drainage dans la 

de 

dans la municipalité de district ou la municipalité régionale de 

Attendu que le nombre requis de propriétaires ont déposé une pétition 

au conseil de la 

de dans la municipalité de district ou la 

municipalité régionale de , 

conformément aux dispositions de la Loi sur le drainage, par laquelle ils 
demandent que les biens-fonds et les chemins suivants soient drainés au 
moyen d'installations de drainage : 

(Donner une description des biens-fonds et chemins ou indiquer la 
désignation du drain s'il s'agit de réparations ou d'améliorations aux 
drains existants). 

Attendu que le conseil de la 

de dans la municipalité de district ou la 

municipalité régionale de a obtenu un rapport 

rédigé par , et le rapport est joint au présent règlement 

et en est partie intégrante. 

Attendu que le coût total estimatif de la construction des installations 
de drainage est de $ 

Attendu que le montant qui devra être contribué par la municipalité à 
la construction de ces installations de drainage est de $ 

Attendu qu'un montant de $ est en cours d'imposition dans 

la de 

dans la municipalité de district ou la municipalité régionale de 



1609 



3572 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 573/91 



(indiquer les impositions en cours dans d'autres municipalités, 
le cas échéant) 

Attendu que le conseil est d'avis qu'il serait souhaitable de drainer ce 
secteur. 

Par conséquent, le conseil de la 



de adopte ce qui suit aux termes de 

la Loi sur le drainage : 

1 Le rapport ci-joint, daté du est adopté et les 

installations de drainage, selon ce qui y est indiqué et énoncé, sont 
autorisées et seront achevées conformément à celui-ci. 

2 (1) La municipalité de peut emprunter sur la 

réputation de solvabilité de la municipalité la somme de .... $ 
qui constitue la somme nécessaire à la construction des installa- 
tions de drainage. 

(2) La municipalité peut prendre des arrangements pour l'émission de 
debentures pour son compte d'une valeur égale à la différence 
entre la somme empruntée et la somme totale des montants 
suivants : 

a) les subventions reçues aux termes de l'article 85 de la Loi; 

b) les paiements en espèces effectués à l'égard des biens-fonds et des 
chemins qui font l'objet de l'imposition dans la municipalité; 

c) les sommes payées aux termes du paragraphe 61 (3) de la Loi; 

d) les sommes d'argent dérivées de l'imposition établie dans une 
autre municipalité et payables par cette dernière. 

Ces debentures devront être payables dans les ans de 

leur date et porter intérêt à un taux ne dépassant pas le taux de la 
Société ontarienne d'aménagement municipal à la date de la vente 
de ces debentures. 

3 Un impôt extraordinaire annuel, identique et suffisant pour 
rembourser le principal et les intérêts des debentures, est prélevé 
sur les biens-fonds et les chemins selon ce qui est indiqué à 
l'annexe et est perçu de la même façon et en même temps que les 

autres impôts perçus chaque année pendant .... ans à compter 
de l'adoption du présent règlement municipal. 

Annexe 



Concession 


Parcelle ou 

partie de 

terrain 


Montant 

total de 

l'imposition 




















Chemins et 
biens-fonds 
delà 
municipalité 






Total 







4 Un impôt extraordinaire, suffisant pour payer le montant de $ 

qui est le montant imposé sur les biens-fonds et les chemins dont 
la municipalité est propriétaire ou qui relèvent de sa compétence, 
plus les intérêts, est prélevé annuellement sur l'ensemble des 

propriétés imposables de la 



de chaque année pendant ans à compter 

de l'adoption du présent règlement municipal et est perçue de la 
même façon et en même temps que les autres impôts. 

5 Toutes les impositions d'au plus $ sont payables au 

cours de la première année de leur levée. 

6 Le présent règlement municipal entre en vigueur le jour de son 
adoption et peut être cité sous l'appellation de « Règlement . . » 
Première lecture 



Deuxième lecture 


Adopté provisoirement le ... . 


19 


Président du conseil 


Troisième lecture 


Secrétaire 


Adopté le 


19 




Président du conseil 



Secrétaire 
Règl. de l'Ont. 573/91, art. I, enpartie. 

Formule 8 

Loi sur le drainage 

RÈGLEMENT MUNICIPAL 

À l'usage des municipalités de district 
ou des municipalités régionales 

Règlement d'emprunt de la municipalité de 

(ci-après appelée la municipalité régionale) 

Règlement autorisant à recueillir des fonds pour des installations de 

drainage dans la de 

(ci-après appelée la municipalité de secteur) dans la municipalité de 



district ou la municipalité régionale de 

(ci-après appelée la municipalité régionale) 

Attendu que le nombre requis de propriétaires ont déposé une pétition 

au conseil de la 

de dans la municipalité de district 

ou la municipalité régionale de , 

conformément aux dispositions de la Loi sur le drainage, par laquelle ils 
demandent que des biens-fonds ou des chemins soient drainés au moyen 
d'installations de drainage. 



Attendu que le conseil a obtenu un rapport rédigé par 
et l'a adopté. 



Attendu que le coût total estimatif de la construction des installations 
de drainage est de $ 



1610 



O. Reg. 573/91 THE ONTTARIO GAZETTE / 

Attendu que le montant qui devra être contribué par la municipalité de 

secteur à la construction de ces installations de drainage est de $ 

Attendu que le conseil de la municipalité de secteur a demandé à la 
municipalité régionale d'émettre des debentures pour son compte d'une 
valeur ne dépassant pas l'obligation de la municipalité de secteur à 
l'égard des installations de drainage. 



Par conséquent, le conseil de la 

de adopte ce qui suit : 

1 (1) La municipalité de 

peut emprunter sur la réputation de solvabilité de la municipalité 

la somme de $ qui correspond à la contribution de la 

municipalité de secteur à la construction des installations de 
drainage. 

(2) La municipalité peut émettre des debentures d'une valeur égale à 
la somme empruntée et ces debentures devront être payables dans 

les ans de leur date d'émission et porter intérêt à un taux ne 

dépassant pas le taux de la Société ontarienne d'aménagement 
municipal à la date de la vente de ces debentures. 

2 Le présent règlement municipal entre en vigueur le jour de son 
adoption et peut être cité sous l'appellation de « Règlement . . » 

Première lecture 

Deuxième lecture 

Adopté provisoirement le 19 



LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 574/91 3573 

Troisième lecture 

Adopté le 19 

Président du conseil 

Secrétaire 
Régi, de l'Ont. 573/91, art. I, en partie. 

Formule 9 

Loi sur le drainage 

AVIS DE VERSEMENT D'INDEMNITÉ 

Avis est donné que les propriétaires des biens-fonds ci-dessous qui ont 

été endommagés ou divisés en raison des installations de drainage 

ont reçu une indemnité du montant indiqué vis-à-vis de la description 
correspondant à chaque bien-fonds visé. 



Président du conseil 



Concession 


Parcelle ou 
partie de terrain 


Hectares 
affectés 


Indemnité 
versée 



























Fait le 19. 



(Secrétaire) 
Règl. de l'Ont. 573/91, art. I, en partie. 



Secrétaire 



43/91 



LIVE STOCK AND LIVE STOCK PRODUCTS ACT 

O. Reg. 574/9L 

Live Stock. 

Made— October 9th, 1 99 1 . 

Filed— October 10th, 1991. 



LOI SUR LE BÉTAIL ET LES PRODUITS DU BÉTAIL 

Règl. de l'Ont. 574/91 

Bétail 

pris — le 9 octobre 1991 

déposé — le 10 octobre 1991 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 367/82 

MADE UNDER THE 

LIVE STOCK AND LIVE STOCK PRODUCTS ACT 

1 . Ontario Regulation 367/82 is amended by adding the foUo wing 
French version: 



BÉTAIL 

1 Les défmitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. 

« bovins » Bovins vendus aux fins : 

(i) d'abattage en vue de la production de boeuf, 

(ii) d'engraissage en vue de la production de boeuf. 
(« cattle ») 



RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 367/82 

PRIS EN APPLICATION DE LA 

LOI SUR LE BÉTAIL ET LES PRODUITS DU BÉTAIL 

1. Le Règlement de l'Ontario 367/82 est modifié par adjonction 
de la version française suivante : 



« caisse » Caisse au bénéfice des producteurs de bétail créée en vertu de 
la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles. (« Fund ») 

« producteur » Producteur de bétail. (« producer ») Règl. de l'Ont. 
574/91, art. 1, en partie. 

2 Les bovins sont désignés comme étant du bétail. Règl. de l'Ont. 
574/91, art. 1, en partie. 

3 L' article 2 de la Loi et le présent règlement ne s' appliquent pas au 



1611 



3574 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 574/91 



producteur qui achète ou vend du bétail à d'autres producteurs dans le 
cours normaJ de son opération agricole. Règl. de l'Ont. 574/91, art. 1, 
en partie. 

4 (1) La demande de permis en vue d'exercer le métier de marchand 
de bétail est rédigée selon la formule 1. 

(2) Le permis en vue d'exercer le métier de marchand de bétail est 
rédigé selon la formule 2. 

(3) Les droits à acquitter en vue d'obtenir un permis sont de 25 $. 

(4) Le permis : 

a) prend effet le 1" septembre ou à la date de sa délivrance, si 
celle-ci est postérieure à la première date; 

b) expire le 3 1 août qui suit la date de sa prise d'effet; 



c) est incessible. 



Règl. de l'Ont. 574/91, art. 1, en partie. 



5 (1) Chaque marchand de bétail fournit une preuve de sa solvabilité 
au commissaire et, si celui-ci n'est pas satisfait de la preuve de solva- 
bilité fournie, le marchand de bétail dépose auprès du commissaire un 
cautionnement selon une formule que le commissaire juge acceptable et 
pour un montant que prescrit celui-ci. 

(2) Le cautionnement déposé auprès du commissaire en vertu du 
paragraphe (1) ne s'applique qu'aux réclamations présentées par des 
vendeurs ou expéditeurs ou par des personnes qui vendent pour le 
compte d'expéditeurs en ce qui concerne les bovins vendus au marchand 
de bétail et à l'égard desquels des paiements ont été effectués aux termes 
de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles et de ses 
règlements d'application. 

(3) Lorsque le commissaire est avisé, conformément à la Loi sur le 
recouvrement du prix des produits agricoles et de ses règlements 
d'application, qu'un paiement a été versé à un vendeur ou à un expédi- 
teur ou à une personne qui vend pour le compte d'expéditeurs à l'égard 
d'un marchand de bétail qui a déposé un cautionnement en vertu du 
paragraphe (1), le commissaire peut réaliser le cautionnement ou la 
partie de celui-ci qu'il estime nécessaire. 

(4) Lorsqu'un cautionnement a été réalisé en vertu du paragraphe (3), 
le commissaire verse à la caisse les sommes d'argent ainsi obtenues ou 
le montant nécessaire pour rembourser à la caisse la somme qui a été 
versée à un vendeur ou à un expéditeur ou à une personne qui vend pour 
le compte de l'expéditeur. 

(5) Lorsqu'un cautionnement a été réalisé en vertu du paragraphe (3), 
le marchand de bétail dépose auprès du commissaire la garantie 
supplémentaire nécessaire pour se conformer au montant prescrit par ce 
dernier en vertu du paragraphe (1). Dès le dépôt de cette garantie 
supplémentaire par le marchand de bétail, le commissaire paie à ce 
dernier, les sommes qui restent, le cas échéant, après avoir versé à la 
caisse le paiement prévu au paragraphe (4). Règl. de l'Ont. 574/9 1 , art. 
1, en partie. 

6 (1) Le paiement ayant trait à la vente ou à la consignation de bétail 
est effectué au plus tard à 14 heures le deuxième jour de Bourse qui suit 
l'un ou l'autre des jours suivants : 

a) le jour de la consignation du poids, lorsque le prix est fixé 
d'après le poids; 

b) le jour du classement, lorsque le prix est fixé d'après la caté- 
gorie de carcasse; 

c) le jour de l'achat, lorsque le prix est fixé par tête. 

(2) Dans le cas de la vente ou de la consignation de bétail, chaque 
acheteur et chaque personne qui vend du bétail pour le compte de 
l'expéditeur paie le vendeur ou l'expéditeur ou la personne qui vend 
pour le compte de l'expéditeur, conformément au paragraphe (1), selon 
l'un des modes suivants : 



1 . Lorsque le montant est de 1 5 000 $ ou plus : 

i. à l'endroit où s'effectue le transfert de possession du 
bétail, 

ii. par télégramme en PCV, 

iii. de la façon indiquée par le vendeur ou la personne qui 
vend pour son compte. 

2. Lorsque le montant est inférieur à 1 5 000 $ : 

i. à l'endroit où s'effectue le transfert de possession du 
bétail, 

ii. par courrier affranchi de première classe, 

iii. de la façon convenue entre le vendeur ou la personne 
qui vend pour son compte et l'acheteur. 

(3) Lorsque le vendeur ou l'expéditeur ou la personne qui vend pour 
le compte de l'expéditeur n'a pas reçu le paiement conformément au 
présent article, la personne qui n'a pas reçu de paiement avise sans délai 
le commissaire du défaut. Règl. de l'Ont. 574/9 1 , art. \,en partie. 

7 Chaque marchand de bétail tient pendant au moins douze mois un 
dossier de tout le bétail acheté ou vendu, selon le cas. Figurent au dossier 
les renseignements suivants ; 

a) les nom et adresse des vendeurs ou acheteurs de bétail, selon le 
cas; 

b) les dates d'achat ou de vente; 

c) le prix d'achat ou de vente du bétail, selon le cas; 

d) la description ou l'identification du bétail. Règl. de l'Ont 
574/91, art. 1, en partie. 

S Un permis est délivré si le titulaire du permis remplit les conditions 
suivantes : 

a) lorsqu'un paiement est prélevé sur la caisse et versé à un 
vendeur ou expéditeur de bétail ou à une personne qui vend 
pour le compte d'un expéditeur aux termes de la Loi sur le 
recouvrement du prix des produits agricoles et de ses règle- 
ments d'application, il se conforme aux dispositions de ces 
règlements pour ce qui est du remboursement; 

b) il se conforme aux dispositions des règlements pris en applica- 
tion de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agri- " 
cales poxu ce qui est : 

(i) de l'acquittement des droits au conseil constitué en vue 
d'administrer la caisse, 

(ii) du recouvrement des droits et de leur envoi au conseil 
constitué en vue d'administrer la caisse. Règl. de 
l'Ont. 574/91, art. 1, en partie. 

9 Outre les motifs mentionnés à l'article 3 de la Loi justifiant le refus 
de délivrer des permis ou à l'article 4 de la Loi justifiant le refus de 
renouveler, la suspension ou la révocation de permis, le commissaire 
peut refuser de délivrer ou de renouveler ou peut suspendre ou révoquer 
un permis lorsque : 

a) la totalité ou une partie de l'actif du marchand de bétail a été 
confiée à un syndic aux fins de distribution en vertu de la Loi 
sur la faillite (Canada) ou de la Loi sur la vente en bloc; 

b) un marchand de bétail néglige de fournir la preuve de sa 
solvabilité ou de déposer le cautionnement requis en vertu de 
l'article 5. Règl. de l'Ont. 574/9 1 , art. 1 , e/i partie. 



1612 



O. Reg. 574/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA 

Formule 1 

Loi sur le bétail et les produits du bétail 

DEMANDE DE PERMIS DE MARCHAND DE BÉTAIL 

À l'intention de : Commissaire au bétail 

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 
Édifice de l'Assemblée législative 
Queen's Park 
Toronto (Ontario) 

(nom de l'auteur de la demande) 

(nom, raison sociale, dénomination ou dénomination sociale de l'entre- 
prise si celui-ci(celle-ci) diffère du nom mentionné ci-dessus) 

présente une demande en vue d'obtenir un permis d'exercer le métier de 
marchand de bétail aux termes de la Loi sur le bétail et les produits du 
bétail. Les renseignements suivants sont fournis à l'appui de sa 
demande : 

1. Adresse d'affaires 

2. Numéro de téléphone 

3. Nom du gérant 



GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 575/91 3575 

Formule 2 

Loi sur le bétail et les produits du bétail 

PERMIS DE MARCHAND DE BÉTAIL 

En vertu de la Loi sur le bétail et les produits du bétail et de ses 
règlements, et sous réserve des restrictions qui y sont prévues, le présent 
permis de marchand de bétail est délivré à : 

Nom 

Adresse 

Délivré à Toronto, le 19 

Commissaire au bétail 
Règl. de l'Ont. 574/91, art. 1, c/i partie. 
43/91 



(signature de l'auteur de la demande) 



par : 



(titre du signataire autorisé) 

Fait à le 19 

Règl. de l'Ont. 574/91, art. 1, en partie. 



ONTARIO DRUG BENEFIT ACT, 1986 

O. Reg. 575/91. 

General. 

Made— October 2nd, 1991. 

Filed— October 10th, 1991. 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 689/86 

MADE UNDER THE 

ONTARIO DRUG BENEFIT ACT, 1986 

1.^1) Schedule 1 to Ontario Regulation 689/86, as remade by section 1 of Ontario Regulation 45/91 and amended by section 1 of Ontario 
Regulation 437/91, is revoked and the following substituted: 

Schedule 1 

PART A 
10 per cent 



1613 



3576 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 575/9 1 

COLUMN 1 COLUMN 2 COLUMN 3 

Item 04:00 Antihistaminics 



1 Astemizole 

2nig/mL 0/L 

2 Astemizole 

lOmg Tab 

3 Azatadine Maleate 

Img Tab 

4 Brompheniramine Maleate 

0.4mg/raL O/L 

5 Brompheniramine Maleate 

4mg Tab 

6 Chlorpheniramine Maleate 

lOmg/mL Inj Sol-lmL Pk. 

7 Chlorpheniramine Maleate 

0.5rag/mL O/L 

8 * Chlorpheniramine Maleate 

4mg Tab 

9 Cyproheptadine HCl 

0.4mg/mL O/L 

10 * Cyproheptadine HCl 

4mg Tab 

11 Dexchlorpheniramine Maleate 

0.4mg/mL O/L 

12 Dexchlorpheniramine Maleate 

2mg Tab 

13 * Diphenhydramine HCl 

25mg Cap 



14 * Diphenhydramine HCl 
50mg Cap 



15 Diphenhydramine HCl 

50mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

16 Diphenhydramine HCl 

2.5mg/mL O/L 

17 Loratadine 

lOmg Tab 

18 Promethazine HCl 

50mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 



00610070 Hismanal 



00610089 Hismanal 



00355666 Optimine 



00026395 Dimetane 



00026484 Dimetane 



00027995 Chlor-Tripolon 



00028134 Chlor-Tripolon 



00021288 Novo-Pheniram 



00016314 Periactin 



00016454 Periactin 



00225533 Polaramine 



00023205 Benadryl 



00022918 Benadryl 



00782696 Claritin 



00025046 Phenergan 



JAN 



JAN 



SCH 



ROB 



ROB 



SCH 



SCH 



NOP 



MSD 



MSD 



SCH 



PDA 



SCH 



RPP 



.2380 
.6581 
.2573 
.0178 
.0786 
2.4020 
.0351 
.0117 
.0354 
.1506 
.0304 



00028207 


Polaramine 


SCH 


.1146 


00022756 
00370517 


Benadryl 
Allerdryl 


PDA 
ICN 


.0814 


00022764 
00271411 


Benadryl 
Allerdryl 


PDA 
ICN 


.1076 



PDA 2.8875 



.0291 
.7802 

1.1730 



1614 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 04:00 Antihistaminics 



3577 



19 Promethazine HCl 

2mg/mL 0/L 

20 Promethazine HCl 

lOmg Tab 

21 Promethazine HCl 

25mg Tab 

22 Terfenadine 

6mg/mL Susp 

23 Terfenadine 

60mg Tab 

24 Trimeprazine Tartrate 

2.5mg Tab 

25 Trimeprazine Tartrate 

5mg Tab 

26 Tripelennamine HCl 

50rag Tab 



.0180 



00025429 Phenergan 
00583979 PMS-Promethazine 



00025712 Phenergan 



00213896 Phenergan 



00614394 Seldane 



00590908 Seldane 



00025771 Panectyl 



00025798 Panectyl 



00623504 Pyribenzamine 



RPP 




PMS 




RPP 


.0838 


RPP 


.1053 


MER 


.0556 


MER 


.3165 


RPP 


.1976 



RPP 



CGS 



.2342 



.1167 



1615 



3578 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 08:00 Anti-Infective Agents 



O. Reg. 575/91 



08:08:00 Anthelmintics 

27 Mebendazole 

lOOmg Tab 

28 Piperazine Adipate 

Gran-2g Pk 

29 Piperazine Adipate 

120mg/mL 0/L 

30 Pyrvinium Pamoate 

lOmg/mL 0/L 

08:12:04 Antibiotics Antifungals 

31 Amphotericin B 

Inj Pd-50mg Pk 

32 Flucytosine 

500mg Cap 

33 Griseofulvin 

125mg Tab 



34 Griseofulvin 

165mg Tab 

35 Griseofulvin 

250mg Tab 



36 Griseofulvin 

330mg Tab 

37 Griseofulvin 

500mg Tab 



38 Ketoconazole 

20mg/mL 0/L 

39 Ketoconazole 

200mg Tab 

40 Nystatin 

lOOOOOU/mL 0/L 



00556734 Vermox 
00002739 Entacyl 
00003131 Entacyl 
00023477 Vanquin 

00029149 Fungizone 
00384895 Ancotil 



00012246 Grisovin FP 
00028266 Fulvicin U/F 



00513229 Fulvicin P/G 



00012254 Grisovin FP 
00028274 Fulvicin U/F 



00513237 Fulvicin P/G 



00012262 Grisovin FP 
00028282 Fulvicin U/F 



00788813 Nizoral 



JAN 


2.7025 


GLA 


.6690 


GLÂ 


.0534 


PDA 


.1350 



SOU 34.1500 



HLR 1.1135 



GLA 
SCH 



SCH 



GLA 
SCH 



SCH 



GLA 
SCH 



JAN 



.1525 
.1429 



.2213 



.2788 
.2458 



.3742 



.4735 
.4161 



,1992 



41 Nystatin 

500000U Tab 



00633836 Nizoral 


JAN 

• 


1.7790 
.0625 


00014850 Nilstat 


LED 




00248169 Mycostatin 


SQU 




00282219 Nadostine 


NDA 


.0785 


00014974 Nilstat 


LED 




00029416 Mycostatin 


SQU 




00270113 Nadostine 


NDA 





1616 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 08:,00 Anti-Infective Agents 



3579 



08; 12; 12 Antibiotic^ Erythromycins 

42 Erythromycin Base 
250mg Ent Pel Cap 



43 Erythromycin Base 
250mg Tab 



44 Erythromycin Estolate 
250mg Cap 



45 Erythromycin Estolate 
25mg/mL 0/L 



46 Erythromycin Estolate 
50mg/mL 0/L 



47 Erythromycin Estolate 

500mg Tab 

48 Erythromycin Ethylsuccinate 

40mg/mL 0/L 

49 Erythromycin Ethylsuccinate 

80mg/mL 0/L 

50 Erythromycin Ethylsuccinate 

600mg Tab 



51 Erythromycin Ethylsuccinate & 

Sulfisoxazole Acetyl 
40mg & 120mg/mL 0/L 

52 Erythromycin Stéarate 

25mg/mL 0/L 

53 Erythromycin Stéarate 

50mg/mL 0/L 

54 Erythromycin Stéarate 

250mg Tab 



55 Erythromycin Stéarate 
500mg Tab 



56 Particle Coated Erythromycin 
333mg Tab 



00607142 ERYC PDA 

00726672 Apo-Erythro E-C! APX 
00846333 Erythromycin 

Delayed-Release 

Capsules ABB 

00878669 Novo-Rythro Encap NOP 



00030899 E-Mycin UPJ 

00244635 Erythromid ABB 

00640263 Erythromycin KNR 

00682020 Apo-Erythro APX 



00015202 Ilosone LIL 

00020966 Novo-Rythro Estolate NOP 



00015474 Ilosone LIL 

00021172 Novo-Rythro Estolate NOP 



00210641 Ilosone LIL 

00262595 Novo-Rythro Estolate NOP 



.2400 



00244384 Ilosone 



00000299 EES-200 



00453617 EES-400 



00583782 EES-600 
00637416 Apo-Erythro-ES 



00583405 Pediazole 



00000302 Erythrocin 



0Ô273023 Erythrocin 



LIL 



ABB 



ABB 



ABB 
APX 



ABB 



ABB 



ABB 



00000434 Erythrocin ABB 

00391581 Novo-Rythro Stéarate NOP 
00545678 Apo-Erythro-S APX 



00266515 Erythrocin 
00688568 Apo-Erythro-S 



00769991 PCE Dispertab 
1617 



ABB 
APX 



ABB 



.0550 



.1199 
.0250 
.0504 

.8002 

.0883 

.1338 
.4150 



.1025 

.0378 

.0672 
.0912 

.5180 

.5031 



3580 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 08:00 Anti-Infective Agents 



O.Reg. 575/91 



08:12:16 Antibiotics Penicillins 

57 Amoxicillin 
250mg Cap 



58 Amoxicillin 
500mg Cap 



59 Amoxicillin 
25mg/mL 0/L 



60 Amoxicillin 
50mg/mL 0/L 



61 Amoxicillin 

50mg/mL Ped 0/L 

62 Amoxicillin & Clavulanic Acid 

25mg & 6.25mg/mL 0/L 

63 Amoxicillin & Clavulanic Acid 

50mg & 12.5mg/mL 0/L 

64 Amoxicillin & Clavulanic Acid 

250mg & 125mg Tab 

65 Amoxicillin & Clavulanic Acid 

500mg & 125mg Tab 

66 Ampicillin 

250mg Cap 



67 Ampicillin 
500mg Cap 



68 Ampicillin 

Inj Pd- 500mg Pk 



69 Ampicillin 

Inj Pd-lOOOmg Pk 



00288A97 


Amoxil 


AYE 


00A06724 


Novamoxin 


NOP 


00628115 


Apo-Amoxi 


APX 


00865567 


Nu-Amoxi 


NX? 


00330531 


Amoxil 


AYE 


00406716 


Novamoxin 


NOP 


00628123 


Apo-Amoxi 


APX 


00865575 


Nu-Amoxi 


NXP 


00288500 


Amoxil 


AYE 


00452149 


Novamoxin 


NOP 


00628131 


Apo-Amoxi 


APX 


00865540 


Nu-Amoxi 


NXP 


00288519 


Amoxil 


AYE 


00452130 


Novamoxin 


NOP 


00628158 


Apo-Amoxi 


APX 


00865559 


Nu-Amoxi 


NXP 



00353035 Amoxil AYE 



00617512 Clavulin BEE 



00617520 Clavulin BEE 



00617490 Clavulin BEE 



00617504 Clavulin BEE 



00002003 Penbritin AYE 

00020877 Novo-Ampicillin NOP 

00603279 Apo-Ampi APX 

00717657 Nu-Ampi NXP 



00002011 Penbritin AYE 

00020885 Novo-Ampicillin NOP 

00603295 Apo-Ampi APX 

00717673 Nu-Ampi NXP 



00002119 Penbritin AYE 

00004057 Ampicin BRI 



00002127 Penbritin AYE 

00004065 Ampicin BRI 



.1087 



.2116 



.0220 



.0325 



.6044 

.1014 

.1704 

.8560 

1.3332 
.0862 



,1672 



1 . 6300 



2.3000 



1618 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 08:00 Anti-Infective Agents 



3581 



08:12:16 Antibiotics Penicillins 

70 Ampicillin 
25mg/mL 0/L 



71 Ampicillin 

50mg/mL 0/L 



72 Bacampicillin HCl 

AOOmg Tab 

73 Bacampicillin HCl 

SOOmg Tab 

74 Carbenicillin Indanyl (Sodium) 

SOOmg Tab 

75 Cloxacillin 

250mg Cap 



76 Cloxacillin 
SOOmg Cap 



77 Cloxacillin 

Inj Pd- 250mg Pk 

78 Cloxacillin 

Inj Pd- SOOmg Pk 



79 Cloxacillin 

Inj Pd-2000mg Pk 



80 Cloxacillin 
2Smg/mL 0/L 



.017S 



00002410 


Penbritin 


AYE 




00021121 


Novo-Ampicillin 


NOP 




00603260 


Apo-Ampi 


APX 




0071749S 


Nu-Ampi 


NXP 


.0278 


00002429 


Penbritin 


AYE 




00021148 


Novo-Ampicillin 


NOP 




00603287 


Apo-Ampi 


APX 




00717649 


Nu-Ampi 


NXP 




00627127 


Penglobe 


AST 


.4578 


00627135 


Penglobe 


AST 


.9345 


0032823S 


Geopen 


PFI 


1.1280 
.1045 


00002046 


Orbenin 


AYE 




00337765 


Novo-Cloxin 


NOP 




00618292 


Apo-Cloxi 


APX 




00717S84 


Nu-Cloxi 


NXP 


.2048 


000020S4 


Orbenin 


AYE 




00337773 


Novo-Cloxin 


NOP 




00618284 


Apo-Cloxi 


APX 




00717592 


Nu-Cloxi 


NXP 


1 . 2000 


00002151 


Orbenin 


AYE 




00407593 


Tegopen 


BRI 


1.7165 


00002178 


Orbenin 


AYE 




00407607 


Tegopen 


BRI 


3.1000 


00002186 


Orbenin 


AYE 




00407615 


Tegopen 


BRI 


.0250 


00002445 


Orbenin 


AYE 




00337757 


Novo-Cloxin 


NOP 




00644633 


Apo-Cloxi 


APX 




00717630 


Nu-Cloxi 


NXP 





81 Penicillin G (Benzathine) 

1200000IU/2mL Inj Sol-2mL Pk 

82 Penicillin G (Benzathine) 

lOOOOOIU/mL 0/L 

83 Penicillin G (Potassium) 

500000IU Tab 



00036315 Bicillin 1200 L-A 



WYE 



6.1000 



00009938 


Megacillin 500 


FRS 


.0610 
.0448 


00107484 


Megacillin 500 


FRS 




00151432 


Novo-Pen-500 


NOP 





3582 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item -08:00 Anti-Infective Agents 



O. Reg. 575/91 



08:12:16 Antibiotics Penicillins 

84 Penicillin G Crystalline 
Inj Pd- lOOOOOOIU Pk 



85 Penicillin G Crystalline 

Inj Pd- 5000000IU Pk 

86 Penicillin G Procaine Aqueous 

Suspension 

SOOOOOOIU/lOmL Inj Susp-lOmL Pk 

87 Penicillin V (Benzathine) 

60ing/mL O/L 



88 Penicillin V (Potassium) 
25nig/mL O/L 



89 Penicillin V (Potassium) 
60mg/mL O/L 



90 Penicillin V (Potassium) 
300mg Tab 



91 Pivampicillin 

35mg/mL O/L 

92 Pivampicillin 

500mg Tab 

93 Sodium Flucloxacillin 

250mg Cap 

94 Sodium Flucloxacillin 

500mg Cap 

95 Sodium Flucloxacillin 

25mg/mL O/L 

96 Sodium Flucloxacillin 

50mg/mL O/L 

08:12:24 Antibiotics Tetracyclines 

97 Tetracycline 

250mg Cap 



00002208 Penicillin G (Pot) 
00011983 Crystapen (Sod) 



00002216 Penicillin G (Pot) 
00011991 Crystapen (Sod) 



00002402 Ayercillin 



00034045 
00248835 



00015563 
00018635 
00642223 



00331945 
00391603 
00642231 



00018740 
00021202 
00248843 
00642215 
00717568 



Pen-Vee 
PVF 500 



V-Cillin K 
Nadopen-V 
Apo-Pen V-K 



VC-K 500 
Novo-Pen-VK-500 
Apo-Pen V-K 



Nadopen-V 
Novo-Pen-VK-500 
PVF-K 500 
Apo-Pen V-K 
Nu-Pen VK 



00582239 Pondocillin 
00582247 Pondocillin 
00486795 Fluclox 
00486809 Fluclox 



00486817 
00525561 



00014605 
00021059 
00024422 
00580929 
00717606 



Fluclox 
Fluclox 



Achromycin V 

Novo-Tetra 

Tetracyn 

Apo-Tetra 

Nu-Tetra 



AYE 
GLA 



AYE 
GLA 



AYE 



WYE 
FRS 



LIL 
NDA 
APX 



LIL 
NOP 
APX 



NDA 
NOP 
FRS 
APX 
NXP 



LEO 



LEO 



AYE 



AYE 



AYE 



AYE 



LED 
NOP 
PFI 
APX 
NXP 



1.3108 



2.8619 



5.0105 
.0411 

.0260 

.0345 
.0417 



.0636 
.6315 
.5421 
.9935 
.1375 
.2058 

.0205 



1620 



o. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 08:00 Anti-Infective Agents 



3583 



08:12:24 Antibiotics Tetracyclines 

98 Tetracycline 

Inj Pd-250mg Pk 

99 Tetracycline 

25mg/mL 0/L 



00014729 Achromycin 



00151416 Novo-Tetra 
08:12:28 Antibiotics Other Antibiotics 



100 Cefaclor 

250mg Cap 

101 Cefaclor 

SOOmg Cap 

102 Cefaclor 

25mg/mL 0/L 

103 Cefaclor 

SOmg/mL G/L 

104 Cefadroxil 

500mg Cap 

105 Cefazolin Sodium 

Inj Pd- 500mg Pk 



106 Cefazolin Sodium 
Inj Pd-lOOOmg Pk 



107 Ceftriaxone Disodium 

0.25g/Vial Inj Pd-1 Vial Pk 

108 Ceftriaxone Disodium 

Ig/Vial Inj Pd-1 Vial Pk 

109 Ceftriaxone Disodium 

2g/Vial Inj Pd-1 Vial Pk 

110 Cephalexin Monohydrate 

250mg Cap 

111 Cephalexin Monohydrate 

500mg Cap 

112 Cephalexin Monohydrate 

25mg/raL 0/L 



113 Cephalexin Monohydrate 
50mg/mL 0/L 



114 Cephalexin Monohydrate 
250mg Tab 



00465186 


Ceclor 


00465194 


Ceclor 


00465208 


Ceclor 


00465216 


Ceclor 


00507245 


Duricef 


00319139 
00322288 


Ancef 
Kefzol 


00319112 
00322296 


Ancef 
Kefzol 


00657387 


Rocephin 


00657417 


Rocephin 


00657409 


Rocephin 


00342084 


Novo-Lexin 


00342114 


Novo-Lexin 


00015547 
.00342106 


Keflex 
Novo-Lexin 


00035645 
00342092 


Keflex 
Novo-Lexin 


00403628 
00583413 
00768723 
00865877 


Keflex 
Novo-Lexin 
Apo-Cephalex 
Nu-Cephalex 



LED 11.6650 
NOP .0191 



LIL 



LIL 



LIL 



LIL 



BRI 



SKF 
LIL 



SKF 
LIL 



HLR 



HLR 



HLR 



NOP 



.9926 

1.9506 

.1060 

.1940 

1.1565 
3.5300 

6.8600 

10.7500 

34.0000 

67.0000 

.1821 



NOP 


.3576 




.0378 


LIL 




NOP 






.0767 


LIL 




NOP 






.1817 


LIL 




NOP 




APX 




NXP 





1621 



3584 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 08:00 Anti-Infective Agents 



O. Reg. 575/91 



08:12:28 Antibiotics Other Antibiotics 



115 Cephalexin Monohydrate 
500mg Tab 



116 Cephalothin Sodium 

Inj Pd-lg Pk 

117 Cephalothin Sodium 

Inj Pd-2g Pk 

118 Cephradine 

250mg Cap 

119 Cephradine 

SOOmg Cap 

120 Clindamycin HCl 

150mg Cap 

121 Clindamycin Palmitate 

15mg/mL 0/L 

122 Clindamycin Phosphate 

300mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

123 Colistimethate Sodium 

Inj Pd-150mg Pk 

124 Gentamicin Sulfate 

80mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 



125 Lincomycin 

500mg Cap 

126 Lincomycin 

600mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

127 Neomycin Sulfate 

25mg/mL 0/L 

128 Neomycin Sulfate 

500mg Tab 

129 Polymyxin B Sulfate 

Inj Pd-500000UPk 

130 Spectinomycin 

Inj Pd-2g Pk 

131 Tobramycin Sulfate 

20mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

132 Tobramycin Sulfate 

60mg/1.5mL Inj Sol-1.5mL Pk 

133 Tobramycin Sulfate 

80mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 



00244392 Keflex 

00583421 Novo-Lexin 

00768715 Apo-Cephalex 

00865885 Nu-Cephalex 

00015369 Keflin 

00244406 Keflin 

00301620 Velosef 

00301639 Velosef 

00030570 Dalacin C 

00225851 Dalacin C 

00260436 Dalacin C 

00476420 Coly-Mycin 



00223824 Garamycin 
00259179 Cidomycin 



00030589 Lincocin 

00030732 Lincocin 

00030805 Mycifradin 

00030996 Mycifradin 

00004421 Aerosporin 

00210196 Trobicin 

00325457 Nebcin 

00375764 Nebcin 

00325449 Nebcin 
1622 



.3576 



LIL 
NOP 
APX 
NX? 



LIL 4.3647 



LIL 
SQU 
SQU 
UPJ 
UPJ 
UPJ 
PDA 



SCH 
ROU 



UPJ 



UPJ 



UPJ 



UPJ 



6VE 



UPJ 



LIL 



LIL 



LIL 



8.4806 
.6370 

1.2470 
.7461 
.1060 

6.2800 

31.8000 
4.0900 

.6660 

4.8500 

.0725 

.2305 

26.7600 

14.2000 

3.2794 

6.0978 

6.6188 



o. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 08:00 Anti-Infective Agents 



3585 



08:12:28 Antibiotics Other Antibiotics 



134 



135 



136 



137 



138 



139 



140 



141 



142 



Tobramycin Sulfate 
80mg/2tnL Inj Sol-2mL Hypo 

08:16:00 Antitubercular Agents 

Aminosalicylate Sodium 
500mg Tab 

Ethambutol HCl 
lOOmg Tab 



Ethambutol HCl 
400mg Tab 



00381969 Nebcin 



00236691 Nemasol 



Isoniazid 
lOOmg Tab 



Isoniazid 
300mg Tab 



Pyrazinamide 
500mg Tab 

Rifampin 
150mg Cap 



Rifampin 
300mg Cap 



00127957 
00247960 



00127965 
00247979 



00261270 
00440108 



00272655 
00310247 



Myambutol 
Etibi 



Myambutol 
Etibi 



Isotamine 
Isoniazid 



Isotamine 
Isoniazid 



00283991 Tebrazid 



00210471 
00393444 
00580376 



00210463 
00343617 
00580384 



Rimactane 

Rofact 

Rifadin 



Rimactane 

Rofact 

Rifadin 



143 



144 



145 



146 



08:20:00 Plasmodicides (Antimalarials) 



Chloroquine Phosphate 
250mg Tab 



Hydroxychloroquine Sulfate 
200mg Tab 

Quinine Sulfate 
200mg Cap 



Quinine Sulfate 
300mg Cap 



LIL 7.3308 



ICN 


.1932 




.0912 


LED 




ICN 






.2539 


LED 




ICN 






.0260 


ICN 




SAP 






.0600 


ICN 




SAP 




ICN 


.5384 




.6038 


CIB 




ICN 




MER 






.9503 


CIB 




ICN 




MER 





.0699 



00021261 
00033642 


Novo-Chloroq.uine 
Aralen 


NOP 
WIN 




00033669 


Plaquenil 


WIN 


.3798 


00021008 
00093742 
00178993 


Novo-Quinine 
Quinine Sulfate 
Quinine Sulfate 


NOP 
DTC 
SDR 


.0933 


00021016 
00093750 
00179000 


Novo-Quinine 
Quinine 
Quinine Sulfate 


NOP 
DTC 
SDR 


.1457 



1623 



3586 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 08:00 Anti-Infective Agents 



O. Reg. 575/91 



08:24:00 Sulfonamides 

147 Sulfamethoxazole 
500mg Tab 



148 Sulfapyridine 
500mg Tab 

149' Sulfasalazine 
500mg Ent Tab 



150 Sulfasalazine 
500mg Tab 



151 Sulf isoxazole 

SOOmg Tab 

08:26:00 Sulf ones 

152 Dapsone 

lOOmg Tab 

08:32:00 Trichomonacides 

153 Metronidazole 

SOOmg Cap 



154 Metronidazole 
250mg Tab 



08:36:00 Urinary Anti-Infectives 

155 Methenamine Hippurate 

Ig Tab 

156 Methenamine Mandelate 

SOOmg Ent Tab 

157 Methenamine Mandelate 

lOOOmg Ent Tab 

158 Nalidixic Acid 

SOmg/mL 0/L 

159 Nalidixic Acid 

SOOmg Tab 

160 Nitrofurantoin 

25mg Cap 



00013412 Gantanol HLR 

00421480 Apo-Sulfamethoxazole APX 



00163929 Dagenan 



RPP 



00158526 Salazopyrin PHD 

00445126 S.A.S. Enteric 500 ICN 
00598488 PMS-Sulfasalazine 

-E.C. PMS 

0068S925 Sulfasalazine KNR 



00024856 Salazopyrin PHD 

00263869 S.A.S. 500 ICN 

00S98461 PMS-Sulfasalazine PMS 

00685933 Sulfasalazine KNR 



00021792 Novo-Soxazole NOP 



00002526 Avlosulfon 



00489891 Flagyl 
00783137 Trikacide 



00021555 Novo-Nidazol 
00025615 Flagyl 
00545066 Apo-Metronidazole 
00584339 PMS-Metronidazole 



00026379 Hip-Rex 

00499013 Mandelamine 

00499021 Mandelamine 

000362S0 NegGram 

00033723 NegGram 

00452491 Macrodantin 
1624 



AYE 



RPP 
PMS 



NOP 

RPP 
APX 
PMS 



RIK 



PDA 



PDA 



WIN 



WIN 



EAT 



.1085 

,3621 
,1373 



.0998 



.0410 



.1822 



.8250 



.0293 



.5680 



.1219 



1872 



.0839 



,5144 



1920 



o. Reg. 575/9 1 THE ONfTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 08:00 Anti-Infective Agents 



3587 



08:36:00 Urinary Anti-Infectives 

161 Nitrofurantoin 

50mg Cap 

162 Nitrofurantoin 

lOOmg Cap 

163 Nitrofurantoin 

5mg/mL O/L 

164 Nitrofurantoin 

50mg Tab 



165 Nitrofurantoin 
lOOmg Tab 



166 Pivmecillinam HCl 
200mg Tab 



00452505 


Macrodantin 


EAT 


.3126 


00452483 


Macrodantin 


EAT 


.5501 


00232971 


Novo-Furan 


NOP 


.0284 


00021563 
00319511 


Novo-Furan 
Apo-Nitrofurantoin 


NOP 
APX 


.0195 


00021571 
00092819 
00312738 


Novo-Furan 

Nitrofurantoin 

Apo-Nitrofurantoin 


NOP 
DTC 
APX 


.0212 


00657212 
00791741 


Selexid 
Mecillin 200 


LEO 
MCN 


.8153 



167 
168 
169 
170 
171 
172 



08:40:00 Miscellaneous Anti-Infectives 



Ciprofloxacin 
250mg Tab 

Ciprofloxacin 
500mg Tab 

Ciprofloxacin 
750mg Tab 

lodoquinol 
650mg Tab 

Norfloxacin 
400mg Tab 

Sulfamethoxazole & Trimethoprim 
40mg & 8mg/mL O/L 



173 



Sulfamethoxazole & Trimethoprim 
400mg & 80mg Tab 



00817163 


Cipro 


MIT 


2 


.2082 


00817171 


Cipro 


MIT 


2 


.4912 


00817198 


Cipro 


MIT 


4 


.6994 


00180386 


Diodoquin 


SEA 




.3683 


00643025 


Noroxin 


MSD 


2 


.1181 
.0210 


00270644 


Septra 


BWE 






00272485 


Bactrim Sugar Free 


HLR 






00726540 


Novo-Trimel 


NOP 






00846465 


Apo-Sulfatrim 


APX 






00865753 


Nu-Cotrimox 


NXP 




.0871 


00270636 


Septra 


BWE 






00272469 


Bactrim 


HLR 






00445274 


Apo-Sulfatrim 


APX 






00510637 


Novo-Trimel 


NOP 






00516759 


Sulfamethoxazole & 
Trimethoprim 


DTC 






00865710 


Nu-Cotrimox 


NXP 







1625 



3588 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 08:00 Anti-Infective Agents 



O. Reg. 575/91 



08:40:00 Miscellaneous Anti-Infectives 



174 Sulfamethoxazole & Trimethoprim 
800mg & 160mg Tab 



175 Trimethoprim 

lOOmg Tab 

176 Trimethoprim 

200mg Tab 

177 Trimethoprim & Sulfadiazine 

9mg/mL & 41mg/mL Oral Susp 

178 Trimethoprim & Sulfadiazine 

90mg & 410mg Tab 



00368040 Septra DS 
00371823 Bactrim-DS 
00445282 Apo-Sulfatrim-DS 
00510645 Novo-Trimel DS 
00516767 Sulfamethoxazole & 

Trimethoprim DS 
00865729 Nu-Cotrimox 



00675229 Proloprim 
00677590 Proloprim 
00745618 Coptin 
00656933 Coptin 



1649 



BWE 




HLR 




AFX 




NOP 




DTC 




NXP 




BWE 


.2522 


BWE 


.5185 


JOU 


.1300 


JOU 


.4750 



1626 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 10:,00 Antineoplastic Agents 



3589 



179 Amethopterin 

2.5mg Tab 

180 Amethopterin (Sodium) 

50mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

181 Aminoglutethimide 

250mg Tab 

182 Azathioprine 

50mg Tab 

183 Bleomycin Sulfate 

Inj Pd-15U Pk 

184 Busulfan 

2mg Tab 

185 Carmustine (BCNU) 

Inj Pd-lOOmg Pk 

186 Chlorambucil 

2mg Tab 

187 Cyclophosphamide 

Inj Pd- 200mg Pk 

188 Cyclophosphamide 

Inj Pd-500mg Pk 

189 Cyclophosphamide 

Inj Pd-lOOOmg Pk 

190 Cyclophosphamide 

25mg Tab 



191 Cyclophosphamide 
50mg Tab 



192 Cyproterone Acetate 

50mg Tab 

193 Cytarabine 

Inj Pd- lOOmg Pk 

194 Cytarabine 

Inj Pd- 500mg Pk 

195 Cytarabine 

Inj Pd-lg Pk 

196 Cytarabine 

Inj Pd-2g Pk 

197 Dacarbazine 

Inj Pd-200mg Pk 

198 Dactinomycin 

Inj Pd-0.5mg Pk 



00014915 Methotrexate 



00321397 Methotrexate 



00587729 Cytadren 



00004596 Imuran 



00258482 Blenoxane 



00004618 Myleran 



00297763 BiCNU 



00004626 Leukeran 



00013544 Procytox 



00344915 Cytoxan 



00013552 Procytox 



00262676 Procytox 
00344877 Cytoxan 



00013749 Procytox 
00344885 Cytoxan 



00704431 Androcur 

00386715 Cytosar 

00194727 Cytosar 

00646296 Cytosar 

00646318 Cytosar 

00521183 DTIC 

00213071 Cosmegen 
1627 



LED .9856 
LED 17.4900 



CIB 



.9775 



BWE 




.7800 


BRI 


170 


.7000 


BWE 


1 


.2000 


BRI 


46 


.0500 


BWE 


1 


.1300 


HOR 


5 


.6500 


BRI 


7 


.4000 


HOR 


13 


.1800 
.3455 


HOR 






BRI 




,4650 


HOR 






BRI 






BER 


2, 


.1466 


UPJ 


9. 


1100 


UPJ 


40. 


3000 


UPJ 


73. 


5000 


UPJ 


145. 


2500 


MIT 


17. 


7300 


MSD 


8. 


2000 



3590 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 10:00 Antineoplastic Agents 



O. Reg. 575/91 



199 Daunorubicin 

Inj Pd-20mg Pk 

200 Estramustine Phosphate Disodiura 

140mg Cap 

201 Fluorouracil 

500mg/10mL Inj Sol-lOmL Pk 

202 Flutamide 

250mg Tab 

203 Goserelin Acetate 

3.6mg Depot Inj 

204 L-Asparaginase 

Inj Pd-lOOOOIUPk 

205 Leuprolide Acetate 

5mg/mL Inj Sol-2.8mL Kit 

206 Leuprolide Acetate 

7.5mg Amp-Kit 

207 Levamisole HCl 

50mg Tab 

208 Lomustine (CCNU) 

lOmg Cap 

209 Lomustine (CCNU) 

AOmg Cap 

210 Lomustine (CCNU) 

lOOmg Cap 

211 Mechlorethamine HCl 

Inj Pd-lOmg Pk 

212 Megestrol Acetate 

40mg Tab 

213 Megestrol Acetate 

160mg Tab 

214 Melphalan 

2mg Tab 

215 Mercaptopurine 

50mg Tab 

216 Methotrexate Sodium 

20mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

217 Mitomycin 

Inj Pd-5mg Pk 

218 Procarbazine HCl 

50mg Cap 

219 Streptozocin 

Inj Pd-lg Pk 



00163899 Cerubidine 
00780278 Emcyt 
00012882 Fluorouracil 
00637726 Euflex 
00857599 Zoladex 
00285463 Kidrolase 
00727695 Lupron 
00836273 Lupron Depot 
00846368 Ergamisol 
00360430 CeeNU 
00360422 CeeNU 
00360414 CeeNU 
00016063 Mustargen 
00386391 Megace 
00731323 Megace 
00004715 Alkeran 
00004723 Purinethol 



RPF 78.5500 

PHD 2.8140 

HLR 3.4400 

SCH 2.0250 

ICI 362.2500 

RPP 123.1500 

ABB 170.1700 

ABB 362.2500 

JAN 4.5000 

BRI 3.8875 

BRI 6 . 6900 

BRI 11.0450 

MSD 7.1500 

BRI 1.2435 

BRI 4.9750 

BWE 1.2700 

BWE 1.7120 



00614335 Methotrexate Sodium HOR 12.5000 



00381799 Mutamycin 

00012750 Natulan 

00622141 Zanosar 
1628 



BRI 80.3000 



HLR 



.4000 



UPJ 36.2000 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 10:00 Antineoplastic Agents 



3591 



220 Tamoxifen Citrate 
lOmg Tab 



.5113 



221 Tamoxifen Citrate 
20mg Tab 



222 Thio-Tepa 

Inj Pd-15mg Pk 

223 Thioguanine 

40mg Tab 

224 Vinblastine Sulfate 

Inj Pd-lOmg Pk 

225 Vincristine Sulfate 

Img/mL Inj Sol 



00657360 


Tamofen 




RPF 






00810444 


Tamone 




ADI 






00812404 


Apo-Tamox 




APX 






00839361 


Alpha-Tamox: 


ifen 


GEN 






00851965 


Novo-Tamoxi: 


fen 


NOP 






00419052 


Nolvadex 




ICI 




.9362 


00657379 


Tamofen 




RPF 






00810452 


Tamone 




ADI 






00812390 


Apo-Tamox 




APX 






00839353 


Alpha-Tamox: 


ifen 


GEN 






00851973 


Novo-Tamoxi: 


fen 


NOP 






00638705 


Nolvadex D 




ICI 






00237035 


Thio-Tepa 




LED 


16 


.3083 


00282081 


Lanvis 




BWE 


3 


.4960 


00015431 


Velbe 




LIL 


49, 


.8212 


00611182 


Oncovin 




LIL 


31, 


.7940 



1629 



3592 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 12:00 Autonomic Agents 



O. Reg. 575/91 



226 
227 

228 

229 
230 
231 
232 
233 
234 
235 
236 



12:04:00 Parasympathomimetic (Cholinergic) Agents 

Bethanechol Chloride 
5mg/mL Inj Sol-lmL Pk 



Bethanechol Chloride 
lOmg Tab 

Bethanechol Chloride 
25mg Tab 

Bethanechol Chloride 
50mg Tab 

Carbachol 
0.25mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

Carbachol 
2mg Tab 

Edrophonium Chloride 
lOOmg/lOmL Inj Sol-lOmL Pk 

Neostigmine Bromide 
15mg Tab 

Neostigmine Methylsulfate 
0.5mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

Pyridostigmine Bromide 
IBOmg LA Tab 

Pyridostigmine Bromide 
60mg Tab 



00349747 


Urecholine 


FRS 


2.8600 


00349720 
00452998 


Urecholine 
Duvoid 


FRS 
EAT 


.2605 


00349739 
00453005 


Urecholine 
Duvoid 


FRS 

EAT 


.4160 


00453013 


Duvoid 


EAT 


.6730 


00341622 


Carbachol 


GLÂ 


3.7080 



00003212 Carbachol 
00855804 Tensilon 
00869945 Prostigmin 
00869910 Prostigmin 
00869953 Mestinon 



00869961 Mestinon 
12:08:00 Parasympatholytic (Cholinergic Blocking) Agents 



237 Benztropine Mesylate 

2mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

238 Benztropine Mesylate 

2mg Tab 



239 Dicyclomine HCl 

lOmg Cap 

240 Dicyclomine HCl 

20mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

241 Dicyclomine HCl 

2mg/mL 0/L 

242 Dicyclomine HCl 

20mg Tab 

243 Ethopropazine HCl 

50mg Tab 



00016128 Cogentin 



00016357 Cogentin 
00426857 Apo-Benztropine 



00361933 Formulex 



00133965 Bentylol 



00018023 Bentylol 



00282529 Bentylol 



00025550 Parsitan 



GLA 



ICN 



ION 



MER 



RPF 



.3583 



ICN 11.9973 



.1390 



ICN .8487 



.3165 



ICN . 1396 



MSD 


4.5967 




.0169 


MSD 




APX 




ICN 


.0580 


MER 


4.8325 


MER 


.0498 



.1642 



.1819 



1630 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3593 

Item 12:00 Autonomic Agents 



12:08:00 Parasympatholytic (Cholinergic Blocking) Agents 

00728179 Urispas 



lUk Flavoxate HCl 
200mg Tab 



245 Glycopyrrolate 

0.2mg/mL Inj Sol-lmL Pk. 

2A6 Glycopyrrolate 
Img Tab 

2A7 Glycopyrrolate 
2mg Tab 

248 Hyoscine Butylbromide 

lOmg Sup 

249 Hyoscine Butylbromide 

lOmg Tab 

250 Hyoscyamine Sulfate . 

0.125mg SL Tab ^ 

251 Ipratropium Bromide 

Inh-200 dose Pk 

252 Ipratropium Bromide 

0.25mg/mL Inh Sol-20mL Pk 

253 Orphenadrine HCl 

50mg Tab 

254 Oxybutynin Chloride 

Img/mL 0/L 

255 Oxybutynin Chloride 

5mg Tab 

256 Procyclidine HCl 

0.5mg/mL 0/L 



257 Procyclidine HCl 

2.5mg Tab 

258 Procyclidine HCl 

5mg Tab 



259 Propantheline Bromide 

7.5mg Tab 

260 Propantheline Bromide 

15mg Tab 



261 Scopolamine 

1.5mg Transderm Syst 

262 Trihexyphenidyl HCl 

0.4mg/mL 0/L 



00026425 Robinul 
00026514 Robinul 
00026522 Robinul Forte 
00363820 Buscopan 
00363812 Buscopan 
00125857 Levsin 
00576158 Atrovent 
00731439 Atrovent 
00026387 Disipal 
00548332 Ditropan 
00530921 Ditropan 



00004405 Kemadrin 
00485012 Procyclid 



00649392 PMS-Procyclidine 



00004758 Kemadrin 
00306290 Procyclid 
00587354 PMS-Procyclidine 



00028584 Pro-Banthine 



00028592 Pro-Banthine 
00294837 Propanthel 



00550094 Transderm-V 



PMS 



ROB 



ROB 



ROB 



BOE 



BOE 



KUC 



.4740 

1.5720 
.0978 
.1624 

1.3800 
.1760 
.1247 



BOE 15.1200 



BOE 16.8600 



RIK 



EAT 



.3970 



.0854 



EAT 


.3796 




.0318 


BWE 




ICN 




PMS 


.0264 




.0250 


BWE 




ICN 




PMS 




SEA 


.1806 




.0379 


SEA 




ICN 





00014656 Artane 
1631 



CIB 1.6250 



LED .0269 



3594 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 12:00 Autonomic Agents 



O. Reg. 575/91 



12:08:00 Parasympatholytic (Cholinergic Blocking) Agents 



263 Trihexyphenidyl HCl 
2mg Tab 



264 Trihexyphenidyl HCl 
5mg Tab 



00015040 Artane 
00021911 Novo-Hexidyl 
00545058 Apo-Trihex 



00015059 Artane 
00021938 Novo-Hexidyl 
00271314 Aparkane 
00545074 Apo-Trihex 



12:12:00 Sympathomimetic (Adrenergic) Agents 

00304069 Ephedrine 



265 Ephedrine HCl 
30mg Tab 



LED 
NOP 
APX 



LED 
NOP 
ICN 
APX 



GLA 



.0105 



.0092 



.2023 



266 Epinephrine 

Aero Sol-15mL Pk 

267 Epinephrine Bitartrate 

Aero Susp-15mL Pk 

268 Epinephrine HCl 

30mg/30mL Inj Sol-30mL Pk 

269 Epinephrine HCl (Racemic) 

2.25% Inh Sol-30mL Pk 

270 Fenoterol HBr 

Inh Pd-200 dose Pk 

271 Fenoterol HBr 

O.IZ Inh Sol-20mL Pk 

272 Fenoterol HBr 

2.5mg Tab 

273 Isoproterenol HCl 

Aero Sol-15mL Pk 

274 Isoproterenol HCl 

0.5% Inh Sol-lOmL Pk 

275 Isoproterenol Sulfate 

Aero Susp-15mL Pk 

276 Orciprenaline Sulfate 

Inh Pd-300 dose Pk 

277 Orciprenaline Sulfate 

5% Inh Sol-lOmL Pk 

278 Orciprenaline Sulfate 

2mg/mL 0/L 

279 Orciprenaline Sulfate 

20mg Tab 



280 Procaterol HCl Hemihydrate 

lOmcg/met dose Aerolnh-200dose Pk 00846414 Pro-Air 

1632 



00282286 Bronkaid Mistometer 


WIN 


9.4600 


00026271 Medihaler-Epi 


RIK 


17.4500 


00155357 Adrenalin 


PDA 


9.4500 


00723711 Vaponefrin 


ROR 


20.7600 


00371807 Berotec 


BOE 


12.5700 


00541389 Berotec 


BOE 


13.4900 


00454796 Berotec 


BOE 


.2213 


00033219 Isuprel Mistometer 


WIN 


12.4800 


00033227 Isuprel 


WIN 


8.1300 


00026301 Medihaler-Iso 


RIK 


17.4500 


00254134 Alupent 


BOE 


12.2900 


00003859 Alupent 


BOE 


8.8600 


00249920 Alupent 


BOE 


.0579 


00003891 Alupent 


BOE 


.2254 



PDA 14.9200 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 12:Q0 Autonomic Agents 



3595 



12:12:00 Sympathomimetic (Adrenergic) Agents 



281 Pseudoephedrine HCl 
6mg/mL 0/L 



.0250 



282 Pseudoephedrine HCl 
60mg Tab 



283 Salbutamol 

Inh-200 dose Pk 



284 Salbutamol 

200mcg/Cart Inh Pd 

285 Salbutamol 

400mcg/Cart Inh Pd 

286 Salbutamol 

Img/mL Inh Sol-2.5mL Pk 

287 Salbutamol 

5ni.fr/mL Inh Sol-lOmL Pk 



288 Salbutamol 

0.25mg/5mL Inj Sol 

289 Salbutamol 

2.5mg/5mL Inj Sol 

290 Salbutamol 

0.4mg/mL 0/L 

291 Salbutamol 

2mg Tab 



292 Salbutamol 
4mg Tab 



293 Salbutamol Sulfate 

200mcg/blister Pd Inh-120 dose Pk 

294 Salbutamol Sulfate 

400mcg/blister Pd Inh-120 dose Pk 

295 Terbutaline Sulfate 

Inh-400 dose Pk 



296 Terbutaline Sulfate 
Inh-400 dose Pk 



00004561 


Sudafed 


BWE 






00425516 


Robidrine 


ROB 




.0743 


00004766 


Sudafed 


BWE 






00342726 


Robidrine 


ROB 


6 


.0000 


00790419 


Apo-Salvent 


APX 






00851841 


Salbutamol Inhaler 


KNR 






00867179 


Ventolin 


GLA 






00622060 


Ventolin Rotacaps 


GLA 




.1574 


00622079 


Ventolin Rotacaps 


GLA 




.2230 


00667242 


Ventolin Nebules 


GLA 


8 


.8930 
.3055 


00334227 


Ventolin 


GLA 






00860808 


Salbutamol 
Respirator Solution 


KNR 






00602914 


Ventolin 


GLA 




.9524 


00602922 


Ventolin 


GLA 


1 


.0012 


00670790 


Ventolin 


GLA 




.0629 
.0683 


00361135 


Ventolin 


GLA 






00620955 


Novo-Salmol 


NOP 






00637793 


Salbutamol 


EVM 




.1129 


00332267 


Ventolin 


GLA 






00620963 


Novo-Salmol 


NOP 






00637807 


Salbutamol 


EVM 






00832766 


Ventodisk Diskhaler 


GLA 


18, 


. 8800 


00832758 


Ventodisk Diskhaler 


GLA 


26, 


.7500 


00444774 


Bricanyl Spacer 










Inhaler 


AST 


17, 


.6000 


00818739 


Bricanyl Inhaler 


AST 


17, 


.6000 



1633 



3596 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 575/9 1 

Item 12:00 Autonomic Agents 

12:12:00 Sympathomimetic (Adrenergic) Agents 

00786616 Bricanyl Turbuhaler AST 

00335355 Bricanyl 



297 Terbutaline Sulfate 

0.5mg/dose Inh 200 dose Pk 

298 Terbutaline Sulfate 

2.5mg Tab 



299 Terbutaline Sulfate 

5mg Tab 00335363 Bricanyl 

12:16:00 Sympatholytic (Adrenergic Blocking) Agents 

300 Ergotamine & Pentobarbital Compound 



Sup 

301 Ergotamine & Pentobarbital Compound 

Tab 

302 Ergotamine Tartrate 

2mg SL Tab 

303 Ergotamine Tartrate 

Img Tab 

30A Ergotamine Tartrate & Caffeine 
Img & lOOmg Tab 

305 Methysergide Bimaleate 

2mg Tab 

306 Pizotyline 

0.5mg Tab 

307 Pizotyline 

Img Tab 

12:20:00 Skeletal Muscle Relaxants 

308 Baclofen 

lOmg Tab 



309 Baclofen 
20mg Tab 



310 Cyclobenzaprine HCl 

lOmg Tab 

311 Dantrolene Sodium 

25mg Cap 

312 Dantrolene Sodium 

lOOmg Cap 

313 Orphenadrine Citrate 

60mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 



00176214 Cafergot-PB 
00176222 Cafergot-PB 
00328952 Ergomar 
00027405 Gynergen 
00176095 Cafergot 
00027499 Sansert 
00329320 Sandomigran 
00511552 Sandomigran DS 



00455881 Lioresal 
00808520 Alpha-Baclofen 



00636576 Lioresal DS 
00849456 Alpha-Baclofen 



00782742 Flexeril 
00452513 Dantrium 
00452521 Dantrium 
00171468 Norflex 



314 Orphenadrine Citrate 
lOOmg Tab 



00171476 Norflex 
1634 



AST 



AST 



SAN 



SAN 



FIS 



SAN 



SAN 



SAN 



SAN 



SAN 



GEI 
GEN 



GEI 
GEN 



FRS 
EAT 
EAT 
RIK 
RIK 



14.3000 
.1505 
.1965 

2.1750 
.6200 
.7033 
.5350 
.5335 
.6370 
.3354 
.5725 

.3118 

.6090 

.5422 
.3252 
.6615 
7.4167 
.5825 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 20:00 Blood Formation and Coagulation 



3597 



315 
316 

317 
318 

319 



20:04:00 Antianemia Drugs 

Ferrous Fumarate 
300mg Cap etc 30 Pk 

Ferrous Fumarate 
60mg/mL 0/L 

* Ferrous Fumarate 
200mg Tab etc 100 Pk 

Ferrous Fumarate (Pediatric) 
60mg/mL 0/L 



* Ferrous Gluconate 
300mg Tab otc 100 Pk 



00446483 Palafer 
00437018 Palafer 
00021431 Novo-Fumar 
00590630 



00021458 
00031097 
00041157 
00094714 
00545031 



Palafer Pediatric 
Drops 



Novo-Ferrogluc 
Ferrous Gluconate 
Ferrous Gluconate 
Ferrous Gluconate 
Apo-Ferrous 
Gluconate 



320 



321 



322 



323 



324 



325 



326 



327 



328 



329 



330 



Ferrous Succinate 
lOOmg Tab otc 30 Pk 

Ferrous Sulfate 
125mg/mL O/L 

Iron Dextran 
50mg/mL Inj Sol-2mL Pk 



00677981 Cerevon 
00017841 Fer-in-Sol 



00009598 Imferon 
20:12:00 Coagulants and An ti -Coagulant s 



Heparin Calcium 
25000IU/mL Inj Sol-O.SmL Pk 

Heparin Sodium 
lOOOOUSP U/lOmL Inj Sol-lOmL Pk 



Heparin Sodium 
50000USP U/5mL Inj Sol-5inL Pk 



Heparin Sodium 
25000USP U/mL Inj Sol-2mL Pk 

Nicoumalone 
Img Tab 

Nicoumalone 
4mg Tab 

Warfarin 
2.5mg Tab 

Warfarin 
5mg Tab 



00740527 Calcilean 



00304042 
00740519 



00304050 
00740497 



00740535 
00010383 
00010391 
00585645 



00010308 
00585629 



Heparin 
Hepalean 



Heparin 
Hepalean 



Hepalean 
Sintrom 
Sintrom 
Coumadin 



Warf ilone 
Coumadin 



BEE 10.9000 



BEE 



MJO 



.0778 



NOP 3.8000 

BEE .1227 

2.6500 
NOP 
WAM 
LEA 
DTC 

APX 

BWE 7.1000 



,1968 



FIS 2.7940 



OTK 6.4750 



GLA 


2 


.1440 


OTK 


2 


.5750 


GLA 


5 


.3410 


OTK 


4 


.5600 


OTK 


10 


.8000 


GEI 




.1187 


GEI 




3732 


DUP 




2160 


FRS 




1716 


DUP 




2268 



1635 



3598 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONfTARIO 

Item 20:00 Blood Formation and Coagulation 



O. Reg. 575/91 



20:12:00 Coagulants and Anti-Coagulants 



331 Warfarin 
lOmg Tab 



00585637 Coumadin 



DUP 



.4151 



Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



24:04:00 Cardiac Drugs 

332 Acebutolol HCl 
lOOmg Tab 



333 Acebutolol HCl 
200mg Tab 



334 Acebutolol HCl 
400mg Tab 



335 Amiodarone HCl 

200mg Tab 

336 Atenolol 

50mg Tab 



337 Atenolol 

lOOmg Tab 



338 Digoxin 

0.05mg/mL Inj Sol-lmL Pk. 

339 Digoxin 

0.50mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

340 Digoxin 

0.05mg/mL 0/L 

341 Digoxin 

0.0625mg Tab 

342 Digoxin 

0.125mg Tab 

343 Digoxin 

0.25mg Tab 

344 Diltiazem HCl 

60mg LA Cap 

345 Diltiazem HCl 

90mg LA Cap 

346 Diltiazem HCl 

120mg LA Cap 



00695645 Monitan 
00726559 Sectral 



00695653 Monitan 
00726567 Sectral 



00771333 Sectral 
00771341 Monitan 



00705934 Cordarone 



00520683 Tenormin 
00773689 Apo-Atenol 
00886114 Nu-Atenol 



00486833 Tenormin 
00773697 Apo-Atenol 
00886122 Nu-Atenol 



00004456 Lanoxin 

00004464 Lanoxin 

00242713 Lanoxin 

00731269 Lanoxin 

00035319 Lanoxin 

00004685 Lanoxin 

00728314 Cardizem-SR 

00728322 Cardizem-SR 

00728330 Cardizem-SR 
1636 



.2664 



WYE 




RPF 






.3988 


WYE 




RPP 






.7923 


RPF 




VYE 




AYE 


1.9187 




.4435 


ICI 




AFX 




NXP 






.7300 


ICI 




AFX 




NXP 




BWE 


2.9000 


BWE 


2 . 9000 



BWE 



BWE 



BWE 



BWE 



NRD 



NRD 



.1410 
.0860 
.0778 
.0778 
.6797 
.8916 



NRD 1 . 1850 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



3599 



24:04:00 Cardiac Drugs 

347 Diltiazem HCl 
30mg Tab 



348 Diltiazem HCl 
60mg Tab 



349 Disopyramide 
lOOmg Cap 



350 Disopyramide 
150mg Cap 



351 Disopyramide 

150mg LA Tab 

352 Disopyramide 

250mg LA Tab 

353 Flecainide Acetate 

lOOmg Tab 

354 Labetalol HCl 

100mg/20mL Inj Sol-20mL Pk 

355 Labetalol HCl 

lOOmg Tab 

356 Labetalol HCl 

200mg Tab 

357 Metoprolol Tartrate 

lOOmg LA Tab 

358 Metoprolol Tartrate 

200mg LA Tab 



359 Metoprolol Tartrate 
50mg Tab 



.2725 



00587753 Cardizem NRD 

00771376 Apo-Diltiaz APX 

00862924 Novo-Diltazem NOP 

00886068 Nu-Diltiaz NXP 

00888524 Syn-Diltiazem SYP 

00587761 Cardizem NRD 

00771384 Apo-Diltiaz APX 

00862932 Novo-Diltazem NOP 

00886076 Nu-Diltiaz NXP 

00888532 Syn-Diltiazem SYP 



00382876 Rythmodan RQU 

00396370 Norpace SEA 



00396389 Norpace SEA 

00439363 Rythmodan ROU 



00584231 Norpace CR SEA 



00619760 Rythmodan L.A. ROU 



00628220 Tambocor RIK 



00600822 Trandate GLA 



00603651 Trandate GLA 



.4782 



.2154 

.3046 

.5125 
.6925 
.9450 
16.6460 
.2176 



00603643 Trandate 



00658855 Lopresor SR 



00497827 Betaloc Durules 
00534560 Lopresor SR 



00397423 Lopresor GEI 

00402605 Betaloc AST 

00618632 Apo-Metoprolol APX 

00648035 Novo-Metoprol NOP 
00749354 Apo-Metoprolol (Type 

L) APX 
00842648 Novo-Metoprol 

(Uncoated) NOP 

00865605 Nu-Metop NXP 



GLA 


.3848 


GEI 


.3477 


AST 


.6453 


GEI 


.5906 



,1290 



1637 



3600 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



O. Reg. 575/91 



24:04:00 Cardiac Drugs 

360 Metoprolol Tartrate 
lOOmg Tab 



361 Mexiletine HCl 

lOOmg Cap 

362 Mexiletine HCl 

200mg Cap 

363 Nadolol 

40mg Tab 



364 Nadolol 

80mg Tab 



365 Nadolol 

160mg Tab 



366 Nifedipine 
5mg Cap 



367 Nifedipine 
lOmg Cap 



368 Nifedipine 
lOmg Tab 



369 



Pindolol 
5mg Tab 



370 Pindolol 
lOmg Tab 



.2340 



00397431 Lopresor 
00402540 Betaloc 
00618640 Apo-Metoprolol 
00648043 Novo-Metoprol 
00751170 Apo-Metoprolol 

L) 
00842656 Novo-Metoprol 

(Uncoated) 
00865613 Nu-Metop 



00599956 Mexitil 



(Type 



GEI 
AST 
APX 
NOP 

APX 

NOP 
NXP 



BOE 



.4780 



00599964 


Mexitil 


BOE 


.6402 
.3410 


00607126 


Corgard 


SOU 




00782505 


Apo-Nadol 


APX 




00851663 


Syn-Nadolol 


SYP 


.4621 


00463256 


Corgard 


SOU 




00782467 


Apo-Nadol 


APX 




00851671 


Syn-Nadolol 


SYP 


.8670 


00523372 


Corgard 


SOU 




00782475 


Apo-Nadol 


APX 




00851698 


Syn-Nadolol 


SYP 


.3025 


00613258 


Adalat 


MIT 




00725110 


Apo-Nifed 


APX 


.3573 


00557633 


Adalat 


MIT 




00755907 


Apo-Nifed 


APX 




00756830 


Novo-Nifedin 


NOP 




00865591 


Nu-Nifed 


NXP 




00852082 


Adalat FT 


MIT 


.3360 
.2872 


00417270 


Visken 


SAN 




00755877 


Apo-Pindol 


APX 




00818615 


Syn-Pindolol 


SYP 




00869007 


Novo-Pindol 


NOP 




00886149 


Nu-Pindol 


NXP 


.4961 


00443174 


Visken 


SAN 




00755885 


Apo-Pindol 


APX 




00818593 


Syn-Pindolol 


SYP 




00886009 


Nu-Pindol 


NXP 





1638 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



3601 



24:04:00 Cardiac Drugs 

371 Pindolol 
15mg Tab 



372 Procainamide HCl 

250mg Cap 

373 Procainamide HCl 

375mg Cap 



374 Procainamide HCl 
500mg Cap 



375 Procainamide HCl 

lOOmg/lOmL Inj Sol-lOmL Pk 

376 Procainamide HCl 

250mg LA Tab 

377 Procainamide HCl 

500mg LA Tab 



378 Procainamide HCl 

750mg LA Tab 

379 Propafenone HCl 

150mg Tab 

380 Propafenone HCl 

300mg Tab 

381 Propranolol 

80mg LA Cap 

382 Propranolol 

120mg LA Cap 

383 Propranolol 

160mg LA Cap 

384 Propranolol 

lOmg Tab 



385 Propranolol 
20mg Tab 



00417289 Visken 
00755893 Apo-Pindol 
00818607 Syn-Pindolol 
00886130 Nu-Pindol 



00029076 Pronestyl 
00713325 Apo-Procainamide 



00296031 Pronestyl 
00713333 Apo-Procainamide 



00353523 Pronestyl 
00713341 Apo-Procainamide 



00029181 Pronestyl 



00638692 Procan SR 



00638676 Procan SR 
00639885 Pronestyl SR 



00638684 Procan SR 



00603708 Rythmol 



00603716 Rythmol 



00566950 Inderal L.A. 



00587931 Inderal L.A. 



00511668 Inderal L.A. 



00002658 Inderal 
00402788 Apo-Propranolol 
00496480 Novo-Pranol 
00523402 Propranolol 
00582255 PMS-Propranolol 



00489859 Inderal-20 
00663719 Apo-Propranolol 
00740675 Novo-Pranol 



.7280 



SAN 
APX 
SYP 
NXP 



SOU 
APX 



SOU 
APX 



SOU 
APX 



SOU 



PDA 



.1856 



.2422 



.3221 



9.4000 



.2564 



PDA 


.4713 


SOU 


.4380 


PDA 


.6363 


KNL 


.6420 


KNL 


1.1320 


AYE 


.5270 


AYE 


,7499 


AYE 


.9572 




.0202 


AYE 




APX 




NOP 




DTC 




PMS 






.0384 


AYE 




APX 




NOP 





1639 



3602 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



O. Reg. 575/91 



24:04:00 Cardiac Drugs 

386 Propranolol 
40mg Tab 



387 Propranolol 
80mg Tab 



388 Propranolol 
120mg Tab 



389 Quinidine Bisulfate 

250mg Tab 

390 Quinidine Gluconate 

324mg LA Tab 

391 Quinidine Gluconate 

325mg Tab 

392 Quinidine Polygalacturonate 

275mg Tab 

393 Quinidine Sulfate 

300nig LA Tab 

394 Quinidine Sulfate 

200mg Tab 



00002666 Inderal AYE 

00402753 Apo-Propranolol APX 

00496499 Novo-Pranol NOP 

00523399 Propranolol DTC 

00582263 PMS-Propranolol PMS 



00313602 Inderal AYE 

00402761 Apo-Propranolol APX 

00496502 Novo-Pranol NOP 

00523380 Propranolol DTC 

00582271 PMS-Propranolol PMS 



00456578 Inderal AYE 

00504335 Apo-Propranolol APX 

00549657 Novo-Pranol NOP 

00582298 PMS-Propranolol PMS 



00249580 Biquin Durules AST 



00704644 Quinaglute-Duratabs BER 



00311731 Quinate 



00026131 Cardioquin 



ROG 



PFR 



.0366 



.0616 



.1174 



.3938 



,7254 



.3900 



.4714 



00346837 Quinidex Exten 


tabs 


ROB 


.3756 
.0658 


00004782 Quinidine 




EVE 




00021733 Novo-Quinidin 




NOP 




00023868 Quinidine 




PDA 




00026883 Quinidine 




ROG 




00094412 Quinidine 




DTC 




00441740 Apo-Quinidine 








Sulfate 




APX 





395 Sotalol HCl 

160mg Tab 

396 Timolol Maleate 

5mg Tab 

397 Timolol Maleate 

lOmg Tab 



398 Timolol Maleate 
20mg Tab 



00483923 


Sotacor 


BRI 


.9560 
.1853 


00353914 


Blocadren 


FRS 




00755842 


Apo-Timol 


APX 


.2886 


00353922 


Blocadren 


FRS 




00755850 


Apo-Timol 


APX 


.5596 


00495611 


Blocadren 


FRS 




00755869 


Apo-Timol 


ÂPX 





1640 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



3603 



24;04:00 Cardiac Drugs 

399 Verapamil HCl 
80mg Tab 



400 Verapamil HCl 
120mg Tab 



24:06:00 Antilipemic Drugs 

401 Cholestyramine Resin 

440mg/g Oral Pd-378g Pk 

402 Cholestyramine Resin 

440mg/g Oral Pd- 9g Pouch 

403 Clofibrate 

500mg Cap 



404 Colestipol HCl 

Gran 5g Pk 

405 Gemfibrozil 

300mg Cap 



406 Lovastatin 

20mg Tab 

407 Sodium Dextrothyroxine 

2mg Tab 

408 Sodium Dextrothyroxine 

4mg Tab 



Pk 



00634093 Questran 
00464880 Questran 



00002038 
00337382 
00409472 



Atromid-S 

Novo-Fibrate 

Claripex 



00642975 Colestid 



00599026 
00851922 



Lopid 
Gemfibrozil 



00795860 Mevacor 
00273015 Choloxin 



00009636 Choloxin 
24:08:00 Hypotensive Drugs (For Diuretics See 40:28) 



409 Acebutolol HCl 
lOOmg Tab 



410 Acebutolol HCl 
200mg Tab 



411 Acebutolol HCl 
400mg Tab 



00695645 
00726559 



00695653 
00726567 



00771333 
00771341 



412 Amiloride HCl & Hydrochlorothiazide 

5mg & 50mg Tab 00487813 

00784400 
00886106 



Monitan 
Sectral 



Monitan 
Sectral 



Sectral 
Monitan 



Moduret 

Apo-Amilzide 

Nu-Amilzide 



.3829 



00554316 


Isoptin 


SEA 


00782483 


Apo-Verap 


APX 


00812331 


Novo-Veramil 


NOP 


00867365 


Verapamil 


KNR 


00554324 


Isoptin 


SEA 


00782491 


Apo-Verap 


APX 


00812358 


Novo-Veramil 


NOP 


00867373 


Verapamil 


KNR 



,5853 



BRI 


30 


.4500 


BRI 

AVI? 


1 


.0150 
.0497 


NOP 






ICN 






UPJ 




.7866 
.4324 


PDA 






CIL 






MSD 


1 


.6833 


FLI 




.7155 


FLI 




.8295 



WYE 
RPP 



WYE 
RPP 



RPP 
WYE 



MSD 
APX 
NXP 



.2664 



.3988 



.7923 



.2461 



1641 



3604 THE ONTARIO GAZETTE /LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



O. Reg. 575/91 



24:08:00 Hypotensive Drugs (For Diuretics See 40:28) 



413 Atenolol 
SOmg Tab 



00520683 Tenormin 
00773689 Apo-Atenol 
00886114 Nu-Atenol 



ICI 
APX 
NXP 



.4435 



414 Atenolol 

lOOmg Tab 



415 Atenolol & Chlorthalidone 

50 & 25mg Tab 

416 Atenolol & Chlorthalidone 

100 & 25mg Tab 

417 Captopril 

12.5rag Tab 



418 Captopril 
25mg Tab 



.7300 



419 Captopril 
50mg Tab 



420 Captopril 
lOOmg Tab 



421 Chlorthalidone 
50mg Tab 



422 Chlorthalidone 
lOOmg Tab 



423 Clonidine HCl 
O.lmg Tab 



424 Clonidine HCl 
0.2mg Tab 



425 Debrisoquine Sulfate 
lOmg Tab 



00486833 Tenormin 
00773697 Apo-Atenol 
00886122 Nu-Atenol 



00638625 Tenoretic 50/25 



ICI 
APX 
NXP 



ICI 



.5993 



00638633 


Tenoretic 100/25 


ICI 


.9821 
.2790 


00695661 


Capoten 


SOU 




00893595 


Apo-Capto 


APX 


.3746 


00546283 


Capoten 


SOU 




00851833 


Syn-Captopril 


SYP 




00893609 


Apo-Capto 


APX 


.6979 


00546291 


Capoten 


SOU 




00851647 


Syn-Captopril 


SYP 




00893617 


Apo-Capto 


APX 


1.2980 


00546305 


Capoten 


SOU 




00851655 


Syn-Captopril 


SYP 




00893625 


Apo-Capto 


APX 


.0202 


00010413 


Hygroton 


GEI 




00298964 


Uridon 


ICN 




00337447 


Novo-Thalidone 


NOP 




00360279 


Apo-Chlorthalidone 


APX 




00398365 


Chlorthalidone 


DTC 


.0419 


00010421 


Hygroton 


GEI 




00337455 


Novo-Thalidone 


NOP 




00360287 


Apo-Chlorthalidone 


APX 




00398373 


Chlorthalidone 


DTC 


.1860 


00259527 


Catapres 


BOE 




00868949 


Apo-Clonidine 


APX 


.3318 


00291889 


Catapres 


BOE 




00868957 


Apo-Clonidine 


APX 





00255432 Declinax 



HLR 



.1465 



1642 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



3605 



24:08:00 Hypotensive Drugs (For Diuretics See A0:28) 



426 Diazoxide 

300mg/20mL Inj Sol-20mL Pk. 

427 Diltiazem HCl 

60mg LA Cap 

428 Diltiazem HCl 

90mg LA Cap 

429 Diltiazem HCl 

120mg LA Cap 

430 Enalapril Maleate 

5mg Tab 

431 Enalapril Maleate 

lOmg Tab 

432 Enalapril Maleate 

20mg Tab 

433 Ethacrynic Acid 

50mg Tab 

434 Furosemide 

lOmg/mL 0/L 

435 Furosemide 

20mg Tab 



436 Furosemide 
40mg Tab 



437 Guanethidine Monosulfate 
lOmg Tab 



438 Guanethidine Monosulfate 
25mg Tab 



439 Hydralazine HCl 

20mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

440 Hydralazine HCl 

lOmg Tab 

441 Hydralazine HCl 

25mg Tab 



442 Hydralazine HCl 
50mg Tab 



00269271 Hyperstat 
00728314 Cardizem-SR 
00728322 Cardizem-SR 
00728330 Cardizem-SR 
00708879 Vasotec 
00670901 Vasotec 
00670928 Vasotec 
00016497 Edecrin 
00432342 Lasix 



00337730 Novo-Semide 
00396788 Apo-Furosemide 

00289590 Lasix 

00332275 Furoside 
00337749 Novo-Semide 
00344079 Uritol 
00362166 Apo-Furosemide 
00396249 Furosemide 
00012580 Lasix 

00005509 Ismelin 
00396745 Apo-Guanethidine 



00005517 Ismelin 
00396753 Apo-Guanethidine 



00005274 Apresoline 



00005525 Apresoline 



00005533 Apresoline 
00759473 Novo-Hylazin 



00005541 Apresoline 
00759481 Novo-Hylazin 



SCH 


60.5600 


NRD 


.6797 


NRD 


.8916 


NRD 


1.1850 


FRS 


.7769 


FRS 


.9334 


FRS 


1.1266 


MSD 


.3080 


HOE 


.2250 




.0074 


NOP 




APX 




HOE 






.0079 


ICN 




NOP 




HOR 




APX 




DTC 




HOE 






.0638 


CIB 




APX 






.1220 


CIB 




APX 





CIB 3.8660 



CIB 


.1361 




.1745 


CIB 




NOP 






.2667 


CIB 




NOP 





1643 



3606 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



O. Reg. 575/91 



24;08:00 Hypotensive Drugs (For Diuretics See 40:28) 



443 



444 



Hydrochlorothiazide 
25mg Tab 



Hydrochlorothiazide 
50mg Tab 



00016500 HydroDIURIL 
00021474 Novo-Hydrazide 
00092681 Hydrochlorothiazide 
00326844 Apo-Hydro 25 



00016519 HydroDIURIL 
00021482 Novo-Hydrazide 
00092703 Hydrochlorothiazide 
00312800 Apo-Hydro 50 



.0064 



445 



Hydrochlorothiazide & Spironolactone 
25mg & 25mg Tab 00180408 

00613231 



Aldactazide-25 
Novo-Spirozine-25 



446 Hydrochlorothiazide & Spironolactone 
50mg & 50nig Tab 



447 



448 
449 
450 
451 
452 



Hydrochlorothiazide & Triamterene 
25mg & 50mg Tab 



Indapamide 
2.5mg Tab 

Labetalol HCl 
100nig/20niL Inj Sol-20mL Pk 

Labetalol HCl 
lOOmg Tab 

Labetalol HCl 
200mg Tab 

Methyldopa 
125mg Tab 



453 



Methyldopa 
250mg Tab 



454 



Methyldopa 
500mg Tab 



00594377 Aldactazide-50 
00657182 Novo-Spirozine-50 



00181528 Dyazide 
00441775 Apo-Triazide 
00532657 Novo-Triamzide 
00865532 Nu-Triazide 



00564966 Lozide 
00600822 Trandate 
00603651 Trandate 
00603643 Trandate 



00016551 
00337463 
00353620 
00360252 
00456012 



00016578 
00250392 
00337471 
00360260 
00456004 



00016586 
00337498 
00353639 
00426830 



Aldomet 

Novo-Medopa 

Dopamet 

Apo-Methyldopa 

Methyldopa 



Aldomet 

Dopamet 

Novo-Medopa 

Apo-Methyldopa 

Methyldopa 



Aldomet 
Novo-Medopa 
Dopamet 
Apo-Methyldopa 



MSD 
NOP 
DTC 
APX 



MSD 

NOP 
DTC 
APX 



SEA 
NOP 



SEA 
NOP 



SKF 
APX 
NOP 
NXP 



SEV 



.0077 



,1065 



.2751 



.0541 



.4630 



GLA 16.6460 



ÏLA 



GLA 



MSD 
NOP 
ICN 
APX 
DTC 



MSD 

ICN 
NOP 
APX 
DTC 



MSD 
NOP 
ICN 
APX 



.2176 

.3848 
.0360 



.0609 



,1215 



1644 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



3607 



455 



456 



457 
458 
459 
460 
461 

462 



24:08:00 Hypotensive Drugs (For Diuretics See 40:28) 

Methyldopa & Hydrochlorothiazide 
250mg & 15mg Tab 



Methyldopa & Hydrochlorothiazide 
250nig 6. 25mg Tab 



Metolazone 
2.5mg Tab 

Metolazone 
5mg Tab 

Metolazone 
lOmg Tab 

Hetoprolol Tartrate 
lOOmg LA Tab 

Metoprolol Tartrate 
200mg LA Tab 



Metoprolol Tartrate 
50mg Tab 



.0714 



463 



Metoprolol Tartrate 
lOOmg Tab 



464 
465 
466 



Minoxidil 
2.5mg Tab 

Minoxidil 
lOmg Tab 

Nadolol 
40mg Tab 



00140589 Aldoril-15 


MSD 




00363642 Novo-Doparil-15 


NOP 




00441708 Apo-Methazide-15 


APX 




00584967 PMS-Dopazide-15 


PMS 


.0738 


00140597 Aldoril-25 


MSD 




00363634 Novo-Doparil-25 


NOP 




00441716 Apo-Methazide-25 


APX 




00584975 PMS-Dopazide-25 


PMS 




00301663 Zaroxolyn 


PWC 


.1324 


00301698 Zaroxolyn 


PWC 


.1739 


00301671 Zaroxolyn 


PWC 


.2298 


00658855 Lopresor SR 


GEI 


.3477 


00497827 Betaloc Durules 


AST 


.6453 


00534560 Lopresor SR 


GEI 


.5906 
.1290 


00397423 Lopresor 


GEI 




00402605 Betaloc 


AST 




00618632 Apo-Metoprolol 


APX 




00648035 Novo-Metoprol 


NOP 




00749354 Apo-Metoprolol (Type 






L) 


APX 




00842648 Novo-Metoprol 






(Uncoated) 


NOP 




00865605 Nu-Metop 


NXP 


.2340 


00397431 Lopresor 


GEI 




00402540 Betaloc 


AST 




00618640 Apo-Metoprolol 


APX 




00648043 Novo-Metoprol 


NOP 




00751170 Apo-Metoprolol (Type 






L) 


APX 




00842656 Novo-Metoprol 






(Uncoated) 


NOP 




00865613 Nu-Metop 


NXP 




00514497 Loniten 


UPJ 


.3040 


00514500 Loniten 


UPJ 


.6700 
.3410 


00607126 Corgard 


sou 




00782505 Apo-Nadol 


APX 




00851663 Syn-Nadolol 


SYP 




1645 







3608 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



O. Reg. 575/91 



24:08:00 Hypotensive Drugs (For Diuretics See 40:28) 



467 

468 

469 
470 
471 
472 
473 
474 
475 
476 



Nadolol 
BOmg Tab 



Nadolol 
160mg Tab 



Nifedipine 
lOmg LA Tab 

Nifedipine 
20mg LA Tab 

Oxprenolol HCl 
80mg LA Tab 

Oxprenolol HCl 
160mg LA Tab 

Oxprenolol HCl 
20mg Tab 

Oxprenolol HCl 
40nig Tab 

Oxprenolol HCl 
BOmg Tab 

Pindolol 
5mg Tab 



477 



478 



Pindolol 
lOmg Tab 



Pindolol 
ISmg Tab 



479 Pindolol & Hydrochlorothiazide 

lOmg & 25mg Tab 

480 Pindolol & Hydrochlorothiazide 

lOmg S. 50mg Tab 

481 Prazosin HCl 

Img Tab 



00463256 Corgard 
00782467 Apo-Nadol 
00851671 Syn-Nadolol 



00523372 Corgard 
00782475 Apo-Nadol 
00851698 Syn-Nadolol 



00692727 Adalat Pa 10 



00692735 Adalat Pa 20 



00568627 Viskazide 10/25 



00568635 Viskazide 10/50 



00560952 Minipress 
00882801 Apo-Prazo 



SOU 
APX 
SYP 



SOU 
APX 
SYP 



MIT 



MIT 



.4621 



.8670 



.4605 



.6997 



00534579 


Slow-Trasicor 


CIB 


.3758 


00534587 


Slow-Trasicor 


CIB 


.7517 


00402567 


Trasicor 


CIB 


.1385 


00402575 


Trasicor 


CIB 


.2479 


00402583 


Trasicor 


CIB 


.3757 
.2872 


00417270 


Visken 


SAN 




00755877 


Apo-Pindol 


APX 




00818615 


Syn-Pindolol 


SYP 




00869007 


Novo-Pindol 


NOP 




00886149 


Nu-Pindol 


NXP 


.4961 


00443174 


Visken 


SAN 




00755885 


Apo-Pindol 


APX 




00818593 


Syn-Pindolol 


SYP 




00886009 


Nu-Pindol 


NXP 




00417289 


Visken 


SAN 


.7280 


00755893 


Apo-Pindol 


APX 




00818607 


Syn-Pindolol 


SYP 




00886130 


Nu-Pindol 


NXP 





SAN 



SAN 



PFI 
APX 



.7005 

.7005 
.1702 



1646 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



3609 



482 

483 

484 
485 
486 
487 



24;08:00 Hypotensive Drugs (For Diuretics See 40:28) 



Prazosin HCl 
2mg Tab 



Prazosin HCl 

5mg Tab 



Propranolol 
BOmg LA Cap 

Propranolol 
120ing LA Cap 

Propranolol 
160mg LA Cap 

Propranolol 
lOmg Tab 



488 



489 



Propranolol 
20mg Tab 



Propranolol 
40mg Tab 



490 



Propranolol 
80mg Tab 



491 



492 



493 



494 



Propranolol 
120mg Tab 



Propranolol & Hydrochlorothiazide 
40mg & 25mg Tab 

Propranolol & Hydrochlorothiazide 
BOmg & 25mg Tab 

Reserpine 
O.lmg Tab 



.2308 



00560960 


Minipress 


PFI 




00882828 


Apo-Prazo 


APX 


.3335 


00560979 


Minipress 


PFI 




00882836 


Apo-Prazo 


APX 




00566950 


Inderal L.A. 


AYE 


.5270 


00587931 


Inderal L.A. 


AYE 


.7499 


00511668 


Inderal L.A. 


AYE 


.9572 
.0202 


00002658 


Inderal 


AYE 




00402788 


Apo-Propranolol 


APX 




00496480 


Novo-Pranol 


NOP 




00523402 


Propranolol 


DTC 




00582255 


PMS-Propranolol 


PMS 


.0384 


00489859 


Inderal-20 


AYE 




00663719 


Apo-Propranolol 


APX 




00740675 


Novo-Pranol 


NOP 


.0366 


00002666 


Inderal 


AYE 




00402753 


Apo-Propranolol 


APX 




00496499 


Novo-Pranol 


NOP 




00523399 


Propranolol 


DTC 




005"82263 


PMS-Propranolol 


PMS 


.0616 


00313602 


Inderal 


AYE 




00402761 


Apo-Propranolol 


APX 




00496502 


Novo-Pranol 


NOP 




00523380 


Propranolol 


DTC 




00582271 


PMS-Propranolol 


PMS 


.1174 


00456578 


Inderal 


AYE 




00504335 


Apo-Propranolol 


APX 




00549657 


Novo-Pranol 


NOP 




00582298 


PMS-Propranolol 


PMS 




00465313 


Inderide 40 


AYE 


.4370 


00465321 


Inderide 80 


AYE 


.6768 


00093211 


Reserpine 


DTC 


.0302 



1647 



3610 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



O. Reg. 575/91 



24;08;00 Hypotensive Drugs (For Diuretics See 40:28) 
495 Reserpine 



508 Isosorbide Dinitrate 
20mg LA Tab 



.0114 





0.25mg Tab 






00005665 
00021784 
00093238 


Serpasii 

Novo-Reserpine 

Reserpine 


CIB 
NOP 
DTC 




496 


Sodium Nitropruss 
Inj Pd-50mg Pk 


ide 


Dihydrate 


00336459 


Nipride 


HLR 


14.5800 


497 


Sotalol HCl 
160mg Tab 






00483923 


Sotacor 


BRI 


.9560 


498 


Spironolactone 
25mg Tab 






00028606 
00613215 


Aldactone 
Novo-Spiroton 


SEA 
NOP 


.0857 


499 


Spironolactone 
lOOmg Tab 






00285455 
00613223 


Aldactone 
Novo-Spiroton 


SEA 
NOP 


.2625 


500 


Terazosin HCl 
Img Tab 






00818658 


Hytrin 


ABB 


.5789 


501 


Terazosin HCl 
2mg Tab 






00818682 


Hytrin 


ABB 


.6674 


502 


Terazosin HCl 
5mg Tab 






00818666 


Hytrin 


ABB 


.9056 


503 


Timolol Maleate 
5mg Tab 






00353914 
00755842 


Blocadren 
Apo-Timol 


FRS 
APX 


.1853 


504 


Timolol Maleate 
lOmg Tab 






00353922 
00755850 


Blocadren 
Apo-Timol 


FRS 
APX 


.2886 


505 


Timolol Maleate 
20mg Tab 






00495611 
00755869 


Blocadren 
Apo-Timol 


FRS 
APX 


.5596 


506 


Timolol Maleate & 
lOmg & 25mg Tab 


Hydrochlorothiazi 


de 

00509353 


Timolide 


FRS 


.4168 


507 


Verapamil HCl 
240mg LA Tab 






00742554 


Isoptin SR 


SEA 


1 . 4007 




24:12:00 Vasodilating 


Drugs 











00740721 Cedocard SR 
00786683 Coradur-SR 



.3150 



PMS 
GLA 



509 Isosorbide Dinitrate 
5mg SL Tab 



00243116 Isordil 
00446661 Coronex 
00670944 Apo-ISDN 



WYE 
AYE 
APX 



.0390 



1648 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 24:00 Cardiovascular Drugs 



3611 



24:12;00 Vasodilating Drugs 

510 Isosorbide Dinitrate 
lOtng Tab 



511 Isosorbide Dinitrate 
SOmg Tab 



512 Nitroglycerin 

Img LA Tab 

513 Nitroglycerin 

2ing LA Tab 

514 Nitroglycerin 

3mg LA Tab 

515 Nitroglycerin 

5mg LA Tab 

516 Nitroglycerin 

2% Oint 



517 Nitroglycerin 

0.4mg/metered dose Spray-200 dose 
Pk 

518 Nitroglycerin 

O.Smg SL Tab-100 Pk 

519 * Nitroglycerin 

0.6mg SL Tab-100 Pk 

520 Pentaerythritol Tetranitrate 

lOmg Tab 

521 Pentaerythritol Tetranitrate 

20mg Tab 

522 Pentaerythritol Tetranitrate 

80mg Tab 



00208973 Isordil 
00441686 Apo-ISDN 
00446688 Coronex 
00458686 Novo-Sorbide 



00279536 Isordil 
00441694 Apo-ISDN 
00446696 Coronex 
00458694 Novo-Sorbide 



00749362 Nitrogard-SR 



00749397 Nitrogard-SR 



00749389 Nitrogard-SR 



00749370 Nitrogard-SR 



00442925 Nitro-Bid 
00525529 Nitrong 
00608785 Nitrol 



00695726 Nitrolingual 



00037613 Nitrostat 



00037621 Nitrostat 



00476595 Peritrate 



00476609 Peritrate 



00476579 Peritrate Forte 



.0188 



WYE 
APX 
AYE 
NOP 



WYE 
APX 
AYE 
NOP 



AST 



AST 



.0403 



,1735 



.2090 



AST 


.2435 


AST 


.3135 


ROU 


.1675 


RPP 


.1497 


ROR 


.1902 



ROR 11.6000 



PDA 2.6200 



PDA 



PDA 



PDA 



PDA 



2.6200 
.1138 
.1533 
.2723 



1649 



3612 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:08:00 Analgesics 

523 Acetaminophen 

16mg/mL 0/L 

524 Acetaminophen 

80mg/mL 0/L 



525 Acetaminophen 

120mg Sup 

526 Acetaminophen 

325mg Sup 

527 Acetaminophen 

650mg Sup 

528 * Acetaminophen 

325mg Tab 



529 



530 



* Acetaminophen 
500mg Tab 



Acetaminophen & Codeine Phosphate 
160mg & 8mg/5mL 0/L 



531 Acetaminophen & Codeine Phosphate 
300mg & 30mg Tab 



532 Acetaminophen & Codeine Phosphate 
300mg & 60mg Tab 



533 Acetaminophen Compound with Codeine 
15mg Tab 



006580A9 Robigesic 



00631353 Atasol 
00642401 Tempra 



00553328 Abenol 



00646156 Abenol 



00553336 Abenol 



00277193 
00293482 
00330876 
00361046 
00374148 
00389218 
00522511 
00544981 
00589241 



Rounox 

Atasol 

Robigesic 

Acetaminophen 

Acetaminophen 

Novo-Gesic 

Panadol 

Apo-Acet amino phen 

Acetaminophen 



ROB 



HOR 

MJO 



BEE 



BEE 



BEE 



ROG 
HOR 
ROB 
SDR 
VAM 
NOP 
STP 
APX 
DPC 



.0294 

.1767 

.5192 

.6592 

.7533 
.0120 



.0157 



00013668 Atasol Forte HOR 

00482323 Novo-Gesic Forte NOP 
00524891 Panadol Extra 

Strength STP 

00545007 Apo-Acetaminophen APX 

00567663 Acetaminophen WAM 
00589233 Acetaminophen Extra 

Strength DPC 

00594814 Acetaminophen SDR 



00685143 Tylenol with Codeine MCN 



00608882 Emtec-30 TCH 

00666130 Empracet-30 BWE 



00396516 Tylenol No. 4 MCN 
00621463 Lenoltec No. 4 TCH 
00666149 Empracet-60 BWE 



00293504 Atasol-15 HOR 

00372331 Exdol-15 FRS 

00425370 Tylenol No. 2 MCN 

00653241 Lenoltec No. 2 TCH 

00687200 Novo-Gesic C-15 NOP 



.0740 
.0472 

.1699 
.0325 



16S0 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3613 



28:08:00 Analgesics 

534 Acetaminophen Compound with Codeine 
30mg Tab 



535 * Acetylsalicylic Acid 
325mg Ent Tab 



536 * Acetylsalicylic Acid 
650mg Ent Tab 



537 Acetylsalicylic Acid 

975mg Ent Tab 

538 Acetylsalicylic Acid 

160mg Sup 

539 Acetylsalicylic Acid 

320mg Sup 

5A0 Acetylsalicylic Acid 
6A0mg Sup 

541 * Acetylsalicylic Acid 
325mg Tab otc 500 Pk 



542 Acetylsalicylic Acid & Codeine 

325mg & 30mg Tab 

543 Acetylsalicylic Acid & Codeine 

650mg & 30mg Tab 

544 Acetylsalicylic Acid Compound with 

Codeine 
15mg Tab 



545 Acetylsalicylic Acid Compound with 
Codeine 
30mg Tab 



546 Anileridine HCl 

25mg Tab 

547 Anileridine Phosphate 

25mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

548 Choline Salicylate & Magnesium 

Salicylate 
Tab 



00293512 Atasol-30 
00372358 Exdol-30 
00425389 Tylenol No. 3 
00653276 Lenoltec No. 3 
00687219 Novo-Gesic C-30 



00010332 Entrophen 
00216666 Novasen 



00010340 Entrophen 
00229296 Novasen 



00419508 Entrophen 
00377961 Supasa 
00315117 Supasa 
00315133 Supasa 



00036145 ASA 
00040851 ASA 
00092754 ASA 



00406112 Coryphen 325-30 



00406104 Coryphen 650-30 



00095508 AC & C 
00108103 282 



00095516 AC & C 
00219843 292 



00010014 Leritine 



00009857 Leritine 



00449636 Trilisate 



.0354 



HOR 
FRS 
MCN 
TCH 
NOP 



FRS 
NOP 



FRS 
NOP 



FRS 



NRD 



NRD 



NRD 



WAM 
LEA 
DTC 



ROG 



.0154 
.0255 

.0758 
.5935 

.6720 

.7942 
5.4000 



.2300 



ROG 


.3300 




.0448 


DTC 




FRS 






.0644 


DTC 




FRS 




FRS 


.3436 


FRS 


1.8556 



PFR 



.1892 



1651 



3614 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:08:00 Analgesics 

549 Codeine Phosphate 
Smg/mL 0/L 



550 Codeine Phosphate 
15mg Tab 



551 Codeine Phosphate 
30mg Tab 



552 Codeine Phosphate 

60mg Tab 

553 Diclofenac Sodium 

25mg Ent Tab 



554 Diclofenac Sodium 
50mg Ent Tab 



555 Diclofenac Sodium 

lOOmg LA Tab 

556 Diclofenac Sodium 

50mg Sup 

557 Diclofenac Sodium 

lOOmg Sup 

558 Diflunisal 

250mg Tab 

559 Diflunisal 

500mg Tab 

560 Fenoprofen Calcium 

300mg Cap 

561 Fenoprofen Calcium 

600mg Tab 

562 Floctafenine 

200mg Tab 

563 Floctafenine 

400mg Tab 

564 Flurbiprofen 

50mg Tab 



00093114 Codeine 
00779474 Codeine 
00470651 Codeine Phosphate 

00018686 Codeine 
00093122 Codeine 
00593435 Codeine Phosphate 



00018694 Codeine 
00093130 Codeine 
00593451 Codeine Phosphate 



00093149 Codeine 



00514004 Voltaren 
00808539 Novo-Difenac 
00839175 Apo-Diclo 



00514012 Voltaren 
00808547 Novo-Difenac 
00839183 Apo-Diclo 



00590827 Voltaren SR 



00632724 Voltaren 



00632732 Voltaren 



00587699 Dolobid 



00576131 Dolobid 



00328642 Nalfon 



00345504 Nalfon 



01902717 Idarac 



01902725 Idarac 



00593346 Froben 
00647942 Ansaid 



.0193 



DTC 




NDA 




SDR 






.0536 


NDA 




DTC 




TCH 






.0765 


NDA 




DTC 




TCH 




DTC 


.1994 




.2241 


GEI 




NOP 




APX 






.4480 


GEI 




NOP 




APX 




GEI 


1.2476 


GEI 


.9500 


GEI 


1.2793 


FRS 


.5488 


FRS 


.6718 


LIL 


.2820 


LIL 


.5057 


WIN 


.3482 


WIN 


.6064 


ORG 


.3665 


UPJ 


.4363 



1652 



o. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3615 



28:08:00 Analgesics 

565 Flurbiprofen 
lOOmg Tab 



566 Hydromorphone HCl 

Img/mL Oral Sol 

567 Hydromorphone HCl 

2mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

568 Hydromorphone HCl 

lOmg/mL Inj Sol-lmL Pk 

569 Hydromorphone HCl 

3mg Sup 

570 Hydromorphone HCl 

Img Tab 

571 Hydromorphone HCl 

2mg Tab 

572 Hydromorphone HCl 

4mg Tab 

573 Hydromorphone HCl 

8mg Tab 

574 Ibuprofen 

200mg Tab 



575 Ibuprofen 
300mg Tab 



576 Ibuprofen 
400mg Tab 



577 Ibuprofen 
600mg Tab 



578 Indomethacin 
25mg Cap 



00593354 Froben 
00600792 Ansaid 



00786535 Dilaudid 



00627100 Dilaudid 



00622133 Dilaudid-HP 



00125105 Dilaudid 



00705438 Dilaudid 



ORG 
UPJ 



KNL 



KNL 



KNL 



KNL 



KNL 



.4895 
.5970 



.0931 
1 . 2000 
3.1800 
2.6000 

.1370 



00125083 


Dilaudid 


KNL 


.2060 


00125121 


Dilaudid 


KNL 


.3200 


00786543 


Dilaudid 


KNL 


.5040 


00441643 
00629324 


Apo-Ibuprofen 
Novo-Profen 


APX 
NOP 


.0308 


00327794 
00441651 
00606200 
00629332 


Motrin 

Apo-Ibuprofen 
Ibuprofen 
Novo-Profen 


UPJ 
APX 
KNR 
NOP 


.0370 


00364142 
00506052 
00606219 
00629340 


Motrin 

Apo-Ibuprofen 
Ibuprofen 
Novo-Profen 


UPJ 
APX 
KNR 
NOP 


.0480 


00484911 
00585114 
00606227 
00629359 


Motrin 

Apo-Ibuprofen 
Ibuprofen 
Novo-Profen 


UPJ 

APX 
KNR 
NOP 


.0612 


00016039 
00337420 
00611158 
00865850 


Indocid 
Novo-Methacin 
Apo-Indomethacin 
Nu-Indo 


MSD 
NOP 
APX 
NXP 


.1134 



1653 



36 1 6 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:08:00 Analgesics 

579 Indomethacin 
SOmg Cap 



580 Indomethacin 

75mg LA Cap 

581 Indomethacin 

50mg Sup 

582 Indomethacin 

lOOmg Sup 

583 Ketoprofen 

50mg Cap 



58A Ketoprofen 

50mg Ent Tab 



585 Ketoprofen 

lOOmg Ent Tab 



586 Ketoprofen 

200mg LA Tab 

587 Ketoprofen 

lOOmg Sup 



588 Levorphanol Tartrate 

2mg/mL Inj Sol-lmL Pk. 

589 Levorphanol Tartrate 

2mg Tab 

590 Mefenamic Acid 

250mg Cap 

591 Meperidine HCl 

50mg/mL Inj Sol-lmL Pk. 

592 Meperidine HCl 

75mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

593 Meperidine HCl 

lOOmg/mL Inj Sol-lmL Pk 

594 Meperidine HCl 

1500mg/30mL Inj Sol-30mL Pk 

595 Meperidine HCl 

50mg Tab 



000160A7 Indocid 
00337A39 Novo-Methacin 
00611166 Apo-Indomethacin 
00865869 Nu-Indo 



00463248 Indocid SR 



00594466 Indocid 



00016233 Indocid 



00336440 Orudis 
00761664 Rhodis 
00790427 Apo-Keto 



00566888 Orudis E- 50 
00761672 Rhodis-EC 



00663735 Orudis E-lOO 
00761680 Rhodis-EC 



00817201 Orudis SR-200 



00499544 Orudis 
00761699 Rhodis 



00012904 Levo-Dromoran 
00013366 Levo-Dromoran 
00155225 Ponstan 
00036242 Demerol 
00033294 Demerol 
00033308 Demerol 
00990493 Demerol 
00033685 Demerol 



HLR 



PDA 



WIN 



WIN 



WIN 



WIN 



WIN 



.1963 



MSD 
NOP 
APX 
NXP 



MSD 1.0362 



MSD 1.0237 



MSD 


1, 


,3757 
.1966 


RPF 

DUD 






APX 




.1966 


RPP 






RHP 




.3931 


RPP 






RHP 






RPP 


1 


.3652 




1 


.4407 


RPP 






RHP 







HLR 1.5750 



.2360 
.5037 
.2668 
.2904 
.3144 
5.6700 
.1014 



1654 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 2&:00 Central Nervous System Drugs 



3617 



28:08:00 Analgesics 

596 Morphine HCl 
Img/tnL 0/L 



597 Morphine HCl 
5mg/mL 0/L 



598 Morphine HCl 
lOmg/mL 0/L 



599 Morphine HCl 
20mg/mL 0/L 



600 Morphine HCl 

50mg/mL 0/L 

601 Morphine HCl 

lOmg Sup 

602 Morphine HCl 

20mg Sup 

603 Morphine HCl 

30mg Sup 

604 Morphine HCl 

lOmg Tab 

605 Morphine HCl 

20mg Tab 

606 Morphine HCl 

40mg Tab 

607 Morphine HCl 

60mg Tab 

608 Morphine Sulfate 

SOmg/mL Inj Sol-lmL Pk 

609 Morphine Sulfate 

15mg LA Tab 

610 Morphine Sulfate 

30mg LA Tab 

611 Morphine Sulfate 

60mg LA Tab 

612 Morphine Sulfate 

lOOmg LA Tab 

613 Morphine Sulfate 

Img/mL 0/L 

614 Morphine Sulfate 

5mg/mL 0/L 



00486582 M.O.S. 
00607762 Morphi'tec- 1 

00514217 M.O.S. 
00607770 Morphitec- 5 

00632503 M.O.S. 
00690783 Morphitec-10 



00632481 M.O.S. 
00690791 Morphitec-20 



00690236 M.O.S. Cone 50 

00624268 M.O.S. 

00624276 M.O.S. 

00636681 M.O.S. 

00690198 M.O.S. -10 

00690201 M.O.S. -20 

00690228 M.O.S. -40 

00690244 M.O.S. -60 

00617288 Morphine HP-50 

00665134 MS Contin 

00665142 MS Contin 

00665150 MS Contin 

00665169 MS Contin 

00591467 Statex 

00591475 Statex 
1655 



ICN 
TCH 



ICN 
TCH 



ICN 
TCH 



ICN 
TCH 



ICN 



ICN 



ICN 



ICN 



SAB 



PFR 



PFR 



.0208 



.0809 



,1911 



.5037 



ICN 1.1635 



ICN 1.7549 



ICN 2.1044 



ICN 2.3321 



.2644 
.3037 
.3946 
.5479 
2.9950 
.5600 
.8540 



PFR 1.4990 



PFR 2.2900 



PMS 



PMS 



.0242 



.0771 



36 1 8 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



28:08:00 Analgesics 

615 Morphine Sulfate 

20nig/mL Oral Drops 

616 Morphine Sulfate 

5mg Tab 

617 Morphine Sulfate 

lOmg Tab 

618 Morphine Sulfate 

25nig Tab 

619 Morphine Sulfate 

50mg Tab 

620 Naproxen 

25mg/mL 0/L 

621 Naproxen 

500mg Sup 

622 Naproxen 

125mg Tab 



O. Reg. 575/91 



623 Naproxen 

250mg Tab 



624 Naproxen 

375mg Tab 



625 Naproxen 

500mg Tab 



00621935 Statex 



00594652 Statex 



00594644 Statex 



00594636 Statex 



00675962 Statex 



00587923 Naprosyn 



626 Naproxen 

750mg Tab 

627 Oxycodone HCl & Acetaminophen 

5mg & 325mg Tab 



628 Oxycodone HCl & Acetylsalicylic Acid 
5nig & 325mg Tab 



PMS 



PMS 



PMS 



PMS 



PMS 



SYN 



.3700 
.1155 
.1705 
.2205 
.3360 
.0591 



00531022 


Naprosyn 


SYN 


1.2687 
.0640 


00299413 


Naprosyn 


SYN 




00522678 


Apo-Naproxen 


APX 




00565369 


Novo-Naprox 


NOP 




00615307 


Naxen 


SYP 




00865621 


Nu-Naprox 


NXP 


.1300 


00335193 


Naprosyn 


SYN 




00522651 


Apo-Naproxen 


APX 




00565350 


Novo-Naprox 


NOP 




00615315 


Naxen 


SYP 




00865648 


Nu-Naprox 


NXP 


.1780 


00583367 


Naprosyn 


SYN 




00600806 


Apo-Naproxen 


APX 




00615323 


Naxen 


SYP 




00627097 


Novo-Naprox 


NOP 




00865656 


Nu-Naprox 


NXP 


.2580 


00525537 


Naprosyn 


SYN 




00589861 


Novo-Naprox 


NOP 




00592277 


Apo-Naproxen 


APX 




00615331 


Naxen 


SYP 




00865664 


Nu-Naprox 


NXP 




00788767 


Naprosyn SR 


SYN 


1.1829 
.1380 


00574384 


Endocet 


END 




00608165 


Oxycocet 


TCH 




00580201 


Percocet 


DUP 


.1680 


00574392 


Endodan 


END 




00608157 


Oxycodan 


TCH 




00580236 


Percodan 


DUP 





1656 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3619 



28:08:00 Analgesics 

629 Pentazocine 

30mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

630 Pentazocine 

50mg Tab 

631 Phenylbutazone 

lOOmg Ent Tab 

632 Phenylbutazone 

lOOmg Tab 



633 Piroxicam 
lOmg Cap 



634 Piroxicam 
20mg Cap 



0190A973 Talwin 



01904965 Talwin 



WIN 



WIN 



.7568 



.3114 



00258377 


Intrabutazone 


ORG 


.2360 
.0132 


00010502 


Butazolidin 


GEI 




00021660 


Novo-Butazone 


NOP 




00093041 


Phenylbutazone 


DTC 




00312789 


Apo-Phenylbutazone 


AFX 


.4548 


00525596 


Feldene 


PFI 




00642886 


Apo-Piroxicam 


AFX 




00695718 


Novo-Pirocam 


NOP 




00865761 


Nu-Pirox 


NXP 


.7850 


00525618 


Feldene 


PFI 




00642894 


Apo-Piroxicam 


APX 




00695696 


Novo-Pirocam 


NOP 




00865788 


Nu-Pirox 


NXP 





635 Piroxicam 

lOmg Sup 

636 Piroxicam 

20mg Sup 

637 Propoxyphene 

Cap 



638 Propoxyphene 

65mg Tab 

639 Sulindac 

150mg Tab 



640 Sulindac 

200mg Tab 



641 Tiaprofenic Acid 

200mg Tab 

642 Tiaprofenic Acid 

300rag Tab 

643 Tolmetin Sodium 

400mg Cap 



00632708 Feldene 



00632716 Feldene 



00151351 Novo-Propoxyn 
00261432 Darvon-N 



00010081 642 



00456888 Clinoril 
00745588 Novo-Sundac 
00778354 Apo-Sulin 



00432369 Clinoril 
00745596 Novo-Sundac 
00778362 Apo-Sulin 



00589926 Surgam 



00589934 Surgam 



00484938 Tolectin DS 



PFI 



.9940 



PFI 


1.6567 




.0347 


NOP 




LIL 




FRS 


.1068 




.4235 


FRS 




NOP 




APX 






.5364 


FRS 




NOP 




APX 




ROU 


.5365 


ROU 


.6468 


MCN 


.5370 



1657 



3620 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:08:00 Analgesics 

644 Tolmetln Sodium 

200mg Tab 

645 Tolmetin Sodium 

600mg Tab 

28:12:00 Anticonvulsants 

646 Carbamazepine 

lOOmg Chew Tab 

647 Carbamazepine 

200mg Chew Tab 

648 Carbamazepine 

200mg Tab 



649 Clonazepam 

0.5mg Tab 

650 Clonazepam 

2mg Tab 

651 Divalproex Sodium 

125mg Ent Tab 

652 Divalproex Sodium 

250mg Ent Tab 

653 Divalproex Sodium 

500mg Ent Tab 

654 Ethosuximide 

250mg Cap 

655 Ethosuximide 

50mg/mL 0/L 

656 Mephenytoin 

lOOmg Tab 

657 Mephobarbital 

lOOmg Tab 

658 Methsuximide 

300mg Cap 

659 Phénobarbital 

4mg/mL 0/L 



660 Phénobarbital 
15mg Tab 



00364126 Tolectin 



00632740 Tolectin 



MCN . 3775 
MCN . 7600 



00369810 Tegretol Chew Tabs GEI .1174 



00665088 Tegretol Chew Tabs GEI 



00402699 Apo-Carbamazepine 
00504742 Mazepine 
00782718 Novo-Carbamaz 

00010405 Tegretol 

00382825 Rivotril 



00382841 Rivotril 
00596418 Epival 
00596426 Epival 
00596434 Epival 
00022799 Zarontin 
00023485 Zarontin 
00027421 Mesantoin 
00033707 Mebaral 
00022802 Celontin 



00588180 Phénobarbital 
00604585 Phénobarbital 



00023795 Phénobarbital 
00093505 Phénobarbital 
00271276 Phenobarbital-ICN 



APX 
ION 
NOP 
GEI 

HLR 



HLR 



ABB 



ABB 



ABB 



PDA 



PDA 



SAN 



WIN 



.2316 
.0919 



.1781 
.3064 
.2041 
.3668 
.7338 
.2646 
.0529 
.1275 
.1919 



PDA 


.2926 




.0146 


DTC 




SAN 






.0054 


PDA 




ION 





1658 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3621 



28:12:00 Anticonvulsants 

661 Phénobarbital 
30mg Tab 



662 Phénobarbital 
60mg Tab 



663 Phénobarbital 
lOOmg Tab 



664 Phenytoin (Diphenylhydantoin) 

6mg/mL O/L 

665 Phenytoin (Diphenylhydantoin) 

25mg/mL O/L 

666 Phenytoin (Diphenylhydantoin) 

50mg Tab 



00023809 Phénobarbital 
00093521 Phénobarbital 
00293903 Phenobarbital-ICN 



00023817 Phénobarbital 
00093556 Phénobarbital 
00320714 Phenobarbital-ICN 



00093564 Phénobarbital 
00344036 Phenobarbital-ICN 



00023442 Dilantin 
00023450 Dilantin 
00023698 Dilantin 



667 Phenytoin (Diphenylhydantoin) Sodium 

30mg Cap 00022772 Dilantin 

668 Phenytoin (Diphenylhydantoin) Sodium 

lOOmg Cap 00022780 Dilantin 

669 Phenytoin (Diphenylhydantoin) Sodium 

100mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 00245453 Dilantin 



670 Phenytoin (Diphenylhydantoin) Sodium 
250mg/5mL Inj Sol-5mL Pk 



671 Primidone 
125mg Tab 



672 Primidone 
250mg Tab 



673 Valproate Sodium 

50mg/mL O/L 

674 Valproic Acid 

250mg Cap 

675 Valproic Acid 

SOOmg Ent Cap 



00271705 Dilantin 



00002623 Mysoline 
00399310 Apo-Primidone 



00002631 Mysoline 
00396761 Apo-Primidone 



00443832 Depakene 
00443840 Depakene 



00507989 Depakene 
28:16:04 Psychotherapeutic Agents Antidepressants 



PDA 
DTC 
ICN 



PDA 
DTC 
ICN 



DTC 
ICN 



PDA 



PDA 



PDA 



PDA 



PDA 



.0059 



.0136 



.0189 



.0353 



.0418 



.0643 



.0469 



.0538 



PDA 2.8450 



PDA 


5.9360 




.0398 


APX 






.0638 


AYE 




APX 




ABB 


.0855 


ABB 


.3850 


ABB 


.7702 



676 Amitriptyline 
2mg/mL O/L 



00016306 Elavil 



MSD 



.0390 



1659 



3622 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:16:04 Psychotherapeutic Agents Antidepressants 



677 Amitriptyline 
lOmg Tab 



678 Amitriptyline 
25mg Tab 



679 Amitriptyline 
50mg Tab 



680 Amoxapine 

25mg Tab 

681 Amoxapine 

50mg Tab 

682 Amoxapine 

lOOmg Tab 

683 Amoxapine 

150mg Tab 

684 Clomipramine HCl 

lOmg Tab 

685 Clomipramine HCl 

25mg Tab 

686 Clomipramine HCl 

50mg Tab 

687 Desipramine 

25mg Tab 



688 Desipramine 

50mg Tab 

689 Desipramine 

75mg Tab 

690 Doxepin HCl 

lOmg Cap 



691 Doxepin HCl 
25mg Cap 



692 Doxepin HCl 
50mg Cap 



00016322 Elavil 
00037400 Novo-Triptyn 
00335053 Apo-Amitriptyline 
00377872 Amitriptyline 



00016330 Elavil 
00037419 Novo-Triptyn 
00335061 Apo-Amitriptyline 
00377880 Amitriptyline 



00016349 Elavil 
00037427 Novo-Triptyn 
00335088 Apo-Amitriptyline 
00377899 Amitriptyline 



00527084 Asendin 



00527092 Asendin 



00527106 Asendin 



00527114 Asendin 



00330566 Anafranil 



00324019 Anafranil 



00402591 Anafranil 



00010448 Pertofrane 
00353868 Norpramin 



00353876 Norpramin 



.0062 



MSD 




NOP 




APX 




DTC 






.0083 


MSD 




NOP 




APX 




DTC 






.0178 


MSD 




NOP 




APX 




DTC 




LED 


.1895 


LED 


.2927 


LED 


.5997 


LED 


.8487 


GEI 


.2476 


GEI 


.3374 


GEI 


.6211 




.3223 


GEI 




MER 





MER 



.5681 



00425265 


Norpramin 


MER 


.8922 


00024325 
00842745 


Sinequan 
Triadapin 


PFI 
FIS 


.1444 


00024333 
00842753 


Sinequan 
Triadapin 


PFI 
FIS 


.1776 


00024341 
00842761 


Sinequan 
Triadapin 


PFI 
FIS 


.2949 


1660 









o. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3623 



28:16:04 Psychotherapeutic Agents Antidepressants 



693 Doxepin HCl 
75mg Cap 



694 Doxepin HCl 
lOOmg Cap 



695 Doxepin HCl 
150mg Cap 



696 Fluoxetine HCl 

20mg Cap 

697 Imipramine 

lOmg Tab 



698 Imipramine 
25mg Tab 



699 Imipramine 
50ing Tab 



700 


** Isocarboxazid 
lOmg Tab 


701 


Maprotiline 
lOmg Tab 


HCl 


702 


Maprotiline 
25mg Tab 


HCl 


703 


Maprotiline 
50mg Tab 


HCl 


704 


Maprotiline 
75mg Tab 


HCl 


705 


Nortriptyline 
lOmg Cap 


706 


Nortriptyline 
25mg Cap 


707 


** Phenelzine Sulfate 
15mg Tab 


708 


Protriptyline 
lOmg Tab 



00400750 Sinequan 
00842788 Triadapin 



00326925 Sinequan 
00842796 Triadapin 



00584274 Sinequan 
00842818 Triadapin 



00636622 Prozac 



00010464 Tofranil 
00021504 Novo-Pramine 
00360201 Apo-Imipramine 
00377902 Imipramine 



00010472 Tofranil 
00021512 Novo-Pramine 
00312797 Apo-Imipramine 
00377910 Imipramine 



00010480 Tofranil 
00021520 Novo-Pramine 
00326852 Apo-Imipramine 
00377929 Imipramine 



00013307 Marplan 

00641855 Ludiomil 

00360481 Ludiomil 

00360503 Ludiomil 

00360511 Ludiomil 

00015229 Aventyl 

00015237 Aventyl 

00476552 Nardil 

00322741 Trlptil 
1661 



.5580 



PFI 




FIS 






.7330 


PFI 




FIS 






.9668 


PFI 




FIS . 




LIL 


1.5580 




.0062 


GEI 




NOP 




APX 




DTC 






.0113 


GEI 




NOP 




APX 




DTC 






.0196 


GEI 




NOP 




APX 




DTC 




HLR 


.2035 


GIB 


.1940 



GIB 



GIB 



GIB 



LIL 



LIL 



PDA 



MSD 



.2645 
.5003 
.6833 
.1918 
.3876 
.2878 
.3504 



3624 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Iteqi 28:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 
51 



28:16:04 Psychotherapeutic Agents Antidepressants 



709 ** Tranylcypromine Sulfate 

lOmg Tab 

710 Trazodone Hydrochloride 

50mg Tab 

711 Trazodone Hydrochloride 

lOOmg Tab 

712 Trazodone Hydrochloride 

150mg Tab 

713 Trimipramine 

75mg Cap 



714 Trimipramine 
12.5mg Tab 



715 Trimipramine 
25mg Tab 



716 Trimipramine 
50mg Tab 



717 Trimipramine 
lOOmg Tab 



00027111 Parnate 



00579351 Desyrel 



00579378 Desyrel 



00702277 Desyrel Dividose 



00442437 Surmontil 
00761656 Rhotrimine 



00025828 Surmontil 
00740799 Apo-Trimip 
00761605 Rhotrimine 



00025836 Surmontil 
00740802 Apo-Trimip 
00761613 Rhotrimine 



00025844 Surmontil 
00740810 Apo-Trimip 
00761621 Rhotrimine 



00025852 Surmontil 
00740829 Apo-Trimip 
00761648 Rhotrimine 



28:16:08 Psychotherapeutic Agents Tranquilizers 



718 Alprazolam 
0.25mg Tab 



719 Alprazolam 
0.5mg Tab 



720 Bromazepam 

1.5mg Tab 

721 Bromazepam 

3mg Tab 

722 Bromazepam 

6mg Tab 



00548359 Xanax 
00677485 Alprazolam 
00865397 Apo-Alpraz 



00548367 Xanax 
00677477 Alprazolam 
00865400 Apo-Alpraz 



00682314 Lectopam 



00518123 Lectopam 



00518131 Lectopam 



SKF 



.3212 



BRI 


.3265 


BRI 


.5830 


BRI 


.9710 




.7386 


RPP 




RHP 






.0992 


RPP 




APX 




RHP 






.1258 


RPP 




APX 




RHP 






.2423 


RPP 




APX 




RHP 






.4406 


RPP 




APX 




RHP 





.1162 



UPJ 




KNR 




APX 






.1390 


UPJ 




KNR 




APX 




HLR 


.0995 


HLR 


.1344 


HLR 


.1968 



1662 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3625 



52 



28:16:08 Psychotherapeutic Agents Tranquilizers 



723 



724 



725 



Chlordiazepoxide 
5mg Cap 



Chlordiazepoxide 
lOmg Cap 



Chlordiazepoxide 
25mg Cap 



726 


Chlormezanone 
200mg Tab 




727 


Chlorpromazine 
50mg/2mL Inj Sol-2mL 


Pk 


728 


Chlorpromazine . 
5mg/mL 0/L 




729 


Chlorpromazine 
20nig/mL 0/L 




730 


Chlorpromazine 
40mg/mL 0/L 




731 


Chlorpromazine 
lOOmg Sup 




732 


Chlorpromazine 
lOmg Tab 




733 


Chlorpromazine 
25mg Tab 




734 


Chlorpromazine 
50mg Tab 




735 


Chlorpromazine 
lOOmg Tab 




736 


Chlorpromazine 
200mg Tab 




737 


Chlorprothixene 
15mg Tab 




738 


Chlorprothixene 
50mg Tab 





00020915 Novo-Poxide NOP 

00398403 Chlordiazepoxide DTC 

00522724 Apo-Chlordiazepoxide APX 

00012629 Librium hlR 

00013471 Solium HOR 

00020923 Novo-Poxide NOP 
00398411 Chlordiazepoxide DTC 
00522988 Apo-Chlordiazepoxide APX 
00012637 Librium HLR 

00013498 Solium HOR 

00020931 Novo-Poxide NOP 
00398438 Chlordiazepoxide DTC 
00522996 Apo-Chlordiazepoxide APX 

00012645 Librium HLR 



00033626 Trancopal 



00163953 Largactil 



00025151 Largactil 



WIN 



RPF 



RPF 



00025178 Largactil RPF 

00580988 Chlorpromanyl 20 TCH 



00025186 Largactil 



00025283 Largactil 



RPF 



RPF 



00025453 Largactil RPF 

00232157 Novo-Chlorpromazine NOP 



00025461 Largactil RPP 

00232823 Novo-Chlorpromazine NOP 



00025488 Largactil RPP 

00232807 Novo-Chlorpromazine NOP 



00025496 Largactil RPF 

00232831 Novo-Chlorpromazine NOP 



00025518 Largactil 

00013234 Tarasan 

00013242 Tarasan 
1663 



RPF 



HLR 



HLR 



.0130 



.0155 



.0203 



.2896 

1.2810 

.0234 
.0339 

.2649 

1.7695 
.0084 

.0097 

.0148 

.0233 

.1042 
.1315 
.2650 



3626 . THE ONTARIO GAZETTE /LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28': 00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:16:08 Psychotherapeutic Agents Tranquilizers 



739 



740 



741 



742 



743 



744 



745 
746 
747 
748 
749 
750 
751 
752 
753 



Clorazepate Dipotassium 
3.75mg Cap 



Clorazepate Dipotassium 
7.5mg Cap 



Clorazepate Dipotassium 
15mg Cap 



Diazepam 
2mg Tab 



Diazepam 
5mg Tab 



Diazepam 
lOmg Tab 



Flupenthixol Decanoate 
200mg/10mL Inj Sol-lOmL Pk 

Flupenthixol Decanoate 
200mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

Flupenthixol Dihydrochloride 
0.5mg Tab 

Flupenthixol Dihydrochloride 
3mg Tab 

Fluphenazine Decanoate 
125mg/5mL Inj Susp-5mL Pk 

Fluphenazine Decanoate 
lOOmg/mL Inj Sol ImL Pk 

Fluphenazine Enanthate 
125mg/5mL Inj Sol-5mL Pk 

Fluphenazine HCl 
0.5mg/mL 0/L 

Fluphenazine HCl 
Img Tab 



00264938 Tranxene ABB 

00628190 Novo-Clopate NOP 
00860689 Apo-Clorazepate APX 



00264946 Tranxene ABB 

00628204 Novo-Clopate NOP 
00860700 Apo-Clorazepate APX 



00264911 Tranxene ABB 

00628212 Novo-Clopate NOP 

00860697 Apo-Clorazepate APX 

00013277 Valium HLR 

00013757 Vivol HOR 

00272434 Novo-Dipam NOP 

00405329 Apo-Diazepam APX 

00466905 Diazepam DTC 



00013765 Vivol HOR 

00272442 Novo-Dipam NOP 

00362158 Apo-Diazepam APX 

00396230 Diazepam DTC 

00013285 Valium hlR 

00013773 Vivol KOR 

00272450 Novo-Dipam NOP 

00405337 Apo-Diazepam APX 

00466891 Diazepam DTC 

00013293 Valium HLR 

00524522 Fluanxol Depot MER 



00524530 Fluanxol Depot MER 



00580619 Fluanxol MER 



.0730 



, 1612 



.2755 



.0058 



.0064 



.0073 



62.8700 

62.8700 

.2171 



00585157 


Fluanxol 


MER 




.4690 


00349917 


Modecate 


SQU 


41 


.9000 


00755575 


Modecate Concentrate 


SOU 


36 


.8700 


00029173 


Moditen Enanthate 


SQU 


41 


.9000 


00245240 


Modi ten HCl 


SQU 




.0305 
.0927 


00029378 


Moditen HCl 


SQU 






00405345 


Apo-Fluphenazine 


APX 






1664 











o. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3627 



28; 16:08 Psychotherapeutic Agents Tranquilizers 



754 


Fluphenazine HCl 
2mg Tab 


755 


Fluphenazine HCl 
5mg Tab 


756 


Fluspirilene 
lOmg/mL Inj Susp-lmL Pk 


757 


Fluspirilene 
12mg/6mL Inj Susp-6mL Pk 


758 


Haloperidol 
5mg/mL Inj Sol-lmL Pk 


759 


Haloperidol 
2mg/mL 0/L 



760 



Haloperidol 
0.5mg Tab 



761 



Haloperidol 
Img Tab 



762 



763 



764 



765 



Haloperidol 
2mg Tab 



Haloperidol 
5mg Tab 



Haloperidol 
lOmg Tab 



Haloperidol 
20mg Tab 



.1112 



00029386 


Modi ten HCl 


SOU 




00410632 


Apo-Fluphenazine 


APX 


.1669 


00029408 


Moditen HCl 


SOU 




00405361 


Apo-Fluphenazine 


APX 




00542903 


IMAP Forte 


MCN 


16.5700 


00368393 


IMAP 


MCN 


20.8800 


00017574 


Haldol 


MCN 


3.0750 
.1300 


00017582 


Haldol 


MCN 




00552429 


Peridol 


TCH 




00587702 


Apo-Haloperidol 


APX 




00749400 


Haloperidol 


KNR 


.0451 


00017655 


Haldol 


MCN 




00363685 


Novo-Peridol 


NOP 




00396796 


Apo-Haloperidol 


APX 




00552135 


Peridol 


TCH 




00749419 


Haloperidol 


KNR 


.0731 


00017663 


Haldol 


MCN 




00363677 


Novo-Peridol 


NOP 




00396818 


Apo-Haloperidol 


APX 




00552143 


Peridol 


TCH 




00749427 


Haloperidol 


KNR 


.1318 


00017671 


Haldol 


MCN 




00363669 


Novo-Peridol 


NOP 




00396826 


Apo-Haloperidol 


APX 




00749435 


Haloperidol 


KNR 


.1894 


00017698 


Haldol 


MCN 




00363650 


Novo-Peridol 


NOP 




00396834 


Apo-Haloperidol 


APX 




00749443 


Haloperidol 


KNR 


.3080 


00381772 


Haldol 


MCN 




00463698 


Apo-Haloperidol 


APX 




00713449 


Novo-Peridol 


NOP 




00749451 


Haloperidol 


KNR 


.6636 


00499579 


Haldol 


MCN 




00768820 


Novo-Peridol 


NOP 





1665 



3628 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:16:08 Psychotherapeutic Agents Tranquilizers 



766 



767 



768 



769 



770 



Haloperidol Decanoate 
50mg/mL Oily Inj Sol-5mL Pk. 

Haloperidol Decanoate 
lOOmg/mL Oily Inj Sol-lmL Pk 

Haloperidol Decanoate 
lOOmg/mL Oily Inj Sol-5mL Pk 

Hydroxyzine HCl 
lOmg Cap 



Hydroxyzine HCl 
25mg Cap 



771 



772 



773 



774 



775 



776 



777 



778 



Hydroxyzine HCl 
50mg Cap 



Hydroxyzine HCl 
SOOmg/lOmL Inj Sol-lOmL Pk 

Hydroxyzine HCl 
2mg/mL O/L 

Lorazepam 
0.5mg Tab 



Lorazepam 
Img Tab 



Lorazepam 
2mg Tab 



Meprobamate 
400mg Tab 



Mesoridazine 
lOmg Tab 



00599085 Haldol-LA 



00599093 Haldol-LA 



00980803 Haldol-LA 



00024376 Atarax 
00646059 Apo-Hydroxyzine 
00723487 Multipax 
00738824 Novo-Hydroxyzin 



00024384 Atarax ' 
00646024 Apo-Hydroxyzine 
00723479 Multipax 
00738832 Novo-Hydroxyzin 



00024392 Atarax 
00646016 Apo-Hydroxyzine 
00723592 Multipax 
00738840 Novo-Hydroxyzin 



00024589 Atarax 



00024694 Atarax 



00399124 Ativan 
00655740 Apo-Lorazepam 
00711101 Novo-Lorazem 
00865672 Nu-Loraz * 



00348325 Ativan 
00637742 Novo-Lorazem 
00655759 Apo-Lorazepam 
00865680 Nu-Loraz 



00348333 Ativan 
00637750 Novo-Lorazem 
00655767 Apo-Lorazepam 
00865699 Nu-Loraz 



00021547 Novo-Mepro 
00034142 Equanil 
00092738 Meprobamate 
00337943 Apo-Meprobamate 



00027448 Serentil 
1666 



MCN 


52 


.0500 


MCN 


20 


.5703 


MCN 


102 


.8500 
.0349 


PFI 






APX 






ROR 






NOP 




.0568 


PFI 






APX 






ROR 






NOP 




.0791 


PFI 






APX 






ROR 






NOP 







PFI 19.7000 



PFI 



WYE 
APX 
NOP 
NXP 



WYE 
NOP 
APX 
NXP 



WYE 
NOP 
APX 
NXP 



NOP 
WYE 

DTC 
APX 



SAN 



.0457 
.0492 



.0557 



.0906 



.0208 



.2905 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3629 



28:16:08 Psychotherapeutic Agents Tranquilizers 



779 Mesoridazine 

25mg Tab 

780 Mesoridazine 

50mg Tab 

781 Oxazepam 

lOmg Tab 



782 Oxazepam 
15mg Tab 



783 Oxazepam 
30mg Tab 



784 Pericyazine 

5mg Cap 

785 Pericyazine 

lOmg Cap 

786 Pericyazine 

lOmg/mL O/L 

787 Perphenazine 

5mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

788 Perphenazine 

0.4mg/mL O/L 

789 Perphenazine 

3.2mg/mL O/L 

790 Perphenazine 

2mg Tab 



791 Perphenazine 
4mg Tab 



792 Perphenazine 
Bmg Tab 



00027456 Serentil 



00027464 Serentil 



00295701 Serax 
00402680 Apo-Oxazepam 
00483893 Oxazepam 
00500852 Novoxapam 



00295698 Serax 
00402745 Apo-Oxazepam 
00483915 Oxazepam 
00496529 Novoxapam 



00231363 Serax 
00402737 Apo-Oxazepam 
00483907 Oxazepam 
00496537 Novoxapam 



00024880 Neuleptil 



00024899 Neuleptil 



00379301 Neuleptil 



00028002 Trilafon 



00028150 Trilafon 



00028169 Trilafon Cone. 



00028290 Trilafon 
00335134 Apo-Perphenazine 
00456039 Perphenazine 



00028304 Trilafon 
00335126 Apo-Perphenazine 
00456047 Perphenazine 



00028312 Trilafon 
00335118 Apo-Perphenazine 
00456055 Perphenazine 



SAN 



.3479 



SAN 


.4816 




.0105 


WYE 




APX 




DTC 




NOP 






.0110 


WYE 




APX 




DTC 




NOP 






.0142 


WYE 




APX 




DTC 




NOP 




RPP 


.1606 


RPP 


.2298 


RPP 


.2720 


SCH 


2.3220 


SCH 


.0688 


SCH 


.2055 




.0163 


SCH 




APX 




DTC 






.0174 


SCH 




APX 




DTC 






.0207 


SCH 




APX 




DTC 





1667 



3630 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item -26:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:16:08 Psychotherapeutic Agents Tranquilizers 



793 

794 
795 
796 
797 
798 
799 
800 
801 
802 
803 
804 
805 

806 
807 



Perphenazine 
16mg Tab 



Pimozide 
2mg Tab 

Pimozide 
4mg Tab 

Pimozide 
lOmg Tab 

Pipotiazine Palmitate 
25mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

Pipotiazine Palmitate 
50mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

Pipotiazine Palmitate 
100mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

Prochlorperazine 
10mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

Prochlorperazine 
Img/mL 0/L 

Prochlorperazine 
lOmg Sup 

Prochlorperazine 
5mg Tab 

Prochlorperazine 
lOmg Tab 

Thioridazine 
2mg/mL 0/L 



Thioridazine 
30mg/mL 0/L 

Thioridazine 
lOmg Tab 



808 



Thioridazine 
25mg Tab 



00028320 Trilafon 
00335096 Apo-Perphenazine 
00481920 Perphenazine 



00313815 Orap 
00313823 Orap 
00573817 Orap 
00427918 Piportil L4 
00990507 Piportil L4 
00427926 Piportil L4 
00578185 Stemetil 
00025216 Stemetil 
00025364 Stemetil 
00025682 Stemetil 
00025690 Stemetil 



00027375 Mellaril 
00238775 Thioridazine 



00027359 Mellaril 



00027529 Mellaril 
00037508 Novo-Ridazine 
00360228 Apo-Thioridazine 
00456063 Thioridazine 
00575119 PMS-Thioridazine 



00027537 Mellaril 
00037494 Novo-Ridazine 
00360198 Apo-Thioridazine 
00456071 Thioridazine 
00575127 PMS-Thioridazine 



.0300 



SCH 






APX 






DTC 






MCN 




.3015 


MCN 




.5470 


MCN 


1 


.1970 


RPP 


11 


.6433 


RPP 


19 


.7333 


RPP 


37 


.5100 


RPP 


1 


.6710 


RPP 




.0488 


RPP 


1 


.0980 


RPP 




.1686 


RPP 




.2059 
.0180 


SAN 






SAP 






SAN 




.1469 
.0151 


SAN 






NOP 






APX 






DTC 






PMS 




.0282 


SAN 






NOP 






APX 






DTC 






PMS 







1668 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3631 



28:16:08 Psychotherapeutic Agents Tranquilizers 



809 Thioridazine 
50mg Tab 



810 



811 
812 
813 
814 
815 

816 



817 



818 



819 



820 



Thioridazine 
lOOmg Tab 



Thiothixene 
2mg Cap 

Thiothixene 
5mg Cap 

Thiothixene 
lOmg Cap 

Trifluoperazine 
Img/mL Inj Sol-lmL Pk 

Trifluoperazine 
lOmg/mL 0/L 



Trifluoperazine 
Img Tab 



Trifluoperazine 
2mg Tab 



Trifluoperazine 
5mg Tab 



Trifluoperazine 
lOmg Tab 



.0511 



00027545 Mellaril 
00037486 Novo-Ridazine 
00360236 Apo-Thioridazine 
00456098 Thioridazine 
00575135 PMS-Thioridazine 



SAN 
NOP 
APX 
DTC 
PMS 



,1025 



00027553 Mellaril SAN 

00037478 Novo-Ridazine NOP 

00360244 Apo-Thioridazine APX 

00456101 Thioridazine DTC 

00575143 PMS-Thioridazine PMS 



00024430 Navane 



00024449 Navane 



00024457 Navane 



00026999 Stelazine 



00027022 Stelazine 
00298212 Terfluzine 



00021857 Novo-Flurazine 
00027146 Stelazine 
00249068 Trifluoperazine 
00345539 Apo-Trif luoperazine 



00021865 Novo-Flurazine 
00027154 Stelazine 
00249076 Trifluoperazine 
00312754 Apo-Trifluoperazine 



00013919 Solazine 
00021873 Novo-Flurazine 
00027162 Stelazine 
00249084 Trifluoperazine 
00312746 Apo-Trifluoperazine 



00013927 Solazine 
00021881 Novo-Flurazine 
00027170 Stelazine 
00249092 Trifluoperazine 
00326836 Apo-Trifluoperazine 



28:16:12 Psychotherapeutic Agents Other Psychotropics 



Lithium Carbonate 
150mg Cap 



00461733 Carbolith 
1669 



PFI 



PFI 



PFI 



SKF 



SKF 

ICN 



NOP 
SKF 
DTC 
APX 



NOP 
SKF 
DTC 
APX 



HOR 
NOP 
SKF 
DTC 
APX 



HOR 
NOP 
SKF 
DTC 
APX 



ICN 



.1782 

.3064 

.3945 

1.8234 
.2480 

.0068 



.0076 



.0108 



.0180 



.0826 



3632 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:16:12 Psychotherapeutic Agents Other Psychotropics 



821 Lithium Carbonate 
SOOmg Cap 



822 Lithium Carbonate 

SOOmg LA Tab 

823 Lithium Carbonate 

300mg Tab 

824 Loxapine HCl 

25mg/mL 0/L 

825 Loxapine Succinate 

5mg Tab 

826 Loxapine Succinate 

lOmg Tab 

827 Loxapine Succinate 

25mg Tab 

828 Loxapine Succinate 

50mg Tab 

28:20:00 C.N.S. Stimulants 



834 Amobarbital 

30mg Tab 

835 Amobarbital 

lOOmg Tab 

836 Amobarbital Sodium 

60mg Cap 

837 Amobarbital Sodium 

200mg Cap 

838 Butabarbital Sodium 

15mg Tab 



00236683 Carbolith 


ICN 


.0830 


00328790 Lithizine 


TCH 


.1497 


00406775 Lithane 


PFI 


.0905 



00590665 Duralith 
00024406 Lithane 
00361364 Loxapac 
00346780 Loxapac 
00346799 Loxapac 
00346802 Loxapac 
00346810 Loxapac 



829 


Dexamphetamine Sulfate 
5mg Tab 


00027065 


Dexedri 


830 


Mr.thylphenidate HCl 
20mg LA Tab 


00632775 


Ritalin 


831 


Methylphenidate HCl 
lOmg Tab 


00005606 


Ritalin 


832 


Pemoline 
37.5mg Tab 


00397512 


Cylert 


833 


Pemoline 
75mg Tab 

28:24:00 Sedatives and Hypnotics 


00397520 


Cylert 



00015628 Amytal 

00015636 Amytal 

00015148 Amytal Sodium 

00015156 Amytal Sodium 

00581305 Butisol Sodium 
1670 



MCN 



PFI 



LED 



LED 



LED 



LED 



LED 



SKF 



CIB 



CIS 



ABB 



LIL 



LIL 



LIL 



LIL 



HOR 



,1800 



.0905 



.6946 



.1991 



,3316 



.5140 



.6853 



.2453 



.4611 



.2422 



.6326 



ABB 1.2039 



.0799 
.1356 
.0941 
.2073 
.0795 



o. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 3633 

Itçm 28:00 Central Nervous System Drugs 



28:24:00 Sedatives and Hypnotics 

839 Butabarbital Sodium 

30mg Tab 

840 Butabarbital Sodium 

lOOmg Tab 

841 Chloral Hydrate 

500mg Cap 



842 Chloral Hydrate 
lOOmg/mL 0/L 



843 


Flurazepam 
15mg Cap 




844 


Flurazepam 
30mg Cap 




845 


Flurazepam 
15mg Tab 




846 


Flurazepam 
30mg Tab 




847 


Methotrimeprazine 
25mg/mL Inj Sol-lmL 


Pk 


848 


Methotrimeprazine 
5mg/mL 0/L 




849 


Methotrimeprazine 
40mg/mL 0/L 




850 


Methotrimeprazine 
2mg Tab 




851 


Methotrimeprazine 
5mg Tab 




852 


Methotrimeprazine 
25mg Tab 




853 


Methotrimeprazine 
50mg Tab 




854 


Nitrazepam 
5mg Tab 




855 


Nitrazepam 
lOmg Tab 




856 


Paraldehyde 
Inj Sol-5mL Pk 





00581291 Butisol Sodium 



00581313 Butisol Sodium 



00020893 Novo-Chlorhydrate 
00029041 Noctec 
00092886 Chloral Hydrate 



00029327 Noctec 



00012696 Dalmane 
00496545 Novo-Flupam 
00521698 Apo-Flurazepam 



00012718 Dalmane 
00496553 Novo-Flupam 
00521701 Apo-Flurazepam 



00483826 Somnol 

00483818 Somnol 

00025003 Nozinan 

00025194 Nozinan 

00025208 Nozinan 

00025577 Nozinan 

00025585 Nozinan 

00025593 Nozinan 

00025607 Nozinan 

00511528 Mogadon 

00511536 Mogadon 

00012149 Paraldehyde 
1671 



HOR 



HOR 



NOP 
SOU 
DTC 



SOU 



HLR 
NOP 
APX 



HLR 
NOP 
APX 



HOR 



HOR 



RPP 



RPF 



RPP 



RPP 



RPP 



RPP 



HLR 



HLR 



.1061 

.1908 
.0333 



.0208 
.0387 

.0441 



.0630 
.0708 
2.2750 
.0539 
.3936 
.0692 



RPP . 1001 



.2572 
.3896 
.1308 
.1959 



GLA 1.6184 



3634 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



O. Reg. 575/91 



28:24:00 Sedatives and Hypnotics 

857 Pentobarbital Sodium 
lOOmg Cap 



838 Phénobarbital 
4mg/mL 0/L 



859 Phénobarbital 
15mg Tab 



860 Phénobarbital 
30mg Tab 



861 Phénobarbital 
60mg Tab 



862 Phénobarbital 
lOOmg Tab 



863 Promethazine HCl 

50mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

864 Promethazine HCl 

2mg/mL 0/L 



00000086 Nembutal 
00020990 Novo-Pentobarb 



00588180 Phénobarbital 
00604585 Phénobarbital 



00023795 Phénobarbital 
00093505 Phénobarbital 
00271276 Phenobarbital-ICN 



00023809 Phénobarbital 
00093521 Phénobarbital 
00293903 Phenobarbital-ICN 



00023817 Phénobarbital 
00093556 Phénobarbital 
00320714 Phenobarbital-ICN 



00093564 Phénobarbital 
00344036 Phenobarbital-ICN 



00025046 Phenergan 



00025429 Ph.-înergan 
00583979 PMS-Promethazine 



.0504 



ABB 




NOP 






.0146 


DTC 




SAN 






.0054 


PDA 




DTC 




ICN 






.0059 


PDA 




DTC 




ICN 






.0136 


PDA 




DTC 




ICN 






.0189 


DTC 




ICN 




P.PP 


1.1730 




.0180 


RPP 




PMS 





865 Promethazine HCl 

lOmg Tab 

866 Promethazine HCl 

25mg Tab 

867 Secobarbital Sodium 

50mg Cap 

868 Secobarbital Sodium 

lOOrag Cap 



00025712 Phenergan 



00213896 Phenergan 



00015261 Seconal 



00015288 Seconal 
00021032 Novo-Secobarb 



RPP 



RPP 



LIL 



LIL 
NOP 



.0838 

.1053 

.0883 
.0557 



869 Temazepam 

15mg Cap 

870 Temazepam 

30mg Cap 

871 Triazolam 

0.125mg Tab 



00604453 Restoril 



SAN 



,1740 



00604461 Restoril 


SAN 


.2080 
.0763 


00512559 Halcion 


UPJ 




00614351 Triazolam 


KNR 




00808563 Apo-Triazo 


APX 




00886084 Nu-Triazo 


NXP 





1672 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 28:00 Central Nervous System Drugs 



3635 



28:24:00 Sedatives and Hypnotics 

872 Triazolam 

0.25mg Tab 



Item 36:00 Diagnostic Agents 



00443158 Halcion 
00614378 Triazolam 
00808571 Apo-Triazo 
00872431 Novo-Triolam 
00886092 Nu-Triazo 



36:04:00 Adrenal Insufficiency 

873 Cosyntropin 

Inj Pd-0.25mg Pk 

874 Cosyntropin Zinc Hydroxide 

Img/mL Inj Susp-lmL Pk 

36:26:00 Diabetes Mellitus 

875 Glucose Oxidase Reagent 

Strip- 25 Pk 



876 Glucose Oxidase Reagent 
Strip- 50 Pk 



877 Glucose Oxidase Reagent 
Strip-100 Pk 



36:56:00 Myasthenia Gravis 

878 Edrophonium Chloride 

lOOmg/lOmL Inj Sol-lOmL Pk 

879 Neostigmine Methylsulfate 

0.5mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

36:88:00 Urine Contents 

880 * Cupric Sulfate Reagent 

Tab-100 Pk 

881 * Glucose Oxidase Reagent 

(Qualitative) 
Strip-50 Pk 

882 Glucose Oxidase Reagent 

(Semi-Quantitative) 
Strip-50 Pk 



00022381 Cortrosyn 



00253952 Synacthen Depot 



00855804 Tensilon 
00869910 Prostigmin 

00980420 Clinitest 
00980633 Clinistix 



00980641 Diastix 

00990019 Chemstrip uG 5000 



UPJ 
KNR 
APX 
NOP 
NXP 



ORG 



ICN 



AME 



AME 



AME 
BOM 



.0945 



9.1700 



CIB 20.5800 



00980749 


Glucostix 


AME 


17. 


.5000 


00990906 


Chemstrip bG 


BOM 


16, 


.0000 


00990922 


Dextrostix 


AME 


16, 


.3600 


00980676 


Glucoscan 


LIF 


33, 


.7500 


00981087 


One Touch 


LI F 


34, 


.8500 


00984760 


Glucostix (Foil 










Wrapped) 


AME 


33, 


.1300 


00984930 


ExacTech 


MED 


37. 


.7500 


00990027 


Chemstrip bG 


BOM 


33. 


.4000 


00980706 


Reflocheck 


BOM 


53. 


,4500 


00980714 


Glucoscan 


LIF 


60. 


,7000 


00980757 


Glucostix 


AME 


62. 


,1100 


00984140 


Dextrostix 


AME 


58. 


,6400 



ICN 11.9973 



.8487 



8.3500 



4.7300 



4.7300 
5.7500 



1673 



3636 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 36:00 Diagnostic Agents 



O. Reg. 575/91 



36:88:00 Urine Contents 



883 Glucose Oxidase/Sodium Nitroprusside 

Reagen t 
Strip-100 Pk 

884 Semiquantitative Glucose Ketones 

Reagent Analysis Paper 
Strip-50 Pk 

885 Sodium Nitroprusside Reagent 

Strip-50 Pk 



009906A7 Keto-Diastix 



AME 11.3500 



00980692 Chemstrip uG 5000 K BOM 5.9500 
00980595 Ketostix AME 5.5700 



886 Sodium Nitroprusside Reagent 

Tab-100 Pk 

887 Urine-Ketone Analysis Paper 

Strip-100 Pk 

888 * Urine-Sugar Analysis Paper 

Strip-100 Pk 



00980560 Acetest 
00990698 Chemstrip K 



00980609 Tes-Tape 
Item 40:00 Electrolytic, Caloric and Water Balance 



40:08:00 Alkalinizing Agents 

889 Sodium Bicarbonate 

300mg Tab otc 100 Pk 



AME 14.4700 
BOM 10.3000 
LIL 7.8680 



890 Sodium Bicarbonate 

600mg Tab otc 100 Pk 

40:12:00 Replacement Agents 

891 Calcium Carbonate 

Eq to 500mg Elemental Calcium Chew 
Tab 

892 Calcium Carbonate 

Eq to 500mg Elemental Calcium SG 
Cap 



00648345 Calsan 



00648353 Calsan 



893 Calcium Carbonate 

Eq to 250mg Elemental Calcium 



894 Calcium Carbonate 

Eq to 500mg Elemental Calcium 



895 Calcium Carbonate 

Eq to 600mg Elemental Calcium 



Tab 00541915 Os-Cal 250 
00645958 Calcium-250 
00682047 Apo-Cal 250 



Tab 00541907 Os-cal 500 
00645923 Calcium-500 
00682039 Apo-Cal 500 



Tab 00626341 Caltrate 600 



SAN 



SAN 



AYE 
NOP 
APX 



AYE 
NOP 
APX 



LEO 



896 Calcium Carbonate & Calcium 
Gluconolactate 

Eq to 500mg Elemental Calcium Eff 
Tab 



3.1000 



00093068 Sodium Bicarbonate DTC 
00179884 Soda Mint SDR 



00221619 Sodium Bicarbonate DTC 4.6000 



.1155 

.1155 
.0177 

.0227 



00027588 Calcium-Sandoz Forte 
1674 



SAN 



.116: 



.3537 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 40:00 Electrolytic, Caloric and Water Balance 



40:08:00 Alkalinizing Agents 



3637 



897 Calcium Carbonate & Calcium 

Gluconolactate 

Eq to lOOOmg Elemental Calcium Eff 

Tab 

898 Calcium Gluconate 

Eq to 9mg Elemental Calciura/mL 
Inj Sol-lOmL Pk 

899 Calcium Gluconate 

Eq to 60mg Elemental Calcium Tab 
etc 100 Pk 



00259497 Gramcal SAN 



00027219 Calcium-Sandoz SAN 



00094773 Calcium Gluconate DTC 

00179698 Calcium Gluconate SDR 

00241717 Calcium Gluconate WAM 

00441473 Calcium Gluconate NOP 



.6030 

1 . 9800 
3.7000 



900 Calcium Gluconate & Calcium 

Glucoheptonate 

Eq to 19mg Elemental Calcium/mL 

0/L 

901 Calcium Gluconogalactogluconate 

Eq to 22mg Elemental Calciura/mL 
0/L 



00466425 Calcium-Rougier 



00027383 Calcium-Sandoz 



ROG 



SAN 



.0172 



.0241 



40:12:00 Replacement Agents 

902 Calcium Lactate 

Eq to 84mg Elemental Calcium Tab 
otc 100 Pk 



00021253 Calcium Lactate NOP 
00023590 Calcium Lactate PDA 
00179671 Calcium Lactate SDR 



3.8000 



903 Electrolyte & Dextrose 
0/L 



904 Electrolyte & Dextrose 

Oral Pd-1 Sach Pk 

905 Glucose, Potassium Chloride, Sodium 

Chloride & Sodium Bicarbonate 

4g & 0.3g & 0.7g & 0.5g Oral Pd-1 

Sach Pk 

906 PEG-Electrolytes 

Pd 4L Pk 



907 Polyethylene Glycol & Electrolytes 

Pd 1 Kit 

908 Polyethylene Glycol & Electrolytes 

Sol IL Pk 

909 Potassium Chloride 

20mEq/10mL Inj Sol-lOmL Pk 



00630365 Pedialyte Regular 
00981095 Pedialyte Flavored 



00808385 Gastrolyte 



00540781 Rapolyte 



00677442 Colyte 
00777838 PegLyte 



00741175 Klean-Prep 



00777846 PegLyte 



ABB 
ABB 



ROR 



.0064 



.5730 



RIC .4500 

13.2000 
RCA 
PMS 

RIC 15.4000 

PMS 4.8100 



00624756 Potassium Chloride AST .5162 



1675 



3638 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTTARIO 

Item 40:00 Electrolytic, Caloric and Water Balance 



O. Reg. 575/91 



40: 12; GO Replacement Agents 



910 * Potassium Chloride 
1.33mEq/mL 0/L 



911 Potassium Chloride 

2.66mEq/mL 0/L 

912 Potassium Chloride 

20mEq/Pouch Oral Pd-3g Pk 

913 Potassium Chloride 

25mEq/Pouch Oral Pd-7.8g Pk 

914 Potassium Chloride 

12mEq Eff Tab 

915 Potassium Chloride 

6.7mEq LA Tab 

916 * Potassium Chloride 

8mEq LA Tab 



917 Potassium Chloride 
lOmEq LA Tab 



.0134 



00208590 Kaochlor-10 
00436984 K-10 
00485284 Roychlor 



00208604 Kaochlor-20 
Concentrate 



00481211 K-Lor 



00464813 K-Lyte/Cl 



00027596 Potassium-Sandoz 



00501972 K-Long 



ADI 
BEE 
ROY 



ADI 



ABB 



BRI 



SAN 



ADI 



.0257 



.3593 



.4616 



.2480 



.0825 



00074225 Slow-K 


GIB 


.0651 


00554308 Slo-Pot 600 


ICN 


.0170 


00602876 Novo-Lente-K 


NOP 


.0207 


00602884 Apo-K 


AFX 


.0206 



00471496 Kalium Durules 



AST 



.0665 



918 Potassium Chloride 

20mEq SR Tab 

919 * Potassium Chloride 

8mEq LA Cap 

920 Potassium Chloride 

lOmEq LA Cap 

921 * Potassium Gluconate 

1.33mEq/mL 0/L 



922 Sodium Chloride 

0.9% Inj Sol-lOmL Pk 



40; 18:00 Potassium-Removing Resins 

923 Polystyrene Sodium Sulfonate 

ImEq/g Oral Pd-454g Pk 

40:28:00 Diuretics 

924 Acetazolamide 

500mg LA Cap 



00713376 


K-Dur 


KEY 


.2483 


00516244 


Micro-K Extencaps 


ROB 


.0731 


00632759 


Micro-K-10 


ROB 


.0788 
.0196 


00026700 


Potassium-Rougier 


ROG 




00208701 


Kaon 


ADI 




00624748 


Sodium Chloride 








(Plastic Vial) 


AST 


.5162 



01902776 Kayexalate 



00127930 Diamox 



WIN 62.9500 



LED 



.6824 



1676 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 4C:00 Electrolytic, Caloric and Water Balance 



3639 



A0:28:00 Diuretics 



925 



926 



927 



Acetazolamide 
250mg Tab 



Amiloride HCl 
5mg Tab 



.0281 



Amiloride HCl & Hydrochlorothiazide 
5mg & 50mg Tab 



000149C7 Diarnox LED 

00488275 Novo-Zolamide NOP 
00545015 Apo-Acetazolamide APX 



00487805 Midamor MSD 



00487813 Moduret MSD 

00784400 Apo-Amilzide APX 
00886106 Nu-Amilzide NXP 



.2886 
.2461 



928 Chlorthalidone 
50mg Tab 



929 Chlorthalidone 
lOOmg Tab 



.0202 



00010413 Hygroton GEI 

00298964 Uridon ICN 

00337447 Novo-Thalidone NOP 

00360279 Apo-Chlorthalidone APX 

00398365 Chlorthalidone DTC 



00010421 Hygroton GEI 

00337455 Novo-Thalidone NOP 

00360287 Apo-Chlorthalidone APX 

00398373 Chlorthalidone DTC 



.0419 



930 Ethacrynic Acid 

50mg Tab 

931 Furosemide 

lOmg/mL 0/L 

932 Furosemide 

20mg Tab 



933 Furosemide 
40mg Tab 



934 Hydrochlorothiazide 
25mg Tab 



935 Hydrochlorothiazide 
50mg Tab 



00016497 Edecrin MSD 



00432342 Lasix HOE 



00337730 Novo-Semide NOP 

00396788 Apo-Furosemide APX 

00289590 Lasix HOE 

00332275 Furoside ICN 

00337749 Novo-Semide NOP 

00344079 Uritol HOR 

00362166 Apo-Furosemide APX 

00396249 Furosemide DTC 

00012580 Lasix HOE 

00016500 HydroDIURIL MSD 

00021474 Novo-Hydrazide NOP 
00092681 Hydrochlorothiazide DTC 

00326844 Apo-Hydro 25 APX 



00016519 HydroDIURIL MSD 

00021482 Novo-Hydrazide NOP 

00092703 Hydrochlorothiazide DTC 

00312800 Apo-Hydro 50 APX 



.3080 

.2250 
.0074 

.0079 



.0064 



.0077 



936 Hydrochlorothiazide & Spironolactone 
25mg & 25mg Tab 



.1065 



00180408 Aldactazide-25 SEA 
00613231 Novo-Spirozine-25 NOP 



1677 



3640 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 40':00 Electrolytic, Caloric and Water Balance 



O. Reg. 575/91 



40:28:00 Diuretics 

937 Hydrochlorothiazide 
SOmg S. 50mg Tab 



938 Hydrochlorothiazide 
25mg & 50mg Tab 



939 Indapamide 
2.5mg Tab 

9A0 Metolazone 
2.5mg Tab 

941 Metolazone 

5mg Tab 

942 Metolazone 

lOmg Tab 

943 Spironolactone 

25mg Tab 



944 Spironolactone 
lOOmg Tab 



945 Triamterene 

50mg Tab 

946 Triamterene 

lOOmg Tab 

40:40:00 Uricosuric Drugs 

947 Probenecid 

500mg Tab 



948 Sulfinpyrazone 
lOOmg Tab 



949 Sulfinpyrazone 
200mg Tab 



& Spironolactone 



& Triamterene 



00594377 Aldactazide-50 
00657182 Novo-Spirozine-50 



00181528 Dyazide 
00441775 Apo-Triazide 
00532657 Novo-Triamzide 
00865532 Nu-Triazide 



00564966 Lozide 



00301663 Zaroxolyn 



00301698 Zaroxolyn 



00301671 Zaroxolyn 



00028606 Aldactone 
00613215 Novo-Spiroton 



00285455 Aldactone 
00613223 Novo-Spiroton 

00299715 Dyrenium 
00027138 Dyrenium 



00016616 Benemid 
00294926 Benuryl 



00010510 Anturan 
00441759 Apo-Sulfinpyrazone 
00475068 Novo-Pyrazone 
00481955 Sulfinpyrazone 



00010529 Anturan 
00441767 Apo-Sulfinpyrazone 
00475076 Novo-Pyrazone 
00481947 Sulfinpyrazone 



,2751 



SEA 




NOP 






.0541 


SKF 




AFX 




NOP 




NX? 




SEV 


.4630 


PWC 


.1324 


PWC 


.1739 


PWC 


.2298 




.0857 


SEA 




NOP 






.2625 


SEA 




NOP 




SKF 


.1714 


SKF 


.2217 



MSD 
ICN 



GEI 

APX 
NOP 
DTC 



GEI 
APX 
NOP 
DTC 



.1765 



.0417 



.0696 



1678 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item A8:00 Cough Preparations 



3641 



48:04:00 Antitussives 

950 Clophedianol Hydrochloride 

Smg/mL 0/L 

951 Codeine Phosphate 

Smg/mL 0/L 



952 Codeine Phosphate 
15mg Tab 



953 Dextromethorphan (as Polistirex) 

6mg/mL 0/L 

954 * Dextromethorphan HBr 

3mg/mL 0/L 



955 Hydrocodone Bitartrate 
Img/mL 0/L 



48:08:00 Expectorants 

956 Acetylcysteine 

20% Aero Sol-lOmL Pk 

957 Acetylcysteine 

20% Aero Sol-30mL Pk 

958 * Guaifenesin 

20mg/mL 0/L 



00026328 Ulone 



00093114 Codeine 
00779474 Codeine 

00470651 Codeine Phosphate 

00018686 Codeine 
00093122 Codeine 
00593435 Codeine Phosphate 



00824283 Delsym 



00436895 Koffex 
00454389 Robidex 



00316970 Robidone 
00585580 Hycodan 



RIK 


.0433 


DTC 

NDA 


.0193 


NT)A 

NDA 
DTC 

TCH 


.0536 


FIS 


.0336 


ROG 
ROB 


.0087 


ROB 
DUP 


.0401 



00606235 


Mucomyst 


BRI 


6, 


.7500 


00990833 


Mucomyst 


BRI 


16, 


.3500 
.0076 


00026468 


Robitussin 


ROB 






00026794 


Guaifenesin 


ROG 






00990930 


Guaifenesin Sugar 
Free 


ROG 







959 Organically bound Iodine (as 

lodinated Glycerol) 
6mg/mL 0/L 

960 Organically bound Iodine (as 

lodinated Glycerol) 
15mg Tab 



00354910 Organidin 



00354902 Organidin 



HOR 



HOR 



.0200 



.0820 



1679 



3642 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 52:00 Eye, Ear, Nose and Throat Preparations 



O. Reg. 575/91 



52:04:04 Anti-Infectives Antibiotics 

961 Bacitracin 

500U/g Oph Oint-3g Pk 

962 Chloramphenicol 

1% Oph Oint-3.5g Pk 



00327476 Baciguent 



963 Chloramphenicol 

0.25% Oph Sol 

964 Chloramphenicol 

0.5X Oph Sol 



965 Chloramphenicol 

0.5% Ot Sol 

966 Colistin Base & Neomycin Base & 

Hydrocortisone Acetate 

3mg & 3.3mg & lOmg/mL Ot Susp 

967 Framycetin Sulfate 

0.5% Oph 0int-5g Pk 

968 Framycetin Sulfate 

0.5% Oph Sol 

969 Framycetin Sulfate & Gramicidin & 

Dexamethasone 

5mg & 50mcg & 0.5mg/mL Ot Sol 

970 Gentamicin & Betamethasone Sodium 

Phosphate 

3mg & Img/mL Oph/Ot Drops 

971 Gentamicin Sulfate 

0.3% Oph 0int-3.5g Pk 

972 Gentamicin Sulfate 

0.3% Oph Sol 



973 Gentamicin Sulfate 

0.3% Ot Sol 

974 Polymyxin B Sulfate & Bacitracin 

(Zinc) 

lOOOOU & 500U/g Oph Oint-3.5g Pk 

975 Polymyxin B Sulfate & Gramicidin 

lOOOOU & 0.025mg/mL Oph/Ot Sol 

976 Polymyxin B Sulfate & Neomycin 

Sulfate & Bacitracin (Zinc) 
lOOOOU & 5mg & 400U/g Oph 
Oint-3.5g Pk 



00001058 Fenicol 
00024066 Chloromycetin 



00704598 Pentamycetin 



00001082 Chloroptic 
00221678 Chloromycetin 
00707457 Ophtho-Chloram 



00349615 Chloromycetin 



00476439 Coly-Mycin Otic 



00026964 Soframycin 



00026921 Soframycin 



00228052 Sofracort 



00682217 Garasone 



00028339 Garamycin 



00436771 Alcomicin 
00512192 Garamycin 



00512184 Garamycin 



00299219 Polysporin 



00035343 Polysporin 



00694398 Neosporin 



UPJ 


2.0770 




2.1600 


ALC 




PDA 




BER 


.5040 




.2125 


ALL 




PDA 




KNR 





PDA 



PDA 



ROU 



ROU 



ROU 



SCH 



SCH 



ALC 
SCH 



SCH 

BVB 
BVE 



.6213 

1.6737 

5.1000 

.9353 

1.3705 

1.6427 

7.2300 
.6500 

1.4173 

3.5900 
.3990 



BWE 7 . 3000 



1680 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 52:00 Eye, Ear, Nose and Throat Preparations 



52:04:04 Anti-Infectives Antibiotics 

977 Polymyxin B Sulfate & Neomycin 

Sulfate & Fluocinolone Acetonide 
lOOOOU & 5mg & 0.25mg/mL Ot Sol 

978 Polymyxin B Sulfate & Neomycin 

Sulfate £■ Gramicidin 

lOOOOU & 2.5mg & 0.025mg/mL Oph/Ot 

Sol 

979 Polymyxin B Sulfate & Neomycin 

Sulfate & Hydrocortisone 
lOOOOU & 5mg & lOmg/mL Ot Sol 

980 Tobramycin 

0.3% Oph Oint 

981 Tobramycin 

0.3% Oph Sol 

982 Tobramycin & Dexamethasone 

0.3% & 0.1% Oph Susp 

52:04:08 Anti-Infectives Sulfonamides 

983 Sulfacetamide (Sodium) 

10% Oph 0int-3.5g Pk. 



3643 



00189499 Synalar Bi-Otic 

00694371 Neosporin 

00694401 Cortisporin 
00614254 Tobrex 
00513962 Tobrex 
00778907 TobraDex 



00028347 Sulamyd 
00252522 Cetamide 



984 Sulfacetamide (Sodium) 
10% Oph Sol 



985 Sulfacetamide (Sodium) 
30% Oph Sol 



00000965 Isopto Cetamide 
00001287 Bleph-10 
00028053 Sulamyd 
00707465 Ophtho-Sulf 



00028061 Sulamyd 
52:04:12 Anti-Infectives Other Anti-Infectives 



986 Idoxuridine 

0.1% Oph Sol 

987 Trifluridine 

1% Oph Sol 

988 Vidarabine 

3% Oph Oint-3.5g Pk 

52:08:00 Anti-Inflammatory Agents 

989 Beclomethasone Dipropionate 

Nas Sp-200 dose Pk 



990 Beclomethasone Dipropionate 

50mcg Nas Sp-200 dose Pk 

991 Dexamethasone 

0.1% Oph 0int-3.5g Pk 



00001120 Herplex 
00687456 Viroptic 
00381780 Vira-A 



00359688 Beconase 
00422053 Vancenase 



00638617 Beconase Aqueous 

00042579 Maxidex 
1681 



SYN 1.7220 



BVE 



BVB 



ALC 



ALC 



ALC 



SCH 
ALC 



ALC 
ALL 
SCH 
KNR 



SCH 



.7150 

1.3280 
2.3571 
1.6500 
1.9300 

3.1800 

.0780 



.3213 



ALL 


.8207 


BVE 


3.4670 


PDA 


15.8400 


GLÂ 
SCH 


10.5300 


GLA 


16.8200 


ALC 


8.3300 



3644 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 52:00 Eye, Ear, Nose and Throat Preparations 



O. Reg. 575/91 



52:08:00 Anti-Inflammatory Agents 

992 Dexamethasone 

0.1% Oph Susp 

993 Dexamethasone 

0.1% Oph/Ot Sol 



994 Flumethasone Pivalate & 

lodochlorhydroxyquin 
0.02% & 1% Ot Sol 

995 Flunisolide 

0.025% Nas Sp-25mL Pk 

996 Fluorometholone 

0.1% Oph Susp 

997 Fluorometholone Acetate 

0.1% Oph Susp 

998 Prednisolone Acetate 

0.12% Oph Susp 

999 Prednisolone Acetate 

1% Oph Susp 



1000 Prednisolone Acetate & Atropine 

Sulfate 

0.25% & 1% Oph Sol 

1001 Prednisolone Sodium Phosphate 

0.125% Oph Sol 

1002 Prednisolone Sodium Phosphate 

1% Oph Sol 

52:16:00 Local Anesthetics 



1003 


Benzydamine HCl 
0.15% Oral Rinse 


1004 


Lidocaine HCl 
2% 0/L 




52:20:00 Miotics 


1005 


Carbachol 
1.5% Oph Sol 


1006 


Carbachol 
3% Oph Sol 


1007 


Echothiophate Iodide 
0.06% Oph Sol 


1008 


Echothiophate Iodide 
0.125% Oph Sol 



00042560 Maxidex 



00016217 Decadron 
00627763 Ak-Dex 
00724149 Spersadex 



ALC 



MSD 
AKN 
DIS 



00411124 Mydrapred 



00756172 Inflamase Mild 



00756164 Inflamase Forte 



00574171 Tantum 



ALC 



lOB 



lOB 



RIK 



00001686 Xylocaine Viscous AST 



00000655 Isopto Carbachol ALC 



00000663 Isopto Carbachol ALC 



00052817 Phospholine Iodide AYE 



1.6660 
1.1000 



00074454 


Locacorten-Vioform CIB 


1. 


.1800 


00421456 


Rhinalar 


SYN 


19, 


.2800 


00247855 


FML 


ALL 


1, 


.9060 


00756784 


Flarex 


ALC 


1, 


.6800 


00299405 


Pred Mild 


ALL 


1, 


.2200 
.7000 


00301175 


Pred Forte 


ALL 






00622931 


Ak-Tate 


AKN 






00700401 


Ophtho-Tate 


KNR 







00002313 Phospholine Iodide 
1682 



AYE 



2.3840 
1.5100 
1 . 9000 

.0635 
.0715 

.6347 

.7733 

3.4818 

3.9944 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 52:00 Eye, Ear, Nose and Throat Preparations 



3645 



52:20:00 Miotics 

1009 Echothiophate Iodide 

0.25% Oph Sol 

1010 Pilocarpine HCl 

4% Oph Gel 

1011 Pilocarpine HCl 

0.5% Oph Sol 

1012 Pilocarpine HCl 

U Oph Sol 



1013 Pilocarpine HCl 
2% Oph Sol 



lOlA Pilocarpine HCl 
A% Oph Sol 



1015 Pilocarpine HCl 
6% Oph Sol 



1016 Pilocarpine HCl & Epinephrine 

Bitartrate 

1% & U Oph Sol 

1017 Pilocarpine HCl & Epinephrine 

Bitartrate 

2% & n Oph Sol 

1018 Pilocarpine HCl S< Epinephrine 

Bitartrate 

4% & 1% Oph Sol 

1019 Pilocarpine HCl & Epinephrine 

Bitartrate 

6% & IX Oph Sol 

52:24:00 Mydriatics 

1020 Atropine Sulfate 

1% Oph Oint-3.5g Pk 



1021 Atropine Sulfate 
1% Oph Sol 



1022 Atropine Sulfate 

2% Oph Sol 

1023 Dipivefrin HCl 

0.1% Oph Sol 



00002348 Phospholine Iodide AYE 4.5233 



00575240 Pilopine HS 



00000833 Isopto Carpine 



00000841 Isopto Carpine 
007r''^404 Spersacarpine 
00759945 Miocarpine 



00000868 Isopto Carpine 
00725412 Spersacarpine 
00759961 Miocarpine 



00000884 Isopto Carpine 
00725439 Spersacarpine 
00760099 Miocarpine 



00000892 Isopto Carpine 
00759953 Miocarpine 



00760021 E-Pilo 1 



00759996 E-Pilo 2 



00760013 E-Pilo 4 



00760005 E-Pilo 6 



00252484 Atropine Sulfate 
00725471 Atropine 



00035017 Isopto Atropine 
00725498 Atropine 
00759929 Atropisol 



00759937 Atropisol 

00529117 Propine 
1683 



ALC 2 . 3900 



ALC 


.2920 




.2235 


ALC 




DIS 




lOB 






.2606 


ALC 




DIS 




lOB 






.2970 


ALC 




DIS 




lOB 






.4367 


ALC 




IDE 





lOB 1.0300 



lOB 1.0700 



lOB 1.1400 



lOB 1 . 1800 



ALC 
DIS 



ALC 
DIS 
JOB 



3.8700 



,6160 



lOB 1.0500 



ALL 1.5370 



3646 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 52:00 Eye, Ear, Nose and Throat Preparations 



O. Reg. 575/91 



1024 



1025 



1026 



1027 



1028 



1029 



1030 



1031 



52:24:00 Mydriatics 

Epinephrine HCl 
0.5% Oph Sol 

Epinephrine HCl 
IZ Oph Sol 

Epinephrine HCl 
2% Oph Sol 

Homatropine HBr 
2% Oph Sol 

Homatropine HBr 
5% Oph Sol 

Phenylephrine HCl 
0.12% Oph Sol 

Phenylephrine HCl 
2.5% Oph Sol 

52:32:00 Vasoconstrictors 

Naphazoline HCl 
0.1% Oph Sol otc 15mL Pk 



00001090 Epifrin 



00001104 Epifrin 



00001112 Epifrin 



00395161 Prefrin 



00465763 Mydfrin 



00001147 Albalon 
00390283 Naphcon Forte 
00750786 Opcon 
00759880 Vasocon 



52:36:00 Other Eye, Ear, Nose and Throat Agents 



1032 
1033 

1034 
1035 

1036 

1037 
1038 
1039 



Acetazolamide 
500mg LA Cap 

Acetazolamide 
250mg Tab 



Betaxolol HCl 
0.5% Oph Sol 

Dextran 70/Hydroxypropyl 
Methylcellulose 
Oph Sol 

Dextran 70/Hydroxypropyl 
Methylcellulose & Polyquad 
0.1% & 0.3% & 0.001% Oph Sol 

Flurbiprofen Sodium 
0.03% Oph Sol 

Indomethacin 
1% Oph Susp 

Levobunolol HCl 
0.5% Oph Sol 



00127930 Diamox 



00014907 Diamox 
00488275 Novo-Zolamide 
00545015 Apo-Acetazolamlde 



00695688 Betoptic 



00390291 Tears Naturale 



00766046 Ocufen 
00594458 Indocid 
00637661 Betagan 



ALL 



ALL 



ALL 



00000779 Isopto Homatropine ALC 



00000787 Isopto Homatropine ALC 



ALC 



00743445 Tears Naturale II ALC 



ALL 



MSD 



ALL 



.7127 
.8100 
.8353 
.5480 
.6507 
.3456 
.9240 

6.7500 



ALL 



ALC 



ALL 
ALC 
BAU 
lOB 



LED 



LED 
NOP 
APX 



ALC 2.1320 



.6824 
.0281 



.3240 

.3240 
4.3080 
4.3020 
2.3280 



1684 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 52:00 Eye, Ear, Nose and Throat Preparations 



3647 



52: 36; 00 Other Eye, Ear, Nose and Throat Agents 



1040 Methazolamide 

50mg Tab 

1041 * Methylcellulose 

0.5% Oph Sol 

1042 * Methylcellulose 

IX Oph Sol 



1043 Petrolatum & Mineral Oil 

55% & 42.5% Oph 0int-3.5g Pk. dpp 

1044 Petrolatum S. Mineral Oil 

80% & 20% Oph Oint-3.5g Pk. dpp 

1045 Petrolatu." & Mineral Oil 

94% & 3% Oph 0int-3.5g Pk. dpp 

1046 Polyvinyl Alcohol 

1% Oph Sol 

1047 Polyvinyl Alcohol 

1.4% Oph Sol 

1048 Polyvinyl Alcohol 

3% Oph Sol 

1049 Polyvinyl Alcohol & 

Polyvinylpyrrolidone 
Oph Sol 

1050 Sodium Chloride 

5% Oph Oint-3.5g Pk 

1051 Sodium Chloride 

5% Oph Sol 

1052 Sodium Cromoglycate 

2% Nas Sol-26mL Pk 

1053 Sodium Cromoglycate 

2% Oph Sol 

1054 Sodium Cromoglycate 

lOmg/Cart Pd Inh 

1055 Timolol Maleate 

0.25% Oph Sol 



1056 Timolol Maleate 
0.5% Oph Sol 



00127949 Neptazane 



00759902 Hypotears 



00045616 Liquifilm Tears 



00579408 Tears Plus 



00750816 Muro-128 



00750824 Muro-128 



00605255 Rynacrom 



00394300 Opticrom 



00328944 Rynacrom 



00451193 Timoptic 
00755826 Apo-Timop 



00451207 Timoptic 
00755834 Apo-Timop 



LED 



lOB 



ALL 



00368911 Liquifilm Forte ALL 



ALL 



BAU 



FIS 



FIS 



FIS 



MSD 
AFX 



MSD 
AFX 



.3817 



00000809 


Isopto Tears 


ALC 




.3127 
,2774 


00000817 


Isopto Tears 


ALC 






00750808 


Murocel 


BAU 






00210889 


Lacri-Lube 


ALL 


4, 


.2009 


00750778 


Duolube 


BAU 


3 


.8100 


00469688 


Duratears 


ALC 


3 


.8400 



.3400 
.3469 
.4166 

.3574 



BAU 4.4800 



.2907 

20.9200 

1.4530 

.2727 
1.9240 

2.2740 



1685 



3648 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 56:00 Gastrointestinal Drugs 



O. Reg. 575/91 



56:04:00 Antacids and Adsorbents 

1057 Alginic Acid & Aluminum Hydroxide 

(Dried Gel) 

200mg & 80mg Chew Tab 

1058 * Aluminum Hydroxide 

60mg/mL 0/L 

1059 Aluminum Hydroxide 

600mg Tab 

1060 Aluminum Hydroxide (Dried Gel) 

600mg Tab 

1061 Aluminum Hydroxide & Magnesium 

Hydroxide 

600mg & 300mg Chew Tab dpp 



1062 * Aluminum Hydroxide & Magnesium 
Hydroxide 
40mg & 40mg/mL 0/L dpp 



1063 Aluminum Hydroxide & Magnesium 
Hydroxide 
aOmg & 80mg/mL 0/L dpp 



1064 Aluminum Hydroxide & Magnesium 

Hydroxide 

lOOmg & lOOmg/mL 0/L dpp 

1065 Aluminum Hydroxide & Magnesium 

Hydroxide 

120mg & 60mg/mL 0/L dpp 



1066 Aluminum Hydroxide & Magnesium 
Hydroxide 
130mg & 70mg/mL 0/L dpp 



1067 Aluminum Hydroxide & Magnesium 

Hydroxide 

200mg & 200mg Tab dpp 

1068 Aluminum Hydroxide & Magnesium 

Hydroxide 

400mg & 400mg Tab dpp 



1069 Magaldrate 

480mg Chew Tab 

1070 Magaldrate 

96mg/mL 0/L 



00696021 Gaviscon 



00034002 Amphojel 



00208965 Amphojel 



00531154 Gelusil Extra 
Strength 



00476455 Gelusil 



00026549 Maalox 
00483605 Gelusil Extra 
Strength 



00571229 Riopan 

00571202 Riopan 
1686 



STP 



WYE 



WYE 



.0699 
.0107 
.0888 



00313297 


Alu-Tab 


RIK 


.1160 
.1045 


00541125 


Maalox TC 


ROR 




00621544 


Diovol Ex 


HOR 


.0073 


00013625 


Univol 


HOR 




00026530 


Maalox 


ROR 




00261173 


Neutralca-S 


DES 




00476471 


Gelusil 


PDA 




00420646 


Mylanta Double 








Strength Plain 


PDA 


.0143 



00515655 Amphojel 500 


WYE 


.0152 
.0149 


00491217 Diovol Ex 


HOR 




00497037 Maalox TC 


ROR 





PDA 

PDA 

ROR 
PDA 

AYE 

AYE 



.0152 

.0695 
.0736 



.0570 



.0092 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 56:00 Gaslrointestinal Drugs 



3649 



56:04:00 Antacids and Adsorbents 

1071 Magaldrate 

1080mg/mL 0/L 



1072 * Magnesium Hydroxide 

80mg/mL 0/L otc 500mL Pk. 



1073 Magnesium Hydroxide 

300mg Tab otc 100 Pk 



00640476 Riopan Extra 
Strength 



00036218 Milk of Magnesia 
00093807 Milk of Magnesia 



1074 Sodium Alginate & Aluminum Hydroxide 
50mg & 20mg/mL 0/L 

56:08:00 Antidiarrhea Agents 



1075 Diphenoxylate HCl 

0.5mg/mL 0/L 

1076 Diphenoxylate HCl 

2.5mg Tab 

1077 Kaolin & Pectin & Paregoric 

0/L 



1078 


Loperamide HCl 
2mg Caplet 


1079 


Loperamide HCl 
0.2mg/mL 0/L 




56:12:00 Cathartics 


1080 


Bisacodyl 
2mg/mL Enema otc 5mL Pk 


1081 


* Bisacodyl 
5mg Ent Tab otc 30 Pk 


1082 


Bisacodyl 

5mg Sup otc 3 Pk 



1083 * Bisacodyl 

lOmg Sup otc 6 Pk 



1084 Castor Oil 

Emuls otc 115mL Pk 

1085 Castor Oil 

0/L otc 50mL Pk 



00399353 Lomotil 



00399345 Lomotil 



00346756 Donnagel-PG 



1-00860743 Imodium 



00610062 Imodium 



AYE 



WAM 
DTC 



SEA 



SEA 



ROB 



JAN 



JAN 



.0134 
3.7000 



00093815 Milk of Magnesia DTC 2.9000 



00541168 Gaviscon Liquid STP .0145 



.2016 
.3383 
.0334 
.5345 
.0977 



00286265 


Dulcolax 


BOE 


4, 
1. 


.7000 
.7000 


00254142 


Dulcolax 


BOE 






00545023 


Apo-Bisacodyl 


AFX 


3, 


.9000 


00003867 


Dulcolax 


BOE 






00619485 


Bisacodyl 


TCH 


2, 


.8000 


00003875 


Dulcolax 


BOE 






00261327 


Bisacolax 


ION 






00404802 


Bisacodyl 


TCH 






00127922 


Neoloid 


LED 


12, 
1. 


,0000 

,9000 


00094080 


Castor Oil 


DTC 






00179140 


Castor Oil 


SDR 







1687 



3650 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Itçm 56:00 Gastrointestinal Drugs 



O. Reg. 575/91 



56:12:00 Cathartics 

1086 Docusate Calcium (Dioctyl Calcium 
Sulfosuccinate) 
2A0mg Cap otc 30 Pk 



1087 * Docusate Sodium (Dioctyl Sodium 
Sulfosuccinate) 
lOOmg Cap otc 100 Pk. 



1088 Docusate Sodium (Dioctyl Sodium 
Sulfosuccinate) 

4mg/mL 0/L otc 250mL Pk 



1089 Docusate Sodium (Dioctyl Sodium 

Sulfosuccinate) 
lOmg/mL 0/L otc 25mL Pk 

1090 * Glycerin 

l.Sg Sup otc 24 Pk 



1091 * Glycerin 

2.7g Sup otc 24 Pk 



1092 * Grain & Citrus Fibre 
Tab otc 100 Pk 



1093 Lactulose 

40% Jelly-Unidose Pk 

1094 Lactulose 

667mg/mL 0/L 

1095 * Magnesium Hydroxide 

80mg/mL 0/L otc 500mL Pk 



1096 Magnesium Hydroxide 

300mg Tab otc 100 Pk 

1097 Mineral Oil 

Enema otc 130mL Pk 

1098 Mineral Oil 

78% Gel otc 225g Pk 

1099 * Mineral Oil 

0/L otc SOOmL Pk 

1100 Psyllium Mucilloid 

Gran otc 250g Pk 



00012491 Surfak HOE 

00664553 PMS-Docusate Calcium PMS 



00464767 Colace • BRI 

00472166 Regulex AYE 

00703494 PMS-Docusate Sodium PMS 

00716731 Docusate Sodium TAR 



00464783 Colace BRI 

00703508 PMS-Docusate Sodium 

Syrup PMS 



00739561 GEL-OSE 



00703486 PMS-Lactulose 



00036218 Milk of Magnesia 
00093807 Milk of Magnesia 



00093815 Milk of Magnesia 



00107875 Fleet 



00608734 Lansoyl 



00093947 Mineral Oil 



00536695 Prodiem Plain 



JOU 



7 . 1000 



9 . 0000 



12.3000 



00464775 Colace 


BRI 


9, 


.5000 


00094056 Glycerin 
00145416 Glycerin 


DTC 
ROG 


2. 


.7000 


00882518 Glycerin 
00990825 Glycerin 


DTC 
ROG 


2. 


.6000 


00595829 Novo-Fibre 
00779768 Fibyrax 


NOP 
LED 


5. 


,7000 



.4350 



PMS 




,0276 




3, 


.7000 


WAM 






DTC 






DTC 


2. 


,9000 


FRS 


5, 


.8000 


JOU 


8. 


,7000 



DTC 4.7000 



ROR 10.4500 



1688 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 56:00 Gastrointestinal Drugs 



3651 



1101 



56:12:00 Cathartics 

* Psyllium Mucilloid 
Oral Pd otc 56dosePk, 



1102 



1103 



1104 



1105 



1106 



1107 



1108 



Sennosides A & B 

15mg/3g Gran otr. 200g Pk. 

Sennosides A & B 
1.7ing/raL 0/L otc 250mL Pk. 

Sennosides A & B 
30mg Sup otc 6 Pk 

* Sennosides A & B 
8.6mg Tab otc 100 Pk 



00242438 Metamucil SEA 

00551546 Novo-Mucilax NOP 
00628875 Natural Source 

Laxative LEA 

00643688 Metamucil Sugar Free SEA 
00678945 Novo-Mucilax Sugar 

Free NOP 

00587559 Fibreitiucilax SDR 

00026042 Senokot 
00367729 Senokot 
00026107 Senokot 



00026158 
00604402 



Senokot 
Glysennid 



1109 



1110 



1111 



1112 



1113 



* Sennosides A & B 
12mg Tab otc 100 Pk 

Sodium Biphosphate & Sodium Phosphate 
160mg & 60mg/mL Ped Rect Sol 
otc 65mL Pk 

* Sodium Biphosphate & Sodium 
Phosphate 
160mg & 60mg/mL Rect Sol 

otc 130mL Pk 



Sodium Citrate & Sodium Lauryl 
Sulfoacetate 
Micro Enema otc 4 Pk 

56:16:00 Digestants 

Aprotinin 
lOOOOOKIU/lOmL Inj Sol-lOmL Pk 

Glutamic Acid HCl 
340mg Cap 

Pancrelipase equivalent to Lipase & 
Amylase & Protease 
8000 & 30000 & 30000USP U Cap 

Pancrelipase equivalent to Lipase & 
Amylase & Protease 
4000 & 12000 & 12000USP U Ent 
Microsph Cap 



00027502 Glysennid 



4.7000 



00513954 Trasylol 



00015210 Acidulin 



00263818 Cotazym 



00789445 Pancrease MT4 



PFR 


13.4000 


PFR 


14.0000 


PFR 


5.8500 




11.0000 


PFR 




SAN 




SAN 


13.3000 



00108065 Fleet 


FRS 


3.9000 
1.4500 


00009911 Fleet 


FRS 




00528463 ABCO Sodium 






Phosphate Enema 


MEM 




00024848 Microlax 


PHD 


7.7000 



MIT 27.8160 



LIL 



ORG 



MCN 



,1815 



.1705 



.3185 



1689 



3652 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item "56:00 Gastrointestinal Drugs 



O. Reg. 575/91 



1114 



1115 



1116 



1117 



56:16:00 Digestants 

Pancrelipase equivalent to Lipase & 
Amylase & Protease 
4000 & 20000 & 25000USP U Ent 
Microsph Cap 

Pancrelipase equivalent to Lipase & 
Amylase & Protease 
8000 & 30000 & 30000USP U Ent 
Microsph Cap 

Pancrelipase equivalent to Lipase & 
Amylase & Protease 
16800 & 70000 & 70000USP U/0.7g 
Pd-114g Pk 

Pancrelipase equivalent to Lipase & 
Amylase & Protease 
8000 & 30000 & 30000USP U Tab 00651680 Viokase 

56:22:00 Antiemetics and Antinauseants 



00591548 Pancrease 



00502790 Cotazym ECS 



00651672 Viokase 



1118 



1119 



1120 



1121 



1122 



1123 



1124 



Dimenhydrinate 
50mg/5mL Inj Sol-5mL Pk 

Dimenhydrinate 
250mg/5mL Inj Sol-5mL Pk 

* Dimenhydrinate 
3mg/mL 0/L 

* Dimenhydrinate 
50mg Sup 

* Dimenhydrinate 
lOOmg Sup 

Dimenhydrinate 
15mg Tab 

* Dimenhydrinate 
50mg Tab 



00013560 Gravol 



00013579 Gravol 



MCN .3180 



ORG . 3079 



ROB 36.5400 



ROB .1490 



HOR 



HOR 



1125 



1126 



1127 



1128 



Meclizine HCl 
25mg Tab 

Nab i lone 
Img Cap 

56:40:00 Miscellaneous G.I. Drugs 

5-Aminosalicylic Acid 
500mg Sup 

5-Aminosalicylic Acid 
4g/60g Rect Susp-60g Pk 



00784508 Salofalk 

00709034 Salofalk 
1690 



1.1980 



3.2700 



00230197 


Gravol 


KOR 


.0419 


00013595 


Gr-ivol 


HOR 


.2862 


00013609 


Gravol 


HOR 


.3015 


00511196 


Gravol Filmkote 


HOR 


.1460 
.0080 


00013803 


Gravol Filmkote 


HOR 




00021423 


Novo-Dimenate 


NOP 




00363766 


Apo-Dimenhydrinate 


APX 




00398381 


Dimenhydrinate 


DTC 




00586331 


PMS-Dimenhydrinate 


PMS 




00220442 


Bonaraine 


PFI 


.2554 


00548375 


Cesamet 


LIL 


6.0835 



INF 1.0620 
INF 5.4100 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Itçjn 56:00 Gastrointestinal Drugs 



3653 



56:40:00 Miscellaneous G.I. Drugs 

1129 5-Aminosalicylic Acid 

AOOmg Tab 

1130 Betamethasone Disodium Phosphate 

5mg/100mL Enema-lOOmL Pk. 



1131 



1132 



Cimetidine 
60mg/mL 0/L 

Cimetidine 
200mg Tab 



■133 



Cimetidine 
300mg Tab 



1134 



Cimetidine 
400mg Tab 



1135 



Cimetidine 
600mg Tab 



1136 



Cimetidine 
800mg Tab 



1137 Cisapride Monohydrate 
5mg Tab 



1138 



1139 



Famotidine 
20mg Tab 

Famotidine 
40mg Tab 



1140 Hydrocortisone 

100mg/60mL Enema-60mL Pk 



1141 Lactulose 

666.7mg/mL 0/L 



00752630 Asacol EAT 



00012181 Betnesol GLA 



00397482 Tagamet SKF 



00546232 Peptol HOR 

00563560 Tagamet SKF 

00582409 Novo-Cimetine NOP 

00584215 Apo-Cimetidine APX 

00865796 Nu-Cimet NXP 



00397474 Tagamet SKF 

00487872 Apo-Cimetidine APX 

00546240 Peptol HOR 

00582417 Novo-Cimetine NOP 

00865818 Nu-Cimet NXP 



00563579 Tagamet SKF 

00568449 Peptol HOR 

00600059 Apo-Cimetidine APX 

00603678 Novo-Ciraetine NOP 

00865826 Nu-Cimet NXP 



00563587 Tagamet SKF 

00584282 Peptol HOR 

00600067 Apo-Cimetidine APX 

00603686 Novo-Cimetine NOP 

00865834 Nu-Cimet NXP 



00618616 Peptol HOR 

00653411 Tagamet SKF 

00663727 Novo-Cimetine NOP 

00749494 Apo-Cimetidine APX 



00836311 Prepulsid JAN 



00710121 Pepcid MSD 



.4685 

7.6386 

.1656 
.0819 



,0960 



1510 



,1921 



,2811 



,2743 



,9094 



00710113 Pepcid 


MSD 


1.6370 
5.4900 


00230316 Hycort 


ICN 




00661856 Cortenema 


INF 


.0290 


00444316 Cephulac 


MER 




00690686 Acilac 


TCH 





1691 



3654 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Itçm 56:00 Gastrointestinal Drugs 



O. Reg. 575/91 



56;40;00 Miscellaneous G.I. Drugs 

1142 Metoclopramide HCl 

10mg/2niL Inj Sol-2mL Pk 



1143 Metoclopramide HCl 
Img/mL 0/L 



1144 Metoclopramide HCl 
5mg Tab 



1145 Metoclopramide HCl 
lOmg Tab 



1146 Misoprostol 

lOOmcg Tab 

1147 Misoprostol 

200mcg Tab 

1148 Nizatidine 

150mg Cap 

1149 Nizatidine 

300mg Cap 

1150 Pirenzepine Dihydr-chloride 

50mg Tab 

1151 Ranitidine HCl 

15mg/mL Oral Sol-lOmL Pk 

1152 Ranitidine HCl 

50mg/2mL Inj Sol-2mL Pk 

1153 Ranitidine HCl 

ISOmg Tab 



1.3818 



1154 Ranitidine HCl 
300mg Tab 



1155 Sucralfate 

500mg/5mL Oral Sol 

1156 Sucralfate 

Ig Tab 



00314706 Maxeran 
00386006 Reglan 



00314714 Maxeran 
00386022 Reglan 



00572268 Maxeran 
00631671 Reglan 
00842826 Apo-Metoclop 



00314722 Maxeran 
00386014 Reglan 
00603775 Emex 
00842834 Apo-Metoclop 



00813966 Cytotec 



00632600 Cytotec 



00778338 Axid 



00778346 Axid 



00608998 Gastrozepin 



00782386 Zantac 



00603791 Zantac 



00553379 Zantac 
00733059 Apo-Ranitidine 
00828564 Novo-Ranidine 
00828823 Ranitidine 
00865737 Nu-Ranit 



00641790 Zantac 
00733067 Apo-Ranitidine 
00828556 Novo-Ranidine 
00828688 Ranitidine 
00865745 Nu-Ranit 



00836370 Sulcrate 

00506346 Sulcrate 
1692 



NRD 




ROB 






.0292 


NRD 




ROB 






.0585 


NRD 




ROB 




APX 






.0614 


NRD 




ROB 




BEE 




APX 




SEA 


.2531 


SEA 


.4440 


LIL 


.7835 


LIL 


1.4195 


BOE 


.6413 


GLA 


2.3630 


GLA 


2.3700 




.7160 


GLA 




APX 




NOP 




KNR 




NXP 






1.3503 


GLA 




APX 




NOP 




KNR 




NXP 





NRD 



NRD 



.0484 



.4607 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 56:00 Gastrointestinal Drugs 



56:40:00 Miscellaneous G.I. Drugs 

1157 Sulfasalazine 

3g/100niL Enema-lOOmL Pk 

1158 Trimebutine Haleate 

lOOmg Tab 



00544442 Salazopyrin 
00587869 Modulon 



3655 



PHD 6.1000 



JOU .2700 



Iteim 60:00 Gold Compounds 



1159 Auranofin 

3mg Cap 

1160 Aurothioglucose 

50mg/mL Inj Sol lOmL Pk 

1161 Sodium Aurothiomalate 

lOmg/mL Inj Sol-lmL Pk 

1162 Sodium Aurothiomalate 

25mg/mL Inj Sol-lmL Pk 

1163 Sodium Aurothiomalate 

50mg/mL Inj Sol-lmL Pk 



00600733 Ridaura 



00855774 Solganal 



00025062 Myochrysine 



00025070 Myochrysine 



00025089 Myochrysine 



SKF 1.2093 

SCH 100.0000 

RPP 8.6500 

RPP 10.4900 

RP-" 16.2900 



Item 164:00 Heavy Metal Antagonists 



1164 Calcium Disodium Edetate 

1000mg/5mL Inj Sol-5mL Pk 

1165 Penicillamine 

125mg Cap 

1166 Penicillamine 

250mg Cap 

1167 Penicillamine 

250mg Tab 



00026239 Calcium Disodium 
Versenate 



00497894 Cuprimine 



00016055 Cuprimine 



RIK 18.0083 



MSD .4941 



MSD . 7407 



00511641 Depen 



HOR 



,6003 



1693 



3656 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Itejn 68:00 Hormones and Substitutes 



O. Reg. 575/91 



1168 
1169 
1170 
1171 

1172 
1173 
1174 
1175 

1176 
1177 

1178 
1179 
1180 
1181 
1182 

1183 

USA 
1185 



68:04:00 Corticosteroids 

Beclomethasone Dipropionate 
lOOmcg/blister Pd Inh-120 dose Pk 00828521 

Beclomethasone Dipropionate 
200mcg/blister Pd Inh-120 dose Pk 00828548 



Beclodisk Diskhaler GLA 



Beclodisk Diskhaler GLA 



Beclomethasone Dipropionate 
250mcg/met dose Aero Inh-200dosePk 00768707 Becloforte 



Beclomethasone Dipropionate 
Aero Pd-200 dose Pk 



Beclomethasone Dipropionate 
lOOmcg/Cart Pd Inh 

Beclomethasone Dipropionate 
200mcg/Cart Pd Inh 

Betamethasone 
0.5mg Tab 



00334243 
00374407 



Beclovent 
Vanceril 



GLA 



GLA 
SCH 



25.6500 

34.9300 

65.7200 
10.5300 



00545325 Beclovent Rotacaps GLA .2137 



00545333 Beclovent Rotacaps GLA 



00028185 Celestone 



SCH 



Betamethasone Acetate & Betamethasone 
Disodium Phosphate 
3mg & 3mg/mL Inj Susp-lmL Pk 00028096 



Celestone Soluspan SCH 



Budesonide 
200mcg/met dose Aero Inh-lOOdosePk 00634549 Pulmicort 



AST 



.2911 
.3620 

4.4760 
31.0000 



Budesonide 
200mcg/met dose Inh-lOOdosePk 



00814091 Pulmicort Spacer 
Inhaler 



Budesonide 
lOOmcg/met dose Pd 

Budesonide 
200mcg/met dose Pd 

Budesonide 
50mcg/met dose Nas 

Cortisone Acetate 
5mg Tab 

Cortisone Acetate 
25mg Tab 



Dexamethasone 
0.5mg Tab 



Dexamethasone 
0.75mg Tab 

Dexamethasone 
4mg Tab 



Inh 200 dose Pk 00852074 Pulmicort Turbuhaler AST 



Inh 200 dose Pk 00851752 Pulmicort Turbuhaler AST 



Aero 200dosePk 00636460 Rhinocort 



00016438 Cortone 



00016446 
00249963 
00280437 



00016462 
00295094 



Cortone 

Cortisone 

Cortisone-ICN 



Decadron 
Dexasone 



00285471 Dexasone 



00354309 
00489158 



Decadron 
Dexasone 



AST 


31 


.0000 


AST 


29 


.5500 


AST 


59 


.1000 


AST 


10 


.2500 


MSD 




.1134 
.1283 


MSD 






UPJ 






ICN 




.0930 


MSD 






ICN 






ICN 




.1369 
.2222 


MSD 






ICN 







1694 



O. Reg. 575/9 1 THE 0^fTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item '66:00 Hormones and Substitutes 



3657 



1186 
1187 
1188 

1189 
1190 
1191 
1192 
1193 
1194 

1195 



68:04:00 Corticosteroids 

Dexamethasone 21-Phosphate 
20mg/5mL Inj Sol-5mL Pk 

Fludrocortisone Acetate 
O.lmg Tab 

Flunisolide 
250mcg/Inhalation Aero Pd-lOOdose 
Pk 

Hydrocortisone 

20mg Tab 

Methylprednisolone 
4nig Tab 

Methylprednisolone Acetate 
40mg/mL Inj Susp-lmL Pk 

Methylprednisolone Acetate 
BOmg/mL Inj Susp-lmL Pk 

Methylprednisolone Acetate 
100mg/5mL Inj Susp-5mL Pk 

Prednisone 
Img Tab 



Prednisone 
5mg Tab 



1196 

1197 
1198 
1199 
1200 
1201 
1202 



00213624 Decadron MSD 



00029351 Florinef SQU 



00790486 Bronalide 



00030759 Depo-Medrol 



00030767 Depo-Medrol 



Prednisone 
50mg Tab 



Triamcinolone 
2mg Tab 

Triamcinolone 
4mg Tab 

Triamcinolone Acetonide 
40mg/mL Inj Susp-lmL Pk 

Triamcinolone Acetonide 
200mcg/met dose Aero Inh-240dosePk 

Triamcinolone Acetonide 
50mg/5mL Inj Susp-5mL Pk 

Triamcinolone Acetonide 
200mg/5mL Inj Susp-5mL Pk 



00030740 Depo-Medrol UPJ 



00271373 Winpred ICN 

00598194 Apo-Prednisone APX 



00021695 Novo-Prednisone NOP 

00093629 Prednisone DTC 

00210188 Deltasone UPJ 

00312770 Apo-Prednisone APX 

00610623 Prednisone KNR 



00232378 Novo-Prednisone NOP 
00252417 Deltasone UPJ 

00550957 Apo-Prednisone APX 



00015016 Aristocort LED 



00015024 Aristocort LED 



00990876 Kenalog-40 SQU 



00769983 Azmacort 



17.6200 
.2015 



BOE 15.4400 



00030929 Cortef UPJ .2350 



00030988 Medrol UPJ .3125 



UPJ 4.5100 



UPJ 8.6500 



9.9000 
.1093 

.0098 



.1060 



.2747 

.4740 

6.5500 



ROR 15.2400 



00460761 Kenalog-lO ■ SQU 14.1000 



00029300 K:enalog-40 SQU 22.2500 



1695 



3658 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 58:00 Hormones and Substitutes 



O. Reg. 575/91 



68:04:00 Corticosteroids 

1203 Triamcinolone Hexacetonide 
20mg/mL Inj Susp-lmL Pk. 

68:08:00 Androgens 

120A Danazol 

50mg Cap 

1205 Danazol 

lOOmg Cap 

1206 Danazol 

200mg Cap 

1207 Fluoxymesterone 

5mg Tab 

1208 Methyltestosterone 

lOmg Tab 

1209 Methyltestosterone 

25mg Tab 

1210 Nandrolone Phenpropionate 

100mg/2mL Oily Inj Sol-2mL Pk. 

1211 Nandrolone Phenpropionate 

125mg/5mL Oily Inj Sol-5mL Pk 

1212 Oxymetholone 

50mg Tab 

1213 Stanozolol 

2mg Tab 

1214 Testosterone Cypionate 

lOOmg/mL Oily Inj Sol-lOmL Pk 

1215 Testosterone Enanthate 

1000mg/5mL Oily Inj Sol-5mL Pk 

68:16:00 Estrogens 

1216 Chlorotrianisene 

12mg Cap 

1217 Conjugated Estrogens 

0.3mg Tab 

1218 Conjugated Estrogens 

0.625mg Tab 



1219 Conjugated Estrogens 
1.25mg Tab 



1220 Conjugated Estrogens 
2.5mg Tab 



00297151 Aristospan 



00491764 Cyclomen 



00358754 Cyclomen 



00358762 Cyclomen 



00030902 Halotestin 



00005622 Metandren 



00005630 Metandren 



00022489 Durabolin 



00022470 Durabolin 



00189421 Anapolon-50 



01902709 Winstrol 



00029246 Delatestryl 



00017965 Tace 



00002569 Premarin 



00002577 Premarin 
00265470 C.E.S. 



00002585 Premarin 
00265489 C.E.S. 



00002593 Premarin 



LED 5.8485 

WIN .6838 

WIN 1.0146 

WIN 1.6212 

UPJ . 1950 

CIB .3563 

CIB .8955 

ORG 24.2500 

ORG 30.0000 

SYN 1.6218 

WIN .2960 



+00985007 Depo-Testosterone UPJ 22.3000 



SOU 21.2000 



MER 



.5928 



AYE 


.0787 




.0725 


AYE 




ICN 






.1211 


AYE 




ICN 





AYE 



.4123 



1696 



o. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 68:00 Hormones and Substitutes 



3659 



68:16:00 Estrogens 

1221 Conjugated Estrogens 

0.625mg/g Vag Cr 

1222 Dienestrol 

O.lmg/g Vag Cr-App 

1223 Dienestrol 

O.lmg/g Vag Cr 

1224 Ethinyl Estradiol 

0.02mg Tab 

1225 Ethinyl Estradiol 

O.OSmg Tab 

1226 Ethinyl Estradiol 

0.5mg Tab 

1227 Piperazine Estrone Sulfate 

(Estropipate) 
1.5mg Tab 

1228 Piperazine Estrone Sulfate 

(Estropipate) 
3mg Tab 

1229 Stilboestrol 

0.5mg Tab 

1230 Stilboestrol 

Img Tab 

1231 Stilboestrol Sodium Diphosphate 

250mg/5mL Inj Sol-5mL Pk 

1232 Stilboestrol Sodium Diphosphate 

lOOmg Tab 

1233 Sulfanilamide & Allantoin & 

Aminacrine HCl & Dienestrol 

Vag Cr 00134198 AVC/Dienestrol 

68:20:02 Anti-Diabetic Agents Oral Anti-Diabetic Agents 

1234 Acetohexamide 

500mg Tab 

1235 Chlorpropamide 

lOOmg Tab 



00002089 Premarin 
00990531 Dienestrol 
00441295 Dienestrol 
00028215 Estinyl 
00028223 Estinyl 
00028231 Estinyl 

00282685 Ogen 

00282677 Ogen 
00003352 Stilboestrol 
00003360 Stilboestrol 
00013587 Honvol 
00013781 Honvol 



AYE 



ORT 



ORT 



SCH 



SCH 



SCH 



ABB 



ABB 



GLA 



GLA 



HOR 



HOR 



MER 



.3307 
.1091 
.1023 
.0781 
.1287 
.2801 

.2618 

.4141 
.2499 
.2227 
7.2710 
.9164 

.2888 



1236 Chlorpropamide 
250mg Tab 



1237 Glyburide 
2.5mg Tab 



00015598 


Dimelor 


LIL 


.3935 


00024708 
00399302 


Diabinese 
Apo-Chlorpropamide 


PFI 
APX 


.0479 


00021350 
00024716 
00312711 
00377937 


Novo-Propamide 
Diabinese 

Apo-Chlorpropamide 
Chlorpropamide 


NOP 

PFI 
APX 
DTC 


.0441 


00454753 
00720933 
00808733 


Diabeta 

Euglucon 

GEN-GLYBE 


EiOE 
BOM 
GEN 


.0863 



1697 



3660 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 68:00 Hormones and Substitutes 



O. Reg. 575/91 



68:20:02 Anti-Diabetic Agents Oral Anti-Diabetic Agents 



1238 

1239 
1240 



Glyburide 
5mg Tab 



Metformin HCl 
500mg Tab 

Tolbutamide 
500mg Tab 



00720941 Euglucon 
00808741 GEN-GLYBE 
00012599 Diabeta 

00314552 Glucophage 

00012602 Orinase 
00013889 Mobenol 
00021849 Novo-Butamide 
00093033 Tolbutamide 
00312762 Apo-Tolbutamide 



68:20:10 Anti-Diabetic Agents Insulins (Rapid Acting) 



1241 



1242 



1243 



1244 



1245 



1246 



1247 



1248 



1249 



Insulin (Neutral) Human 
Semi-Synthetic 
lOOU/mL Inj Sol otc 3x2.5CPk 

Insulin (Neutral) Human 
Semi-Synthetic 
lOOOU/lOmL Inj Sol otc lOmL Pk 

Insulin (Neutral) Pork 
lOOOU/lOmL Inj Sol otc lOmL Pk 

Insulin (Semilente) Beef & Pork 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 



Insulin (Zinc Crystalline) Beef & 
Pork 
lOOOU/lOmL Inj Sol otc lOmL Pk 



Insulin (Zinc Crystalline) Human 
Biosynthetic (rDNA Origin) 
lOOOU/lOmL Inj Sol otc lOmL Pk 

Insulin (Zinc Crystalline) Pork 
lOOOU/lOmL Inj Sol otc lOmL Pk 

Insulin Human Semi-Synthetic 
150U/1.5mL Inj Sol otc 5x1.5 Pk 



Insulin Human Semi-Synthetic 
lOOOU/lOmL Inj Sol otc lOmL Pk 



00983870 Velosulin Human 

00632686 Velosulin Human 
00552267 Velosulin 



00446602 Iletin Semilente 
00612251 Semilente Insulin 



00446564 Iletin Regular 
00612227 Insulin-Toronto 



00586714 Humulin Regular 
00513644 Iletin II Regular 



00980765 Novolin-Toronto 

(Regular) Penfill 



00612189 Novolin-Toronto 
(Regular) 



68:20:12 Anti-Diabetic Agents Insulins (Intermediate Acting) 



1250 



1251 



Insulin (Isophane) Beef & Pork 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 



00446572 Iletin NPH 
00612235 NPH Insulin 



BOM 
GEN 
HOE 

NRD 

HOE 
HOR 
NOP 
DTC 
APX 



.1563 

.1886 
.0245 



Insulin (Isophane) Human Biosynthetic 
(rDNA Origin) 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 00587737 Humulin NPH 



HOR 23.7500 

HOR 23.7500 
HOR 26.4000 



LIL 15.5000 
NOO 18.7000 



LIL 15.5000 
NOO 18.7000 



LIL 20.9000 

LIL 26.6000 

NOO 22.4000 

NOO 22.4000 



LIL 15.5000 
NOO 18.7000 



LIL 20.9000 



1698 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 68:00 Hormones and Substitutes 



3661 



1252 



1253 



1254 



1255 



1256 



1257 



1258 



1259 



00983810 Insulatard Human 



HOR 



Insulin (Isophane) Pork. 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 



Insulin (Lente) Beef & Pork. 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 



00612197 Novolin-NPH 
00632651 Insulatard Human 



00514551 Iletin II NPH 
00552275 Insulatard 



00446580 Iletin Lente 
00612278 Lente Insulin 



Insulin (Lente) Human Semi-Synthetic 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 00612200 Novolin-Lente 



Insulin (Lente) Pork 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 



00514535 Iletin II Lente 



1260 



1261 



1262 



1263 



Insulin Zinc Suspension Medium Human 
Biosynthetic (rDNA Origin) 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 00646148 Humulin L Lente 

68:20:14 Anti-Diabetic Agents Insulins (Long Acting) 

Insulin (Protamine Zinc) Beef & Pork 



lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 



Insulin (Ultralente) Beef & Pork 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 



00446610 Iletin Protamine 
Zinc 



00446599 Iletin Ultralente 
00612243 Ultralente Insulin 



LIL 
NOG 



1264 



1265 



Insulin (30% Neutral & 10% Isophane) 
Human Semi-Synthetic 
lOOU/mL Inj Susp otc 3x2.5CPk 00983780 Mixtard Human 



Insulin (30% Neutral & 70% Isophane) 
Human Semi-Synthetic 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 00632694 Mixtard 30/70 Human HOR 



23.7500 



68:20:12 Anti-Diabetic Agents Insulins (Intermediate Acting) 

Insulin (Isophane) Human 
Semi-Synthetic 
lOOU/mL Inj Susp otc 3x2.5CPK 

Insulin (Isophane) Human 
Semi-Synthetic 
150U/1.5mL Inj Susp otc 5x1.5 Pk 

Insulin (Isophane) Human 
Semi-Synthetic 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 



00981044 Novolin-NPH Penfill NOG 22.4000 



NGG 


22, 


.4000 


HOR 


23, 


,7500 


LIL 


26, 


,6000 


HGR 


26, 


,4000 


LIL 


15, 


.5000 


NOG 


18, 


.7000 


NOG 


22 


.4000 


LIL 


26 


.6000 



LIL 20.9000 



LIL 15.5000 



15.5000 
18.7000 



00733075 Humulin-U Ultralente LIL 20.9000 



Insulin Zinc Suspension Prolonged, 
Human Biosynthetic (rDNA Origin) 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 

Insulin Zinc Suspension Prolonged, 
Human Semi-Synthetic 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 00644358 Novolin-Ultralente NOG 22.4000 

68:20:16 Anti-Diabetic Agents Insulins (Pre-Mixed) 



HOR 23.7500 



23.7500 



1699 



3662 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

It€|ni 68:00 Hormones and Substitutes 



O. Reg. 575/91 



1266 



1267 



1268 



1269 



1270 



1271 



1272 



1273 



68:20:16 Anti-Diabetic Agents Insulins (Pre-Mixed) 

Insulin (30% Neutral & 70% Isophane) 
Pork. 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 00552259 Mixtard 

Insulin (50% Neutral & 50% Isophane) 
Human Semi-Synthetic 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 00632678 Mixtard 50/50 



Insulin (50% Neutral & 50% Isophane) 
Pork 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 

Insulin (Sulfated) Beef 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOraL Pk 

Insulin 15% Neutral & 85% Isophane 
Human Semi-Synthetic 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 

Insulin Human Biosynthetic 30% & 
Isophane 70% 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 



0061A416 Initard 



006A809A Sulfated Insulin 



0077365A Mixtard 15/85 



00795879 Humulin 30/70 



Insulin Injection (30%) & Insulin 
Isophane (70%) Human Semi-Synthetic 

150U/1.5mL Inj Susp otc 5x1.5 Pk 00981052 Novolin 30/70 

Penfill 

Insulin Injection (30%) & Insulin 
Isophane (70%) Human Semi-Synthetic 
lOOOU/lOmL Inj Susp otc lOmL Pk 00650935 Novolin 30/70 



1274 

1275 
1276 
1277 

1278 
1279 



68:24:00 Parathyroid Agents 

Calcitonin Salmon 
400IU/2mL Inj Sol-2mL Pk 

68:28:00 Pituitary Agents 

Cosyntropin Zinc Hydroxide 
Img/mL Inj Susp-lmL Pk 

Desmopressin Acetate 
O.lmg/mL Nas Sol-2.5mL Pk 

Desmopressin Acetate 
lOmcg/met dose Nas Sp- 2.5mL Pk 



00723428 Calcimar 

00253952 Synacthen Depot 
00402516 DDAVP 



00836362 DDAVP 
68:32:00 Progestogens and Oral Contraceptives 



Ethinyl Estradiol & Ethynodiol 
Diacetate 
0.03mg & 2mg Tab-21 Pk 

Ethinyl Estradiol & Ethynodiol 
Diacetate 
0.03mg & 2mg Tab-28 Pk 



00469327 Demulen 30 



00471526 Demulen 30 



HOR 26.4000 

HOR 23.7500 

HOR 26.4000 

NOO 82.3000 

HOR 23.7500 

LIL 20.9000 

NOO 22.4000 

NOO 22.4000 

ROR 40.8500 

CIB 20.5800 

RIC 46.0000 

FEI 48.0000 



SEA 10.8600 



SEA 11.6200 



1700 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item '6.8:00 Hormones and Substitutes 



3663 



68:32:00 Progestogens and Oral Contraceptives 



1280 Ethinyl Estradiol & Ethynodiol 

Diacetate 

0.05mg & Img Tab-21 Pk 

1281 Ethinyl Estradiol & Ethynodiol 

Diacetate 

0.05mg & Img Tab-28 Pk 

1282 Ethinyl Estradiol S. Levonorgestrel 

0.03mg & 0.15mg Tab-21 Pk 

1283 Ethinyl Estradiol & Levonorgestrel 

0.03mg & 0.15mg Tab-28 Pk 

128A Ethinyl Estradiol & Levonorgestrel 
3 Phase Tab-21 Pk 



1285 Ethinyl Estradiol & Levonorgestrel 
3 Phase Tab-28 Pk 



1286 Ethinyl Estradiol & Norethindrone 

0.035mg & 0.5mg + 0.035mg & Img 
Tab-21 Pk 

1287 Ethinyl Estradiol & Norethindrone 

0.035mg & 0.5mg + 0.035mg & Img 
Tab-28 Pk 

1288 Ethinyl Estradiol & Norethindrone 

0.035mg & 0.5mg Tab-21 Pk 



1289 Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
0.035mg & 0.5mg Tab-28 Pk 



1290 Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
0.035mg & Img Tab-21 Pk 



1291 Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
0.035mg & Img Tab-28 Pk 



1292 Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
3 Phase Tab-21 Pk 



1293 Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
3 Phase Tab-28 Pk 



1294 Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
Acetate 
0.02mg & Img Tab-21 Pk 



00028630 Demulen 50 



00538582 Ortho 10/11 



003170A7 
00373265 



00340731 
00373273 



00372846 
00531006 



00372838 
00531014 



00602957 
00620947 



00602965 
00695734 



Ortho 0.5/35 
Brevicon 



Ortho 0.5/35 
Brevicon 



Ortho 1/35 
Brevicon 1/35 



Ortho 1/35 
Brevicon 1/35 



Ortho 7/7/7 
Synphasic 

Ortho 7/7/7 
Synphasic 



SEA 12.1450 



00343536 


Demulen 50 


SEA 


12, 


,9900 


00782432 


Min-Ovral 


WYE 


10. 


,8500 


00782440 


Min-Ovral 


WYE 


10. 


,8500 


00707600 


Triquilar 21 


BER 


10. 


,3500 


00782416 


Triphasil 


WYE 


10. 


,9000 


00707503 


Triquilar 28 


BER 


10. 


.3500 


00782424 


Triphasil 


WYE 


10. 


.9000 


00538590 


Ortho 10/11 


ORT 


10. 


,1825 



ORT 


10.4200 


ORT 


10.1825 


SYN 


9.9400 


ORT 


10.4200 


SYN 


9.9400 


ORT 


9.9753 


SYN 


9.9400 


ORT 


10.4200 


SYN 


9.9400 


ORT 


9.6215 


SYN 


9.9400 


ORT 


10.0780 


SYN 


9.9400 



00315966 Minestrin 1/20 



PDA 11.2100 



1701 



3664 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 68:00 Hormones and Substitutes 



O. Reg. 575/91 



68:32:00 Progestogens and Oral Contraceptives 



1295 

1296 

1297 

1298 

1299 
1300 
1301 
1302 
1303 
1304 
1305 

1306 

1307 

1308 
1309 
1310 
1311 



Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
Acetate 
0.02mg & Img Tab-28 Pk 

Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
Acetate 
0.03mg S. 1.5mg Tab-21 Pk 

Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
Acetate 
0.03mg & 1.5mg Tab-28 Pk 

Ethinyl Estradiol & Norethindrone 
Acetate 
0.05mg & Img Tab-21 Pk 

Ethinyl Estradiol & Norgestrel 
0.05mg & 0.25mg Tab-21 Pk 

Ethinyl Estradiol & Norgestrel 
0.05mg & 0.25mg Tab-28 Pk 

Medroxyprogesterone Acetate 
A00mg/4mL Inj Susp-4mL Pk 

Medroxyprogesterone Acetate 
5mg Tab 

Medroxyprogesterone Acetate 
lOmg Tab 

Medroxyprogesterone Acetate 
lOOmg Tab 

Mestranol & Norethindrone 
0.05mg & Img Tab-21 Pk 



Mestranol & Norethindrone 
0.05mg & Img Tab-28 Pk 



Mestranol & Norethindrone 
O.OSmg & Img Tab-21 Pk 



Mestranol & Norethindrone 
O.OSmg & Img Tab-28 Pk 

Mestranol & Norethindrone 
O.lmg & 0.5mg Tab-21 Pk 

Mestranol & Norethindrone 
O.lmg & 2mg Tab-21 Pk 

Norethindrone 
0.35mg Tab-28 Pk 



00343838 Minestrin 1/20 

00297143 Loestrin 1.5/30 

00353027 Loestrin 1.5/30 

00024007 Norlestrin 1/50 
00034207 Ovral 
00340766 Ovral 
00030856 Depo-Provera 
00030937 Provera 
00729973 Provera 
00030945 Provera 



00022608 
00030333 



00340758 
00340847 



00022659 
00030341 



Ortho-Novum 1/50 
Norinyl 1+50 



Ortho-Novum 1/50 
Norinyl 1+50 



Ortho-Novum 1/80 
Norinyl 1+80 



Norinyl 1+80 
Ortho-Novum 0.5 



00340855 

00022632 

00022640 Ortho-Novum 2 

00037605 Micronor 



PDA 11.2100 



PDA 11.2100 



PDA 11.2100 



PDA 



WYE 



WYE 



11.2100 
11.2500 
11.2500 



UPJ 33.1500 



UPJ 



UPJ 



UPJ 



ORT 
SYN 



ORT 
SYN 



ORT 
SYN 



SYN 



ORT 



ORT 



ORT 



.2395 

.4835 

1.1157 



9.9753 
10.4400 



10.4200 
10.4400 



11.2925 
11.2700 



11.2700 
11.2925 
11.2925 
11.3010 



1702 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 68:00 Hormones and Substitutes 



3665 



68:36:00 Thyroids 

1312 Levothyroxine (Sodium) 

0.025mg Tab 

1313 Levothyroxine (Sodium) 

0.05mg Tab 



1314 Levothyroxine (Sodium) 

0.075mg Tab 

1315 Levothyroxine (Sodium) 

0.1 mg Tab 



00009644 Synthroid 



00009652 Synthroid 
00012289 Eltroxin 



00640441 Synthroid 



00009660 Synthroid 
00012297 Eltroxin 



FLI 


.0480 




.0230 


FLI 




GLA 




FLI 


.0520 




.0283 


FLI 




GLA 





1316 Levothyroxine (Sodium) 

0.112mg Tab 

1317 Levothyroxine (Sodium) 

0.125mg Tab 

1318 Levothyroxine (Sodium) 

O.lSmg Tab 



1319 Levothyroxine (Sodium) 

0.175mg Tab 

1320 Levothyroxine (Sodium) 

0.2 .mg Tab 



1321 Levothyroxine (Sodium) 
0.3 mg Tab 



00786578 Synthroid 



FLI 



.0550 



00640425 


Synthroid 


FLI 


.0555 
.0314 


00212164 


Synthroid 


FLI 




00295582 


Eltroxin 


GLA 




00786586 


Synthroid 


FLI 


.0595 
.0332 


00009687 


Synthroid 


FLI 




00012300 


Eltroxin 


GLA 


.0508 


00009695 


Synthroid 


FLI 




00012319 


Eltroxin 


GLA 





1322 Liothyronine (Sodium) 

5mcg Tab 

1323 Liothyronine (Sodium) 

25mcg Tab 

1324 Thyroid 

30mg Tab 



1325 Thyroid 

60mg Tab 



1326 Thyroid 

125mg Tab 



00027081 Cytomel 



00027103 Cytomel 



00023949 Thyroid 
00483583 Proloid 



00023957 Thyroid 
00483540 Proloid 



00023965 Thyroid 
00483559 Proloid 



SKF 



.0685 



SKF 


.0832 




.0334 


PDA 




PDA 






.0414 


PDA 




PDA 






.0528 


PDA 




PDA 





68:38:00 Anti-Thyroids 

1327 Methimazole 

5mg Tab 

1328 Propylthiouracil 

50mg Tab 



00015741 Tapazole 



LIL .1098 



00010200 Propyl-Thyracil FRS .1113 
1703 



3666 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item -68:00 Hormones and Substitutes 



O. Reg. 575/91 



68:38:00 Anti-Thyroids 

1329 Propylthiouracil 
lOOmg Tab 



00010219 Propyl-Thyracil 



FRS 



,1742 



Item 76:00 Oxytocics 



1330 Ergonovine Maleate 

0.2rag Tab 

1331 Oxytocin 

5IU/mL Inj Sol-lmL Pk 

1332 Oxytocin 

lOIU/mL Inj Sol-lmL Pk 



00015709 Ergotrate 



00282316 Syntocinon- 5 



00035998 Syntocinon-10 



LIL .2474 



SAN .6820 



SAN .8350 



1704 



O. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONfTARIO 

Item 84:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 



3667 



1333 

1334 
1335 
1336 
1337 
1338 
1339 

1340 
1341 
1342 

1343 

1344 
1345 

1346 



84:04:04 Anti-Infectives Antibiotics 

Bacitracin 
500U/g Dint 



Erythromycin 
1.5% Lot 

Erythromycin & Ethyl Alcohol 
17. & 44% Top Sol 

Fusidic Acid 
2% Cr 

Mupirocin 
2% Oint 

Neomycin Sulfate 
0.5% Oint 

Sodium Fusidate 
2% Oint 

84:04:06 Anti-Infectives Antivirals 

Acyclovir 
5% Oint- 4g Pk 

Acyclovir 
5% 0int-15g Pk 

Idoxuridine 
0.1% Top Sol 

84:04:08 Anti-Infectives Fungicides 

Clotrimazole 
lOmg/g Cr 



00031070 Myciguent 



00586676 Fucidin 



00569771 Zovirax 



00983950 Zovirax 



00001317 Herplex-D 



00513903 Canesten 
00516805 Myclo 
00812382 Clotrimaderm 



UPJ 



LEO 



MIT 
BOE 
TAR 



1347 



Clotrimazole 
500mg £, 1% Tab & Cr 

Clotrimazole 
lOmg/mL Top Sol 



Clotrimazole 
lOmg/g Vag Cr-App 



Clotrimazole 
20mg/g Vag Cr-App 



00759457 Canesten 1-Combi Pak MIT 



00513911 Canesten 
00516821 Myclo 



MIT 
BOE 



00513938 Canesten MIT 

00516813 Myclo BOE 

00812366 Clotrimaderm Vaginal 

Cream TAR 



00576492 Canesten 3 MIT 

00812374 Clotrimaderm Vaginal 

Cream TAR 



.0919 



00012351 


Bacitracin 


GLA 




00031046 


Baciguent 


UPJ 




00512591 


Staticin 


WSD 


.1432 


00824127 


Sans-Acne 


ALC 


.1292 


00586668 


Fucidin 


LEO 


.5400 


00648051 


Bactroban 


BEE 


.4773 



,1720 



,5400 



EWE 12.7500 



BWE 34.0000 



ALL 1.3099 



.1222 



14.2800 
.3441 

.2000 



.4200 



1705 



3668 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 84:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 



O. Reg. 575/91 



84:04;08 Anti-Infectives Fungicides 

1348 Clotrimazole 

lOOmg Vag Tab 



1349 Clotrimazole 

200mg Vag Tab 

1350 Clotrimazole 

500mg Vag Tab 

1351 Econazole Nitrate 

IX Cr 

1352 Econazole Nitrate 

150mg Vag Sup 

1353 Haloprogin 

1% Cr 

1354 Haloprogin 

IX Top Sol 

1355 Ketoconazole 

2% Cr 

1356 Miconazole Nitrate 

2%Cr-15g & 400rag Vag Sup-3 Pk 

1357 Miconazole Nitrate 

2% Cr 



1358 Miconazole Nitrate 

lOOmg Tamp 

1359 Miconazole Nitrate 

2% Vag Cr 

1360 Miconazole Nitrate 

2% Vag Cr-App 

1361 Miconazole Nitrate 

lOOmg Vag Sup-7 Pk 

1362 Miconazole Nitrate 

400mg Vag Sup 

1363 Nystatin 

lOOOOOU/g Cr 



1364 Nystatin 

lOOOOOU/g Oint 



00513946 Canes ten 
00516848 Myclo 



00567388 Canesten 3 



00629243 Canesten 1 



00561002 Ecostatin 



00452114 Ecostatin 



00291048 Halotex 



SOU 



WSD 



00321036 Monistat 7 



CRT 



2.0037 



MIT 




BOE 




MIT 


4.7600 


MIT 


14.2800 



.4000 



SOU 5.3666 



.2257 



00291021 


Halotex 








WSD 


.2423 


00703974 


Nizoral 








JAN 


.4290 


00685917 


Monistat 


3 


Dual 


Pak 


ORT 


16.1900 
.5083 


00326968 


Micatin 








MCN 




00497797 


Monistat 


De 


!rm 




ORT 




00504203 


Monistat 


5 






ORT 


3.2380 


00980625 


Monistat 








ORT 


.2704 



.3519 



00387193 


Monistat 7 


ORT 


16.5400 


00530999 


Monistat 3 


ORT 


5.3967 
.0782 


00029092 


Mycostatin 


SOU 




00288217 


Nadostine 


NDA 




00449792 


Nilstat 


LED 




00716871 


Nyaderm 


TAR 


.0887 


00029556 


Mycostatin 


SOU 




00288195 


Nadostine 


NDA 




00449806 


Nilstat 


T.P.D 




00716898 


Nyaderm 


TAR 





1706 





.0-475 


NDA 




SQU 




TAR 




LED 


.2503 




.1499 


LED 




NDA 





O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 3669 

Item "84:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 

84:04:08 Anti-Infectives Fungicides 

1365 Nystatin 

25000U/g Vag Cr 00288209 Nadostine 

00295973 Mycostatin 
00716901 Nyaderm 

1366 Nystatin 

lOOOOOU/g Vag Cr 00278793 Nilstat 

1367 Nystatin 

lOOOOOU Vag Tab 00015067 Nilstat 

00270091 Nadostine 

1368 Tioconazole 

IX Cr 00657395 Trosyd PFI .4500 

84:04:12 Anti-Infectives Parasiticides 

1369 Crotamiton 

lOX Cr 00623377 Eurax CGS .2672 

1370 Lindane (Gamma Benzene Hexachloride) 

1% Cr 00026204 Kwellada RCA .0689 

1371 Lindane (Gamma Benzene Hexachloride) 

1% Lot 00026212 Kwellada RCA .0507 

1372 Lindane (Gamma Benzene Hexachloride) 

1% Shampoo 00026220 Kwellada RCA .0507 

1373 Permethrin 

U Cr Rinse 00771368 Nix BWE .0940 

1374 Pyrethrins Piperonyl Butoxide & 

Petroleum Distillate 
0.3% & 3% & 1.2% Top Sol 

otc lOOmL Pk 00575372 R & C Shampoo RCA 12.9000 

84:04:16 Anti-Infectives Other Anti-Infectives 

1375 Chlorhexidine Gluconate 

4% Top Sol otc llOmL Pk 00245097 Hibitane AYE 4.7000 

1376 Hexachlorophene 

3% Top Emuls 00205389 PhisoHex WIN .0428 

1377 * lodochlorhydroxyquin 

3% Cr 00005142 Vioform CIB .1887 

1378 lodochlorhydroxyquin 

3% Oint ■ 00005797 Vioform CIB .1887 

1379 Metronidazole 

10% Vag Cr-App 00024929 Flagyl RPP .1978 

1380 Metronidazole 

500mg Vag Tab-App 00025887 Flagyl RPP .4370 



1707 



3670 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 8A:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 



O. Reg. 575/91 



84:04:16 Anti-Infectives Other Anti-Infectives 



1381 
1382 
1383 
1384 

1385 

1386 

1387 



Metronidazole & Nystatin 
500mg & lOOOOOU/g Vag Cr-App 

Metronidazole & Nystatin 
500mg & lOOOOOU Vag Sup 

Metronidazole & Nystatin 
500mg & lOOOOOU Vag Tab-App 

N'benzoylsulfanilamide & 
Sulfathiazole & Sulfacetamide & Urea 
Vag Cr-App 

* Povidone - Iodine 
10% Top Sol 



Povidone - Iodine 
10% Vag Gel 



00338338 Flagystatin 
00439134 Flagystatin 
00250724 Flagystatin 

00153605 Sultrin 



Povidone - Iodine 
10% Vag Sol 



1388 


Povidone - Iodine 




200mg Vag Sup 


1389 


Silver Sulfadiazine 




1% Cr 



1390 Sulfanilamide & Allantoin & 

Aminacrine HCl & Dienestrol 
Vag Cr 

1391 Sulfanilamide & Aminacrine HCl & 

Allantoin 
Vag Cr 

1392 Sulfanilamide & Aminacrine HCl & 

Allantoin 
Vag Sup 

1393 Triclosan 

0.5% Top Sol 

84:06:00 Anti-Inflammatory Agents 

1394 Amcinonide 

0.1% Cr 

1395 Amcinonide 

0.1% Lot 

1396 Amcinonide 

0.1% Oint 

1397 Beclomethasone Dipropionate 

0.025% Cr 



RPP 



RPP 



RPP 



ORT 



.3893 
2.1410 
2.1410 

.2351 
.0067 



00158348 


Betadine 


PFR 




00172944 


Proviodine 


ROG 


.0680 


00026034 


Betadine 


PFR 




00026611 


Proviodine 


ROG 


.0238 


00026093 


Betadine 


PFR 




00252824 


Proviodine 


ROG 




00026050 


Betadine 


PFR 


.5536 


00323098 


Flamazine 


SNE 


.2226 



00134198 AVC/Dienestrol MER .2888 

00134120 AVC MER .2426 

00134139 AVC HER 1.7347 

00632317 Tersaseptic TCD .0170 

00443824 Cyclocort LED .4167 

00571016 Cyclocort LED .3182 

00559237 Cyclocort LED .3833 

00002712 Propaderm GLA .3884 
1708 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item "aAtOO Skin and Mucous Membrane Preparations 



3671 



84:06:00 Anti-Inflammatory Agents 

1398 Beclomethasone Dipropionate 

0.025% Lot 

1399 Beclomethasone Dipropionate 

0.025% Oint 

1400 Betamethasone Benzoate 

0.025% Gel 

lAOl Betamethasone Dipropionate 
0.05% Cr 

1402 Betamethasone Dipropionate 

0.05% Lot 

1403 Betamethasone Dipropionate 

0.05% Oint 

1404 Betamethasone Dipropionate in a base 

containing propylene glycol 
0.05% Oint 

1405 Betamethasone Dipropionate in 

propylene glycol base 
0.05% Cr 

1406 Betamethasone Valerate 

0.05% Cr 



00270466 Propaderm 
00003697 Propaderm 
00335347 Beben 
00323071 Diprosone 
00417246 Diprosone 
00344923 Diprosone 

00629367 Diprolene 



1407 Betamethasone Valerate 
0.1% Cr 



1408 Betamethasone Valerate 
0.05% Lot 



1409 Betamethasone Valerate 
0.1% Lot 



1410 Betamethasone Valerate 
0.05% Oint 



1411 Betamethasone Valerate 
0.1% Dint 



GLA 



GLA 



PDA 



SCH 



SCH 



SCH 



SCH 



00688622 Diprolene Glycol SCH 



00011916 Betnovate-1/2 GLA 

00027898 Celestoderm-V/2 SCH 

00535427 Ectosone Mild TCH 

00716618 Betaderm TAR 



00011924 Betnovate GLA 

00027901 Celestoderm-V SCH 

00535435 Ectosone Regular TCH 

00716626 Betaderm TAR 



00011932 Betnovate-1/2 GLA 
00653209 Ectosone Mild TCH 



00011940 Betnovate GLA 

00750050 Ectosone Regular TCH 



00012378 Betnovate-1/2 GLA 
00028355 Celestoderm-V/2 SCH 
00716642 Betaderm TAR 



00012386 Betnovate GLA 

00028363 Celestoderm-V SCH 
00716650 Betaderm TAR 



.3511 
.3884 
.3657 
.4614 
.3476 
.4614 

.6314 

.6314 
.0154 



.0230 



,2057 



.2528 



.0155 



.0244 



1709 



3672 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 84:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 



84:06:00 Anti-Inflammatory Agents 

1412 Betamethasone Valerate 
0.1% Scalp Lot 



00027944 Valisone 
00653217 Ectosone 
00716634 Betaderm 
00726486 Betamethasone 
Valerate 



O. Reg. 575/91 



.0864 



SCH 
TCH 
TAR 

PHO 



1413 Bufexamac 
5% Cr 



1414 Bufexamac 
5% Oint 



1415 Clobetasol Propionate 

0.05% Cr 

1416 Clobetasol Propionate 

0.05% Oint 

1417 Clobetasol Propionate 

0.05% Scalp Lot 

1418 Clobetasone Butyrate 

0.05% Cr 

1419 Clobetasone Butyrate 

0.05% Oint 

1420 Desonide 

0.05% Cr 

1421 Desonide 

0.05% Oint 

1422 Diflorasone Diacetate 

0.05% Cr 

1423 Diflorasone Diacetate 

0.05% Oint 

1424 Diflucortolone Valerate 

0.1% Cr 

1425 Diflucortolone Valerate 

0.1% Oily Cr 

1426 Diflucortolone Valerate 

0.1% Oint 

1427 Flumethasone Pivalate 

0.03% Cr 

1428 Fluocinolone Acetonide 

0.01% Cr 



00441147 Norfemac 
00695874 Parfenac 



00441155 Norfemac 
00695882 Parfenac 



00359718 Dermovate 



00359726 Dermovate 



00479012 Dermovate 



00456543 Eumovate 



00456551 Eumovate 



00521248 Tridesilon 



00521264 Tridesilon 



00481807 Florone 



00481793 Florone 



00587826 Nerisone 



00587818 Nerisone 



00587834 Nerisone 



00005134 Locacorten 



00030414 Synalar Mild 
00716782 Fluoderm 



,2318 



NRD 




LED 






.2318 


NRD 




LED 


- , 


GLA 


.6262 


GLA 


.6262 



GLA 



.5260 



GLA 


.3673 


GLA 


.3673 


MIT 


.3803 


MIT 


.3808 


UPJ 


.2900 


UPJ 


.2900 


STI 


.3600 


STI 


.3600 


STI 


.3600 


CIB 


.5960 




.1191 


SYN 




TAR 





1710 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item •84:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 



3673 



84:06:00 Anti-Inflammatory Agents 

1429 Fluocinolone Acetonide 
0.025% Cr 



1430 Fluocinolone Acetonide 

0.01% Emol Cr 

1431 Fluocinolone Acetonide 

0.025% Emol Cr 

1432 Fluocinolone Acetonide 

0.01% Oint 



1433 Fluocinolone Acetonide 
0.025% Oint 



1434 Fluocinolone Acetonide 

0.01% Top Sol 

1435 Fluocinonide 

0.01% Cr 

1436 Fluocinonide 

0.05% Cr 



1437 Fluocinonide 

0.05% Emol Cr 



1438 Fluocinonide 

0.05% Gel 

1439 Fluocinonide 

0.01% Oint 

1440 Fluocinonide 

0.05% Oint 

1441 Fluocinonide & Procinonide & 

Ciprocinonide 
Emol Cr 

1442 Flurandrenolide 

0.0125% Cr 

1443 Flurandrenolide 

0.05% Cr 

1444 Flurandrenolide 

0.0125% Oint 

1445 Flurandrenolide 

0.05% Oint 

1446 Halcinonide 

0.025% Cr 



00030422 Synalar Regular SYN 
00716790 Fluoderm TAR 



00424927 Synamol Mild SYN 



00424935 Synamol Regular SYN 



00030392 Synalar Mild SYN 
00716804 Fluoderm TAR 



00030406 Synalar Regular SYN 
00716812 Fluoderm TAR 



00030260 Synalar Solution SYN 



00274453 Lidex Mild 



00036099 Lidex 
00716863 Lyderm 



00424943 Lidemol 
00598933 Tiamol 



00281913 Topsyn 
00274445 Lidex Mild 
00274437 Lidex 

00781371 Trisyn 

00015318 Drenison-1/4 

00015326 Drenison 

00016004 Drenison-1/4 

00016012 Drenison 

00404179 Halog Mild 
1711 



SYN 



MNP 



LIL 



LIL 



LIL 



LIL 



SOU 



.1400 



.2463 



.4056 



.2463 
.1191 



.4056 
.1400 



.3745 



SYN 


.3190 




.3241 


SYN 




TAR 






.2385 


SYN 




TIC 




SYN 


.4685 


SYN 


.3190 



.4685 

.3124 
.2322 
.4668 
.2322 
.4668 
.2333 



3674 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 84:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 



O. Reg. 575/91 



84:06:00 Anti-Inflammatory Agents 

1447 Halcinonide 

0.1% Cr 

1448 Halcinonide 

0.1% Dint 

1449 Halcinonide 

0.1% Sol 

1450 Hydrocortisone 

0.5% Cr 



1451 Hydrocortisone 
1% Cr 



1452 Hydrocortisone 

2.5% Cr 

1453 Hydrocortisone 

0.5% Lot 

1454 Hydrocortisone 

1% Lot 

1455 Hydrocortisone 

2.5% Lot 

1456 Hydrocortisone 

0.5% Oint 



1457 Hydrocortisone 
1% Oint 



1458 Hydrocortisone & Urea 

1% & 10% Cr 

1459 Hydrocortisone Acetate 

0.5% Cr 

1460 Hydrocortisone Acetate 

1% Cr 



1461 Hydrocortisone Acetate & Urea 

1% & 10% Cr 

1462 Hydrocortisone Acetate & Urea 

1% & 10% Lot 

1463 Hydrocortisone Valerate 

0.2% Cr 



00326941 Halog 
00403075 Halog 
00404187 Halog 



00228079 Hydrocortisone 
00513288 Cortate 
00551953 Hydrocortisone 



00192597 Emo-Cort 
00228087 Hydrocortisone 
00502200 Cortate 
00551945 Hydrocortisone 



00595799 Emo-Cort 



00192589 Emo-Cort 



00192600 Emo-Cort 



00595802 Emo-Cort 



00093637 Hydrocortisone 
00513261 Cortate 
00716685 Cortoderm 



00093645 Hydrocortisone 
00502197 Cortate 
00716693 Cortoderm 



00364134 Calmurid-HC 



00716820 Hyderm 



00477699 Corticreme 
00716839 Hyderm 



00503134 Uremol-HC 

00560022 Uremol-HC 

00423165 Westcort 
1712 



SQU 


.4583 


SQU 


.3741 


SQU 


.3741 




.0148 


SDR 


• 


SCH 




DTC 






.0200 


TCD 




SDR 




SCH 




DTC 




TCD 


.2078 


TCD 


.1075 


TCD 


.1367 


TCD 


.1858 




.0162 


DTC 




SCH 




TAR 






.0196 


DTC 




SCH 




TAR 





PHD 



TAR 



ROG 

TAR 



TCD 



TCD 



WSD 



.3135 

.0873 
.0940 

.1850 
.0860 
.1669 



o. Reg. 575/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 84:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 



3675 



84:06:00 Anti-Inflammatory Agents 

1464 Hydrocortisone Valerate 

0.2% Oint 

1465 Methylprednisolone 

0.25Z Cr 

1466 Triamcinolone Acetonide 

0.025% Cr 



1467 Triamcinolone Acetonide 
0.1% Cr 



1468 Triamcinolone Acetonide 

0.025% Dint 

1469 Triamcinolone Acetonide 

0.1% Oint 



1470 Triamcinolone Acetonide 0.1% in 
Orabase 
Oral Top Oint 



00590800 Westcort 



00029505 Kenalog-Orabase 
84:08:00 Antipruritics and Topical Anesthetics 



1471 Cinchocaine HCl 

1% Oint 

1472 Pramoxine HCl 

1% Cr 



00623385 Nupercainal 
00000116 Tronothane 



84:12:00 Astringents 

1473 Aluminum Acetate & Benzethonium 
Chloride 
0.35% & 0.023% Pd 00579947 Buro-Sol 

84:24:00 Emollients, Demulcents and Protectants 



1474 * Dimethylpolysiloxane 

20% Cr 

1475 Ethylhexyl-p-Methoxycinnamate & 

Oxybenzone 

7.5% & 5% Moist Lot 

1476 Ethylhexyl-p-Methoxycinnamate 

Oxybenzone 2Eth-2Cyano-3 
3Diph . &2Ethylhexylsal . 
7.5% &6% &7.5% &5% Lot 

1477 Octyl Dimethyl PABA & Avobenzone 

7% & 3% Lot 

1478 Octyl Dimethyl PABA & Oxybenzone 

8% & 3.3% Lot 



00253057 Barrière 
00726788 Ti-UVA-B 22 

01907689 Tl-Screen SPF30 
00781215 Photoplex 
00539856 Presun 15 Creamy 



USD 



GLA 



WBP 



HER 



WSD 



.1615 



00031062 


Medrol 




UPJ 


.1960 


00282448 
00716952 


Aristocort 
Triaderm 


D 


LED 
TAR 


.0770 


00014621 
00029114 
00716960 


Aristocort 

Kenalog 

Triaderm 


R 


LED 
SOU 
TAR 


.1275 


00282456 


Aristocort 


D 


LED 


.0770 


00029572 
00127914 


Kenalog 
Aristocort 


R 


SOU 
LED 


.1276 



SOU 1.1334 

CGS .0970 
ABB .2964 



TCD .6150 



.0369 



TIC .0495 



.0600 
.0729 
.0434 



1713 



3676 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 84:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 



O. Reg. 575/91 



84:24:00 Emollients, Demulcents and Protectants 



1479 Octyl Dimethyl PABA & Oxybenzone 

8% & 5% Lot (21 SPF) 

1480 Octyl Methoxycinnamate, Oxybenzone & 

Octyl Salicylate 
7% & 6X & 5% Cr 

1481 Pedimate & Oxybenzone 

8% & 3.5% Cr 

1482 * Zinc Oxide 

15% Oint 



84:28:00 Keratolytic Agents 

1483 Anthralin 

0.1% Cr 

1484 Anthralin 

0.2% Cr 

1485 Anthralin 

0.4% Cr 



00645826 PABA Tan 



00723932 Presun 29 



00626708 Ultrastop 



00093661 Zinc Oxide 
00178969 Zinc Oxide 



00537594 Anthranol 
00537608 Anthranol 
00537616 Anthranol 



AYE 



CDM 



DTC 
SDR 



STI 



STI 



STI 



.0387 



WSD .0524 



.0540 
.0119 



.2240 
.2364 
.2472 



1486 Anthralin 
1% Dint 



00566756 Anthraforte 1 



STI 



.3050 



1487 Anthralirx 

2% Oint 

1488 Anthralin 

3% Oint 

1489 Benzoyl Peroxide 

5% CI Lot 

1490 Benzoyl Peroxide 

10% CI Lot 



1491 Benzoyl Peroxide 
5% Lot 



1492 Benzoyl Peroxide 
10% Lot 



1493 Benzoyl Peroxide 
20% Lot 



1494 Benzoyl Peroxide in 

Acetone-containing Gel 
5% Gel 



00566748 Anthraforte 2 
00617164 Anthraforte 3 
00503835 Benoxyl Wash 



00502669 Benoxyl Wash 
00542040 Desquam-X Wash 



00236063 Benoxyl 
00374326 Oxyderm 



00370568 Benoxyl 
00432938 Oxyderm 



00187585 Benoxyl 
00374318 Oxyderm 



00372692 Dermoxyl 
00406821 AcetOxyl 



STI 



.3220 



STI 


.3364 


STI 


.0509 




.0465 


STI 




WSD 






.1138 


STI 




ICN 






.1377 


STI 




ICN 






.1778 


STI 




ICN 





.0959 



ICN 

STI 



1714 



V 



o. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item "aAiOO Skin and Mucous Membrane Preparations 



3677 



84:28:00 Keratolytic Agents 

1495 Benzoyl Peroxide in 

Acetone-containing Gel 
10% Gel 



1496 Benzoyl Peroxide in 

Acetone-containing Gel 
20% Gel 



1497 Benzoyl Peroxide in 

Alcohol-containing Gel 
5% Gel 



1498 Benzoyl Peroxide in 

Alcohol-containing Gel 
10% Gel 



1499 Benzoyl Peroxide in 

Alcohol-containing Gel 
15% Gel 

1500 Benzoyl Peroxide in 

Alcohol-containing Gel 
20% Gel 

1501 Benzoyl Peroxide in Water-based 

5% Gel 



1502 Benzoyl Peroxide in Water-based 
10% Gel 



1503 Benzoyl Peroxide in Water-based 

20% Gel 

1504 Salicylic Acid 

6% Gel 

1505 Salicylic Acid 

4% Shampoo 

1506 Salicylic Acid 

20% Top Sol 

1507 Tretinoin 

0.01% Cr 

1508 Tretinoin 

0.025% Cr 

1509 Tretinoin 

0.05% Cr 



00372706 
00406848 


Dermoxyl 
AcetOxyl 


ICN 
STI 


00399116 
00406856 


Dermoxyl 
AcetOxyl 


ICN 
STI 


00263702 
00426261 


Panoxyl 
5-Benzagel 


STI 
ROR 


00263699 
00426288 


Panoxyl 
10-Benzagel 


STI 
ROR 



Gel 



Gel 



Gel 



00403571 Panoxyl 



00373036 Panoxyl 



00307564 Desquam-X5 
00512613 H20xyl 
00621048 Benzac W 5 



00307572 Desquam-XlO 
00512621 H20xyl 
00621056 Benzac WIO 



00512648 H20xyl 



00307580 Keralyt 



00666106 Sebcur 



00690333 Soluver 



00657204 Stieva-A 



00578576 Stieva-A 



00493333 Vitamin A Acid 
00518182 Stieva-A 



.1335 



.1740 



.0963 



.1200 



STI 



.1660 



STI 


.1786 


ucn 


.0747 


STI 




ALC 






.0918 


STI 
ALC 




STI 


.1786 


WSD 


.0918 



DPT 



.0308 



DPT 


.3500 


STI 


.3560 


STI 


.3560 


DHD 


.3406 


STI 





1715 



3678 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item 8A:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 



O. Reg. 575/91 



1510 

1511 
1512 
1513 
1514 

1515 
1516 

1517 
1518 
1519 
1520 
1521 
1522 
1523 
1524 

1525 
1526 
1527 



84:28:00 Keratolytic Agents 

Tretinoin 
0.01% Gel 



Tretinoin 
0.025% Gel 

Tretinoin 
0.05% Gel 

Tretinoin 
0.025% Sol 

Tretinoin 
0.05% Top Sol 

84:32:00 Keratoplastic Agents 

Coal Tar Extract 
2% Gel otc 85g Pk 

Coal Tar, Sulfur & Salicylic Acid 
0.5% & 2% & 2% Top Sol 
otc lOOmL Pk 

Coaltar & Salicylic Acid 
10% & 4% Shampoo otc 120mL Pk 

Colloidal Crude Coal Tar 
1% Shampoo otc 240mL Pk 

Crude Coal Tar 
30% Emuls otc 125mL Pk 

Crude Coal Tar 
2.5% Top Sol otc 230mL Pk 

Tar 
1% Shampoo otc 150mL Pk 

Tar Distillate 
2% Emuls otc 250mL Pk 

Tar Distillate 
10% Emuls otc 250mL Pk 

Tar Distillate 
3% Shampoo otc 150mL Pk 



00587958 Stieva-A 
00590797 Vitamin A Acid 



00587966 Stieva-A 
00419001 Vitamin A Acid 
00578568 Stieva-A 
00518174 Stieva-A 

00373222 Estar 

00232890 Sebutone 
00666114 Sebcur/T 
00426423 Zetar 
00426415 Zetar 
00208132 Balnetar 
00249866 Polytar 
00579955 Doak-Oil 
00579971 Doak-Oil Forte 



00632309 Tersa-Tar 
84:36:00 Miscellaneous Skin and Mucous Membrane Agents 



Colloidal Oatmeal 
Pd-252g Pk 

Colloidal Oatmeal (Dilated) 
Pd-126g Pk 

Etretinate 
lOmg Cap 



00652350 Aveeno 

00652342 Aveeno (Dilated) 

00616400 Tegison 



.3560 



STI 
ROR 




STI 


.3560 


ROR 


.3406 


STI 


.1780 


STI 


.1780 



WSD 10.6000 



WSD 


5, 


,6000 


DPT 


7, 


,7000 


ROR 


11, 


,9000 


ROR 


11. 


,4000 


WSD 


12. 


,1000 


STI 


8. 


,7000 


TOD 


12. 


,0000 


TCD 


15. 


,9500 


TCD 


6. 


,4000 



SCJ 5.6700 
SCJ 5.6700 
HLR 1.4883 



1716 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

ItQm 84:00 Skin and Mucous Membrane Preparations 

84:36:00 Miscellaneous Skin and Mucous Membrane Agents 

00616419 Tegison 



3679 



1528 Etretinate 
25mg Cap 



1529 Fibrinolysin & Desoxyribonuclease 

lU & 666U/g Oint 

1530 Fluorouracil 

5% Cr 

1531 Hydrocortisone 

lOmg Sup 

1532 Hydrocortisone 

40mg Sup 

1533 Hydrocortisone Acetate 

10% Rect Aero 

1534 Isotretinoin 

lOmg Cap 

1535 Isotretinoin 

40mg Cap 

1536 Methoxsalen 

lOmg Cap 

1537 Methoxsalen 

lOmg SG Cap 

1538 Selenium Sulfide 

2.5% Lot 

1539 Sutilains 

82000U/g Dint 

1540 Zinc Pyrithione 

2% Shampoo otc 125mL Pk 

1541 * Zinc Sulfate 

0.5% Dint 



1542 * Zinc Sulfate 
lOmg Sup 



00024082 Elase 
00330582 Efudex 
00407836 Cortiment 
00406708 Cortiment 
00579335 Cortifoam 
00582344 Accutane 
00582352 Accutane 
00007269 Oxsoralen 
00646237 UltraMOP 
00243000 Selsun 
00265381 Travase 
00507415 Dan-Gard 



00504246 Anusol 
00621447 Anuzinc 



00621439 Anuzinc 



HLR 



PDA 



HLR 



NRD 



HLR 



HLR 



ION 



CDH 



ABB 



FLI 



STI 



PDA 
TCH 



TCH 



2.6116 

1.2236 

.4160 

.9142 



NRD 1.2530 



RCA 3.3790 



1.4183 

2.8983 

.5319 

.4438 

.0325 

2.5423 

8.7000 
.0765 

.1655 



Item 8,6:00 Spasmolytics 



1543 Aminophylline 

225mg LA Tab 

1544 Aminophylline 

350mg LA Tab 

1545 Aminophylline 

21mg/mL G/L 

1546 Aminophylline 

lOOmg Tab 



00491179 Phyllocontin 



00379603 Palaron 



00014923 Aminophylline 
00092940 Aminophylline 



PFR 



PIS 



LED 

DTC 



.1886 



00593230 Phyllocontln-350 PFR .2394 



.0447 
.0273 



1717 



3680 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 86:00 Spasmolytics 



O. Reg. 575/91 



1547 Aminophylline 

200mg Tab 

1548 Oxtriphylline 

400mg LA Tab 

1549 Oxtriphylline 

600mg LA Tab 

1550 Oxtriphylline 

lOmg/mL 0/L 



1551 Oxtriphylline 

20mg/mL 0/L 

1552 Oxtriphylline 

lOOmg Tab 



1553 Oxtriphylline 
200mg Tab 



1554 Oxtriphylline 
300mg Tab 



1555 Theophylline Anhydrous 
50mg LA Cap 



1556 Theophylline Anhydrous 

75mg LA Cap 

1557 Theophylline Anhydrous 

lOOmg LA Cap 



00014931 Aminophylline 



00503436 Choledyl SA 



00536709 Choledyl SA 



00405310 Rouphylline 
00476390 Choledyl 



00476366 Choledyl 



00441724 Apo-Oxtriphylline 
00458708 Novo-Triphyl 
00476404 Choledyl 



00346071 Rouphylline 
00441732 Apo-Oxtriphylline 
00458716 Novo-Triphyl 
00476412 Choledyl 



00483591 Choledyl . 
00511692 Apo-Oxtriphylline 
00565377 Novo-Triphyl 



00551422 Somophyllin-12 
00778893 Slo-Bid 



00692751 Somophyllin-12 



00551430 Somophyllin-12 
00600024 Slo-Bid 



LED 


.0767 


PDA 


.2169 


PDA 


.2575 




.0110 


ROG 




PDA 




PDA 


.0327 




.0224 


AFX 




NOP 




PDA 






.0255 


ROG 




APX 




NOP 




PDA 






.0335 


PDA 




APX 




NOP 




FIS 


.1639 


ROR 


.1650 



FIS 



FIS 
ROR 



.1811 



.1828 
.1850 



1558 Theophylline Anhydrous 
200mg LA Cap 



1559 Theophylline Anhydrous 
250mg LA Cap 



00600032 Slo-Bid 
00609013 Somophyllin-12 



00551414 Somophyllin-12 



ROR 

FIS 



FIS 



.2145 
.2115 



.2342 



1560 Theophylline Anhydrous 
300mg LA Cap 



1561 Theophylline Anhydrous 

350mg LA Cap 

1562 Theophylline Anhydrous 

lOOmg LA Tab 

1563 Theophylline Anhydrous 

200mg LA Tab 



00600040 Slo-Bid 
00609021 Somophyllin-12 



00692778 Somophyllin-12 



00460982 Theo-Dur 



00460990 Theo-Dur 
00791652 Theolair-SR 



ROR 
FIS 



FIS 



AST 



AST 
RIK 



.2575 
.2543 



,2829 



.1910 



.2124 
.1325 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 368 1 

Item 86:00 Spasmolytics 



1564 Theophylline Anhydrous 

250mg LA Tab 

1565 Theophylline Anhydrous 

300mg LA Tab 



00461695 Theolair-SR 



RIK 



.1980 



00461008 Theo-Dur 


AST 


.2572 


00545732 Theolair-SR 


RIK 


.1545 


00556742 Quibron-T/SR 


BRI 


.2405 



1566 Theophylline Anhydrous 

400mg LA Tab 

1567 Theophylline Anhydrous 

450mg LA Tab 

1568 Theophylline Anhydrous 

500mg LA Tab 

1569 Theophylline Anhydrous 

600mg LA Tab 

1570 Theophylline Anhydrous 

50mg SR Cap 

1571 Theophylline Anhydrous 

75mg SR Cap 

1572 Theophylline Anhydrous 

125mg SR Cap 

1573 Theophylline Anhydrous 

200mg SR Cap 

1574 Theophylline Anhydrous 

5.3mg/mL 0/L 



1575 Theophylline Anhydrous 

125mg Tab 

1576 Theophylline Anhydrous 

250mg Tab 

1577 Theophylline Calcium Aminoacetate 

325mg Tab 



00738875 Uniphyl 



00722065 Theo-Dur 



00502014 Theolair-SR 



00738883 Uniphyl 



PFR 



AST 



RIK 



PFR 



00713406 Theo-Dur Sprinkle AST 



00713414 Theo-Dur Sprinkle AST 



00713422 Theo-Dur Sprinkle AST 



00713430 Theo-Dur Sprinkle 



00261203 Theophylline 
00461709 Theolair Alcohol 
Free Oral Liquid 
00532223 Theophylline 
00575151 PMS-Theophylline 



00395218 Theolair 



00461687 Theolair 



00263761 Acet-Am 



.4330 



.3230 



.3500 



.5240 



.1445 



AST 


.1565 


AST 


.1720 


AST 


.2255 




.0050 


DES 




RIK 




TCH 




PMS 




RIK 


.2075 


RIK 


.3140 



ORG 



.2185 



Item 8B:00 Vitamins 



88:04:00 Vitamin A 

1578 Vitamin A 

25000IU Cap 



1579 Vitamin A 

50000IU Cap 



00021067 Vitamin A 
00723460 Aquasol A 



00021075 Vitamin A 
00723452 Aquasol A 



NOP 
ROR 



NOP 
ROR 



.0473 



.0777 



1719 



3682 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 575/91 



item 8â:00 Vitamins 



88:08:00 Vitamins B 



1580 * Cyanocobalamin 

Img/mL Inj Sol otc lOmL Pk 



1581 Folic Acid 
5mg Tab 



6.0000 



1582 Leucovorin Calcium 

5mg Tab 

1583 Nicotinic Acid 

50mg Tab dpp 



1584 Nicotinic Acid 
lOOmg Tab dpp 



1585 Pyridoxine HCl 
25mg Tab dpp 



1586 Thiamine HCl 

lOOOmg/lOmL Inj Sol-lOmL Pk dpp 

1587 Thiamine HCl 

50mg Tab dpp 



00029165 


Rubramin 


SQU 




00314277 


Cyanocobalamin 


NRD 




00716707 


Cyanocobalamin 


TAR 


.0063 


00014966 


Folvite 


LED 




00021466 


Novo-Folacid 


NOP 




00094617 


Folic Acid 


DTC 




00284149 


Folic Acid-ICN 


ICN 




00426849 


Apo-Folic 


APX 




00498777 


Folic Acid 


LEA 




00482900 


Leucovorin Calcium 


LED 


5.1563 
.0106 


00015768 


Niacin 


LIL 




00268593 


Niacin-ICN 


ICN 




00274496 


Novo-Niacin 


NOP 


.0282 


J00015776 


Niacin 


LIL 




00268585 


Niacin-ICN 


ICN 


.0180 


00015865 


Hexa-Betalin 


LIL 




00232475 


Vitamin B6 


LEA 




00268607 


Vitamin B6-ICN 


ICN 




00416185 


Vitamin B6 


VÂM 




00033421 


Betaxin 


WIN 


13.2300 
.0200 


00268631 


Vitamin Bl-ICN 


ICN 




00610267 


Vitamin Bl 


LEA 





1588 * Vitamins B & C 
Tab otc 100 Pk 



00750646 Seminal 



AYE 



9.5000 



88:12:00 Vitamin C 



1589 * Ascorbic Acid 

lOOmg Tab otc 100 Pk 



1590 Ascorbic Acid 

250mg Tab otc 100 Pk 



1591 * Ascorbic Acid 

500mg Tab otc 100 Pk 



00021970 Novo-C 
00094633 Ascorbic Acid 
00466646 Apo-C 



00021237 Novo-C 
00036161 Vitamin C 
00094641 Ascorbic Acid 
00466638 Apo-C 



00021997 Novo-C 
00036188 Vitamin C 
00094668 Ascorbic Acid 
00466611 Apo-C 



NOP 
DTC 
APX 



NOP 
WAM 
DTC 
APX 



NOP 
WAM 
DTC 
APX 



1.6000 



2 . 7000 



4.2000 



1720 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L' ONTARIO 

Item 88:00 Vitamins 



88:12:00 Vitamin C 



3683 



1592 Ascorbic Acid 

lOOOmg Tab otc 100 Pk 



00256862 Vitamin C 
00466603 Apo-C 
00535907 Novo-C 



WAM 
APX 
NOP 



9.0000 



88:16:00 Vitamin D 

1593 Alfacalcidol 

0.25incg Cap dpp 

1594 Alfacalcidol 

0.2mcg/mL Oral Sol dpp 

1595 Alfacalcidol 

Imcg Cap dpp 

1596 Calcitriol 

0.25mcg Cap dpp 

1597 Calcitriol 

0.5mcg Cap dpp 

1598 Dihydrotachysterol 

0.125mg Cap 

1599 Ergocalciferol 

10360IU/mL 0/L 



00474517 One-Alpha 



00759546 One-Alpha 



00474525 One-Alpha 



00481823 Rocaltrol 



00481815 Rocaltrol 



00033057 Hytakerol 



00033545 Drisdol 



LBO 


.3931 


LEO 


.4495 


LEO 


1.1794 


HLR 


.8450 


HLR 


1.3440 



WIN 



WIN 



.8240 



.4372 



1600 Vitamin D 

50000IU Cap 

1601 Vitamin D 

400IU/0.6mL 0/L dpp 

88:24:00 Vitamin K 

1602 Menadiol Sodium Diphosphate 

5mg Tab dpp 

88:28:00 Multivitamins 



00009830 Ostoforte 



00630934 D-Vi-Sol 



00013374 Synkavite 



FRS 



MJO 



.1949 



,1562 



HLR .0660 



1603 * Hexavitamins US? 
Tab otc 100 Pk 



1604 * Vitamins A & D & C & B Complex 

0/L otc 500mL Pk 

1605 * Vitamins A & D & C & B Complex 

Ped 0/L otc 50mL Pk 



4.1000 



00269034 Hexavitamins 


NOP 




00701130 Apo-Hexa 


APX 




00156493 Pardee 


PDA 


12.4000 


00647578 Poly-Vi-Sol 


MJO 


16.8500 



1721 



3684 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item •9J2:00 Unclassified Therapeutic Agents 



O. Reg. 575/91 



1606 Allopurinol 
lOOmg Tab 



.0178 



1607 Allopurinol 
200mg Tab 



1608 Allopurinol 
300mg Tab 



1609 


Amantadine 
lOOmg Cap 


HCl 


1610 


Amantadine 


HCl 




lOmg/mL 0/L 


1611 


Azathioprine 




50mg Tab 




1612 


Bromocriptine 




5mg Cap 




1613 


Bromocriptine 




2.5mg Tab 




161A 


Calcium Carbimide 




50mg Tab 




1615 


Clomiphene 
50mg Tab 


Citrate 


1616 


Colchicine 
0.6mg Tab 




1617 


Colchicine 
Img Tab 




1618 


Disulfiram 
250mg Tab 




1619 


Disulfiram 
500mg Tab 




1620 


Etidronate 
200mg Tab 


Disodium 



1621 Glucagon 

Inj Pd-lmg Pk 



00004588 Zyloprim BWE 

00364282 Novo-Purol NOP 

00402818 Apo-Allopurinol APX 

00415731 Purinol HOR 

00449687 Alloprin ICN 



00415758 Purinol HOR 

00479799 Apo-Allopurinol APX 

00506370 Zyloprim BWE 

00514209 Alloprin ICN 

00565342 Novo-Purol NOP 

00294322 Zyloprim BWE 

00363693 Novo-Purol NOP 

00402796 Apo-Allopurinol APX 

00415766 Purinol HOR 

00454354 Alloprin ICN 



00589012 Symmetrel DUP 



00589004 Symmetrel DUP 



00004596 Imuran BWE 



00568643 Parlodel SAN 



00371033 Parlodel SAN 



00014958 Temposil LED 



00893722 Serophene SRO 



00000396 Colchicine ABB 

00094382 Colchicine DTC 

00287873 Colchicine ROG 



00206032 Colchicine ROG 



00002534 Antabuse AYE 



00002542 Antabuse AYE 



00582522 Didronel EAT 



00015377 Glucagon LIL 



.0352 



.0433 



.6667 

.1126 

.7800 

1.5040 

.8670 

.4696 

3.9140 
.0535 



.2040 

.2907 

.5527 

1.2600 

23.4000 



1722 



O. Reg. 575/9 1 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item '9,2:00 Unclassified Therapeutic Agents 



3685 



1622 Levodopa 

250mg Tab 

1623 Levodopa & Benserazide 

50mg & 12.5mg Cap 

1624 Levodopa & Benserazide 

lOOmg & 25mg Cap 

1625 Levodopa & Benserazide 

200mg & 50mg Cap 

1626 Levodopa & Carbidopa 

lOOmg & lOmg Tab 

1627 Levodopa & Carbidopa 

lOOmg & 25mg Tab 

1628 Levodopa & Carbidopa 

250mg & 25mg Tab 

1629 Methotrexate Sodium 

2.5mg Tab 

1630 Phenazopyridine HCl 

lOOmg Tab 



1631 Phenazopyridine HCl 
200mg Tab 



1632 Sodium Cromoglycate 

lOOmg Cap 

1633 Sodium Cromoglycate 

Inh-112 dose Pk 



00013331 Larodopa 



HLR 



00522597 Prolopa 50-12.5 HLR 



00386464 Prolopa 100-25 



00386472 Prolopa 200-50 



00355658 Sinemet 



00513997 Sinemet 



00328219 Sinemet 



00874132 Rheumatrex 



00271489 Phenazo 
00476714 Pyridium 



00454583 Phenazo 
00476722 Pyridium 

00500895 Nalcrom 

00990981 Intal 



HLR 



HLR 



MSD 



MSD 



MSD 



.1535 
.2450 
.4035 
.6775 
.3450 
.5088 
.5453 



LED 


.9856 




.1129 


ICN 




PDA 






.1564 


ICN 




PDA 





FIS .9167 



FIS 23.8600 



1634 Sodium Cromoglycate 
Inh-200 dose Pk 



00555649 Intal 



FIS 37.5500 



1635 Sodium Cromoglycate 
1% Inh Sol-2mL Pk 



00534609 Intal 



FIS .7360 



1636 Sodium Cromoglycate 

20mg/Cart Pd Inh 

1637 Sterile Water for Injection 

Inj Sol-lOmL Pk 



00261238 Intal Spincaps 



00624721 Sterile Water 



PIS 



AST 



.4417 



.5012 



O.Reg. 575/91, s. 1(1). 

(2) Despite subsection (1), Ontario Regulation 689/86 continues to apply, until the beginning of the 31st day of October, 1991, with respect 
to items 9, 90, 256, 444, 644, 645, 663, 760, 793, 794, 952, 978, 1056, 1100, 1217, 1218, 1219, 1220, 1225, 1226, 1227, 1379, 1459, 1460 and 1672 
of Part B of Schedule 1 to Ontario Regulation 689/86, as made by section 1 of Ontario Regulation 45/91. 

2. On Uie 31st day of October, 1991, items 220, 221, 435, 436, 549, 627, 628, 648, 723, 724, 725, 742, 743, 744, 932, 933, 951, 1101, 1237, 1238 
and 1240 of Part B of Schedule 1, as remade by section 1 of this Regulation, are revoked and the following substituted: 



1723 



3686 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



220 Tamoxifen Citrate 
j.Omg Tab 



00657360 Tamofen RPP 

00810444 Tamone ADI 

00812404 Apo-Tamox APX 

00839361 Alpha-Tamoxifen GEN 

00851965 Novo-Tamoxifen NOP 



O. Reg. 575/91 
.5113 



221 Tamoxifen Citrate 
20mg Tab 



.9362 



435 Furosemide 
20mg Tab 



436 Furosemide 
40mg Tab 



549 Codeine Phosphate 
5mg/mL 0/L 



627 Oxycodone HCl & Acetaminophen 
5mg & 325mg Tab 



00657379 Tamofen 
00810452 Tamone 
00812390 Apo-Tamox 
00839353 Alpha-Tamoxifen 
00851973 Novo-Tamoxifen 



648 Carbamazepine 
200mg Tab 



723 Chlordiazepoxide 
5mg Cap 



724 Chlordiazepoxide 
lOmg Cap 



725 Chlordiazepoxide 
25mg Cap 



00337730 Novo-Semide 
00396788 Apo-Furosemide 



00332275 Furoside 
00337749 Novo-Semide 
00344079 Uritol 
00362166 Apo-Furosemide 
00396249 Furosemide 



00093114 Codeine 
00779474 Codeine 



00574384 Endocet 
00608165 Oxycocet 



628 Oxycodone HCl & Acetylsalicylic Acid 
5mg 6. 325mg Tab 



00574392 Endodan 
00608157 Oxycodan 



00402699 Apo-Carbamazepine 
00504742 Mazepine 
00782718 Novo-Carbamaz 



RPP 
ADI 
APX 
GEN 
NOP 



NOP 
APX 



ICN 
NOP 
HOR 
APX 
DTC 



DTC 
NDA 



END 
TCH 



END 
TCH 



APX 
ICN 
NOP 



.0074 



,0079 



.0193 



.1380 



1680 



.0919 



00020915 Novo-Poxide NOP 
00398403 Chlordiazepoxide DTC 
00522724 Apo-Chlordiazepoxide APX 



00013471 Solium HOR 

00020923 Novo-Poxide NOP 
00398411 Chlordiazepoxide DTC 
00522988 Apo-Chlordiazepoxide APX 



00013498 Solium HOR 

00020931 Novo-Poxide NOP 
00398438 Chlordiazepoxide DTC 
00522996 Apo-Chlordiazepoxide APX 



.0130 



.0155 



.0203 



1724 



O. Reg. 575/91 

742 Diazepam 
2nig Tab 



743 Diazepam 
5mg Tab 



744 Diazepam 
lOmg Tab 



932 Furosemide 
20mg Tab 



933 Furosemide 
40mg Tab 



951 Codeine Phosphate 
5mg/mL 0/L 



1101 * Psyllium Mucilloid 
Oral Pd otc 56dosePk 



1237 Glyburide 
2.5mg Tab 



1238 Glyburide 
5mg Tab 



1240 Tolbutamide 
SOOmg Tab 



.A GAZET] 


^E DE L'ONTARIO 




3687 








.0058 


00013757 


Vivol 


HOR 




00272434 


Novo-Dipam 


NOP 




00405329 


Apo-Diazepam 


APX 




00466905 


Diazepam 


DTC 


.0064 


00013765 


Vivol 


HOR 




00272442 


Nbvo-Dipam 


NOP 




00362158 


Apo-Diazepam 


APX 




00396230 


Diazepam 


DTC 


.0073 


00013773 


Vivol 


HOR 




00272450 


Novo-Dipam 


NOP 




00405337 


Apo-Diazepam 


APX 




00466891 


Diazepam 


DTC 





00337730 Novo-Semide 
00396788 Apo-Furosemide 



00332275 Furoside 
00337749 Novo-Semide 
00344079 Uritol 
00362166 Apo-Furosemide 
00396249 Furosemide 



00093114 Codeine 
00779474 Codeine 



NOP 
APX 



ICN 
NOP 
HOR 
APX 
DTC 



DTC 
NDA 



.0074 



.0079 



00242438 Metamucil 
00551546 Novo-Mucilax 
00628875 Natural Source 

Laxative 
00643688 Metamucil Sugar Free SEA 
00678945 Novo-Hucilax Sugar 

Free 



.0193 



4.7000 



SEA 
NOP 

LEA 



00720933 Euglucon 
00808733 GEN-GLYBE 



00720941 Euglucon 
00808741 GEN-GLYBE 



00013889 Mobenol 
00021849 Novo-Butamide 
00093033 Tolbutamide 
00312762 Apo-Tolbutamide 



NOP 



BOM 
GEN 



BOM 
GEN 



HOR 
NOP 
DTC 
APX 



,0863 



.1563 



.0245 



3. Section 1 shall be deemed to have come into force on the Ist day of July, 1991. 

43/91 



1725 



3688 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 
PRESCRIPTION DRUG COST REGULATION ACT, 1986 

O. Reg. 576/91. 

General. 

Made— October 2nd, 1991. 

Filed— October 10th, 1991. 



O. Reg. 576/91 



REGULATION TO AMEND 

ONTARIO REGULATION 690/86 

MADE UNDER THE 

PRESCRIPTION DRUG COST REGULATION ACT, 1986 

1. — (1) Items 40 and 41 of Schedule 1 to Ontario Regulation 690/86, as remade by section 1 of Ontario Regulation 44/91, are revoked. 

(2) Items 77 and 134, as remade by section 1 of Ontario Regulation 44/91, and items 192 and 193, as remade by section 1 of Ontario 
Regulation 438/91, of Schedule 1 are revoked and the following substituted: 



77 Trihexyphenidyl HCl 
2mg Tab 



00015040 Artane 
00021911 Novo-Hexidyl 
00545058 Apo-Trihex 



LED 
NOP 
APX 



134 Chlorthalidone 
lOOmgTab 



00010421 Hygroton 

00337455 Novo-Thalidone 

00360287 Apo-Chlorthalidone 

00398373 Chlorthalidone 



GEI 
NOP 
APX 
DTC 



192 Codeine Phosphate 
ISmgTab 



00018686 Codeine 
00093122 Codeine 
00593435 Codeine Phosphate 



NDA 
DTC 
TCH 



193 Codeine Phosphate 
30mg Tab 



00018694 Codeine 
00093130 Codeine 
00593451 Codeine Phosphate 



NDA 
DTC 
TCH 



(3) Item 194 of Schedule 1, as remade by section 1 of Ontario Regulation 438/91, is revoked. 

(4) Items 225, 226, 228, 262, 264, 267, 297, 298, 304, 305, 307, 314, 319 and 324, as remade by section 1 of Ontario Regulation 44/91, item 338, 
as remade by section 1 of Ontario Regulation 438/91, and items 396, 397 and 426, as remade by section 1 of Ontario Regulation 44/91, of 
Schedule 1 are revoked and the following substituted: 



225 Phénobarbital 
15mgTab 



226 



Phénobarbital 
30mg Tab 



00023795 
00093505 
00271276 



Phénobarbital 
Phénobarbital 
Phenobarbital-ICN 



00023809 Phénobarbital 
00093521 Phénobarbital 
00293903 Phenobarbital-ICN 



PDA 
DTC 

ICN 



PDA 
DTC 
ICN 



228 Phénobarbital 
lOOmgTab 



00093564 
00344036 



Phénobarbital 
Phenobarbital-ICN 



DTC 
ICN 



262 Diazepam 
2mg Tab 



00013757 Vivol 

00272434 Novo-Diazepam 

00405329 Apo-Diazepam 

00466905 Diazepam 



HOR 
NOP 
APX 
DTC 



1726 



o. Reg. 576/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



3689 



264 



Diazepam 
lOmg Tab 



00013773 
00272450 
00405337 
00466891 



Vivol 

Novo-Dipam 
Apo-Diazepam 
Diazepam 



HOR 
NOP 
APX 
DTC 



267 


Fluphenazine HCl 
5mg Tab 


00029408 
00405361 


Moditen HCl 
Apo-Fluphenazine 


SQU 
APX 


297 


Trifluoperazine 
5mg Tab 


00013919 
00021873 
00027162 
00249084 
00312746 


Solazine 

Novo-Flurazine 

Stelazine 

Trifluoperazine 

Apo-Trifluoperazine 


HOR 
NOP 
SKF 
DTC 
APX 


298 


Trifluoperazine 
lOmg Tab 


00013927 
00021881 
00027170 
00249092 
00326836 


Solazine 

Novo-Flurazine 

Stelazine 

Trifluoperazine 

Apo-Trifluoperazine 


HOR 
NOP 
SKF 
DTC 
APX 


304 


Phénobarbital 
15mgTab 


00023795 
00093505 
00271276 


Phénobarbital 
Phénobarbital 
Phenobarbital-ICN 


PDA 
DTC 
ICN 


305 


Phénobarbital 
30mg Tab 


00023809 
00093521 
00293903 


Phénobarbital 
Phénobarbital 
Phenobarbital-ICN 


PDA 
DTC 
ICN 


307 


Phénobarbital 
lOOmg Tab 


00093564 
00344036 


Phénobarbital 
Phenobarbital-ICN 


DTC 

ICN 


314 


Calcium Carbonate 
Eq to 500mg Elemental Calcium Tab 


00541907 
00645923 
00682039 


Os-Cal 500 
Calcium-500 
Apo-Cal 500 


AYE 
NOP 
APX 


319 


♦Potassium Chloride 
1.33mEq/mLO/L 


00208590 
00436984 
00485284 


Kaochlor-10 

K-10 

Roychlor 


ADI 
BEE 
ROY 


324 


Chlorthalidone 
lOOmg Tab 


00010421 
00337455 
00360287 
00398373 


Hygroton 
Novo-Thalidone 
Apo-Chlorthalidone 
Chlorthalidone 


GEI 
NOP 
APX 
DTC 


338 


Codeine Phosphate 
15mgTab 


00018686 
00093122 
00593435 


Codeine 
Codeine 
Codeine Phosphate 


NDA 
DTC 
TCH 



1727 



3690 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 



O. Reg. 576/91 



396 Dexamethasone 
O.SmgTab 



00016462 Decadron 
00295094 Dexasone 



MSD 
ICN 



397 Dexamethasone 
4mg Tab 



00354309 Decadron 
00489158 Dexasone 



MSD 

ICN 



426 Nystatin 

lOOOOOU Vag Tab 



00015067 
00270091 



Nilstat 
Nadostine 



LED 
NDA 



(5) Item 427 of Schedule 1, as remade by section 1 of Ontario Regulation 438/91, is revoked. 



(6) Items 444, 445 and 472, as remade by section 1 of Ontario Regulation 44/91, and item 475, as remade by section 1 of Ontario Regulation 
438/91, of Schedule 1 are revoked and the following substituted: 

444 Hydrocortisone 
0.5% Cr 



445 Hydrocortisone 
l%Cr 



472 Theophylline Anhydrous 
5.3mg/mL O/L 



00228079 


Hydrocortisone 


SDR 


00513288 


Cortate 


SCH 


00551953 


Hydrocortisone 


DTC 


00192597 


Emo-Cort 


TCD 


00228087 


Hydrocortisone 


SDR 


00502200 


Cortate 


SCH 


00551945 


Hydrocortisone 


DTC 


00261203 


Theophylline 


DES 


00461709 


Theolair Alcohol 






Free Oral Liquid 


RIK 


00532223 


Theophylline 


TCH 


00575151 


PMS-Theophylline 


PMS 



475 *Cyanocobalamin 
1 mg/mL Inj Sol 



00029165 Rubramin 

003 1 4277 Cy anocobalamin 

00716707 Cy anocobalamin 



SQU 
NRD 

TAR 



(7) Item 485, as remade by section 1 of Ontario Regulation 438/91, and item 490, as remade by section 1 of Ontario Regulation 44/91, of 
Schedule 1 are revoked. 

2. — (1) Schedule 2 to the Regulation, as remade by section 2 of Ontario Regulation 44/91 and amended by section 2 of Ontario Regulation 
438/91, is revoked and the following substituted: 

Schedule 2 

PART A 

10 per cent 



1728 



O. Reg. 576/91 



THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 
PART B 



3691 





COLUMN 1 


COLUMN ; 


I 




em 


PRODUCT NAME, STRENGTH & DOSAGE FORM 


MFR 


DIN 


BAP 


1 


10-Benzagel 10% Gel 


ROR 


00426288 


.1200 


2 


282 15mg Tab 


FRS 


00108103 


.0825 


3 


292 30mg Tab 


FRS 


00219843 


.0969 


4 


5-Benzagel 5% Gel 


ROR 


00426261 


.0963 


5 


642 65mg Tab 


FRS 


00010081 


.1068 


6 


ABCO Sodium Phosphate Enema 160mg & 60mg/mL Rect Sol 


MEM 


00528463 


1.4500 


7 


AC & C 15mg Tab 


DTC 


00095508 


.0448 


8 


AC & C 30mg Tab 


DTC 


00095516 


.0644 


9 


ASA 325mg Tab 


WAM 


00036145 


5.4000 


10 


ASA 325rag Tab 


LEA 


00040851 


5.8000 


11 


ASA 325mg Tab 


DTC 


00092754 


5.4000 


12 


AVC Vag Cr 


MER 


00134120 


.2426 


13 


AVC Vag Sup 


MER 


00134139 


1.7347 


14 


AVC/Dienestrol Vag Cr 


MER 


00134198 


.2888 


15 


Abenol 120mg Sup 


BEE 


00553328 


.5192 


16 


Abenol 325mg Sup 


BEE 


00646156 


.6592 


17 


Abenol 650mg Sup 


BEE 


00553336 


.7533 


18 


Accutane lOmg Cap 


HLR 


00582344 


1.4183 


19 


Accutane 40mg Cap 


HLR 


00582352 


2.8983 


20 


Acet-Am 325mg Tab 


ORG 


00263761 


.2185 


21 


AcetOxyl 5% Gel 


STI 


00406821 


.1127 


22 


AcetOxyl 10% Gel 


STI 


00406848 


.1370 


23 


AcetOxyl 20% Gel 


STI 


00406856 


.1786 


24 


Acetaminophen 325mg Tab 


SDR 


00361046 


.0172 


25 


Acetaminophen 325mg Tab 


WAM 


00374148 


.0146 


26 


Acetaminophen 325mg Tab 


DPC 


00589241 


.0120 


27 


Acetaminophen 500mg Tab 


WAM 


00567663 


.0240 


28 


Acetaminophen 500mg Tab 


SDR 


00594814 


.0214 


29 


Acetaminophen Extra Strength SOOmg Tab 


DPC 


00589233 


.0157 


30 


Acetest Tab-lOO Pk. 


AME 


00980560 


14.4700 


31 


Achromycin Inj Pd-250mg Pk 


LED 


00014729 


11.6650 


32 


Achromycin V 250mg Cap 


LED 


00014605 


.0463 


33 


Acidulin 340mg Cap 


LIL 


00015210 


.1815 


34 


Acilac 666.7mg/mL 0/L 


TCH 


00690686 


.0290 


35 


Adalat 5mg Cap 


MIT 


00613258 


.3847 


36 


Adalat lOmg Cap 


MIT 


00557633 


.4954 


37 


Adalat FT lOmg Tab 


MIT 


00852082 


.3360 


38 


Adalat Pa 10 lOmg LA Tab 


MIT 


00692727 


.4605 


39 


Adalat Pa 20 20mg LA Tab 


MIT 


00692735 


.6997 


40 


Adrenalin 30mg/30mL Inj Sol-30mL Pk 


PDA 


00155357 


9.4500 


41 


Aerosporin Inj Pd-500000UPk 


BWE 


00004421 


26.7600 


42 


Ak-Dex 0.1% Oph/Ot Sol 


AKN 


00627763 


1.1000 


43 


Ak-Tate 1% Oph Susp 


AKN 


00622931 


.7000 


44 


Albalon 0.1% Oph Sol 


ALL 


00001147 


8 . 9000 


45 


Alcomicin 0.3% Oph Sol 


ALC 


00436771 


.6800 


46 


Aldactazide-25 25mg & 25mg Tab 


SEA 


00180408 


.1118 


47 


Aldactazide-50 50mg & 50mg Tab 


SEA 


00594377 


.2888 


48 


Aldactone 25mg Tab 


SEA 


00028606 


.0900 


49 


Aldactone lOOmg Tab 


SEA 


00285455 


.2756 


50 


Aldomet 125mg Tab 


MSD 


00016551 


.0924 


51 


Aldomet 250mg Tab 


MSD 


00016578 


.1605 


52 


Aldomet 500mg Tab 


MSD 


00016586 


.2660 


53 


Aldoril-15 250mg & 15mg Tab 


MSD 


00140589 


.2370 


54 


Aldoril-25 250mg & 25mg Tab 


MSD 


00140597 


.2589 


55 


Alkeran 2mg Tab 


BWE 


00004715 


1.2700 


56 


Allerdryl 25mg Cap 


ICN 


00370517 


.0814 


57 


Allerdryl 50mg Cap 


ICN 


00271411 


.1076 


58 


Alloprin lOOmg Tab 


ICN 


00449687 


.0178 



1729 



3692 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO O. Reg. 576/9 1 

Item PRODUCT NAME, STRENGTH & DOSAGE FORM MFR DIN BAP 



59 Alloprin 200mg Tab 

60 Alloprin 300ing Tab 

61 Alpha-Baclofen lOmg Tab 

62 Alpha-Baclofen 20mg Tab 

63 Alpha-Tamoxifen lOmg Tab 

64 Alpha-Tamoxifen 20mg Tab 

65 Alprazolam 0.25mg Tab 

66 Alprazolam 0.5mg Tab 

67 Alu-Tab 600mg Tab 

68 Alupent Inh Pd-300 dose Pk 

69 Alupent 5% Inh Sol-lOmL Pk 

70 Alupent 2mg/mL 0/L 

71 Alupent 20mg Tab 

72 Aminophylline lOOmg tab 

73 Aminophylline lOOmg Tab 

74 Aminophylline 200mg Tab 

75 Ami triptyline lOmg Tab 

76 Ami triptyline 25mg Tab 

77 Ami triptyline 50mg Tab 

78 Amoxil 250mg Cap 

79 Amoxil 500mg Cap 

80 Amoxil 25mg/mL 0/L 

81 Amoxil 50mg/mL 0/L 

82 Amoxil 50mg/mL Ped 0/L 

83 Amphojel 60mg/mL 0/L 

84 Amphojel 600mg Tab 

85 Amphojel 500 lOOmg & lOOmg/mL 0/L 

86 Ampicin Inj Pd- 500mg Pk 

87 Ampicin Inj Pd-lOOOmg Pk 

88 Amytal 30mg Tab 

89 Amytal lOOmg Tab 

90 Amytal Sodium 60mg Cap 

91 Amytal Sodium 200mg Cap 

92 Anafranil lOmg Tab 

93 Anafranil 25mg Tab 

94 Anafranil 50mg Tab 

95 Anapolon-50 50mg Tab 

96 Ancef Inj Pd- 500mg Pk 

97 Ancef Inj Pd-lOOOmg Pk 

98 Ancotil 500mg Cap 

99 Androcur 50mg Tab 

100 Ansaid 50mg Tab 

101 Ansaid lOOmg Tab 

102 Antabuse 250mg Tab 

103 Antabuse 500mg Tab 

104 Anthraforte 1 IX Oint 

105 Anthraforte 2 2X Oint 

106 Anthraforte 3 3X Oint 

107 Anthranol 0.1% Cr 

108 Anthranol 0.2% Cr 

109 Anthranol 0.4% Cr 

110 Anturan lOOmg Tab 

111 Anturan 200mg Tab 

112 Anusol 0.5% Oint 

113 Anuzinc 0.5% Oint 

114 Anuzinc lOmg Sup 

115 Aparkane 5mg Tab 

116 Apo-Acetaminophen 325mg Tab 

117 Apo-Acetaminophen 500mg Tab 

118 Apo-Acetazolamide 250mg Tab 

119 Apo-Allopurinol lOOmg Tab 



ICN 00514209 
ICN 00454354 
GEN 00808520 
GEN 00849456 
GEN 00839361 
GEN 00839353 
KNR 00677485 
KNR 00677477 
RIK 00313297 
BOE 00254134 
BOE 00003859 
BOE 00249920 
BOE 00003891 
LED 00014923 
DTC 00092940 
LED 00014931 
DTC 00377872 
DTC 00377880 
DTC 00377899 
AYE 00288497 
AYE 00330531 
AYE 00288500 
AYE 00288519 
AYE 00353035 
WYE 00034002 
WYE 00208965 
WYE 00515655 
BRI 00004057 
BRI 00004065 
LIL 00015628 
LIL 00015636 
LIL 00015148 
LIL 00015156 
GEI 00330566 
GEI 00324019 
GEI 00402591 
SYN 00189421 
SKF 00319139 
SKF 00319112 
HLR 00384895 
BER 00704431 
UPJ 00647942 
UPJ 00600792 
AYE 00002534 
AYE 00002542 
STI 00566756 
STI 00566748 
STI 00617164 
STI 00537594 
STI 00537608 
STI 00537616 
GEI 00010510 
GEI 00010529 
PDA 00504246 
TCH 00621447 
TCH 00621439 
ICN 00271314 
APX 00544981 
APX 00545007 
APX 00545015 
APX 00402818 



.0352 
.0433 
.3118 
.6090 
.5113 
.9362 
.1162 
.1390 
.1160 
12.2900 
8.8600 
.0579 
.2254 
.0273 
.0273 
.0767 
.0062 
.0083 
.0178 
.1896 
.3793 
.0456 
.0693 
.6044 
.0107 
.0888 
.0152 
1.8000 
2 . 5000 
.0799 
.1356 
.0941 
.2073 
.2476 
.3374 
.6211 
1.6218 
3.5300 
6.8600 
1.1135 
2.1466 
.4363 
.5970 
.2907 
.5527 
.3050 
.3220 
.3364 
.2240 
.2364 
.2472 
.2234 
.3028 
.0882 
.0765 
.1655 
.0092 
.0120 
.0157 
.0281 
.0178 



1730 



O. Reg. 576/91 THE ONTARIO GAZETTE / LA GAZETTE DE L'ONTARIO 

Item PRODUCT NAME, STRENGTH & DOSAGE FORM MFR DIN 



3693 



BAP 



120 Apo-Allopurinol 200mg Tab 

121 Apo-Allopurinol 300mg Tab 

122 Apo-Alpraz 0.25mg Tab 

123 Apo-Alpraz 0.5mg Tab 

12A Apo-Amllzide 5mg & 50mg Tab 

125 Apo-Amitriptyline lOmg Tab 

126 Apo-Amitriptyline 25mg Tab 

127 ' Apo-Amitriptyline 50mg Tab 

128 Apo-Amoxi 250mg Cap 

129 Apo-Amoxi 500mg Cap 

130 Apo-Amoxi 25mg/mL 0/L 

131 Apo-Amoxi 50mg/mL 0/L 

132 Apo-Ampi 250mg Cap 

133 Apo-Ampi 500mg Cap 
13A Apo-Ampi 25mg/mL 0/L 

135 Apo-Ampi 50mg/mL 0/L 

136 Apo-A